Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 b
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 e
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 g
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 055 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 098 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 a subvention les loustics34e0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 089 a subvention les loustics34e0)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département dés Hautes-Alpes
communauté
de communes du
ianconnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers À
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchbrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : Îi
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAÏIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Saile les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETII — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-089 A/Subvention les Loustics
Page 1/2
Briançon - Cervières - 3 rave - Le ins - Montgenèvre - Névache
rey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ii Res eV Rapporteur : M, Xavier CRET
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION SUBVENTION 2009 / Les Loustics
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les arrêtés préfectoraux n°2003-321-15 en date du 17 novembre 2003 et n°2004-121-12 en date du 30 avril 2004 portant notamment extension des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de :
- l'accueil de la Petite Enfance,
la prévention de la délinquance,
le développement des technologies de l'information et de la communication, la culture et
- la promotion de l’enseignement artistique,
Vu la demande de subvention à hauteur de 32 625 € formulée par l'association « Les Loustics » en date du 16 décembre 2008,
Yu l'avis favorable du Bureau en date du 22 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité, (moins une abstention),
DELIBERE
# Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée relative à la gestion technique et pédagogique de la Halte Garderie des Loustics, approuve le versement d'une subvention de 32 985 € en direction de l'association «Les Loustics », soit 32 625 € au titre de l'année 2009, et 360 € en complément de l'année 2008, et précise que le versement interviendra en deux fois :
- les 2/3 soit 21 990€ dans un délai d'un mois suivant approbation de ladite subvention,
- le solde soit 10 995 € le 15 décembre 2009 sous réserve de la bonne application des dispositions de la convention de gestion technique et pédagogique de la Halte Gardérie Les Loustics.
#m Dit que les crédits nécessaires ont été prévus lors de l'adoption du Budget Primitif du Budget « Général » 2009 à l’article 6574
- service « HG
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. :
Date affichage : l 8 AOUT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -— Délibération n° 2009-089 A/Subvention 2009 Les Loustics Page 2/2