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Procès Verbal - PV+du+02.12
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+02.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Animaux,
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
02
décembre
2024
à 20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/11/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absente
excusée
: Julie
PRET
Absente
: Emmanuelle
BUFFET
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Isabelle
NADAS
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
IRSCHFELD
Date
de
publication
: 04/12/2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
04
novembre
2024
Décision
modificative
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Transfert
de
la
compétence
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
»
à
Thonon
Agglomération
5.
Questions
diverses
ES © ND =
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
04
novembre
2024 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
04
novembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Décision
modificative
: délibération
n°
2024-12-01
Monsieur
Claude
Maurice
explique
qu’à
la
suite
d’un
don
de
terrains
situés
à
Trécout
il
est
nécessaire
de
procéder
à
certaines
modifications
sur
le
budget
2024,
du
montant
de
la
valeur
des
terrains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
les
modifications
budgétaires. Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget:
délibération
n°
2024-12-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
: «
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Montant
budgété
—
dépenses
d'investissement
2024
: 649.005,05
€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
162.251,26
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
Transfert
de
la
compétence
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l’animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
»
à
Thonon
Agglomération
: délibération
n°
2024-12-03
Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l’abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et
mobilisé
les
EPCI,
afin
que
le
département
se
dote
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d’une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d'abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires.
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l'ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet;
le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d’un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département.
Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l’abattoir
(comprenant
l'achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
Département
: 80
%
-
EPCI
membres
: 20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
transfert
de
la
compétence
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
»,
en
application
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
et
l'adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
Questions
diverses
Rappel
: les
vœux
du
maire
auront
lieu
le
samedi
11
janvier
2025
à
19h
à
la
salle
des
fêtes. Date
du
prochain
conseil
: lundi
6 janvier
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD