Procès Verbal - 2026 03 12 PV CM 12 03

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Procès Verbal - 2026 03 12 PV CM 12 03 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Senlisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 12 PV CM 12 03)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Procès-Verbal

Conseil Municipal de Senlisse du 12 mars 2026

Date 12 mars 2026

Heu du Salle du conseil conseil

Présents Claude BENMUSSA

Lauri BOUNATIROU

Sylvie DEMOUZON

M-P TAVARES

Colette FAGES

Dionisia LEROUX

Monique LE ROY

Arnaud LEROY

Delphine REAU

Marc THIBAULT ONE

E

Heure début 20h00

Heure Fin 20h45

Président de Claude BENMUSSA

Conseil Maire

seciare. Arnauld Leroy

Public

Quorum

L'ordre du jour de ce Conseil est l'approbation du PV du Conseil municipal du 16/02 et le budget 2026.Approbation de la délibération 2026-02 - Caisse des Ecoles

Suite à une décision de l'Administration, la Caisse des Ecoles a été mise en sommeil depuis 2022. Il reste aujourd’hui un solde positif de 222,55€ qui seront reversés au budget de la commune et visibles dans la répartition du résultat 2025.

Il est procédé au vote :

Vote POUR Abstention Vote CONTRE

6 0 0

La délibération 2026-02 est approuvée par 6 votes pour.

Approbation de la délibération 2026-03 - Compte Financier Unique 2025 Un blanc seing a été reçu de la Trésorerie pour le CFU. Les compte 2025 sont approuvés par la Trésorerie et sont identiques au CFU. Monsieur le Maire rappelle qu'il a expliqué en détail les comptes 2025 et le budget 2026 lors du dernier comité financier qui a duré 1h30.

Monsieur le Maire ne pouvant voter pour cette délibération, il passe la parole à Dionisia Leroux, la Conseillère la plus ancienne présente ce soir, et sort de la salle du Conseil.

Il est procédé au vote :

Vote POUR Abstention Vote CONTRE

5 0 0

La délibération 2026-03 est approuvée par 5 votes pour.

Approbation de la délibération 2026-04 - Résultats 2025 et affection de ces résultats

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers ont reçu par mail les Grands Tableaux avec le détail de tous les chiffres, qui sont également, par ailleurs, à disposition à la Mairie.

Monsieur le Maire indique que :

* A la fin 2025, l'excédent du budget de fonctionnement cumulé totalise un peu plus de 284 K€ (excédent de fonctionnement 2025 de 64.675,48€ auquel vient s'ajouter l'excédent cumulé des années précédentes d'un peu moins de 220KE€). Cet excédent va permettre de couvrir des déficits d’investissements et de payer des investissements de l'année 2025 et suivantes.* Le solde d'investissement cumulé fin 2025 est de -153K€

* Le solde du reste à réaliser est déficitaire de -10K€

* La somme de 222 euros de la CCAS figure bien dans les reports à fin 2025

Monsieur le Maire propose de faire reporter le résultat comme suit :

* Résultat d'investissement reporté : -153K€

* Excédent de fonctionnement capitalisé : +164 K€

*_ Résultat de fonctionnement reporté pour les années suivantes : +120K€

Aucune remarque n'ayant été exprimée, Mme Leroux procède au vote :

Vote POUR Abstention Vote CONTRE

6 0 Le

La délibération 2026-04 est approuvée par 6 votes pour.

Monsieur le Maire est rappelé dans la salle du Conseil et poursuit.

Approbation de la délibération 2026-05 - Fixation des taux d'imposition 2026 Monsieur le Maire, après discussion avec les Conseillers, a décidé qu'en raison de la situation économique difficile, il n’était pas opportun d'augmenter les taux communaux d'imposition pour 2026. |! rappelle que ceux-ci n'ont jamais été augmentés pendant toute la durée de sa mandature.

Il est procédé au vote :

Vote POUR Abstention Vote CONTRE ——— ee E = —_——— —|

6 | 0 | 0

La délibération 2026-05 est approuvée par 6 votes pour.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des comptes 2025, il est tenu par loi de présenter au Conseil un état annuel des indemnités des élus en 2025, soit le maire et les 3 adjoints ainsi que Dionisia Leroux, en indiquant également qu'il y a rajouté sa rémunération en tant que vice-président du CCHVC. II demande au Conseil d'en prendre acte, aucun vote n'étant nécessaire. Ces rémunérations avaient précédemment été votées en Conseil municipal.

