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Conseil Municipal - de libe rations no 67 a 84 cm du 22.09 2026
Déliberation - de libe rations no 052 a 066
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations no 052 a 066)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation,
mn
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉËZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2025 de la Ville — ni Princinal
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-052-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 52
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2025 de la Ville —- Budget Principal.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-
31 et D.2343-2 à D.2343-5 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 de la
Ville ;
VU sa délibération n° 39 en date du 26 juin 2025 approuvant le Budget Supplémentaire 2025
de la Ville ;
VU sa délibération n° 85 en date du 06 novembre 2025 approuvant la décision modificative
n° 01/2025 du Budget primitif de la Ville ;
VU le document sur pièces établi par le Receveur municipal pour l’exercice 2025 dans lequel
il a repris le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2025 établi au regard des comptes
mentionnés et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée
complémentaire ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 22 juin 2026 ;
VU le Compte Administratif de l'exercice 2025 soumis au vote de l’assemblée au cours de
cette même séance ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 31 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité CO]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-052-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 1° :
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2025 au 31 décembre
2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Article 2: DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2025 dressé par le Receveur municipal, conforme au Compte Administratif 2025, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Les résultats au 31 décembre 2025 pour chacune des sections sont les suivants :
Résultat global de clôture
Arrêté à la somme de moins un million deux cent vingt-huit mille sept cent six euros et
soixante-douze centimes (- 1 228 706,72 €), le résultat global de clôture.
Résultat de clôture de la section de fonctionnement
Arrêté à la somme d’un million cinq cent dix-huit mille cinq cent onze euros et quatre
centimes (1 518 511,04 €), le résultat de clôture de la section de fonctionnement.
Résultat propre à l’exercice 2025 de fonctionnement
Arrêté à la somme d’un million six cent soixante-dix mille trente-neuf euros et quarante-deux
centimes (1 670 039,42 €).
Résultat de clôture de la section d’investissement
Arrêté à la somme de moins deux millions sept cent quarante-sept mille deux cent dix-sept
euros et soixante-seize centimes (- 2 747 217,76 €).
Résultat propre à l’exercice 2025 d’investissement
Arrêté à la somme de moins huit cent soixante-cinq mille quarante-six euros et quatre-vingt-
cinq centimes (- 865 046,85 €) hors restes à réaliser.
Solde des restes à réaliser de la section d’investissement
Arrêté du solde net des restes à réaliser de la section d'investissement au montant de deux
millions cent soixante-cinq mille deux cent soixante-dix-neuf euros et un centime
(2 165 279,01 €) sachant que les restes à réaliser atteignent au 31 décembre 2025, quatre
millions neuf cent trente-deux mille six cent quarante euros et quarante-huit centimes
(4 932 640,48 €) en recettes et deux millions sept cent soixante-sept mille trois cent soixante
et un euros et quarante-sept centimes ( 2 767 361,47 €) en dépenses.
Déficit global de financement de la section d’investissement
Arrêté le déficit global de financement de la section d’investissement correspondant à la
somme du résultat de clôture de la section d’investissement et du solde net des restes à
réaliser d’investissement au montant de moins cinq cent quatre-vingt-un mille neuf cent
trente-huit euros et soixante-quinze centimes (- 581 938,75 €).
tp
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-052-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Mai
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 26 JUIN 2026
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-052-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 _—
LE BOURGET +H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR. Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK., Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers
municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 21
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 3
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2025 de la Ville —- Budget Principal
53
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 53
Objet : Approbation du Compte Administratif 2025 — Budget Principal.
Sous la présidence de Madame Sandy DESRUMAUX, 1° Adjointe au Maire, appelé à
délibérer sur le compte administratif établi ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L1612-
13, L.2121-14, L.2121-29, L.2121-31, D.2342-11 et D.2342-12 :
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 de la
Ville ;
VU sa délibération n° 39 en date du 26 juin 2025 approuvant le Budget Supplémentaire 2025
de la Ville :
VU sa délibération n° 85 en date du 06 novembre 2025 approuvant la décision modificative
n° 01/2025 du Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 52 en date du 23 juin 2026 approuvant le compte de gestion 2025
présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Drancy ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Compte Administratif de l'exercice 2025 a été dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2025, le Budget Supplémentaire 2025 et la Décision Modificative n° 1 de l’exercice considéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 30 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité OI
Article 1%: APPROUVE le Compte Administratif 2025 de la Ville présentant un déficit
global de clôture de MOINS UN MILLION DEUX CENT VINGT HUIT MILLE SEPT
CENT SIX EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES (-1 228 706,72 €), sachant que le
solde net des restes à réaliser de la section d’investissement ressort par ailleurs à DEUX
MILLIONS CENT SOIXANTE CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF
EUROS ET UN CENTIME (2 165 279,01 €).
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Les résultats 2025 du budget principal sont arrêtés de la manière suivante par section :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement = 1 518 511,04 € ;
- Résultat propre à l’exercice 2025 de fonctionnement = 1 670 039,42 € (sachant que le
résultat reporté au compte 002 est de -151 528,28 €) ;
- Résultat de clôture de la section d’investissement = - 2 747 217,76 € ;
- Résultat propre à l’exercice 2025 d’investissement = - 865 046,85 € (sachant que le
résultat reporté au compte 001 est de - 1 882 170,91 €) ;
La ventilation des crédits 2025 et des réalisations du compte administratif 2025 est la suivante
par section :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ag Dépenses de fonctionnement
Budget Budget supplémentaire + Total des |Compte administratif Nature |Libellé Primitif Décision Modificative + | Crédits ouverts 2025
2025 Vi de crédits 2025 VIREMENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT 133 ue) 60 121,54 194 056.00 0.00 [Totai Chapitre VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 934.46 60 121,54 194 056.00 0,00 75 [VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0.00 0,00 0.00 788 000,00 761 ]DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS (POSITIVES) TRANSFÈREES EN INVESTISSEMENT 0.00 0,00 5.00 262 000,00 5811 [DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORS 1 380 000,00 62000,00| 1442 000.00 1407 674,64 [Total Chapitre 2 [OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 380 000,00 62000,00| 1442 000,00 2457 674,64 [Total Mouvement|0 TOTAL DES OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 513 934,46] 122121,54] 1636 056,00 2 457 674,64 RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 151 528,38 151 528,38 151 528,38 Total Chapitre SULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 151 528,38 151 528,38 151 528.38 2 [ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2033 502,81 35542198] 1678 080,83 1621 053,24| 06611 |EAU ET ASSAINISSEMENT 130 000,00 25 103,44] 155 103,44 12 7 [ENERGIE - ELECTRICITÉ 840 000,“GO! -36 392,21 803 607, 79 13 [CHAUFFAGE URBAIN 630 000,00 “55 Le 570 554.71 1 [COMBUSTIBLES so) 3 300,00] 3300.00 CARBURANTS 92 000,00 5 727,94 97 727.94 3 [ALIMENTATION 9 597,00 1547795] 7 2507498 28 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKÈES 6 320,00 6165.21 0631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN 68 857.00 -28 170,40 32 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 50 469,00 -30 084,02 FOURNITURES DE VOIRIE 3 988,00 “3 000,00 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 35 500,00 2895151 3482 00 7 64,94 10 510,00 5 026,53 6067 [FOURNITURES SCOLAIRES 35 356,19 2 699,54 6068 [AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 112 842,46] 36 188,17 143727. 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1790 460,00 “34 909.71 1777 522.93 6132 [LOCATIONS IMMOBILIÈRES 69 780,00 99 467.31 169 247.31 61351 [MATERIELROULANT 94 320 00 11165815 61358 [AUTRES 80 290.00 94 899 90 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÈTE 300,00 60 151.39 61521 [TERRAINS 29 900.00 2251355 615221 [BATIMENTS PUBLICS 30 000,00 12 555,59 39 167,35 615231 [VOIRIES 101 000,00 -88 518,12] 615232 [RESEAUX 56 000,00 166.62 61551 [MATERIEL ROULANT 57 408.00 18 319.89 61558 [AUTRES BIENS MOBILIERS 1 060,00 3 A 6156 [MAINTENANCE 433 164,00 13 890,95 6161 [MULTIRISQUES 271 872,00 5 199.00 617 [ETUDES ET RÉCHERCHES 900,00! -900,00 6182 __ [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 12 646.00 -3 364,12 6184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 53 000,00 =10 432.00 6185 "FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 500.00 -500,00 6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 38 900.00 4 897 37 62261 [HONORAIRES MÉDICAUX ET PARAMEDICAUX 0.00 8 400.00) 62268 [AUTRES HONORAIRES, CONSEILS. 41 785.00 10 040.30 6227 [FRAIS DACTES ET DE CONTENTIEUX 8 379,00 30 872,10 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 9 100,00 12 608.00 5232 [FÊTES ETCEREMONIES 165 465,00 133 424 43 6236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 23 020.00 4 994 94 28 014,94 28 014.94 6237 [PUBLICATIONS 2 000,00 -2 000,00 0.00 0,00 6238 [DIVERS 0,00 920.00 920,00 918.80 6245 |TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES À LA COLLECTIVITÉ 4 200 00 64 150,50 68 350,50 68 350,50 6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 0.00 980,00 380,00 980,00! 6251 [VOYAGES DEPLACEMENTS ET MISSIONS 12 250.00 5015,58| 17 265,58] 1321558 6261 "FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 25 000,00 22 000,00 47 000,00 39 374,43 6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 20 774,00 10 971,97 31 745,97 31745,97 627 [SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0.00 3534 44 353444 3 PE 6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS . j 12 074,00 18 944 58] 31 018,98] 31018.98 6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE 4 sa 1 ME 3 se 3 320,43 6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 285 220.00 216 965,95 502 185,95 485 531,55 62875 [REMBOURSEMENTS DEFRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0.00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 62878 [REMBOURSEMENTS DE FRAIS À DES TIERS 26 210.00 -26 210,00 0,00 0,00 6288 [AUTRES 480 438,54 6 864,23 487 302,77 485 195,50) 63512 [TAXES FONCIÈRES 120 785.00 24 547.04 76 ss 76 Eee 63513 |AUTRES IMPOTS LOCAUX 28 468.00 -10 831,12 17 636,88 17 636,88 6358 [AUTRES DROITS ... 2 900,00 394 51 3294 51 3509,43 6378 [AUTRES IMPOTS, TÂXES ETVERSEMENTS ASSIMILES 4 860,00 1396.16] 3463.84 3231.63 [Total Chapitre [011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8 467 353,00 15317872] 8620 531,72 8 556 230,84
