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Déliberation - V2022 059 Faisabilite City Stade
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2022 059 Faisabilite City Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Publié le 15/12/2022 +42
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 038-213800261-20221212-D2022 059-DE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :45
En exercice :15
Qui ont délibéré : 12+2
Séance du 12 décembre 2022
Date d'affichage
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification le : ...................
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie BONNIN Michèle —FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN
Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : CREBESSEGUES Étienne — MILLET Benoit
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — CREBESSEGUES Étienne à TORRES Gaëlle
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2022 059
OBJET : ETUDE DE FAISABILITE - AMENAGEMENT D'UN CITY-STADE
Yves PELERIN, conseiller délégué, présente à l'assemblée un devis émanant d'Ellipse — Géomètres-Experts pour l'étude de faisabilité de l'aménagement d’un City Stade sur le cours de tennis existant pour un montant HT de 1 350,00€.
Si toutefois l'étude est concluante, il précise que la Société Ellipse proposera à la commune un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur la base d’un taux de 6.50% du montant des travaux. Mais cette seconde phase fera l’objet d’une consultation élargie et sera de nouveau présenté à l'assemblée pour délibération.
Après concertation, le conseil municipal approuve le devis présenté par Yves PELERIN et autorise le Maire ou son représentant à engager toute action pour mener à bien cette étude de faisabilité pour un montant HT de
1350,00€ (1620,00€ TTC).
Pour : 11 +2 Contre : 1 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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