Compte-Rendu - CM 2020 06 18 Compte rendu succinct

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 2020 06 04 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2021 04 08 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2021 03 18 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 12 15 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 09 24 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2021 11 18 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2022 06 02 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 07 02 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 11 05 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 05 27 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 06 18 Compte rendu succinct Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 06 18 Compte rendu succinct)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES

ge MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS

LOGS Le Compte-rendu succinct de la séance du Conseil municipal

du 18 juin 2020

L'an deux mille vingt, Le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Associatons en séance publique sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Néant.

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Sylvie PERRAUD

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de La séance du conseil municipal d'installation du 27 mai 2020 Approbation du procès-verbal de La séance du conseil municipal du 4 juin 2020 Compte de gestion 2019 - Commune

Compte administratif 2019 - Commune

Compte administratif 2019 - Commune - Affectation du résultat

Budget primitif 2020 - Commune

Compte de gestion 2019 - Assainissement

Compte administratif 2019 - Assainissement

Affectation des résultats du budget annexe assainissement au budget principal de La Commune 10. Vote du taux des deux taxes directes Locales pour l'année 2020

11. Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2020 12, Attribution d'une subvention à La Caisse des écoles de La commune pour l'année 2020 13. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2020 14, Fixation des tarifs (dont hors commune) des accueils périscolaires pour l'année 2020-2021 15. Modification du tableau des effectifs

16. Compte-rendu d'activité 2019 - Concession électricité (Enedis - EDF) 17. Questions diverses

SCC

SON

CL

CE

AS,

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal d'installation du 27 mai 2020

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal d'installation du 27 mai 2020 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS | 19

MAJORITÉ REQUISE | 10

POUR | 19

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juin 2020

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juin 2020 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS | 19

MAJORITE REQUISE 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

3. Compte de gestion 2019 - Commune

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL äprès en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion de la commune par le receveur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

4. Compte administratif 2019 - Commune

Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2019 de La commune tel qu'il a été présenté :

SECTION FONCTIONNEMENT

DIT que les dépenses effectuées s'élèvent à La somme de 1 990 510,51 € (A);

DIT que les recettes effectuées s'élèvent à La somme de 2 230 957,87 € (B):

- avec un résultat de l'exercice de l’année 2019 de 240 447,36 € (D-B-A) ;

- avec un résultat antérieur reporté de 374 414,38 € (E) ;

- avec un résultat à la clôture de l’année 2019 de 614 861,74 € (F=D+E) ;

SECTION D’INVESTISSEMENT

DIT que Les dépenses réellement effectuées s'élèvent à La somme de 723 835,06 € (G) ;

DIT que les recettes réellement effectuées s'élèvent à la somme de 952 034,74 € (H) :

-__ avec un résultat à La clôture de l'exercice précédent (année 2018) de -285 348,81 € (1) ;

- avec un résultat de l'exercice de l’année 2019 de 228 199,68 € (J=H-G) ;

- avec un résultat de clôture de l’année 2019 de -57 149,13 € (K=1+J) ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020NE PREND PAS PART AU VOTE 1 MME Caroline DOUCRERAIN, Maire

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18

MAJORITE REQUISE 10

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

5. Compte administratif 2019 - Commune - Affectation du résultat

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

Après avoir adopté le compte administratif de la commune pour l'exercice 2019 dont les résultats, sont conforment au compte de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

CONSTATE un résultat de clôture « fonctionnement » de l’exercice 2019 d’un montant de 614 861,74 € ;

CONSTATE un résultat de clôture « investissement » ID 001 de l’exercice 2019 d’un montant de 57 149,13 € ;

CONSTATE les restes à réaliser en déficit pour l’année 2019 d’un montant de 106 345,57 €:

e RAR recettes pour l’année 2019 : 595 302,00 € ;

e RAR dépenses pour l’année 2019 : 701 647,57 € ;

DÉCIDE l'affectation du résultat constaté de la façon suivante :

e FR 002 - résultat reporté : 451 367,04 € ;

e IR 1068 - affectation en réserve d'investissement : 163 494,70 € ;

DIT que les crédits ainsi affectés seront repris au budget primitif 2020 de la commune ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE | 10

POUR | 19

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

6. Budget primitif 2020 - Commune

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2020 de Là commune pour un montant total de 4 650 991,62 €

PRÉCISE que ce budget primitif 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses tel qu'il est présenté et selon la balance générale suivante :

e RECETTES

e Recettes d’investissement : 1 971 100,58 €;

e Recettes de fonctionnement : 2 679 891,04 € ;

+ DÉPENSES

e Dépenses d'investissement : 1 971 100,58 € :

e Dépenses de fonctionnement : 2 679 891,04 € ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR | 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

7. Compte de gestion 2019 - Assainissement

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion de l'assainissement par le receveur pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité,

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 19

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

8. Compte administratif 2019 - Assainissement

Madame Caroline DOUCERAIN, Maire, ne prend pas part à La discussion précédant le vote et ne participe pas au vote du compte administratif 2019 de l'assainissement ;

