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Procès Verbal - 2024 03 28 PV CM 28 03 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Senlisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 28 PV CM 28 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT DES

YVELINES

- VILLE DE SENLISSE -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2024

PROCES VERBAL

Étaient présents :

M. Claude BENMUSSA — Maire,

Mme Marie-Philomène DOMINGOS-TAVARES, Mme Monique LE ROY, M. Patrick BOUNATIROU — Adjoints au

Maire

Mme Delphine RÉAU, Mme Colette FAGES, Mme Dionisia LEROUX, Mme Sylvie DEMOUZON, M. Marc

THIBAULT — Conseillers Municipaux

Étaient représentés :

M. Arnaud LEROY donne pouvoir à Mme Dionisia LEROUX

Mme Delphine RÉAU est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance débute à 20h00.

Approbation des PV des anciens Conseils Municipaux |

M. BENMUSSA annonce que l’approbation du PV du 15 janvier 2024 est reportée car le secrétaire M. LEROY à

eu des soucis personnels.

Il soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le PV du 28 septembre 2023 dont Mme FAGES

était secrétaire.

Mme LE ROY indique que certaines phrases n’ont pas à apparaître sur le PV, telles que « M. THIBAULT fait

remarquer que la parole est coupée », « Mme TAVARES souhaite préciser qu’elle est cheffe de plusieurs

entreprises avec des chiffres d’affaires importants », « Mme FAGES est perturbée » …

LE CONSEIL MUNICIPAL

o Par6 voix pour (M. Claude BENMUSSA, Mme Marie-Philomène DOMINGOS-TAVARES, Mme Delphine

RÉAU, Mme Sylvie DEMOUZON, Mme Colette FAGES, M. Marc THIBAULT) - 4 contre {Mme Monique

LE ROY, M. Patrick BOUNATIROU, Mme Dionisia LEROUX en son nom et en celui de M. Arnaud LEROY)

Valide le PV du 28 septembre 2023

M. THIBAULT avertit que l'approbation de ce compte-rendu fera l’objet d’un recours.

117M. BENMUSSA lui signifie que le compte-rendu est approuvé avec 6 voix.

L DELIBERATIONS |

M. BENMUSSA rappelle en préambule qu'un Comité Financier a eu lieu en présence de tous les élus sauf

M. LEROY et que celui-ci a duré 2h20, et qu'il souhaïte lors de ce Conseil Municipal faire une synthèse de ces

échanges. De plus, il doit présenter une synthèse de son mandat de Maire à la suite des délibérations

présentées.

M. BENMUSSA informe que l’année 2023 ne s’est pas trop mal passée au sujet des comptes et qu’au niveau

fonctionnement un excédent de 167 734.93 € apparaît. Par contre, sur l'investissement, un déficit de 84 164.40

€ est enregistré mais cela s'explique par le versement des subventions qui intervient plus tard. En 2022, un

excédent d'investissement de 45 859.01 € apparaissait ce qui fait un déficit cumulé d'environ 40 000 € fin 2023.

Ainsi, la commune arrive à un excédent d'environ 130 000 € entre l'investissement et le fonctionnement ce

qui permet d'aborder l’année 2024 de manière confortable. Concernant le reste à réaliser pour le budget 2024,

il reste 146 000 € à dépenser et 300 000 € de recettes notamment des subventions dont le contrat rural et le

terrain de sports avec 80% de subvention en attente.

Dans le total de l’excédent de 280 000 £, il faut penser au remboursement d’un prêt relais de 100 000 € avant

fin 2025. Ainsi, la commune bénéficie de 180 000 € disponibles pour de nouveaux investissements pour l’année

2024, peut-être pour l’enfouissement des réseaux de la rue de la Châtaigneraie.

Dans les tableaux d'investissement, il reste à régler le terrain de sports pour environ 80 000 €. Il est terminé et

doit bénéficier d’une subvention. Il y a également un budget de 3 000 € de matériel informatique pour la mairie

et l’école (ordinateur, armoire, logiciels, mémoire). Des travaux étaient prévus en mairie en 2023 pour 15 657

€ : le bureau de Corinne pour la peinture et l’électricité, l'escalier et l'entrée de la mairie et la mise aux normes de l'électricité dans le bureau du Maire. Le sol du bureau du Maire a été fait par l’agent technique. La salle des

archives ne sera pas faite. La salle communale a été terminée en 2023. Concernant l’église, le chauffage qui

datait des années 1950 est enfin réparé. Les tableaux électriques sont obsolètes et vont être changés pour un budget de 4 840 €. Une sonde va être posée pour que personne ne touche au chauffage, pour environ 3 000

€. Le cimetière a été mis au budget pour 18 755.04 € mais le dossier est proposé à la DETR pour 2024. Pour la

salle communale, un budget de 10 000 € a été prévu pour un vidéo projecteur et une sono mais sans

subvention. 1 000 € sont également prévus pour les logements sociaux et notamment un chauffe-eau

défectueux.

