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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
-)Bassussarry
x 0Ongi Etorri
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°
2020043
Date de convocation : 25/09/2020
Date d'affichage : 01/10/2020
Nombre de conseillers en
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le so
DELIBERATION DU CONS ID: 064:216401000-20200930-2020043-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt, le 30 septembre à 20h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Kirol Lekua, située Chemin de Carricazart
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Premier adjoint au
Maire le 25 septembre 2020, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Philippe BIGOTEAU, Christian
GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Philippe ENSALES,
Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénael LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Laure TREMOUILLE.
Absents__excusés: Mme Bénédicte LARCEBEAU, pouvoir à Mme
Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : M. Mikel AMILIBIA.
O.J n°3 : Election des adjoints
exercice : 23
Nombre de présents : 22
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
Monsieur Le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1
000 habitants l’élection des adjoints est régie par l’article L. 2122-7-2 du
CGCT :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque
sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à
l'article L. 2122-7. »
Il rappelle également que conformément à la délibération
n°2020042, le nombre d’adjoints a été fixé à quatre.
Après ces explications, Monsieur Le Maire demande aux candidats
de déposer leur liste afin qu’il puisse être procédé à l’élection.
Sont candidats :
Délib. n°2020043 - 1/2 Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20200930-2020043-DE
Liste Unique : Conduite par Mme EmmanuelTe DALEET
- M. Frédéric ETCHEGARAY
- Mme Valérie RECART
- M. Yannick BASSIER
Monsieur Le maire propose donc aux conseillers de passer à l’isoloir
et de voter.
Tous les élus ayant voté, il est procédé au dépouillement qui donne
les résultats suivants :
Liste 1 (Unique) : 23 voix
La majorité absolue étant égale à 12, Monsieur Le Maire déclare
élue la liste conduite par Mme Emmanuelle DALLET.
Le ire,
Mic AHORGUE
Délib. n°2020043 - 2/2