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Compte-Rendu - 02 04 03 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 04 03 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2019

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 25 février 2019

Présents : MM. PRATO, SERRANO, CERATO, HONNORE, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, M. LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD

Absents excusés : Mme GARIN (pouvoir à M. CERATO) MM. GERIN-JEAN (pouvoir à M. SERRANO), CICCOLI (pouvoir à M. PRATO), NAVARRO,

Secrétaire de séance : Mme BOETTI-REMY

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Budget du camping municipal « les Iscles »

* Approbation du compte de gestion 2018

* Vote du compte administratif 2018

* Affectation du résultat

2) Budget de l’eau et de l’assainissement M49

* Approbation du compte de gestion 2018

* Vote du compte administratif 2018

* Affectation du résultat

3) Budget Principal M14

* Approbation du compte de gestion 2018

* Vote du compte administratif 2018

* Affectation du résultat

4) Conseil Départemental – participation au fonds de solidarité pour le logement (FSL) – année 2019

5) Conseil Départemental – Centre d’intervention de Saint-André-les- Alpes – reconduction du contrat de location de la Villa des Souquets2

6) Signature de la convention cadre à intervenir entre EDF et la Commune – Retenue de Castillon Chaudanne

7) Baignades surveillées Lac de Castillon – « Le Plan » - Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) – Année 2019

8) Location logement communal Chemin Saint-François – Demande de Monsieur Gérard SCHMIT-VALAT

9) Intégration au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du sentier reliant le village de Saint-André-les- Alpes au sentier des Pêcheurs

10) Proposition de Monsieur Jean-Paul CHAILAN – cession de parcelles à la Commune

11) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 28 janvier 2019. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

A – DELIBERATION N° 01.04.03.2019/008 - VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2018

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 pour la comptabilité du budget du Camping Municipal,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2018 concernant le budget du Camping Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3

B – DELIBERATION N° 02.04.03.2019/009 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2018, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 219 711,20 €

* Recettes d’exploitation réalisées 206 578,18 €

Résultat de l’exercice 2018 - 13 133,02 €

Résultat antérieur reporté + 47 137,78 €

Résultat de clôture 2018 : Excédent de 34 004,76 €

* Dépenses d’investissement réalisées 21 959,36 €

* Recettes d’investissement réalisées 54 369,00 €

Solde d’exécution de l’exercice 2018 + 32 409,64 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 32 133,83 €

Résultat de clôture 2018 : Excédent de 64 543,47 €

Excédent global de clôture de 98 548,23 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 4 707,50 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2019.

C – DELIBERATION N° 03.04.03.2019/010 – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2018 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 34 004,76 €

* Excédent d’investissement de 64 543,47 € 4

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 4 707,50 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget du Camping Municipal 2019 comme suit :

* 002 – Résultat d’exploitation reporté 34 004,76 €

* 001 – Résultat d’investissement reporté 64 543,47 €

II – BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49

A – DELIBERATION N° 04.04.03.2019/011 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2018

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2018 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B – DELIBERATION N° 05.04.03.2019/012 – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M 49 POUR L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2018, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget de l’eau et de l’assainissement, comptabilité M49, pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les résultats suivants : 5

* Dépenses d’exploitation réalisées 52 409,28 €

* Recettes d’exploitation réalisées 52 342,01 €

Résultat de l’exercice 2018 - 67,27 €

Résultat antérieur reporté + 3 818,99 €

Résultat de clôture 2018 : Excédent de 3 751,72 €

* Dépenses d’investissement réalisées 13 447,00 €

* Recettes d’investissement réalisées 50 619,00 €

Solde d’exécution de l’exercice 2018 + 37 172,00 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 223 132,07 €

Résultat de clôture 2018 : Excédent de 260 304,07 €

Excédent global de clôture de 264 055,79 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 34 526,45 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2019.