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Budget Budget supplémentaire + | Totaides [Compte administratif Nature |Libellé Primitif Décision Modificative + |Crédits ouverts 2025 2025 vi de crédits 2025 5218 [AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 101 715,00 29 314,00 131 029,00 12471433 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 127 494.00 0.60! 127 484.00 111 948,39 REMUNERATION PRINCIPALE 4413 217.00 “29 31400] 4 383 903,00 4125 717.06 SÜPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 172 092.00 0.00 172 092.00 156 578,37 NBI 59 967.00 0.00 59 967,00 54 499,72 [TAUTRES INDEMNITÉS 1641 453,00 -11327.86[ 1630 125,14 1477 595,95 REMUNERATIONS 2754 072.00 -29 967.00] 2 724 105.00 2 693 962,28 SÜPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 110 539 00 0.00! 110 539.00 108 750,41 PERSONNEL REMUNERE À LA VACATION 150 604.00 6.00 150 604.00 91 223, ) REMUNERATIONS DES APPRENTIS 25 685,00 0.00 25 685,00 1807.25 COTISATIONS AL'URSSAF 1787 260,00 0.00[ "1787 260,00! 1718 680,40 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1717 977.00 1682 449 37 COTISATIONS AUXASSEDIC 120 782,00 113 969,50 VERSEMENT AU FN C. OÙ SUPPLEMENT FAMILIAL 25 617.00 55 584,00 64 MEDECINE DU TRAVAIL. PHARMACIE 41 526,00 39 461,32 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 13 250 000,00 12 556 942.10 BOURSES 11 200,00! 18 500,00 PRIX 0,00 150,00 IMOEMNITES DE FONCTION 222 012,00 213 980,40 1277 |FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENT 354.00 0.00 COTISATIONS DE RETRAITE 27 748,00] 22263,62 65314 [COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 24 549.00 15 680.86] 65315 [FORMATION 10 000,00 0,00| 4 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR 8 000,00 7 831,20 CREANCES ETEINTES 1 500,00 1591.66 553 “TSERVICE D'INCENDIE 420 000,00 346857.95 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES 130 000,00 106 551.00 INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2 700.00 15761 427961 4279.61 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 125 800,00 -97 372 90 28 427,10 _0.00 ORGANISMES DE REGROUPEMENT 900,00 1 084,47 1 984 47 1984 47 57361 | [SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 20 000,00 -20 000,00 Ô.00 0,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS/CIAS 950 000,00 35 nl 985 060,00 985 000,00] SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA CAISSE DES ECOLES 0,00 20 000,00 20 000.00 20 000.00 AÜTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 458 750,00 266 156, 14 724 906, 14 727 874,14 11." [DROITS D'UTILISATION-INFORMATIQUE EN NUAGE 359 006,00 41 993.67 400 995.67 422 160.52 AÛTRES REDEVANCES POUR CONCESSIONS. BREVETS. LICENCES, PROCEDES 3474 00 4 474.00 0,00 0.00 [PENALITES SUR MARCHES 0,00 15917. 79| 15 917,79 15 917.79 AMENDES FISCALES ET PENALES 0,00 449,60 449,60 449 60 HÉBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRES 0,00 19,06 15.06[ 55% AÛTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 96 250,00 =90 875,48 537451 63 479.35) [Totaï Chapitre AÛTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 873 243,00 115 981.85 ; 2974 571,13] INTERETS REGLES À ECHEANCE 45 156,35 424 343,33 425 882,72 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 -10 488,22 0.00 AÛTRES -34 556,35 27 867.87 5512.24 [Totai Chapitre CHARGES FINANCIERES 10 600,00 441 722,98] 431 394 &| TITRES ANNULES (SUR ÉXERCICES ANTÉRIEURS) 4 500,00! 0,00 4 500,00 0.00 Total Chapitre d CHARGES SPECIFIQUES 4 500,00 0,00 4 500,00 0.00 Total Mouvement|R TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 25 026 Fe 431 288,95] 25457 507,93 24 670 667,41 Total Dépenses | TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 540 153,44] 55341049] 27 093 563,93 27 128 342,05
a Recettes de fonctionnement
Budget supplémentaire + Total des |Compte administratif
Décision Modificative + |Crédits ouverts 2025
Virements de crédits 2025
0,00 38 000,00 1633, 10] 0.00 22 000,00 109 649 70 [Totai Chapitre 0.00 ‘60 000,00 111 282,80 16 000,00 34 000,00 34 983,20 -92 462.00 333 566,00 713 490,34 -78 000,00 21 000.00
35 000.00 121 000,00
0.00 6 300.00
-14 801.00 228 899,00
-54 593.00 175 607.00
IRÉDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT 292 500,00| -10 930,73 281 569.27 INTERVENTIONS SOUMISES À FACTURATION (article L 14 3 000,00 ÿ,00 3 000,00 0,00 0.00| 0.00 901 242,00 0,00! 901 242.00 15 000,00 0,00 15 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0878 [REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 0,00 78 000,00| 78 000,00 [Totaï Chapitre 0 PRODUITS DE PRESTATIONS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 345 970,00 -121786,73| 2224 183,27 2 565 536,34 3211 [ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5473 745,00 0,00| 5473 745,00 5 473 745,00 (732221 [FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 416 073,00 54 490 00 470 563,00 470 563.00 3331 [FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) 446 870,00 0,00 446 870.00 595 433.00] [Total Chapitre 3 IMPOTS ET TAXES 6 336 688,00 5449000] 6391 178,00 6 539 741,00 111 [IMPOTS DIRECTS LOCAUX 13 520 059,00 -179262.00| 13340 797.00! 13 129 374,00 3118 [AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 0,00 0,00 0,00 3123 TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 330 600,00 70 000,00 400 000,00 3141 [TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 340 000,00 -60 000,00 280 000,00 3154 [DROITS DE PLACE 140 000,00! 20 000,00 460 000,00 31721 [TAXES DE SEJOUR 100 000,00 0,00 100 000,00 3174 [TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE 112 600,00 45 063,00 157 663,00 7318 [AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 0,00[ 0,00 0,00 [Total Chapitre 31 FISCALITE LOCALE 14 542 659.00 -104 199.00] 14438 460,00 4111 [DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 923 —- -33 483,00 889 567,00 41123 [DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) DES COMMUNES 730 000,00! 22 791,00 752 791,00 41127 [DOTATION NATIONALE DE PERÉQUATION (DNP) DES COMMUNes 18 683.00 -8 701,00 9 982.00 44 FCTVA ü.00 3998198[ 3998199 4718 [PARTICIPATIONS DE L'ETAT 4 520,00 6 266.76 10 786.76 473 [PARTICIPATIONS DÉS DÉPARTEMENTS 15 000.00 0,00 15 000,00 74748 [PARTICIPATIONS DES AUTRES COMMUNES 0,00 34 480.00 34 480,00 4751 [PARTICIPATIONS DU GFP DE RATTACHEMENT : 8 600,00 29 000,00 37 600,00 (47888 AUTRES PARTICIPATIONS DES AUTRES ORGANISURS 1 313 000,00 367 920 00] 1680 920,00 174833 [ETAT-COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES FONCIÈRES 81 939.00 104 398,00 186 337.00 4834 [ETAT-COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 0,00 0,00 0,00 4888 [AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 11 400,00 11 400.00 [Total Chapitre 4 IOTATENS ET PARTICIPATIONS 3 094 792,00 57405375] 3668 845,75] 52 REVENUS DES IMMEUBLES 62 000,00 32 000,00 94 000,00 75888 [AUTRES 68 044 44 118 852,47 216 896.91 [Total Chapitre 5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 160 044,44 150 852.47 310 896.91 3 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OÙU ATTEIN 0,00 0,00 0,00 5 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 Total Chapitre PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 0,00 0,00 Total M TR TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 540 153,44 Total Ri I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 540 153,44 es aan el ans ess ne SOLDE GENERAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260623-DEL-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 SECTION D’INVESTISSEMENT
o Dépenses d’investissement
Décision Modificative + émis et des restes à
2026 Virements de crédits 2024 2028 Mandats êmis réaliser 2025
5.00 1 882 170,91 000] 18821701 1882 170.91 1882 170.91 0,00 1 882 170,91 0.00! 1882170.91 1 882 170,91 1882 170,91 0,00 245 949,15 245 949,15 245 949,15 245 949 15
l13461 7 [DOTANON D'ÉQUIPEMENT DÉS TERRITOIRES RURAUX 0.00! Total SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETETXE 1641 [EMPRUNTS EN EUROS 1572611,77 2053 043,48 Total Chapit d EMPRUNTS ET DETTES ASSMILÉES 1572611,77 03 FRAIS DÉTUDES == _0.00! 23535100] 1236001] 24771101] 10417560] 7238093] 17655653 c5 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 38 756,40 [Total Chapitre [20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 756,40
0,00
ARBRES ET D'ARBUSTES 20 000,00! 77" "7 "rise 5438811] 6716045) GS] | 65666 2: AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 9.00! -20143.11
BATMENTS SCOLAIRES 560
1 500,00
161200.00 500000.00
0.00)
560
600!
5,00
IATERIEL TECHNIQUE TR 000
TÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 52 915,00)
00
150 000 00)
44063,60)
TÈ
27 608.00)
525,00! 100000! 2218] 2547.18 2459.77 | 2497 AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES 213 232.00 é 310 557,78
[Total Chapitre __ [21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 172 043,60) 2314931.47| 5168218.77.
[2313 ___ [CONSTRUCTIONS 2070 722,69 580509.26| 1637 748,61 [Total Chapitre {23 lIMMOBILISATIONS EN COURS 2070 722,69) 5805226] 1637 748.81
(266 [AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 000 0.00 x: Total Chapit: PARTCIPANONS ET CREANCES RATTACHÉES 0.00 0.00 Æ
Total Mouvement [R [TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5279 134,46 536,19] 3236309689) 11834 2767 361,47
Total Dépenses _|TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5 279 134,48 3318936.19| 3236309,89| 11234 2767 361,47)
,. .
a Recettes d’investissement
Nature Libellé primitif |PudOet supplémentaire + SUN ce inet ons a ne: #11" | Total des mandats Décision Modificative + émiset desrestes à 2025 Virements de crédits 2024 2026 Mandats émis réaliser 2025 1 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT À LA SECTION D'INVESTISSE) 133 934,46 60 121,54 00 194 056.00) 0,00! Total 1 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT À LA SECTION D'INVESTISSE) 133 934,46) 60 121,54 00 194 056.00)
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 00 00
00 00
HIS TÉRRANS BANS 26 50 138 7 JAUTRES TRÜCTIONS 00 00
FRAIS D'ETUDES 0.00 00 Co 6.60) 00
0.00 00
9.00 .00 0.50 00
52 000,00 [60
0,00 -00!
0.00 60
__JINSTALLATIONS DE VOIRIE 9,50) 9.00
81531 [RESEAUX D'ADDUCTON D'EAU u & 5.60 181532 [RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0ù 0.00
1534 [RÉSEAUX D'ELECTRIFICATION 00 000!
