Compte-Rendu - 2019 05 15

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Compte-Rendu - 2019 05 15 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 15)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Étaient présents : Jean-Paul BARITAUT, Sandra BOUSQUET, Jean CORBANÈSE, Aude DELPEYROU, Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Yvon MARTIN, Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY Étaient excusés : Alice AMELIN, Myriam BELLOC, Philippe DELIGNE

Secrétaire de Séance : Gaëlle DELPRAT

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 03 avril 2019.

PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA CdC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE

Le Maire rappelle au Conseil que les Communautés de Communes (CdC) existantes avant les modifications de

périmètres de la CdC du Réolais en Sud Gironde avaient engagé une procédure d’élaboration de Programme Local de

l’Habitat (PLH). Les travaux n’ont pas été achevés, en raison notamment des différentes réformes territoriales. La

Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde a donc de nouveau prescrit son PLH et confié l’élaboration au

SIPHEM. Selon la loi, un PLH doit définir pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à

répondre aux besoins en logements sur un territoire, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, etc. La

démarche de construction d’un PLH comprend un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’action

détaillé. Le Maire rappelle que ce document doit être compatible avec le SCOT et que le PLUi devra être lui-même

compatible avec les orientations du PLH. En tant que commune membre de la CdC nous comptons parmi les

personnes morales associées à la démarche. A l’unanimité, le Conseil décide donc de s’inscrire dans le processus de

construction du PLH de la CdC et nomme comme représentants Monsieur DENOYELLE Stéphane et Monsieur

DUSSILLOLS Francis.

ADHÉSION A L’AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)

Le Maire rappelle que l’Agence France Locale (AFL) est une nouvelle société bancaire dont les actionnaires et les clients

uniques sont des collectivités territoriales. L’adhésion à la société n’est ouverte qu’aux collectivités disposant d’une

notation financière suffisante. Le montant de l’apport en capital initial et calculé sur la base de l’encours de dette de la

commune lors de l’année n, n-1 ou n+1. En ce qui concerne Saint-Pierre d’Aurillac, le montant d’apport en capital

s’élève à 7200€ (calculé sur l’encours de dette 2019) dont le paiement est effectué en 5 versements. L’AFL dispose d’un

système de garantie important et à ce titre peut réaliser des levées de fonds à des taux privilégiés sur les marchés

financiers. Cela se traduit ensuite par des prêts garantis et avantageux pour les collectivités adhérentes. Cette

adhésion avait déjà été étudiée par la Commission Finances lors de la construction du budget 2019. A l’unanimité le

Conseil décide donc d’adhérer à l’AFL.

CONVENTION ENTREPRISE TDF

Le Conseil avait déjà approuvé une convention avec l’entreprise TDF lors de sa séance du mois d’octobre 2018.

Néanmoins cette dernière avait sollicité la commune pour une modification du document initial (période de

commercialisation du site) et un nouveau vote avait eu lieu le 5 décembre 2018. Lors d’un rendez-vous demandé par

TDF, la nouvelle responsable commerciale en charge du dossier de la commune a demandé de formaliser une

nouvelle modification (droit de préemption en cas de vente du terrain cité dans la convention). Lors de ce nouvel

échange et à l’occasion d’une visite sur site il a été constaté des difficultés techniques quant à l’emplacement

envisagé initialement. Une nouvelle proposition a été réalisée pour une implantation d’un pylône (30 mètres de

hauteur et une emprise au sol de 160 m² dallée et clôturée) sur le parking le long du stade en bordure de la

départementale (voir photomontage ci-dessous). Le Maire souligne qu’il n’y a pas de doute sur le besoin réel d’accès à

la téléphonie dans des conditions normales pour toute une partie de la population néanmoins au vu de la taille de

l’équipement et de l’emplacement proposé il ne juge pas cette solution optimale et souhaite soumettre ce choix à

l’avis du Conseil. Si certains élus défendent l’importance de cet équipement technique d’autres refusent

l’implantation d’un tel pylône en bordure de la RD1113. Finalement 6 élus se prononcent contre le conventionnement

Conseil Municipal du 15 mai 2019 avec TDF et donc la mise en place du pylône, 2 sont pour et 3 s’abstiennent. Le Conseil rejette donc cette proposition

et mandate pour le Maire pour signifier ce refus à l’entreprise d’implanter un tel équipement sur un espace

communal.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC

Le Maire informe le conseil que comme chaque année il convient d’établir un justificatif des dépenses

d’investissement envisagées sur l’exercice budgétaire en cours afin de pourvoir formuler une demande de subvention

au titre du FDAEC. Cette politique de soutien aux investissements des communes s’inscrit dans une politique

volontariste du Département puisque ce dernier n’est pas obligé de mobiliser ce type d’aide. Pour rappel, l’année

dernière 17 692€ avaient été accordés à la commune par le Département. Cette année ce montant s’élève à 17 325€

et le Maire propose donc de solliciter la subvention pour un montant total de travaux de à 28027.7€ HT. Il rappelle

également que le montant de la subvention FDAEC ne peut couvrir que 80% maximum de ces dépenses. A l’unanimité

le Conseil décide donc de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

DOSSIERS DIVERS

- Calendrier : le Maire rappelle que le chantier citoyen du 18 mai 2019 est annulé à cause des conditions

météorologiques et que le 25 mai aura lieu le concert organisé par l’association Transmusicales.

- Marche solidaire : la distribution du Petit Journal étant décalée se sont les élus volontaires qui vont

s’organiser pour distribuer les flyers dans toutes les boîtes aux lettres.

- La Poste : le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un responsable de La Poste qui souhaitait lui présenter les

évolutions de l’organisation du service postal et il lui a réaffirmé à cette occasion l’attachement extrêmement

fort de la commune à son bureau de Poste. Cette visite fait suite à l’appel d’un commerçant de la commune

qui se serait déclaré intéressé par la reprise du service postal. Or, une telle modification ne peut se faire sans

accord de la municipalité et il en est bien sûr hors de question. Le Maire rappelle qu’il n’y a qu’un bureau de

poste qui peut assurer un service bancaire et une confidentialité nécessaire aux démarches des usagers. Il

s’agit ici de défendre le service public et de mettre en avant l’intérêt général au-delà d’un quelconque intérêt

particulier.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h15.