Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 1 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 1 décembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 1 décembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du 1° DECEMBRE 2020

Le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le Mardi 1er Décembre 2020 à 21 heures au dans la salle des fêtes de Lanta sous la présidence de Monsieur Marc MENGAUD, Maire de Lanta.

L'ordre du jour était le suivant :

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Compétence culture Terres du Lauragais

Caserne de gendarmerie

e Remplacement d’une chaudière

e Remplacement des VMC

Aire de jeux

Rénovation de la salle des fêtes

Demande de subvention pour le programme de trottoirs sur voirie communale : chemin du Petit Train Effacement de réseaux

Sécurisation sur RD31 : secteur de Garnes d’Espagne

Demande d'intervention du CAUE pour le projet d'aménagement du complexe sportif Subventions aux associations

Avancement des travaux du groupe scolaire

Présents : Mmes et MM. LELEU Laurent, RANC Florence, ALBERTON Jean, SOVA Nadine, DAMIA SOTUS Aurélie, GAY Christophe, AVERSENG Pierre, BLANCHARD Michel, DIAZ Rémi, BOUSQUET Valérie, ESTIEU Sébastien, BEAUJARD, Caroline, GERARD Corinne, MESSONNIER Aude, MONTOYA Annie, PEREZ Sabine, SICARD Didier, ZANET Jean Pierre.

Secrétaire de séance : M. Laurent LELEU

En amont de la réunion M. MENGAUD indique la présence de Mme PANEGOS Patricia, résidant lieu- dit «Garnes d’Espagne » et de son conjoint venus pour témoigner dans le cadre du point relatif à la sécurisation du RD 31 au lieu-dit « Garnes d’Espagne ».

M. MENGAUD s'excuse pour n’avoir pu présider la réunion du dernier conseil municipal du 12 novembre 2020 du fait qu’il était tenu de rester confiné étant cas contact COVID1S9.

TL Compétence culture Terres du Lauragais

Mme RANC expose que jusqu'à présent, la Communauté de commune a réalisé le schéma de développement culturel dont le champ d'action concerne la lecture, la musique et la danse essentiellement. Terres du Lauragais souhaite dorénavant mettre en réseau les médiathèques pour mutualiser et partager les ouvrages.

Il y a donc lieu de voter la compétence culture supplémentaire qui permettra de développer la lecture publique à destination de tous les publics par une mise en réseau et la mutualisation des équipements. Cette proposition est mise au vote et est acceptée à l'unanimité.

IL. Caserne de gendarmerie

Monsieur le maire informe l’assemblée que cinq chaudières de la caserne ont déjà été changées et qu'il en reste une à remplacer. Les VMC sont en mauvais état et ne fonctionnent pas correctement. Le directeur technique indique que le coût pour le remplacement de la chaudière s'élève à 2875,92 euros et pour les VMC (6 logements), le coût s'élève à 6 586.24 euros HT. Il s'agit de travaux nécessaires à réaliser en 2021.

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+Monsieur MENGAUD ajoute que la chaudière est dans le logement depuis 1980. Madame BEAUJARD demande ce qu’il adviendra des locaux de la gendarmerie après le déménagement dans la nouvelle. M. MENGAUD répond qu’à ce jour rien n’est défini et précise que les travaux de nouvelle caserne devraient débuter au mieux en 2023.

Le directeur technique a par ailleurs précisé la nécessité de changer les VMC car le dysfonctionnement occasionne des problèmes de salubrité dus à l’humidité, notamment en présence d’enfants. M. LELEU ajoute que l’humidité remonte depuis le sol et il y a également des problèmes au niveau des murs. Mr Diaz demande si ces travaux ouvrent droit à une subvention. M. MENGAUD répond par la négative du fait que la commune perçoit un loyer mais peuvent donner lieu à un prêt sans intérêt. Cependant s’agissant de travaux de réparations ils relèvent des dépenses de fonctionnement qui n’ouvrent pas droit au prêt sans intérêts par le Département.

Ces propositions sont mises au vote et adoptées à l'unanimité.

IT. Aire de jeux

M. AMARGIER, Directeur Technique expose que dans le cadre du projet de remplacement de l'aire de jeux la commission avait arrêté certains choix. Toutefois, lors de l’analyse des devis il est apparu qu’un gazon avait été proposé au lieu d’un sol souple. Cela nécessite de demander un nouveau chiffrage et de revoir le projet et la commission sera de nouveau réunie dès réception.

Mr Diaz intervient et indique qu’il souhaite savoir qui travaille sur ce projet et estime qu’en l’absence de commissions selon la volonté de Mr le Maire, il est nécessaire de savoir quels élus travaillent sur quels projets. Il demande donc que l'information soit partagée avec l'ensemble des élus afin de pouvoir travailler ensemble.

