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Arrêté - DEC BD 2023 28 Produitsderivesmusees2023 postMarqu
Procès Verbal - PV 07 12 2023
Procès Verbal - PV 06 07 2023
Procès Verbal - 1 PV 24 01 2023
Procès Verbal - 4 PV 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 28 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 28 septembre 2023
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le 28 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. VALENTIN D M. PERROT E. Mm e LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. CARDINAL J.P. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. Mme DESSAIN C. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. Mme BARON S. Mme MORNAND S. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. LAMBERT B. M. HENRY P.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. EL BOUHI A. à Mme CARDINAL A.
M. FRANC J.J. à M. CARDINAL J.P.
Mme CHATEL B. à M. HENRY P.
Mme TERRILLON S. à Mme DELONG S.
Excusée :
Mme GOBILLOT L .
En préambule à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, les élus ont assisté à la présentation du projet d’installation d’un parc photovoltaïque de Plastic Omnium. Cette présentation est réalisée par M. Sébastien GUYON, directeur du site PO langrois, accompagné de Geoffrey LEMENU, directeur de projet chez Luxel, filiale de EDF Renouvelables à qui a été confié ce projet.
L’exposé achevé, les élus sont remerciés pour leur écoute. Ils sont également invités à poser des questions aux deux intervenants.
Les échanges terminés, Mme le Maire remercie MM. GUYON et LEMENU pour la qualité de leur intervention et les invite à quitter la salle en leur souhaitant un bon retour.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Au terme du délai imparti, Mme le Maire procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée. Elle profite de l’occasion pour souhaiter un excellent retour à Mme Patricia GUERIN après quelques mois d’absence ;
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Mme le Maire à 19 h 16 minutes. Mme le Maire donne lecture des pouvoirs et des excuses.
Mme le Maire rappelle que les débats sont enregistrés.
Mme le Maire note la présence de Mme Anne-Sophie DUSSAUCY, nouvelle Directrice Générale Adjointe. Elle lui souhaite la bienvenue et l’invite à se présenter. Mme DUSSAUCY dresse très brièvement son parcours. Elle se dit ravie de revenir dans sa ville d’origine, d’intégrer la collectivité et souhaite faire au mieux pour assurer ses missions.
Mme le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal suivante :
SEANCE DU 15 JUIN 2023
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2023-41 Comptes de gestion 2022 – Budget Principal et Budgets Annexes - Approbation Unanimité
2023-42
Comptes administratifs 2022 – Budget Principal et Budgets Annexes - Approbation
Majorité
BP
Pour : 20
Contre : 5
Abstentions : 2
-0-
Unanimité
BA 2
2023-43 Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget Principal et Budgets Annexes - Approbation Unanimité
2023-44
Budgets supplémentaires 2023 – Budget Principal et Budgets
Annexes - Approbation
Majorité
BP
Pour : 21
Contre : 5
Abstentions : 2
-0-
Unanimité
BA
2023-45
Groupement de commandes pour les besoins liés à la requalification de l’îlot Morlot – CCGL - EPFGE – Hamaris - Ville de Langres – Délibération n° 2023-8 en date du 24 janvier 2023 – Retrait -
Remplacement
Unanimité
2023-46
Groupement de commandes pour les besoins liés à la reconversion en résidence sénior de la clinique Gillot – Hamaris -EPFGE – Ville de Langres
Unanimité
2023-47 Sarl L’Yre Cinémas – Aide de la ville de Langres pour les années 2023-2024 – Convention – Approbation
Unanimité SE
Pour :
Contre : 26
Abstention : 1
2023-48 Service aux associations – Tarifs – Simplification Unanimité
2023-49 SPL-XDEMAT – Capital social – Nouvelle répartition – Approbation Unanimité
2023-50 Locaux soumis à la taxe annuelle sur les friches commerciales – Communication de la liste à l’administration fiscale
Majorité
Pour :21
Contre :2
Absentions 5
2023-51 Occupation du domaine public – Redevance des vérandas – Délibération n° 2021-15 en date du 11 mars 2021 – Modification Unanimité
2023-52 Politique de la Ville – Contrat de Ville 2015-2023 – Porteurs de projet – Subventions au titre de l’année 2023 – Attribution Unanimité
2023-53
Subventions aux associations pour l’année 2023 – Mission Locale de l’Arrondissement de Langres - Convention pluriannuelle d’objectifs – Approbation
Unanimité
2023-54 Délégation de Service Public « Production et distribution de chaleur » - Rapport année 2022 Unanimité
2023-55
Délégation de Service Public « Production et distribution de
chaleur » - Contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013 – Avenant n° 6 –
Approbation
Unanimité
2023-56 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Langres – Délibération n° 2023- 31 en date du 22 mars 2023 – Retrait Unanimité
2023-57
Ensemble immobilier « ancien mess des officiers » - Villa Vauban - 1, Place du Colonel de Grouchy à Langres - Crédit-bail immobilier - nouveau titulaire
Unanimité
2023-58
Ensemble immobilier « ancien mess des officiers » - Villa Vauban - 1, Place du Colonel de Grouchy à Langres - Crédit-bail immobilier : levée de l’option d’achat par la société SYNTHESE représentée par M et Mme PETIT Laurent
Unanimité
2023-59
Ensemble immobilier « ancien mess des officiers » - Villa Vauban - 1, Place du Colonel de Grouchy à Langres - Bail de location pour jardin 1 place de Grouchy à Langres - Parcelles cadastrées section BK n° 188 BK n° 190 en partie
Unanimité
2023-60 Jardins communaux – Parcelles à louer – Mise à jour – Délibération n° 2019-104 en date du 11 novembre 2019 – Complément Unanimité
2023-61 Règlement de formation – Ajustement Unanimité
2023-62 Rapport Social Unique (RSU) 2022 – Approbation Unanimité
2023-63 Mise à disposition d’un fonctionnaire « Assistante administrative au manager de Centre-Ville » - Convention – Approbation Unanimité
2023-64 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Unanimité
2023-65 Remise gracieuse d’une dette – Erreur de liquidation d’une rémunération Unanimité 3
2023-66 Motion de soutien aux dessertes ferroviaires haut-marnaises proposée par le groupe majoritaire Unanimité
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance du 28 septembre 2023. Elle demande s’il y a des remarques sur cet ordre du jour. Elle note que les questions orales déposées par les groupes d’opposition « Notre parti c’est Langres » et « Langres pour tous » seront examinées à la fin de la séance.
M. Damien VALENTIN a été désigné en qualité de secrétaire de séance. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte-rendu des Décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT pour la période allant du 10 mai 2023 au 24 juillet 2023.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE ADRESSE MONTANT HT DATE DE SIGNATURE
OBSERVATIONS
PONT CREMAILLERE SAINT-GILLES -
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
Avenant 1 (arrêt du forfait définitif)
SAS BETC 52000 Chaumont 300,00 € 27/06/2023
REAMENAGEMENT DES LOCAUX
VESTIAIRES DU CLUB DE TENNIS DE
LANGRES MAITRISE ŒUVRE
Avenant 5
Christophe JACQUOT 52000 Chaumont 183,46 € 05/07/2023
MISE EN ACCESSIBLITE DES
EQUIPEMENTS (CLUB HOUSE ET
COURTS ; PADEL ET CITY STADE)
ATELIER D'ARCHITECTURE
52
Eric SOMAGLINO
52000 Chaumont 7 200,00 € 06/07/2023
AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU
SECTEUR OUEST DE LA CITADELLE -
MAITRISE D'ŒUVRE
ACI3 10300 Sainte Savine 74 471,00 € 17/07/2023
RESTAURATION DES REMPARTS -
PHASE N° 2 CHARPENTIER PM 94000 Créteil 914 127,12 € 17/07/2023
REFECTION PLACE DIDEROT MISSION
DE MAITRISE ŒUVRE
Avenant 1
GROUPEMENT
EUROINFRA SUD 52 et
PERSPECTIVES
URBANISME ET PAYSAGE
52200 Saints-Geosmes 11 918,75 € 19/07/2023
ACQUISITION DE DOCUMENTS
AUDIOVISUELS POUR LES
MEDIATHEQUES ANNEES 2023 A 2026
RDM VIDEO 95110 SANNOIS
3 8000,00 €
maximum pour
2 ans et 1 mois
24/07/2023
Accord-cadre mono
attrributaire à bons de
commande
ACQUISITION DE DOCUMENTS
IMPRIMES POUR LES MEDIATHEQUES
ET LES BIBLIOTHEQUES DES MUSEES-
ANNEES 2023 A 2026
Accord-cadre mono
attrributaire à bons de
commande
Lot 1 : LIVRES "ADULTES" (SAUF
ROMANS), BD ADULTE ET JEUNESSE,
FONDS LOCAL
Libraire PYTHAGORE 52000 Chaumont
46000,00 €
maximum pour
2 ans et 11 mois
24/07/2023
Lot 2 : LIVRES "JEUNESSE" HORS BD Libraire APOSTROPHE 52000 Chaumont 2 2000,00 €
maximum pour
2 ans et 11 mois
24/07/2023
Lot 4 : ROMANS "ADULTES" A la Une 52000 Chaumont
5 000,00 €
maximum pour
2 ans et 11 mois
24/07/2023
Lot 5 : LIVRES DESTINES AUX
BIBLIOTHEQUES DES MUSEES Librairie PYTHAGORE 52000 Chaumont
1 0000,00 €
maximum pour
2 ans et 11 mois
24/07/2023
DATE N° INTITULE
12 juin 2023 DEC-BD-2023-40
EMPLACEMENT A USAGE DE GARAGE
Bâtiment sis rue du 8 mai 1945, 52200 LANGRES – Box n° 5 – Emplacement à usage de garage
Bail de location en date du 24 février 2023 – Commune de Langres – M. Yves CHEVALIER
Résiliation 4
12 juin 2023 DEC-BD-2023-41
CONTRAT DE LOCATION D’UN JARDIN
Jardin cadastré section AZ n° 388 situé secteur « Fontaine du Président » - 52200 LANGRES
Contrat de location conclu avec Mme Monique MACHERET en date du 19 février 2020
Résiliation
13 juin 2023 DEC-BD-2023-42
QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE
Réalisation de microprojets
Convention de prestations de services – Commune de Langres - Association Parcours d'Hébergement et d'Insertion par le Logement Langrois (PHILL) Signature
13 juin 2023 DEC-BD-2023-43
QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE
Réalisation de microprojets
Convention de prestations de services – Commune de Langres - Association Club Omnisports Langrois (COL)
Signature
20 juin 2023 DEC-BD-2023-44
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Locaux situés rue Marceau, dit « Tour Saint-Jean », parcelle cadastrée section BD n° 1
Convention Commune de Langres-Association « Du Haut des Remparts »
21 juin 2023 DEC-BD-2023-45
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
Locaux « Abbé Cordier » cadastrés section BE n° 103 - sis 2 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres
Commune de Langres – M. Daniel DUPONT
Résiliation
28 juin 2023 DEC-BD-2023-46
CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT 2022-2024 VILLE DE LANGRES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Avenant 2023
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-47
MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT
Plateforme des Services, sise 2 bis ruelle de la Poterne 52200 Langres Bureaux B 1.4 et « archives »- 1 er étage
Convention d’occupation avec l’Etat
Renouvellement
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-48
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 135 situé secteur « Gare de la Bonnelle » - 52200 LANGRES
Convention avec Mme Nathalie ALDINI
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-49
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 135 situé secteur « Gare de la Bonnelle » - 52200 LANGRES
Convention avec M. Abdulmatin AMIRI
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-50
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AH n° 189 situé secteur « Allée des Marronniers » - 52200 LANGRES
Convention avec Mme Françoise BLANDIN
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-51
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AH n° 189 situé secteur « Allée des Marronniers » - 52200 LANGRES
Convention avec Mme Marine COLLIN
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-52
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 135 situé secteur « Gare de la Bonnelle » - 52200 LANGRES
Convention avec Mme Lucilia FERREIRA
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-53
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 135 situé secteur « Gare de la Bonnelle » - 52200 LANGRES
Convention avec Mme Solène MAIRE et M. Walerian LOYON
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-54
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 135 situé secteur « Gare de la Bonnelle » - 52200 LANGRES
Convention avec M. Anvariddin SADYKOV
06 juillet 2023 DEC-BD-2023-55
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 112 situé secteur « Fontaine de la Grenouille » - 52200 LANGRES
Convention avec Mme Michèle MORLOT
16 juillet 2023 DEC-BD-2023-56
MUSEES DE LANGRES
Régie de recettes
Acte constitutif
Annulation et remplacement 5
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-57
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
« Ancien Centre médico-scolaire », cadastré section BL n°27 - sis 4 rue Louise Michel 52200 LANGRES
Convention entre la commune de Langres et l’association « Vélo Club Langrois »
Renouvellement
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-58
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salle n° 10
Convention – Commune de Langres – Association « Création – Base d’Exposition d’Art Urbain – C’B.E.A.U. »
Renouvellement
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-59
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 - Salle n°9
Convention – Commune de Langres – Association « Compagnie Ça change un peu ! »
Renouvellement
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-60
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 - Salles n°7 et 8
Convention – Commune de Langres – Association « Compagnie Cirta » Renouvellement
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-61
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salle n° 11
Convention Commune de Langres – Association « Compagnie Préface » Renouvellement
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-62
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 - Salles n°4-5 et 6
Convention – Commune de Langres – Association « Remparts Music » Renouvellement
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-63
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salles n°1 - 2 et 3
Convention – Commune de Langres – Association « Langres Signes » Renouvellement
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-64
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bureau n° 2 - Bâtiment situé rue Marceau, dit « Tour Saint-Jean »
Convention d’occupation précaire
Commune de Langres-Association « Amnesty International Pays de Langres »
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-65
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis rue Marceau, dit « Tour Saint Jean » 52200 Langres, parcelle cadastrée section BC n°1,
Convention d’occupation précaire
Commune de Langres – Association « Tinta’ Mars »
17 juillet 2023 DEC-BD-2023-66
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis rue Marceau, dit « Tour Saint Jean » 52200 Langres, parcelle cadastrée section BC n°1,
Convention d’occupation précaire
Commune de Langres – Association « Lettrines et Entrelacs »
19 juillet 2023 DEC-BD-2023-67
MARCHES D’ETE « PRODUCTEURS/ARTISANS » – SAISON 2023
Animations musicales
Conventions de prestations à intervenir entre la commune de Langres et les associations partenaires
21 juillet 2023 DEC-BD-2023-68
QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE
Réalisation de microprojets
Convention de prestations de services – Commune de Langres - Association Langres Accueil Solidarité
Signature
27 juillet 2023 DEC-BD-2023-69 TARIFS DES SPECTACLES Saison culturelle 2023-2024
07 août 2023 DEC-BD-2023-70
EMPLACEMENT A USAGE DE GARAGE
Bâtiment sis rue du 8 mai 1945, 52200 LANGRES – Box n° 6
Bail de location en date du 15 mars 2011 – Commune de Langres –
Mme Martine PERRIN
Résiliation 6
24 août 2023 DEC-BD-2023-71
SOUS LOCATION ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET L’ASSOCIATION « LANGRES ACCUEIL SOLIDARITE »
Logement n° 95, bâtiment « Les Tulipes », sis 16 avenue du Général de Gaulle 52200 LANGRES
Convention - Renouvellement
24 août 2023 DEC-BD-2023-72
SOUS LOCATION ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET L’ASSOCIATION « LIENS 52»
Logement n° 95, bâtiment « Les Tulipes », sis 16 avenue du Général de Gaulle 52200 LANGRES
Convention - Renouvellement
24 août 2023 DEC-BD-2023-73
SOUS LOCATION ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET L’ASSOCIATION « MICROTEL »
Logement n° 95, bâtiment « Les Tulipes », sis 16 avenue du Général de Gaulle 52200 LANGRES
Convention - Renouvellement
12 septembre 2023 DEC-BD-2023-74
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Emplacement à usage de garage – Box n° 5 sis rue du 08 mai 1945 52200 Langres
Bail de location entre la commune de Langres et M. M’Hamed DJEDID
20 septembre 2023 DEC-BD-2023-75
REQUALIFICATION ET RESTRUCTURATION DE VOIRIES
Aménagement de la place Diderot – phase 1
Demande de subventions
Mme le Maire demande si ses Décisions suscitent des remarques. Sans réponse, Mme le Maire présente le premier dossier de la séance.
2 - AFFAIRES GENERALES
2023-67
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
PARC PHOTOVOLTAÏQUE ZA DES FRANCHISES A LANGRES – PROJET D’IMPLANTATION SUR PROPRIETE DE
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR – AVIS DE PRINCIPE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 300-6, L. 153-54 et suivants, Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Energie,
Considérant que la société Luxel (filiale de EDF Renouvelables) envisage l’implantation d’un
parc photovoltaïque au sol sur la commune de Langres aux lieux-dits :
• Champ Boya-Ouest sur les parcelles 000 AM 30 et 000 AM 31 ;
• Le petit pré sur les parcelles cadastrales 000 AM 140 et 000 AM 155. Considérant que ces terrains, d’une superficie totale de 9 hectares, sont la propriété de la société Plastic Omnium Auto Extérieur. Ils jouxtent son unité de production sur la zone des Franchises.
Considérant que ce projet vise, entre autre, à satisfaire la production de 30 % de la consommation électrique de la société sur tout le territoire national.
