Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 29 aout 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 27 fevrier 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 13 mai 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2019 Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, MAIRIE DE BOUEE

_____________________________________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2019

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 27/08/2019 à 20H00

Lieu MAIRIE

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2019-06

Présents Jean-Paul NICOLAS

Jean-Pierre BIORET

Frédéric PINEAU

Louis AMIAUD

André LEBORGNE

Chantal SURGET

Josée CRUSSON

Catherine RAFFIN

Absent(s) excusé(s) Evelyne RENOUS, Dominique GECHELE, Alain MONNIE Marie Odile VANNERAUD, Jérôme GUICHARD, LABARRE Séverine

Absent(s)

Procuration(s) Mr MONNIE Alain donne procuration à Mr AMIAUD Louis Mme VANNERAUD donne procuration à Mr NICOLAS Jean-Paul

Secrétaire de séance Madame SURGET Chantal

Début de la séance 20H 00

Fin de la séance 22H00

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 8

Conseillers votants 10

Date de la convocation du Conseil municipal : 20 août 2019

Date d’affichage : 20 août 2019MENTION D’AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 27 août 2019, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 20 août dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 20 août 2019, nous, Jean-Paul NICOLAS, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le lundi 27 août 2019 à 20H00, en salle du conseil municipal

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le lundi 27 août 2019, sous la présidence de Monsieur NICOLAS Jean-Paul, Maire.

ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme SURGET Chantal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

NICOLAS Jean-

Paul

2019-08-01 Création d’un

poste d’adjoint

technique pour le

restaurant

scolaire

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

11

E. RENOUS 2019-08-02 STATUTS

D’ESTUAIRE ET

SILLON

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

11

NICOLAS Jean-

Paul

2019-08-03 Recrutement d’un

CDD au restaurant

scolaire

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

101) Statuts d’Estuaire et Sillon

Il s’agit de se prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté de communes Estuaire et

Sillon qui ont été voté le 04 juillet dernier. A défaut, la décision de la commune sera réputée

favorable.

Monsieur le Maire explique les différentes compétences, Pour rappel :

Compétences obligatoires :

- En matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (scot, PLU)

- En matière de développement économique :

o création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques,

portuaires

o politique locale du commerce et soutien aux activités commerciale

o promotion du tourisme dont création des offices de tourisme

- en matière d’Eaux et milieux aquatiques

o gestion des milieux et prévention des inondations

- en matière de création, d’aménagement et d’entretien des aires d’accueil des gens du voyage

Compétences optionnelles :

- protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire - politique du logement et du cadre de vie

- création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire - construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels - le CLIC

- Les actions en faveur de la petite enfance : RAM, accueil collectif de la petite enfance, périscolaire, centre de loisirs, maisons des jeunes

- Assainissement des eaux usées

Compétences facultatives

- Gendarmeries

- Animation musicale dans les classes

- Transports scolaires (en tant qu’organisateur)

- Lecture publique

- Service emploi

- Insertion par l’activité économique

- Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - Réalisation d’actions foncières et viabilisation des terrains

Les élus valident les statuts tels que présentés.

Délibération annexée

2) Recrutement d’un agent en CDD

Mme BOURIGAULT nous a fait part de son souhait de ne pas renouveler son contrat avec la

commune. Il s’agit de recruter quelqu’un pour la remplacer. (13H50 hebdomadaire sur 36

semaines, annualisé à 10H64. Les élus valident ce recrutement.Délibération annexée

3) Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Comme déjà discuté lors du dernier conseil municipal, il s’agit de la procédure réglementaire pour titulariser Mme MERRIEN :

a. Prolongation de son CDD actuel jusqu’au 02 octobre prochain

b. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à raison de 11H04 annualisé c. Vacance d’emploi sur le site du centre de gestion

d. Nomination stagiaire au 02 octobre

Les élus valident ce recrutement.

Délibération annexée

4) Point sur les travaux de l’école

Monsieur le Maire explique que la mise en place des clôtures à l’école nécessite une

modification de plan. Les élus souhaitent se rendre sur place pour constater ce point. A la

suite de cette visite, ils souhaitent modifier la clôture au niveau de la sortie de secours. Le

maître d’œuvre sera saisi de cette nouvelle proposition.

5) Avenants aux travaux de l’école

Monsieur le Maire présente 3 avenants pour les travaux de l’école :

- Avenant n° 2 MCO : 820€ HT

- Avenant n° 2 LANDAIS : 1860.20 €HT

- Avenant n° 1 GUERIN SOLS : 300.62€HT

Les élus valident ces avenants.

6) Devenir des modulaires

Monsieur le Maire explique que l’entreprise Modul’service de Malville a été contactée pour

obtenir un devis d’enlèvement des modulaires de l’école. Parallèlement, Monsieur le Maire

explique que l’entreprise SOLFAB va établir un devis pour le déplacement de 2 modulaires

en fond de cour et l’enlèvement définitif de 2 autres.

Une question qui n’est toujours pas réglée : la circulation des enfants après les vacances de

la Toussaint.

7) Devis jeux d’enfants

Monsieur le Maire rappelle la demande formulée par des assistantes maternelles et des

parents pour l’installation de jeux pour enfants. Des devis ont été demandés. Madame

SURGET qui s’est occupée de ce dossier explique qu’il y a des normes de sécurité à respecter

pour la balançoire uniquement (dalles souples amortissantes) mais que pour le toboggan et

le tourniquet, ces éléments peuvent être installés sur des copeaux de bois, du sable ou bien

de la pelouse. Pour autant, il faudra tout de même clôturer l’aire de jeux.