+ Rénovation de la salle des fête

Mr MENGAUD indique qu'une réunion a eu lieu avec l'expert et que le rapport devrait être remis le 15 décembre afin de savoir de quelle somme dispose la commune pour la rénovation. Le Tribunal décidera ensuite quelles sont les entreprises mises en causes pour le sinistre.

Y. Demande de subvention pour le programme de trottoirs sur voirie communale : chemin du Petit

Train

M. MENGAUD explique que le Conseil Départemental prend en charge les travaux de voirie concernant la chaussée.

Par contre le Conseil Départemental subventionne les trottoirs car ils restent à la charge de la commune. . Il s’agit donc de voter l’autorisation au Maire de demander une subvention pour les trottoirs. . Monsieur Diaz souhaite savoir quel en serait le taux de subvention. Mr MENGAUD lui répond que la commune peut espérer une subvention à hauteur de 50%, et pour cela il faut présenter un devis et constituer le dossier technique.

La proposition de demander une subvention est donc mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

WT. Effacement de réseau

Mr MENGAUD rappelle qu'il est élu vice-président du SDEHG et qu'il a déposé une demande pour un effacement de réseau sur toute la commune. La demande a été faite pour être inscrite au programme afin que les travaux soient réalisés dans le courant du mandat.

Monsieur Diaz précise qu'actuellement il y a trois types de lampadaires installés dans la commune dans le cadre des remplacements et qu'il serait opportun d’avoir une concertation au sein de conseil municipal pour uniformiser les dispositifs d’éclairage public. Certaines rues disposent de luminaires modernes, d'autres de luminaires traditionnels et il est important de mettre en valeur le patrimoine de la commune.

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Mr MENGAUD explique que les résidents du lieu-dit « Garnes d’Espagne » , présents à cette réunion, font savoir depuis plusieurs années que les véhicules roulent trop vite dans ce secteur. La limitation de vitesse à 70 km/h est peu respectée et le danger demeure. Ils souhaitent que des panneaux de limitation à 50 km/h soient installés et éventuellement des ralentisseurs

Cependant le conseil départemental ne pose des panneaux de limitation à 50 km/h que dans les agglomérations ou hameaux. Par conséquent, il appartient à la commune de traiter ce secteur en tant qu’ agglomération pour pouvoir limiter la circulation à 50 km/h. La commune doit délibérer à cet effet et ensuite le département donnera son avis.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

VIII,

Mr MENGAUD explique que le CAUE (conseil Architecture Urbanisme et Environnent) est un organisme relevant de la loi de 1901 sur les contrats d’association et qu'il est financée par le conseil départemental. Aujourd’hui, le fait de demander au CAUE d'intervenir afin qu'ils réalisent un plan sommaire permet d’espérer l'obtention d’une subvention majorée du conseil départemental, du conseil régional et éventuellement de l'Europe. Il s'agit d'une intervention gratuite.

La proposition de faire appel à la CAUE est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

UX. — Subventions aux associations,

Mr MENGAUD informe le conseil municipal que les subventions seront versées dans les prochains jours aux associations sur la base des propositions votées au budget 2020.

vancement des travaux au groupe scolaire

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M. MENGAUD informe le conseil municipal que la réception des travaux du groupe scolaire est prévue au 18 décembre 2020. A ce jour il reste encore des travaux de peinture, de revêtements de sols et la pose de meubles éviers.

Concernant le groupe scolaire, M.DIAZ signale qu’une petite partie du grillage côté cour sur la gauche est manquante et qu’il est possible d’entrer et sortir de la cour ; il signale également que le portail de la cour n’a pas de serrure sécurisée et qu’il est fermé par une corde. Cela nécessite une intervention.

A l'issue de la réunion alors que l’ordre du jour a été traité, les points suivants sont abordés : n Mme MONTOYA rend compte des travaux d’installation de l’éclairage festif et de la bonne entente entre tous les membres de l’équipe à laquelle s’est joint M. GARCIA.

A cet effet le conseil municipal est informé du reportage télévisé sur les illuminations de Noël à Lanta, filmé en décembre 2019, qui sera diffusé le 12 décembre 2020 à 13 h 30 sur la chaine TF1. Par ailleurs le jury de concours des illuminations de Noël effectuera sa tournée le 14 décembre.

= M. MENGAUD avait sollicité certains élus pour travailler sur la révision du PLU et indique qu’il est préférable de travailler par petits groupes de travail. A cet effet le groupe de travail suivant est constitué pour travailler sur ce dossier : MM — Mmes : LELEU -— ZANET — SOVA — RANC -— SICARD - GAY - ESTIEU . Mr ESTIEU demande s’il pourra être représenté par M. DIAZ en cas d’absence, ce à quoi Mr MENGAUD répond qu’il va se renseigner.

Mme BEAUJARD souhaitant savoir quand le règlement intérieur allait être soumis au vote. Il lui a été indiqué qu'il serait soumis au vote prochainement.

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