Considérant qu’en amont de l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, ce dossier a fait l’objet d’une présentation par les protagonistes du projet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Emet un avis de principe sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque porté par la société LUXEL, sur une emprise de 9 hectares, sise ZA Franchises à Langres, propriété de Plastic Omnium Auto Extérieur.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : 1 (MORNAND) 7
2023-68
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS DE L ’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L’ ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DES EAUX USEES – ANNEE 2022 - RAPPORTS DELEGATAIRE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DES SERVICES – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 et suivants,
Vu les rapports annuels produits par les Délégataires pour l’exercice 2022 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération,
Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022,
Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine » en date du 21 septembre 2023, Considérant que Mme le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation des rapports d’activité du délégataire des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées de l’année 2022 ;
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées de l’année 2022.
Adopté à l’unanimité.
2023-69
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL ( PETR) DU PAYS DE LANGRES – PROGRAMME EUROPEEN LEADER
2023-2027 – REPRESENTANTS - DESIGNATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L 5211-1, L. 5211-5-1 et L5711-7 et suivants du CGCT, Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Langres, Vu la délibération n° 2020-41 en date du 22 juillet 2020 portant désignation des délégués intercommunaux au sein des syndicats intercommunaux et notamment pour le Comité de Programmation LEADER sur la programmation 2014-2022, ainsi qu’il suit :
M. Nicolas FUERTES TITULAIRE
M. Didier JANNAUD SUPPLEANT
Considérant que le Pays de Langres est lauréat du nouveau programme européen LEADER 2023-2027 qui aura pour fil conducteur : « Pilotons toutes les transitions pour favoriser le bien vivre ensemble ».
Considérant que le but du Comité de Programmation LEADER 2023-2027 consiste principalement à sélectionner des projets de transitions issus du territoire du Pays de Langres, Considérant qu’il appartient à la Ville de Langres de désigner ses représentants au Comité de Programmation LEADER 2023-2027,
Considérant qu’il est proposé les candidatures suivantes : 8
M. Benjamin LAMBERT TITULAIRE
M. Didier JANNAUD SUPPLEANT
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Procède à la désignation des délégués titulaire/suppléant siégeant au sein du Comité de Programmation LEADER 2023-2027, ainsi qu’il suit :
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR)
Programmation LEADER 2023-2027
M. Benjamin LAMBERT TITULAIRE
M. Didier JANNAUD SUPPLEANT
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 8 (CARDINAL J.P. (PO), BECHEREAU, DELONG (PO), MORNAND, HENRY (PO))
2023-70
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE – DESIGNATION REPRESENTANTS Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu les articles L. 2121-21, L. 2121-33, du du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33 en date du 04 juillet 2020, relative à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes extérieurs et plus particulièrement au sein des établissement d’enseignement secondaire,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement du membre titulaire au sein de chaque établissement.
Considérant l’unique candidature de Mme Sandra BARON (MICHEL).
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Procède à la désignation du délégué titulaire siégeant au sein des établissements du second degré, ainsi qu’il suit :
LYCEE POLYVALENT DENIS DIDEROT
Sandra BARON TITULAIRE
Paul HENRY SUPPLEANT
COLLEGE DIDEROT
Sandra BARON TITULAIRE
Paul HENRY SUPPLEANT
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 6 (CARDINAL J.P. (PO), BECHEREAU, DELONG (PO), MORNAND,) 9
2023-71
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G R R R E E EP P PI I I N N NE E ET T T
CENTRE SOCIAL – MAISON DE QUARTIER (M 2K) DE LANGRES – POINT RELAIS CAF – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention à intervenir entre la Ville de Langres et la CAF de la Haute-Marne pour la période 2023-2027,
Considérant que la ville de Langres a signé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Marne (CAF) en 2017 pour la mise en place d’un point relais CAF. Considérant que les points relais CAF sont des espaces numériques aménagés pour permettre à ses usagers d’effectuer les démarches en ligne. A Langres, un point relais est aménagé au sein du centre social – maison des quartiers (M2K),
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de la labellisation comme Point Relais CAF et permettre un accès facilité aux services et prestations servis par la CAF de la Haute-Marne. LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention « relais CAF » pour la période 2023-2027 et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme BECHEREAU s’interroge sur le lieu d’implantation de ce relais et sur le taux de sa fréquentation.
Mme GREPINET précise que ce relais est installé à la M2K et que sa fréquentation est en augmentation croissante notamment avec la mise en place des conseillers numériques.
1 - AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
2023-72
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A AN N NN N N A A AU U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL « VILLE » – DECISION MODIFICATIVE N°1 - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° 2023-1 en date du 24 janvier 2023 approuvant le Budget Primitif du Budget Principal « Ville »,
Vu la délibération n° 2023-44 en date du 15 juin 2023 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Principal « Ville »,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Principal « Ville »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les modifications du budget 10000, Budget « Principal » de la ville de Langres, pour l’exercice 2023, comme suit :
En dépenses d’investissement = - 210 000 €
Chapitre 20 = - 90 000 €
Chapitre 21 = +90 000 €
Chapitre 23 = - 450 000 €
Compte 4541101 = +240 000 €
En recettes d’investissement = - 210 000 € 10
Chapitre 021 = + 500 000 €
Chapitre 16 = - 710 000 €
En dépenses de fonctionnement = + 522 500 €
Chapitre 023 = + 500 000 €
Chapitre 011 = + 11 960 €
Chapitre 65 = + 30 540 €
Chapitre 66 = - 20 000 €
En recettes de fonctionnement = + 522 500 €
Chapitre 74 = + 12 500 €
Chapitre 75 = + 500 000 €
Chapitre 77 = + 10 000 €
Adopté à l’unanimité.
Mme DELONG s’interroge sur les motivations du report de certaines opérations d’investissement notamment celles concernant les réserves des Musées.
M. JANNAUD note que le dossier des réserves des Musées est décalé dans le temps suite aux demandes supplémentaires d'information de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) exigeant la mise en place d’un certain nombre de fenêtres nouvelles sur ce bâtiment. En conséquence, il a fallu repasser de la discussion à la négociation pour éviter ce genre de surinvestissement. De plus il a fallu faire face aux réponses tardives des entreprises. Ainsi, ce chantier qui devait démarrer au printemps est repoussé en fin de saison, vers novembre.
Mme le Maire revient sur les modifications proposées par l’ABF et ses conséquences induites sur ce projet. Elle note qu’après négociations, l’ABF est revenue sur ses exigences et a maintenu le projet initial.
M. JANNAUD soulève les aléas dus à la période transitoire lors du changement d’ABF.
M. JANNAUD justifie également les inscriptions budgétaires pour « l’îlot Morlot » et les 5-7-9 rue Cardinal Morlot.
2023-73
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A AN N NN N N A A AU U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » – DECISION MODIFICATIVE N°1 - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu la délibération n° 2023-4 en date du 24 janvier 2023 approuvant le Budget Primitif du Budget Annexe « Eau Potable »,
Vu la délibération n° 2023-44 en date du 15 juin 2023 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Annexe « Eau Potable »,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Annexe « Eau Potable »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les modifications du budget 10003, Budget Annexe « Eau Potable », pour l’exercice 2023, comme suit :
En dépenses d’investissement = - 30 000 €
Chapitre 16 = - 10 000 €
Chapitre 23 = - 20 000 €
En recettes d’investissement = - 30 000 €
Chapitre 040 = -30 000 €
En dépenses de fonctionnement = 0 € 11
Chapitre 042 = - 30 000 €
Chapitre 011 = - 235 000 €
Chapitre 012 = -230 000 €
Chapitre 66 = - 5 000 €
Chapitre 67 = + 500 000 €
Approuve le reversement de l’excèdent du budget 10003, Budget Annexe « Eau Potable » sur le budget principal de la ville de Langres.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 5 (CARDINAL J.P. (PO), DELONG (PO), MORNAND)
Mme DELONG sollicite la rectification du vote de son groupe sur la délibération n° 2023-74 relative à la décision modificative n° 1 du Budget Principal « Ville » 2023. Elle souhaite- que cette demande soit inscrite dans le procès-verbal de la séance.
Mme le Maire refuse cette rectification.
2023-74
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A AN N NN N N A A AU U UD D D
M 57 – MODALITES ET DUREES D’ AMORTISSEMENT – DELIBERATION N° 2022-89 EN DATE DU 24 NOVEMBRE
2022 - MODIFICATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu les articles L. 2321-1 et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-89 en date du 24 novembre 2022 fixant les durées d’amortissement des biens en M 57 de la collectivité,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2022 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Considérant que le coût des décorations de Noël ou décorations estivales est souvent unitairement inférieur à 500 € alors qu’elles forment un ensemble homogène et sont utilisées sur plusieurs années,
Considérant qu’au regard de leur durabilité, il est proposé au Conseil Municipal de les inscrire sur la liste des éléments d’immobilisations pour une durée d’amortissement de 7 années,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Décide d’inscrire sur la liste des immobilisations les décorations de Noël et décorations estivales quel que soit leur montant ;
Fixe leur durée d’amortissement à 7 années.
Adopté à l’unanimité.
2023-75
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G R R R E E EP P PI I I N N NE E ET T T
THEATRE « MICHEL HUMBERT » - SALLE « JEAN FAVRE » - LOCATION – NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE 2024 –
APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2018-109 en date du 3 décembre 2018 définissant les grilles de tarifs de diverses salles municipales ;
Vu la délibération n°2019-04 en date du 25 février 2019 intégrant les spectacles scolaires dans la grille de location du théâtre Michel-Humbert ; 12
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant qu’il convient de faire évoluer et d’harmoniser les grilles de tarifs de location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre, pour plus de lisibilité, de cohérence et d’équité ; Considérant qu’il convient d’intégrer le coût du personnel technique et du matériel technique mobilisés ;
Considérant qu’il convient de conserver des tarifs avantageux et le principe d’une mise à disposition gratuite par an pour les associations, établissements publics et scolaires langrois ;
Il proposé au Conseil Municipal d’adopter les nouvelles dispositions tarifaires suivantes :
1. Pour le Théâtre Michel-Humbert :
THEATRE MICHEL-HUMBERT
Associations, établissements publics et
scolaires langrois
Forfait de base
en semaine
(1 journée
avec présence
régisseur 9h
maximum)
Forfait de base
dimanche ou jour
férié (1 journée
avec présence
régisseur 9h
maximum)
Heure
supplémentaire
(par régisseur)
Heure
supplémentaire
dimanche ou
jour férié (par
régisseur)
1 journée
supplémentaire
en semaine d'un
régisseur
1 journée
supplémentaire
dimanche ou jour
férié d'un
régisseur
Restitutions scolaires (élèves comédiens
amateurs) Gratuit 200 €
30 € 50 € 250 € 450 € Manifestations entrées libres ou entrées payantes à caractère humanitaire 200 € 400 €
Manifestations entrées payantes 300 € 500 €
Associations, établissements publics et
scolaires extérieurs
Forfait de base
en semaine (1
journée avec
présence
régisseur 9h
maximum)
Forfait de base
dimanche ou jour
férié (1 journée
avec présence
régisseur 9h
maximum)
Heure
supplémentaire
(par régisseur)
Heure
supplémentaire
dimanche ou
jour férié (par
régisseur)
1 journée
supplémentaire
en semaine d'un
régisseur
1 journée
supplémentaire
dimanche ou jour
férié d'un
régisseur
Restitutions scolaires (élèves comédiens
amateurs) 300 € 500 € 40 € 60 € 350 € 550 €
Manifestations entrées libres ou entrées
payantes à caractère humanitaire 400 € 600 €
Manifestations entrées payantes 500 € 700 € 50 € 70 € 400 € 600 €
Autres structures, entreprises privées et
particuliers
Forfait de base
en semaine (1
journée avec
présence
régisseur 9h
maximum)
Forfait de base
dimanche ou jour
férié (1 journée
avec présence
régisseur 9h
maximum)
Heure
supplémentaire
(par régisseur)
Heure
supplémentaire
dimanche ou
jour férié (par
régisseur)
1 journée
supplémentaire
en semaine d'un
régisseur
1 journée
supplémentaire
dimanche ou jour
férié d'un
régisseur
Manifestations entrées libres ou entrées
payantes à caractère humanitaire 650 € 850 € 50 € 70 € 500 € 700 €
Manifestations entrées payantes 800 € 1 000 € 80 € 100 € 800 € 1 000 €
Mise à disposition du matériel technique, par jour de représentation Conséquence sur la présence de régisseurs municipaux supplémentaires (cf tarifs ci-dessus)
Matériel son et lumière déjà présent au Théâtre (inclus) Facultative (selon plan de feu et de son)
Matériel son et lumière supplémentaire (de la salle Jean-
Favre) 500 € Présence obligatoire d'un régisseur municipal supplémentaire
En cas de fiche technique importante impliquant une journée de pré-montage, celle-ci sera facturée conformément aux tarifs ci-dessus, selon le nombre de régisseurs mobilisés.
Les journées et/ou heures supplémentaires des régisseurs seront facturées selon les tarifs ci- dessus.
Un devis complet sera calculé en ajoutant les différents éléments composant la demande de réservation.
Les associations langroises disposent d'une gratuité annuelle correspondant au forfait de base d'une journée avec matériel technique et régisseur (9h maximum) pour l'une des salles de la Ville : théâtre, salles hautes de Jean-Favre, grande salle + hall de Jean-Favre, salle des Roises, salle de la Zouille. 13
De manière exceptionnelle, les associations, établissements publics et scolaires langrois pourront, par une demande écrite et motivée, solliciter des gratuités supplémentaires. La demande ne sera accordée que sur un accord écrit du Maire ou de son adjoint(e) à la culture.
La signature d'une convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une association langroise permettra de convenir de tarifs dérogatoires à la présente délibération.
2. Pour la salle Jean-Favre :
SALLE JEAN-FAVRE
Associations,
établissements publics
et scolaires langrois
Associations,
établissements publics
et scolaires extérieurs
Autres structures,
entreprises privées et
particuliers
Salles hautes Demi- journée Journée Forfait 3 jours Demi- journée Journée Forfait 3 jours Demi- journée Journée Forfait 3 jours
Salle 1 120 € 180 € 240 € 170 € 250 € 320 € 200 € 300 € 550 €
Salle 2 120 € 180 € 240 € 170 € 250 € 320 € 200 € 300 € 550 €
Salle 3
(Panoramique) 190 € 280 € 350 € 230 € 350 € 430 € 270 € 400 € 750 €
Salle 1+2 230 € 340 € 450 € 290 € 430 € 550 € 330 € 500 € 950 €
Grande salle Journée Forfait 3 jours Journée Forfait 3 jours Journée Forfait 3 jours
Hall 150 € 250 € 250 € 350 € 400 € 700 €
Espace traiteur 100 € 180 € 180 € 280 € 250 € 400 €
Grande salle +
hall 600 € 800 € 750 € 900 € 1 000 € 1 500 €
Mise à disposition du matériel technique,
par jour de représentation
Conséquence sur la présence de régisseurs
municipaux (cf tarifs ci-dessous)
Niveau 1 : petit kit de
base
(conférence/réunion...)
150 € Sans régisseur
Niveau 2 : plan de feu
simple, diffusion sonore
simple
300 € Présence obligatoire d'un régisseur municipal
Niveau 3 : plan de feu
important, système son
nécessitant un
sonorisateur
500 € Présence obligatoire de deux régisseurs municipaux
Associations,
établissements
publics et
scolaires
langrois
Associations,
établissements publics et
scolaires extérieurs
Autres structures,
entreprises privées et
particuliers
Personnel Toutes manifestations
Restitutions
scolaires,
manifestations
entrées libres
ou à caractère
humanitaire
Manifestations
entrées
payantes
Manifestations
entrées libres
ou à caractère
humanitaire
Manifestations
entrées
payantes
1 journée
régisseur en
semaine (9h
maximum)
250 € 350 € 400 € 500 € 800 €
1 journée
régisseur
dimanche ou
jours fériés (9h
450 € 550 € 600 € 700 € 1 000 € 14
maximum)
Heure
supplémentaire
(par régisseur)
30 € 40 € 50 € 50 € 80 €
Heure
supplémentaire
dimanche ou
jour férié (par
régisseur)
50 € 60 € 70 € 70 € 100 €
Le forfait 3 jours comprend soit une demi-journée d'installation, 2 jours pleins et une demi- journée de rangement soit 3 jours pleins, éventuellement non consécutifs, sur accord du régisseur général.
En cas de fiche technique importante impliquant une journée de pré-montage, celle-ci sera facturée conformément aux tarifs ci-dessus, selon le nombre de régisseurs mobilisés.
Les journées et/ou heures supplémentaires des régisseurs seront facturées selon les tarifs ci- dessus.
Un devis complet sera calculé en ajoutant les différents éléments composant la demande de réservation.
Les associations langroises disposent d'une gratuité annuelle correspondant au forfait de base d'une journée avec matériel technique et régisseur (9h maximum) pour l'une des salles de la Ville : théâtre, salles hautes de Jean-Favre, grande salle + hall de Jean-Favre, salle des Roises, salle de la Zouille.
De manière exceptionnelle, les associations, établissements publics et scolaires langrois pourront, par une demande écrite et motivée, solliciter des gratuités supplémentaires. La demande ne sera accordée que sur un accord écrit du Maire ou de son adjoint(e) à la culture.
La signature d'une convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une association langroise permettra de convenir de tarifs dérogatoires à la présente délibération.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve les nouvelles dispositions et grilles de tarifs de location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre, telles que présentées dans le présent rapport ;
Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet au 1 er janvier 2024 ;
Précise que cette délibération annule et remplace les dispositions de la délibération n°2018-109 en date du 3 décembre 2018 relatives au Théâtre Michel-Humbert et à la salle Jean-Favre ;
Préciser que les dispositions de la délibération n°2018-109 en date du 3 décembre 2018 relatives aux autres salles municipales restent valables.
Adopté à l’unanimité.
