Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

du 22 mars 2022

Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le vingt-deux mars deux mil vingt-deux à

vingt-heures trente minutes dans la salle de la mairie sous la présidence de Mr Marc MENGAUD,

Maire de LANTA.

L’ordre du jour était le suivant :

Compte administratif 2021 M14 commune

Compte administratif 2021 M49 assainissement

Comptes de gestion M14 et M49

Affectation du résultat

Budget 2022 M14 commune

Budget 2022 M 49 assainissement

Ouverture de poste catégorie C pour le service technique

Délégation de service public assainissement :

o Rapport initial

o Commission délégation service public

Indemnité de confection du budget au comptable public

Concessions en état d'abandon dans les cimetières

+440

++

Présents : MM. LELEU Laurent, RANC Florence, SOVA Nadine, ALBERTON Jean, AVERSENG Pierre,

DAMIA SOTUS Aurélie, PEREZ Sabine, BLANCHARD Michel, GERARD Corinne, MONTOYA Annie,

BEAUJARD Caroline , DIAZ Rémi, SICARD Didier, ESTIEU Sébastien, ZANET Jean Pierre

Excusés :

Mme MESSONNIER Aude ayant donné pourvoir à Mr LELEU Laurent

Mme BOUSQUET Valérie ayant donné procuration à Mr ALBERTON Jean

Absents : Mr GAY Christophe

Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 M14 - COMMUNE

Le compte administratif de la commune pour l’année 2021 est présenté par M. LELEU comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses: 2197 547.66

- Recettes : 2 293 288 .84

A la question de Mr Diaz souhaitant connaitre la raison de l'écart sur les produits exceptionnels, Mr

Beaulieu responsable fiances répond qu'il s'agissait des prévisions d’encaissement de l’argent pour la

rénovation de la salle des fêtes qui n’a pas eu lieu du fait que les travaux n’ont pas eu lieu.

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses : 874 983.38 | P 3. . Lee

- Recettes : 1472 362.92 F. R |

® | Page 1 sur 6Mr DIAZ demande au niveau du chapitre 13 à quoi correspond la ligne des crédits annulés.

M. BEAULIEU responsable finances répond que cette ligne apparait car il y a eu plus de titres de recettes émis que prévisions de recettes inscrites au budget.

A la question de Mr DIAZ demandant à quoi est dû ce montant et est-il lié au montant des subventions

demandées, Mr BEAULIEU précise que ce montant n’est pas lié uniquement à l’encaissement des subventions, il est dû également aux montants des arrêtés attributifs qui peuvent varier et des

éventuelles subventions qui sont versées en cours d'année mais qui n'étaient pas prévues dans le

budget prévisionnel.

Vue d'ensemble de l'exécution du budget 2021

DEPENSES | RECETTES

section de |

REALISATIONS DE fonctionnement 2 197 547.66 | 2 293 288.84 L'EXERCICE section

d'investissément 874 983.38 1 472 362.92

+ +

Reports en section

REPORTS DE de fonctionnement 169 138.26

L'EXERCICE 2020 Reports en section

d'investissement 854 022.56

| TOTAL | 3926 553.60 | 3 934 790.02 |

Section de

RESTES À REALISER | fonctionnement 0.00 0.00

A REPORTER EN Section

2022 d'investissement 8 670.35 367 222.12

TOTAL 8 670.35 367 222.12

Section de fonctionnement 2 197 547.66 2 462 427.10

RESULTAT CUMULE Section 1 737 676.29 1 839 585.04 d'investissement

TOTAL CUMULE 3 935 223.95 4 302 012.14

Mme Ranc demande quel est le montant du fond de roulement en 2021. Mr Beaulieu responsable finances répond que le montant de la capacité d’autofinancement brute s'élève à 125 462.97 euros

Mme Ranc a fait remarquer qu’en 2020 ce montant était négatif. Question à laquelle Mr Beaulieu responsable finances lui a répondu qu’à sa connaissance ce n’était pas le cas et lui a demandé de lui

transmettre les documents qu’elle a cités pour vérification et analyse.

