Arrêté - 052 arrete dautorisation de vente au deballage mr francois mille cacfm du 3 au 6 juin 2025

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Arrêté - 052 arrete dautorisation de vente au deballage mr francois mille cacfm du 3 au 6 juin 2025 Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - 052 arrete dautorisation de vente au deballage mr francois mille cacfm du 3 au 6 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°202SAUTDO52

NORD a

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE —

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public - DE - 2025

| ARRETE D’ AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu l'article 54 de la loi n°2088-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'Economie, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants, - Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,

- Vu la demande présentée par Mr François MILLE sollicitant l'autorisation d'effectuer une vente de ses photographies du Mardi 3 au Vendredi 6 Juin 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h au Centre Artistique François Mitterrand, située 1 Rue André Malraux à Gravelines, dans le cadre de la programmation culturelle « Expédition islandaise ».

- Considérant la surface de vente supérieure à 300 rm»,

ARRÉTONS

Article 1*: Mr François MILLE, est autorisé à vendre ses photographies au Centre Artistique François Mitterrand, située 1. Rue André Malraux à Gravelines, dans le cadre de la programmation culturelle « Expédition islandaise ».

Article 2: Cette autorisation délivrée à titre précaire et révocable est valable du Mardi 3 au Vendredi 6 Juin 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Article 3 : Des contraintes imprévisibles à ce jour pourraient éventuellement restreindre partiellement ou totalement l'usage du domaine public. Dans cette éventualité, le pétitionnaire ne pourra contester ou refuser de se soumettre aux exigences de mise à disposition de l'espace public.

Article 4 : La sécurisation de l’espace alloué est assurée par le demandeur et lui appartient de respecter les dispositions sécuritaires obligatoires inscrites dans le cadre de la Loi de Sécurité Intérieure. Concernant la propreté du site, elle est à la charge du responsable de l’activité commerciale. 11 lui appartient de rendre l’espace occupé par la manifestation dans Fétat initial de propreté, sous peine de non reconduction des demandes ultérieures d’autorisation de vente au déballage.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation, auprès du tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article8: Cet arrêté sera mis en ligne le

Le. Maire

Bertrand RINGOT