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Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+25+juillet+
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Villars-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+25+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 juillet 2018 1
Séance du mercredi 25 juillet 2018
18 heures
~~~~~~~~~~~~
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le dix-sept juillet deux mil dix-huit.
~~~~~~
La séance a été publique
~~~~~~
Présents : Mesdames Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, GAUCHER Liane, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, Jean-Marie BEGEY, VION Francis et TAUNAY Miguel.
Absents : Messieurs ANDRÉ Laurent (pouvoir à Emilie COUILLEAUD-TROCHUT) et BONNEAU Bruno (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et Madame Jeannine GROMADA.
Le secrétaire de la séance a été Monsieur Francis VION.
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=== Ordre du jour ===
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1- Demande de subvention à l’Etat pour les travaux de restauration des sols de l’Eglise
2- Questions diverses
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1) Demande de subvention à l’Etat pour les travaux de restauration des sols de l’Eglise
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre 12 juillet 2018 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - site de Poitiers - Conservation régionale des monuments historiques.
Ce courrier propose une opération concernant la restauration des sols de l’Eglise Saint- Victurien sur le budget 2018 du ministère de la culture.
Cette opération est évaluée à 82 276,95 €HT pour laquelle l’état apporterai une subvention à hauteur de 40 %, soit 32 910,78 € ;
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le programme de l’opération pour un montant de 82 276,95 € HT (soit 98 732,34 €) ;
- sollicite l’aide financière de l’Etat à hauteur de 32 910,78 € ; Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 juillet 2018 2
- s’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 98 732,34 € TTC sur le budget 2018 de la commune et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
- indique que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :
* Etat ................................................................... 32 910,78 €
* Région .............................................................. 12 341,54 €
* Département Charente-Maritime ..................... 19 425,00 €
* Autofinancement .............................................. 17 599,63 €
82 276,95 €
- atteste que la commune récupère la TVA sur les travaux et honoraires par le biais du Fonds de Compensation ;
- précise que le n° de SIRET de la commune est le 21170470500014 ;
- indique que le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
* début de la mission : septembre 2018
* durée de la mission : 6 mois
- précise que la commune à la libre disposition du terrain et de l’immeuble concerné ;
- indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit déclaré complet
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
2) Questions diverses
- Liane GAUCHER demande quels conseillers seront présents pour le week-end du lancement du sentier d’interprétation et 15 et 16 septembre prochains :
* vendredi : Miguel TAUNAY, Liane GAUCHER, Jean-Marie BEGEY (le soir) ; * samedi : Miguel TAUNAY, Karine COMBEAU, Fabrice BARUSSEAU, Nathalie KERMARREC, Liane GAUCHER et Émilie COUILLEAUD-TROCHUT (sauf le soir) ; * dimanche : Miguel TAUNAY, Karine COMBEAU, Fabrice BARUSSEAU, Liane GAUCHER et Nathalie KERMARREC.
- Emilie COUILLEAUD-TROCHUT demande des nouvelles du projet d’aménagement de Chautabry. Monsieur le Maire lui indique qu’il n’y a toujours pas d’évolution.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,
la séance est levée à 18h40 et ont signé au registre les membres présents.