Mme BECHEREAU déplore l’absence d’un tableau comparatif « Avant » - « Après ». Elle s’interroge également sur la demi-journée gratuite à la discrétion du Maire ou de l’Adjoint à la Culture.
Mme GREPINET précise l’inscription de la possibilité de louer à la demi-journée.
Mme BECHEREAU s’excuse pour cette incompréhension.
Mme GREPINET indique que pour le comparatif il convient de se référer à la délibération de 2018. Elle rappelle tout le travail entrepris avec les techniciens des services afin d’avoir une clef d’entrée clarifiée dans le but de rationaliser la gestion des salles communales. 15
Mme BECHEREAU souhaite avoir en fin d’année un bilan d’occupation de ces salles par les associations.
Mme le Maire rappelle que cela sera possible après une année de fonctionnement.
Mme GREPINET souligne que les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
2023-76
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G U U U E E ER R RI I I N N N
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023 – DELIBERATION N° 2023-27 EN DATE DU 22 MARS 2023 -
COMPLEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants ; La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget de l’exercice en cours ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant que, la Ville de Langres apporte un soutien financier en direction des associations dans les secteurs de l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, le tourisme et le commerce ; Considérant qu’il s’avère nécessaire d’apporter un soutien supplémentaire à certaines associations.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Attribue, au titre de l’année 2023, des subventions complémentaires pour trois associations culturelles telles qu’individualisées dans le tableau ci-après :
DENOMINATION ASSOCIATION ATTRIBUTION
AMIS DES MUSÉES DE LANGRES 1 000 €
C’BEAU 2 500 €
PRÉFACE 1 000 €
TOTAL CULT/SPEC IMPUTATION 33-6574-SUBVCULTURE 4 500 €
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
Mme DELONG regrette de ne pas avoir l’historique de ces dossiers.
Mme GUERIN revient sur les subventions déjà accordées à ces trois associations. Elle fait également un point sur l’enveloppe budgétaire prévue pour 2023. 16
2023-77
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
COMITE DES JUMELAGES – SUBVENTION 2023 - DELIBERATION N° 2023-26 EN DATE DU 22 MARS 2023 –
COMPLEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget de l’exercice en cours ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant que cette association a pris en charge un certain nombre de frais lors de la venue des délégations des villes jumelées avec la Ville de Langres, du 13 au 16 juillet 2023, pour un montant de 3 000 €.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve l’attribution d’une subvention complémentaire au Comité de Jumelage et des Relations Internationales d’un montant de 3 000 € dans le cadre des subventions Jumelage ;
Précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65-compte 6574 ;
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : (CARDINAL A., GUERIN, FUERTES GUILLAUMOT, SARRACINO, BECHEREAU, HENRY)
Mme MORNAND s’inquiète de savoir si ce Comité a déjà bénéficié d’une subvention en 2023.
M. FUERTES note l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 €.
2023-78
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . G G G U U UI I I L L LL L L A A AU U U M M MO O O T T T
LOCATION DE CHASSE – ATTRIBUTION POUR LA SAISON 2023-2024 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Considérant les demandes de renouvellement du droit de chasse émanant de M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT, de la Société de chasse « La Colombe » et de MM. Laurent et Christophe FREQUELIN, énumérées ci-dessous :
1°) Location de chasse à M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT domicilié 15, avenue du Capitaine Baudoin 52200 LANGRES :
SECTION N° LIEU DIT SUPERFICIE
AV 1 Buzon 2 ha 40 a 98 ca
AV 2 Buzon 10 a 20 ca
AV 5 Buzon 1 ha 88 a 10 ca
AW 3 Le Séminaire 4 ha 68 a 20 ca
AW 4 Le Séminaire 1 ha 01 a 40 ca
AW 21 Le Séminaire 80 a 30 ca 17
AW 24 Le Séminaire 1 ha 37 a 10 ca
AW 26 Le Séminaire 38 a 30 ca
AW 43 Le Séminaire 25 a 83 ca
2°) Location de chasse à la Société de Chasse « La Colombe » 52200 Corlée :
SECTION N° LIEU DIT SUPERFICIE
144 A 270 Cote du Vio de Comme 94 a 91ca
144 A 328 Grand Veaucourt 26 a 30 ca
144 A 350 La Croisette 37 a 40 ca
144 A 354 Champ Mou 18 a 19 ca
144 A 430 Champ Mou 7 a 90 ca
144 B 24 Au Dessus de la Beseule 17 a 73 ca
144 B 98 En la Sensuaire 27 a 70ca
144 B 100 En la Sensuaire 75 a 40 ca
144 B 221 En Champo 5 a 40 ca
144 B 288 Au Dezier 19 a 70 ca
144 B 290 Au Dezier 2 ha 06 a 95 ca
144 B 295 La Beseule 35 a 88 ca
144 B 297 Champ Courte 5 a 70 ca
144 B 298 Champ Courte 24 a 40 ca
144 C 105 Les Taches 4 a 60 ca
144 C 170 Au Clos Petiard 3 a 70 ca
144 C 182 Cote de Voleuvers Nord 5 a 10 ca
144 C 210 La Croix Saint Pierre 4 a 40 ca
144 C 213 La Croix Saint Pierre 2 a 85 ca
144 C 214 Comme Jean Philippe 8 a 09 ca
144 C 239 Les Prés Marmis 47 a 17 ca
144 C 246 Les Prés Marmis 20 a 10 ca
144 C 248 Les Prés Marmis 14 a 83 ca
144 C 270 Les Breux 13 a 40 ca
144 C 347 En Pemelard 2 a 85 ca
144 C 359 Le Vio de Comme 2 ha 61 a 14 ca
144 C 405 Au Clos de Petiard 1 ha 23 a 83 ca
144 C 406 Au Clos de Petiard 14 a 86 ca
144 D 38 En Champeau 1 ha 44 a 81 ca
144 D 40 Au Chenevières 3 a 76 ca
144 D 52 Au Chenevières 5 a 70 ca
144 D 72 A l’Etang 7 a 46 ca
144 D 91 En Prand Ouest 59 a 81 ca
144 D 98 Poirier Fourchu 1 ha 28 a 57 ca
144 D 142 Au Champ la Vache 11 a 78 ca
144 D 151 Au Champ la Vache 28 a 60 ca
144 D 153 Au Champ la Vache 25 a 87 ca
144 D 154 Au Champ la Vache 69 a 59 ca
144 D 168 En Prand Est 76a 00 ca
144 D 191 Corlée 6 ha 17 a 40 ca
144 D 192 Corlée 4 ha 72 a 25 ca
144 D 193 Premere 24 a 30 ca
144 D 236 En Prand Est 95 a 25 ca
144 D 289 En Champelin 12 a 80 ca
144 D 301 En Champelin 11 a 80 ca
144 D 353 A la Cote Miche 13 a 90 ca
144 D 388 En Champ Caussin 1 a 98 ca
144 D 410 Au Champ la Vache 1 a 90 ca
144 D 411 A la Cote Miche 95 a 90 ca
144 D 413 A la Cote Miche 19 a 40 ca
144 D 431 En Peseri 23 a 22 ca
3°) Location de chasse à MM. Laurent et Christophe FREQUELIN :
AB n° 347 4 ha 10 05 ca
YA n° 024 92 a 88 ca
AB n° 345 1 ha 74 a 00 ca 18
AC n° 78 75 a 79 ca
Jorquenay 2 ha 61 a 22 ca
AB n° 348 1 ha 29 a 59 ca
AB n° 24 74 a 90 ca
AK n° 300 1 ha 75 a 90 ca
AL n° 48 61 a 22 ca
AL n° 58 34 a 07 ca
AL n° 62 74 a 50 ca
AL n° 107 1 ha 16 a 70 ca
AL n° 120 1 ha 28 a 20 ca
AL n° 152 64 a 90 ca
AM n° 32 30 a 72 ca
AM n° 129 86 a 40 ca
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Autorise la location du droit de chasse 2022/2023 des parcelles désignées précédemment à M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT, domicilié 15, avenue du Capitaine Baudoin 52200 LANGRES pour un montant de 68,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant ;
Autorise la location du droit de chasse 2022/2023 des parcelles désignées précédemment à la Société de Chasse « La Colombe », domiciliée 52200 CORLEE pour un montant de 68,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant ;
Autorise la location du droit de chasse 2023/2024 des parcelles désignées précédemment à MM. Laurent et Christophe FREQUELIN, domiciliés 280, rue des Auges 52200 LANGRES pour un montant de 68,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant.
Adopté à l’unanimité.
2023-79
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E S S SA A AR R R R R RA A A C C CI I IN N NO O O
PALMARES DES MAISONS FLEURIES DE L’ ANNEE 2023
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023.
Considérant que la Ville de Langres a organisé son concours des Maisons Fleuries. 17 Langrois ont participé à l’édition 2023. Le travail et les efforts réalisés par l’ensemble des participants doivent être salués. Le fleurissement des jardins privés, balcons et autres devantures particulières contribuent directement à l’embellissement de notre cadre de vie. C’est également en complément du travail réalisé par l’ensemble de l’équipe des espaces verts de la ville de Langres. Considérant qu’afin de récompenser les lauréats du concours des Maisons Fleuries 2023, il est proposé au Conseil d’attribuer des bons d’achat de l’UCIA d’une valeur de 90 €, 60 € et de 30 euros. Les dépenses seront imputées au compte 6714 « Bourses et Prix » : Considérant que le palmarès de l’édition 2023 s’établit comme suit :
NOM et Prénom Adresse
Valeur du bon
d’achat en €
1ère catégorie : maison avec jardin - visible de la rue
BOTTIGLIRI Josette 10, Rue Louis Pasteur 90
GIARD Françoise 120, Chemin des Petites Franchises 90
LAURENT Marie-Thérèse 30, bld du Maréchal de Lattre de Tassigny 90 19
RACLOT Véronique 3, Rue des Terreaux 30
FREQUELIN Muguette 260, Rue des Auges 30
WILLER Monique Place de l’Hôtel de Ville 30
FEVRE Monique 128, Route de Peigney 30
BOISSET Carole 128, Avenue du 2ème Cuirassier 30
2ème catégorie : maison individuelle : fenêtres, murs, balcons - visible de la rue
BAL Annie 394, Route du Grand Buzon 90
ARNOUT Monique 241, Rue des Auges 90
DURAND Jean-Pierre 575, Rue des Auges 90
GONZALES Myriam 683, Route de Vesoul 60
FREQUELIN Laurent 280, Rue des Auges 30
BADET Francine 13, Impasse Saint-Gilles 30
3ème catégorie : logement collectif : fenêtres, murs, balcons - visible de la rue
JULIENNE Edith 18 rue Diderot – 1er étage 60
MONGIN Huguette 8, Rue Diderot - 1er étage 30
DESCHARMES Bernadette 5, Rue Diderot - 1er étage 30
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Prend acte du palmarès 2023 ;
Vote les crédits nécessaires à l’attribution des récompenses et bons d’achat.
Adopté à l’unanimité.
2023-80
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E D D D E E ES S S S S S A A AI I I N N N
VITRINES DE NOEL – CONCOURS 2023 – REGLEMENT/PRIX - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-102 en date du 16 décembre 2021 approuvant le règlement du concours « Vitrines de Noël »,
Considérant que la Ville de Langres organise pour la 3e fois un concours de vitrines des commerces : « Vitrines de Noël »,
Considérant que l’objectif est de renforcer l’esprit de Noël grâce aux commerces qui décorent à cette occasion leurs vitrines et de faire découvrir ou redécouvrir les commerces de proximité, Considérant que pour cette édition 2023 du concours « Vitrines de Noël », il est proposé au Conseil Municipal d’en déterminer les récompenses comme suit :
Validité : 1 an :
1 er prix : 1 000,00 €, correspondant à un encart publicitaire dans le JHM.
2ème prix : 250,00 €, de bons d’achat pour aller se restaurer dans les restaurants langrois.
3ème prix : 180,00 €, correspondant à 30 places de cinéma pour le New Vox de Langres.
Prix Coup de cœur du public : 200,00 €, de bons d’achat pour aller se restaurer dans les restaurants langrois.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, 20
Valide les valeurs des 4 récompenses qui seront attribuées aux commerçants langrois lauréats de ce concours et valables pendant 1 an du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024, ainsi qu’il suit :
I. 1er prix : 1 000,00 € correspondant à un encart publicitaire dans le JHM. II. 2ème prix : 250,00 € de bons d’achat pour aller se restaurer dans les restaurants langrois.
III. 3ème prix : 180,00 € correspondant à 30 places de cinéma pour le New Vox de Langres.
IV. Prix Coup de cœur du public : 200,00 € de bons d’achat pour aller se restaurer dans les restaurants langrois.
Adopté à l’unanimité.
2023-81
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G U U U E E ER R RI I I N N N
MAISON DES LUMIERES DENIS DIDEROT – TARIFICATION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE D’ « AUTOUR DES
RENCONTRES PHILOSOPHIQUES DE LANGRES »
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-35 en date du 11 mars 2015, modifiée, portant mise en place d’une nouvelle tarification des musées de la Ville de Langres.
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023.
Considérant que la Ville de Langres accueille pour sa 13 e édition les Rencontres philosophiques de Langres, action de formation élaborée et conduite par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ;
Considérant que la Ville de Langres et l’association Autour des Rencontres philosophiques de Langres sont soucieuses de maintenir une programmation culturelle de qualité et d’en donner l’accès au plus grand nombre ;
Considérant que les Musées de Langres accueillent un large public scolaire provenant de différents établissements langrois et haut-marnais tout au long de l’année ; Considérant que l’Éducation nationale et de la Jeunesse incite à offrir la gratuité des actions scolaires prévues dans le cadre de cette manifestation.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Accorde la gratuité des visites guidées destinées aux lycéens, à la Maison des Lumières Denis Diderot, le lundi 2 octobre 2023 ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité.
Mme BECHEREAU ne participe pas au vote.
M. HENRY s’interroge sur la possibilité d’étendre cette gratuité à tout le monde en raison du taux de fréquentation.
Mme GUERIN rappelle que la manifestation se déroule en partie sur le premier week-end du mois et comme habituellement les musées sont gratuits. Elle précise que la journée du lundi est une journée spécifique à destination des lycéens, laquelle est organisée par l’Education Nationale. 21
2023-82
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G R R R E E EP P PI I I N N NE E ET T T
CIMETIERE – REMBOURSEMENT CONCESSION - DEMANDE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté municipal en date du février 2007 portant réglementation de la police des cimetières ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023,
Considérant que le 1 er juin 2017 la Ville de Langres a concédé à M. Jean-Jacques ESCALIER, demeurant 4 rue des Ursulines à Langres, une concession d’une surface de deux mètres carrés située au cimetière de la Collinière répertoriée section F n° 34 qui est vide de tout corps,
Considérant que par courrier en date du 27 septembre 2023, M. Jean-Jacques ESCALIER, déclare qu’il renonce à tous ses droits sur cette concession et en demande le remboursement pour le temps restant à courir,
Considérant qu’il appartient à la Ville de Langres de procéder au remboursement de cette concession au prorata du temps restant à courir soit la somme de 55,50 €,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve la procédure de rétrocession à la Commune de la concession visée précédemment ;
Autorise le remboursement de la somme de 55,50 € au profit de M. Jean-Jacques ESCALIER compte tenu du temps restant encore à courir ;
Précise que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre du budget de la ville.
Adopté à l’unanimité.
3 – AFFAIRES FONCIERES-URBANISME-HABITAT
2023-83
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
BATIMENT « NAVARRE » SIS 12 RUE DU 08 MAI 1945 LANGRES – AVIS SUR INTENTION DE DEMOLIR PAR
HAMARIS
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitat,
Considérant qu’HAMARIS, office public de l’habitat de la Haute-Marne, est propriétaire de l’ensemble immobilier, sis 12 rue du 08 mai1945, dénommé bâtiment Navarre. Considérant que ce bâtiment a été mis en service en mai 1957 et est composé de 60 logements de typologies de T1 à T4, répartis sur six entrées et cinq niveaux. Considérant que par délibération, dans sa séance du 14 juin 2018, le Conseil d’Administration d’HAMARIS avait décidé l’engagement du processus de démolition de ce bâtiment. Compte tenu de la taille de l’immeuble, il avait été envisagé de procéder à une désaffectation des logements en trois phases étalées dans le temps, du nord au sud.
Considérant qu’à ce jour, l’ensemble des locataires ont été relogés. HAMARIS a créé 17 logements dans l’immeuble dit « ancienne école du boulevard » Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny (sept T1, huit T2, deux T3) et 26 logements (treize T2 et treize T3) place d’armes du Commandant CHAUCHARD à Langres.
Considérant que le conseil d’administration d’HAMARIS dans sa séance du 14 juin 2018 a confirmé son intention de démolir cet ensemble immobilier.
Conformément à l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, la démolition d’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme HLM et construit avec l’aide de l’Etat 22
est conditionnée à l’accord préalable du Préfet, des personnes ayant apporté leur garantie d’emprunt lors de sa construction et de la commune d’implantation.
Considérant qu’au vu de l’état de vétusté de cet ensemble immobilier, sa démolition est évoquée depuis les années 2008-2009.
Considérant que ce bâtiment se situe en secteur sauvegardé, répertorié comme immeuble « à démolir » où seuls des travaux de stricts entretien peuvent être envisagés. Considérant que la démolition de l’immeuble « Navarre » libèrera une emprise de plus de 4 737 m² à proximité de la place Bel Air et de la Tour de Navarre, en entrée du quartier historique de Langres.
Considérant également, que la délocalisation du site du centre de secours du SDIS libèrera le site des « anciens abattoirs », site de plus de 4 199 m².