81538 JAUTRES RÉSEAUX 00 00 7 "7 402 1568 _ [AUTRE MATERIELS ET OUTILLAGES D'NCENDIE ET DE DÉFENSE CIVILE 00!" 00 815738 JAUTRE MATERIEL ÊT OUTILLAGE DE VOIRIE 6.00 ,00 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 0.00 60 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 00 ,00 17311 CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS ADMINIST :00! 6ù 8181 a) 0 06 1828 00 0,00)
00 9,06!
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 00 0.00
81848 _|AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS | 3962701) 00 00
185 [MATERIEL DE TÉLÉPHONE Go 00 00 188 _ [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5,50 CJ | E
Total Chapitre RATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 62 000,00 00] 1 442 000,00 2457 674,84] 457 674.64
Total Mouvement [O o TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 122121,54 .00| 1636 056,00 2457 674,64) 457 674,64 4 PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS 0.00] 54700000] 5914000.00 0.00 2 960 000.00 960 000, Total a PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0.00! 54700000 5914000,00 0.00! 2 560 000,00) 560 000,00) 10222 [JFCTVA 214 435.02 0,00 814 435,02 814 435,02 814 435.02 TAXE D'AMENAGEMENT “580 006,00! 78 752.98 8752.98 9481.35 78 752.98) 5823433 [Fotai Chapitre DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -365 564,38 78 752,98 913 188.00 823 916.37 78 752,98) 802 669.35)
__ JAUTRES GROUPEMENTS 5
1345 JAMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMÉNDES DE POLICE !
Total Œ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT J x z E Total Mouvement |R TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 40676498] 7709103,60| 11067 538,62 2 484 961,85 4932 640,48 7397 602,33 Total Recettes TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT -284 643,44] 7709103,80| 12 703 594,62 4 922 636.49 4532 640,48 5355 276,97 Ï SOLDE GENERAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3603579.63| 4472793,71 859 214,08 -2747 217,76 2165 279,01 581 938,76)
Article 2: CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion 2025 de la Ville relatives au report à nouveau. au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Article 3: RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 4: ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La Président de séance,
Sandy DESRUMAUX,
1°"e Adjointe au Maire.
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 JUIN 2026
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE gouncer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
54
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK,, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la Ville + Rndoef Princinal
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 54
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 — Budget Principal.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5, L.2311-11
et R.2311-12 :
VU sa délibération n° 99 en date du 18 décembre 2025 approuvant le Budget Primitif de la
Ville pour l'exercice 2026 ;
VU sa délibération n° 52 en date du 23 juin 2026 approuvant le compte de gestion 2025 de la
Ville ;
VU sa délibération n° 53 en date du 23 juin 2026 approuvant le compte administratif 2025 de
la Ville ;
VU la conformité des résultats définitifs issus du compte de gestion 2025 et du compte
administratif 2025 de la Ville :
VU l’avis de la commission « Budget et finances » du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de reprendre de manière définitive les résultats de l’année 2023 au vu du compte de gestion et du compte administratif présentés préalablement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 31 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1%: APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2025 de la Ville
conformément aux termes suivants :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2025 DE LA VILLE
situation au 31/12/2025
Résultat de clôture de fonctionnement au 31/12/2025 (1) 1518511,04
Résultat de clôture d'investissement au 31/12/2025 (A) -2747 217,76
Total des restes à réaliser en recettes d'investissement (B) 4 932 640,48
Total des restes à réaliser en dépenses d'investissement (C) 2767 361,47
Déficit de financement de la section d'investissement(A+B-C) -581 938,75
BS 2026
Affectation définitive de résultat au compte 1068 (2) après vote du Compte Administratif 2025 582 000,00
Résultat de fonctionnement reporté au BS 2026 au compte 002 ((1)-(2)) 936 511,04
Résultat d'investissement reporté au BS 2026 au compte 001 -2747 217,76
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
m
D.
Maire.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 JUN 2076
26 JUIN 2026 Date de mise en ligne :
-— Mehdi NEZZAR,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-053-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE gouncer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
55
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILE,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK. Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Vote du Budget Supplémentaire de la Ville pour l'exercice ZN78&
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-055-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 55
Objet : Vote du Budget Supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2026.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-4 et suivants,
L.2312-1 et suivants, L.2121-29 et L.5217-10-4 :
VU sa délibération n° 99 en date du 18 décembre 2025 approuvant le Budget Primitif 2026 de
la collectivité ;
VU sa délibération n° 52 en date du 23 juin 2026 approuvant le compte de gestion 2025 de la
Ville ;
VU sa délibération n° 53 en date du 23 juin 2026 approuvant le compte administratif 2025 de
la Ville :
VU sa délibération n° 54 en date du 23 juin 2026 approuvant l'affectation définitive des
résultats 2025 de la Ville :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’intégrer les restes à réaliser 2025 et l’affectation du résultat 2025 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour ;
0 abstention ;
6 voix contre: Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques
GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI,
M. Jean-Baptiste BORSALI.
Adopté à l’unanimité O Adopté à la majorité M
Article 1: APPROUVE le Budget Supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2026 voté
par chapitre, équilibré en section de fonctionnement et en section d’investissement,
conformément aux totaux de sections suivants, après intégration des reports de crédits
d'investissement, et reprise des résultats de chacune des sections.
- Section de Fonctionnement :
“ total du Budget Supplémentaire en recettes et en dépenses = 936 511,04 euros ;
“total des crédits ouverts en recettes et dépenses après Budget Supplémentaire =
27 476 748.12 euros : Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260623-DEL-2026-055-BF Date de réception préfecture : 26/06/2026 - Section d'Investissement :
total du Budget Supplémentaire en recettes et en dépenses = 6 085 050,06 euros ;
total des crédits ouverts en recettes et en dépenses après Budget Supplémentaire =
13 336 068,06 euros ;
Conformément aux tableaux de ventilation par section, chapitre et nature figurant pages
suivantes :
- Pour la section de fonctionnement :
Crédits de dépenses de fonctionnement
| Nature |Libellé Budget Autorisation Budget | Total Primitif de vi t_{Supplémentaire| Crédits Ouverts 23 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 496 528,00 0,00 57040958] 1066 937,58 [Total Chapitre 23 [Virement à la section d'investissement 496 528,00 0,00 57040958] 1066 937,58 11 _[DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1510 000,00 0,00 0,00[ 1510 000,00 [Total Chapitre [042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 510 000,00 0,00 0.o0) 1 510 000,00 [Total Mouvement _ [O Ordre de section à section 2 006 528,00) 0,00 570 409,58 2 576 937,58 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 660 965,00 95 961,66 0,00! 1756 926,66| EAU ET ASSAINISSEMENT 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 ENERGIE - ELECTRICITÉ 840 000,00 0,00 0,00 840 000,00 CHAUFFAGE URBAIN 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00 CARBURANTS 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 ALIMENTATION 35 970,00 6 985.12 0,00 42955 12 0628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 300,00 10,92 0,00 5 289,08 0631 ||FOURNITURES D'ENTRETIEN 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 66 630,00 9 526,80 0,00 76 156,80 FOURNITURES DE VOIRIE 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 10 600,00 -260,00 0,00 10 340,00 13 915,00 13,33 0,00 13 901.67 37 836.00 741,00 0,00 38 577,00 109 118,93 24 567.22 0,00 133 686,15 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 570 592,00 0,00 0,00! 1570 592,00 6132 [LOCATIONS IMMOBILIERES 80 150,00 0,00 0,00 80 150.00 61351 [LOCATION DE MATERIEL ROULANT 139 320,00 0,00 0,00 139 320,00 61358 [AUTRES LOCATIONS 56 923,00 10 500,00 7 461.60 74 884.60 61521 |TERRAINS 40 000,00 -2 740,00 0,00 37 260,00 615221 [ENTRETIEN DES BÂTIMENTS PUBLICS 40 000,00 -5 000,00 0,00 35 000,00 615231 [ENTRETIEN DES VOIRIES 150 000,00 861,60 0,00 149 138,40 615232 [ENTRETIEN DES RESEAUX 100 000,00 100 000,00 6,00 200 000,00 61551 [ENTRETIEN DU MATERIEL ROULANT 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 (61558 |ENTRETIEN DES AUTRES BIENS MOBILIERS 15 360,00 3 048,80 0,00 18 408,80 6156 [MAINTENANCE 508 402,00 -122 134,00 0,00 386 268,00 6161 [ASSURANCES MULTIRISQUES 269 500,00 0,00 0,00 269 500,00 6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 750,00 -686.67 998,00 12061,33 6184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 55 632,00 0,00 0,00 55 632.00 6188 |AUTRES FRAIS DIVERS 44 158.00 -39 599 60 0,00 4 558,40 62261 [HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00 62268 |AUTRES HONORAIRES CONSEILS... 37 600,00 -4 530.43 15 000,00 48 069.57 d; C1 28 700,00 574113 25 134,72 59 575,85 9 100,00 0,00 9 325.00 18 425,00 FETES ET CEREMONIES 154 400,00 4 890,00 0,00 149 510,00 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 000,00 733,00 0,00 20 733,00 PUBLICATIONS 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 DIVERS 920,00 0,00 0,00 920,00 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES À LA COLLECTIV 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 0,00 390.00 0,00 390,00 7 [VOYAGES DÉPLACEMENTS ET MISSIONS 17 660,00 0,00 0,00 17 660,00 6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 30 000,00 0.00 0,00 30 000,00 6262 ie DE TELECOMMUNICATIONS 29 500,00 0,00 13 810,00 43 310,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 [6281 7 [CONCOURSDIVERS (COTISATIONS _: ) 22 150,00 2136,00 0,00 24 286,00 (6282 GARDIENNAGE 4 500,00 9 882,00 0,00 14 382,00 (6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 390 000,00 0,00 0,00 390 000,00 62878 [REMBOURSEMENTS À DES TIERS 26 210,00 0,00 0,00 26 210,00 6288 [AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS 460 582,29 -96 124,78 18 432,81 382 890,32 63512 [TAXES FONCIÈERES 74 942,00 0,00 0,00 74 942,00 63513 [AUTRES IMPOTS LOCAUX 11 667,00 0,00 0,00 11 667,00 6358 [AUTRES DROITS 2 500,00 0.00 0,00 2 500,00 6378 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 2 500,00 1 038,60 0,00 3 538,60 [Total Chapitre 011 Charges à caractère général 8 129 403,22 0,00 90 162,13] 8219 565,35
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-055-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Nature [Libellé Total
Crédits Ouvre AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 126 869,00
1 534 715,00
2 766 568,00
SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 110 445.00 110 445.00
PERSONNEL REMUNERE À LA VACATION 93 824,00 93 824,00 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 2 021,00 2 021,00 COTISATIONS A L'URSSAF. 1 766 949.00 1 766 949,00 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 791 135,00 1791 135,00 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 116 992,00 00] 116 992,00
MÉDECINE DÙ TRAVAIL, PHARMACIE k 0,00 0,00 Charges de personnel et frais assimilés 13 000 000,00 0,00 269625,00| 13269 625,00 BOURSES 6 091,00] 0,00 0,00 6 091,00 11 200,00 0,00 0,00 11 200,00 IMDEMNITES DE FONCTION 213 980,40 0,00 0,00 213 980,40 5313 [COTISATIONS DE RETRAITE 21 911,52 0,00 0,00 21 911,52] [65314 [COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 17 696,16 0,00 0,00 17 696,16 FORMATION 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUF 7 732,00 0,00 0,00 7 732,00 CREANCES ETEINTES 1 768,00 | 0,00 1 768,00 SERVICE D'INCENDIE 412 000,00 0,00 0,00 412 000,00 CONTRIBUTIONS AU FONDS DECOMPENSATION DES CHARGES 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2 830,00 0,00 0,00 2 830,00! AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 106 000,00! 0,00 0,00 105 000,00 ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2 950,00 0,00 0,00 2 950,00! SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS/CIAS 1 000 000,00 0,00 0,00[ 1000 000,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA CAISSE DES ECOLES 20 000,00 0,00 0,00! 20 000,00 SUBVENTIONS AUX AÛTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 597 885,00 0,00 0,00 597 885.00 [DROITS D'UTILISATION: INFORMATIQUE EN NUAGE 483 638,00 0,00 6314.33 489 952,33 Total Chapitre Es] Autres charges de gestion courante 3 045 682,08 0,00 6 314,33 3 051 996,41 111 [INTERETS REGLES À ECHEANCE 273 854,00 0,00 0,00 273 854,00 112 [INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -16 786,22 0,00 0,00 -16 786,22 6688 [AUTRES CHARGES FINANCIERES 91 280,00 0,00 0,00 91 280,00 [Total Chapitre 66 Charges financières 348 347,78 0,00 0,00 348 347,78] 1673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 4 500,00 0,00! 0,00 4 500,00 [Total Chapitre [67 Charges spécifiques 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 6815 [DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 5 776,00 0,00 0,00 5 776,00 Total Chapitre 68 Dotations aux prousions, dépréciations 5 776,00 0,00 0,00 5 776,00 Total Mouvement Î|R Réel 24 533 709,08 0,00 366 101,46] 24899 810,54 Total Dépenses | | 26 540 237,08 0,00 93651104] 27476 748,12
Lé e .
