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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20230027 redevance GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230027
SEANCE du 19 octobre 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 11
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET - Jean marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Philippe DUFRENNE- Jean Pierre BERTRAND- Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) :
Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) - Paulin LESCUT –Christophe MARISSAL-Michel PICAVET
Date de la convocation : le 12/10/2023
Date d'affichage : le 12/10/2023
Objet : Redevance GRDF
Monsieur le maire informe les membres présents que la commune souhaite percevoir la redevance GRDF au titre de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2023.
Le Montant de cette redevance s’élève à 502.00€ .
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
De percevoir cette redevance
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 23 octobre 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 26/10/2023
Jean Pierre LIBERT.