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Déliberation - V2022 050 Participation financiere Le Tichodrome
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2022 050 Participation financiere Le Tichodrome)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :038-213800261-20221121-D2022 050-DE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :45
En exercice :15
Qui ont délibéré : 13+1
Séance du 21 novembre 2022
Date d'affichage
Date de la convocation : 14 novembre 2022
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification le :
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean- Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : JACQUIER Habiba — MILLET Benoit
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2022 050
OBJET : GROTTES — LE TICHODROME
Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, propose de renouveler son partenariat avec soutien financier avec l'Association « Le Tichodrome » situé à Le Gua (Isère).
Pour rappel, cette association est un centre de sauvegarde de la faune sauvage. Elle prend en charge les animaux sauvages blessés (oiseaux et mammifères), les soigne et les relâche dans leur milieu naturel.
Dans le cadre du suivi de l'Espace Naturel Sensible « Les Coteaux de Saint Roch », cette collaboration a un intérêt puisque les oiseaux rupestres, chouettes, hiboux et les chauves-souris peuvent être concernés par une
prise en charge éventuelle.
En 2022, le montant de la participation demandé était de 0.10 € par habitant soit 120.00 €. Cette année, « Le Tichodrome » demande une participation financière de 0.15 € par habitant (1 112 en 2022, source INSEE) soit 166.80 €.
De ce fait, Michèle BONNIN propose d’arrondir ce montant et d'attribuer une aide financière de 170.00€ net à
l'association « Le Tichodrome » pour l’année 2023.
Après concertation, le Conseil Municipal accorde son soutien financier à l'Association « Le Tichodrome » à hauteur de 170.00 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 13 +1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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