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Arrêté - arrete circulation 2024 048 renouvellement canalisation ep avenue bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 048 renouvellement canalisation ep avenue bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ss
LENS
|
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le Décret
N°89-631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225 ;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la demande
en
date
du
02/10/2024
par
laquelle
l’entreprise
SADE
(6
Chemin
de
Garrabot
—
31770
COLOMIERS)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable
et branchement
au
niveau
de
l’ Avenue
Bellevue,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
permettre
des
travaux
de branchement
d’eau
potable
au niveau
du
2 Avenue
Bellevue
de
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
mandatée,
la chaussée
sera
réduite
(avec
possible
suppression
d’une
voie)
et un
basculement
de
la circulation
sur
chaussée
opposée
sera
mis
en place,
la circulation
s’effectuera
par
alternat
manuel.
La
sortie
de
la Rue
Victor
Hugo
sur
l’ Avenue
Bellevue
sera
interdite
à la circulation.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
des
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des
travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
— LES
82,5
ml
de
DN
100
Fonte
et
1
branchement
[1
Circulation
en
alternat
Publié le 03/10/2024 Article
2
: La
base
de
vie
de
l’entreprise
sera
située
devant
le
39
rue
des
Pyrénées
côté
Rue
Victor
Hugo
à
cheval
sur
la
chaussée
et
le
trottoir.
Un
périmètre
de
sécurité
devra
être
matérialisé
autour
de
la base
de
vie.
d
y
:
n.
4
(O)
Delorme’Anna 9
Article
3
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout problème
lors
des
opérations.
Article
4
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Lundi
07
octobre
2024
pour
une
durée
de
26 jours. Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
6
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef
de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
02
octobre
2024.
Le
Maire,
Sophie
LAY