Considérant que les espaces ainsi libérés pourraient donc permettre d’accueillir à terme des aménagements à vocation touristique, artisanal et économique.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Emet un avis FAVORABLE à la démolition du bâtiment Navarre, sis 12 rue du 8 mai 1945,
proposée par HAMARIS, office public de l’habitat de la Haute-Marne, propriétaire de l’immeuble ;
Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme DELONG s’inquiète, suite à la démolition de cet immeuble, du projet sur cette nouvelle emprise.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’une propriété du bailleur social HAMARIS et qu’à ce jour elle n’a pas connaissance du projet sur ce site.
Mme DELONG rebondit en demandant si la ville se projette sur cet emplacement.
Mme le Maire note que la ville a déjà un certain nombre de projets à mener à terme. Elle souhaite également connaître comment l’agence d’attractivité va évoluer avec les projets touristiques. Elle souligne que ce terrain est très bien situé à côté des anciens abattoirs, actuellement occupé par les services du SDIS. Elle souhaite que dans le cadre le futur déménagement du SDIS une réflexion soit menée afin de réfléchir à un plan d’ensemble du secteur.
Mme DELONG questionne sur la mise en œuvre de cette réflexion.
Mme le Maire reste en attente de la démolition de cet immeuble. Elle rappelle que tous les occupants ont été relogés.
M. HENRY souligne que cet immeuble fait partie de l’histoire de Langres. Il demande si la démolition est irrémédiable et souhaite connaître l’avis du nouvel ABF à ce sujet.
Mme le Maire précise que le nouvel ABF a pris ses fonctions début septembre et qu’une rencontre va être organisée prochainement. Elle précise qu’il s’agit d’une décision actée par Hamaris et qu’elle s’y conforme. Elle indique que l’avis de la commune est demandé car l’immeuble est situé sur son territoire tout en ajoutant que ce bien appartenant à un bailleur social couvert par l’Etat dont l’avis sera également requis.
Mme DELONG se dit insatisfaite de la réponse. Elle se questionne sur les changements de direction de la commune au gré des ABF, de l’agence d’attractivité. Elle rappelle que la démolition a été actée en 2018 et qu’aujourd’hui en 2023 elle n’a toujours pas été suivie d’effet, ce qui suppose un certain nombre de revirement de la part de la municipalité actuelle. Elle regrette cette annonce sans projet à la clef.
Mme le Maire réplique que la commune n’est consultée que pour donner un avis. Elle indique avoir échangé longuement avec Hamaris avant de prendre cette décision. Une réflexion a également été menée dans le cadre du Plan Guide car ce dossier y est lié. Elle soulève toute l’importance de la gestion des 80 bâtiments communaux. Elle termine en indiquant que cette démolition est prévue sur 2024. 23
2023-84
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E B B BO O O L L LO O O P P PI I I O O O N N N
BATIMENT SIS 7 RUE JEAN THABOUROT – PARCELLE CADASTREE SECTION BL N° 142 – CESSION A
L ’ ASSOCIATION « LES 4 PATTES AU PAYS DE 4 LACS » - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 et L. 2241- 1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n° 2023-52269-25860 en date du 26 avril 2023,
Considérant que la ville de Langres est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BL n°142, d’une surface de 571 m², disposant d’une maison, d’une surface de 76 m². Cette dernière, dans un état très moyen, nécessite la mise en œuvre de travaux de rénovation.
Considérant que l’association Refuge et Fourrière "Les 4 pattes au pays des 4 Lacs" a occupé ces locaux et souhaite aujourd’hui en faire l’acquisition et y réaliser les travaux nécessaires à la poursuite de son activité.
Considérant qu’au regard des missions d’intérêt public exercées par l’association, notamment le recueil de chats abandonnés et leur stérilisation, la Ville de Langres propose de lui céder ce bien à l’euro symbolique.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Autorise la cession des parcelles cadastrées section BL n° 627 et BL n°625 de superficie respective
de 282 m² et 103 m², à Refuge et Fourrière "Les 4 pattes au pays des 4 Lacs" représenté par Mme
Marjorie GAUTHIER sa présidente, sis 7 rue Jean THABOUROT à LANGRES, à l’euro symbolique,
immeuble en l’état inoccupé ;
Précise que la répartition des dépenses liées à cette cession s’établit de la manière suivante :
l’ensemble des frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur ;
l’établissement du document d’arpentage ainsi que l’installation du compteur électrique
individuel sont à la charge de la ville de Langres ;
Autorise le Maire à signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à
intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières qu’elle jugera nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
Mme BECHEREAU pointe la vétusté du bâtiment et les moyens de l’association pour le réhabiliter.
Mme le Maire précise toute l’importance de l’aide de la Fondation « Brigitte Bardot » sur les travaux d’investissement.
Mme BOLOPION insiste sur le fait que l’association doit être propriétaire du bâtiment pour solliciter toutes les subventions auxquelles elle pourrait avoir droit. Elle remercie les services municipaux pour leur réactivité sur l’avancement de ce dossier. Elle précise que cette association permet à la commune de répondre aux exigences du Code rural afin de tenter d’éradiquer la prolifération des chats errants sur le territoire communal.
M. CARDINAL propose qu’un droit de retour soit mentionné dans l’acte de vente dans l’hypothèse d’éventuelles difficultés rencontrées par l’acquéreur.
Mme BOLOPION revient sur les financements de cette association. 24
M. CARDINAL précise que le droit de retour est une garantie en cas de non exécution par l’acquéreur des clauses prévues dans l’acte de vente, le bien revenant automatiquement au vendeur. Il s’agit d’une clause supplémentaire à inscrire dans l’acte de cession.
Mme BOLOPION en réponse le remercie pour cette suggestion.
Mme DELONG mentionne que cette association avait un projet beaucoup plus ambitieux, notamment avec l’accueil de chiens et qu’aujourd’hui on se retrouve avec un projet à minima. Elle rappelle les obligations du Code rural et s’inquiète de savoir si la commune a pris l’attache des communes environnantes. D’autre part elle s’interroge sur ce quartier Eponine avec des bâtiments municipaux et qu’elle qualifie de « no man’s land qui fait le lien entre les individuels et les casernes Turenne. Elle rappelle qu’elle n’a pas la connaissance exacte du projet de l’association mais estime que le confortement de ce bâtiment peut être une entrave à la vision globale de ce quartier. Aussi, dans ce contexte, elle acquiesce à la proposition de son colistier sur le droit de retour.
M. PERROT constate que la première remarque peut être abordée au niveau du PETR et l’invite à prendre contact avec cet établissement public.
Mme DELONG réfute la proposition sous prétexte qu’elle ne dirige pas les affaires de la commune. Elle remarque que les communes avec une aire urbaine assez dense ont des besoins en la matière alors que les petits villages n’ont pas les mêmes besoins.
Mme le Maire rappelle que la Présidente de cette association souhaite rester sur Langres pour des commodités de transport.
Mme DELONG pointe l’engagement de la municipalité à trouver un local à cette association et qu’aujourd’hui on assiste à un retour à la case départ.
Mme BOLOPION soulève l’urgence de cette solution à moyen terme qui n’empêche pas de mener une réflexion sur le long terme. Elle soulève toute la difficulté de fédérer sur ce sujet mais s’emploie activement à trouver des solutions pour les animaux.
2023-85
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . S S SI I IM M MO O O N N N
IMMEUBLE SIS 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC – CESSION - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 et L. 2241- 1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n° 2023-52269-61275 en date du 21 août 2023, Considérant que la ville de Langres est propriétaire d’un immeuble cadastré section BE n°87,
d’une contenance de 693 m² sur deux niveaux, disposant d’un local commercial, occupé par LA
POSTE, et d’un appartement indépendant avec terrasse de plus de 216 m².
Considérant que la Ville souhaite vendre cet immeuble et que pour cela un cahier des charges
a été rédigé, diffusé le 26 septembre 2022 et confié en mandat simple à des agences et études
notariales.
Considérant l’offre transmise par l’étude GUICHARD-DOUCHE D’AUZERS-CHEVALLET- GAIRE, le 29 juin 2023 par laquelle M. Romuald HUGOT propose d’acheter ce bien pour un montant de 300 000 € net vendeur.
Considérant que M HUGOT s’engage à réhabiliter l’appartement et la terrasse et à le mettre en location. Le bail commercial de LA POSTE se poursuivrait.
Considérant qu’aucune autre offre n’a été réceptionnée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Autorise la cession de l’immeuble cadastré section BE n° 87 à M. Romuald HUGOT ou toute société créée par ce dernier, demeurant 30 route nationale 89800 BEINES, pour un montant de 25
300 000 € net vendeur, immeuble occupé ; l’ensemble des frais d’acte, étant à la charge de l’acquéreur,
Autorise le Maire à signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à
intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières qu’elle jugera nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARDINAL s’inquiète de cette cession à un privé et des conséquences éventuelles qu’elle pourrait avoir en cas de conflit entre le bailleur et le locataire « La Poste ».
M. SIMON observe l’état du bâtiment et l’opportunité de le céder.
Mme BECHEREAU tient à soulever le cas du PHILL et leur problème d’accès à la fibre générant un certain nombre dysfonctionnement au sein de la gestion de cette association.
Mme le Maire relève un certain nombre de cas identiques sur la commune et rappelle toutes les démarches entreprises afin de solutionner ce problème entre Losange et les opérateurs.
Mme GREPINET indique l’engagement de Losange pour l’installation de la fibre au PHILL.
Mme BECHEREAU soulève la question de l’état des locaux du PHILL. Elle souligne que cette association s’est substituée à la ville pour procéder à une remise en état. L’association ayant engagé un certain nombre de frais elle soumet l’idée de la gratuité du loyer sur un trimestre.
M. JANNAUD note que l’engagement des travaux est lié à leur volonté d’accéder à la propriété de leur local tout en stipulant que le loyer n’est pas excessif au regard de la surface occupée.
2023-86
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . G G G U U UI I I L L LL L L A A AU U U M M MO O O T T T
CORLEE – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN- APPARTENANT A M . ET MME ANDRE – DELIBERATION EN
DATE DU 17 OCTOBRE 2013 - COMPLEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 13 décembre 2012 et 17 octobre 2013 portant acquisition, à l’euro symbolique, d’une bande de terrain appartenant à M. et Mme Gilbert ANDRE, demeurant 6 rue de Vaucourt à CORLEE
Considérant que cette acquisition intervient à la suite d’un accord convenu et signé le 17 janvier 2013 convenant que la ligne électrique MTA passant notamment au-dessus de l’habitation de M. et Mme ANDRE est déposée par ERDF ; la servitude de passage étant de fait supprimée, en contrepartie et pour permettre un développement urbain à terme des parcelles situées à l’arrière de la propriété, M. et Mme ANDRE cèdent une bande de terrain.
Considérant qu’aujourd’hui, la superficie de la bande de terrain à céder est de 175 m² au lieu des 189 m² initialement actés par délibération du 17 octobre 2013.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Autorise l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section 144BP n°174 d’une superficie de 1 a 75 ca, propriété de M. et Mme Gilbert ANDRE domiciliés 6 rue de Vaucourt à Corlée ; l’ensemble des frais d’acte, étant à la charge de la commune de Langres ;
Autorise le Maire à signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à
intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières qu’elle jugera nécessaire ;
Précise que le reste de la délibération en date du 17 octobre 2013 est sans changement. 26
Adopté à l’unanimité.
2023-87
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . S S SI I IM M MO O O N N N
FAUBOURG SAINT- GILLES – CREATION D’UNE NOUVELLE VOIE PRIVEE – DENOMINATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Considérant que la SAS d’HLM MON LOGIS est titulaire d’un permis de construire accordé le 28 juin 2021 pour la réalisation de 14 logements individuels, l’aménagement d’une voirie interne au lieu-dit « la grimpette Saint Gilles » et « Saint Gilles Sud » rue d’Alsace à Langres. Considérant que l’ensemble de ces logements a été numéroté mais il convient que la nouvelle voirie privée bénéficie d’un nom.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Dénomme cette voie privée « Impasse des champs » 52200 LANGRES ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
4 – TRAVAUX
2023-88
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
EFFACEMENT DES RESEAUX SECS – SOLLICITATION DES ETUDES AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE ET DES DECHETS DE LA H AUTE -M ARNE ( SDED 52) Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Patrimoine » en date du 21 septembre 2023. Considérant que depuis le 24 janvier 2014, la Commune de Langres adhère au SDED 52. Considérant que depuis lors, plusieurs opérations d’enfouissement ont été réalisées : Rue de Champagne, Quartiers Sous Murs, Corlée en partie et qu’actuellement une opération est en cours côte des Auges.
Considérant que dans une logique d’amélioration du cadre de vie d’une part, et d’anticipation sur des futurs travaux d’aménagements urbains d’autre part, il apparait nécessaire de poursuivre les projets d’effacements des réseaux aériens sur le territoire communal. Il est rappelé que l’adhésion de la Ville au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets vaut transfert au SDED 52 de la Maitrise d’Ouvrage des Travaux.
Considérant qu’il s’agit généralement du passage en souterrain des lignes électriques basse tension, des lignes téléphoniques et des lignes d’éclairage public, et s’y ajoutent la fourniture et pose de nouveaux candélabres et de nouveaux luminaires.
Considérant que pour ce faire, le SDED 52 établit en préalable à toute opération un avant- projet sommaire. Dans la mesure où un nombre significatif d’études d’avant-projet demandées par les Communes n’est pas suivi de travaux, le SDED 52 a décidé de demander le paiement de 1 000 Euros pour rémunérer partiellement les dépenses engagées pour la réalisation des études d’effacement des réseaux. Bien entendu, si l’étude est suivie des travaux, ce montant viendra en déduction de la participation communale.
Considérant que l’étude d’avant-projet sommaire comprendra :
- Un plan sommaire des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques, - Une estimation des travaux électriques,
- Une estimation des travaux d’éclairage public,
- Une estimation (conjointement avec Orange) des travaux d’effacement du réseau téléphonique, 27
- Une récapitulation des dépenses et une estimation de la participation financière de la commune sur l’ensemble de ces travaux,
- Le règlement du forfait interviendra à réception de l’étude par la commune.
En conséquence, il est proposé au Conseil de demander au SDED l’étude des travaux d’effacement des réseaux aériens suivants :
Propositions d’effacement Rue Type d’effacement Longueur estimée en mètres
En lien avec les opérations
de requalification en cours
d’étude
Rue du Pré Buzon Totalité des réseaux aériens sur l’emprise 400 à 800
Rue du Général
Leclerc Traversées entre
bâtiments uniquement
20
Rue Boulière 100
Rue du 3e Corps US Totalité des réseaux aériens sur l’emprise 200
Rue Lombard Traversées entre bâtiments uniquement 100
Rue de Verdun
Totalité des réseaux
aériens sur l’emprise
550
Rue de Champagne
et Avenue de la Gare 650
TOTAL : 2 020 à 2 420
En lien avec le contexte
global (axes importants, co
visibilité des remparts, …)
Côte des Trois Rois
Totalité des réseaux
aériens sur l’emprise
350
Route de Peigney 750
Rue d’Alsace 400
Avenue de l’Europe 350
Rue des Sources 350
TOTAL : 2 200
TOTAL GLOBAL : 4 220 à 4 620
Le résultat de ces études permettra de planifier ou pas la réalisation des opérations précitées.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Demande au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets l’étude des travaux d’effacement des réseaux aériens suivants :
o Rue de Champagne (fin), Avenue de la gare et Rue de Verdun.
o Rue du Pré Buzon (partie urbanisée).
o Rue du troisième Corps US (côté gendarmerie).
o Rues Boulière, Rue Général Leclerc, Rue Lombard (traitement des traversées ponctuelles aériennes).
o Côte des trois rois / Route de Peigney
o Avenue de L’Europe
o Rue d’Alsace
o Rue des Sources
S’engage à régler au Syndicat un forfait d’un montant de 1 000 € après la réception des études de chacune de ces tranches ;
Note que ce forfait de 1 000 € viendra en déduction de la participation qui lui sera demandée après la réalisation des travaux qui feront l’objet d’une convention financière avec le SDED 52 ; 28
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme MORNAND déplore l’absence de prise en compte de la rue de la Parcheminerie sise à Brevoines. Cette dernière, située devant le lavoir jusqu’à l’église présente plus d’intérêt que la rue des Sources.
M. PERROT note qu’à l’heure actuelle il s’agit d’études et non de travaux. Il observe également que ce dossier, soumis à la commission travaux, n’a fait l’objet d’aucune remarque de ce type de la part du groupe d’opposition auquel Mme Mornand appartient.
Mme DELONG propose, au regard de la pertinence, d’ajouter la rue de la Parcheminerie à cette liste.
Mme le Maire répond que cette proposition sera étudiée avec les Services Techniques et le SDED 52.
Mme le Maire pointe le fait qu’elle réside rue des Sources.