Madame Sylvie PERRAUD, Maire-adjointe chargée de la commission des finances, travaux, développement économique, présente Le compte administratif 2019 de l'assainissement ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2019 de l’assainissement tel qu’il a été présenté :

SECTION FONCTIONNEMENT

DIT que les dépenses effectuées s’élèvent à La somme de 44 972,90 € (A);

DIT que les recettes effectuées s'élèvent à La somme de 80 125,54 € (B) :

- avec un résultat de l'exercice de l’année 2019 de 35 152,64 € (D-B-A) ;

- avec un résultat antérieur reporté de 160 072,50 € (E) ;

- avec un résultat à La clôture de l’année 2019 de 195 225,14 € (F-D+E) ;

SECTION D’INVESTISSEMENT

DIT que les dépenses réellement effectuées s'élèvent à La somme de 683 090,44 € (G) ;

DIT que les recettes réellement effectuées s’élèvent à La somme de 255 271,57 € (H) :

-__ avec un résultat à la clôture de l’exercice précédent (année 2018) de 191 784,83 € (|) ;

- avec un résultat de l’exercice de l’année 2019 de - 427 818,87 € (J=H-G) ;

- avec un résultat de clôture de l’année 2019 de -236 034,04 € (K=1+J) ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 1 MME Caroline DOUCERAIN, Maire

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS | 18

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

9. Affectation des résultats du budget annexe assainissement au budget principal de la Commune

Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2019 « assainissement collectif > de la commune au profit de La Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc ;

ADOPTE le principe de la reprise des résultats, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits ;

INTÈGRE dans le budget principal de la commune les résultats suivants du budget annexe « assainissement collectif > :

e ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté : 195 225,20 € ;

e D001 - Résultat d'investissement : - 236 034,04 €

PROCÈDE aux écritures comptables nécessaires :

AUTORISE Mme le Maire ainsi que Le comptable public en charge des finances de La commune de reporter ses résultats de fonctionnement et investissement sur le budget primitif 2020 de La commune des Loges-en-Josas aux fins de reversement à La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc conformément au transfert de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer Les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

10. Vote du taux des deux taxes directes locales pour l'année 2020

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020, comme suit :

e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 16,73%

e Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 43,16 %

PRÉCISE que les bases et les produits d'imposition pour l’année 2020, sont répartis comme suit :

TAUX BASES N PRODUIT N

TAXES

(en %) (en €) (en €)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,73 4 771 000 798 188

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 43,16 20 200 8 718

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

TOTAL | 806 906 |

ANNEXE à la présente délibération, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 ;

PRÉCISE que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances ;

CHARGE Mme le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

11. Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2020

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'octroyer au Centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2020 ;

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2020 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE | 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

12. Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles de la commune pour l'année 2020

Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'octroyer à la Caisse des écoles de la commune une subvention d’un montant de 12 000 € au titre de l’année 2020 ;

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2020 ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

MARIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 202013. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2020

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ACCORDE aux associations ci-dessous, Les subventions de fonctionnement pour l’année 2020, réparties comme

suit :

ASSOCIATIONS VOTÉ

AEL 0€

ASL BADMINTON 300 €

ASL FOOTBALL 500 €

ASL TENNIS 1 500 €

ASSOCIATION DES FAMILLES JOUY/LES LOGES 200 €

ASSOCIATION PAROISSIALE ST-EUSTACHE 0€

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 3 500 €

ASPEH DES LOGES 0€

AUMÔNERIE SAINT JEAN-BAPTISTE (COLLÈGES ET LYCÉE DE BUC) 0€

AVB 200 €

BIBLIOTHÈQUE DES LOGES-EN-JOSAS 14 800 €

CDF DES LOGES 20 000 €

EPI DES LOGES 0€

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500 €

LE CLUB DES ENTREPRENEURS 0€

LE JOLI CONSERVATOIRE 0€

LIONS CLUB 0€

LOGES ACCUEIL 200 €

LES LOGES EN JARDIN 200 €

ROND POINT 390 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE LES LOGES 200 €

TAKEDA SHINGEN CLUB DES LOGES 0€

UNC 200 €

VÉLOVGP 0€

PRÉCISE que les associations précitées qui ne bénéficient pas d’aide financière pourront cependant obtenir une mise à disposition des locaux et une aide ponctuelle des services municipaux selon les modalités définies ; DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l'exercice 2020 :; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. NE PREND PAS PART AU VOTE 3 M Olivier LUCAS (pour l'association AVB), MME Nicole MARCHAIS et M Jean-Côme RIVIERE (pour l'association 7 MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020ASPEH), MME Lyse-Marie CLISSON (pour L'ASL Foot)

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 16

MAJORITÉ REQUISE 9

POUR 16

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

14. Fixation des tarifs (dont hors commune) des accueils périscolaires pour l'année 2020-2021

Entendu l'exposé de Madame Houria BENSEKHRIA, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs des services périscolaires pour l'année scolaire 2020-2021, comme suit :