=" Crédits de recettes de fonctionnement
Nature [Libellé Budget Autorisation Budget Total
Primitif de virement Supplé taire| Cré dits Ouverts
2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 936 511.04 936 511,04 [Total Chapitre 2 [Resuiet de fonctionnement reporté 0,00 0,00 936 511,04 936 511,04 19 [REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 59 [REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00 [Total Chapitre 13 Atténuations de charges 59 700,00 0,00 0,00 59 700,00 0311 [CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00 = 228 900,00 0,00 0,00 228 900,00 066 [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOCIAL 175 607,00 0,00 0,00 175 607,00 067 |[REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT 281 599,00 0,00 0,00 281 599.00 0685 [INTERVENTIONS SOUMISES À FACTURATION (article L 14 9 400,00 0,00 0,00 9 400,00 0843 [MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURÉE AU CCAS/CIAS 909 262,00 0,00 0,00 909 262,00 0846 [MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURÉE AU GFP DE RATTACHEMENT 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0873 [REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE CCAS/CIAS 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0878 [REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR DES TIERS 5651,08 0,00 0,00 5651.08 [Total Chapitre 0 Prod. serices, domaine, ventes diverses 2106 719,08 0,00 0.00 2 106 719,08 3211 [ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5473 745,00 0,00 0,00] 5473 745,00 32221 [FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 470 563,00 0,00 0,00 470 563,00 3331 [FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE France 446 870,00 0,00 0,00 446 870,00 [Total Chapitre 3 LET et taxes 6 391 178,00 0,00 0,00! 6391 178,00 3111 [IMPOTS DIRECTS LOCAUX 13 350 924,00 0,00 0,00| 13 350 924,00 3123 [TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 3141 [TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 259 903,00 0,00 0,00 259 903,00 3154 [DROITS DE PLACE 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 31721 [TAXE DE SEJOUR 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 3174 [TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 [Total Chapitre 31 Fiscalité locale 14 345 827,00 0.00 0,00] 14 345 827,00 4111 [DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 741123 [DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DES COMMUNES (DSU) 760 000,00 0,00 0,00 760 000,00 741127 [DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 744 77 [FCTVA 23 966,00 0,00 0,00 22 966,00 74718 [AUTRES 10 790,00 0,00 0,00 10 790,00 7473 [PARTICIPATIONS DES DÉPARTEMENTS 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 74751 Panne DÙ GFP DE RATTACHEMENT 38 320,00 0,00 0,00 38 320,00 747888 [AUTRES PARTICIPATIONS 1 600 000,00 0,00 0,00| 1600 000,00 74833 [ETAT - COMPENS AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 186 337,00 0,00 0,00 186 337,00 74888 [AUTRES 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00 [Total Chapitre 74 Dotations et participations 3574 813,00 0,00 0,00 3 574 813,00 752 Ne DES IMMEUBLES 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 Total Chapitre 75 Res produits de gestion courante 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 Total Mouvement |R Réel 28 540 237,08 0,00 936 511,04] 27 476 748,12 Total Recettes | 26 540 237,08 0,00 936511,04] 27476 748,12 SOLDE GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-055-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 - Pour la section d'investissement :
” Crédits de dépenses d’investissement
Budget Autorisation L Budget | Primitif de vi t lémentai SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DINVESTISSEMENT R 0,00 0.00] 27472al [Total Chapitre 0,00 0,00 2747217,76 0,00 0,00 0,00! [Total Chapitre 0,00 0,00 0,00 1418 523,00 0,00 [Total Chapitre Emprunts et dettes assimilées 1418 523,00 ù 0,00 FRAIS D'ETUDES 40 000,00 0,00 0,00 051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 51 950,00 an 20 966,82 [Total Chapitre 0 [Immobilisations incorporelles 91 950,00 0,00 20 966,82 128 [AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 452 741,00 ë 67617,01 1312 |BATIMENTS SCOLAIRES 124 000,00 0,00! 0,00 0,00! 1318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 156 000,00 0,00 1351 [BATIMENTS PUBLICS 339 190,00 3675.00 151 RESEAUX DE VOIRIE 285 406,00 179 278,00 152 [INSTALLATIONS DE VOIRIE 17 640,00 162 134.00 333 243,77 1533 [RESEAUX CABLES 0,00 0,00, 7487,76 23 357,45 1534 [RESEAUX DELECTRIFICATION 250 000,00 0,00 155 029,01] 507 029,01 51568 [AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DINCENDIE ET DE DEFENSE 0,00 0,00! 274853 2748.53 515738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00 0,00! î à 1578 10 460,00 0,00 2158 24 040,00 0,00, 2707,20| 259485 1738 [AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 son 1828 [AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 320 000,00 0,00 21838 [AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 35 605,00 0,00 1841 [MATERIELDE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 44 175.00 0,00 1848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 56 083.00 0,00! 0,00] 56233,83 5185 [MATERIEL DE TELEPHONIE î sa 0,00 0,00 2188 AUTRES 381 641,08 25 067,30 0,00 [Total Chapitre 1 Immobilisations corporelles 2 498 481,08 0,00 412 704,01 313 [CONSTRUCTIONS 3208 22 0,00 136 800,00 [Total Chapitre 3 Immobilisations en cours 3 208 320,00 0,00 136 800,00 : AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 33 743,92 0,00 0,00 33 743,92 Total Chapitre 6 Participations et cré ftaché 33 743,92 0,00 0,00 ; 33 743,92 Total Mouvement |R Réel 7251 018,00 0,00| 3317 688,59 2767361,47| 13 336 068,06 Total Dépenses | ] 7251 018,00] 0,00 3317688,59 2767 361,47] 13 336 068,06
RS ae -
“Crédits de recettes d’investissement
Nature |Libellé Budget Autorisation Budget Report Total
Primitif de virement Supplémentaire), de Crédit Budget
1 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 496 528,00 0,00 570 409,58 0,00 1065 937,58 [Total Chapitre 1 Virement de la section de fonctionnement 496 528,00 0,00 570 409,58 0.00 1 066 937,58 8031 [FRAIS D'ETUDES 22 230,00 0,00 0,00 0,00 22 230,00 5 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES ,DRO 27 337,43 0,00 0,00 0,00 27 337,43 8121 _ |PLANTATONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 22 904,72 0,00 6,00 0.00 22 904,72 128128 [AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 209 991.95 0,00 0,00 0.00 209 991,95 81312 |BATMENTS SCOLAIRES 177,60| 0,00 0,00! 0,00 177,60 3517 [BATMENTS PUBLICS 529 324,94 0,00 0,00 0,00 529 324,94 8138 | AUTRES CONS TRUCTIONS 475,80 6,00 0,00 0,00 475.80] RESEAUX DE VOIRIE 12 009,83 0,00 0,00 0,00 12 009.83 INSTALLATIONS DE VOIRIE 60 510,86 0,00 0,00 0,00 60 510,86 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 976,82 0,00 0,00 0,00 976.82 RÉSEAUX D'ELECTRIFICATION 116,98 0,00 0,00 0.00 116.98 281538 |AUTRES RESEAUX : 3 634,03 0,00 0,00 0,00 3 634,03 1281568 [AUTRE MATERIELS ET OUTILLAGES DINCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 21 134,86 0,00 0,00 0,00 21 134,66] 815738 [AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 56 163,93 0,00 0,00 0,00 56 163,93 81578 [AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 177,93 0,00 0,00 0,00 177,93 (28158 [AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 106 586,92 0,00 0,00 0,00 106 586,92 15817311 Lis ADMINISTRATIFS 7 264,07 0,00 0,00 0,00 7 264,07 8181 [INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 5 243,83 0,00 0,00 0,00 5 243.83 (281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 116 412,94 0,00 0,00 0,00 116 412,94 581838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 17 324,94 0,00 0,00 0,00 17 324,94 1581841 [MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 2 309,59 0,00 0,00 0,00 2 309,59 (281848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 37 001,18 0,00 0,00 0,00 37 001,18 (28185 [MATERIEL DE TELEPHONIE 633,31 0,00 0,00 0,00 633,31 8188 [AUTRES 250 055,54 0,00! 0,00 0,00 250055,54] [Total Chapitre 1040 Opérations ordre transf. entre sections 1 510 000,00 0,00| 0,00 0,00 1 510 000,00 [Total Mouvement _|[O Ordre de section à section 2 006 528,00 0,00 570 409,58] 0,00 2 576 937,58 fe PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS 1 445 000,00! 1) 0,00[ 2960000,00| 4405 000,00 Total Chapitre 4 Produits des cessions d'immobilisations 1 445 000,00 0,00 0,00 2 960 000,00 4 405 000,00 1022 [FCTVA 550 000,00 0,00 0,00 0.00[ 550 000,00 10226 |TAXE D'AMENAGEMENT 20 000,00 0,00 0,00 78 752,98 98 752,98 068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0.00! 0,00 582 000,00 0,00 582 000,00 [Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers el réserves 570 000,00! 0,00 582 000,00 7875298] 1230 752,98 13158 _ JAUTRES GROUPEMENTS 0,00 0,00 0,00 15 697,50 15 697,50 1318 AUTRES 0,00 0,00 0,00 65 998,90 65 998,90 1321 [ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00 0,00 779 068,93 779 068,93 1322 REGIONS 0,00 0,00 0,00 721 097.36 721 097,36 3258 [AUTRES RÉGROUPEMENTS 0,00 0,00 0,00 77 137,00 77 137,00 1328 AUTRES 2 483 490,00 0,00 0,00 234 887.81| 2718377,81 1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 746 000,00 0,00 0,00 0,00 746 000,00 Total Chapitre 13 Subventions d'investi nt 3 229 490,00 0,00 0,00 1893887.50| 5123 277,50 Total Mouvement [R [Réel 5 244 490,00 0,00 582 000,00 4932640,48] 10759 130,48 Total Recettes ] 7 251 018,00 0,00[ 1152409,58 4932640,48| 13336 068,06 SOLDE GENERAL 0,00 0,00[ -2165279,01 2165 279,01 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-055-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Date de transmission en Préfecture : 2 6 JUIN 2026
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-055-BF
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE BourcEs\ Eh
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR., Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
56
OBJET : Rapport retraçant les actions de développement social urbain an fifre de Ta Dafañion
de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) — Exercice 202 o Ci
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-056-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 56
Objet : Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) — Exercice 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-15 à L.2334-
18-4 :
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et
modifiant le code des communes ;
VU l’attribution à la Ville du Bourget pour l’exercice 2025 de la somme de 752 791 euros au
titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) :
VU le Budget communal de l’exercice 2025 ;
VU le rapport de Monsieur le Maire relatif aux modalités d'utilisation, en 2025, de la
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 22 juin 2026 ;
Ville du Bourget a engagé, au cours de l’exercice 2025, un ensemble d’actions ayant
contribué à l’amélioration des conditions de vie dans les domaines d’intervention du secteur
social, du sport, de la culture, de la jeunesse, de l’éducation incluant des aménagements et des
soutiens aux associations sous forme de subventions lesquelles sont valorisées dans ce
rapport ;
CONSIDÉRANT qu’au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, la
|
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 31 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité FAi Adopté à la majorité 0
Article 1%: PREND ACTE du rapport retraçant les actions de développement et
d’accompagnement social au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSUCS) pour l’exercice 2025 qui a été utilisée selon la clé de répartition figurant dans le