5 – PERSONNEL
2023-89
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G U U U E E ER R RI I I N N N
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la saisine du Comité social territorial ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit :
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET AU 01/11/2023
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe à temps non complet (7h00/20ème)
1 poste du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique à temps non complet (9h00/20ème) Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée
déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 361 et l’IB 597 IM 503 pour le grade d’assistant d’enseignement artistique, entre l’IB 401 IM 363 et l’IB 638 IM 534 pour le grade d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe, l’IB 446 IM 392 et l’IB 707 IM 587 pour le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe à temps non complet (12h30/20ème)
1 poste du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique à temps non complet (13h30/20ème) Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée
déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 361 et l’IB 597 IM 503 pour le grade d’assistant d’enseignement artistique, entre l’IB 401 IM 363 et l’IB 638 IM 534 pour le grade d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe, l’IB 446 IM 392 et l’IB 707 IM 587 pour le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe à temps non complet (5h00/20ème)
1 poste du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique à temps non complet (6h00/20ème) Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée
déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 361 et l’IB 597 IM 503 pour le grade d’assistant d’enseignement artistique, entre l’IB 401 IM 363 et l’IB 638 IM 534 pour le grade d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe, l’IB 446 IM 392 et l’IB 707 IM 587 pour le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
1 poste d’adjoint d’animation à temps complet 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet 29
- 1 poste du grade d’attaché à temps complet
-
1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps
complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 382 IM 361 et l’IB 432 IM 382 pour le grade d’adjoint administratif, entre l’IB 382 IM 352 et l’IB 486 IM 420 pour le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, entre l’IB 388 IM 355 et l’IB 558 IM 473 pour le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
DATE D’EFFET AU 01/01/2024
-
1 poste du cadre d’emplois des rédacteurs ou des assistants de
conservation à temps complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 361 et l’IB 597 IM 503 pour le grade de rédacteur / assistante de conservation, entre l’IB 401 IM 363 et l’IB 638 IM 534 pour le grade de rédacteur/assistant de conservation principal de 2ème classe, l’IB 446 IM 392 et l’IB 707 IM 587 pour le grade de rédacteur/assistant de conservation principal de 1ère classe.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
2023-90
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
CONTENTIEUX – MEDIATION PREALABLE AU CONTENTIEUX – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA
HAUTE - MARNE ( CDG 52) – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Marne est habilité à intervenir pour assurer des médiations et qu’il peut mettre à la disposition de la collectivité un médiateur formé et expérimenté ;
Considérant que la La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions. Considérant que la La loi prévoit également que des conventions peuvent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions.
Considérant qu’en adhérant à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Marne, la Ville de Langres prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 30
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.
Considérant que parallèlement à ces médiations préalables obligatoires, la Ville de Langres souhaite mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne pour les médiations diligentées à l’initiative du juge ou celles qui seraient décidées conventionnellement avec un employé de la structure.
Considérant que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne mettrait ainsi à la disposition de la collectivité un médiateur qu’il aura identifié parmi les médiateurs des Centres de Gestion des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse ; en fonction de leur disponibilité et dans le respect des règles déontologiques qui leur sont propres, garantissant ainsi leur neutralité à l’égard des parties.
Considérant que les médiateurs identifiés sont formés et expérimentés à la médiation et assurent par ailleurs des fonctions d’avocat ou de coach spécialisé dans la médiation.
Considérant que les modalités de mise en œuvre de la médiation seraient les suivantes : Coût par saisine : 50 € par dossier,
Forfait de médiation 1 230 € :
deux séances de médiation, le cadrage de la démarche avec les parties, la relecture du document final, le temps de déplacement,
Un tarif de 615€ en cas d’échec de médiation à l’issue de la première séance, Heure de travail supplémentaire : 262 €,
L’état de frais de déplacement remboursés par le Centre de Gestion au médiateur sur la base du tarif réglementaire de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’en application de la convention de médiation, et suivant le type de la médiation, la collectivité et/ou l’agent, s’engage à prendre à sa charge les frais de déplacement que le Centre de Gestion aura remboursés au médiateur.
Considérant que la co-médiation sera possible à partir de trois parties à la médiation sur décision du médiateur après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des parties ; les frais liés au travail de médiation réalisés par plusieurs médiateurs (forfait de médiation multiplié par le nombre de médiateurs, heures supplémentaires éventuelles, déplacement) seront remboursés par la/les parties à la médiation en application de la convention de médiation suivant le type de médiation. Considérant que pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Décide d’adhérer à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Marne et prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation ;
Décide d’adhérer, en dehors des litiges compris dans la liste visée ci-avant, au service proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Marne qu’il s’agisse de médiation à l’initiative du juge ou de médiation conventionnelle souhaitée par la collectivité et un de ses agents ; 31
Acte la rémunération à chaque médiation engagée suivant les modalités tarifaires suivantes :
Coût par saisine : 50 € par dossier,
Forfait de médiation 1 230 € :
deux séances de médiation, le cadrage de la démarche avec les parties, la relecture du document final, le temps de déplacement,
Un tarif de 615 € en cas d’échec de médiation à l’issue de la première séance, Heure de travail supplémentaire : 262 €,
L’état de frais de déplacement remboursés par le Centre de Gestion au médiateur sur la base du tarif réglementaire de la fonction publique territoriale.
S’engage à prendre à sa charge les frais de déplacement que le Centre de Gestion aura remboursés au médiateur ;
Convient que le co-médiation sera possible à partir de trois parties à la médiation sur décision du médiateur après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des parties ; les frais liés au travail de médiation réalisés par plusieurs médiateurs (forfait de médiation multiplié par le nombre de médiateurs, heures supplémentaires éventuelles, déplacement) seront remboursés par les parties à la médiation en application de la convention de médiation.
Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Adopté à l’unanimité.
2023-91
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du Comité Technique Commun en date du 20 octobre 2020 ;
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique avait ouvert la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents afin de leur faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt maladie de plus de 3 mois.
Dans la fonction publique territoriale, cette participation financière a été actée par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
À l’instar de ce qui se pratique dans le privé, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, article 4-III, rend obligatoire la participation financière de l’employeur aux garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut (1 er janvier 2025 pour la couverture prévoyance et 1 er janvier 2026 pour la couverture santé). Un projet de décret d’application de ces dispositions était attendu depuis la fin de l’année 2021. Il s’agit d’un débat sans vote ne nécessitant pas de délibération.
Avec la publication au journal officiel de ce décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, les modalités d’application de cette participation sont désormais connues, permettant l’organisation de ce débat.
1. Comprendre les risques 32
La protection sociale complémentaires intervient dans 2 domaines :
- EN SANTE : pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale,
La Ville de Langres participe en prévoyance pour une somme comprise entre 3 et 4 € bruts mensuels ne répondant pas au niveau prévu par le décret.
2. Les enjeux de la protection sociale complémentaire
L’octroi d’une participation sera de nature à renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale. Les entreprises ont en effet l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer à hauteur de 50% de la cotisation. Si la prévoyance n’est pas encore obligatoire, nombre d’accords de branches ou de conventions collectives en prévoient l’instauration au bénéfice des salariés.
C’est par ailleurs une nouvelle composante de l’action sociale favorisant la reconnaissance des agents.
Cette aide permet de favoriser l’adhésion des agents au dispositif de prévoyance et de limiter les situations de précarité qui pourraient naître en cas d’arrêt de travail pour maladie prolongée entraînant une perte de salaire conséquente lors du passage à demi-traitement. Même si aujourd’hui une grande partie des agents bénéficient d’une complémentaire santé, la participation permettra aux agents de mieux se couvrir et de limiter le renoncement à l’accès à des soins qui peuvent quelquefois s’avérer très coûteux.
3. La présentation du nouveau cadre
Quelle participation de la collectivité ?
Le décret n° 2022-581 prévoit un montant de participation différencié selon qu’il s’agisse de la couverture santé ou de la couverture prévoyance.
La participation mensuelle des collectivités territoriales au financement, pour chaque agent ne peut être inférieure :
- EN PREVOYANCE : à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros, soit 7 € par mois, - EN SANTE : à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 € par mois.
Ces montants constituent un minimum en deçà duquel l’employeur ne peut aller. Ces montants ne sont pas proratisés en fonction du temps de travail de l’agent.
Ils peuvent être modulés selon des critères sociaux : composition familiale, niveau de rémunération pour favoriser les agents ayant des revenus plus faibles notamment.
Quelles sont les garanties que doivent couvrir les contrats ?
3.1. EN SANTE
Le panier de soins en santé correspond à l’ensemble des minimas devant être pris en charge par les complémentaires santé des salariés tels que prévus par l’article L.911-7 du code de la sécurité sociale, en plus des prises en charge que doivent respecter tous les contrats responsables santé, dont le remboursement intégral des équipements compris dans les paniers 100 % santé en optique, prothèses dentaires et audioprothèses. 33
3.2. EN PREVOYANCE
3.2.1. Pour les agents relevant de la CNRACL
Pour le risque d'incapacité temporaire de travail, les garanties minimales applicables aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL comprennent le versement d’indemnités journalières complémentaires, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et 40 % du régime indemnitaire nets, déduction faite des montants correspondant aux garanties statutaires versés par l'employeur, à compter du passage à demi- traitement et jusqu'à épuisement des droits à congés, en cas de mise en disponibilité d’office ou de maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du comité médical.
Pour le risque d'invalidité, les fonctionnaires perçoivent une rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % de leur traitement net de référence, sous réserve : 1° D'avoir été mis à la retraite pour invalidité ;
2° En outre, de ne pas avoir atteint l'âge d’ouverture des droits à pension.
3.2.2. Agents affiliés au régime général de la sécurité sociale
a. Personnels titulaires
Pour le risque d'incapacité temporaire de travail, les garanties minimales applicables aux agents affiliés au régime général de la sécurité sociale comprennent le versement d’indemnités journalières complémentaires, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et 40 % du régime indemnitaire nets, déduction faite des montants correspondant aux garanties statutaires versés par l'employeur et des indemnités journalières de sécurité sociale perçues, à compter du passage à demi-traitement et jusqu'à épuisement des droits à congés, en cas de mise en disponibilité d'office ou de maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical.
b. Contractuel de droit public
Il s’agit de la rémunération nette garantie équivalent à 90 % du traitement indiciaire et 40 % du régime indemnitaire nets pour les agents contractuels de droit public bénéficiant d'un congé de maladie ou d'un congé de grave maladie.
c. Contractuel de droit privé
La rémunération garantie équivaut à 90 % du revenu net que les agents contractuels de droit privé auraient perçu pendant la période d'exercice effectif de leurs fonctions.
d. Temps partiel thérapeutique
Les indemnités journalières complémentaires, garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net avant l'octroi du temps partiel pour motif thérapeutique, déduction faite des montants correspondant aux garanties statutaires versés par l'employeur et des indemnités journalières de sécurité sociale perçues.
e. Invalidité
Pour le risque d'invalidité, les agents affiliés au régime général de la sécurité sociale perçoivent une rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net de référence, sous réserve :
1° Soit de justifier d'une invalidité réduisant d'au moins deux tiers sa capacité de travail ou de gain avec un classement en 2e ou 3e catégorie, au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
2° Soit de justifier d'un taux d'incapacité au moins égal à 66 % en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail au sens de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale.
Quels sont les agents éligibles ?
Tous les agents quel que soit leur statut et/ou leur position statutaire sont concernés. 34
STATUT : titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, les vacataires en sont exclus.
POSITION STATUTAIRE : agents en activité, en détachement, en congé de mobilité, en congé parental, en congé de proche aidant, en disponibilité pour raisons de santé.
Quelle date d’application ?
La participation des collectivités deviendra obligatoire au plus tard :
- EN PREVOYANCE le 1er janvier 2025
- EN SANTE le 1er janvier 2026
Les collectivités peuvent choisir d’anticiper l’application de ce dispositif en s’appuyant sur les dispositions du décret de 2011.
Comment participer ?
Deux procédures s’offrent aux collectivités :
- LA LABELLISATION : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents. Les agents présentent une attestation d’adhésion à leur employeur pour justifier que la participation doit leur être versée.
- LA CONVENTION DE PARTICIPATION est conclue avec un seul organisme à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. La collectivité s’affranchit dans ce cas d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat mais aussi d’obtenir des tarifs mutualisés.
4. Projections pour la Ville de Langres et décisions à arrêter
Dans la cadre de la reprise du dialogue social engagé pour la construction des lignes directrices de gestion, un groupe de travail a été constitué avec les représentants du personnel, des agents volontaires, des élus communautaires et municipaux, ainsi que des membres de l’administration des deux collectivités.
Plusieurs réunions ont été organisées :
- 06 décembre 2021
- 07 mars 2022
- 13 mai 2022
Etats des lieux
Données sur l’absentéisme
CMO : congé de maladie ordinaire
CLM : congé de longue maladie
CLD : congé de longue durée 35
37 % des arrêts de travail CMO sont d’une durée de 7 jours et moins. 19 % des arrêts de travail CMO sont d’au moins un mois
Sur 967 jours de CMO, 403 jours bénéficient d’un remboursement de l’assurance statuaire Sur 118 agents au 31 décembre 2021, 45 agents ayant eu un arrêt de travail au cours de l’année 2021, 136 en ont au moins 2.
En 2021, 3 agents étaient placés en CLM/CLD. Cette même année, ont été enregistrées : - 1 reprise d’activité,
- aucune retraite pour invalidité prononcée en 2021 (inaptitude définitive à tout emploi après épuisement des droits statutaires à maladie),
- aucune admission en CLM/CLD.
L’absentéisme cumulée représente :
- 1 336 jours soit 3,66 ETP à l’année
- 368 jours CLM/CLD soit 1.01 ETP à l’année
- 968 jours CMO soit 2.65 ETP à l’année
La durée moyenne des CMO est de 15.36 jours.
Incidence sur les rémunérations :
Le montant des rémunérations (TIB + NBI, hors RI) versées aux agents en arrêt de travail représente 149 999.54 € à plein traitement dont 31 382.38 € à demi-traitement. La retenue au titre du jour de carence représente 1813.88 €.
Une note de service diffusée aux agents le 31 janvier 2021 a permis d’informer les agents des apports de l’ordonnance du 17 février 2021, et lancer une enquête auprès des agents pour mieux connaître leur niveau de couverture
Sur 103 réponses recueillies, 26 étaient des agents communaux et 77 des agents intercommunaux.
Il a été mis en évidence que les agents sont généralement couverts en santé, et moins souvent en prévoyance en raison du coût de ces contrats de l’ordre d’une trentaine d’euros, et d’une méconnaissance de l’intérêt de souscrire un tel contrat. Les organismes auprès desquels les contrats sont souscrits sont très nombreux.
Projections financières
Concernant la prévoyance, les projections financières ont été établies à partir du nombre d’adhésions à l’offre de groupe proposée par la MNT aux agents de la Communauté de Communes et sur la base du montant minimum à 7 € et d’un montant à 15 €. Une 2ème simulation a été effectuée sur l’hypothèse que l’ensemble des agents sur emploi permanent décident de souscrire une prévoyance. 36
PREVOYANCE
Montant annuel Participation à 7 €/mois Participation à 15 €/mois
Sur la base des adhésions actuelles 2 856 6 120
Sur la base de l’ensemble des agents en
emploi permanent 6 888 14 760
Concernant la santé, les simulations ont été effectuées à partir des agents rémunérés en juillet 2023 avec une participation à 15 € par mois correspondant au montant minimum règlementaire et avec une participation améliorée à 20 €.
SANTE
Montant annuel Participation à 15 €/mois Participation à 20 €/mois
Sur la moitié des agents
souscrivant une complémentaire
éligible
7 380 9 840
Sur la base de l’ensemble des
agents en emploi permanent 14 760
19 680
Incidences de l’accord du 11 juillet 2023
Un accord entre la coordination des employeurs territoriaux et les 6 organisations syndicales a été signé le 11 juillet 2023 sur la protection complémentaire pour la partie prévoyance.
Cet accord entérine :
• Evolution vers une participation d’un montant de 50% de la cotisation sans plafonnement, au lieu des 20% plafonné à 7 €,
• Obligation de recourir au contrat collectif à adhésion obligatoire, et la fin de la possibilité de choisir le recours au dispositif de labellisation,
• Une couverture d’au moins 90% du salaire net, incluant également le régime indemnitaire qui n’était garanti qu’à 40 % dans la version du décret en vigueur.
Cet accord nécessite toutefois de faire l’objet d’un décret d’application.
Orientations de la Ville de Langres
La Ville de Langres dispose de 3 ans pour préparer le financement et les modalités de mise en œuvre de la participation.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Prend acte du débat sur la mise en œuvre de la participation pour les agents de la Ville de Langres au titre de la protection sociale complémentaire ;
Arrête les orientations suivantes :
1. Du montant de la participation en santé et en prévoyance :
a. Santé : 15 € par mois,
b. Prévoyance : montant de 7 € par mois.
2. De la procédure à retenir, à savoir la labellisation ;
3. De l’harmonisation de cette politique RH avec la Communauté de Communes du Grand Langres compte tenu de l’imbrication étroite des services en raison de la mutualisation des services ;
4. De la date d’effet de mise en œuvre de ces dispositions :
a. Santé : à la date butoir soit le 1 er janvier 2026,
b. Prévoyance : à une date anticipée soit le 1 er janvier 2024. 37
Adopté à l’unanimité.
2023-92
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION AUX GARANTIES Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-8,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n° 2023-91 en date du 28 septembre 2023 relative au débat sur la protection sociale complémentaire,
Vu le projet de règlement relatif à la participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville de langres et de la Communauté de communes du Grand Langres Vu l’avis du Comité technique en date du 20 octobre 2022,
Considérant que selon les dispositions de l’article L 827-1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Considérant que décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 encadre cette participation jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions du décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Considérant que les modalités relatives à la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Langres et de la Communauté de Communes du Grand Langres sont définies dans le règlement.
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’anticiper l’application de ces dispositions pour favoriser le couverture prévoyance dès le 1 er janvier 2024.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Instaure une participation au profit des agents de la Ville de Langres pour le financement de la protection complémentaire au titre du risque prévoyance ;
Dit que le montant mensuel sera fixé à 7 € par agent ;
Approuve les termes du règlement relatif à la participation à la protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Langres et de la Communauté de Communes du Grand Langres, dans sa version 1, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Dit que ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2024.
