Compte-Rendu - compte rendu conseil 9juin23

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 9juin23 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 9juin23)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Vote par procuration : 2

Nombre de conseillers votants : 10

Le quorum : atteint (supérieur à la moitié du nombre de conseillers)

Le neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombier,

légalement convoqué le deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Gilles GALLEY – LECORNU Françoise - Caroline BERGERE - Jérôme GACHE - Maxime GACHE - Jean Louis BERNON– Ronan ARROUEZ

Excusé : Marcel TAMET - Brigitte GEOURJON

Procuration : Ronan ARROUEZ (pour Marcel TAMET) – Caroline BERGERE (pour Brigitte GEOURJON)

Absent : X

President de séance : Jean-Paul VALLOT

Secrétaire de séance : Ronan ARROUEZ

ORDRE DU JOUR

1 Élection du délégué et des 3 suppléants pour les sénatoriales du 24/09/2023 2 Choix des entreprises pour l’aménagement du terrain de Loisirs

3 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57au 1er janvier 2024 4 Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint Monsieur le maire ouvre la séance. Les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune de Colombier : https://www.colombier-pilat.e-monsite.com .

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire précise que tous les points à l’ordre du jour seront abordés.

Vote au scrutin secret majoritaire à 2 tours pour les sénatoriales et aucune demande de scrutin autre qu’à

main levée n’a été exprimée pour les autres points.

Point N°1 – DEL2023/018 Élection du délégué et des 3 suppléants pour les sénatoriales du

24/09/2023

Vu le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, vu l’arrêté préfectoral n° R15/2023 du 14 avril 2023, Monsieur Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de et

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection du délégué titulaire

Monsieur Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué titulaire en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :10

- bulletins blancs ou nuls :0

- suffrages exprimés :10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M Jean Paul VALLOT 10 voix

M Jean-Paul VALLOT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

Élection des délégués suppléants

Monsieur Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M Gilles GALLEY – 10 voix

- M Jérôme GACHE – 10 voix

- M Ronan ARROUEZ – 10 voix

Mrs Gilles GALLEY – Ronan ARROUEZ – Jérôme GACHE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

Point N°2 DEL2023/019 Choix des entreprises pour l’aménagement du terrain de Loisirs

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis relatifs à l’aménagement du terrain de

Loisirs.

Fermetures :

Dépann’ baches : 2451,60 € TTC (Rideaux bâches)

Natura Pro : 4084,80 € TTC (Rideaux bâches)

Vercasson stores : 19800 TTC (ce n’est pas le même produit qui est proposé : rideaux coulissants semi

rigide)

Terrassement :

Mazet : 10442,40 TTC

Lambert : 8410,80 TTC

Electricité :

Bugnazet : 5638,80 € TTC

Elec (Gael Mouton) : 5212,80 € TTC

Crépit façade :

Alagoz : 5400 € TTC

Vivarais Chapes: 7629,34 € TTC

Menuiserie Charpente :

Bony : 5203,88 € TTC

Le vote a été le suivant :

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote :

Les entreprises Dépann Baches, Lambert, Alagoz, Elec et Bony ont été retenues à l’unanimité.Point n°3 DEL2023/020 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

 De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

 Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

 Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général et budgets annexes.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau et assainissement collectif et non collectif, bois chaufferie) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons.

Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc...) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le conseil municipal de la commune de Colombier,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’avis favorable du responsable du service de gestion comptable d’Annonay en date du 17 mai 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

Article 1 - ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2024

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :

Nom du budget Nomenclature utilisée Vote par nature et chapitre globalisé

Budget principal Abrégée

Sans référence fonctionnelle

Article 2 : conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024, sans références fonctionnellesArticle 3 : AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées (c/204) au prorata temporis ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation (c/203)

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Questions diverses à Colombier, le 09 juin 2023

1 - Sictom : le projet de déploiement des nouvelles zones de collecte progresse bien. Les habitants

essaient de trouver des compromis pour optimiser au mieux le service. Une réflexion doit être menée pour

le cas particulier de l’auberge de Saint-Sabin.

2 - Four pour la salle des fêtes : cout 300 à 400 €. Achat à différer pour l’instant.

3 - Salle des fêtes : le lave-vaisselle a été réparé.

4 - Le pont de la Potte : Un représentant du département a été sollicité pour un avis technique. La solution

proposée paraît cohérente sans achat de l’ouvrage.

5 - Un RDV est programmé avec un couple travaillant dans la restauration et intéressé pour s’installer sur

la commune.

6 - Une coupe de bois est prévue sur les communaux.

7 - La commission de sécurité école « Source du Pilat » a été effectuée, avis favorable.

8 - Prévoir un règlement intérieur concernant le terrain de loisirs.

9 - Anne BUB a pris la direction de l’espace DEOME.

SIGNATURE DU SECRETAIRE SIGNATURE DU PRESIDENT