tableau ci-dessous :
l
EE
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-056-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Actions financées dans le cadre de la Dotation de Dépenses réalisées Répartition de la
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (compte administratif 2025) | DSUCS 2025
INVESTISSEMENTS 1 348 769,28 € 592 187,14
Construction d'un nouveau centre technique 667 026,90 292 863,10
Rénovation complète du marché alimentaire et 243 617.40 106 962.02
des portes des échoppes
Construction du nouveau centre culturel (1 155 520.00 68 28221
phase des fondations et du parking souterrain
nn d’agencement de terrains et d’espaces 123 141.47 54 066.17
Acquisition de véhicules et de matériels de
transport (dont 2 minibus pour les besoins des LES ARE PRISES activités sportives et de la jeunesse)
PARTICIPATIONS SOUS FORME DE
SUBVENTIONS (FONCTIONNEMENT) DES IAA 1G0-OUSSE Subventions aux associations à vocation sociale 217 992,41 95 711,18 Subventions en faveur d’associations à vocation 147 800.00 64 892.68 culturelle
TOTAL GENERAL 1714 561,69 752 791,00
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 26 JUN 1026
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-056-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 —
LE BOURGET ch
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW. Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOËZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la Dotation
du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (F$SRTFT — Fxercice JS
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-057-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 d
Objet : Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la
Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France
(FSRIF) — Exercice 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2531-12 à L2531-
16 ;
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et
modifiant le code des communes ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article
254 :
VU l'attribution à la Ville du Bourget pour l’exercice 2025 de la somme de 595 433 euros au
titre de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France
(FSRIP) ;
VU le Budget communal de l’exercice 2025 ;
VU le rapport de Monsieur le Maire relatif aux modalités d’utilisation, en 2025, de la
Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France, la Ville du Bourget a engagé, au cours de l’exercice 2025, un ensemble d’actions dans les domaines d’intervention du secteur social, du sport, de la culture, de la Jeunesse, de l’éducation incluant des aménagements et des soutiens aux associations sous forme de subventions lesquelles sont valorisées dans ce rapport ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 31 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-057-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 1: PREND ACTE du rapport retraçant les actions de développement et
d'accompagnement social au titre de la Dotation du Fonds de Solidarité des Communes de la
Région Ile de France (FSRIF) pour l’exercice 2025 qui a été utilisée selon la clé de répartition
figurant dans le tableau ci-dessous :
Actions financées dans le cadre du Fonds de DSRERSES SALES Répartition Qu Solidarité de la Région Ile de France (ROrapre PRRIE administratif 2025) 2025
Travaux de rénovation des écoles 509 281,24
Travaux de rénovation de l'Espace Éducatif et
Sportif Maurice Houyoux dans le cadre de 215 623,68 122 237,85
l'amélioration des conditions d'accueil du public
Travaux de réfection de voirie 477 660,88 270 787,70
| Travaux et équipements de vidéoprotection 172 990,29 98 068,83
SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 866 274,85 491 094,38
subventions aux associations liées au domaine 5 050.00 2 862.86
| de l'éducation
| Subventions aux associations liées au domaine 179 000,00 101 475.75
sportif
SOUS-TOTAL FONCTIONNEMENT 184 050,00 104 338,62
TOTAL GENERAL 1 050 324,85 595 433,00
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Date de transmission en Préfecture : 2 6 JUIN 2026
Date de mise en ligne: 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-057-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE gouncer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR., M. Abderrazak FADILI.
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Constitution de la commission communale des impôts direc mn
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-058-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 58
Objet : Constitution de la commission communale des impôts directs.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-
32 :
VU le Code général des impôts, notamment son article 1650 :
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la demande du Directeur Départemental des Finances Publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit noms pour les membres titulaires et les huit noms pour les membres suppléants ;
CONSIDÉRANT la proposition de liste de noms :
CONSIDÉRANT que la proposition de liste de noms a obtenu xx voix ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
6 abstentions : Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques
GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI, M.
Jean-Baptiste BORSALI ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (F4 Adopté à la majorité O]
Article 1%: DRESSE la liste de contribuables en nombre double, à savoir 16 commissaires
titulaires et 16 commissaires suppléants de la manière suivante :
Collège des commissaires titulaires (16)
civilité nom et prénom
Mme ADAMOWSKI Harmonie
Mme BELLIL Samia
M. BERDOUK Nordine
Mme BOUBLIL Rabiaa
M. COUDE Éric
Mme DARCIS Roseline
M. DAUCHY Laurent » SOIR
ID
|
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-058-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 8 M. DE LA HAMMAIDE Pascal
9 Mme DILIEN Catherine
10 M. DILIEN Gérard
[1 M. EBURDERIE Jean
12 M. GNANASEKARAM Vijitharan
13 M. HABBACHI MAKNI Tej-Eddine
14 Mme HAMIDANE Hanane
15 M. KHAUV Michel
16 M. M BAMA Gaspard
Collège des commissaires suppléants (16)
civilité nom et prénom
l M. MAGHOO Ahmud Ally
2 M. MARIO Gilles
3 M. NACREON Bernard
4 M. NOBLET Pierre
e) M. NUNES Urbano
6 Mme OLIVEIRA DA SILVA Carminda
7 Mme PRAGASSAM Laurence
8 M. REBRAY Aurélien
9 Mme SENOUSSI Amel
10 Mme SIVALINGAM Pamija
11 Mme SMADJA Christine
12 M. STOJANOVIC Dalibor
13 M. TANRIVERDI Hatun
14 Mme VANNEREUX Valery
15 Mme VERSINO Michèle
16 M. TINGUER Salah
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 7? $ JUIN 2026
Date de mise en ligne: 9.f JUIN 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-058-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR., Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
59
OBJET : Programmation du contrat de ville « Engagements quartiers 70405 — années JA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-059-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 59
Objet : Programmation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » — année
2026.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine :
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU l'instruction du Gouvernement du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de
ville « Engagements quartiers 2030 » ;
VU la délibération n° 22 du Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol en date du 26
février 2024 relative à l’approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » -
partie socle ;
VU sa délibération n° 94 en date du 20 juin 2024 approuvant le contrat de ville
« Engagements quartiers 2030 » ;
CONSIDÉRANT que Paris Terres d’Envol, au titre de sa compétence, est le pilote de la politique de la ville sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de ville cadre nécessite des annexes relatives à la fixation de la nature des actions à conduire et de leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre ;
CONSIDÉRANT l'appel à projet 2026 du Territoire Paris Terres d’Envol ;
CONSIDÉRANT la présentation des projets et les décisions prises lors du comité de pilotage ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 31 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-059-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 1° : APPROUVE la programmation du contrat de ville 2026 en faveur des
territoires prioritaires de la Ville du Bourget à la réception du courrier de validation de la
programmation 2026 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Article 2 :
Cohésion des Territoires aux porteurs de projets ;
Article 3 :
DIT que la part État sera reversée directement par l’Agence Nationale de la
ATTRIBUE aux associations une aide financière municipale au titre de
l’action menée dans le cadre de la Politique de la ville pour l’année 2026 telles que définies
dans le tableau ci-dessous :
porteur actions part Ville | part État
AJB Préventions violences 2 500€ | 6000€
Centre Théâtral Le Le théâtre un fil conducteur pour prendre confiance 4500€ | 6000€
Bourget en soi
Episoldu Bourget Accompagnement et découverte des métiers en 2000€ | 5000€
tension pour la jeunesse Bourgetine
Football Club le Bourget Le plan d'engagement sociétal du FCB 2000€ | 5858€
Le « Handfit» pratique sportive « alliant plaisir,
HHehauLGIu ls santé et bien-être » pour les femmes des quartiers et | 1 500€ | 3 000€ Bourget les mamans
Ville du Bourget Permanences d’accès aux droits 7230€ | 4500€
nai Des ateliers de réemploi et d auto-réparation : textile, 140€ | 3000€
objets de seconde main et petits électroménagers
Apicals pour L'aniraits Soutien à la parentalité 3000€ | 3000 € et la solidarité
Association sn 23 : : ; Activ'Sarvices 06 Mobilisation vers l'emploi et la qualification 2000€ | 3000€
Les jardins numériques Des TICs pour accéder à la citoyenneté 1000€ | 2500€
Insertek ISNUM (Initiation Sensibilisation au NUMérique) --- 1 764 €
Terres urbaines Nature en Ville : Agir, Apprendre et Partager 1 000 € 1 500€
Tétit uiaét 3 parcours Masterclass professionnalisation en 5000€ | 3000€
cuisine
Mous Poste cheffe de projet Politique de la ville -—- 5 000 €
enveloppe |enveloppe
A Fapots territoriale territoriale
EPT Zafira enveloppe enveloppe territoriale |territoriale
EPT Planète sciences STE loppe sans eppe territoriale |territoriale
Article 4 :
Article 5 :
à la mise en œuvre des actions ;
AUTORISE le versement des subventions aux porteurs de projets ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui s’avérait nécessaire
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-059-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 6: DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal ;
Article 7: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 26 JUIN 2076
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-059-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 _——
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
60
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Organisation de deux séjours d’été à Valbonne (Alpes-Maritimes) du 6 au 17 juillet
2026 destiné aux jeunes de 14/17 ans et à La Londe Les Maures (Afnes-VMarifimesTt An 3 an 14
août 2026 destiné aux 11/13 ans. pour 12 jeunes par séjour — Participh
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-060-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 60
Objet : Organisation de deux séjours d’été à :
- Valbonne (Alpes-Maritimes) du 6 au 17 juillet 2026 destiné aux jeunes de
14/17 ans,
- La Londe Les Maures (Alpes-Maritimes) du 3 au 14 août 2026 destiné aux
11/13 ans,
pour 12 jeunes par séjour (soit 24 jeunes pour les deux séjours) — Participation