Adopté à l’unanimité. 38
2023-93
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REGIME INDEMNITAIRE - ABATTEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu le décret 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (RIFSEEP) ;
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ;
Vu le décret 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret 2002-148 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret 2003-545 du 18 juin 2003 modifié relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret 2005-542 du 19 mai 2005 modifié relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret 2015-415 du 14 avril 2015 modifié relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu le projet de règlement relatif au régime indemnitaire des agents de la Ville de Langres dans sa version 13,
Vu l’avis du Comité Technique du 20 octobre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant que la Ville de Langres avait mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique en 2016 à montant constant.
Considérant qu’après la présentation des critères retenus pour la définition des indicateurs au comité technique du 24 octobre 2019, la collectivité a entrepris la cotation de tous les postes et a procédé à l’harmonisation de la cotation.
Considérant que les grandes orientations retenues pour le régime indemnitaire et la stratégie financière de la collectivité avait reçu un avis favorable à la majorité des représentants du personnel et à l’unanimité des représentants des collectivités, lors de la réunion du comité technique du 28 janvier 2021.
Cependant, des agents des deux collectivités et une partie des représentants du personnel s’étaient manifestés auprès de Mme Le Maire de Langres et du Président de la Communauté de Communes pour solliciter un temps d’échange sur ce sujet, et notamment sur les modalités d’abattement du régime indemnitaire en cas de maladie.
En concertation avec la délégation reçue, il avait été décidé de : 39
différer la mise en application de l’abattement sur le régime
indemnitaire en cas de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie ;
maintenir la revalorisation du régime indemnitaire dans un 1 er
temps des agents n’ayant aucune prime, chaque 1 er juillet des exercices
budgétaires 2021, 2022 et 2023. Au total, environ 123 000 € ont été consacrés à l’amélioration de la rémunération des agents publics de la Communauté.
Considérant qu’un groupe de travail s’est réuni pour reprendre les discussions sur le déploiement du régime indemnitaire. Aux termes de 4 réunions (06 décembre 2021, 07 mars 2022, 14 juin 2022 et 08 septembre 2022), il a été acté de :
- maintenir le régime indemnitaire pour les agents absents dans le cadre d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’adoption ;
- maintenir le régime indemnitaire pour les agents absents dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service ou de trajet malgré la non obligation pour la collectivité ;
- maintenir le régime indemnitaire pour les absents en temps partiel thérapeutique qu’il soit précédé d’un congé de maladie, d’un CITIS/congé pour invalidité imputable au service malgré la non obligation pour la collectivité sauf lorsque le statut ne le permet pas (cas des agents du régime général) ;
- maintenir partiellement le régime indemnitaire pour les agents absents dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire : maintien du régime indemnitaire pendant les 14 premiers jours cumulés sur l’année,
- verser une participation pour favoriser la couverture des agents par un contrat de prévoyance en anticipant cette obligation ;
- mettre en œuvre ces dispositions en œuvre à effet du 1er janvier 2024.
Afin que les techniciens territoriaux puissent bénéficier du RIFSEEP institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, une équivalence avait été établie à titre provisoire avec le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (art. 1 er et annexe 2 décret n°91-875 du 6 septembre 1991).
Un arrêté du 5 novembre 2021 prévoit désormais l'application du RIFSEEP au corps des techniciens supérieurs du développement durable et fixe les plafonds de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), composantes du RIFSEEP. Les montants maximums pouvant être attribués aux agents de ce cadre d’emplois ont donc été modifiés en référence à cet arrêté.
Le chapitre 9 relatif à l’indemnité de responsabilité des régisseurs a été mis à jour depuis que cette indemnité a été remplacée par une indemnité de maniement des fonds publics, les montants restant toutefois inchangés. Lorsque les agents régisseurs ne peuvent percevoir cette indemnité de maniement des fonds publics, car ils émargent au RIFSEEP, il a été précisé que leur régime indemnitaire était majoré par le versement annuel d’un montant complémentaire d’IFSE pour compenser cette responsabilité spécifique.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve les modifications du règlement relatif au régime indemnitaire des agents de la Ville de Langres telles que présentées dans le présent rapport ;
Acte que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget ;
Dit que le règlement modifié dans sa version 13 et joint en annexe de la présente délibération entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2024.
Adopté à l’unanimité. 40
2023-94
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RECRUTEMENT PAR VOIE DE MISE A DISPOSITION – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES /VILLE
DE LANGRES – SERVICE PROPRETE URBAINE – CONVENTION - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Langres à la Ville de Langres pour la mise à disposition d’un agent,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant l’accord écrit de l’agent concerné,
Considérant que lors de la prise de la compétence déchets ménagers à la Communauté de Communes du Grand Langres, 3 agents municipaux ont été transférés à l’EPCI. Ces détachements sont arrivés à leur terme au 31 mars 2018 et l’un d’entre eux avait exprimé le souhait de réintégrer son grade d’adjoint technique à la Communauté de Communes.
Considérant qu’à la suite de l’admission à la retraite d’un agent municipal, le service propreté urbaine du Centre Technique Municipal de la Ville de Langres disposait d’un poste vacant. Considérant que l’agent à réintégrer avait manifesté son intérêt pour le poste. Il avait été mis à disposition de la Ville de Langres pour une durée initiale de 3 ans renouvelée une première fois pour la même durée et qui arrive désormais à son terme le 31 mars 2024. Considérant la proposition du renouvellement de cette convention à effet du 1 er avril 2024, pour une durée de 3 ans à temps complet.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Grand Langres au profit de la Commune de Langres, pour occuper un poste d’agent de propreté urbaine au Centre Technique Municipal de la Ville de Langres, à compter du 1 er avril 2024 pour une durée de 3 ans ;
Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
6 - CULTURE
2023-95
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INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL DE LANGRES – CONVENTION CADRE 2021-2025 – CONVENTION
D’ APPLICATION 2023 - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
VU la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, transposée par l’ordonnance du 6 juin 2005 et le décret du 30 décembre 2005 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de la propriété intellectuelle ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’Ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; 41
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 95 ;
VU le décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi du 13 août 2004 et relatif aux services chargés des opérations d’Inventaire général du patrimoine culturel ;
VU le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi du 13 août 2004 et relatif au contrôle scientifique et technique de l’Etat en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel ; VU le décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux Régions des services régionaux de l'Inventaire général du patrimoine culturel ; VU le décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs ;
VU la circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques ;
VU la délibération n° 2020-20 du Conseil municipal du 10 février 2020 approuvant la création d’un poste d’attaché de conservation en charge de la mission Inventaire VU l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
CONSIDERANT les modalités de la convention cadre 2021-2022-2023-2024-2025 relative à l’inventaire du patrimoine communal de Langres approuvée par décision de la Commission Permanente de la Région Grand Est n° 21CP-689 du 23 avril 2021 ; CONSIDERANT que la Région Grand Est a proposé en date du 16 mai 2023 d’augmenter la subvention annuelle de 17 000 € à 25 000 € à partir de l’année 2023 ; CONSIDERANT l’objectif de la Ville de Langres d’améliorer la connaissance de son patrimoine culturel pour réviser le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire, chaque année, d’établir entre la Ville de Langres et la Région Grand Est une convention d’application relative à l’inventaire du patrimoine communal fixant notamment le programme d’actions et l’estimation du budget annuel.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de la convention d’application 2023, fixant les modalités de partenariat entre la Région Grand Est et la Ville de Langres, telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité.
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – DEMANDE DE LABELLISATION « 100 % EAC » AUPRES DE LA
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES GRAND EST ( DRAC) Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu les articles L2122-22-25 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les conditions d’obtention du label « 100% EAC » et plus particulièrement les principes à atteindre dans le cadre de cette labellisation ;
Vu la Charte pour l’éducation artistique et culturelle du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant que la Ville de Langres dispose de plusieurs établissements scolaires, de lieux d’accueil d’enfants et de jeunes, ainsi qu’une diversité d’acteurs culturels en mesure de proposer ressources et partenariats ;
Considérant l’objectif de la Ville de Langres de développer la politique d’éducation artistique et culturelle sur son territoire et de la rendre accessible à tous, et en particulier aux jeunes au sein de tous les établissements d’enseignement du territoire municipal ;
Considérant que le label 100% EAC est attribué pour une durée de 5 ans renouvelables par le Préfet de région et le Recteur d’académie ; 42
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles propose le cofinancement d’un emploi de coordination du label « 100% EAC » à la hauteur de 80% d’un poste de catégorie B et dont la création est prévue au tableau des effectifs ;
Considérant que l’obtention de ce label peut aussi s’inscrire dans une réflexion en cours entre la Ville de Langres et l’Education Nationale sur une thématisation Patrimoine et Culture d’une partie des enseignements des classes primaires du territoire municipal.
Considérant que ce label valorise un engagement, une démarche partenariale et une stratégie pour parvenir à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire. Elle vise à faire bénéficier chaque jeune d’un parcours cohérent, nourri de pratiques artistiques et culturelles, de rencontres avec des artistes et des œuvres, d’occasions multiples d’acquérir, approfondir et mettre en perspective ses connaissances ;
Considérant que ce label aide à renforcer la cohérence de l'action en dépassant les cloisonnements, en fédérant les acteurs, en mobilisant d’autres partenaires, en pérennisant des dispositifs et en développant de nouveaux projets ;
Considérant que l'éducation artistique et culturelle, en contribuant au développement de la créativité et de l’esprit critique des jeunes, permettra de donner du sens à leurs expériences et de mieux appréhender le monde ;
Considérant que la Ville de Langres a souhaité engager la démarche pour obtenir le label « 100% EAC » proposé par la DRAC Grand Est, selon les modalités du cahier des charges, joint en annexe.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Approuve l’engagement de la Ville dans un projet visant la généralisation d’une éducation artistique et culturelle de qualité pour l’ensemble des jeunes de son territoire ;
Approuve les 4 axes de la stratégie « 100% EAC », déclinés en 15 principes ;
Approuve l’engagement d’établir une stratégie de progression du déploiement de l’éducation artistique et culturelle d’ici 5 ans ;
Approuve le dépôt d’une demande de labellisation « 100% EAC » par la Ville de Langres auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
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MUSEES – TRANSFERT DE PROPRIETES DE L’ETAT A LA VILLE DE LANGRES - ACCEPTATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu l’article L. 451-9 du code du patrimoine qui prévoit que les collections de l’Etat mises en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans les musées de France appartenant aux collectivités territoriales peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété.
Vu la proposition écrite de transfert transmise par Mme Creff, cheffe du service des musées de France, auprès de Mme le Maire en date du 25 avril 2023.
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant que la Ville de Langres doit décider d’accepter ou de refuser, totalement ou partiellement, le transfert de propriété d’œuvres d’art et d’objets d’art appartenant à l’Etat et actuellement déposées par le Centre National des Arts Plastiques.
Considérant qu’il s’agit d’un ensemble de 46 œuvres, correspondant à 28 peintures, 10 estampes, 4 dessins et 4 sculptures et dont la liste est détaillée ci-dessous :
INV.
ÉTAT AUTEUR TITRE TECHNIQUE DIMENSIONS DÉPÔT NOTES
FNAC 63 AIZELIN Eugène- Antoine Une Veuve ; 1872 Sculpture ; plâtre H. : 150 ; L. : 70 ; P. : 103 1879 récolé-vu 43
FNAC
943
ALIZARD Joseph-
Paul
Chose vue un jour de printemps, dit aussi
Les Orphelins ; Salon de 1900
Peinture à l’huile ;
toile H. : 140 ; L. : 200 1902 récolé-vu
FNAC
1250
ALIZARD Joseph-
Paul
Pour l’absent pendant la pêche d’Islande,
chapelle de Kermaria, dit aussi Femmes
en prières dans une église ; Salon de
1903
Peinture à l’huile ;
toile H. : 194 ; L. : 146 1904 récolé-vu
FNAC
897 AMEN Jeanne Pivoines et aubépines ; Salon de 1899
Peinture à l’huile ;
toile H. : 180 ; L. : 120 1900 récolé-vu
FNAC
2061 ASSOF Yvan d’
Vieilles maisons, près Briançon ; vers
1908
Dessin (aquarelle) ;
papier H. : 37 ; L. : 27 1909 récolé-vu
FNAC
PFH-
4022 (8)
BELLAY Charles
Alphonse Paul ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
La Charité (d'après la sculpture de Paul
Dubois exécutée pour le tombeau du
général de Lamoricière) ; vers 1876
Estampe (burin) ;
papier
H. : 41,5 ; L. : 30
(hors marge)
H. : 72 ; L. : 52,5
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
7470
BELLOCHE Jean-
Jacques ; POUSSIN
Nicolas (d’après)
Le Paradis terrestre, dit aussi Le
printemps ; 1849
Peinture à l’huile ;
toile
H. : 117,5 ; L. :
160 1850 récolé-vu
FNAC
FH 865-
34
BLIN Francis Un Vieux moulin à Guildo (Bretagne) ; Salon de 1865 Peinture à l’huile ; toile H. : 132 ; L. : 194 1865 récolé-vu
FNAC
PFH-
2335
BONVIN François
École de petites filles, dit aussi Intérieur
d’école de petites filles orphelines ; vers
1850
Peinture à l’huile ;
toile H. : 68 ; L. : 88 1851 récolé-vu
FNAC
PFH-
7525 (1)
BOUTELIÉ Louis ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
Portrait de Jules Romain Estampe (burin) ; papier
H. : 22 ; L. : 15,5
(hors marge)
H. : 72 ; L. : 52,5
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
2794 (4)
BRACQUEMOND
Félix ; HOLBEIN
Hans (d’après) ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
Portrait d’Erasme Estampe (burin) ; papier
H. : 30 ; L. : 23
(hors marge)
H. : 72 ; L. : 52,5
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
7476
CHARLES J. ;
GÉRARD François,
baron (d’après)
Portrait du roi Louis-Philippe Peinture à l’huile ; toile H. : 71 ; L. : 57 1837 récolé-vu
FNAC
PFH-
7473
CHENILLION Jean-
Louis
Monseigneur le cardinal Morlot,
archevêque de Paris ; 1865
Sculpture (buste) ;
marbre 1865 récolé-vu
FNAC
PFH-
7475
DENÉCHEAU
Séraphin ; HOUDON
Antoine (d’après)
Denis Diderot ; 1881 Sculpture (buste) ; marbre H. : 53 ; L. : 25 ; P. : 20 1881 récolé-vu
FNAC 13
59
DENISSE Jean-
Julien-Baptiste ;
RIJN Rembrandt
Harmensz. van
(d’après)
Le Bon Samaritain ; vers 1899 Peinture à l’huile ; toile H. : 116 ; L. : 136 1901
récolé-vu ; dépôt à
la mairie en 1901 ;
présent au musée
dès 1910
FNAC
PFH-
7474
DESHAYES Charles-
Félix Édouard
Journée d’été dans les cascades à
Cernay-la-Ville ; Salon de 1871
Peinture à l’huile ;
toile H. : 98 ; L. : 152 1874 récolé-vu
FNAC
PFH-
5214 (3)
DUBOUCHET
Henri-Joseph ;
CHENAVARD Paul
(d’après)
La Divine Tragédie Estampe (burin) ; papier
H. : 47,5 ; L. :
58,5 (hors marge)
H. : 73 ; L. : 103
1879 récolé-vu
FNAC
FH 866-
112
DUPUIS Pierre La Mutinerie, dit aussi Étude : femme nue ; 1865, Salon de 1866 Peinture à l’huile ; toile H. : 99 ; L. : 130 1866 récolé-vu
FNAC
PFH-185
FLANDRIN Paul-
Jean Les Gorges de l’Atlas ; 1856
Peinture à l’huile ;
toile H. : 85 ; L. : 112 1856 récolé-vu
FNAC
2173
FLEURY Albert
François Dans le village d’Ambazine ; vers 1907
Dessin (aquarelle) ;
papier H. : 41 ; L. : 31 1909 récolé-vu
FNAC
PFH-
7471
GÔSE Jean François ;
RUBENS Petrus-
Paulus (d’après)
Thomiris, reine des Scythes, dit aussi
Thomiris fait plonger la tête de Cyrus
dans un vase rempli de sang ; 1849
Peinture à l’huile ;
toile H. : 116 ; L. : 89 1850 récolé-vu
FNAC
FH 868-
164
GUIOT Joseph
Hector ; PRUD’HON
Pierre-Paul (d’après)
Le jeune Zéphir, dit aussi Jeune Zephyr
se balançant au-dessus de l’eau ; vers
1867
Dessin (pastel) ;
papier contrecollé
sur toile
H. : 130 ; L. : 100 1868 récolé-vu
FNAC
2461
HILLEKAMP
Maurice
La Neige à la porte de Saint-Ouen ; Salon
de 1908
Peinture à l’huile ;
bois H. : 23,5 ; L. : 33 1909 récolé-vu
FNAC
PFH-
3164 (4)
JACQUET Achille ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
Le Courage militaire (d’après la
sculpture de Paul Dubois exécutée pour le
tombeau du général de Lamoricière) ;
1877
Estampe (burin) ;
papier
H. : 49 ; L. : 33
(hors marge)
H. : 72 ; L. : 52,5
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
3168 (6)
JACQUET Achille ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
Gloria victis (d’après la sculpture
d’Antonin Mercié) ; vers 1874
Estampe (burin) ;
papier
H. : 43 ; L. : 30
(hors marge)
H. : 72 ; L. : 52,5
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
7527 (1)
JACQUET Jules ; LE
SUEUR Eustache
(d’après) ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
Les Muses ; vers 1878 Estampe (burin) ; papier
H. : 39 ; L. : 40,5
(hors marge)
H. : 54 ; L. : 72
1879 récolé-vu 44
FNAC
PFH-
4439 (3)
JACQUET Achille ;
RAPHAËL
(Raffaello SANZIO,
dit) (d’après) ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
Portrait de Bartolo ; vers 1869-1870 Estampe (burin) ; papier
H. : 28 ; L. : 22
(hors marge)
H. : 63 ; L. : 45
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
5211 (6)
JACQUET Achille ;
CHARDON AÎNÉ
Charles (imprimeur)
La Jeunesse (d’après la sculpture d’Henri
Chapu pour le monument funéraire
d’Henri Regnault) ; 1876
Estampe (burin) ;
papier
H. : 46,5 ; L. : 27
(hors marge)
H. : 72 ; L. : 52
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
7477
LESCORNÉ Joseph
Stanislas
Feu Roger de l’Académie française ;
1841
Sculpture (buste) ;
marbre
H. : 61 ; L. : 30 ;
P. : 20 1842
récolé-vu ; dépôt à
la mairie en 1842 ;
présent au musée
avant 2002
FNAC
PFH-
7526 (1)
LEVASSEUR Jules-
Gabriel ; POUSSIN
Nicolas (d’après)
Le Ravissement de saint Paul ; vers 1878 Estampe (burin) ; papier
H. : 48,5 ; L. :
35,5 (hors marge)
H. : 71,5 ; L. :
53,5
1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
7224
LHUILLIER Didier
Alphonse Éponine et Sabinus ; vers 1852
Peinture à l’huile ;
toile H. : 150 ; L. : 114 1852 récolé-vu
FNAC
FH 867-
185
LUMINAIS Évariste-
Vital Pillards gaulois ; Salon de 1867
Peinture à l’huile ;
toile H. : 210 ; L. : 318 1867 récolé-vu
FNAC 12
74
MASSARD Charles
Constant ; VINCI
Leonardo da
(d’après)
Saint Jean-Baptiste ; av. 1898 Peinture à l’huile ; toile H. : 69 ; L. : 56 1901
récolé-vu ; dépôt à
l’évêché en 1901 ;
présent au musée
en 1910
FNAC
PFH-
7488
MATHIEU Auguste Intérieur de l’église Saint-Géréon à Cologne ; vers 1858 Peinture à l’huile ; toile H. : 59 ; L. : 45 1859 récolé-vu
FNAC
798 MÉRY Alfred Émile
Singes débouchant une bouteille de vin
dans une cave ; av. 1893
Peinture à l’huile ;
toile H. : 87 ; L. : 127 1896 récolé-vu
FNAC F
H 860-
181
MICHEL Charles-
Henri Hilaire ;
WINTERHALTER
Franz Xaver (dʼaprès)
Portrait de l’empereur Napoléon III ;
vers 1860
Peinture à l’huile ;
toile H. : 136 ; L. : 90,5 1860
récolé-vu ; dépôt à
la sous-préfecture
en 1860 ; présent
au musée dès
1870
FNAC
PFH-
7472
PALIZZI Giuseppe Le Retour du marché, dit aussi Le Retour de la foire ; 1850 Peinture à l’huile ; toile H. : 190 ; L. : 260 1851 récolé-vu
FNAC F
H 865-
224
POGGI Raphaël ;
WINTERHALTER
Franz Xaver (dʼaprès)
Portrait de l’impératrice Eugénie ; vers
1865
Peinture à l’huile ;
toile H. : 136 ; L. : 90,5 1866
récolé-vu ; dépôt à
la sous-préfecture
en 1860 ; présent
au musée dès
1870
FNAC
1216
SCHAEFFER-
BERGER
Francisque-Jean
Bords d’une rivière ; vers 1852 Peinture à l’huile ; toile H. : 65 ; L. : 102 1898 récolé-vu
FNAC
PFH-435
THIRION Charles
Victor
Après l’école, dit aussi La petite fille qui
souffle des pissenlits ; Salon de 1875
Peinture à l’huile ;
toile H. : 93 ; L. : 154 1875 récolé-vu
FNAC
1328
VALLET-BISSON
Frédérique
Myrte, dit aussi Portrait de femme ; av.
