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Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 001
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
MAIRIE DE ROUSSILLON 84 220 Téléphone : 04 90 05 60 16 Télécopie : 04 90 05 56 43 mairie-de-roussillon-vaucluse@wanadoo.fr http://www.roussillon-en-provence.fr COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 01 JUILLET 2024 À 18h à la MAIRIE Présents : Mme BONNELLY, M. DEBROAS, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, Mme BRAZARD, M. DEVAUX. M. BORDE, M. JEAN, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET M. CHEMIN, M. CHOMETTE, Mme MALVEL Absents excusés : Mme THIERRY pouvoir à Mme BERNARD, Mme GRAS Absent: M. BERGERON, Mme le Maire remercie l'assistance pour leur présence Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2024 est approuvé à l'unanimité 1/ APPROBATION DU PROJET DE DESIMPERMEABILISATION ET DE REVEGETALISATION DES COURS DE L’ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU Mme le Maire explique que suite aux différentes réunions avec tous les partenaires enseignants, parents d'élèves, élus, agents municipaux, Pnrl et le bureau d'étude Atelier ESPANDI, elle présente le projet de désimperméabilisation, de végétalisation et de réduction des îlots de chaleur dans les cours de l'école primaire. Les conseillers ont reçu les plans qui résument tout le travail accompli durant les 4 réunions et le récapitulatif de l'estimation qui s'élève à 198 294.16 € ht. Michel Borde est sceptique sur l'efficacité. Lionel Tribollet explique qu'il est reconnu que la végétation permet de faire baisser la température des cours. Marie Bernard mentionne que c’est un beau projet. Lionel Tribollet mentionne qu'il faudra être vigilant en cas de grosses pluies. Les conseillers municipaux votent 12 pour et 1 contre M. Marc Jean la demande de subvention pour financer le projet auprès de l'Agence de l'Eau et la Région Sud. 2APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION CULTURELLE ET TOURISTQUE ENTRE LA COMMUNE DE ROUSSILLON ET LA SCIC OKHRA Mme le Maire explique que depuis le mois d’avril du personnel de la Scic Okhra fait des visites guidées pour 15 personnes les mardis et jeudis de 11h à 12 h dans le sentier des ocres et de 14h30 à 15h 30 dans le village pour le compte de la Mairie, (devis-factures). Pour clarifier la situation elle propose de passer une convention de prestation culturelle et touristique entre la commune de Roussillon et la Scic OKhra. La commune sera à l'initiative et passera la commande le 15 du mois précédent sur la somme de 135 € HT par visite accompagnée et commentée. (18 visites par mois cela fait 18 x 135€ : 2430 € HT x10 % : 2673.00 € TTC.) Les résultats sont déjà positifs. Les agents du sentier des ocres font bien le relais de l'information. Alain Devaux fait remarquer le coût de 2 600 € par mois pendant 6 mois. Lionel Tribollet reconnait que le coût horaire est assez élevé. Pour Pierre Chemin on fera le bilan à la fin de l’année. Les conseillers municipaux approuvent par 12 pour et une abstention M. Marc Jean la convention de prestation culturelle et touristique ente la comme de Roussillon et la Scic Okhra. 3/IVERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA SCIC OKRA Les conseillers municipaux approuvent par 12 pour et 1 abstention Marc Jean le versement d'une subvention de 3000 € à la SCIC Okhra pour les 30 ans d'Okhra et l'exposition « Couleur-Lumière-Chaleur » 2024. AIVERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DU CENTRE DE LA COULEUR DE ROUSSILLON Mme le Maire expose le projet de l'association de centre de la couleur de Roussillon qui implique des actions dans 8 domaines : -_ Histoire et patrimoine Science - Art Environnement Spectacles Activités ludiques -__Librairie/magasin/lieux de restauration Gérard Debroas mentionne que l'étude de préfiguration sera lancée en septembre, avec le financement suivant géré par l'association OCCR: 60% FNADT, 10% le conseil départemental, 10% la Mairie et 20 % l'association. Marc Jean s'inquiète du coût total des travaux. Les conseiller municipaux approuvent par 12 pour et 1 contre Marc Jean le versement d'une subvention de 8 004.12 € à l'association du Centre de la Couleur de Roussillon pour contribuer à l'étude préfiguration 5/APPROBATION LOCATION LOCAL AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la mise à disposition d’un local au niveau du complexe de l'IGN dans les anciens sanitaires à proximité de la piscine pour le centre social et culturel à compter du 01/07/2024 pour 80 € par mois. 6/APPROBATION LOCATION DU LOGEMENT PLACE JEAN EYNARD Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la nouvelle location à compter du 1er juillet dans l'immeuble Jean Eynard . 7IAVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LOI ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELLABLES Mme le Maire explique que la Loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables dite loi « APER » demande aux communes de travailler sur les contraintes et les opportunités en abordant les 7 filières d'énergie renouvelables afin d'établir 9 cartographies. Vu le code de l'énergie et notamment son article L 141-5-3; Considérant qu'en application de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie, les communes doivent définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages (dites ZAENR), ou à défaut caractériser absence de telles zones ; Considérant qu'en application du |l-2° de ce même article, ces zones sont définies par les communes après concertation du public selon des modalités librement déterminées par les communes ; La concertation avec la population s'est déroulée en mairie de Roussillon du mardi 28 mai au vendredi 14 juin 2024. Il y a eu 2 observations, 1 de M. Jean-Paul Loubaud et une 2ème de Maître Hequet pour ses clients la SCI Demeure Sainte Croix M. Tyler et Mme Andsager. > Sur tout le territoire de la commune : Autorisé Pas autorisé Géothermie Eolien Solaire thermique Hydroélectrique Méthanisation Bois énergie »- Zonage sur la commune Solaires photovoltaïque : Solaire au sol seulement un zonage aux Reys car déjà accordé Solaire en toiture toute la commune (sauf 200 mètres autour de l'Eglise) Solaire en ombrière toute la commune (sauf 200 mètres autour de l'Eglise) Tous les documents, délibération, cartes, annexes et observations seront transmis au référent Préfectoral, le Sous-Préfet de Carpentras. Les conseillers municipaux approuvent par 12 pour et un contre Magalie Brazard les zones pour définir la catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergie renouvelable, pour les zones d'accélération de production d'énergie renouvelable, 8/AVIS DU CONSEIL MUNCIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE POUR LE PRELEVEMENT D'EAU A USAGE AGRICOLE DE L'ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE Mme le Maire explique que les services de l'Etat en Vaucluse demandent un avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation environnementale pour le prélèvement d'eau à destination des usages agricoles de l’'Organisme Unique de Gestion collective (OUGC). Cet organisme dans le Vaucluse est porté par la Chambre d'Agriculture de Vaucluse. Il a été officialisé le 31/12/20219. L'OUGC gère une ou plusieurs Autorisations Uniques de Prélèvements d'eau (AUP) à usage agricole sur son périmètre (périmètre lui-même divisé en différentes Unités de Gestion de la ressource en eau). L'OUGC gère une ou plusieurs Autorisations Uniques de Prélèvements d'eau (AUP) à usage agricole sur son périmètre (périmètre lui-même divisé en différentes Unités de Gestion de la ressource en eau). Sa mission est de répartir les volumes autorisés entre les usagers agricoles, individuels comme collectifs, en fonction des besoins exprimés chaque année et de la disponibilité de la ressource en eau, dans le respect des AUP. Pour cela, il établit annuellement un Plan Annuel de Répartition (PAR), validé par arrêté préfectoral. Chaque usager agricole se voit ensuite notifier son autorisation annuelle de prélèvement par les services de la Préfecture. - pour l'ensemble du département du Vaucluse (prélèvements superficiels et souterrains) à l'exception des prélèvements directs dans le cours d’eau de la Durance - pour l’ensemble des bassins versants interdépartementaux (prélèvements