Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 093

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 093 Document publié le Vendredi 7 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 093)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

7/août 2020

2020-093 Publié le 14 août 2020PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-093

SPÉCIAL 7/AOÛT 2020

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-227-002 du 14 août 2020 portant obligation du port dans les rues les plus fréquentées de Forcalquier et sur les marchés . p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-218-006 du 05 août 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buëch », commune de Sisteron, en 2020. p. 5Mi .3

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des

services du Cabinet

Digne-les-Bains, le 14 août 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-227-002

Portant obligation du port du masque dans les rues les plus

fréquentées de Forcalquier et sur les marchés

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination d'Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-062-010 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury Decludt, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu les arrêtés municipaux n° 2020-108 portant obligation du port du masque sur les marchés forains du lundi matin et du jeudi après midi à Forcalquier et n° 2020-113 portant obligation du port du masque

dans le centre ville et le centre ancien de Forcalquier ;

Vu l'avis du maire de Forcalquier ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;

Considérant la nécessité de prévenir tout comportement susceptible d'accroître les risques de contagion dans l'espace public ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les rassemblements et déplacements de personnes dans l'espace public, favorisés par la période estivale et touristique, augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation

sociale ;

RB Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Françoise KLEIN PRÉFET 8 Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 06 — 06 79 72 23 65 DES ALPES-

DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : francoise.klein@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE

lakné

P,Wd

}MeConsidérant les mesures mises en oeuvre pour le respect des mesures barrières décrites dans la déclaration de manifestation, et notamment le contrôle des accès, la mise à disposition de gel-

hydroalcoolique, l'affichage ;

Considérant qu'en raison de la fréquentation touristique sur le secteur de Forcalquier, la concentration de personnes dans les secteurs les plus fréquentés de la ville et sur les marchés du lundi matin et du jeudi après-midi rend impossible le strict respect des mesures barrières, et notamment des règles de

distanciation sociale ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;

Considérant qu'un cluster est en cours de traitement sur la commune de Forcalquier :

Considérant qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au Il de l'article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu'il y a donc lieu de le rendre obligatoire à Forcalquier sur les secteurs les plus fréquentés par les touristes et sur les marchés ;

Considérant que Monsieur le Maire a pris des mesures d'obligation du port du masque par arrêtés dans l'attente de la publication d'un arrêté préfectoral et que les arrêtés municipaux seront abrogés à la date où le présent arrêté préfectoral sera exécutoire ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet

ARRETE :

Article 1 : Le port du masque de protection est obligatoire à compter de ce jour et jusqu'au 31 août

2020 inclus :

sur les marchés forains du lundi matin et du jeudi après-midi ;

tous les _jours entre 9 heures et 22 heures, dans les rues, places et espaces publics du centre ancien

au sein du périmètre représenté sur le plan annexé et délimité par les voies suivantes (incluses dans ce périmètre) :

Avenue Claude Delorme, avenue du Huit Mai, avenue Saint-Promasse, traverse des Prés, rue des Giloux, rue des Hautes Lices, avenue Jean Giono, boulevard Raoul Duphy, rue Chouran, rue des Remparts boulevard Bouche, boulevard Latourette, Androuno Roumpe Cuou, Androne de l'Athénée, rue du souvenir français.

L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent arrêté s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

Elle ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : la violation des dispositions prévues à l'article ler est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L 3136-1 du code de la santé publique.Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Forcalquier, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à la sous-préfète de Forcalquier..

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,. t. e Cimetidee

e'llernerene su •

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Jardin Poinl public

Public // Salle «achetés corporelles

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La Post?, • Michel/MetVéji t" de Com:Mme ..- con'Place . , OE:l Le Grand gerre

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taurides Md 0E3 Étole

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-11. - Église

'St jean

Coordonnées GPS

latitude: 43' 57 33" Nord (au 419592)

Lonettude: 5* 46' 47"Est (ou 3.77972)

Légende

Ittnéralre de découverte

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NOUS SOMMES

HE"E(k Cilee IVOUS, VOUS LE SERI:Z:1:

haute Provence

Forcalquier, cité de découverte

Altitude 550 mètres, 5010 habitants, sous-préfecture des

Alpes-cle-Haute-Provence. Marché le lundi matin et marché

paysan le jeudi ailés-midi, toute l'année.

Pincipoun sites et monuments

O Le Couvent des Visitandines / Hôtel de Ville

Couvent avec &litre de 1634, chapelle de 1687, Une alla des

t'aliments conventuels a été rebatie en 1883 pour abriter la

malrie.la chapelle est actuellement un cinéma.