Les agents de la commune ne pourront pas installer ces éléments seuls. Monsieur le Maire

propose de se renseigner dans les communes avoisinantes qui ont déjà ces installations.

8) Indicateur de niveau sonore à la cantine

Pour rappel, le conseil des enfants qui s’est réuni en juin dernier a demandé la possibilité

d’installer un testeur de niveau sonore dans la cantine scolaire. Un devis a donc été fait. Les

élus acceptent de valider ce devis de 440€ HT9) Déplacement des limites d’agglomération

- Monsieur le Maire rappelle le projet de circulation à sens unique sur la route du Carriaud et

l’intervention du Département pour sécuriser la RD 93 à l’entrée de cette route. Il explique

que des panneaux « sens interdit » seront prochainement installés.

- La limite d’agglo sera déplacée route de la Loire et placée à hauteur de la dernière maison.

- Les élus demandent que les entrées de village (soit en venant de couebas, ou de la haute

division..) soient davantage visible par l’installation de panneaux pour limiter la vitesse des

véhicules. Monsieur le Maire dit qu’il sera fait un inventaire des routes à sécuriser en ce sens.

10) Problème poubelles

Les poubelles situées à plusieurs endroits stratégiques de la commune sont régulièrement

vidées par les agents communaux. Ils sont ensuite obligés de trier leur contenu. Est -il

possible de faire installer des petites poubelles de tri pour que les riverains puissent trier

avant de jeter ?

Monsieur le Maire explique que ce problème est particulièrement visible à Rohars, puisque le

site est souvent occupé par les camping-cars, les chasseurs ou les piqueniqueurs.

Les élus demandent que des poubelles de tri soient installées au cimetière et d’ôter la

poubelle de Rohars en affichant sur place un rappel au civisme.

Retour de l’expérience au prochain conseil municipal.

11) Questions diverses

- Illuminations de Noël : devis de 2334€ TTC

- Demande de panneau signalétique pour des chambres d’hôtes à « La Bazillais ». On va se renseigner pour savoir quelles sont les obligations pour la commune.

- Remaniement cadastral partiel de la commune : nouvelle représentation du plan cadastral consultable en mairie du 12 septembre au 12 octobre prochain. Le Maire explique que le géomètre sera également sur place du 07 au 12 octobre pour expliquer aux riverains les changements intervenus sur leurs parcelles.

- Assouplissement de la règle d’accompagnement des élèves de CE1/CE2 dans les transports scolaires : dorénavant, après dérogation demandée par les parents, ceux-ci pourront se rendre seuls à leur point d’arrêt

- Courrier d’un riverain pour les nuisances sonores sur la RD17. Un courrier sera fait à l’association responsable de ces nuisances.

- Face aux défis climatique et écologique, l’arbre est vu comme un élément de solution : la Région met donc en place une nouvelle opération basée sur le volontariat communal, de planter un arbre pour chaque naissance inscrite au registre d’état civil communal. Une subvention sera accordée à hauteur de 15€ par arbre planté suivant un règlement défini (choix de l’essence des arbres, évènements participatifs avec les écoles et les familles concernées, plantations 2 fois par an..) La commune peut se porter volontaire pour ce projet. Les élus acceptent de participer à ce projet. Monsieur le Maire explique qu’un élu, Monsieur Guichard, spécialiste dans ce domaine, pourrait être chargé de ce dossier. Retour au prochain conseil municipal- Un élu demande à ce que le sydela soit saisi pour que l’éclairage public fonctionne le matin de bonne heure, au moins à partir de 7H pour que les enfants puissent se rendre à l’arrêt de bus sans danger. Info à transmettre

- Demande de coupe de bois. Les élus acceptent cette demande

- Feu d’artifice prévu le 14 septembre à 22H

----------------------------------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H00

DELIBERATIONS

DCM 2019-08-01 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la Commune de BOUEE,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT,

- qu’il convient de créer un emploi permanent à temps non complet pour satisfaire au besoin du

service Restauration scolaire, pour les tâches suivantes :

o Mise en place de la salle de restaurant

o Accompagnement, service et surveillance des enfants,

o Ménage

- que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’adjoint technique, à compter du 01 octobre 2019, dans le cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX accessible selon les conditions de qualification définies par le

statut, pour exercer les fonctions de :

- Adjoint technique au service Restauration scolaire

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée annualisée de 11.10/35èmeArticle 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune de BOUEE.

Article 4 : exécution.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

DCM 2019-08-02 : STATUTS D’ESTUAIRE ET SILLON

Vu la délibération n°2_04-07-2019 du 4 juillet 2019 adoptée par le Conseil communautaire d’Estuaire et Sillon portant sur une mise à jour des statuts,

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de statuts adressé par la communauté de communes d’Estuaire et Sillon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver les statuts d’Estuaire et Sillon adoptés par le conseil communautaire le 04/07/2019.

DCM 2019-08-03 : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 4,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que la commune de BOUEE compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement.

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 Heures 64 au service Restaurant scolaire Vu le budget 2019

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-10-01 du 17/10/2017,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public correspondant à la catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions suivantes : accompagner, servir et surveiller les enfants au restaurant scolaire, assurer le ménage de certaines classes de l’école,

Le contrat sera conclu à compter du 01 octobre 2019 pour une durée d’1 an, dans les conditions fixées à l'article 3-3 4°) de la loi susvisée.La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 1, IB 348, IM 326 Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2017-10-01 du 17/10/2017 est applicable.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

 d’adopter la proposition du Maire

 de modifier le tableau des emplois

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 OCTOBRE 2019  informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État