Pour les réseaux de l'éclairage Publique, des leds, la CCHVC a fait un appel d'offres. La commune a également

obtenu une subvention du PNR pour la 1% tranche d'environ 8 000 €. Un feu récompense va être installé rue

de Cernay. La première tranche du trottoir rue de Cernay est prévue pour un montant de 30 661.80 € car

l'Inspectrice des sites a fait des demandes particulières. Le changement de la dalle devant la mairie a été

effectué début 2024 pour 1 920 €. 29 000 € sont prévus pour le parking du terrain de sports. Pour le moment,

c'est de la grave calcaire mais cela ne tient pas à cause des poids lourds qui viennent vider les bacs de

récupération des déchets verts. Il faut une solution pérenne mais le béton n’est pas autorisé ni le bitume. Un

parking drainant doit être fait. Une enveloppe de 9 000 € pour la maîtrise d'œuvre qui représente 10% de

l'ensemble des travaux est prévu au budget 2024.

Pour la voirie, la rue du Champ Reine va être sécurisée car les gens roulent trop vite. Un sens interdit sauf

riverains est déjà en place mais les gens ne le respectent pas. Il y a besoin d'un marquage spécifique. Une zone

20km/h sera mise en place. 5 000 € sont prévus au budget pour les panneaux entrée/sortie de la ville ainsi

Garnes et Senlisse vont être rapprochés pour que la vitesse soit à 50 km/h sur l’ensemble.

Le budget total des travaux 2024 s'élève à 300 000 € mais il y a 300 000 € de subvention. Dès que les travaux

de l’église seront terminés, le contrat rural pourra être clôturé et les subventions récupérées.

2117M. THIBAULT fait remarquer que les montants dans le tableau sont en TIC alors que les subventions sont en HT.

M. BENMUSSA explique que les subventions sont demandées sur les montants HT mais que les tableaux du

budget en dépenses sont faits en TTC.

M. BENMUSSA indique qu'il ne souhaite pas d'augmentation des taux des taxes sur la commune comme

l’année précédente car l'Etat va déjà augmenter les bases de 3,1% cette année 2024.

M. BENMUSSA précise que les montants apparaissant dans les délibérations du budget ont été vérifiés par

l’Inspecteur de la Trésorerie, le Conseiller aux décideurs locaux et le CIG.

M. THIBAULT reprend les recettes d'investissement du chapitre 013 du budget 2023. Le budget inscrit est de

311 581.32 €, perçu 119 558.49 € et les RAR 299 699,58 €. Mais il ne correspond pas à la différence des deux

premiers chiffres.

M. BENMUSSA explique que ce n’est pas le cas et qu’il y a eu des changements entre les travaux prévus en

2023 et les RAR et qu’il faut comptabiliser l'emprunt comme une recette.

Mme FAGES demande pourquoi la ligne correspondant à l’enfouissement est à 0.

M. BENMUSSA précise que certains projets n’ont pas été comptabilisés dans le budget, notamment la

vidéoprotection qui était une priorité menée par le Département au début mais que finalement, comme seul

le Maire peut visionner les enregistrements, ce n’était pas possible en l’état et donc le Département a

abandonné le projet. Un nouveau projet est en cours au niveau de la CCHVC. 2 caméras seraient installées pour

protéger les biens communaux : la salle communale et le terrain de sports, et 2 caméras pour les passages sur

la départementale. Le projet est repris par INGENIERY. Un appel d'offre est en cours. Il n’y a pas de visibilité

sur le montant du projet pour le moment. Lorsque le projet sera abouti, il sera soumis en DM au Conseil

Municipal pour le budget. Concernant l’enfouissement des réseaux, la rue de la Châtaigneraie sera la première

impactée. L'idée serait de faire tous les travaux en même temps car la rue de la Châtaigneraie est étroite.

INGENIERY à fait une évaluation pour un montant de 360 000 € HT. Des subventions pourraient être

demandées à hauteur de 55% du montant total. La STUR a remporté le marché de maîtrise d'œuvre, il y en a

pour 17 000 € de maîtrise d'œuvre. Ces travaux seraient faits en auto financement et devrait être réalisés en

2025.

M. BENMUSSA indique qu’une réunion avec la mairie, la STUR et le SIAHVY a eu lieu pour coordonner les

travaux. Un planning prévisionnel va être mis en place pour ne pas avoir à refaire la bande de roulement 2 fois.

Une coordination entre la STUR et le SIAHVY doit se faire.

Mme FAGES demande si ce n’est pas un montant trop élevé à prévoir au budget.

M. BENMUSSA répond qu'une partie se fera en auto financement et une autre avec un emprunt. Le prêt relais

souscrit sera remboursé avant fin 2025 donc un nouvel emprunt pourrait être souscrit sur 20 où 30 ans si

nécessaire.

