Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct du cm du 21 11 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct du cm du 21 11 2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Mesnil-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct du cm du 21 11 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf

Le vingt et un novembre à vingt-et-une heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 novembre 2019 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE,

Alain BOUTIGNY, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Isabelle

BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Bruno IMHOFF, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine

POYER, Jean-Pierre DUTORTE, Laure MERY BOSSARD, Bernard INGELAERE formant la majorité des membres en exercice,

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Philippe DUGARD, Michel MONTFERMÉ à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS,

ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Paul Marie EDWARDS, Bruno DELABARRE,

Myriam IKHLEF,

SECRETAIRE DE SEANCE : Claudette DOS SANTOS

Délibération n° 2019/52

Objet : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix Pour, 3 Contre (Bruno IMHOFF, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane

LEDOUX)

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019.

Objet : DECISIONS DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Décision DE2019/39 en date du 25/09/2019

DE SIGNER avec ARPEGE le renouvellement du contrat de service de l'hébergement de la solution Elections ADAGIO V5 à compter du 1”

octobre 2019. Ce contrat sera renouvelé deux fois jusqu'au 31 décembre 2021 pour un montant annuel de 4.248,53 € TTC.

Décision DE2019/40 en date du 27/09/2019

DE SIGNER avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France une convention de mission d'un fonctionnaire pris en charge (mission de coordonnateur Enfance) du 26 août 2019 au 25 août 2020. La collectivité versera au CIG une participation financière représentant le remboursement du régime indemnitaire incluant les charges.

Hôtel de ville — 1, rue du Général Leclerc — 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10 e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr

Site internet : www.lemesnilleroi.comDécision DE2019/41 en date du 26/07/2019

DE SIGNER avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France (CIG), une convention de mise à disposition d’un agent pour assurer le remplacement où l'accompagnement administratif de responsable de service ou de tout autre agent dans l’ensemble des domaines administratifs (sauf accueil et régie). La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. La collectivité participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CIG, soit pour 2019, 40 € de l'heure.

Décision DE2019/42 en date du 17/10/2019

D’ATTRIBUER le marché de création et réalisation d'une piste de glisse de type PumpTrack rue du Port, à la société BIKESOLUTIONS 155/157 cours Berriat 38028 GRENOBLE pour

un montant de 89.800 € HT soit 107.760 € TTC.

Décision DE2019/43 en date du 17/10/2019

D'ATTRIBUER les travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales Allée Le Nôtre à la société ENVIRONNEMENT TPL 1 rue du Gros Murger 95310 SAINT

OUEN L'AUMONE pour un montant de 193.456,19 € HT soit

232.147,43 € TTC.

Décision DE2019/44 en date du 06/11/2019

D’ATTRIBUER le contrat d'entretien des installations mécaniques et électriques de cloches et horlogerie monumentale de l'église St Vincent à la société MAMIAS 16, rue de derrière la Montagne 77500 CHELLES, pour une durée de trois ans à partir du 01/01/2020 et pour un montant annuel révisable de 310 € H.T.

soit 372 €T.T.C.

Décision DE2019/45 en date du 07/11/2019

DE SIGNER avec EIFFAGE ENERGIE Route de St Germain 78930 GUERVILLE, l'avenant n° 2 pour le lot n° 3 électricité éclairage, relatif à la phase 2 des travaux de restauration de l’église St Vincent pour un montant de 2.427,47 € HIT. soit 2.912,96 € T.T.C. ce qui porte le nouveau montant du marché à 81.001

00 € HT. et 07.201,80 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

APPROUVE la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Mesnil-le-Roi telle que contenue dans le dossier annexé à la présente délibération,

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d'une mention en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département, et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs,

DIT que la présente délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée du PLU seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Mesnil-le-Roi, au service de

l'urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

PRESCRIT la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire communal ;

APPROUVE les objectifs poursuivis par la révision du Règlement Local de Publicité, à savoir :

- adapter le Règlement Local de Publicité en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé notamment par la loi Grenelle 11 du 12 juillet 2010 ;

- Maintenir le pouvoir de police du maire en matière de publicité extérieure (enseignes y compris) ;

- adapter le zonage du RLP en maintenant des zones préservées de toute publicité extérieure et conserver certaines particularités de la ville ;

Hôtel de ville — 1, rue du Général Leclerc - 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34,93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10 e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr

Site internet : www.lemesnilleroi.com- adapter le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale ;

- mañtriser la densité et l'implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal :

-_ concilier l'intérêt économique de l’activité commerciale et artisanale de la Commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire :

-_ lutter contre la pollution visuelle et encourager la réalisation d'économie d'énergie, en maîtrisant l'implantation des dispositifs publicitaires et en prescrivant des mesures en faveur de l'extinction nocturne des dispositifs lumineux

DEFINIT les modalités ci-dessous de concertation prévue aux articles L. 103-2 et L. 103-4 du Code de l'Urbanisme qui

seront mises en œuvre durant la révision du RLP afin d'associer pendant toute la durée de la procédure, les habitants,

les associations locales et les autres personnes concernées :

- information des habitants par la publication d’un avis sur le site internet communal, dans le bulletin municipal et sur les panneaux lumineux ;

mise à disposition en mairie d'un registre permettant l'expression des observations ou propositions relatives au

projet de Règlement Local de Publicité (RLP),

possibilité au public de formuler des observations sur le registre par voie postale à l'attention de M. le Maire ou

par voie électronique (foncier@ville-lemesnilleroi.fr)

- tenue d’une réunion publique destinée aux habitants ;

