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Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 27 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers :
en exercice : 14 - présents : 13 - votants : 14
Présents :
NICOLAS Jean-Paul, MONNIE Alain, VANNERAUD Marie-Odile, AMIAUD Louis, BIORET Jean-Pierre, CRUSSON Josée, PINEAU Frédéric, LABARRE Séverine, GECHELE Dominique, LE BORGNE André, RAFFIN Catherine, SURGET Chantal, GUICHARD Jérôme.
Absents :
Mme RENOUS Evelyne qui donne procuration à Mr Louis AMIAUD
Mme VANNERAUD Marie-Odile a été désignée secrétaire
Le Conseil Municipal :
Approuve le compte rendu du 23 janvier 2017
Désigne un secrétaire de séance
Décide de demander à la Communauté de Communes l’autorisation d’engager une procédure pour modifier le PLU afin d’ouvrir une zone 2AU à l’urbanisation
Accepte l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes d’électricité proposé par le Sydela
Valide l’étude de faisabilité proposée par le Sydela pour l’enfouissement de réseaux Route de la Violière
Décide d’amortir les travaux du Sydela sur 5 ans
Décide de faire partie d’un groupement de commande pour faire réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité d’une cuisine centrale
Accepte de demander une subvention au FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local) dé- numéroter un immeuble rue de l’estuaire et d’attribuer de nouveaux numéros dans cette même rue
Accepte de demander une subvention « amendes de police » pour les travaux de la route de la Boutonnais
Maintient son avis de ne pas organiser d’accueil du mercredi pour les enfants de la commune et de répondre en ce sens aux parents d’élèves
Décide, sur une période de test allant jusque fin juin, d’octroyer 1h50 d’heures complémentaires à un agent en renfort à la cantine pour gérer les maternelles
Est informé de la possibilité de consulter en mairie le dossier d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques située sur le territoire de la commune de Montoir de Bretagne
Décide de faire réaliser un devis pour la création d’un auvent derrière le local technique et le remblaiement du terrain attenant à ce local
Décide de faire réaliser un devis pour la création d’un local archives dans le bâtiment du local technique
Refuse de faire partie du groupement de commandes voirie 2017 initié par la commune de Prinquiau
Accepte de déposer plusieurs dossiers de travaux à l’échéance 2021 dans le contrat de ruralité porté par la communauté de communes