1899
Dessin (pastel) ;
papier contrecollé
sur toile
H. : 65 ; L. : 50 1902 récolé-vu
FNAC
FH 862-
260
VAN MARCKE
Émile (VAN
MARCKE DE
LUMMEN Émile,
dit)
Paysage avec animaux ; vers 1862 Peinture à l’huile ; toile H. : 190 ; L. : 300 1864 récolé-vu
FNAC 83
VIGER DU
VIGNEAU Jean
Louis Hector
Le Retour de Virgile à Brindes, dit aussi
La Mort de Virgile ; 1857
Peinture à l’huile ;
toile H. : 128 ; L. : 198 1879 récolé-vu
FNAC
PFH-
4446
ZIEGLER Jules-
Claude
La Rosée répand ses perles sur les
fleurs ; dit aussi Figure féminine
allégorique ; Salon de 1844
Peinture à l’huile ;
toile H. : 220 ; L. : 158 1845 récolé-vu
FNAC
PFH-
6131
ZIEGLER Jules-
Claude
Notre-Dame de Bourgogne, dit aussi La
Vierge de Bourgogne ; 1856
Peinture à l’huile ;
toile H. : 158 ; L. : 104 1857 récolé-vu
FNAC
1019,
FNAC
1177
ZILLHARDT Jenny
(ZILLHARDT
Marguerite Valentine,
dit)
Intérieur bourgeois ; 1885 Peinture à l’huile ; toile H. : 115 ; L. : 145 1889 récolé-vu
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Accepte le transfert de propriété de l’ensemble des œuvres figurant dans la liste détaillée ci- dessus ; 45
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
7 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
2023-98
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
JUMELAGE D’UNE COMPAGNIE DE L ’ECOLE DE GENDARMERIE DE CHAUMONT AVEC LA VILLE DE LANGRES –
ACCORD DE PRINCIPE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 11/10/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Créée en 1945, l’école de gendarmerie de Chaumont est la plus ancienne des écoles de formation initiale de sous-officiers de gendarmerie de France.
Elle délivre deux types de formation :
La formation initiale des élèves gendarmes (sous-officiers de gendarmerie) ; La formation initiale des Gendarmes Adjoints Volontaires (GAV), Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) et Emplois particuliers.
L’école accueille ainsi, chaque année, 7 compagnies d'instruction (120 élèves environ par compagnie) encadrés par 180 personnels permanents d'encadrement et de soutien. Depuis sa création, elle a formé 53 000 élèves gendarmes.
L’école de gendarmerie de Chaumont est également un élément socio-économique essentiel du territoire de la Haute-Marne, contribuant à son rayonnement historique et culturel. Forte des valeurs portées par la gendarmerie nationale, elle souhaite aujourd’hui intensifier son ancrage local.
Par un courrier reçu le 15 mai dernier, le général Laurent GÉRIN, commandant l’école de gendarmerie de Chaumont propose de jumeler l’une de ses sept compagnies à la ville de Langres. L'objectif principal est de favoriser les échanges entre les élus et les habitants d'une part, et d'autre part les élèves gendarmes, qui seront appelés dans leur déroulé de carrière et leurs affectations futures à exercer leur fonction au plus près de la population. Les actions qui pourraient être mises en place seraient à l'initiative de la commune ou de l'école de gendarmerie. Elles concerneraient des domaines liés au parcours de formation des élèves, au sport, au « Défi social », à la Mémoire et au patriotisme. Par exemple : Table ronde, conférence : le maire à la rencontre des élèves gendarmes. L'objectif est d'instaurer un échange entre les élus et les futurs gendarmes : attentes, contexte municipal, problématiques générales, rapports avec la population, etc. Cela peut aussi être l'opportunité d'y associer un cadre de la brigade territoriale ou de la compagnie dont relève la commune. Visite de l'école ou de certains « ateliers » thématiques au profit des élus ou du corps enseignant.
Suivant la programmation des cours, présence de cadres ou d'élèves lors des cérémonies patriotiques (8 mai, 18 juin, 14 juillet, 11 novembre, voire évènement local en lien avec la libération de la commune en 1944).
Invitation à l'école lors des baptêmes de « sortie de promotion » : élus municipaux, corps enseignant, certaines associations ou organismes, classes d'écoliers, de collégiens et de lycéens.
Présence des porte-drapeaux des associations d'anciens combattants de la commune sur la place d'armes de l'école dans le dispositif lors des cérémonies de sortie des élèves. Organisation éventuelle d'un « défi social » en lien avec la ville marraine, au profit d'une association locale ou d'une cause d'intérêt général concernant la commune.
Le Général-Commandant GÉRIN précise qu’un tel jumelage qui a déjà fait ses preuves dans d'autres écoles de gendarmerie peut être envisagé comme un partage d'expérience de la part de la commune et un enrichissement de la formation des élèves gendarmes qui seront appelés dans leur déroulé de carrière et leurs affectations futures à exercer leur fonction au plus près de la population.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, 46
Donne un avis de principe favorable à la mise en place d’un jumelage entre une compagnie de
l’école de gendarmerie de Chaumont et la ville de Langres.
Adopté à l’unanimité.
1/ Plan guide :
2/ Rue Cardinal Morlot :
QUESTION N°1 : PLAN GUIDE
M. HENRY :
« Engager une réflexion à court, moyen et long terme pour retrouver une attractivité en perte de vitesse sur la ville »
Une équipe pluridisciplinaire composée d’architectes, d’urbanistes, de paysagiste devait se pencher sur la ville, et dessiner l’avenir de notre cité.
Le résultat devait être présenté à la population en aout 2022 (presse). Nous n’avons rien vu. Cette étude était budgétisée à hauteur de 300 000 euros. Ou en est-on ?
M. JANNAUD :
Rappelle que des réponses avaient déjà été apportées.
Le Plan Guide prend du temps et il n’est effectivement pas terminé. On arrive actuellement dans une phase de concertation avec les partenaires institutionnels pour leur montrer ce qui a déjà été fait et qui n’est pas finalisé. Nous ne sommes que sur du projet que vous avez dû voir à différents moments lors des travaux de groupes et autres. Cela sera fait avant la fin de l’année. Lorsque je parle des partenaires institutionnels, il s’agit de l’Etat, le Département, la Région, la Banque des Territoires, la CAF. Il s’agit généralement de ceux qui vont participer, à terme, à des investissements qui sont nécessaires. Comme vous devez le savoir, le Plan Guide est sur quatre ans, renouvelables. C’est-à- dire que l’équipe disciplinaire est disponible sur quatre ans renouvelables, donc cela fait huit ans. Donc sur l’année 2024, on fera cette fois-ci un travail sur une commission « Travaux » élargie à tout le Conseil Municipal, pour voir quelles sont les propositions finalisées de l’équipe pluridisciplinaire. Quand ils font des propositions, cela ne signifie pas que nous les acceptons. On aura aussi le résultat de comment cela aura été perçu par les partenaires institutionnels en deuxième point et puis je pense, qu’après arrivera la troisième phase, qui reposera sur le travail avec les habitants, qui, je vous le rappelle dont les premiers concernés, sont ceux qui vont de la Place Bel’Air jusqu’au rond-point de la piscine. Le format de la réunion n’étant actuellement pas encore défini (grande réunion, petite réunion de quartier etc…). Ces réunions seront l’occasion de découvrir le ressenti de la population suite à cette réflexion et quelques fois nos choix. C’est à partir de là que nous arrêterons ce schéma, qui je vous le rappelle n’est simplement qu’un guide pour nous dire où nous devons aller, comment nous devons y aller et pourquoi. Après, il se glisse dedans des projets plus concrets et peut-être plus lourds selon les espaces. C’est sûr qu’il y a un projet qui fait partie de ce Plan Guide et qui sera étudié assez rapidement, il s’agit du petit pôle commercial et le Centre Social à la Citadelle. Il s’agit d’un enjeu qui est partagé par tous les membres présents autour de cette table, « faire quelque chose dans ce secteur ».
Maintenant sur le coût, je vous rappelle, que le coût HT équivaut à 234 000,72 € (récupération de TVA), l’ANCT verse en subvention 112 800,00 € et la Banque des Territoires verse 93 258,00 €, ce qui nous fait un total de subvention de 206 058,00 € et donc une participation de la Ville de Langres qui s’élève à 28 014,00 € pour construire ce schéma à long terme, qui est un gros dossier.
Mme DELONG questionne sur les difficultés du dispositif « Petites Villes de Demain ».
M. JANNAUD confirme que le dossier « Petites Villes de Demain » (PVD) a été suspendu suite à un désaccord avec l’Etat, entre les propositions qui pouvaient être faites et les attentes de l’Etat. Aujourd’hui, l’Etat voudrait que nous recommencions très très vite « Petites Villes de Demain ». Cependant, à partir du moment où nous avons mis fin à un contrat de travail, dans le droit du travail, ce n’est pas aujourd’hui que nous allons reprendre extrêmement vite « PVD ». Nous allons attendre quelques mois. Je pense que l’année prochaine nous serons prêts à le 47
reprendre. D’ailleurs, nous trouvons globalement que ce n’est pas mal que cela se fasse à ce moment-là, car nous aurons quasiment avancé d’une manière plus précise sur le Plan Guide. Il souligne que le Plan Guide n’a rien à voir avec PVD dont l’Etat apporte une aide financière sur un poste de travail.
Mme le Maire note rencontrer le Directeur de l’ANCT dans les semaines à venir.
Mme DELONG rappelle que la Région met à la disposition des communes de moins de 10 000 habitants des équipes d’architectes urbanistes, cela s’appelle Résidence d’Architectes Durables. Ce dispositif est financé à 100 % par la Région Grand Est et ne coûtent rien aux communes. Elle trouve qu’il serait dommage que la Ville de Langres n’en bénéficie pas et se dit prête à apporter son concours.
M. JANNAUD en prend note et indique que cela pourrait être intéressant dans le cadre de la phase définition/finalisation par les élus du Plan Guide mais met en garde contre un éventuel ajout de tranche au millefeuille
Mme le Maire précise que ce dispositif a déjà été évoqué avec le Président de la Région Grand Est lors d’une entrevue.
QUESTION N°2 : RUE CARDINAL MORLOT
M. HENRY :
Cela fait maintenant presque 6 années que cette rue est condamnée. Tous les arguments possibles pour ne rien faire ont été avancés : expertises, assurances, procédures, domaine privé. Il n’en reste pas moins vrai que ce sont tous les habitants et commerçants qui subissent les désagréments causés par l’inaction de la ville et du Grand langres.
Cette situation va s’aggraver avec les travaux de la rue Diderot : la ville sera physiquement coupée en deux, et les quartiers nord encore plus isolés.
Des travaux devaient être engagés. Faut-il attendre que le reste du quartier s’écroule pour enfin réagir ?
Mme le Maire :
Rejoint M. Henry sur le fait que cela soit très long et qu’elle voudrait que cela aille plus vite mais réfute les propos sur l’inaction qui ne sont vraiment pas appropriés. Si l’on fait un petit récapitulatif depuis 2020, à notre initiative, nous avons réussi à remettre tous les propriétaires autour de la table pour apporter des solutions concrètes. Hors, lorsque les travaux ont été engagés en juin 2022, la qualité du rendu n'était pas à la hauteur, ce qui a fragilisé les numéros 7 et 9. Nous avons repris les échanges entre les différentes parties pour trouver un protocole d'accord financier en décembre 2022. Cela a conduit à de nouveaux travaux réalisés par l'entreprise locale qui ont dû être stoppés suite à l'éboulement du mur pignon entre le 7 et le 9. En janvier 2023, nous avons obtenu de l’ABF, l'accord de démolir l'ensemble du bâti, ce qui n'était pas le cas avant. En mars 2023 devant l'inaction des différentes parties, la Communauté de communes du Grand Langres a saisi le Tribunal pour demander une ordonnance de démolition en se substituant au propriétaire. En avril l'une des parties demande, lors de la première audience, une expertise judiciaire et les audiences ont été reportées quatre fois pour être finalement la dernière tenue le 19 septembre 2023, où toutes les parties ont plaidé. Ce jour-là, donc l'ensemble des parties a bien été entendu par le juge et un délibéré est attendu pour le 7 novembre. La ville de Langres fera prévaloir son préjudice et celui de ses commerçants dès que la rue aura pu être rouverte. Vous pouvez compter sur moi sur le sujet car l’affaire dure effectivement depuis bien trop longtemps. Mais ce n'est pas de l'inaction.
M. HENRY convient qu’il ne s’agit en aucun cas d’inaction mais le sujet dure depuis bien trop longtemps. Les langrois, les commerçants, tous ceux qui habitent au quartier nord qui sont obligés de faire le tour par les ruelles…ils en pâtissent et en ont ras-le-bol. Aujourd’hui, je me fais leur porte-parole.
Mme le Maire/M. JANNAUD observent que les faits remontent à 2017.
Mme le Maire partage le constat. 48
M. PERROT rajoute que la rue n’est pas fermée depuis six ans mais depuis juin 2022, lors de la survenue de l’éboulement d’une partie du n° 7 sur cette rue.
Mme DELONG relève l’ordonnance de démolition et s’inquiète des conséquences pour les propriétaires notamment pour ceux victimes de dommages collatéraux. Elle observe que cette affaire va encore durer un certain temps. Elle s’inquiète de savoir si le recours à une procédure d’expropriation, reconnue plus rapide, a été examinée comme alternative.
Mme le Maire mentionne que le droit de la propriété privée est quelque chose de sacré en France. Elle n’est pas convaincue de la rapidité de la procédure d’expropriation en prenant comme exemple le travail entrepris sur l’îlot Morlot. Elle dit attendre le jugement du 07 novembre. Elle rappelle qu’il s’agit d’une affaire judiciaire.
