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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 28 01 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Données personnelles,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2019
*-*=-*-=*-*
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.
Date de la convocation : 22 janvier 2019
Présents : MM. PRATO, SERRANO, GERIN-JEAN, CERATO, GALFARD, Mme VACCAREZZA, M. CICCOLI, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD
Absents excusés : Mme GARIN (pouvoir à M. SERRANO), M. HONNORE (pouvoir à M. CERATO), Mme FERRIER (pouvoir à M. PRATO), MM. LAUGIER-BAIN-RAVEL (pouvoir à Mme GARIN), NAVARRO
,
Secrétaire de séance : Mme BOETTI-REMY
=(= »=)=
ORDRE DU JOUR
1) Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – convention de mutualisation avec la CCAPV
2) Ecoles – Demande de subvention voyage scolaire au Pradet pour les élèves de CE2 et de CM1
3) Camping municipal – Adhésion et partenariat de Verdon Tourisme
4) Cession au SYDEVOM d’une parcelle de terrain – lieu-dit « L’Iscle »
5) Personnel communal – formation - remboursement des frais de transport et de repas non pris en charge par le CNFPT
6) Devenir de la « navette »
7) Questions diverses
=(= »=)=
Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. 2
Le Maire sollicite tout d’abord l’autorisation des élus d’ajouter à l’ordre du jour la signature d’une convention d’utilisation de la piscine de Digne-les-Bains pour la natation scolaire.
Les Conseillers municipaux acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’assemblée le compte rendu du 18 décembre 2018. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
I – DELIBERATION N° 01.28.01.2019/001- REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) – MUTUALISATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (D.P.O) – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV)
Le Maire propose au Conseil Municipal de mutualiser avec la CCAPV via le SICTIAM la D.P.O. qu’il convient de nommer pour se conformer au R.G.P.D.
Il donne lecture à l’assemblée de la convention à passer avec la CCAPV à cet effet, convention qui définit par ailleurs le montant dû par la commune au titre de cette mutualisation, soit 320 €.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve la convention à passer avec la CCAPV en vue de la mutualisation du D.P.O. dans le cadre du R.G.P.D.,
• Autorise Monsieur SERRANO, 1er adjoint au Maire à signer ladite convention.
II – ECOLES
A - DELIBERATION N° 02.28.01.2019/002 – DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE AU PRADET POUR LES ELEVES DE CE2 ET DE CM1
Le Maire fait part aux élus de la demande de subvention adressée par la Directrice de l’école primaire. Celle-ci indique qu’un voyage scolaire de 5 jours est prévu pour les élèves de CE2 et de CM1 au PRADET (83), du 3 au 7 juin 2019, pour 34 élèves. Le coût total du séjour, hors transport, s’élève à la somme de 9 585,20 € et serait financé par 3
- Les familles : 15 € par jour et par enfant : 2 550 €
- La coopérative scolaire : 2 881,20 €
- Les mairies : 134 € par enfant, soit : 4 154,00 €
La participation sollicitée auprès de la Mairie de Saint-André-les- Alpes est donc de 134 € x 17 enfants domiciliés sur la commune, soit 2 278,00 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la coopérative scolaire une participation financière de 2 278,00 € pour le séjour des élèves de CE2/CM1 au PRADET.
B - DELIBERATION N° 03.28.01.2019/003 – ACTIVITES DE LA NATATION SCOLAIRE – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE DIGNE LES BAINS ET DE L’ORGANISATION DE LA NATATION
Le Maire informe les élus que le cycle natation a été reconduit pour les élèves du cycle 2. Il rappelle que les sorties à la piscine de Digne les Bains sont prises en charge par la Mairie et sont payées directement à l’établissement « Les Eaux Chaudes » sur présentation des factures.
Il indique qu’une convention d’utilisation de la piscine et de l’organisation des activités de la natation scolaire a été établie entre l’UCPA, représentée par le Directeur du complexe « Les Eaux Chaudes » de DIGNE-LES- BAINS, la Mairie et l’Education Nationale qu’il convient de l’autoriser à signer.
Il précise que cette convention définit notamment les conditions matérielles, d’hygiène et de sécurité, pédagogiques et financières relatives à l’organisation de cette activité. Sa durée de validité est d’une année scolaire avec une prorogation par tacite reconduction pour l’année scolaire suivante.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention susvisée.
III – DELIBERATION N° 04.28.01.2019/004 – CAMPING MUNICIPAL – ADHESION ET PARTENARIAT DE VERDON TOURISME
Le Maire présente à l’assemblée le bulletin d’adhésion et le bulletin de partenariat 2019 pour Verdon Tourisme. L’adhésion est de 10 €. Quant au partenariat, le Maire propose de choisir le pack « Premium » pour un maximum de prestations et le pack « pub » avec un encart double. 4
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide que le camping municipal sera adhérent et
partenaire de Verdon Tourisme,
• Dit que la formule de partenariat retenue est le pack
« Premium » et le pack « Pub » (encart double)
IV – DELIBERATION N° 05.28.01.2019/005 – CESSION AU SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – LIEU DIT « L’ISCLE »
Le Maire rappelle que dans sa séance du 1er octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé de céder au SYDEVOM de Haute Provence une partie de la parcelle communale D 1083 sise lieu-dit « L’Iscle », au prix de 11 € le m2.