tarifaire des familles.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU la décision n° DEC-2025-674 en date du 22 décembre 2025 portant attribution de l’accord-
cadre à bons de commande pour l’organisation de séjours destinés à des enfants et des jeunes
Bourgetins durant les vacances scolaires 2026 ;
CONSIDÉRANT la volonté de l’équipe municipale d'organiser des séjours de vacances à des- tination des jeunes Bourgetins :
CONSIDÉRANT que le projet de séjour de vacances avec nuitées à Valbonne (Alpes-Mari- times) et à La Londe Les Maures (Alpes-Maritimes) répondent aux objectifs éducatifs et péda- gogiques mis en œuvre notamment dans le cadre du Projet Éducatif Territorial de la Ville du Bourget en cours de renouvellement ;
CONSIDÉRANT que cette action cible, de manière prévisionnelle, un nombre maximum de 24 jeunes Bourgetins ;
CONSIDÉRANT que les tarifs comprennent le transport, l’hébergement, la pension complète :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 31 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (1m
Article 1: DÉCIDE de fixer la participation des familles à 250,00 euros par jeune aux séjours organisés durant les vacances d’été à Valbonne du 6 au 17 juillet 2026 et à La Londe Les Maures du 3 au 14 août 2026 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-060-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 2: DIT que le paiement de la participation familiale devra s’effectuer avant le jour
du départ ;
Article 3: DIT qu’en cas d'annulation de l'inscription par la famille, le remboursement de
la participation se fera sur présentation d’un justificatif ;
Article 4: DIT que les recettes afférentes seront inscrites au Budget général de l’exercice
en COUTS ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Maire.
Date de transmission en Préfecture : 26 | JUIN 2026
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-060-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE BOURG N
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
61
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR. Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adijoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Zone d'Aménagement Concerté du « Cluster des Médias » - Avenant n° 2 à la
espaces publics (Phase héritage)
convention d’occupation précaire avec la SOLIDEO pour la LR ion des étiinements el
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-061-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 61
Objet : Zone d'Aménagement Concerté du « Cluster des Médias » - Avenant n° 2 à la
convention d’occupation précaire avec la SOLIDEO pour la réalisation des
équipements et espaces publics (Phase héritage).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU sa délibération n° 83 en date du 26 septembre 2019 approuvant le programme des
équipements publics de la Zone d’ Aménagement Concerté du Cluster des Médias, ainsi que le
principe de la remise, en propriété et en gestion, des équipements relevant de sa compétence,
à l'achèvement des ouvrages par la SOLIDEO après réception définitive et levée de toutes les
réserves ;
VU sa délibération n° 109 en date du 19 décembre 2019 approuvant la convention avec la
SOLIDEO pour la réalisation d’un gymnase, d’un club de tennis et d’annexes vestiaires-
tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire de la Zone d’ Aménagement Concerté du
« Cluster des Médias » :
VU sa délibération n° 63 en date du 1° avril 2021 approuvant l’avenant n° 1 à la convention
avec la SOLIDEO pour la réalisation d’un gymnase, d’un club de tennis et d’annexes
vestiaires-tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire de la Zone d’ Aménagement
Concerté du « Cluster des Médias » :
VU sa délibération n° 156 en date du 28 novembre 2024 approuvant la convention
d'occupation précaire avec la SOLIDEO pour la réalisation des équipements et espaces
publics (Phase héritage) ;
VU sa délibération n° 20 en date du 30 janvier 2025 approuvant l’avenant n° 2 à la
convention cadre avec la SOLIDEO pour la réalisation des études et des travaux portant sur la
réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribunes de football et d'un
boulodrome au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC du Cluster des Médias sur la
commune du Bourget :
VU sa délibération n° 60 en date du 25 juin 2025 approuvant l’avenant n° 1 à la convention
d'occupation précaire avec la SOLIDEO pour la réalisation des équipements et espaces
publics (Phase héritage) ;
VU le projet d’avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire avec la SOLIDEO pour la
réalisation des équipements et espaces publics (Phase héritage) :
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la phase « héritage », la SOLIDEO entreprend la réalisation des équipements et espaces publics restants telle que prévue dans le programme de la Zone d’ Aménagement Concerté du « Cluster des Médias » ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Ville du Bourget lui a mis sa disposition les emprises foncières nécessaires ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-061-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 CONSIDÉRANT que le planning des travaux et la livraison des ouvrages a évolué et qu’il convient dès lors d’adapter la durée de la mise à disposition ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 31 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1%: APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire avec la
SOLIDEO pour la réalisation des équipements et espaces publics dans la phase héritage en ce
qu’il modifie sa durée ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
» ,
Date de transmission en Préfecture : 2 6 JUIN 2026
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-061-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
62
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR,. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK,, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
|
|
Nombre d’absents : 2 |
OBJET : Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjpinr des services de Ta Ville
du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-062-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 62
Objet : Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de la
Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1 à L.343-5, L.412-S à
L.412-7 et L.544-1 à L.544-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 :
VU l'arrêté n° 2017-1022 du 11 avril 2017 portant surclassement de la commune du Bourget dans
une catégorie démographique supérieure :
VU sa délibération n° 15 en date du 31 mai 2017 portant création de quatre emplois fonctionnels
de direction correspondant à la strate démographique d’une commune de 20 000 à 40 000
habitants :
VU sa délibération n° 330 en date du 19 octobre 2023 portant mise à jour du tableau des emplois,
dont la création de deux emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services en charge
des Affaires juridiques et générales et de la Cohésion sociale :
VU sa délibération n° 51 en date du 28 mars 2024 portant mise à jour du tableau des emplois, dont la
suppression de l’emploi fonctionnel d’un directeur général adjoint des services en charge des Sports,
de la Jeunesse et des JOP 2024 :
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la fonctionnalité de l'emploi de direction permet au Maire de confier la responsabilité de la direction d’une partie des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation sous l’autorité du directeur général des services ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour ;
6 abstentions : Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques
GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI.
M. Jean-Baptiste BORSALI ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Al Adopté à la majorité CI
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-062-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 1: APPROUVE la création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des
services de la strate démographique de 20 000 à 40 000 habitants créé à temps complet et pouvant
être pourvu par un fonctionnaire par voie de détachement.
Ce fonctionnaire devra être de catégorie À de la filière administrative et titulaire d’un grade
relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux (attaché hors classe, attaché principal ou
attaché).
Placés sous l’autorité du maire, ils ont pour mission de diriger, sous l’autorité du directeur général
des services, les directions ou services ayant trait à des domaines particuliers afin de le seconder
ou le suppléer, le cas échéant, dans ses fonctions.
Article 2 : DIT que l’agent placé sur l’emploi fonctionnel susvisé percevra la rémunération
prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi
fonctionnel créé, sauf si leur indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l'emploi
occupé.
Il bénéficiera des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité et d’une NBI liée à ses
fonctions.
Article 3 : DIT que, sauf demande de fin de détachement émise par les agents, il est mis fin
au détachement sur l’emploi fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1
du Code général de la fonction publique ;
Article 4 : DIT que crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à son
application ;
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
\
La secrétaire de séance, Mme Melissa S EK.
Date de transmission en Préfecture : AS JUIN 2026
Date de mise en ligne : 26 JUIN 2026 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-062-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 a
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR., Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUÜUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS. M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois communaux
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 63
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;:
VU sa délibération n° 63 en date du 26 juin 2025 portant mise en conformité de la délibération relative
aux emplois fonctionnels de la Ville du Bourget ;
VU sa délibération n° 81 en date du 25 septembre 2025 portant mise à jour du tableau des emplois
communaux, notamment en ce qu’il supprime un emploi fonctionnel ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
6 abstentions : Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques
GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI, M.
Jean-Baptiste BORSALI ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1%: APPROUVE l'ajustement du poste d’adjoint technique principal de 2% classe à
temps complet travaillant au sein de la Police Municipale en qualité d’ASVP (agents de surveillance
sur la voie publique) ;
Il s’agit de modifier ce poste afin de permettre le maintien d’un contractuel en l’absence de titulaires
sur des emplois permanents. Ce poste est d’ores-et-déjà occupé par un agent.
Suppression | Création Filière technique
- 1 adjoint technique principal de 2°" classe
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du service de la Police
Municipale, ce poste d’adjoint technique principal de 2°" classe pourra être pourvu par le recrutement
d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général de la
fonction publique dont les missions principales seront les suivantes : Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026 Cadre d’emploi : Adjoint technique
Missions/Activités :
- Assurer la police du stationnement sur l’ensemble du territoire communal
- Assurer une relation de proximité avec les administrés
- De seconder le chef de service lors d’enlèvement de véhicules sur la voie publique (épaves,
stationnements génants, stationnements abusifs...)
