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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
—)}Bassussarry
°/
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
MAI
2020
Délibération
n°
2020023
Date
de
convocation
: 22/05/2020
Date
d'affichage :
29/05/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:
22
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
;
23
Vote:
23
Abstention
: 0
Adopté
à
l’'Unanimité
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
vingt,
le
27
mai
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
Kirol
Lekua,
située
Chemin
de
Carricazart
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
22
mai
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
Ms
Paul
BAUDRY,
M.
Michel
LAHORGUE,
M.
ETCHEGARAY
Frédéric,
Mme
RECART
Valérie,
M.
BASSIER
Yannick,
M.
PERRIER
Marc,
M.
BIGOTEAU
Philippe,
M.
GARRIGUES
Christian,
M.
COMBES
Bernard,
Mme
LE
CAM
Guénael,
M.
ENSALES
Philippe,
Mme
ETCHART
Valérie,
Mmes
HARAN
Nathalie,
Mme
BEYRIS
Fleur,
M.
BRESAC
Cédric,
Mme
LARCEBEAU
Bénédicte,
Mme
FAYS
Céline,
Mme
BARRAL
Maud,
M.
AMILIBIA
Mikel,
Mme
ROSPIDE
Marie,
Mme
ITHOURRIA
Sylvie.
Absents
excusés:
M.
PAVLOVSKY
Arnaud,
procuration
à
M.
ETCHEGARAY
Frédéric. Secrétaire
de
séance
: Mme
ITHOURRIA
Sylvie
O.J
n°3
: Election
des
adjoints
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
l'élection
des
adjoints
est
régie
par
l’article
L.
2122-7-2
du
CGCT : « Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L. 2122-7.
»
Après
ces
explications,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
candidats
de
déposer
leur
liste
afin
qu'il
puisse
être
procédé
à
l’élection.
Sont
candidats
:
Liste
Unique
: Conduite
par
M.
Michel
LAHORGUE
-
M.
Michel
LAHORGUE -
Mme
Emmanuelle
DALLET
-
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
-
Mme
Valérie
RECART
-
M.
Yannick
BASSIER
Monsieur
Le
maire
propose
donc
aux
conseillers
de
passer
à
l’isoloir
et de
voter. Tous
les
élus
ayant
voté,
il est
procédé
au
dépouillement
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Liste
1
:
23
voix
La
majorité
absolue
étant
égale
à
12,
Monsieur
Le
Maire
déclare
élue
la
liste
conduite
par
M.
Michel
LAHORGUE.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°2020014
- 2/2