Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 28 03 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 28 03 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Mesnil-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 28 03 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit

Le vingt-huit huit mars à vingt-et-une heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mars 2018 s'est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENTS: Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie

GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Olivier ROBERT, Franziska JADIN,

Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Laurence

HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Frédéric LUZI

formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Marie ROUYERE,

Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Jean-Claude GUEHENNEC à Philippe DUGARD, Françoise

HALOT à Pierre DEBUE, Monique CARUSO à Isabelle BRARD

ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Romain FISCHER, Bruno DELABARRE, Paul

Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel MONTFERMÉ

Délibération n° 2018/08

Objet : ADOPTION DU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU 8 MARS 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 8 mars 2018.

Objet : DECISIONS DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.Délibération n° 2018/09

Objet : AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2017 VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

1°) DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2017 suivants :

RESULTATS 2017

Réalisation Restes à réaliser

Fonctionnement Investissement Investissement

Recettes de l'exercice 2017 7 450 624,30 € 2 170 570,76 € 877 347,50 €

Dépenses de l'exercice 2017 5 867 276,39 € 1 883 506,48 € 757 418,75 €

Résultat de l'exercice 2017 = =

Excédent 1 583 347,91 € 287 064,28 € 119 928,75 €

Déficit

Résultat antérieur 2016 + +

Excédent 500 000,00 € 2 033 788,77 €

Déficit

Résultat global = = =

Excédent global 2 083 347,91 € 2 320 853,05 € 119 928,75 €

Déficit global

Global

Excédent global 4 524 129,71 €

Déficit global

2°) DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2017 comme suit :

RESULTATS 2017

a | Solde de fonctionnement 2017 2 083 347,91 €

b | Solde d'investissement 2017 (chp R0O01) 2 320 853,05 €

| c | Solde des restes à réaliser 2017 119 928,75 €

d | Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement

(soit besoin à couvrir entre b et c (article 1068) 0,00 €

Solde maximum disponible (soit a - d) 2 083 347,91 €

e | Affectation complémentaire en section d'investissement (article 1068) 1 163 347,91 €

Report en section de fonctionnement (chp ROO2) 920 000,00 €

Soit affectation totale en investissement (d+e) (article 1068) 1 163 347,91 €Délibération n° 2018/10

Objet : BUDGET PRIMITIF 2018 VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix Pour, 3 Contre (Anne-Lise AUFFRET, Bruno IMHOFF,

Stéphane LEDOUX), 3 Abstentions (Laurence HAFEMEISTER, Martine POYER, Frédéric LUZI,)

APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2018 s’établissant en recettes et en dépenses

comme suit :

- Pour la section de fonctionnement (en euros)

Opérations de Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section l'exercice

Dépenses 7.884.000,00 7.884.000,00 Recettes 6.964.000,00 920.000,00 7.884.000,00

- Pour la section d'investissement (en euros)

Opérations de Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

l'exercice

Dépenses 5.502.581,25 757.418,75 6.260.000,00 Recettes 3.061.799,45 877.347,50 2.320.853,05 6.260.000,00

Délibération n° 2018/11

Objet : TAUX DES TAXES LOCALES 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locales par rapport à 2017 et de les reconduire à

l'identique pour 2018 soit :

- Taxe d'habitation 15,62%

- Foncier bâti 13,40%

- Foncier non bâti 41,95%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération n° 2018/12

Objet : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

FIXE la subvention à allouer au C.C.A.S. pour l'année 2018 à 232.000 €.

INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal — chapitre 65 — article 657362.Délibération n° 2018/13

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ŒUVRES SOCIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

FIXE les subventions à allouer à diverses associations et œuvres sociales pour l'année 2018 comme

suit :

ASCAM 950 €

(neuf cent cinquante euros)

AVENIR — APEI 400 €

(quatre cents euros)

MISSION LOCALE 2.480 €

(deux mille quatre cent quatre-vingt euros)

Comité des œuvres sociales de l'Amicale du

personnel communal (vingt-trois mille euros) 23.000 €

Activités diverses 3.000 €

Ÿ CNAS 20.000 €

BIBLIOTHEQUE des malades du CHI de Poissy 100 €

(cents euros)

LA CROIX D'OR 500 €

(cinq cents euros)

L'ILE AUX PITCHOUNES 400 €

(quatre cents euros)

DONNER RECEVOIR 200 €

(deux cents euros)

BALLON BLEU 1.400 €

(mille quatre cents euros)

BIENVENUE MAISONS MESNIL 150 €

(cent cinquante euros)

ASMR. 23.000 €

(vingt-trois mille euros)

ACM.LR. 3.000 €

(trois mille euros)

AS.C.O. 400 €

(quatre cents euros)

TENNIS (convention) 28.200 €

{vingt-huit mille deux cents euros)

LE SOUVENIR FRANÇAIS 210€

(deux cent dix euros)

U.N.C.-U.N.C.A.F.N. 300 €

(trois cents euros)|

- LES COMPAGNONS DE ST VINCENT 800 € (huit cents euros)

- LA SALAMANDRE VERTE 6.500 € (six mille cinq cents euros)

(Part éco pâturage = 5.000 € / part arboriculture = 1.500 €)

DIT que la dépense en découlant est inscrite au budget — chapitre 65.

Délibération n° 2018/14

Objet : SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIVEES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix Pour et 2 Contre (Martine POYER, Frédéric LUZ)

FIXE le montant de la subvention à 180 € par enfant mesnilois scolarisé en classe élémentaire, à chacun

des établissements d'enseignement privé sous contrat qui en a fait la demande, soit un montant de

11.160 € au titre de l’année scolaire 2017/2018.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget communal — chapitre 65.