Mme TAVARES indique que l’assainissement est à faire de toute façon et que de l’argent peut être trouver

pour financer ce projet.

M. THIBAULT demande pourquoi cette dépense n’est pas inscrite au budget 2024.

M. BENMUSSA explique que les montants de cette dépense ne sont pas encore connus ainsi que le montant

des subventions possibles. Le fonctionnement est en excédent, une prudence est mise dans le budget donc il

3/17est possible de trouver un peu d'argent pour le projet. Si le montant de l’enfouissement avait été mis en

investissement sur le budget 2024, l'argent prévu ne pouvait pas être utilisé en fonctionnement en cas de

soucis.

Mme TAVARES signale que cet argent devrait être dépensé dans l’enfouissement.

M. BENMUSSA informe que le coût des travaux pour l’assainissement de Garnes par le SIAHVY s'élève à 3.75 millions d'euros. La commune prend en charge 20% capé. La taxe de raccordement s'élève à 150 000 € pour 100 habitations ce qui représente un coût d’environ 1 500 € par habitation en fonction des m2. Le Département a accordé une subvention exceptionnelle de 300 000 € sur les 600 000 € restant. Pour les 300 000 £ restant, le paiement peut s'effectuer sur 10 ans sans intérêt, accordé par le SIAHVY.

M. THIBAULT fait remarquer qu'une facture de 48 000 € du SIAHVY serait due.

M. BENMUSSA répond que la mairie n'a pas encore reçu cette facture. Une Décision Modificative sera prise à

ce moment-là. Une autre DM sera prise pour la vidéoprotection et pour l’enfouissement.

M. THIBAULT souligne que cela représente pas mal d'argent. Si les montants n'ont pas été prévus, cela vient

rogner le budget.

M. BENMUSSA annonce qu’un Conseil Municipal devrait avoir lieu le 25/04 pour faire une DM si nécessaire.

M. THIBAULT demande des précisions pour le feu récompense prévu au budget 2023 remis en 2024.

M. BENMUSSA répond que le devis n’a toujours pas été signé donc que la dépense n’est pas prévue. Le RAR

reprend les devis signés en 2023.

M. THIBAULT reprend une DM présentée en Conseil Municipal concernant les travaux des toilettes des enfants

pour 51 000 € mais il y a aussi les toilettes handicapées de la salle communale à 17 000 €.

M. BENMUSSA rappelle que les toilettes des enfants de l’école ont bénéficié d’une subvention DETR de 80%

et que les toilettes PMR ont bénéficié d’une autre subvention.

DCM 2024/08 — FINANCES — Approbation du compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2 ;

Vu le Compte Administratif 2022 du Budget Communal ;

Considérant que, le Compte Administratif 2023 du Budget Communal, est strictement conforme au compte

de gestion tenu par Monsieur le Comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des résultats de l'exercice 2023 qui ressortent ainsi qu’il suit :

Fonctionnement 2023

Recettes 651 533.61 €

Dépenses 553 860.59 €

Soit un excédent 2023 +97 673.02 €

EXCEDENT de fonctionnement de clôture reporté 2022 + 70 061.91 €

EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2023 +167 734.93 €

47Investissement 2023

Recettes 261 883.24 € Dépenses 346 047.64 €

Soit un déficit 2023 -84164.40 €

EXCEDENT d'investissement de clôture reporté 2022 +43 859.01 €

DEFICIT d'investissement de clôture 2023 - 40 305.39 €

Restes à réaliser

Recettes 299 669.58 €

Dépenses 146 831.35 €

Résultat excédentaire d'investissement en RAR +152 838.23 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

par 5 voix pour, 4 voix contre (Mmes Marie-Philomène TAVARES, Colette FAGES, Sylvie DEMOUZON,

M. Marc THIBAULT)

Hors de la présence de M. Claude BENMUSSA et sous la Présidence de M. Marc THIBAULT Doyen du

Conseil municipal ;

DECIDE

> D’approuver le compte Administratif 2023 tel qu’il est présenté.

ADOPTE

> Le compte administratif 2023

DCM 2024/09 — FINANCES — Approbation du compte de gestion 2023

APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

APRES avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses

écritures

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris

celles relatives aux journées complémentaires ;

STATUANT sur l’exécution du Budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

5/17STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

par 6 voix pour, 4 voix contre (Mmes Marie-Philomène TAVARES, Colette FAGES, Sylvie DEMOUZON,

M. Marc THIBAULT)

DECLARE

> Que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle pas d'observation.

APPROUVE

> Le compte de gestion du receveur

DCM 2024/10 -— FINANCES — Affectation du résultat 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-S relatif à l'affectation du

résultat de l’exercice

Vu le Compte Administratif 2023 et le Compte de Gestion 2023,

Considérant la conformité du Compte Administratif 2023 et du Compte de Gestion de la ville,

Considérant que l'excédent de fonctionnement cumulé de la ville fin 2023 est de + 167 734.93 €

(97 673.02 € + 70 091.91 €),

Considérant que le solde d'investissement cumulé fin 2023 est déficitaire de - 40 305.39 €,

Considérant que le solde des restes à réaliser de 2023 est excédentaire de + 152 838.23 €

Considérant le solde des RAR étant excédentaire, il n’y a pas de besoin de financement à couvrir en 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

par 6 voix pour, 4 voix contre (Mmes Marie-Philomène TAVARES, Colette FAGES, Sylvie DEMOUZON,

M. Marc THIBAULT)

DECIDE d’affecter le résultat 2023 comme suit :

> Article R 001 — Résultat d'investissement reporté : - 40 305.39 €

> Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 €

> Article ROO2 — Résultat de fonctionnement reporté : + 167 734.93 €

DCM 2024/11 — FINANCES -— Fixation du taux d'imposition 2024

Pour mémoire, le Conseil Municipal a voté en 2023 les taux suivants pour les contributions directes :

- Taxe Foncier bâti : 8.65% (taux communal de 2020) + 11.58 % (taux de l’ex-part départementale de la taxe

foncière) soit 20,23%

- Taxe Foncier non bâti : 45.62 %

À la suite de la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28

décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et

2022.

6/17Ainsi, il n’était pas nécessaire d'en faire mention dans les délibérations fixant les taux d'imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Depuis 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à

l’article 1636 B sexies du CGI. Ce taux est a été voté en 2023 à hauteur de 12.36%.

La présente délibération propose de maintenir les taux des contributions directes (taxe du foncier bâti et

taxe du foncier non bâti) en 2024 et de se prononcer pour le maintien du taux de la Taxe d’Habitation sur

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,

VU les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2024,

VU l'avis du comité des finances élargi à tous les membres du Conseil qui s'est réuni le 20 mars 2024,

VU le projet de budget de l’exercice 2024 présenté par le maire Claude BENMUSSA,

CONSIDERANT l'équilibre du budget de l'exercice,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

par 7 voix pour, 3 abstentions (Mmes Marie-Philomène TAVARES, Sylvie DEMOUZON, M. Marc THIBAULT)

DECIDE

De ne pas augmenter les taux de référence communaux de 2023 ; les ressources fiscales pour l'année 2024

sont fixées comme suit :

Nature des Taxes Taux

Foncier bâti 20,23 %

Foncier non bâti 45.62 %

Taxe d'habitation 12.36 %

CFE 18.12%

Mme TAVARES s'interroge sur le fait de ne pas augmenter les taux car de nombreux travaux sont prévus

et comment seront les finances de la commune dans 2 ans.

M. BENMUSSA répond que pour l'instant il n’y a pas besoin mais que l’augmentation sera étudiée

éventuellement pour l’année prochaine.

M. THIBAULT précise qu’il faut faire attention aux difficultés financières sur les années à venir.

M. TAVARES indique qu’elle s’abstient pour cette délibération pour le bien de la commune.

DCM 2024/12 — FINANCES -— Approbation des subventions du BP 2024 aux associations

Mme LE ROY précise que « Les Oisillons » est une crèche qui accueille des enfants de Senlisse. La demande

de subvention correspond à 1.10 € / heure d’enfant accueilli.

117Mme TAVARES avertit qu'une des associations a ses statuts en suspend au niveau de la Préfecture et qu'ils

ne sont pas à jour.

M. BENMUSSA indique que la personne concernée ne prendra pas part au vote.

Mme TAVARES précise qu'aucun membre de l'association ne peut prendre part au vote, selon une

question au gouvernement.

M. BENMUSSA indique qu’une autre association était dans la même situation précédemment.

M. THIBAULT souhaite indiquer que le Conseil d'Etat en 2012 a statué sur le fait que tous les membres d’une association ne peuvent pas prendre part au vote. M. THIBAULT avertit que cette délibération sera frappée d’un recours.

Mme LE ROY indique que c’est uniquement les membres du bureau d’une association qui ne doivent pas

prendre part au vote.

SUSPENSION DE SEANCE A 21H15

REPRISE DES DEBATS A 21H21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant le vote du budget primitif adopté ;

Considérant que le budget 2024 prévoit la somme de 10 275 € de subventions aux Associations ventilées

selon tableau présenté par M. Claude BENMUSSA Maire lors de la séance du Conseil municipal du 28 mars

2024;

Considérant les demandes et documents fournis par les associations et compte tenu de la nature des

projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est

proposé :

> D'accorder à:

Subventions aux associations en € 10 275,00

Association équestre Malvoisine (Grand Prix) 1 000.00 € Prevention routière 200.00 €

Sport loisirs senlisse 1 000.00 €

Orque Senlisse 1 000.00 €

Secours populaire 450.00 €

Secours catholique 450.00 €

Foulées cernaysiennes 350.00 €

Croix Rouge 450.00 €

Ligue cancer 350.00 €

Amicale des pompiers 350.00 €

Fondation gendarmerie 350.00 €

Restaurants du cœur 450.00 €

Subvention Les oisillons 3 875.00 €

Après en avoir délibéré,

8/17LE CONSEIL MUNICIPAL

par 9 voix pour,

M. Patrick BOUNATIROU n'a pas pris part au vote puisqu'il est Trésorier d'une association bénéficiaire.

APPROUVE

Les montants des subventions proposées pour les associations ventilées tel que le tableau ci-dessus.

