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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Loubouer.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
ID : 040-214002701-20240404-D132024_RANNEXE-AU
IE S [VERAINETÉ ET
NUMÉRIQUE
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
270
SAINT-LOUBOUER
40
MONT-DE-MARSAN
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
DE
SAINT
SEVER
AMONT
ENS
X
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
RCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
N°
1259
COM
(1)
TAUX Lois 2024
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Taux
plafonds
——
à ä È ©
| Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
|
©
|
effectives
|
prévisionnelles
|
(col.
4
x col.
2)
(col.
4 x
col.
6)
|
È
2023
2024
2074
|
2024
|
2024
2024
2024
|
Ë
1
2
8
|
4
5
6
7
5
2 à} bâtie (TFB)
347 340
35,85
96,05
358 800
128630|
35
,8S
123
630
3
3 ©}
non
bâties
(TFNB)
34 035
57,16
134,10
35 300
20177|
57,16
20
AT
m
à =dtion (TH)
39 141
11,67
51,13
38 000
4435|
_L|
,6T
ÿ
43S
on foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
_
=
on
Total
153 242
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration
|
Bases
position
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
effectives
de
TH
prévisionnelles
| (col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x col.
6
x
|
2023
2024
2023
2024
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
| Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
|
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
Taxes
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6
décimales)
Taux
proportionnels
(col.
2 x
col.
9)
Si
la
diminution
sans
lien
Si
l'un
des
taux
déterminés
A
a
te
|
LL
5
9
10
de
manière
proportionnelle
Sr
Re
MENÉS
en
2024,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
75,
&s
Es
le
us
plafond
PE
rar
éezrs
1
— |Indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
|
AS
42
|
1.
OO
S7,16
varialion
différenciée doi
Taxe
d'habitation
(TH)
153
242
‘
M,
67
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|Produit
total
de
référence
(total
colonne
E)
|
_
|
LEO
Re
ES
EN)
ire
LA
Te
077
=.
a
:
Allocations
_
Effet
du
coefficient
Total
|
TVA
IFER
/ PYLÔNES
|
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
|
0
2170
0
0
2170
|
ALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
À
MONT
DE
MARSAN
Produits
attendus
des
|
|
Produits
attendus
des
|
|
Total
prévisionnel
au
titre
|Le
11
MARS
2024
Le
Le
Où
l ouf
2024
ressources
à taux
voté
|ressources
indépendantes
|
de
la
fiscalité
directe
+
(col.
7)
|
des
taux
votés
(col.
11)
locale 2024
|Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
PASCAL
ANOULIES
Pour
la
Commune,
[253
252
| Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
2170
|
Î
|DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
[ASS
042
|
PRES
7. DUFAU
pur
Jequu
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
COMMUNE
:
270
SAINT-LOUBOUER
ARRONDISSEMENT
:
40
MONT-DE-MARSAN
TRÉSORERIE
OU
SGC
:SGC
DE
SAINT
SEVER
2RMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Se eu *< Lu Z 2 < a + à ë a o ea + ë ë S à ë & S R à ë 8 + a o E ë a
L DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
cière
bâtie
:
nes
de
condition
modeste
kréhabilitation,
QPPV,
Mayotte
industriels
Taxe
foncière
bâtie
:
123
|
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
Taxe
foncière
non
bâtie
:
ents
sociaux
:exo
de
longue
durée
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
Taxe
foncière
non
bâtie
c.
Par
la
loi
(autres)
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
0 0 0
2
047
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Par
le
conseil
municipal
+
N°
1259
COM
(2)
TAUX io 2024
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
10
969
|
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
6
246
|f.
Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
>>>
|
b. Par
la loi
5. RÉFORMES
FISCALES
Cotisation foncière
des
entreprises
:
13.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION.
a
rva
prév.
(compensation
TH)
>>>
8
Exarératene
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
77?
| a.
Résidences
secondaires
et assimilées
[___
38000!
b. TVA
prév.
(comp.
CVAE)
fo
0
b.
Base
TTAEn
b.
Logements
vacants
soumis
à la
THLV
lo
>»
c.
Coefficient
correcteur
|
1,000000!
c.
Locaux
industriels
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
[2521
|d.
Taux
FB
commune
2020
18,88
d.
Autres
allocations
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
|
{le
Taux
FB
département
2020
16,97
16.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
D
Ted
moyenccmmoenx
|
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
|Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
|
de
2023
|
communaux
à
ne
|
au
niveau
:
;
+
pas
dépasser
:
I
S
Tes
L
sUNNeau
de
2024
de
2023
pour
2024
| +
Nationa
>
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
|
b.
Communal
>>>
_
11
12
|
13
|
14
15
“
.
|
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
38,21
98,55
2,50000
96,05
aux
maximum
:
.
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
50,82
54,83
137,08
2,98000
134,10
| *
nee
majoré
à ne
pas
5
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
24,36
61,13
10,00000
51,13
e
ie
—_—
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
|Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
|
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIENS
année
antérieure
à 2024 au
titre
de
laquelle...
a.
.…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
[|
a.
Tx
moy.75%
départemental
|
b.
Taux
maximum
de
la
majo
b.
.….les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
|d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
|
1094)
communes
ayant
opté
pour
[|
la
fiscalité
professionnelle
unique
25,83 COMMUNE
:
C270
SAINT-LOUBOUER
NET
ARRONDISSEMENT
:
40
MONT-DE-MARSAN
TRÉSORERIE
SPL
OÙ
SGC:
SGC
DE
SAINT
SEVER
N°
1259
CC
TAUX (PTE 2024
Ÿ
= S &
5
\ ë £ Ua
RÉFORME
FISCALE
:DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
ion
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
ux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
PUs-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
eur
niveau
de
2020
et
à
l'allocation
Compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
III
de
l’article
29
de
ances
pour
2021).
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
ur
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
CES
À
COMPENSER
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l'article
16
de
la
loi
2019-1479
de
ID : 040-214002701-20240404-D132024_RANNEXE-AU
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
À Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(|
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x
Taux
de
TH
2017*..
me
872887
x
mere
4342)
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
.
.
142)
‘Taux
de
TH
de
2017
de
la commune
et,
le cas
échéant,
des
syndicats
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
EXONÉFATIONS
COMPENSÉES..n
nn
_
_
.
_
2321
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à
2020...
PRÉ
Rernemrenreeresens
|
r
205
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme
4597
©
1l=
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
COMMUNE...
és
AE
RE
NE
s nana
een ns
s een
benne
érun
53
156
+
Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune.
=
Ressources
départementales
affectées
à
la
commune
par
la
réforme...
ne
ENT
TE
MT
EE
ee
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
|
57
332
|+ (5
53156
|
110
488
©
IV
=
SUR:
OÙ
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
7
4697
|@-|
Différence
entre
les
ressources
à
compenser
et
celles
transférées
du
département...
|
É
53
221
1@-!
_—_—
7243
®
|Si
>Oet
>1,
la
commune
est
sous-compensée.
différence
de-ressourées
LR
7
243
|@
_
Ce
Si
<0
et
€
<1,
la
commune
est
sur-compensée.
—_—
Î
——
:
Coefficient
correcteur
=
1 +
=1+
Sn
1,000000
6
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
TFPB
«
après
réforme
»
F
=
110
488
(©
communes
sur-compensées
avec
une
différence
©
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.