Le Musée

Collections de meubles, tableaux, objets de la vie qunlidienne,

archéologie. Ouvert de ml juin à ml-septembre.

ré Notre-Dame-du-Bourguet

Notre-Dame-du-Rourguet, monument majeur de Forcalquier,

est connue dès 1155. Plus tard, elle devint cocathédrale avec

celle de Sisteron. Construite au pied de la vele, en un site à la

fois carrefour et lieu d'un marché millénaire, elle a peut-étre

succédé à une construction plus ancienne. Elle participait au

système défensif de la ville dont rune des portes s'ouvrait près

du porche. Son plan primrtifen croix latine,avec u ne nef centrale

en berceau brisé, un transept roman et une abside gothique, a

été modifié au sun. siècle par rajout des nefs latérales, de la

partie supérieure du clocher et du campanile. L'orgue, dont

les premiers tuyaux remontent à 1629, est un remarquable

instrument, rites& lors des offices et de concerts réputés

saInteary

Vestiges du oe de l'ancienne cathédrale de Forcalquier,

accolés au château épiscopal (tour début XIIP).

▪ La Citadelle

Magnifique panorama sur Forcalquier, la montagne de Lure,

les Alpes, e plateau d e Valensole,la Sainte.% urneile Lubéron..

À l'emplacement du château des comtes de Forcalquier. dont

subsistent les bases au midi, s'élèvent aujourd'hui la chapelle

Notre-Dame-de-Provence (1875) et le carillon.

Le carillon de Notre-Dame de Provence égrène ses notes

taus les dimanches à 111150 et pour les prIndpaks tètes

(sonneries du « Nadalet s la semaine précédant Noël). C'est

l'un des très rares carillons manuels de Provence pratiquant

le jeu traditionnel à coup de poing • (travaux de renwatIon

en 2017).

Eal:église Saint-Jean

Le choeur et une partie de la nef remontent au XP siècle. Cette

dernière a été prolongée au XII' et l'ensemble remanié au XV'.

EIILa chapelle de la Charité

Cettechapelle du XV1Psièdefutœlled'un couventd'augustines,

qui laissèrerrt place en 1720 aux Dames de la Miséricorde pour

rétabEsserneet de l'hôpital de la Charité Saint-Louis,

▪ L'ancien temple

Édifié à la fin du XVI' siècle, c'est le seul témoignage conservé

du protestantisme à Forcalquier. Au fronton. une inscription

tirée du livre d'haie: Co(n)fesse le Seig(neur) et Invoque

so(n) no(m) ».

Le bel hôtel particulier situé à droite du temple (XVII') I été

celui d'une grandefamille protestante, les Cassaud.

Ell Le campanile Saint-Plerre

Élevé en 1859 à la demande des Forcalquiérens n'entendant

pas les cloches de Notre-Dame, après la chute du clocher de

reglise Saint-Pierre.

N Les Récollets

Installés en 1.627 dans nese et la matras claustrale de Saint-

Pierre, une des quatre paroisses de ta ville, dont on distingue encore

l'oculus roman. les frères recolgets (francsealns seinen.) eurent

lai un important couvent. Transformé en piton, on y enfermerai

en 1851 le sous-préfet et les gendarmes ralliés au coup d'état de

Napoléon III corme l'opinion républicaine des Forcalquiére es.

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° 2020-227-002

Pour le préfet et par —

"is

Bienvenue Forco, r - déléga incr tion e .iétaire énéral Mita place du Palais ECLUD

Le Palais de Justice (façade de 1842), qui a succédé à l'ancien

palais deseorntes de Forcalquier,' longtemps abrité le tribunal

d'Instance. la place s'appelait aussi autrefois la Granatatié

(place aux grains), nom qu'a conservé l'escalier en colimaçon

11859) qui la fait communiquer avec la rue Bérenger.

La fontaine Saint-Michel

frisée en 1512 dans le style gothique. Le bassin actuel a

remplacé, en 1912, le bassin octogonal d'origine. La partie

au-dessus des dégueuloirs a été refaite à l'identique en 1976.

La base est célèbre pour les curieuses scènes sculptées qui la

décorent.

IN La porte des Cordeliers

Xn/1 slède. Aujourd'hui, elle est la seule restante des six portes

de la ville dont le système défensif comportait aussi 14 tours.

161 Le couvent des Cordeliers

Couvent franciscain du xiir siècle, doltre avec enfeus, salles

conventuelles, jardins. Visite libre du cloltre (accès sous le

passage couvert juste après la bibliothèque) et des Jardins.