M. THIBAULT souhaite qu'il soit inscrit au PV du Conseil: il vote pour l’approbation globale de cette

délibération mais que les membres d’une association ne respectent pas la loi.

DCM 2024/13 — FINANCES -— Allocation chauffage pour l’année 2024

M. BENMUSSA explique qu'il s'agit d’une œuvre sociale qui impacte deux personnes et un couple de jeunes

senlissois ayant des difficultés financières. L’allocation est de 400 € par personne. Une quatrième allocation

pourra être versée si un autre cas se présente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la difficulté pour certaines familles senlissoises de faire face à l'augmentation des tarifs pour

se chauffer;

Considérant que cette aide a déjà été accordée en 2022 et 2023, aux personnes âgées de plus de 65 ans

sous conditions de revenus ;

Considérant que le budget 2024 prévoit la somme de 1 600 € d’aides aux personnes âgées non imposables

et à d’autres personnes en situation particulière selon le tableau présenté par M. Claude BENMUSSA,

Maire, lors de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE

Pour l’année 2024, de maintenir le montant de l'allocation chauffage versée aux personnes âgées non

imposables et à d'autres personnes en situation particulière.

Après examen des avis d'imposition des demandeurs, l'allocation chauffage sera soit versée directement

aux intéressés, soit payée au fournisseur de combustible.

DIT

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.

Mme TAVARES pose la question concernant les conditions de cette allocation.

Mme LE ROY répond qu’elle est destinée aux personnes de plus de 65 ans sous conditions de ressources.

9/17M. BENMUSSA précise qu'une aide exceptionnellea été proposée par rapport au jeune couple en

difficultés et que c'était une bonne chose qu'ils puissent également en bénéficier. Le Comité d’action

Sociale est là pour trouver des personnes pouvant être aidées.

Mme LE ROY indique que cela concerne 3 personnes pour ce début d'année mais qu’au cours de l’année

une 4" personne pourrait peut-être en bénéficier.

DCM 2024/14 — FINANCES — Vote du budget primitif 2024

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 :

Vu le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de Senlisse pour l'exercice 2024 ;

qui s’équilibre ainsi qu’il suit en Dépenses et en Recettes :

SECTION FONCTIONNEMENT 2024 SECTION INVESTISSEMENT 2024

Dépenses | Recettes Dépenses Recettes

002 Report Exercice N-1 167 734.93 € | 001 Report Exercice N-1 40 305.39

Fonctionnement 2024 1068 - Affectation excédents Operations réelles 743 760.75 | 576 025.82 € capitalisés / !

Fonctionnement 2024 / } 021 -Virement section de !

Opération d'ordre fonctionnement

023 — Virement section Opérations Investissement d'investissement ! 2024 proposées 191 007.17 € 78 474.33 €

Opération d'ordre / }

Restes à réaliser 2023 146 831.35 € 299 669.58 €

Total 743 760, 75 € | 743 760, 75 € | Total 378 143.91 € 378 143.91 €

TOTAL BUDGET DEPENSES TOTAL BUDGET RECETTES

1 121 904.66 € 1 121 904.66 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

par 9 voix pour, 1 voix contre (M. Marc THIBAULT)

ADOPTE

Le Budget Primitif de l’Exercice 2024, voté par nature au niveau du chapitre, pour les sections de

fonctionnement et d'investissement

AUTORISE

Le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

10/17DCM 2024/15 - Motion de soutien au Département des Yvelines

M. BENMUSSA informe que le département doit faire face à des soucis de budget cette année avec une

augmentation de ses dépenses notamment pour le social. Il précise qu’en 2024 la VRD est gelée par le

Département et est reportée en 2025.

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que notre département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises, au

travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions

d'investissement qu’il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces

publics (30 M€ d'euros par an), d'entretenir nos voiries (9 M€ par an), de soutenir nos efforts de

construction de logement (14 M£ par an), nos projets de rénovation urbaine (11 M£ par an) ou bien encore

nos maisons médicales (4 M€ par an). Au total, ces subventions départementales - parmi les plus

importantes de France - sont décisives car elles permettent dans un même mouvement d'augmenter la

qualité de nos projets tout en limitant notre endettement.

Que le département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l'instar des

départements franciliens, traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite. Le retournement

brutal et majeur du marché de l'immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation

à titre onéreux - DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte

de près de 140 millions d'euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la

situation ne s'améliore en 2024.

Qu'au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même des départements qui est remis en

cause : depuis 2015, l'Etat n’a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles (accueil des mineurs

étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d'indice de la fonction publique...) ce

sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le département depuis 2020 de toute

capacité fiscale.

Que Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige majeur sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice tant aux Yelinois dans leur vie quotidienne (éducation,

transport, santé, environnement...) qu’au tissu économique local — et, in fine, à notre territoire tout entier.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des présents et représentés

En conséquence et face à cette situation, le conseil municipal de Senlisse demande à l'Etat :

e à court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à

la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de

poursuivreses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;

e à moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financière aux conseils départementaux

pour leurpermettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi

de conforter nosprincipes démocratiques ;

e d'opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou

politiques qui seraient imposées aux départements.

Par ailleurs, le conseil municipal de Senlisse :

+ affirme que le couple Département - Commune, les deux plus anciennes collectivités de France,

est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République,

favorisantl'égal accès aux services publics du quotidien :

11/17+ réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui

ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en

fonction des conjonctures et en toute responsabilité ;

e demande que l'Etat, garant de l'unité de notre pays, s'engage dans un chantier de

décentralisation

afin de restaurer l'autonomie pleine et entière des collectivités locales.

DCM 2024/16 — FINANCES — Tarifs des prestations de la soirée paëlla du ier juin 2024 Animé par

l’orchestre de M. Luc FOUQUET pour la fête de Senlisse et création d’une régie de recettes pour cet

événement

M. THIBAULT demande s’il ne faut pas une licence pour vendre du vin.

M. BENMUSSA lui indique qu’il n’y a aucun souci sur ce sujet.

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité qu'il y a lieu de procéder à une délibération pour pouvoir déterminer les tarifs de

vente des prestations alimentaires et encaisser les chèques ;

Que la mairie proposera 1 repas constitué :

- d’un apéritif offert

- d’une part de paëlla

- d’une part de tarte

- d'une boisson

Monsieur le maire explique que la procédure administrative en cas d'organisation de festivités passe par :

1. Une délibération du Conseil municipal qui détermine les tarifs et modalité de paiement

TABLEAUX DES PRESTATIONS TELLES QUE VENDUES LE 1ER JUIN 2024

Prestations ADULTE ENFANT

Repas boisson comprise en € 15 7

Jus de fruit : verre supplémentaire 1 1

en €

Vin : verre supplémentaire en € 2

Bière en € 2.50

Pichet de vin en € 9

Le maire expose les modalités d'organisation de la fête de Senlisse le 1er juin 2024, explique la création

d'une régie de recettes spécifique à cet évènement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des présents et représentés

ENTERRINE

> Que les tarifs de la grille ci-dessus sont applicables à la soirée du 1er juin 2024

1217> Que le mode de paiement exclusif se fera par chèque

> Qu’une régie de recette temporaire soit créée à cette occasion, dont le régisseur est Mme LE ROY et sa

mandataire Mme LEROUX

INFORMATIONS |

M. BENMUSSA explique qu'avec la M57, le Maire a le droit de faire des virements de crédit à crédit. Ainsi 2 DM

ont été faites : une pour 480 € correspondant aux intérêts du prêt-relais et une autre de 1 088 € pour la

régularisation de taxes sur les années antérieures. Si le virement avait été demandé pour la classe 12

correspondant aux frais de personnel, il est obligatoire de demander l'autorisation du Conseil Municipal.

COMMUNICATION DU MAIRE |

M. BENMUSSA indique que le dernier Conseil Municipal s’est tenu au mois de janvier,

Concernant le PNR : la charte est en cours de renouvellement. Il était question de passer de 55 communes à

81 communes avec 26 candidatures. Après discussion avec la Présidente, les vice-Présidents et les maires des

55 communes, il a été convenu qu’il n’y aurait pas d'augmentation du PNR. De nombreuses questions du

périmètre se sont posées et notamment des difficultés financières. En effet, le PNR n’a pas de subventions

supplémentaires pour sa gestion donc il n’est pas possible d'augmenter le nombre de communes. Si on veut

garder un service de qualité avec le même budget, il n’est pas possible de passer de 55 à 81 communes. Quand

le PNR s’est agrandit à 55 communes, ce n’était pas simple à comprendre. Une consolidation doit avoir lieu

avec le périmètre actuel.

La commune a pu bénéficier de l’accord pour 2 subventions : la 1° tranche pour les leds et la haie du terrain

de sports avec des arbres demandés par l’Inspectrice des Sites.

Concernant la CCHVC, un investissement de 3.7 millions d’euros est prévu pour les liaisons douces. Seules

deux entités en France ont pu bénéficier d’une subvention de 50% de 9 millions d'euros soit 18 millions

d'euros de travaux. Il y a 15 projets de liaisons douces sur le territoire. Un projet de liaison douce doit voir le

jour entre Dampierre et Garnes. Le projet devrait aboutir avant la fin du mandat.

