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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/09/2023 SC
ALPES MARITIMES Publié le S'LOT CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNL2 : 005-210600318-20230921-230908-DE
Délibération n°2309-03
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à 19 heures 15 Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON {Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA -— Maire.
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+2 proc
Votants : 12
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO -— Fabienne GALLI — Patrice MARTIN - Jean-Marc BLANIC -— Fabrice
FONTAINE - Chantal BARBIER -— Philippe ALLEGRINI
Absents excusés : Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS
Absentes : Béatrice ROZIER — Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Création poste emploi permanent
Sur le grade d’adjoint technique
Mise à jour tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l'emploi créé
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d'un emploi d'adjoint technique, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d'un
emploi rattaché au service technique de la commune.
En cas d'impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées. L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : agent technique polyvalent rattaché au service technique de la commune. L'agent devra justifier d'une expérience d’au moins deux ans dans le secteur du bâtiment public ou privé.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique. L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, . D Signé par : Gérard BRANDA
La secrétai A = 2 Date : 22/09/2023 Secreigre; AT Qualité : Maire Le Maire,
: C— LEE F
Eliane CALDEI-VIDAL Gérard BRANDA