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Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+18+octobre+ Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+18+octobre+)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2018 1

Séance du jeudi 18 octobre 2018

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-huit, le dix-huit octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le huit octobre deux mil dix-huit.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, GAUCHER Liane, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, Jean-Marie BEGEY, ANDRÉ Laurent, VION Francis, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel (à partir du point 5).

Absents : Monsieur Miguel TAUNAY (jusqu’au point 4 inclus) et Madame Jeannine GROMADA.

Le secrétaire de la séance a été Madame Nathalie KERMARREC.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation des procès-verbaux des réunions des 04 et 25 juillet 2018 2- Groupement d'achat d'électricité avec la CDA de Saintes

3- Approbation du don de l'Association pour la Sauvegarde de l'Eglise Saint-Victurien

4- Modification budgétaire

5- Renouvellement de la convention d'Assistance Technique Générale

avec le syndicat de la Voirie

6- Questions diverses

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1) Approbation des procès-verbaux des réunions des 04 et 25 juillet 2018 La lecture des procès-verbaux des précédentes séances du conseil municipal en date des 04 et 25 juillet 2018 n’ayant donné lieu à aucune remarque, ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

2) Groupement d'achat d'électricité avec la CDA de Saintes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5210-1,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2018 2

Considérant qu’au vu des similitudes des achats et des perspectives d’économies financières, la CDA de Saintes, le CCAS de Saintes, l’association Gallia Théâtre et les communes de Burie, Bussac sur Charente, Corme Royal, Courcoury, Ecoyeux, Ecurat, Fontcouverte, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Saintes, St Georges des Coteaux, Vénérand et Villars les Bois souhaitent créer un groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité.

Considérant que les membres du groupement de commandes ont des besoins similaires en ce qui concerne la fourniture d’électricité et des services associés,

Considérant que la Ville de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour cet achat, son rôle consiste à gérer l’ensemble de la procédure de l’accord-cadre et du/des marchés subséquents, de sa signature et de sa notification. Chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution de chaque marché subséquent à hauteur de ses besoins.

Considérant que les principales caractéristiques de l’achat, objet du groupement sont les suivantes : Objet du marché : achat d’électricité

- procédure d’appel d’offres ouvert non alloti ;

- accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum ; - accord-cadre d’une durée de 4 ans à compter du 1er décembre 2019 ;

Considérant que les estimations d’achat annuel sont les suivantes :

CCAS de Saintes 45 000 € TTC

CDA de Saintes 216 700 € TTC

GALLIA Théâtre 36 000 € TTC

Commune de Burie 69 900 € TTC

Commune de Bussac sur Charente 18 500 € TTC

Commune de Corme Royal 42 000 € TTC

Commune de Courcoury 14 600 € TTC

Commune d’Ecoyeux 25 700 € TTC

Commune d’Ecurat 8 000 € TTC

Commune de Fontcouverte 71 000 € TTC

Commune de Le Douhet 6 000 € TTC

Commune de Les Gonds 44 600 € TTC

Commune de Pessines 6 800 € TTC

Commune de Saintes 840 000 € TTC

Commune de St-Georges des Coteaux 20 900 € TTC

Commune de Vénérand 5 900 € TTC

Commune de Villars les Bois 6 300 € TTC

Total 1 477 900 € TTC

Considérant que dans le cadre de ce groupement, une Commission d’Appel d’Offres spécifique doit être créée,

Considérant qu’il convient donc d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune, le titulaire et son suppléant de la CAO spécifique. Les autres membres du groupement de commandes procéderont de même.

Considérant l’enveloppe budgétaire disponible sur le budget principal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - approuve la consultation de marché de fourniture d’électricité dans le cadre d’unCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2018 3

groupement de commandes.

- désigne la Ville de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement.

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe.

- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ci- jointe et tous documents relatifs à cette affaire.

- élit les membres à la Commission d’Appel d’Offres du groupement :

* M. Fabrice BARUSSEAU, titulaire

* M. Francis VION, suppléant

3) Approbation du don de l'Association pour la Sauvegarde de l'Eglise Saint-Victurien Monsieur le Maire expose :

La manifestation du lancement du sentier d’interprétation a été organisée les 15 et 16 septembre 2018 par l’association de sauvegarde de l’Eglise Saint-Victurien avec le soutien de la commune.

Les frais afférant au repas servit lors de la soirée du 15 septembre ont été supportés par la commune.

L’association propose de reverser à la commune le montant des inscriptions au repas qu’elle a perçu pour un montant de 640 € (six cent quarante euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - décide d’accepter ce don,

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à son encaissement.