Approbation de la délibération 2026-06 - Subvention des associations Monsieur le Maire indique qu'il a reçu des demandes de subventions comme chaque année. Îl précise que le montant total des associations a baissé par rapport aux autres années et propose de reconduire les mêmes subventions pour toutes les associations qui en ont fait la demande :* Association équestre Malvoisine : 1200€

*_ Prévention routière : 200€

+ Sports Loisirs Senlisse : 1500€

* Secours populaire : 500€

* Secours catholique : 500€

* Foulées cernaysiennes : 350€

*_ Croix rouge : 450€

* Ligue contre le cancer :400€

* Amicale des pompiers : 400€

+ Fondation gendarmerie : 500€

* Restaurants du Coeur : 500

* Les Oisillons : 1159,50

Total : 7659,50€

M. Lauri Bounatirou, faisant partie du bureau de l'association SLG de Senlisse, il

quitte la salle.

Monsieur le Maire procède au vote :

Vote POUR Abstention Vote CONTRE

5 0 0

La délibération 2026-06 est approuvée par 5 votes pour.

Monsieur Bounatirou réintègre la salle du Conseil.

Approbation de la délibération 2026-07 - Vote du budget primitif 2026

Bien que sans obligation dans le cadre d'élections municipales, Monsieur le Maire a

souhaité établir un projet de budget pour 2026 afin d'aider la nouvelle équipe, quelle qu'elle soit.

Le budget est prudent et équilibré. C'est un projet d'investissement à minima pour l'année 2026 qui a été établi en utilisant les excédents de fonctionnement disponibles. La prochaine équipe se chargera de le modifier ou de le compléter. |

Avant de passer au vote de cette délibération, Monsieur le Maire tient à apporter des

précisions quant au niveau d'endettement de la commune. il indique que certaines personnes relaient des propos mensongers induisant qu'il aurait, avec l'équipe municipale ruiné la commune. Ces affirmations sont des mensonges éhontés. |! précise que

l'endettement brut de la commune à fin 2025 est de 192KE€ (totalité des emprunts, soit le capital à rembourser). En rapprochant ce montant de la trésorerie disponible qui est de 142KE€, la dette nette de la trésorerie disponible est de 50KE€, soit une dette par habitant de notre commune très faible et inférieure à la moyenne des autres petites communes avoisinantes.Claude Benmussa précise qu’il a porté la charge de 25K€ au budget 2026 qui correspond à la quote-part à payer au SIHAVY pour l'assainissement de Garnes, rappelant au passage qu'il avait négocié le remboursement de la totalité de notre quote-part de l'investissement, soit 250KE€, à tempérament sur 10 ans aucun intérêt.

Pour rappel, cette dépense se comptabilise au fur et à mesure qu'elle est payée. Cela évite de recourir à l'emprunt pour la totalité des 250KE€.

Il'est procédé au vote de la délibération :

Vote POUR Abstention Vote CONTRE

6 | 0 0

La délibération 2026-07 est approuvée par 6 votes pour.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 février 2026 - Modification du PLU Monsieur le Maire précise que quelques remarques simples ont été faites mais qu'il n'était pas nécessaire de les porter au PV d’après le secrétaire de séance.

Il est procédé au vote :

Vote POUR Abstention Vote CONTRE

6 | 0 )

Le PV du Conseil Municipal du 16/02/2026 est approuvé par 6 votes pour.

Lauri Bounatirou prend la parole en faisant remarquer que toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité et sereinement. II remercie Claude Benmussa pour son engagement et le travail réalisé dans l'intérêt de la commune durant toute sa mandature.

Claude Benmussa remercie Lauri et les membres du Conseil. Il souhaite faire le bilan de ces 6 années et précise qu’en dépit de difficultés rencontrées, notamment par une opposition peu constructive qui a apporté beaucoup de contraintes, l'ensemble des projets de sa mandature ont été réalisés, et ce en maîtrisant les coûts :

* La salle communale a été subventionnée à 70% par Département et la Région et ce, contrairement aux propos calomnieux répandus dans la commune.

* Le city stade a été subventionné à 80% par la Région, soit un coût de 20 K€ seulement pour la commune.* L'assainissement de Garnes : une subvention exceptionnelle de 300KE€ a été obtenue du président du Département. Les derniers raccordements en domaine privé se

terminent juste avant la fin de la mandature.

* Sécurité : zones partagées à 20 K/h, feu rouge récompense, élargissement de la

commune à 50 k/h.

* Approbation de la Modification n°1 du PLU qui est entrée en vigueur le 11 mars 2026.

Claude Benmussa remercie les membres du Conseil et souhaite bonne chance à la

prochaine équipe municipale.

Avant de mettre fin à la séance, Monique Le Roy fait un point sur le recensement.

Sans qu'il y ait de nombreuses constructions nouvelles, la population de Senlisse a

augmenté, 529 habitants ont été recensés. 28 à 30 enfants seront inscrits à l’école de

Senlisse à la rentrée 2026/2027.

Monsieur le Maire indique qu'il est fier du travail réalisé lors de sa mandature.

Le Conseil se termine à 20h45.