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Déliberation - 2024 025 approbation du budget primitif du budget annexe patrimoine exercice 2024 27032024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 approbation du budget primitif du budget annexe patrimoine exercice 2024 27032024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire,
! REÇU EN PREFECTURE 1
| le 27/03/2024
939 _DE-06
PB/EM — N° 2024/025
E-leqaite
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - DARCY -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY — BENATMANE - SABRAN-LACROIX MERLE -— GAREL - BAILLY - MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - VERILHAC BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD: pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TABERLET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI — M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet: Approbation du Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2024
Dans la continuité de la présentation du Budget Primitif du Budget Principal, les principaux éléments du Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2024 sont proposés, en équilibre sur chaque section, en dépenses et en recettes comme suit :
e section de fonctionnement: 728 510,81 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e section d'investissement : 2 439 776,17 € MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY LE CONSEIL MUNICIPAL
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 ai
69 540 | RIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
SR ee AN TTE www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
ve E-leqait
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2024, arrêté comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 728 510,81 € 728 510,81 €
INVESTISSEMENT 2 439 776,17 € 2 439 776,17 €
TOTAL 3 168 286,98 € 3 168 286,98 €
PRECISE que le Budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
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