Concernant la réunion entre le SIAHVY, la STUR et la Mairie, il faut faire l’enfouissement de la rue de la

Châtaigneraie en permettant la coordination du calendrier entre les deux sociétés.

Un procès est en cours avec un administré car il ne respecte pas le PLU et n’a pas fait de demande pour

transformer son bien de garage en habitation.

M. BENMUSSA annonce le départ de la 2°"° secrétaire de mairie pour une évolution de carrière fin avril. Le

recrutement pour son remplacement est en cours. || y a eu beaucoup de candidates, 4 ont été reçues. La

personne qui arrive a eu ses enfants à l’école de Senlisse. Elle est disponible à compter du 2 avril 2024, un

tuilage sera fait sur cette période. Elle pourra bénéficier d’une formation d’une dizaine de jours au CIG pour

lui faire découvrir tous les sujets. L'autre secrétaire de mairie est en mi-temps partiel thérapeutique pour 3

mois supplémentaires.

Concernant les travaux de la mairie, ils sont bientôt finis. La nouvelle cuisine était nécessaire pour les agents

et les enseignants, au vu de son état initial déplorable.

Concernant le terrain de sports, il reste les plantations par la société JEV ainsi que la clôture.

13/17Concernant la 1°® tranche des ledbs, elle sera réalisée par l’entreprise PRUNEVIEILLE, très prochainement. Cela

permettra une économie d'électricité de 80 %.

Pour le cimetière, un plan d’action a été élaboré par la 2°" secrétaire de mairie. Il faudrait trouver une date

de réunion pour travailler dessus.

Concernant les Jeux Olympiques, le 3 août la course cycliste « hommes » passera par Senlisse. La ville de Saint-

Rémy-lès-Chevreuse accueillera la flamme olympique.

Concernant les problèmes de transports avec la société TRANSDEV qui avait remporté l’appel d'offre, des

enfants se sont retrouvés sans bus. Un battage médiatique a été fait et un dialogue est en cours avec Mme

Valérie PECRESSE. Les réunions étaient compliquées au début avec la société TRANSDEV,. Il y a un souci de

recrutement des chauffeurs de bus dans toute la France et ceux qui devaient être repris par la société

TRANSDEV avaient des conditions moins avantageuses. Une sous-traitance avec la société SAVAC a finalement

été mise en place et cela se passe mieux. Mais il faut rester vigilant.

Concernant le repas des anciens, il aura lieu le dimanche 28 avril 2024 à 12h00 au Château de la Cour Senlisse.

Des négociations sont en cours entre la mairie et le Château pour trouver une solution économique sans

nuisances sonores. Plusieurs réunions ont eu lieu notamment avec les avocats respectifs. Un protocole

d'accord pourrait être signé rapidement. Le repas aura lieu dans le Château historique, et non dans

l'Orangerie. Une émission TV de pâtisserie devait avoir lieu dans le château mais cela a été annulé. Un permis

est envisagé.

Concernant la fête de Senlisse, elle aura lieu le 1°’ juin 2024 avec une paëlla.

Le Contrat Rural, il est en cours de finalisation.

Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 25 avril 2024 à 20h00 avec le protocole d'accord du Château

et le procès perdu en Urbanisme en faveur d’un habitant, si nous sommes prêts.

Mme LE ROY indique que le Conseil d’école a eu lieu le 29 février 2024. Une charte entre

enseignants/parents/mairie a été adopté.

Les CM2 vont prochainement faire une visite au collège de Chevreuse.

2 sorties sont prévues à Paris mais pour le moment pas de réponse de TRANSDEV ni de la SAVAC, sachant

qu'avec la vigilance attentat, les enfants ne doivent pas prendre les transports en commun.

Les rencontres sportives ont été annulées.

Un projet de végétalisation de la cour pour la protéger de la rue est à l'étude.

Une nouvelle table de ping-pong a été installée dans la cour avec une participation de 250 € de la mairie.

Un très bon bilan concernant la fête de Noël et le Nouvel An chinois, ce sont des moments conviviaux.

La semaine prochaine (04/04/2024), une fête sur le thème de l’Afrique doit avoir lieu.

Le spectacle de fin d'année est prévu le 6 juin 2024 sur le thème du voyage et la kermesse le 29 juin 2024.

Un projet de classe transplantée au printemps 2025 est en cours, les 2 classes sont concernées.

M. BENMUSSA précise que la mairie aidera les familles avec un quotient familial faible afin que tous les

enfants puissent participer à cette classe transplantée. Cela sera mis au budget 2025.

Mme FAGES souhaite expliquer son vote « contre » lors de l’adoption du budget 2023, à cause du chemin de

la Châtaigneraie.

