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Arrêté - ARR2024 197 DIRCE Travaux de refection de la chaussee Quai Bizarelli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 197 DIRCE Travaux de refection de la chaussee Quai Bizarelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D Type N° L , d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
ARR 2024 10 23 197 DIRCE = Travaux de réfection de la 6.1 Police
chaussée — Quai Bizarell municipale
L 1 _
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-197
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le code de la Route, noftamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes ;
MU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {huitième partie) :
VU la note du 2 février 2024 définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025;
VU la demande de la DIRCE en date du 16 octobre 2024.
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Drôme en date du 21/10/2024
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Ardèche en date du 22/10/2024
VU l'avis favorable de la COB de Saint Vallier en date du 21/10/2024
VU l'avis favorable du SDIS de la Drôme en date du 21/10/2024
VU l'avis favorable de la commune de Sarras en date du 17/10/2024.
VU l'avis réputé favorable de la commune de Vion,
VU l'avis réputé favorable de la commune de Arras.
Considérant que pendant les travaux situés sur la RN7 du PR 13+725 au PR 14+340 dans les deux sens de circulation, en agglomération Quai Bizarell, commune de Saint-Vallier, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Pendant l'exécution des travaux sur la RN7, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes :
La RN7 sera barrée et interdite à la circulation du PR 13+725 au PR 14+340. Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par la DIRCE comme indiqué ci-dessous {voir annexe 1) :
Valence — Vienne :
e Depuis le carrefour RN7/RD 800 — RD 800 direction Arras,
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. °e Arrivé au carrefour RD800/RD86 — RD 86 direction Sarras,
e Prendre à droite la RD 86c dans Sarras Centre direction Saint Vallier,
e Arrivé au giratoire RD 86C/RN7, fin de déviation.
Vienne — Valence :
Depuis le giratoire RN7/RD86c — RD86c direction Sarras,
Arrivé au croisement RD86c/RD86 (Sarras centre) — RD86 direction Tournon, AU croisement RD86/RD800 — RD 800 direction Gervans,
AU croisement RD800/RN7 retour sur la RN7, fin de déviation.
La voie communale qui débouche au sud sur le quai Bizarelli sera barrée au droit de la RN7.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront la nuit de 20h00 à 6h00 du lundi 4 au mardi 5 novembre 2024.
En cas de problème technique ou d'intempéries, si les fravaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être reportés du mardi 5 au mercredi 6 et du mercredi 6 au jeudi 7 novembre 2024.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3: Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 : Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par La DIR Centre-Est/SREX de Lyon /District de Valence/CEl de Roussillon, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 :
— Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, — Le Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est,
- Le Directeur de l'entreprise adiudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée au :
— Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l'Ardèche,
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. — Préfecture de la Drôme,
— Conseil Département de la Drôme et de l'Ardèche,
- Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Drôme, — Direction du Service Départemental Incendie et Secours de la Drôme et de l'Ardèche, - Bureau de la Sécurité Routière de la Préfecture de la Drôme et de l'Ardèche, — Service « Transports et Véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, — Mairie de la Commune de Sarras,
— Mairie de la Commune de Arras-sur-Rhône,
— Mairie de la Commune Gervans,
Le chef du service régional d'exploitation de Lyon
Fait à Saint-Vallier, 24 octobre 2024
Jean-Louis BEGOT
ler Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. me Zone travaux
mn Déviation
ing Vallier ps
Pons
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ANNEXE 1