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Arrêté - ARR2024 119 SAS CHEVAL Reprise de tampon EP et EU Quai Sarrere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 119 SAS CHEVAL Reprise de tampon EP et EU Quai Sarrere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| Pos An Mois Jour Q Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
SAS CHEVALTP - Reprise de Police
ARR 2024 06 11 119 tampon EP et EU - Quai 6.1 municipale Sarrère
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-119
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-T, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-é,
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 :
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande de l'entreprise SAS CHEVAL TP, représentée par Monsieur PROST — Quartier Mondy - BP 84 - Bourg de Péage Cedex pour des travaux de reprise de tampon EP et EU à compter du 4 mars 2024 et pour une durée de 15jours,
VU l'avis de la DIRCE en date du 11 juin 2024,
Considérant que pendant les travaux sur la RN7 en agglomération dans les deux sens de circulation,
sur la commune de Saint Vallier, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située en agglomération de Saint Vallier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de reprise de tampon EP et EU à compter du 17 juin 2024 et pour Une durée de 5 jours,
ARTICLE 2 : Pendant l'exécution des travaux sur la RN7 la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes :
- Un alternat feux tricolores sera mis en place
- Le dépassement sera interdit
- La vitesse sera limitée à 30km/h
- Le stationnement sera interdit
ARTICLE 3 : Vu le trafic conséquent, Les travaux sur la chaussée seront réalisés la nuit de 20h00 à 6h00. Les travaux sur l’accotement pourront être réalisés en journée. Toutefois en cas de nécessité impérative, la chaussée devra être rendu à la circulation et le chantier et la signalisation repliée sans préavis.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS graCIEUX
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 4 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chontier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise CHEVAL TP qui en assura, SOUS sa responsabilité, le contrôle et la maintenance sous le contrôle de la DIR Centre-Est/SREX de Lyon {District de Valence/CEI de Montélimar.
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera consiatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saiïnt-Vallier, les agents de la Police
Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, 11 juin 2024
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des Éements et terrains Municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- léCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.