Le couvent abrite aujourd'hui un peile de formation (Université

Européenne des Saveurs et Senteurs ainsi qu'une antenne du

lycée agricole de Ca nnejan e).

Des expositions y sont organisées en saison.

1111 La synagogue

méiné si nous n'avons aucune preuve que cette maison

romane, traditionnellement appelée c. la Synagogue» art

bien été un Ileu de culte israélite, on sait qu'au moyen age,

Fercalquler abritait une importante communauté juive

Installée aux abords de l'église Notre- Da me-du-Bourg.t.

Le cimetière classé • (H12)

Site classé, célèbre par le cloltre de verdure formé par ses

allées d'ifs taillés. Ouvert tous les Jours, du oi/05 au 30/10.

de 8h 519h du olist au 3oroe,de 9h al7h 3o.

Le viaduc des Latins • (E7)

Bat' en 2883. On se rendra sous les arcs de ce bel ouvrage d'art

pour y lire les curieuses Inscriptions de sa dédicace, écrites

dans toutes les langues romanes et les différents dialectes

occitans_

La Bonne Fontaine • (15)

Fontaines et lavoirs mécllévaux, sur un site antique, alimentés

par une source permanente.

La chapelle Saint-Pancrace (F17)

Édifiée au >mir siècle et dédiée au patron de la ville. Le

chemin s'ouvre devant un bel oratoire de la mémo époque,

dédié à Notre-Darne•de-BenSemeurs, en souvenir de réer se

précédente dédiée à Notre-Dame.

La chapelle Saint-Marc • (E4)

Chapelle du XVI') siècle, remaniée au }MM siècle et restaurée

en 1994 par les Amis des Chapelles Rurales et Oratoires de

Forcalquler (EACROF).

Notre-Dame-de-Fougères • (vers G9)

Dans un site ombragé et anciennement dédiée à Notre-Dame

de-Vie. cette chapelle est connue depuis 1155 et se présente

aujourd'hui comme une construction du XVIP siècle à la suite

des agrandissements réalisés en 1666. Le choeur, cependant.

remonte à une époque beaucoup plus ancienne.

• Voir plan gértérot au verso.

Visites guidées de la vieille ville

la cathédrale, montée a lu citadelle,vieille ville.

Visites en juillet et aotlt le mardi à 171100 sur

inscription (minimum 5 personnes).

Toute l'année sur demande pour les groupez

Office deTourism• s Tél.0492751002

TOURISMEW 111

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Digne-les-Bains, le

0 5 AOUT 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- 2 , 18-06

autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS

(83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et

transport) des poissons dans la rivière « Le Buêch », commune de

SISTERON, en 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14, R.

432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poisson représentées dans les

eaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-239-011 en date du 27 août 2019 donnant délégation de signature à

Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;

Vu la demande en date du 17 juillet 2020 présentée par l'Association Maison Régionale de l'Eau ;

Vu l'avis favorable du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Français de la

Biodiversité, en date du 05/08/2020;

Vu l'avis favorable de la Fédération des Alpes de Haute-Provence de la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique en date du 21 juillet 2020;

Considérant qu'en cas de baisse naturelle, accidentelle ou artificielle du niveau des eaux des cours

d'eau, canaux et plans d'eau du département, il est nécessaire d'assurer le sauvetage des espèces

menacées de périr ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence,

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alPes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http:!/www a loes-de-haute-orovence,gouv.fr - Twitter @prefet04 Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1/5ARRÊTE :

Article 1 : Bénéficiaire de l'opération

Nom : ASSOCIATION MAISON RÉGIONALE DE L'EAU

Résidence : Boulevard Grisolle

83670 BARJOLS

(Tél : 04 94 77 15 83 - Télécopie : 04 94 77 15 76)

est autorisée à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les

conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielle

Monsieur Georges OLIVARI, directeur et Monsieur Christophe GARRONE, responsable du Pôle Études

sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations.

Article 3 : Validité

La présente autorisation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu'au

31 octobre 2020.

Article 4 : Objet de l'opération

Dans le cadre du curage d'entretien du piège à gravier du Buêch, commune de SISTERON, la Maison

Régionale de l'Eau a été mandatée par Électricité de France pour réaliser des opérations de sauvetage

des poissons.

Article 5 : Lieu

Les pêches se dérouleront sur le cours d'eau « Le Buêch », sur la commune de SISTERON, dans le piège à

gravier situé au niveau du lieu-dit « Les Moulins Roux ».

Article 6 : Moyens

Ces pêches seront effectuées avec le matériel de l'Association Maison Régionale de l'Eau.

Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen

suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 1 groupe

de marque HONDA - Type FEG 13000 - Puissance 13000 W et matériel portable Marque Honda type FEG

1700 W thermique.

Les modalités de mise en œuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du

pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies

par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du

décret du 14 novembre 1988.

2/5Article 7 : Conditions de réalisation des pêches

7.1 - MOYENS NÉCESSAIRES DE STABULATION DES POISSONS

Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériels et humains) pour assurer la

survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins

de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être

déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié

(couvercle, parasol, branchage, etc..).

7.2 - TRANSPORT

En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à

l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.

7.3 - ORGANISATION DES OPÉRATIONS

Avant chaque opération, le permissionnaire établira avec l'entreprise chargée de la réalisation des

travaux, une organisation de chantier permettant le bon déroulement des opérations de sauvetage

(visite préalable, planning, mise en place de batardeaux, déviation préalable ou non, assec total ou

partiel, etc.).

Z4 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'espèce APRON étant présente sur le tronçon court-circuité, afin d'augmenter l'efficacité de l'opération de sauvetage, les radiers doivent être prospectés en « mode Apron » (barrages d'épuisettes) au moins lors du premier passage.

Le permissionnaire doit veiller à mobiliser le personnel et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations.

Article 8 : Espèces et quantités autorisées

Toutes les espèces présentes seront capturées.

Article 9 : Destination des espèces capturées

Après échantillonnage, les poissons recueillis seront remis à l'eau dans le Buêch à l'amont du piège à

gravier, dans une zone éloignée du piège à gravier de manière à éviter qu'ils ne redescendent dans la

zone de travaux et garantir ainsi leur survie, à l'exception des poissons des espèces mentionnées au 1er

de l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, qui doivent être détruits.

Le Permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour transporter les poissons dans

les conditions garantissant leur survie.

L'Administration se réserve le droit de modifier la destination du poisson.

En cas de mortalité du poisson, le responsable de l'exécution de la pêche de sauvetage contactera

immédiatement le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.

Article 10 : Mesures particulières en cas de capture de l'espèce « GOBIE A TACHE NOIRE »

En cas de capture de l'espèce « Gobie à tache noire », le titulaire de la présente autorisation

devra respecter les dispositions suivantes :

10.1 — CONDITIONS DE RÉALISATION DES PÊCHES

10.1.1- Mesures de précautions

Toutes précautions seront prises par le titulaire de l'autorisation et les opérateurs pour éviter la

propagation de l'espèce dans les eaux lors des opérations de pêche et de destruction (désinfection,

nettoyage du matériel après chaque pêche et changement de site, transport des cadavres dans des

sacs étanches avant destruction).

3/510.1.2 - Transport

Le transport à l'état vivant de l'espèce Gobie à tâche noire est strictement interdit.

10.2 - DESTINATION DE L'ESPÈCE CAPTURÉE

Après capture, identification et dénombrement les poissons de l'espèce Gobie à tâche noire

(Néogobius mélanostomus), susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et non

représentés dans la liste des espèces de poisson visée à l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement,

seront détruits sur place. Les cadavres seront soit incinérés, soit enterrés et recouverts de chaux vive.

10.3 - COMPTE RENDU DE LA PRÉSENCE DE L'ESPÈCE

Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique et au plus tard

le lendemain de l'opération, un compte-rendu conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la

Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence, au Service Départemental de

l'Office Français de la Biodiversité et à la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la

Protection du Milieu Aquatique.

Article 11: Déclaration préalable

Le bénéficiaire est tenu d'adresser dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance - sauf en

cas de force majeure) avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du

présent arrêté, précisant les dates et lieux d'observation, à :

• Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse :

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS - Email : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-

provence.gouv.fr) ;

• Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité

(adresse : Château de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON - Email :

sd04@ofb.gouv.fr).

Article 12 : Compte-rendu d'exécution

Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente

autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pour chaque opération, conformément à l'annexe Il

du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au

Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité.

Article 13 : Présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire ou les personnes responsables de l'exécution matérielle doivent être porteurs de la

présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents

commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.

Article 14 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-

haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.

Article 15 : Droit des tiers

La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.

4/5Article 16: Recours

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;

par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence

de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être

elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);

• par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil -

13281 MARSEILLE Cedex 06).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 17 : Sanctions

17.1 SANCTION ADMINISTRATIVE - LE RETRAIT DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans

indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

17.2 SANCTION PÉNALE

En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente

autorisation.