4) Modification budgétaire

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget primitif 2018 ne sont pas suffisants et propose l’ouverture de crédits ci-après :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

66 intérêt d'emprunt 65,00

6413 Personnel non titulaire -65,00

2153 Réseaux divers - opération ordre 310,00

132 Subvention équipement (SDEER) - Op. ordre 310,00 21534 Réseaux divers - opération réelle 310,00

231 Immob. Corpo - Opérat. 55 (accessib. aires loisirs) -310,00

TOTAL 310,00 310,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les crédits énumérés ci-dessus.

5) Renouvellement de la convention d'Assistance Technique Générale avec le syndicat de la Voirie

Dans un souci d’une meilleure gestion du budget de la voirie, dépenses d’entretien obligatoire, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale propre à améliorer la connaissance géométrique et structurelle duCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2018 4

réseau routier et à déterminer des solutions techniques et financières de maintien du patrimoine routier communal.

Monsieur le Maire indique que la mission proposée par le Syndicat de la Voirie porterait principalement sur :

- La gestion patrimoniale,

- L’élaboration des programmes d’investissement et d’entretien,

Qu’une rémunération serait assise sur une participation forfaitaire par habitant ou un forfait de 150 € pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 500 et plafonné à 7 000 € pour les autres collectivités.

Ce montant annuel serait revalorisé en considération de :

- La tarification de l’assistance technique générale votée annuellement par le Comité Syndical,

- L'évolution de la population prise en compte dans le recensement de la population publié chaque année par l’INSEE et de la catégorie de rémunération.

Que pour réaliser sa mission, le Syndicat Départemental de la Voirie a besoin de recevoir de la part des Collectivités, le tableau de classement des voies mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.

Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce tableau de classement des voies ou bien dans le cas où le tableau de classement nécessiterait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation, selon la rémunération supplémentaire suivante :

- 9 (neuf) € par km relevé avec un forfait minimum de 300 (trois cents) € dans le cas d’une mise à jour d’un tableau de classement dont l’ancienneté serait inférieure à 10 ans, - 9 (neuf) € par km relevé avec un forfait minimum de 600 (six cents) € dans le cas d’une création de tableau de classement ou bien d’une refonte du tableau dont l’ancienneté serait supérieure à 10 ans.

Que la rémunération du tableau de classement ne serait demandée que l’année de sa réalisation ou de sa mise à jour.

Que cette rémunération évoluerait en fonction de la tarification correspondante votée annuellement par le Comité Syndical.

Que si besoin, le Syndicat Départemental de la Voirie pourra procéder à l’établissement d’actes de gestion, selon rémunération forfaitaire, à raison de :

- 25 € par acte de gestion hors arrêtés d’alignement,

- 40 € par arrêté d’alignement,

Cette rémunération évoluerait selon le tarif correspondant voté annuellement par le Comité Syndical.

Qu’une convention d’assistance technique générale fournie par le Syndicat Départemental de la Voirie devrait être conclue entre les deux parties,

Qu’elle concernerait la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- Accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2018 5

6) Questions diverses

- Bilan du week-end du lancement du sentier d’interprétation

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Liane GAUCHER, responsable du projet. Elle dresse un bilan positif en tout point. La fréquentation a été tout fait honorable avec pour samedi 71 repas servis et 52 personnes à la randonnée et pour dimanche 27 personnes à la randonnée.

Le marché artisanal a été apprécié. Il y a eu de bons contacts avec quelques personnes. Le repas était convivial. Les bénévoles en nombre ont permis la réussite de ce week-end.

- Travaux électriques

Suite à la vérification réglementaire annuelle des installations électriques de la salle des fêtes et de la mairie, un devis a été demandé à M. FARO, électricien pour remettre l’installation aux normes suivant les observations portées sur le rapport de l’organisme de contrôle. Le devis s’élève à 772,14 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser les travaux au début de l’année 2019.

- Proposition de modification des heures d’ouvertures au public du secrétariat de la mairie A partir du 1er janvier 2019 : le secrétariat de la mairie sera ouvert les mardis de 18h00 à 19h30 et jeudis de 14h00 à 18h00. Une information sera diffusée dans le bulletin municipal.

- Référents au Symba

La communauté d’Agglomération adhère au Syndicat Mixte du Bassin de l’Antenne (SYMBA). Ce dernier a opéré une modification de ses statuts en instaurant des commissions géographiques en plus du comité syndical. Elles sont composées de référents communaux nommés par la CDA.

Pour désigner ces référents, la CDA demande que préalablement chaque commune concernée fasse une proposition d’un titulaire et d’un suppléant. Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Miguel TAUNAY, référent titulaire et M. Francis VION, référent suppléant.

