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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
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Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 :
h SO Publié le _ S
ID : 006-210600318-20241003-241003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2410-03
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au Ileu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 8+5 proc
Votants : 13
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Christian DI MARTINO — Sandrine BARRALIS -— Philippe ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC — Béatrice ROZIER
— Michel CORSINI
Absents excusés : Chantal BARBIER - Patrice MARTIN — Eliane CALDEI-
VIDAL — Fabrice FONTAINE - Fabienne GALLI
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Objet : Approbation du Rapport annuel
Sur le Prix et la Qualité du Service public
De l'eau potable (RPQS) pour l'année 2023
Monsieur Le Maire précise que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'Assemblée Délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.
Le RPQS est un document public: il permet d'informer les usagers du service en présentant notamment le nombre d'abonnés, les volumes facturés, les caractéristiques et constitution du réseau.
Il présente également les modalités de tarification du service et la qualité de l'eau distribuée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE d'adopter le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable annexé à la présente délibération
- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
4"
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 04/10/2024
Qualité : Maire
Christian DI MARTINO