2- Compte administratif assainissement : M49

Le compte administratif est présenté par M. LELEU

SECTION DEXPLOITATION :

62 634.83 euros

137 414.93 euros

-Dépenses :

-Recettes :

Page 2sur6

AÜ

[O Î Aez-

CD FRSECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses : 124 209.82 euros

- Recettes : 56 292.94 euros

Vue d'ensemble de l’exécution du budget 2021

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

section de

REALISATIONS DE | fonctionnement 62 634.6 187 414.95 74 780.10 L'EXERCICE section

d'investissement 124 209.82 56 292.94 - 67 916.88

Report en section

REPORTS DE d'exploitation 94 106.98

L'EXERCICE 2017 Report en section

d'investissement 202 591.04

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

| TOTAL I 186 844.65 490 405.84 303 561.19

RESTES À REALISER Section ® exproNeron ga 0.00

À REP L d'investissement 37 009.40

TOTAL 0.00 37 009.40

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

RESULTAT CUMULE Section exproneron 62 634.83 231 521.86 168 887.03

d'investissement 124 209.82 295 893.38 171 683.56

TOTAL CUMULE 186 844.65 527 415.24 340 570,59

Mme SOVA demande qu’en est-il du prêt contracté d’un montant de 420 000 euros l’an passé et s’il

va être remboursé. M. MENGAUD répond que ce prêt ne sera pas remboursé car il a été contracté à

un taux très bas et servira à financer les opérations à venir.

M. DIAZ demande où apparaît le montant du prêt et si les 420 000 euros font ils partie du fond de

roulement. Mr BEAULIEU répond que cette somme ne fait pas partie du fond de roulement car ce

dernier est financé uniquement par la section de fonctionnement

M. MENGAUD quitte la séance le temps du vote.

Mr Leleu propose de mettre au vote le compte de gestion M14- commune pour l’année 2021. Le

conseil municipal approuve Le compte de gestion par 16 pour et 2 voix contre et 0 abstention.

Il met ensuite au vote le compte de gestion M49-assainissement pour l’année 2021. Le conseil

municipal approuve le compte de gestion par 15 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Le compte administratif M14 de la commune est ensuite mis au vote et adopté par le conseil

municipal par 14 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions Ê

Le compte administratif M49 du budget assainissement est mis au vote et adopté par le conseil

municipal par 15 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

FR

Page 3 sur 6

gt ch3- Affectation du résultat

A - M14 commune

M.LELEU indique que le résultat de l’exécution du budget qui s'avère positif de 264 879.44 € sera

affecté à la section de fonctionnement sur le budget de 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résutat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 85 741.18

B, Résultats antérieurs reportés

sons 002 du compte administratif précédé du signe + excédent) ou - (déficit 189 138.2

C Résultat à affecter 264 879.44

= À. + B, (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} -258 643,02

D 001 {si déficit}

R 001 {si excédent}

d es à réaliser d'inveslissemen { précédé du signe + ou - ) 288 851.77

Besoin de et

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. = D. +E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. + H. 264 879.44

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00

G. = au mrimum couverture du besoin de finsncement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2} 264 879 44

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Odighe : emprunt : D.0D, subvention : D.00 ou autofnancement : 0.00 124 Evertussemen, pour La part excédant La couverture du Besoin GE AnanCEMEn de (3 ERCHON Cinvesisesment Fi Le scioe dns regie à céBlee” de la sector 8e fonchonnement n'e5l DRE pri E7 CoMpR PO l'AMRCANON O8 TELLE Ge fonctionnement Les restes à rezMeër de La Section 9e foncRonmEMENt Soi FÉDONÉE Bu DUCDEL de rapise 086 CÉSUILANE. dei En ce cac, NY à pas d'afectaton Le Conseil Municipal par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention approuve l'affection du résultat du budget 2021 commune. B — M49 — assainissement