- possibilité pour les représentants de tout organisme compétent en matière de paysage, de publicité, d'enseignes

et de pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacement, d'adresser une demande par voie postale à M. le Maire ou par voie électronique (foncier@ville- lemesnilleroi.fr) pour participer à la réunion organisée pour débattre du diagnostic et des orientations du projet de

règlement local ;

DECIDE de conduire la concertation comme prévue aux articles L. 103-2 et L. 103-4 du Code de l'Urbanisme ;

DECIDE d'associer à cette concertation les personnes publiques mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 153-16 du

Code de l'Urbanisme :

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération qui sera transmise :

- au préfet des Yvelines

- au président de la Région Ile-de-France

- au président du département des Yvelines

- au président de la communauté d'agglomération de Saint Germain Boucles de Seine au président d'Ile-de-France Mobilités

au président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Yvelines - au président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Yvelines au président de la chambre d'agriculture des Yvelines

PRECISE que, conformément aux articles R.153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département ainsi qu'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix Pour, 2 Contre (Marie ROUYERE procuration de Michel

MONTFERME), et 1 abstention (Laure MERY BOSSARD)

AUTORISE la vente à la société ELLIPSYS PROMOTION des deux maisons cadastrées AN26 et AN170 sises 51 et 53, rue Maurice Berteaux au prix de 1 200 000 € net.

Hôtel de ville — 1, rue du Général Leclerc — 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34,93,26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.comAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de cette vente,

MISSIONNE Maître LELIEVRE, notaire à Maisons-Laffitte pour recevoir l'acte authentique de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

APPROUVE les termes de l'avenant de réaménagement établi entre EFIDIS et la Caisse des dépôts et Consignations

tels qu'ils figurent ci-dessous pour la ligne de prêt.

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à

l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement,

et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

À titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix Pour, 3 Contre (Bruno IMHOFF, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane

LEDOUX) et 1 abstention (Martine POYER)

DÉCIDE d'accorder la garantie de la Ville à ICF Habitat La Sablière pour le remboursement de 3 emprunts destinés à financer l'acquisition de 12 logements sociaux dans l'ensemble immobilier situé rue du Général Leclerc, construit par IDEAL Groupe pour un montant total de 1 820 663 € se décomposant comme suit :

Hôtel de ville — 1, rue du Général Leclerc - 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Té! : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39,62.21.10 e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr

Site internet : www.lemesnilleroi.com- 795 261 € pour les 5 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) d’une

durée de 35 ans - 804 870 € pour les 4 logements financés par un Prêt

Locatif Aidé d'intégration (PLAI) d’une durée de 35 ans 220 532 €

pour les 3 logements financés par un Prêt Locatif Social (PLS) d'une durée de 30 ans.

CONSTATE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du contrat de

prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des

Sommes contractuellement dues par lemprunteur dont il ne se serait

pas acquitté à la date d'exigibilité,

S'ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

CONFIRME qu'en contrepartie de cette garantie, 20% des logements sont réservés au contingent de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité des suffrages exprimés par 12 voix Pour (Serge CASERIS procuration de Christèle COLOMBIER, Philippe DUGARD procuration d'Olivier ROBERT, Elisabeth

MESSAGER, Marie GOURSAUD de MERLIS, Alain BOUTIGNY, Marie ROUYERE procuration de Michel MONTFERMÉ, Isabelle BRARD, Laure MERY BOSSARD, Bernard INGELAERE) 6 Contre (Janick

CHEVALIER, Claudette DOS SANTOS, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Stéphane LEDOUX, Jean-Claude GUEHENNEC) 6 Abstentions (Pierre DEBUE, Franziska JADIN, Anne-Lise AUFFRET, Bruno IMHOFF, Martine POYER, Jean-Pierre

DUTORTE)

FIXE à 500 € la subvention à verser à l'équipage Alexandre et Melchior de BEAUDRAP pour Sa participation au raid « Bab et Raid » 2020.

DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 — article 65.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2020-2023, suivant les précisions ci-après :

> Lot 1A - Dommages aux biens et risques annexes SMACL

> Lot2A - Responsabilité civile et risques annexes PNAS/AREAS/CFDP

> Lot3A - Flotte automobile et risques annexes SMACL

> Lot4 - Protection fonctionnelle des agents et des élus SMACL

DIT que le montant des primes sera adapté aux évolutions des parcs immobilier, automobile et de la masse salariale de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DESIGNE M. Bernard INGELAERE en remplacement de M. Frédéric LUZI à la commission des Affaires scolaires.

Hôtel de ville — 1, rue du Général Leclerc - 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex

Tél : 01.34,93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10 e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr

Site internet : www.lemesnilleroi.comDélibération n° 2019/61 .

Objet : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

AU SIVOM MAISONS MESNIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Bernard INGELAERE pour représenter la commune en qualité de délégué au SIVOM MAISONS MESNIL.

Délibération n° 201 9/62

Objet : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION A PLAINE D’AVENIR 78

ET NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune à l'association PLAINE D'AVENIR 78

DE NOMMER Mme Franziska JADIN en qualité de représentant de la commune.

Délibération n° 2019/63

Objet : ADHESION DES COMMUNES DE BOUGIVAL ET L’ETANG LA VILLE

A LA COMPÉTENCE GAZ DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur l'adhésion des communes de Bougival et L'Etang-La-Ville à la compétence GAZ du Syndicat d'Energie des Yvelines.

Délibération n° 2019/64

Objet : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du rapport d'activité du SEY pour l'exercice 2018.

LEVÉE DE LA SEANCE à 22 h 45.

Pour extrait

En Mairie, le 26 novembre 2019

Le Maire,

s JÉASERIS

Hôtel de ville — 1, rue du Général Leclerc - 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10 e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr

Site internet : www.lemesnilleroi.com