C – DELIBERATION N° 06.04.03.2019/013 – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2018 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 3 751,72 €

* Excédent d’investissement de 260 304,07 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 34 526,45 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2019 comme suit :

* 002 – résultat d’exploitation reporté : 3 751,72 €

* 001 – résultat d’investissement reporté : 260 304,07 € 6

III – BUDGET PRINCIPAL M14

A – DELIBERATION N° 07.04.03.2019/014 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET PRINCIPAL M14 DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 pour la comptabilité de la Commune,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2018 concernant le Budget Principal de la Commune, comptabilité M14, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B – DELIBERATION N° 08.04.03.2019/015 – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET PRINCIPAL M14 DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2018, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget principal de La Commune, comptabilité M14, pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées 1 178 372,58 €

* Recettes de fonctionnement réalisées 1 370 071,71 €

Résultat de l’exercice 2018 + 191 699,13 €

Résultat antérieur reporté + 547 068,56 €

Résultat de clôture 2018 : Excédent de 738 767,69 €

* Dépenses d’investissement réalisées 693 588,98 €

* Recettes d’investissement réalisées 394 955,92 €

Solde d’exécution de l’exercice 2018 - 298 633,06 €

Solde d’exécution antérieur reporté - 200 241,52 €

Résultat de clôture 2018 : Déficit de 498 874,58 €

Excédent global de clôture de 239 893,11 €7

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 169 628,51 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 147 288,81 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2019.

C – DELIBERATION N° 09.04.03.2019/016 – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14 POUR L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2018 qui fait apparaître les résultats suivants :

• un excédent de fonctionnement de 738 767,69 €

• un déficit d’investissement de 498 874,58 €

Les Restes à réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 169 628,51 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 147 288,81 €

Soit un solde négatif de 22 339,70 €

Considérant que la section d’investissement a besoin d’être financée (déficit d’investissement 498 874,58 + solde négatif des restes à réaliser 22 339,70 €, soit 521 214,28 €),

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2018 comme suit :

* 1068 - recettes – excédent de fonctionnement capitalisé

521 214,28 €

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté

217 553,41 €

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté

498 874,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget principal 2019 comme suit :

* 1068 - recettes – excédent de fonctionnement capitalisé

521 214,28 €8

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté

217 553,41 €

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté

498 874,58 €

IV – DELIBERATION N° 10.04.03.2019/017 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) – ANNEE 2019

Le Maire fait part aux Elus du courrier du Président du Conseil Départemental qui sollicite la participation financière des Communes au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2019 à hauteur de 0,61 € par habitant. Ce dispositif d’aide sociale, indispensable et fortement sollicité, permet d’accorder aux personnes percevant des revenus modestes des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayé de loyer et/ou de charges

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2019 à hauteur de 0,61 € par habitant.

V - DELIBERATION N° 11.04.03.2019/018 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – CENTRE D’INTERVENTION DE SAINT ANDRE LES ALPES – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE LA VILLA DES SOUQUETS

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune loue au Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence une villa, située quartier Les Souquets, pour l’hébergement des agents du Centre d’Intervention de Saint- André-les-Alpes.

Il indique que le contrat de location arrive à échéance le 31 mars 2019 et que le Conseil Départemental a sollicité la reconduction de cette location pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 mars 2022.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de renouveler le contrat de location de la villa des Souquets

pour une période de 3 ans, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2022.

La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 800,00 € qui sera payable à terme à échoir auprès de Madame la Receveuse municipale.9

Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction (3e trimestre 2018 – 1733).

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de location à

intervenir entre la Commune et le Conseil Départemental des Alpes de Haute- Provence.

VI - DELIBERATION N° 12.04.03.2019/019 – SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE A INTERVENIR ENTRE EDF ET LA COMMUNE – RETENUE DE CASTILLON CHAUDANNE

Le Maire expose aux Elus que l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, impose à EDF, gestionnaire du domaine public hydroélectrique de nouvelles modalités d’attribution des autorisations d’occupation de ce domaine public (procédure de publicité et de mise en concurrence notamment).

Aussi une nouvelle convention d’occupation des berges du lac de Castillon, sur la retenue de Castillon, à intervenir entre EDF, la Commune et l’Etat a été établie et résilie de plein droit celle signée en juin 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de cette nouvelle convention cadre et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à la signer.

VII - DELIBERATION N° 13.04.03.2019/020 – BAIGNADES SURVEILLEES LAC DE CASTILLON – « LE PLAN » - CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) – ANNEE 2019

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la surveillance de l’aire de baignade du Plan relève depuis le 1er janvier 2007 de la compétence de la Commune.

Il rappelle également que depuis 2017 le SDIS assure entièrement la prestation de surveillance de la zone de baignade et propose aux Elus de la reconduire pour la saison estivale 2019. Le SDIS procèdera ainsi au recrutement et à la formation de trois sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques qui seront affectés mensuellement à la surveillance des zones de baignade. La Commune prendra financièrement en charge l’ensemble des prestations fournies par le SDIS, l’hébergement et les repas pris durant les gardes.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le SDIS 04 la convention10

relative à la surveillance de la zone de baignade pour l’année 2019 dans laquelle sont fixées les obligations des deux parties et sont définies les dispositions administratives et financières.