Il indique que la Commune a depuis procédé à la division de la parcelle et l’a faite borner. La surface à céder est donc de 3 271 m2. Une servitude de passage doit aussi être constituée pour que le SYDEVOM puisse accéder à ce terrain. Il précise également qu’une réunion sur site le 23 janvier dernier a permis de définir les modalités de raccordement de cette parcelle aux réseaux d’eau et d’assainissement.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de céder 3 271 m2 de la parcelle communale D 1083 au SYDEVOM de Haute Provence, ZEA Espace Bléone – avenue Paul Delaye – 04510 AIGLUN et ce au prix de 11 € le m2, soit 35 981,00 €,
- Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte
administratif qui sera établi par le SYDEVOM de Haute Provence ainsi que toute pièce afférente à cette cession.
V – DELIBERATION N° 06.28.01.2019/006 – PERSONNEL COMMUNAL – FORMATION – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS NON PRIS EN CHARGE PAR LE CNPFT OU AUTRE ORGANISME DE FORMATION
Le Maire rappelle que dans sa séance du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé : 5
- de prendre en charge les frais de transports lorsque les
agents se rendent aux tests et aux préparations aux concours et examens professionnels et ceux liés aux concours et aux examens professionnels.
- de rembourser les agents appelés à se déplacer pour les
besoins du service et autorisés à utiliser leur véhicule personnel.
Il indique qu’il convient de compléter cette décision par le remboursement des frais de déplacement et de repas des agents en formation lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par le CNFPT ou tout autre organisme de formation.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de rembourser les frais de déplacement et de repas
des agents en formation lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par le CNFPT ou tout autre organisme de formation,
- Dit que ce remboursement s’effectuera selon les barèmes
en vigueur et notamment sur la base d’indemnités kilométriques pour les frais de déplacement.
VI – DELIBERATION N° 07.28.01.2019/007 – DEVENIR DE LA NAVETTE COMMUNALE
Le Maire souhaite évoquer l’utilisation du véhicule communal dit « navette ». Il rappelle que ce véhicule est mis à disposition des associations par convention et ce depuis son acquisition en 1999. Cependant, considérant son état de vétusté, il indique qu’il convient aujourd’hui de savoir si ce véhicule peut encore être prêté.
Monsieur GERIN-JEAN, utilisateur pour l’association de vol libre, souligne son état d’usure et confirme qu’il n’est plus assez fiable pour rouler sur de longues distances et surtout pour transporter des enfants, notamment par l’absence de ceinture de sécurité.
Le Maire indique qu’il faut alors envisager son remplacement car les associations sont en demande d’un tel service.
Monsieur GERIN-JEAN indique qu’il recherche d’éventuels partenaires et qu’il fera part ultérieurement de ses démarches.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que ce véhicule n’est plus suffisamment en bon état pour sortir du territoire communal, décide de le mettre à disposition 6
uniquement à l’association de vol libre pour le parcours école de vol libre- Chalvet seulement.
VII – QUESTIONS DIVERSES
1) Le Maire fait part aux élus des remerciements de
Messieurs RABASA et VALOGNE pour des remboursements d’arrhes au camping municipal.
2) Le Maire transmet aux élus membres de la commission extra- municipale d’action sociale les remerciements de M. et Mme Michel MICHAUX et de Mesdames Simone et Yvonne BARRA pour les corbeilles de Noël.
3) Madame Odile BOETTI-REMI intervient pour Courchons.
Elle indique que la porte du four communal va être remplacée et demande si la Mairie peut prendre à sa charge les matériaux. Les élus sont d’accord.
Elle informe les élus que Monsieur Xavier BOUTIN, architecte du PNRV, se rendra à Courchons le mercredi 6 février 2019.
Elle demande que soit fixée la date de la prochaine fête du Pain. Celle-ci aura lieu le dernier dimanche de juin.
4) Le Maire donne lecture aux élus des questions adressées par courriel par Monsieur André LAUGIER. Les réponses apportées sont les suivantes :
a) Bornes incendie : les travaux notamment de remplacement seront réalisés en 2019 après inscription de la dépense au budget.
b) Gouttières de l’église : ces travaux nécessitent le prêt ou la location d’une nacelle. Ce dossier est en cours.
c) Fenêtre de l’église : le devis pour le changement a été signé. Les travaux suivront. 7
5) Tennis
Monsieur SERRANO fait part aux élus des devis transmis à la suite de la visite sur site de l’entreprise LAQUET :
- Réhabilitation des 2 courts utilisés actuellement : 9 616,00 € HT, - Réfection totale de ces 2 courts : 53 958,00 € HT,
- Réfection totale des deux courts éclairés : 48 529,50 € HT.
Il indique attendre d’autres devis. En tout état de cause la commune portera ce projet de réfection de 2 courts qui pourrait être éventuellement subventionné. Les travaux devront être terminés pour l’été 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15. Suivent les signatures.