M.LELEU indique que le résultat de l’exécution du budget qui s’avère positif de 168 887.03 € sera

affecté à la section d'exploitation sur le budget de 2022.

vw L Ÿ C$

FR { Page 4 sur 6

AFFECTATION DL RE SULTAT D'EXPLOITATION

a. Résuttat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) CMS

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: Dog

C. Résuiats anténeurs reportés 04 108.98

D 002 du compte administratif (s: déficit)

R 002 du compte administratif (s: excédent)

Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 168 887.05

{si d_ est négatif, report du déficit ligne D 602 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exéçubon cumuté d'investissement (précédé du signe + où - ) 134 074.16 D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

f, Soide des restes à résliser d'investissement {précédé du signe + ou-}) 37 000.40

Besoin de financement = e + f 0.09

AFFECTATION (2) = d. 168 887.03

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour ta couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1}

3) Report en exploitation R 002 168 887.03

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIF REPORTE D 002 (3)

Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 2 voix contre et O abstention approuve l'affection du résultat du budget 2021 commune. 4- Vote des taux Mr Leleu indique que l’année précédente le taux TFB (taxe foncière sur les propriétés bâties) s'élevait à 40.88 et la TNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) s'élevait à 87.39. Il propose de reconduire ces taux pour l’année 2022. Cette proposition est mise au vote et approuvée à l'unanimité. 5- Vote du Budget primitif commune

Avant de mettre au vote la proposition de budget 2022, Mme Ranc a soulevé le fait qu'avant le vote

du budget, le tableau des indemnités des élus devait être présenté et ce conformément à l’article L

2123-24-1-1 du CGCT. Face à cette demande imprévue, Mr le Maire a décidé d’ajourner le vote du

budget et de le reporter à la semaine d’après ; le conseil municipal sera de nouveau convoqué.

6- Ouverture du poste adjoint technique

Mr le Maire propose d'ouvrir le poste d’adjoint technique actuellement occupé par un contractuel

employé au service technique . Cette proposition est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

7- Rapport du maire

07 Page 5 sur 6 VE y ÿMr le Maire explique que le bureau d'étude retenu pour la mise en concurrence de la délégation de

service public de l’assainissement collectif a rédigé ce rapport, conformément à la procédure, afin

d'exposer au conseil municipal l'opportunité de recourir à un marché de délégation de service public

dans le cadre du contrat d'assainissement. Ce rapport est mis au vote et est approuvé par 16 voix pour,

0 voix contre et 2 abstentions.

8- Commission DSP

Mr le Maire explique que cette commission doit être élue par le biais d’un scrutin de liste à bulletin

secret. Il indique aux élus qu'ils disposent d’une semaine pour présenter leurs candidatures. La date

limite de dépôt des listes est fixée au mardi 29 mars à 18h. Les modalités de dépôt des listes sont mises

au vote et approuvéee à l’unanimité.

9- Indemnité de confection de budget

Mr le Maire rappelle que cela concerne l'indemnité versée à Mme Sabrina BLANCHARD, comptable

public. La somme de 45.73 € sera versée en 2022 au titre de l’année 2021 et de l’année 2022 Cette

proposition est mise au vote et est adoptée à l’unanimité.

10- 10- Concession en état d'abandon

Il s’agit d’une procédure qui s’est déroulée sur plusieurs années afin d'identifier les concessions en

état d'abandon et un procès-verbal a été dressé avec la gendarmerie pour chaque concession

concernée. La commune récupère ces emplacements. Il est demandé au conseil municipal de statuer

sur la reprise de ces concessions funéraires. Cette proposition est mise au vote et est adoptée à

l’unanimité.

La séance est levée à 21 h 50.

Page 6 sur 6

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—

À