1- PAUSE MÉRIDIENNE - RESTAURATION PAR REPAS

QUOTIENT PROPOSITION 2020/2021

Inférieur ou égal à 400 1,49€

De 401 à 650 3,06 €

De 651 à 900 3,67€

De 901 à 1150 4,73 €

De 1151 à 1400 5,34 €

De 1401 à 1600 5,72€

Supérieur à 1600 6,16€

Repas exceptionnel 8,51€

Repas personnel communal 4,73 €

Repas PAI 1,84 €

2- ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR

FORFAIT MENSUEL

QUOTIENT 2020/2021

Accueil matin Accueil soir

Inférieur ou égal à 900 33,28 € 53,04 €

De 901 à 1600 39,52 € 63,44 €

Supérieur à 1600 40,56 € 67,60 €

Tarif horaire

Accueil matin ou soir 3,74€

Accueil post-étude - 1h 2,29€

3- ÉTUDE SURVEILLÉE

QUOTIENT TARF

2020/2021

Inférieur ou égal à 400 11,43 €

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

De 401 à 650 22,35 €

De 651 à 900 25,67 €

De 901 à 1150 28,27 €

De 1151 à 1400 34,05 €

De 1401 à 1600 39,84 €

Supérieur à 1600 49,65 €

La séance 8,09 €

4- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)

MERCREDI VACANCES

QUOTIENT Sc-

journée matin id journée veillée

Inférieur ou égal à 400

De 401 à 650 10,71 € 6,43€ 4,28 € 10,81 €

De 651 à 900

De 901 à 1150 3,00 €

18,21€ 12,85 € 8,57 € 18,05 €

De 1151 à 1400

De 1401 à 1600 23,57 € 15,00 € 10,71 € 21,73 €

Supérieur à 1600 29,99 € 19,28 € 15,00 € 26,91 €

5- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT {ALSH) - PAI (Plan d’Accueil Individualisé)

MERCREDI VACANCES

QUOTIENT s-

journée matin id journée veillée

Inférieur ou égal à 400

De 401 à 650 8,81 € 5,29 € 3,52 € 8,67 €

De 651 à 900

De 901 à 1150 3,00 €

14,98 € 9,97 € 8,00 € 14,48 €

De 1151 à 1400

De 1401 à 1600 19,38 € 11,63 € 10,00 € 17,43 €

Supérieur à 1600 24,67 € 14,96 € 14,00 € 21,59 €

6 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - EXCEPTIONNEL ET/OU HORS COMMUNE

QUOTIENT

MERCREDIS VACANCES

journée matin après- midi journée veillée MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

Inférieur ou égal à 400

De 401 à 650 16,06 € 9,64 € 6,42€ 16,21 €

De 651 à 900

, 4,50 € De 901 à 1150

27,31€ 19,27 € 12,85 € 27,07 €

De 1151 à 1400

De 1401 à 1600 35,35 € 22,50€ 16,06 € 32,60 €

Supérieur à 1600 44,98 € 28,92 € 22,50 € 40,36 €

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. NE PREND PAS PART AU VOTE 0 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 19

MAJORITÉ REQUISE | 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

15. Modification du tableau des effectifs

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités ;

VU la délibération n°2019-83 du 3 octobre 2019 portant modification du tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

CONSIDÉRANT qui est nécessaire de recruter un agent pour le bon fonctionnement du service d’entretien de la voirie ;

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de supprimer les postes suivants :

e un poste d’adjoïînt technique titulaire suite à une mutation,

e un poste d’adjoint administratif titulaire suite à un départ en retraite.

DÉCIDE de créer Les postes suivants :

e un poste d’adjoint technique contractuel en remplacement d’un départ par mutation,

e un poste d’adjoint administratif contractuel en remplacement d’un départ en retraite.

FIXE le tableau des effectifs, comme suit :

10

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020 TABLEAU DES EFFECTIFS - 18 juin 2020

Effectivement | Effecti ET * | Effecti pourvu pourvu Pourvu pourvu FILIÈRES/GRADES Effectif

Budgétaire titulaire titulaire contractuel contractuel préciser TC préciser TNC préciser TC préciser TNC

1ère classe

classe

2ème classe

DIT que le tableau des effectifs ainsi proposé prendra effet à compter du 22 juin 2020 ; DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal ; AUTORISE Mme le Maire à signer toutes Les pièces administratives et comptables afférentes ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR | 19

| CONTRE | o

| ABSTENTION | 0

16. Compte-rendu d'activité 2019 - Concession électricité (Enedis - EDF)

Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjoint au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

PREND ACTE du compte-rendu d'activité 2019 établi dans Le cadre de la concession électricité Enedis - EDF ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

| NE PREND PAS PART AU VOTE 0

| NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS | 19

| MAJORITÉ REQUISE | 10

| POUR | 19

| CONTRE | 0

| ABSTENTION | 0

Fin de La séance à minuit trente.

es Loges-en-Josas, le 2 5 JUIN 7020

nes)” Caroline DOUCERAIN 11 MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020