Délibération n° 2018/15

Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS D’'ECOLAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE de maintenir la participation aux frais de scolarité des écoles publiques à 488 € par élève en

élémentaire et à 973 € par élève en maternelle.

INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée à l’article 657348 du budget communal.

Délibération n° 2018/16

Objet : PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE

DE MAISONS LAFFITTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE de fixer la participation à 50 € par enfant du Mesnil-le-Roi, inscrit au conservatoire de Maisons-

Laffitte, soit pour l’année scolaire 2017/2018 un montant de 1.250 €.

INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée au budget communal.Délibération n° 2018/17

Objet : AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2017

ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

1°) DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2017 suivants :

RESULTATS 2017

REALISATION RESTES À REALISER

EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice 143 260,13 € 109 777,19€

Dépenses de l'exercice 49 335,14 € 113 665,41 €

Excédent 93 924,99 €

Déficit -3 888,22 €

Excédent 40 000,00 € 148 001,49 €

Déficit

Excédent global 133 924,99 € 144 113,27 €

Déficit global

Global

Excédent 278 038,26 €

Déficit

2°) DÉCIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2017 comme suit :

RESULTAT 2017

a Solde de fonctionnement 2017 133 924,99 €

b Solde d'investissement 2017 (chp RO01) 144 113,27 €

c Solde des restes à réaliser 2017 0,00 € d Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement 0,00 € (soit besoin à couvrir entre b et c - article 1068)

Solde maximum disponible (soit a-d) 133 924,99 €

le Affectation complémentaire en section d'investissement (article 1068) 93 924,99 €

Report en section de fonctionnement (chp ROO2) 40 000,00 € Soit affectation totale en investissement (d+e) (article 1068) 93 924,99 €Délibération n° 2018/18

Obiet : BUDGET PRIMITIF 2018 ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

APPROUVE le budget primitif Assainissement pour l'exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et

en dépenses comme suit :

-__ Pour la section d'exploitation à la somme de 149.100,00 €

- Pour la section d'investissement à la somme de 614.335,50 €.

Délibération n° 2018/19

Objet : REGLEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES SALLES DU CENTRE GEORGES BRASSENS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

ADOPTE le règlement relatif à la mise à disposition des salles du Centre Georges Brassens à

compter du 1° septembre 2018.

Délibération n° 2018/20

Objet: TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE GEORGES BRASSENS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

FIXE les tarifs de location des salles du Centre Georges Brassens à compter du 1* septembre 2018

ainsi :

Journée en semaine du mercredi au vendredi inclus

Horaires Brassens salle de| Brassens Brassens salle | Brassens petite

spectacle et foyer| foyer seul |exposition réz-| salle de réunion

de chaussée

Matinée 9h - 100 € 50 € 50€ 30 €

12h

Après- midi 100 € 100 € 100 € 50 €

13h30 - 18h

Journée 250 € 150 € 150 € 70 €

(9h-18h)

Semaine NON NON 1 000 € NON

Soirée en semaine du mardi au vendredi inclus

18h et 22h30| 300 € [| 150€ | 150€ | 70€

Week-end ou jours fériés (= dimanche)

Samedi 200 € 150 € 150 € 70 €

13h30-18h

Samedi 350 € 250€ 200 € 100 €

18h - 22h30

Dimanche 400 € 300 € 200 € 150 €

9h-18h

Samedi 9h à

dimanche 18h 400 € NON 300 € NON

montant de la caution pour les salles : 500 €|

|

|

DIT que les tarifs ne s'appliquent pas aux associations mesniloises

DIT qu'une gratuité par an est accordée aux syndicats de copropriétaires

PRECISE que toutes les manifestations organisées à l'initiative ou conjointement avec la commune, sont

exclues de cette délibération.

Délibération n° 2018/21

Qbiet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la

période 2019 — 2022 pour les prestations suivantes :

de dématérialisation des procédures de marchés publics,

de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

de dématérialisation des flux comptables,

de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols.

ainsi que l'équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement

des prestations susvisées, à savoir :

- la mise en place d’un parapheur électronique,

- la fourniture de certificats électroniques,

- la mise en place d’un système de convocations électroniques, - l'archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CIG de la Grande

Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics

selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi

qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ses procédures seront

imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Délibération n° 2018/22

Objet : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,DECIDE d'actualiser le tableau des effectifs à compter du 1°’ avril 2018 comme suit :

grade catégorie | Temps Temps non Temps Temps non complet au 1° | complet au 1” | complet au 1° | complet au 1°

janvier 2018 janvier 2018 avril 2018 avril 2018

Filière administrative

Adjoint administratif C 1 3 1

Adjoint administratif c 7 7 principal de 2°"° classe

totaux 12 1 10 1 Filière technique

Adjoint technique C 10 1 9 1 Adjoint technique

Drincipal de Die classe C 11 1m Adjoint technique

principal de 1°"° classe C 2 2 totaux 23 1 21 1 Filière police

Gardien brigadier C 1 2 totaux 1 2

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits aux budgets

2018 et suivants.

Délibération n° 2018/23

Objet : TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE de déterminer le taux pour avancement de garde applicable à tous les grades présents dans la

collectivité à compter de l'année 2018 comme suit :

grades ratios

Tous les grades 100 %

Délibération n° 2018/24

Obiet : EMPLOIS SAISONNIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE de créer au tableau des effectifs 10 emplois saisonniers pour les mois d'été 2018.

LEVÉE DE LA SEANCE à 23 H 15.

Pour extrait

En Mairie, le 31 mars 2018

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