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Déliberation - 2024 024 approbation du budget primitif du budget principal exercice 2024 27032024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 approbation du budget primitif du budget principal exercice 2024 27032024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
Mion agréée E-legalte com
39_DE-069-216301009-20240320-2
PB/EM — N° 2024/024
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY — BENATMANE - SABRAN-LACROIX MERLE — GAREL - BAILLY - MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - VERILHAC BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD : pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TABERLET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI - M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet: Approbation du Budget Primitif du Budget Principal - Exercice 2024
Après le Débat d'Orientation Budgétaire intervenu lors de la séance du 6 février 2024, le cycle budgétaire annuel des Collectivités Territoriales tel que défini par les articles L. 1612-1 à L. 1612-19 du CGCT, prévoit que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire. Celui-ci doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et doit être soumis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Il doit également être mis à la disposition du public.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MérRoPoLE pe Lyon Le Budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses, il autorise , l'exécutif à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir VILLE D'IRIGNY ; ; els E : ; les recettes votées par l'assemblée délibérante. Il se présente en deux parties, 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 68 69540 | RIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom Re www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
we E-leqait
une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante pour le fonctionnement des services. L'excédent de recettes qui est dégagé par rapport aux dépenses sur la section de fonctionnement est prioritairement utilisé pour permettre le remboursement du capital des emprunts, le surplus représente quant à lui l’autofinancement nécessaire au financement des investissements.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la Collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Collectivité.
Par délibération n° 2023-090 en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du Référentiel Budgétaire et Comptable M57, à compter du 1° janvier 2024 pour le Budget Principal de la Ville.
Le Budget Primitif 2024 a donc été établi dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, Madame le Maire informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements, lors de la séance la plus proche.
Pour 2024, le Budget Primitif s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 18 230 263,97 €
e Section d'investissement : 9 599 066,77 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
ADOPTE le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2024, arrêté comme
suit :
69 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
Mion agréée E-legalte com
39_DE-069-216301009-20240320-2
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 18 230 263,97 € 18 230 263,97 €
INVESTISSEMENT 9 599 066,77 € 9 599 066,77 €
TOTAL 27 829 330,74 € 27 829 330,74 €
DECIDE de donner à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
PRECISE que le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
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