M. JANNAUD constate que des solutions sont envisageables mais rappelle qu’aujourd’hui les différentes assurances et notamment celle représentant le n° 9 s’emploient à faire monter les enchères pour obtenir de meilleures indemnisations, ce qui repoussent à chaque fois les décisions. Il émet des doutes quant à la procédure d’expropriation. Il remarque qu’en termes d’indemnisations la barre est mise très haute et comporte aujourd’hui certains risques. Il révèle que la ville n’est pas maître du jeu mais que ce sont les propriétaires qui font monter les enchères entre eux et une justice qui écoute et qui attend de voir ce qu’il se dit et ce qu’il se passe et qu’elle verra le moment voulu si elle prend sa décision de respecter ce que la collectivité a demandé depuis le début, c’est-à-dire la démolition et le retour de l’ouverture de la rue.
Mme le Maire note qu’une entente à l’amiable entre les différentes parties aurait pu avoir lieu, si cela n’était pas parti en judiciaire, au mois de décembre et des travaux auraient été réalisés depuis.
Mme le Maire procède à un rappel sur le respect du délai d’envoi des questions orales.
Mme DELONG remercie le Maire pour la prise en compte des questions arrivées hors délais.
QUESTION N°1 : RESTRUCTURATION HOPITAL
Mme DELONG :
Mme le Maire, malgré votre affichage tout sourire avec vos collègues des villes de Chaumont
et Bourbonne les Bains, dans la presse locale quelques jours avant la manifestation et la
distribution d’un document 4 pages, vous n’avez pas convaincu. La population est plus avertie
que vous le croyez.
L’association des professionnels de Egalité Santé a mobilisé samedi à Langres près de 6000
manifestants.
Suite à cette expression populaire, nous vous demandons d’organiser un débat public en CM
à Langres sur le sujet de la restructuration de l’hôpital avec la participation d’Egalité Santé.
Mme GUERIN : en sa qualité de Présidente du Conseil de Surveillance l’Hôpital
Rapporte qu’effectivement, 6 000 personnes pour défendre l’hôpital, c’est énorme. Il n’y a aucun doute sur le fait que le Sud Haut-Marnais est investi et soucieux, sur le devenir de notre hôpital public.
Il y avait cependant, dans cette mobilisation, une nuance qui n’était pas levée quant à savoir s’il s’agissait de défendre l’hôpital de Langres, ou celui de Rolampont. Plusieurs retours m’ont fait comprendre que certaines personnes n’avaient pas saisis cette subtilité, et qu’elles n’étaient pas forcément en accord avec la totalité de l’objet de la revendication.
Concernant l’organisation d’un débat public, Mme le Maire et moi-même avons eu plusieurs occasions de débat avec « Égalité Santé », en participant notamment à leur réflexion, jusqu’en août 2022. où ils ont brusquement et malheureusement acté dans leur projet médical, la suppression de notre hôpital. Nous avons alors clairement exprimé notre désaccord.
Car, je ne suis pas sûre que la majorité des Langrois soit en accord avec "la fermeture pure et simple du centre Hospitalier de Langres"… 49
La question ne leur est d’ailleurs jamais posée comme ça.
Il serait donc toujours possible de débattre, mais pour dire quoi ? A qui ? Il y a, depuis plusieurs mois, une autre réalité qui existe, et qui ne dépend ni de la ville ni des élus langrois : le projet est ACTE (par l’État, la Région et le Département), Financé, et la consultation d’entreprises lancée. C’est désormais autour de Mme La Préfète, de l’ ARS et du CH, que les représentants médicaux de l’association Égalité Santé doivent aller débattre, pour peaufiner ce projet médical, afin qu’il réponde au mieux aux besoins des populations, dans le cadre de la gradation des soins.
Enfin, sachez que, contrairement à ce qui est dit, l‘équipe municipale majoritaire a toujours conservé des exigences quant aux soins qui y seront prodigués. Nous n’abandonnerons jamais, nous ne braderons pas notre hôpital public qui, rappelons-le a et maintient son label actuel « d’hôpital de proximité » ce qui sous-entend de la médecine, des urgences 24/24, de la radiologie et on est en train de se battre pour avoir le laboratoire.
M. HENRY revient sur l’ampleur de la manifestation. Il pense qu’une partie du débat est à revoir, parce que pour les langrois il n'est pas question de l'hôpital public ou privé, il est question du pôle santé. Le pôle santé qui lui était mis en place par vos éminents prédécesseurs. Alors quand j'entends parler de public public public, moi je suis lambda. Ce que le langrois veut c'est pouvoir se faire soigner, se faire opérer et avoir l'ensemble des prestations qu’il a toujours eu sur Langres, à sa disposition et là je crois que le fait de trop scinder, on va faire un l'hôpital public ce n’est pas ce que veulent les langrois, ils réclament un pôle de santé qui les soigne et donc qu'il soit à Langres, Rolampont, peu importe. Que ce qui est aujourd'hui soit encore demain à proximité des langrois et si on les met à Dijon ou à Chaumont, est-ce qu’ils auront toujours ce service ? Le langrois vaut bien un dijonnais ou un chaumontais. Donc soyons pragmatiques et faisons pour que ce soit la qualité des soins qu'ils soient publics ou privés, on en a rien à faire.
Mme le Maire s’adressant à M. HENRY : pouvez-vous me donner le positionnement du groupe Elsan ?
M. HENRY rappelle qu’il n’est pas médecin mais simplement utilisateur de la santé. Il note qu’aujourd'hui, le rôle des politiques c'est de maintenir, donc Elsan ou pas Elsan. Il relate que la clinique qui fonctionne très bien avec l’hôpital est rentable, alors qu’à Chaumont ce n’est pas le cas. Donc cocorico, nous sommes très bons à Langres, alors maintenons à Langres nos acquis.
Mme le Maire sur ce qui est proposé : la répartition des lits entre médecine et SSR est différente dans le projet par rapport à l’existant.
M. HENRY rétorque que la question n’est pas de perdre des lits mais d’en remettre en s’appuyant sur un cas personnel.
Mme le Maire rétorque en faisant usage de son droit de réserve.
Mme le Maire tient simplement à remettre quand même les chiffres exacts parce que on entend tout et que tout va disparaître, c'est quand même extraordinaire parce que les lits de SSR ils n’apparaissent jamais dans l'association égalité santé alors que c'est un besoin de notre population et de notre territoire. On peut bénéficier d'une I.R.M. qu'on n'a pas actuellement, où les délais pour avoir des examens d’IRM sont très longs, on maintient notre scanner. Ce sur quoi qu’il faut qu'on maintienne c’est notre laboratoire, qu’il soit ouvert de manière à pouvoir répondre de manière réactive par rapport au service d'urgence. On maintient notre service d'urgence de 24/24. On maintient nos consultations avancées avec le CHU de Dijon. On maintient nos hospitalisations de jour. Alors quelle est la différence en dehors du nombre de lits qui sont déplacés entre les lits de médecine et les lits de SSR. On n'en perd pas en nombre total. Alors il ne faut pas dire n'importe quoi non plus, que l’on perd des lits. C’est des lits qui sont transformés, ok, mais on ne les perd pas.
Mme GUERIN rajoute que par rapport à la chirurgie, qu’on le veuille ou non cela reste quand même privé. Il y avait une très bonne entente jusqu'à ces dernières années. Depuis les déficits des uns et des autres n’ont rien arrangé du tout. L'essentiel de l'activité de la chirurgie c’est de l’activité programmée. Qui dit programmée dit nous avons le temps de. Ensuite, oui il y a des urgences. Nous allons bénéficier d'un héliport, chose que nous n'avons pas aujourd'hui. Aujourd’hui, l'hélicoptère ou est-ce qu'il atterrit ? au terrain de foot, là, il atterrira juste au pied de l’hôpital. Elle convient qu’il y a des choses et que tout n’est pas tout rose et c’est maintenant qu’il faut se battre tous ensemble sur une réalité qui est actée, c'est le projet de l'hôpital de 50
proximité de Langres, qui sera reconstruit et sur lequel nous allons mettre de l'activité nécessaire à notre population. C’est pour cela qu’il faut se battre puisque c’est cela qui a été acté par le Président, par le Ministre par l'État, je ne sais pas comment le dire, c’est fait, par la Région, le Département etc... Je veux le dire c’est déjà fait. On en est presque au premier coup de pioche. Donc c’est maintenant qu’il faut se battre tous ensemble et c’est vraiment ce que je souhaite pour avoir des activités minimums pour certains mais pour nous maximums dans le cadre de la sécurité des soins.
Mme le Maire renchérit sur le fait que l’on peut faire miroiter une chimère avec plein de services, plein de propositions de soins, mais cela n’est pas possible parce qu’à la fois il n’y a plus de médecins, de paramédicaux en nombre et puis qui va payer. Moi, je veux bien que l’on construise un établissement mais qui va payer ?
M. JANNAUD abonde sur le fait que le scénario est complètement acté depuis maintenant deux ans.
Mme le Maire rappelle que lorsque la Préfète a proposé à l’association de travailler sur le projet médical, elle avait bien spécifié : dans le cadre de la décision, mais le bout de la phrase a été shunté.
Mme DELONG avance que l’on peut très bien jouer sur les mots. Déjà, ce n’est pas acté. Cela sera acté dans une commission nationale, il faut aussi connaître les rouages.
Mme le Maire rapporte que la commission nationale est compétente pour la création des hôpitaux. Ici, il s’agit d’une transformation d’activités donc il n’est pas nécessaire de la faire acter en commission nationale. Si vous avez des conseillers et si vous connaissez bien le tableau vous devriez le savoir.
M. JANNAUD réaffirme qu’il ne s’agit pas d’une création d’hôpital.
Mme DELONG précise qu’elle tient ces informations du Directeur de l’hôpital.
Mme le Maire l’enjoint à prendre l’attache d’Egalité Santé car ces éléments d’information leur ont été communiqués lors de leur dernier rendez-vous.
Mme DELONG revient sur la question de la tenue d’un débat en argumentant du fait que de nombreuses communes reçoivent Egalité Santé. Elle questionne : pourquoi avez-vous peur de les inviter au Conseil Municipal, si vous êtes si sûre de votre fait ? Elle souligne, qu’aujourd’hui, ce qui est annoncé c’est la fermeture et le transfert à Chaumont du plateau technique chirurgical. Ce plateau technique chirurgical est aujourd'hui sur deux sites, il fonctionne bien mais ne fonctionne pas assez. On l’a dit il y a dix ans, se sont de trop petites structures, trop petit rayon d'action et force dispersée, il y a dix ans ce projet était proposé par l’ARH à l’époque, il a été refusé pour des raisons politiques vous le savez très bien, puisque vous l’avez rappelé plusieurs fois. La prédiction à l'époque c'était de dire que dans dix ans on serait en grande difficulté. Les dix années sont là, et on est en très grave difficulté. ¨Les graves difficultés ne viennent pas tellement de la chirurgie. Le groupe Elsan se débrouille tout seul. Oui, il a eu une petite rallonge de 10 millions d'euros et on sait pourquoi. Sauf que les 100 millions d'euros qui ont été donnés à l’hôpital de Chaumont pendant 10 ans puisque 100 millions de dettes, cela fait quand même 200 millions d'euros, alors lorsque que vous me dites qui va payer, alors que depuis dix ans on a déjà payé 200 millions d'euros et ce n’est pas une paille. Aujourd'hui, les langrois, qu’est-ce qu’ils voient et tout le bassin sud ? Eh bien, ils voient qu’ils sont sacrifiés parce que le transfert, c’est-à-dire le bloc opératoire : l'appendicite, le poignet, la vésicule toute la chirurgie courante est transférée à Chaumont, sauf qu’à Chaumont ils n’ont pas prévu plus de lits qu’aujourd’hui. Donc, pour l’ARS dans sa grande générosité, les habitants qui sont dans l'arrondissement de Langres, eh bien ils n'existent plus et qu’ils aillent se faire voir à Dijon, ça, je l’ai entendu sauf que Dijon n’absorbera pas nos malades. Dijon ne nous attend pas pour travailler. Ce sera Valmy avec des dépassements d'honoraires, eh bien vous qui détestiez le privé vous soutenez Valmy, très bien. Donc, aujourd'hui, le plateau technique à Chaumont, en plus de ça, il n'a aucune chance de survivre. Vous le savez très bien. Il faut sensiblement 150 000 habitants pour tourner, sinon vous n’aurez pas de chirurgiens, parce qu’un chirurgien n’est pas quelqu’un qui a envie d’aller à la pêche. Il bosse, il est un passionné par son métier, il a prêter serment. Les médecins d’Egalité Santé ont prêté serment d'Hippocrate, c’est pour cela qu’ils se battent. Parce qu’eux, ils voient la santé des gens et n’ont pas comme l’ARS l’envie de tout déglinguer, tout annuler. La santé des haut-marnais ce 51
n’est pas une agence de santé, c’est une agence financière. Qui va payer ? De toute façon il n’y aura plus rien à payer car ils vont tout annuler. Il n’y aura plus de chirurgie, dans moins de cinq. Donc, le truc, ce n’est pas de dire je veux garder l'hôpital de Langres on en est plus là. Le truc, c'est de dire qu'on met quelque chose pour le territoire, à Rolampont, parce qu’il ne faut pas se cacher derrière les mots, c’est le nœud autoroutier. C'est ça, ou cela part à Chaumont et dans cinq ans, il n’y a plus rien à Chaumont. Chaumont n'a que 65 000 habitants et donc cela est voué à la fermeture. C’est pour cela que l’ARS n’a mis que trente lits.
M. JANNAUD revient sur la jauge des 100 000 habitants. Si vous le faites à Rolampont, vous n’aurez pas les 100 000 habitants, parce que tous les gens situés au nord de Chaumont (Froncles, Bologne, Chateauvillain etc…, ils ne viendront pas à Rolampont, ils iront ailleurs.
Mme DELONG affirme le contraire, car ils viennent déjà à Langres.
M. JANNAUD insiste sur la problématique du manque de population. Il note, que si demain le groupe Elsan souhaite rester à Langres, il en sera ravi.
Mme DELONG invite la municipalité actuelle à aller à la rencontre des dirigeants du groupe Elsan. Il vaut mieux rester sur deux sites que de perdre un bassin de population. Elle réitère qu’à Chaumont il n’y a pas d’avenir pour un plateau chirurgical. C’est clair, regardez la maternité.
Mme le Maire coupe court sur le sujet de la maternité, car sa fermeture a fragilisé l’hôpital de Langres. Elle rappelle que l’objectif est de maintenir une offre de soins sur Langres qui puisse évoluer. On ne sait pas ce qu’il va se passer dans les années à venir. Il faut que l’on puisse s’agrandir et c’est pour cela que le site de la BSMAT a été choisi.
QUESTION N° 2 : PLACE DIDEROT
M. CARDINAL :
Vous avez signé le PA de la place Diderot début août, 6 semaines après son dépôt.
Pour passer en force et au pas de charge un projet routier au milieu de la place, vous nous
avez assurés que des conduites de gaz avaient été « oubliées » et que la place menaçait de
s’effondrer. Qui peut croire de tels bobards ?
Pouvez-vous justifier ce projet très coûteux pour la collectivité et les commerçants,
déstructurant, au lieu d’une simple réparation qui respecte la Place ?
M. PERROT :
Madame Delong,
Je souhaite vous rappeler quelques éléments sur la place Diderot.
Le cabinet a visité dans un premier temps les commerçants pour avis, avec un premier retour sur un parcours marchand qui ne soit pas en pavé, pour une meilleure circulation piétonne et pour avoir une circulation automobile moins bruyante.
Puis nous avons travaillé sur ces sujets.
La présentation de ce projet a été effectué, il y a plusieurs mois déjà, au public et commerçants. Nous avons rencontré les commerçants concernés 4 fois depuis.
Des éléments ont été modifiés sur le projet retenu en concertation avec l’ABF. Puis le projet d’aménager a été validé.
Et enfin la consultation d’entreprises est partie.
Peut-on qualifier de passage en force et au pas de charge le travail d’une année ?
Cette simple réparation que vous défendez n’est pas envisageable.
Je vous en énumère les raisons principales :
1° Les sondages autour de la structure de chaussée sont clairs : le grave ciment ne permet plus d’assurer le maintien des pavés. De plus, il faut reprendre un certain nombre de joints de dilatation, en créer de nouveaux comme le préconise le rapport d’expertise.
2° Le plan lumière enterré pour la mise en valeur de la chapelle et de la porte du collège doit être revu, c’est le moment ! 52
3° Les coffrets électriques suspendus aux façades de certains commerces (boucherie, boulangerie Munier, pharmacie Schvartz) qui servent aux manifestations de la place, doivent être enterrés sur le même mode que place Ziegler. Ces coffrets posent un réel danger sur la voie publique et sont inesthétiques.
Ces simples travaux nécessitent 4 à 5 mois de fermeture de la place. Je ne suis pas sûr que les commerçants aient la connaissance de ce temps de fermeture obligatoire de la place !
Je vais vous répondre au sujet de GRDF, que vous avez contacté en direct. La réponse de GRDF est claire : nous profitons des travaux réalisés par la collectivité pour refaire nos réseaux car ceux-ci sont vieillissants et risquent de connaître des soucis à court terme. Seriez-vous ravie que la place Diderot soit de nouveau en travaux d’ici quelques années ?
M. CARDINAL remet en cause l’usage du béton désactivé. Il souhaite que la place soit de nouveau revêtue de pavés. Pour ce faire, il propose d’avoir recours à une entreprise ayant des savoir-faire en la matière.
M. PERROT revient sur les travaux entrepris pour l’amélioration de l’usage du béton désactivé.
Les questions ayant toutes été débattues, Mme le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 h 42 minutes.
Et ont signé :
Le Maire, Le Secrétaire,
Anne CARDINAL Damien VALENTIN