- Ouverture et fermeture des parkings
- Assister et seconder les agents de Police Municipale dans leurs missions (îlotage, VTT, garde
statique des bâtiments communaux)
- Surveillance des entrées et sorties des écoles
- Surveillance de la voie via le centre de supervision urbain
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 2 : APPROUVE l'ajustement du poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à
temps complet au sein des centres de loisirs de la Ville du Bourget en qualité d’ Animateur d’Accueil
Collectif de Mineurs ;
Il s’agit de modifier ce poste afin de permettre le maintien d’un contractuel en l’absence de titulaires
sur des emplois permanents. Ce poste est d’ores-et-déjà occupé par un agent.
Suppression | Création Filière animation
- 1 adjoint d’animation principal de 2°" classe
Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du service Enfance et
notamment au sein de ses centres de loisirs, ce poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe
pourra être pourvu par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à
L.332-26 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Cadre d’emploi : Adjoint d'animation
Missions/Activités :
Participation à l’élaboration du projet pédagogique
- Analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis
- _ Élaborer et mettre en œuvre les projets pédagogiques des structures d’accueil - Construire et développer une démarche coopérative de projet - Participer aux différentes réunions de travail et procéder à l’évaluation des différents projets d’activités
- Prendre en compte le développement durable dans l’élaboration du projet pédagogique
Animation des activités et accompagnement des publics accueillis
- Encadrer des activités de loisirs et les adapter aux différents publics
- Veiller à assurer la sécurité affective, morale et physique des enfants
- Concevoir des activités en lien avec le projet pédagogique
- Planifier des temps d’animation en respectant les rythmes et les besoins des enfants
- Respecter les capacités, l’expression et la créativité de chaque enfant
- _ Être à l’écoute et savoir dialoguer avec les enfants et les familles - Impulser et animer la dynamique du groupe
- S’adapter à la diversité sociale et culturelle des enfants accueillis
- Repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au directeur de la structure
- Sensibiliser les enfants au respect de l’environnement
- Participer aux séjours et évènements organisés par la Ville
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 3 : APPROUVE la création d’un poste de Directeur |: S
complet au sein de la Direction Générale Adjointe en charge de la Cohésion suciaie er ue ra sante ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Afin de faire évoluer l’organisation interne de la Direction Générale Adjointe en charge de la
Cohésion Sociale et de la Santé, il est proposé la création d’un Directeur Santé Autonomie placé sous
la hiérarchie du directeur général adjoint des services.
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins de la DGA Cohésion
Sociale et Santé, ce poste d’attaché territorial pourra être pourvu par le recrutement d'agents
contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général de la fonction
publique dont les missions principales seront les suivantes :
Cadre d’emploi : Attaché territorial
Missions/Activités :
1. RÉSIDENCE AUTONOMIE ALINE MARLIN
Définir et piloter le projet d’établissement en cohérence avec les orientations politiques
définies
Engager la révision et l’application des outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l'action sociale et médico-sociale
Participer aux permanences et veiller à la continuité du fonctionnement continu de la structure
Assurer l’accueil, le suivi et l’accompagnement des résidents dans les domaines administratif,
social, sanitaire
Assurer le rôle d’interface auprès des familles et des partenaires
Assurer la supervision des commandes de repas et du portage de repas de la collectivité
Assurer et participer à l’encaissement des redevances mensuelles et des frais de repas des
usagers
Veiller à la bientraitance des résidents et à la sécurité des biens et des personnes
Développer les relations extérieures, promouvoir l’établissement et veiller à l'optimisation du
taux d’occupation
Participer à l’ouverture de l’établissement sur son environnement
Mettre en œuvre et piloter la démarche qualité
Participer à l’élaboration du budget et suivre son exécution
Définir et suivre les besoins en matériels, équipements et travaux
Manager une équipe composée d’agents technique et administratif
Proposer et mettre en œuvre un programme d’animation et de prestation d’autonomie
Assurer une veille juridique et technique
2. SERVICE AUTONOMIE (SAAD)
Définir et piloter le projet d’établissement en cohérence avec les orientations politiques
définies
Engager la révision et l’application des outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l'action sociale et médico-sociale
Assurer la coordination du service avec les autres organisations intervenant auprès des seniors
Veiller au respect de la règlementation et des procédures internes
Participer à l’élaboration des indicateurs d’activité et tableaux de bord de gestion
Veiller à la qualité du service rendu
Assurer la mise en œuvre de la démarche qualité et les évaluations règlementaires
Assurer l’encadrement du responsable du service autonomie
3. COORDONNATION SANTÉ HANDICAP
Organiser et animer les instances de coordination locale
Favoriser la mobilisation et la coordination des opérateurs de santé sur le territoire
Impulser et accompagner les projets de santé publique locaux
Participer à la diffusion de l’information concernant les dispositifs d’accès aux soins et de
prévention de santé
Intégrer les projets de santé locaux dans le projet territorial de santé régional
Assurer l’encadrement de la coordination santé handicap
L'agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d'emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 4 : APPROUVE la création de l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des
services en charge des Sports et de l’héritage des JOP, de la Jeunesse, de l’'Evènementiel, des Affaires
culturelles et de la Politique de la ville ;
La Ville du Bourget connaît une phase de transformation majeure, marquée par les retombées des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, le développement de nouveaux équipements publics et
l’émergence de besoins croissants en matière de services à la population. Cette évolution du territoire
nécessite une adaptation de l’organisation administrative afin de garantir une mise en œuvre efficace,
cohérente et transversale des politiques publiques municipales.
Suppression | Création Filière administrative
| emploi fonctionnel de directeur général
- adjoint des services de la strate démographique
de 20 000 à 40 000 habitants
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 5 : APPROUVE la nouvelle organisation de la direction en charge des Sports et de
l'héritage des JOP, de la Jeunesse, de l’Évènementiel, des Affaires culturelles et de la Politique de la ville placé sous l’autorité du directeur général adjoint des services en charge des Sports et de l'héritage des JOP. de la Jeunesse, de l’Évènementiel, des Affaires culturelles et de la Politique de la ville :
Afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des orientations définies par la direction générale
adjointe, celle-ci s’appuiera sur une direction regroupant des coordinateurs spécialisés dans les
différents domaines d’intervention relevant de son périmètre de compétences.
Chaque coordonnateur sera chargé d’assurer le suivi, l'animation et le développement de son secteur
d’activité, tout en contribuant à la mise en œuvre d’une stratégie globale et transversale portée par la
direction générale adjointe et pilotée par une direction.
La direction sera ainsi structurée autour des coordinations suivantes :
- Les installations sportives, avec pour mission la gestion, l’optimisation et la valorisation des
équipements sportifs municipaux,
- La piscine municipale, afin d’assurer le bon fonctionnement de l'équipement, le
développement des activités aquatiques et l’accueil des différents publics,
- L’animation sportive et la jeunesse, en charge de la promotion des pratiques sportives, des
actions éducatives et des dispositifs destinés aux jeunes,
- Le conservatoire, garant de l’enseignement artistique et du développement des pratiques
culturelles,
- L’événementiel, chargé de la conception, de la coordination et de la mise en œuvre des
manifestations municipales et les affaires culturelles, ayant pour vocation de développer
l’offre culturelle, les partenariats et les actions favorisant l’accès de tous à la culture.
Cette nouvelle organisation implique notamment la modification et la création de postes permanents à
temps complet au tableau des emplois communaux.
Directeur en charge des Sports et de l’héritage des JOP. de la Jeunesse, de l’Évènementiel, des Affaires culturelles et de la Politique de la ville
Cadre d’emploi : attaché territorial
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins de la direction Sports
et héritage des JOP, Jeunesse, Évènementiel, Affaires culturelles et Politique de la ville, le poste de directeur pourra être pourvu par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint des Services, le directeur participe à la définition et à la
mise en œuvre des politiques publiques municipales dans les domaines di + 42 Mhésitass das Taux
Olympiques et Paralympiques, de la culture, de l'événementiel et de la pdl ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 pilotage stratégique, administratif, financier et opérationnel des services placés sous sa responsabilité
afin de contribuer à l'attractivité, à la cohésion sociale et au rayonnement du territoire.
1. Pilotage stratégique et aide à la décision
- Conseiller les élus dans la définition des orientations stratégiques.
- _ Élaborer et mettre en œuvre les projets de service.
- Assurer une veille sur les dispositifs institutionnels, réglementaires et financiers.
- Développer une approche transversale entre sport, culture, jeunesse, citoyenneté et cohésion
sociale.
. Développement de l'héritage JOP
- Concevoir et piloter le programme d'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques.
- Développer les actions favorisant la pratique sportive pour tous.
- Valoriser les équipements et infrastructures hérités des Jeux.
- Développer les partenariats avec les associations, les établissements scolaires et les acteurs
économiques.
- Promouvoir les valeurs olympiques et paralympiques sur le territoire.
. Politique sportive
- Définir et mettre en œuvre la politique sportive municipale.
- Superviser les équipements sportifs et leur programmation.
Accompagner les associations sportives.
Développer les actions sport-santé, sport-citoyenneté et sport-inclusion.
Piloter les manifestations sportives municipales.
. Politique jeunesse
- Définir et mettre en œuvre la politique jeunesse municipale
- Accompagner les associations de jeunesse
- Proposer et organiser des séjours en direction des jeunes
5. Affaires culturelles
- _ Élaborer la stratégie culturelle de la commune.
- Développer la programmation culturelle et artistique.
- Soutenir les initiatives associatives et les projets culturels locaux.
- Développer les actions d'éducation artistique et culturelle.
6. Événementiel
- Concevoir et coordonner les événements municipaux.
- Coordonner l'ensemble des services municipaux impliqués.
- _ Développer des événements fédérateurs favorisant l'attractivité du territoire.
7. Politique de la ville et cohésion sociale
- Piloter les dispositifs relevant de la politique de la ville.
- Assurer le suivi du Contrat de Ville et des dispositifs associés.
- _ Développer les partenariats institutionnels et associatifs.
- Favoriser la participation citoyenne et le développement social des quartiers prioritaires.
- Évaluer les actions mises en œuvre et proposer des axes d'amélioration. . Management et gestion des ressources
- Encadrer, animer et évaluer les équipes.
- _ Élaborer et suivre les budgets de la direction.
- Rechercher des financements et subventions.
- Piloter les marchés publics et les conventions.
- Assurer le suivi des indicateurs d'activité et de performance.
