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Arrêté - convention medecine de prevention CDG
Déliberation - 2017 097 Convention médecine préventine CDG 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 097 Convention médecine préventine CDG 83)
Thèmes du document : Santé, Système de retraite, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
REPUBLI
UE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2017
Icne
1e
=
LEA
,
DEPARTEMENT
DU
VAR
sure ID :
083-218300424-20170914-2017
097-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14 SEPTEMBRE
2017
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
14
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 32
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 32
Date
de
La convocation
: 05/09/2017
Date
d'affichage
: 07/09/2017
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Patricia
PENCHENAT
- Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA/
Monique
LEBLANC
à
Aimé
GARNIER
/
-
Christelle
DUVERNET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Renée
FALCO
à
Régine
RINAUDO
/
Michel
BERTIN
à
Eric
MASSON
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Manuel
REQUIN
à
Rémy
FELIX
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Dans
sa
délibération
n°
2014/008
du
28
janvier
2014,
le
Conseil
municipal
avait
fait
Le
choix
d'adhérer
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Var.
La
conventioninitiale
d'adhésion
des
collectivités
affiliées
au
service
de
médecine
préventive
prévoyait
une
tarification
à
la
vacation
qu'elle
soit
de
Surveillance
Médicale
ou
d'Actions
en
Milieu
Professionnel
(1/3
temps).
Dans
sa
délibération
n°
2015/023
du
23
février
2015,
le
Conseil
municipal
autorisait
Le
Maire
à signer
l'avenant
portant
modification
des
modalités
de
facturation
des
vacations
comme
suit
:
e
1000 €
par vacation
d'une
journée ;
e
500
€
par
vacation
d'une
demi-
journée ;
e
Le financement
des
actions
en
milieu
professionnel
étant
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
annuelle
versée
au
CDG
85.
N°
2017/097
AVENANT
N°
1 AUX
CONVENTIONS
PRECEDENTES
D'ADHESION
AU
SERVICE
«
MEDECINE
PREVENTIVE
» DU
CENTRE
DE
GESTION
83 Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
Recçu
en
préfecture
le
21/09/2017
Affchéle
À
5
SEP.
001/
Em
ID
083-218300424-20170914-2017
097-DE
CM
14/09/2017
N°
2017/097
AVENANT
N°
1 AUX
CONVENTIONS
PRECEDENTES
D'ADHESION
AU
SERVICE
«
MEDECINE
PREVENTIVE
» DU
CENTRE
DE
GESTION
83
Dans
son
avenant
n°
1
aux
conventions
précédentes,
Le
Service
de
Médecine
Préventive
modifie
l'article
5
relatif
à
la
tarification
de
La
convention.
Cette
modification
sera
effective
à compter
du
1° janvier
2018
et
sera
réalisée
sous
La
forme
de
l'application
d'un
taux
de
cotisation
calculé
à
partir
de
la
masse
salariale
du
budget
de
la
collectivité
:
e
0.35
%
au
1°’ janvier
2018
;
e
0.39
%
au
1° janvier
2019.
Les
facturations
à
l'acte
sont
supprimées;
Le
recouvrement
des
sommes
dues
fera
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
de
recette
mensuel. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
prendre
acte
des
nouvelles
modalités,
à
savoir
l'application
d'un
taux
de
cotisation
calculé
à
partir
de
la
masse
salariale
du
budget
de
la
collectivité :
e
0.35
%
au
1°
janvier
2018;
e
0.39
%
au
1°’ janvier
2019.
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
portant
modification
des
modalités
de
facturation
des
vacations
et
les
avenants
annuels.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.