Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+13+avril+

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Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+13+avril+ Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+13+avril+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 avril 2018 1

Séance du vendredi 13 avril 2018

19 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-huit, le treize avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le trois avril deux mil dix-huit.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, GAUCHER Liane, , Messieurs BARUSSEAU Fabrice, Jean-Marie BEGEY, ANDRÉ Laurent, VION Francis, BONNEAU Bruno, et TAUNAY Miguel.

Absente : Mesdames Jeannine GROMADA (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et Emilie COUILLEAUD-TROCHUT (pouvoir à Laurent ANDRE).

Le secrétaire de la séance a été Madame Liane GAUCHER.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2018

2- Approbation du compte de gestion 2017 dressé par le comptable du trésor 3- Approbation du compte administratif 2017

4- Affectation du résultat 2017

5- Vote du taux des taxes locales

6- Vote de la proposition du budget primitif 2018

7- Compte-rendu de la commission des Chemins

8- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2018

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 21 mars 2018 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Approbation du compte de gestion 2017 dressé par le comptable du trésor Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2017, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 avril 2018 2

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Approbation du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Dép./Déficit Rec./Excéd. Dép./Déficit Rec./Excéd. Dép./Déficit Rec./Excéd.

Résultats reportés 60 473,70 -8 348,67 -8 348,67 60 473,70

Opérations de l'exercice 200 885,63 212 493,98 110 956,29 77 637,68 311 841,92 290 131,66

TOTAUX 200 885,63 272 967,68 102 607,62 77 637,68 303 493,25 350 605,36

Résultats exercice 2017 11 608,35 0,00 0,00 -33 318,61 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 49 442,23 0,00 49 442,23

TOTAUX CUMULES 200 885,63 272 967,68 102 607,62 77 637,68 303 493,25 350 605,36

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 63 733,38 41 667,28 0,00 0,00

Fonctionnement Investissement Ensemble

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4) Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, le 13 avril 2018, le Compte Administratif pour l'année 2017 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 63 733,38 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 33 318,61 € ;

* Considérant l’état des restes à réaliser présente un excédent de 49 442,23 € ;Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 avril 2018 3

* Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2018 ;

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget 2018, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- à l'excédent d’investissement reporté (compte 001) pour 16 123,62 €.

- à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 63 733,38 €.

5) Vote du taux des taxes locales

Conformément aux règles applicables au vote des taux des taxes directes locales ; Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de voter les taux des impôts locaux de la commune pour l’exercice 2018 comme suit :

- Taxe d’habitation ……………. 11,03 %

- Taxe foncière sur le bâti …….. 15,98 %

- Taxe foncière sur le non bâti … 56,41 %

6) Vote de la proposition du budget primitif 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et représentés, les propositions nouvelles du budget primitif pour l’exercice 2018 comme suit :

- section d’investissement :

* Dépenses : 275 529,73 €

* Recettes : 275 529,73 €

- section de fonctionnement :

* Dépenses : 232 971,38 €

* Recettes : 232 971,38 €

7) Compte-rendu de la commission des Chemins

M. Miguel TAUNAY, conseiller municipal en charge de la voirie, dresse la liste des différents travaux qui sont prévus pour cette année suite aux propositions de la commission des Chemins réunie le 31 mars dernier.

8) Questions diverses

8-1- travaux d’accessibilité – demande de subvention

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite 3 des aires de repos nouvellement créées. Il est donc prévu de réaliser des cheminements en béton lavé, d’installer une table, un banc, des clous urbain de délimitation des places de parking ainsi que 2 panneaux de signalisation de stationnement réservé.

Ainsi, il présente un devis prévisionnel s’élevant à la somme de 4 283 € HTCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 avril 2018 4

Monsieur le Maire propose de solliciter les services du département pour l’octroi d’une participation financière au titre du fonds de revitalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté de réaliser cet aménagement et de solliciter le département pour une participation financière ; le solde sera pris sur les fonds propres de la commune.

8-2- Concert de l’ADMS

Contactée suite à la rencontre du conseil municipal du 21 mars, l’ADMS ne peut reporter le concert de musique dans l’église à une date ultérieure. Aussi, 6 conseillers pourront être disponibles le 02 juin prochain, donc il est décidé de donner une suite favorable pour l’organisation de ce concert le 02 juin dans l’église. La commune prendra en charge le verre de l’amitié.

8-3- Demande de subvention de l’Association pour la Renaturation du Dandelot et ses Affluents (ARDA)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier que Monsieur Michel RAFFAUD, président de l’ARDA lui a adressé. Il s’agit d’une nouvelle association créée à la fin de l’année 2017 qui a pour objet de redonner à la rivière du Dandelot et ses affluents ainsi qu’à leur environnement un équilibre biologique, d’en transmettre le savoir historique et hydraulique.

Par ce courrier, Monsieur RAFFAUD sollicite une subvention afin d’assurer le fonctionnement et de commencer son activité.

Monsieur le Maire rappelle que la gestion des cours d’eaux et très encadrée par la loi. Toute intervention sur le Dandelot et ses affluents est soumise à l’autorisation du SYMBA. Cette association ne peut que sensibiliser les propriétaires riverains à l’entretien dont la réglementation les y oblige.

De plus, le budget communal ne permet pas d’accorder de nouvelles subventions. Aussi, Monsieur le Maire propose d’offrir une aide matériel (recherche de propriétaire, courrier, photocopies, relais de l’information…).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’offrir une aide matériel à l’Association pour la Renaturation du Dandelot et ses Affluents.

8-4- Concours des Villes et Villages Fleuris

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée pour la participation de la commune au concours des Villes et Villages Fleuris 2018. Avis favorable du conseil municipal.

8-5- Réunion publique

Monsieur le Maire propose de programmer la réunion publique habituelle qui permet de faire un bilan annuel avec la population. Elle est fixée au vendredi 29 juin 2018 à 19h00 à la salle des fêtes. Les invitations seront distribuées à tous les habitants.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 avril 2018 5

8-6- Autres observations

* Fabrice BARUSSEAU informe que le Club des Aînés Ruraux dont la présidente est Madame Simone CONTANT lui fait part d’une modification de son bureau.

* Liane GAUCHER donne le compte-rendu de la réunion de mise en place des journées de lancement des circuits de randonnées. La date fixée est le 15 et 16 septembre 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h10 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, La secrétaire,

Fabrice BARUSSEAU Karine COMBEAU