1)
LU)
PS
CO
Coordinateur en charge de l’ Animation sportive et de la Jeunesse
Cadre d’emploi : éducateur territorial des activités physiques et sportives
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins de la direction Sports
et héritage des JOP, Jeunesse, Évènementiel, Affaires culturelles et Politique de la ville, le poste de coordinateur en charge de l’ Animation sportive et de la Jeunesse pourra être pourvu par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Coordonner le pôle animation sportive
- Élaborer, structurer et mettre en œuvre un programme d’acfivirée enarfives adanté any différents publics,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 - Encadrer, animer et coordonner les intervenants sportifs en veillant à la qualité pédagogique
des séances,
- Assurer la gestion, l’organisation et la planification des interventions sportives à destination
des publics scolaires (maternelles et élémentaires), en lien avec les équipes éducatives,
- Développer et structurer une offre sportive diversifiée répondant aux besoins des différents
publics (jeunes, adultes, seniors),
- Favoriser l’accès à la pratique sportive pour tous en proposant des actions inclusives et
adaptées,
- Veiller à la sécurité des pratiquants, au respect de la réglementation en vigueur et aux bonnes
conditions de pratique.
Coordonner le pôle jeunesse
- _ Élaborer et mettre en œuvre des projets pédagogiques à destination du public des 11-17 ans, - Encadrer, coordonner et accompagner les équipes d’animation dans leurs missions, - Favoriser l’implication, l'engagement et la participation active des jeunes, - Développer et entretenir des partenariats avec les acteurs locaux (établissements scolaires, associations, institutions),
- Garantir le respect des obligations réglementaires liées aux accueils collectifs des mineurs.
Coordinateur en charge de l'Évènementiel et des Affaires culturelles
Cadre d’emploi: rédacteur territorial, adjoint administratif territorial, assistant territorial de
conservation du patrimoine et bibliothèques, assistant territorial d'enseignement artistique, adjoint
territorial du patrimoine, animateur territorial et adjoint territorial d’animation
Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins de la direction Sports
et héritage des JOP, Jeunesse, Évènementiel, Affaires culturelles et Politique de la ville, le poste coordonnateur en charge de l’Évènementiel et des Affaires culturelles pourra être pourvu par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes : Le coordinateur pilote l’organisation des événements municipaux et assure la gestion du service culturel. Il/elle coordonne les actions, les équipes et les équipements afin de développer une programmation cohérente, accessible et de qualité pour tous les publics. Coordonner les évènements municipaux
- Coordonner la mise en place des événements municipaux (festivités et animations locales),
- Assurer l’organisation logistique (matériel, sécurité, prestataires),
- Mobiliser et coordonner les services municipaux impliqués (techniques, communication,
sécurité......),
- Assurer le lien avec les partenaires externes (associations, artistes, prestataires),
- Superviser le bon déroulement des événements sur le terrain,
- Gérer les imprévus et garantir la qualité des manifestations,
- Veiller au respect des normes de sécurité et des obligations réglementaires,
- Participer à l’évaluation et au bilan des événements.
Coordonner les affaires culturelles
- Superviser le fonctionnement des structures suivantes :
" Le Centre Culturel André Malraux
“ «La Capsule »
" La Médiathèque « Le point d’interrogation »
" Le Cinéma
- Encadrer et coordonner les équipes des structures culturelles,
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la programmation culturelle,
- Favoriser l’accès à la culture pour tous les publics,
- _ Développer des actions de médiation culturelle,
- Développer et entretenir les relations avec les acteurs culturels,
- Mettre en place des partenariats institutionnels et associatifs,
- Accompagner les associations cultures pour la mise en place de leurs actions.
Les agents percevront le régime indemnitaire afférent au grade des cadres d’emplois susmentionnés et
à leur fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité. Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur les postes créés et/ou
modifiés, le cas échéant ;
Article 7 : MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence ;:
Article 8 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
2. 2 2 RE /
a < <= Ni
Date de transmission en Préfecture : y} 6 JUIN 2026
Date de mise en ligne : 9 6 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2023-063-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
64
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR., Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS. M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉËZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
véhicules municipaux de la Ville du Bourget
OBJET : Actualisation du règlement intérieur portant Fe nfilicafion ef refraif des
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Jet
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-064-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 64
Objet : Actualisation du règlement intérieur portant autorisation, utilisation et retrait des
véhicules municipaux de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123-18-
1-1 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.721-1 à L.721-3 ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique ;:
VU le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code
général de la fonction publique
VU l'arrêté n° NOR : SANS0224281A du 10 décembre 2002 modifié relatif à l’évaluation des
avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale ;
VU la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 05 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des
véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service ;
VU la délibération n° 116 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 portant approbation du
règlement intérieur ;
VU la délibération n° 93 du Conseil Municipal du 20 juin 2024 portant mise à jour du présent
règlement intérieur ;
VU sa délibération n° 47 en date du 26 mai 2026 portant sur les avantages en nature du personnel
communal pour l’année 2026, modifiant la délibération n° 126 en date du 18 décembre 2025 :
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial du 16 juin 2026 :
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la bonne gestion du parc automobile de la Commune, il est nécessaire de prévoir un règlement intérieur qui en régisse les conditions d’utilisation ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour les dispositions relatives à l'attribution d’un véhicule de fonction ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :;
PAR 25 voix pour ;
0 abstention ;
6 voix contre: Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques
GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI,
M. Jean-Baptiste BORSALI.
Adopté à l’unanimité C] Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260623-DEL-2026-064-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 1%: APPROUVE l’actualisation du règlement intérieur portant autorisation, utilisation
et retrait des véhicules municipaux de la Ville du Bourget tel qu’annexé à la présente
délibération ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous documents afférents,
dont les arrêtés nominatifs.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 JUIN 2026
Date de mise en ligne: 26 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-064-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Le me
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS. M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCL, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉËZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
65
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal ponr
commission d’appel d’offres (CAO)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-065-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 65
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission d’appel d'offres.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-2, L.1411-5,
L.2121-21 et D.1411-3 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2162-22 à R.2162-26 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l’installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU sa délibération n° 27 en date du 16 avril 2026 désignant les représentants du Conseil
Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d'offres, jury de concours et
commission compétente en matière de délégation de service public ;
VU le déféré préfectoral valant protestation électorale enregistré le 30 avril 2026 auprès du
tribunal administratif de Montreuil demandant l’annulation de la délibération n° 27 précitée
au motif qu’elle est entachée d’irrégularité ;
VU l'ordonnance de jugement en date du 19 juin 2026 du tribunal administratif de Montreuil
annulant la délibération sus visée et l’élection des membres de la commission d’appel
d'offres, jury de concours et commission compétente en matière de délégation de service
public ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’annulation par le juge administratif de la délibération sus visée, 1l convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d'offres ;
CONSIDÉRANT que le Maire ou son représentant est président de droit de la commission
d’appel d’offres ;
CONSIDERANT qu'’afin d’éviter d’avoir à désigner une commission d’appel d'offres à
chaque fois que l’intervention d’une telle commission s’avèrerait nécessaire, il paraît
opportun d’instituer une commission à caractère permanent ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que l'élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :
- Liste « Le Bourget uni et fort » composée de : membres titulaires : Aufré
IROURAYADIJE, Belgacem KAHIA, Abderrazak FADILI, Naïm MOEZALY
GOULAMHOUSSEM et membres suppléants : Faride MAHIBOU, Mohamed SOW,
Sandy DESRUMAUX, Alexis ES ;
- Liste « Le Bourget, les pistes du succès » composée de : membre titulaire : Jacques
Godard et membre suppléant : Albert Conty ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-065-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 CONSIDÉRANT que le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Votants : 31
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 31
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 6,2
; attribution | attribution au plus
VOIX : total au quotient fort reste
Liste « Le Bourget uni et fort » 25 À 4
Liste « Le Bourget, les pistes du succès » 6 | l
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré $
Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Aufré IROURAYADIJE - Faride MAHIBOU
- Belgacem KAHIA - Mohamed SOW
- Abderrazak FADILI - Sandy DESRUMAUX
- _Naïm MOEZALY GOULAMHOUSSEM - Alexis ES
- Jacques GODARD - Albert CONTY
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 76 JUIN 2026
Date de mise en ligne: 7 6 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-065-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 ——
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
66
L’An deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle
du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS. M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Nadia ITCHIR, M. Abderrazak FADILI,
M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, Mme Melissa
SIHYUREK., Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M.
Jacques GODARD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Jean-Luc BOURC'HIS Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme
Corinne PIERSON Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M.
Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM Conseiller municipal à Mme Amel BELAROUCI
Adjointe au Maire, M. Thomas PERBOST Conseiller municipal à Mme Nadia ITCHIR Conseillère
municipale, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS Adjointe au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale à M. Albert
CONTY Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jacques
GODARD Conseiller municipal, M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal à Mme
Françoise SANCHEZ Conseillère municipale.
ABSENTS :
M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 2
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéver an sein de a
commission de délégation de service public (CDSP)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-066-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 66
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission de délégation de service public.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.2121-
21, L.3121-15 et D.1411-3 à D.1411-5 :
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l’installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU sa délibération n° 27 en date du 16 avril 2026 désignant les représentants du Conseil
Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres, jury de concours et
commission compétente en matière de délégation de service public ;
VU le déféré préfectoral valant protestation électorale enregistré le 30 avril 2026 auprès du
tribunal administratif de Montreuil demandant l’annulation de la délibération n° 27 précitée
au motif qu’elle est entachée d’irrégularité ;
VU l’ordonnance de jugement en date du 19 juin 2026 du tribunal administratif de Montreuil
annulant la délibération sus visée et l’élection des membres de la commission d’appel
d'offres, jury de concours et commission compétente en matière de délégation de service
public ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’annulation par le juge administratif de la délibération sus visée, il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission de délégation de service public ;
CONSIDÉRANT que le Maire ou son représentant est président de droit de la commission de délégation de service public ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :
CONSIDÉRANT que l'élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :
- Liste « Le Bourget uni et fort » composée de : membres titulaires : Aufré
IROURAYADJE, Belgacem KAHIA, Abderrazak FADILI, Naïm MOEZALY
GOULAMHOUSSEM et membres suppléants : Faride MAHIBOU, Mohamed SOW,
Sandy DESRUMAUX, Alexis ES ;
- Liste « Le Bourget, les pistes du succès » composée de : membre titulaire : Jacques
Godard et membre suppléant : Albert Conty :
CONSIDÉRANT que le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Votants : 31
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 31
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 6,2
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-066-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 attribution | attribution au plus
voix total au quotient fort reste
Liste « Le Bourget uni et fort » 25 . 4
Liste « Le Bourget, les pistes du succès » 6 l l
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission de délégation de service public comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Aufré IROURAYADJE - Faride MAHIBOU
- Belgacem KAHIA - Mohamed SOW
- Abderrazak FADILI - Sandy DESRUMAUX
- _Naïm MOEZALY GOULAMHOUSSEM - Alexis ES
- Jacques GODARD - Albert CONTY
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Date de transmission en Préfecture: 2f | JUIN 2026
Date de mise en ligne : 2 6 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260623-DEL-2026-066-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026