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Arrêté - ARR2025 066 SAS Cheval tp Realisation 2 ralentisseurs rue Diane de Poitiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 066 SAS Cheval tp Realisation 2 ralentisseurs rue Diane de Poitiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Iype An Mois Jour D Titre de l'Acte Nomenclaiure d'acte Acte
SAS CHEVAL TP - Réalisation de Police
ARR 2025 03 27 066 2 ralentisseurs — Rue Diane de 6.1 7. Poitiers municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025- 066
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-é,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 27 mars 2025 de l'entreprise CHEVAL TP représentée par Monsieur
PROST Julien sise Quartier Mondy - 26300 Bourg de Péage afin de réaliser deux ralentisseurs rue Diane de Poitiers à compter du 7 avril 2025 et pour une durée de 7 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation, .
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser deux
ralentisseurs rue Diane de Poitiers à compter du 7 avril 2025 et pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la rue sera fermée à la circulation pendant 2 jours et le
stationnement interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place comme suit :
- Le trafic venant du rond-point de l'Europe sera dévié via le pont de Pierre et le Quai Bizarelli
-_ Un panneau d'information sera installé au niveau du pont de Pierre avec la mention «rue Diane de Poitiers barrée à 600 m ».
- Un panneau d'information sera installé au niveau de la place Aristide Briand avec la mention «rue Diane de Poitiers barrée »
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise CHEVAL TP. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise CHEVAL TP pour assurer la sécurité
des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
er ARTICLE 6: L'entreprise CHEVAL TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 27 mars 2025
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.