- Date du repas de la commune

Le conseil municipal fixe au samedi 16 février 2019, la date à laquelle sera organisé le repas servi aux habitants de la commune. Monsieur le Maire insiste sur le fait que ce repas est à l’attention de tous les habitants et non pas seulement pour les aînés.

- Date de la présentation des vœux

Le conseil municipal fixe également la date pour la cérémonie des vœux pour la nouvelle année. Ce sera le lundi 07 janvier 2019 à la salle des fêtes.

- Projet immobilier à Chautabry

Le montage budgétaire est en cours mais les marges de manœuvre sont restreintes et ne facilitent pas l’équilibre de l’opération. La SEMIS a été recontactée afin qu’une nouvelle étude soit engagée.

- Travaux de restauration des sols de l’Eglise

La procédure d’appel d’offre est terminée depuis le mardi 16 octobre. 2 entreprises ont fait parvenir leur offre. Les architectes vont les étudier et donneront leur avis courant novembre. Il est envisagé de débuter les travaux en décembre pour une durée de 5 mois. L’Eglise sera fermée au public pendant toute la durée des travaux. Madame Liane GAUCHER demande où sera déposée la documentation pour les circuits de randonnées. Elle sera disponible en mairie tous les après-midis de la semaine.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2018 6

- Affaire JEAN-HERPIN/COMMUNE

Suite à la demande de Madame Nathalie KERMARREC, Monsieur le Maire informe l’assemblée que selon Maître HUBERDEAU, avocat de la commune, la décision du Juge de l’Exécution du TGI de Saintes concernant la liquidation de l’astreinte devrait intervenir au début du mois de novembre.

- Cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal commencée il y a bientôt 3 ans arrive à son terme à la fin de l’année. Il rencontre actuellement des entreprises de pompes funèbres agréées pour effectuer la remise en état du terrain après reprise afin d’évaluer le coût financier de cette opération. Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le nombre de concession à reprendre au cours du 2ème trimestre 2019.

- Autres observations

* Bruno BONNEAU demande un retour d’expérience sur le desherbeur à chaleur pulsée que la commune a acquis au début de l’année par l’intermédiaire du SIVOM. Monsieur le Maire indique qu’il convient d’utiliser cet appareil pour traiter de petites surfaces car il utilise beaucoup de gaz et mobilise l’agent un certain temps.

* Francis VION

- présente trois devis relatifs à l’acquisition de sèche-mains électrique pour remplacer ceux existants dans les sanitaires de la salle des fêtes. Les contraintes budgétaires imposent de différer l’acquisition. De plus, il apparait que les papiers essuies-mains sont plus hygiéniques. Aussi, le conseil municipal lui demande de se renseigner sur ce type d’équipement.

- indique que la commune a reçu le 2ème prix de la 1ère catégorie lors du concours des Villages Fleuris. Un bon d’achat de 125 € a été octroyé par le département auprès des pépinières LARNAUD de Surgères.

- présente un devis pour l’engazonnement du cimetière. Celui-ci s’élève à 298 € pour semer un gazon qui demande très peu de tonte et d’entretien. Le conseil municipal décide qu’une partie du terrain sera ensemencé après les travaux de remise en état du cimetière suite à la reprise des concessions en état d’abandon. C’est-à-dire à la fin de l’année 2019.

- indique que les illuminations de fin d’année ont été réceptionnées mais elles ne sont pas conformes. Une réclamation sera formulée auprès de la société.

- signale que le nouveau système d’apport volontaire de certains déchets (verre et papier) pose problème pour certaines personnes qui ne peuvent plus se déplacer et qui n’ont personne pour le faire pour eux. A-t’on une solution à leur apporter ?

Monsieur le maire indique que sur la commune aucune demande n’a émergé pour l’instant, nous aviserons si nécessaire.

* Liane GAUCHER

- Signale que l’opération de nettoyage du site des orchidées se déroulera le 27 octobre. Il s’agit de la parcelle communale cadastrée ZA69 dite « les Epinails ». Elle sollicite de la commune le prêt d’une bâche afin de transporter l’herbe coupée en contre bas du terrain. Accord. L’association de chasse sera informée de l’action pour que les chasseurs évitent de fréquenter ce secteur la matinée du samedi 27 octobre.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 octobre 2018 7

- demande qu’il soit procédé au nettoyage des deux circuits de randonnée. Monsieur le Maire indique que cela sera fait suivant les disponibilités de l’agent technique

* Laurent ANDRE

- Demande quand la route départementale 229, qui passe derrière Chautabry, sera refaite. Monsieur le Maire indique que les travaux devraient être entrepris dans le courant de l’année 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h30 et ont signé au registre les membres présents.