Article 18 : Exécutions

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des

Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental

des Territoires,

Rémy BOUTROUX

5/5ANNEXE I Page 1/2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- du

autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buêch », commune de SISTERON, en 2020

DÉCLARATION PRÉALABLE (par opération)

Cette déclaration est à transmettre au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur à : ❖ Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 09002 DIGNE LES BAINS —

Erne : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provenee.goue) ;

Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Elne : sd09@ofb.gouv.fr ;

CADRE DE L'OPERATION

Maison régionale de l'eau

Identité du maître d'ouvrage de l'opération

Nature de l'opération nécessitant la pêche

Cours d'eau ou plan d'eau concerné

Date de réalisation de la pêche

Accort écrit du détenteur du droit de pêche OUI D NON D

OBJET DE L'OPERATION

Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique

- niveau d'eau abaissé naturellement D - à des fins d'inventaire ❑

- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fins scientifiques

(1) voir paragraphe ci-dessous

Perturbation ❑

Pêche de « gestion » Pêche sanitaire

- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage

- déséquilibre biologique

(1) Pêche de sauvetage

Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :

Références de l'acte administratif autorisant les travaux :

Travaux d'urgence oui D NON D

Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.Page 2/2

STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)

DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)

Cours d'eau

Affluent de

Commune

Lieu-dit

Secteur

Longueur

Largeur

Date et heure et lieu de rendez-vous

MOYENS DE PECHE

Matériel de pêche à l'électricité

- Type

- Nombre

Nombre d'électrodes utilisés :

Filets maillants

- Nombre

Epuisettes

- Nombre

Viviers de stockage

- Nature

- Nombre

Autres matériels

- Nature

- Nombre

OBSERVATIONS :

Fait à , le

Nom, prénom

(signature et cachet)ANNEXE II

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- du

autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buêch », commune de SISTERON, en 2020

COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION

(par opération)

Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211— 04002 DIGNE LES BAINS —

Email : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouvfr) ;

❖ Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Email : sd04@ofb.gouvfr.

CADRE DE L'OPERATION

Identité du maître d'ouvrage de l'opération

Nature de l'opération nécessitant la pêche

Cours d'eau et plan d'eau concerné

Date de réalisation de la pêche

Déclaration préalable du droit de pêche

(article 10 de l'arrêté d'autorisation)

Accort écrit du détenteur du droit de pêche

Maison régionale de l'eau

oui ❑ NON ❑

OUI ❑ NON ❑

OBJET DE L'OPERATION

Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique

- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fins d'inventaire ❑

- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fins scientifiques

(1) voir paragraphe ci-dessous

Perturbation ❑

Pêche de « gestion » Pêche sanitaire

- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage ❑

- déséquilibre biologique ❑

(1) Pêche de sauvetage

Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :

Références de l'acte administratif autorisant les travaux :

Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑

Page 1 / 4STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)

DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)

Cours d'eau

Affluent de

Commune

Lieu-dit

Secteur

Longueur

Largeur

LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PÊCHE

NOM, PRÉNOM QUALITÉ

MOYENS DE PÊCHE

Matériel de pêche à l'électricité

- Type

- Nombre

- Nombre d'électrodes utilisés

Filets maillants

- Nombre

Epuisettes

- Nombre

Viviers de stockage

- Nature

- Nombre

Autres matériels

- Nature

- Nombre

Page 2 / 4DESTINATION DES POISSONS (en nombre)

Espèces Remis à l'eau sur place Détruits

Remis au

détenteur du

droit de pêche

Autres

(à préciser)

Ablette ABL

Anguille ANG

Apron APR

Barbeau Fluviatile BAF

Barbeau Méridional BAM

Blageon BLN

Blennie Fluviatile BLE

Brême BRE

Brochet BRO

Chabot CHA

Chevaine CHE

Gardon blanc GAR

Gobie à tâche noire GIN

Goujon GOU

Hotu HOT

Loche de rivière LOR

Loche Franche LOF

Perche PER

Perche soleil PES

Spirlin SPI

Toxostome TOX

Truite Fario TRF

Truite Arc-en-Ciel TAC

Vairon VAI

Ecrevisses :

Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible

20 à 50 individus / 100 ml Moyenne

> 50 individus / 100m1 Forte

DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE

Régime des eaux

basses eaux ❑

eaux moyennes ❑

hautes eaux ❑

événements particuliers

■ Sécheresse ❑

■ Crues ❑

■ Autres éléments ❑

(à préciser)

Qualité des eaux

eaux turbides ❑

eaux claires ❑

autres éléments ❑

(à préciser)

Température de l'eau

Température de l'air

Conditions météorologiques :

Commentaires :

Page 3/ 4OBSERVATIONS :

Fait à , le

Nom, prénom

(signature et cachet)

Page 4/ 4