superficiels et souterrains) du Lez provençal, du Lauzon provençal, de l'AEgues provençale, de l'Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon. a en charge la gestion collective de tous les prélèvements destinés à l'irrigation à des fins agricoles (art. R.211-111 du code de l'environnement) à l'exception des forages domestiques (art. R.214-5 du code de l'environnement) compris dans son périmètre découpé en 9 unités de gestion (UG) dont 8 bassins hydrographiques et 1 à partir d'eau souterraine. Les prélèvements correspondent à des prises d'eau directes dans les cours d'eau, dans les nappes d'eau souterraines, des captages de source, dans les canaux... Un avis de participation du public par voie électronique s'est déroulé du 21 mai au 28 juin 2024. Les avis des conseils municipaux doivent s'’exprimé dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête. Lionel Tribollet précise que sur le site il n’y avait pas beaucoup plus d'informations. Les conseillers municipaux donnent un avis favorable par 7 pour et 6 abstentions, Lionel Tribollet, Michèle Malivel, Alain Devaux, Pierre Chemin, Marc Jean, JC Chomette sur la demande d'autorisation unique pluriannuelle pour le prélèvement d'au à usage agricole de l’Organisme Unique de Gestion Collective. 9/CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRATUEL A TEMPS NON COMPLET À COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2024. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint technique contractuel à temps non complet à compter du 01 septembre 2024 comme accompagnatrice de car soit 2 h par jour. 10/APPROBATION MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE TRAVAIL POUR LE CLSH POUR L'ETE 2024 Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la convention de mise à disposition de la salle de travail (nouvelle salle au fond de l'école) pour le CLSH de juillet août 2024. 11/APPROBATION CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNES A LA PAUSE MERIDIENNE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la convention avec le centre social et Culturel Lou Pasquié pour la mise à disposition de personnes pour la surveillance durant la pause méridienne pendant le temps scolaire à compter du 01 septembre 2024. 12/AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PERMIS D’AMENAGER SUR LA COMMUNE DE GOULT EN LIMITE DE ZAC DE PIED ROUSSET Mme le Maire explique que la commune de Roussillon, en tant que commune limitrophe du projet, doit rendre un avis sur le dossier du permis d'aménager déposée par SPL Territoire 84 pour le compte de la CCPAL pour la création de 15 lots maximum quartier Pied Rousset sur la commune de Goult. Car ce permis d ‘aménager est soumis à une étude d'impact, le conseil municipal doit donner son avis. Ce projet se situe sur 55 258 m2, sur 2 zones du PLU de la commune de Goult Aus et Auñl. C'est une zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'activités économiques artisanales /commerciale et d'équipement et service public ou d'intérêt collectif pouvant également comprendre des établissements et des services qui en sont le complément. Aucune habitation ne sera autorisée. Tout le dossier est à votre disposition à la Mairie vous pouvez venir le consulter avant le conseil municipal. Lionel Tribollet précise que c'est une zone inondable. Les conseillers municipaux approuvent par 11 pour et 2 abstentions Michèle Malivel et Lionel Tribollet. Mme le Maire informe que dans le cadre du fond de concours 2024 avec la CCPAL la commune de Roussillon déposera pour le cabinet médical. Elle résume le déplacement de la délégation pour le Grand Site à Paris le 27 juin auprès du ministère qui s'est assez mal passé, notamment pour la Commune de Rustrel. Alain Devaux se fait le porte-parole des voisins de la piscine de l’ancien site de l'IGN qui se plaignent des moustiques. Mme la Maire rappelle la réunion du 02 juillet 2024 à 17h à la salle des Fêtes pour donner toutes les explications sur la nécessité de faire démolir une partie de maison section BL N° 39. Elle a rencontré le nouveau Directeur de l'Ecole qui prendra ses fonctions à la rentrée de septembre 2024 La séance est levée à 19h 35.