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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005 approbation du budget primitif du budget annexe patrimoine exercice 2023 070223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
TéL. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
cation agrée E-leqaite com
99_DE-069-216301009-20230131-2023_00S-DE
PB/EM — N° 2023/005
VILLE D’IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 7 février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY — BENATMANE -— GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - DIGIER VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER —
Objet: Approbation du Budget Primitif du budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2023
Dans la continuité de la présentation du Budget Primitif du budget principal, les principaux éléments du Budget Primitif du budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2023 sont proposés, en équilibre sur chaque section, en dépenses et en recettes comme suit :
e section de fonctionnement : 247 600,00 €
e section d'investissement : 174 400,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
Toute correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
wWww.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
we E-leqait
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
ADOPTE le Budget Primitif du budget annexe « patrimoine » de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 247 600,00 € 247 600,00 €
INVESTISSEMENT 174 400,00 € 174 400,00 €
TOTAL 422 000,00 € 422 000,00 €
PRECISE que le budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2023 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
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