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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 27 MARS 2017
Nombre de conseillers :
en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 11
Présents :
NICOLAS Jean-Paul, MONNIE Alain, VANNERAUD Marie-Odile, AMIAUD Louis, RENOUS Evelyne, BIORET Jean-Pierre, PINEAU Frédéric, LABARRE Séverine, LE BORGNE André, SURGET Chantal, GUICHARD Jérôme.
Absente :
Mme CRUSSON Josée
Absentes excusées :
Mmes RAFFIN Catherine et GECHELE Dominique
Secrétaire de séance
VANNERAUD Marie-Odile a été désignée secrétaire
Le Conseil Municipal :
Approuve le compte rendu du 27 février 2017
Désigne un secrétaire de séance
Approuve le compte de gestion 2016 du budget annexe Assainissement
VOTE le compte administratif 2016 du budget annexe assainissement
VOTE l’affectation du résultat 2016 du budget annexe assainissement
Approuve le compte de gestion 2016 du budget Principal
VOTE le compte administratif 2016 du budget Principal
VOTE l’affectation du résultat 2016 du budget Principal
VOTE une augmentation de 3% des bases des taxes communales (habitation et foncier bâti)
VOTE les subventions aux associations pour l’année 2017
Décide d’annuler la délibération 2017-01-05 concernant une décision modificative au budget annexe assainissement
Valide l’avenant aux travaux de la mairie concernant des menuiseries extérieures
Décide de nommer une voirie « Clos du calvaire »
Décide du choix de la banque d’accueil dans la nouvelle mairie
Demande une subvention dans le cadre du « fonds de soutien à l’investissement local ruralité » d’un montant de 42860€ pour le démantèlement de l’ancienne station d’épuration et la réhabilitation d’une zone humide
Est informé de la mise à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire de notre projet de modification du PLU