VIII - DELIBERATION N° 14.04.03.2019/021 – LOCATION LOGEMENT COMMUNAL CHEMIN SAINT FRANCOIS – DEMANDE DE MONSIEUR GERARD SCHMIT-VALAT

Le Maire informe les Elus que Madame Nicole FOUCHER n’a finalement pas loué l’appartement communal Chemin Saint-François ainsi qu’il en avait été décidé en séance du 29 octobre 2018.

Il indique que par courrier du 4 février 2019 dont il donne lecture, Monsieur Gérard SCHMIT-VALAT présente sa candidature à la location de ce logement.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de louer le logement communal chemin Saint-

François à Monsieur SCHMIT-VALAT et ce à compter du 15 mars 2019. Le loyer de 250,00 € par mois, sera révisé annuellement en fonction des variations de l’indice de référence des loyers (IRL de base 3ème trimestre 2018 : 128,45).

IX - DELIBERATION N° 15.04.03.2019/022 – INTEGRATION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DU SENTIER RELIANT LE VILLAGE DE SAINT ANDRE LES ALPES AU SENTIER DES PECHEURS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative et partie réglementaire ;

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 28 juin 1994 décidant la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 janvier 1996 approuvant le PDIPR de la commune,

Considérant le projet d’aménagement d’itinéraires de randonnée sur la commune, il apparaît nécessaire de réaliser une mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et d’inscrire ce nouvel itinéraire au plan. 11

Accepte la révision du PDIPR de la commune et demande l’intégration au plan du chemin suivant :

- Liaison douce : sentier reliant le village de Saint-André-les-Alpes au sentier des Pêcheurs

X - DELIBERATION N° 16.04.03.2019/023 – PROPOSITION DES CONSORTS CHAILAN – CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE

Le Maire fait part aux Elus de la proposition de Messieurs Jean-Paul et André CHAILAN et de leur sœur Madame Denise LEGER de céder à la Commune la totalité des terrains qu’ils possèdent encore à Saint-André-les- Alpes, à savoir les parcelles cadastrées section D n° 865, 870, 874 et 875, lieu- dit « Le Cougnas », ainsi que les parcelles AC n° 450 et 451, lieu-dit «Les Souquets ».

Il indique que l’acquisition des 4 parcelles cadastrés section D permettra de continuer la régularisation du chemin du Cougnas. Le prix entendu est d’un euro conformément à la délibération du 31 janvier 1994. Quant aux parcelles cadastrées section AC, le Maire précise que le prix d’achat de 1 € le m2 a été accepté par les vendeurs.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’acquérir les parcelles cadastrées section D n° 865 (74ca), n° 870 (26ca), n° 874 (18ca), n° 875 (1a 60ca), soit 278 m2 pour 1 €,

- décide d’acquérir les parcelles cadastrées, section AC n° 450 (1a 25ca) et n° AC 451 (1a 09ca), soit 234 m2 au prix de 1 € le m2, soit 234 €,

- dit que l’acte à intervenir avec les Consorts CHAILAN sera passé en l’étude VASTINE-DECLEF/PETRON – Route de Digne – 04170 Saint-André-les- Alpes. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune,

- autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte correspondant.

XI – QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur SERRANO fait part aux Elus d’une demande de formation de d’Educatrice sportive pour être initiatrice en « marche nordique santé ». Le devis s’élève à 610 € + les frais d’hébergement (4 jours à LA CIOTAT). Il indique que le formateur peut se déplacer sur site à partir de 4 stagiaires. Il le contactera pour étudier cette possibilité. Les Elus sont favorables pour que l’agent suive cette formation.12

2) Monsieur SERRANO indique qu’il a sollicité plusieurs devis pour les panneaux de signalisation et qu’il reçoit prochainement deux autres entreprises spécialisées dans la réhabilitation des tennis.

3) Madame VACCAREZZA sera présente au prochain Conseil d’Ecole et demande les éléments de réponse quant à un point de l’ordre du jour : l’organisation de la pause méridienne. Le Maire indique que les agents doivent se placer à des endroits différents pour surveiller les élèves et qu’il n’est pas envisagé à ce jour d’activité durant ce temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. Suivent les signatures.