Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 22 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 22 décembre 2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 22 décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2020

Le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le Jeudi 22 Décembre 2020 à 19 h dans la salle des fêtes de Lanta sous la présidence de Mr Marc MENGAUD, Maire de Lanta.

L'ordre du jour était le suivant :

Finances : prêt de financement des opérations en cours

Projet d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable

Remboursement de frais

Proposition de vente par le Département à la commune du bâtiment de la Direction des Routes de Lanta

++.

Présents : Mmes et MM. LELEU Laurent, RANC Florence, ALBERTON Jean, SOVA Nadine, DAMIA SOTUS Aurélie, GAY Christophe, AVERSENG Pierre, BLANCHARD Michel, DIAZ Rémi, ESTIEU Sébastien, BEAUJARD, Caroline, GERARD Corinne, MONTOYA Annie, SICARD Didier.

Excusés :

Mme BOUSQUET Valérie ayant donné procuration à M. MENGAUD Marc M. ZANET Jean Pierre ayant donné procuration à M. ALBERTON Jean

Mme MESSONNIER Aude ayant donné procuration à M. LELEU Laurent Mme PEREZ Sabine ayant donné procuration à Mme DAMIA SOTUS Aurélie

En préambule, M. GAY donne le bilan des journées organisées pour les tests covidi9 proposés à tous les habitants. C’est un pool de trois personnes gérant l’accueil, trois préleveurs et une personne chargée de tâches administratives.

Caroline BEAUJARD souhaite faire part du travail réalisé par le CCAS afin de recueillir les avis et les éventuelles remarques des membres du conseil municipal. Elle présente le flyer qui sera distribué début janvier dans tous les foyers de la commune. Elle précise que ce travail prend du temps car il faut en amont de l'impression demander à tous les organismes cités dans le flyer l'autorisation d'y figurer.

JL Prêt de financement des opérations en cours

Mr LELEU explique qu’un emprunt d’équilibre prévisionnel de 780 000 euros était inscrit au budget 2020 pour financer les opérations d’investissement. À ce jour il s’avère que le besoin en financement est moindre mais en raison du retard dans le versement des subventions pour les gros programmes, un prêt de 420 000 € sera nécessaire. Cet emprunt sera contracté auprès du Crédit Agricole, à un taux fixe de 0.9 % pour une durée de 15 ans. M. MENGAUD précise que plusieurs banques ont été sollicitées : caisse d’Epargne, banque postale, crédit mutuel, crédit agricole : l’offre la plus intéressante a été proposée par le Crédit Agricole. Cette proposition de contracter un prêt est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

IL. Projet d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable

Monsieur Mengaud explique que pour la gestion du réseau l'eau potable, la compétence a été transférée à la Communauté de Commune Terres du Lauragais, qui a elle-même donné délégation à réseau 31. Un projet est en cours de réflexion pour renforcer le réseau sur le secteur de « Pescajou » et précise que si le projet se réalise, il subsistera une part communale qui figurera dans l’état des charges transférées à payer par la commune de Lanta à la communauté de communes.

Il s’agit pour l'instant de prendre rang au titre de ce projet. Ainsi Réseau 31 établit une demande de subvention auprès du conseil départemental qui sera notifiée à réseau 31 et à Terres du Lauragais et c’est la communauté

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Cde communes qui inscrira le projet pour le compte de la commune de Lanta. Mr Diaz demande quelle est la nécessité de ce projet et quelle partie du lieu-dit « Pescajou » est concernée Question à laquelle Mr MENGAUD répond qu’il s’agit principalement du renforcement nécessaire du lieu-dit «Pescajou » dont la desserte en eau est insuffisante et des terrains à droite du chemin dit de « Pé de la Foun ». Mme Ranc souhaitant savoir si ce serait pour de nouvelles maisons et par ou cela passerait, M. MENGAUD répond qu’une étude est nécessaire pour déterminer la desserte exacte.

Mme RANC précise qu’il est nécessaire de voter cette proposition en cette fin d'année afin de pouvoir obtenir des subventions par le biais de la Communauté de Communes.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

HIT, Remboursement de frais

Mr MENGAUD expose que le locataire du logement communal de Saint Anatoly a demandé le remplacement d’un radiateur défectueux et s’est proposé d’en avancer lui-même l’achat afin de faire bénéficier à la commune d’une réduction du prix et d’être par la suite remboursé. Afin de valider ce remboursement, le Trésor Public demande à la commune de prendre une délibération afin d'autoriser le remboursement de cette dépense. Le montant de cette dépense s'élève à 277,99 euros HT avec une remise de 41,70 euros. Le total à payer, avec la garantie 35 euros est de 223,37 HT

Mr ESTIEU demande quel autre locataire devait prendre initialement le bail. M. MENGAUD répond que la personne qui l’avait demandé en premier lieu s’est désistée et que ce logement a donc été attribué par la suite à M. KONDRYSZYN.

A la question posée de savoir à qui l'appareil acheté appartiendrait lorsque ce locataire partirait ? Il a été répondu que l'appareil appartient à la mairie car il se situe dans un logement qui appartient à la commune. La proposition de remboursement de frais est mise au vote et est approuvée à l'unanimité. Le second remboursement de frais concerne M. Mickael GARCIA qui s'est rendu au MANS afin d’acheter les illuminations de Noël pour la commune et pouvoir lui faire bénéficier ainsi de prix promotionnels accordés uniquement dans cadre d’un achat et retrait sur place.

Il est donc nécessaire de lui rembourser la somme 500,12 euros qui correspond aux frais d'essence et de péage. Cette proposition de remboursement est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

UV. Proposition de vente par le Département à la commune du bâtiment de la Direction des Routes de

Lanta

Mr le Maire fait part au conseil municipal du courrier du conseil départemental proposant de céder à la commune de Lanta le bâtiment de la Direction de la Voirie de Lanta au prix de 180 000 €, du fait du transfert du service dans le nouveau bâtiment à MAUREVILLE et il indique qu’il convient pour la commune de demander une subvention et un étalement du paiement sur cinq années.

Mr Diaz a demande quand la commune peut espérer avoir les clés ? Mr Mengaud répond qu'il ne sait pas encore car et une fois la délibération d’acceptation prise par la commune, la commission permanente du conseil départemental doit délibérer.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

‘V. Délibération visant à autoriser le SDEHG à réaliser des petits travaux

M. MENGAUD souhaite ajouter ce point à l'ordre du jour. Il s’agit de délibérer sur l’acquiescement auprès du SDEHG pour un montant de travaux dans la limite de 10 000 euros de part communale (soit un équivalent de travaux maximal de 50 000 €) par an pour le financement de travaux à réaliser dans l’urgence portant sur l'éclairage public ou de signalisation. Il s’agit d’une démarche simplifiée pour éviter d'attendre des échéances délibératives qui retarderaient la mise en œuvre.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

La séance est levée à 19 h 45.

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