M. THIBAULT explique qu'il a voté contre le compte administratif 2023 car il y a des affaires non réglées. Il

souhaite que cela soit consigné dans le PV.

14/17M. BENMUSSA souhaite préciser que 5 000 £ de factures supplémentaires ont été payés à cause des actions

de M. THIBAULT et souhaite que cela soit inscrit au PV.

M. THIBAULT revient sur le PV du 19 décembre 2022 qui n’a pas été approuvé par le Conseil Municipal. Il

demande que les refus concernant le PV du 28 mars 2023 soient motivés selon le Code Général des

Collectivités.

M. THIBAULT revient également sur les 9 millions d'euros de subventions obtenues par la CCHVC pour le

projet de liaisons douces.

M. BENMUSSA explique qu'il s’agit bien de 9 millions d'euros de subventions pour un projet total de

18 millions d'euros, financés à 50% par l'Etat. La liaison douce devrait impacter Senlisse mais il faut que

l'acquisition des terrains côté droit du fossé puisse se faire.

M. THIBAULT demande combien les travaux vont coûter à la commune.

M. BENMUSSA explique qu’il n’y a aucun impact sur le budget de la commune, que c’est par les impôts. C’est

la CCHVC qui va être impactée sur son budget.

M. THIBAULT souhaiterait avoir plus d'informations sur l’arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie.

M. BENMUSSA informe que la personne est comptable de formation.

M. THIBAULT revient sur la 1°° tranche leds.

M. BENMUSSA précise qu'il s’agit de la rue du Moulin d’Aulne et de la Place de l'Eglise. La rue de la

Châtaigneraie est comprise dans le projet d'enfouissement des réseaux.

M. THIBAULT demande si les activités du Château ont repris et si un accord a été signé.

M. BENMUSSA répond qu'aucun accord n’est signé pour le moment mais que le climat des discussions est

plus serein. Une solution est à l'étude entre les avocats des 2 parties. Le protocole d'accord permettra une

exception au PLU car l’Orangerie a été édifiée sur une zone naturelle. Elle ferait l’objet d’un permis précaire

pour une durée en discussion qui pourrait être de 5/10 ans. Une indemnité, possible compensatoire de 30 000

€ perçue par la mairie est envisagée.

M. THIBAULT demande quel a été le moteur pour la reprise des discussions car Mme TAVARES précise qu’au

moment de la fête des voisins, les relations étaient tendues.

M. BENMUSSA explique qu’à la base la mairie à fait respecter le PLU. Tous les jugements ont été favorables à

la mairie et que le Préfet n’a pas voulu faire une régularisation de l’orangerie. Le souci des nuisances sonores

devrait être réglé et un permis précaire pourrait être envisagé. il précise que l'arrêté de fermeture

administrative serait levé pendant la durée du permis précaire et qu’une remise en état du terrain sera

effectuée. Le projet est que la mairie et le Château puissent travailler ensemble avant la fin du mandat.

M. THIBAULT informe de la tenue du Conseil Syndical du SIAHVY le 30 janvier 2024 avec deux délibérations

pour la M57 un peu complexes, et de la tenue du Conseil Syndical du SIERC le 31 janvier 2024 où l’annonce

d’un programme de rénovation des réseaux d’eau potable pour toutes les communes sauf Senlisse a été faite.

M. BENMUSSA précise que le SIERC a mandaté un cabinet d’experts pour une analyse avec sondages.

M. BOUNATIROU indique que ce cabinet a conclu que Senlisse n’était pas concerné.

15/17Mme TAVARES fait un rappel sur les dossiers d'urbanisme depuis septembre 2023 avec 7 DP accordées, 2 DP en cours d'instruction, 1 DP refusée, 2 PC refusés dont un ce jour, 3 PC en instruction, 1 PC accordé et 1 division de terrain accordée pour 2 lots. Elle ne souhaite pas évoquer les litiges.

Concernant le SIAHVY, la 1° tranche est terminée et tout s’est à peu près bien passé. Les accotements et les

trottoirs ont été abîmés par les travaux. Le terrain n’a pas été tassé. Ces remarques seront notées. Mme

TAVARES précise que dans le courrier du SIAHVY concernant le constat des travaux, la mairie n’était pas

présente. La 2°" tranche est complétement terminée.

M. BENMUSSA estime qu’il faudra faire une réunion publique pour les habitants de la rue de la Châtaigneraie

et de la Glacière pour présenter le projet.

Mme RÉAU a assisté au vote du budget pour le SIVOM. Les résultats de l’année et de l’année précédente en

fonctionnement sont positifs mais malheureusement l'investissement est déficitaire. A noter que le

fonctionnement et l'investissement réunis sont positifs et que la gestion est très bonne. Ils gèrent toute la

partie technique. Les bases d'imposition sont augmentées de 3.9% en moyenne.

M. BENMUSSA précise que cela n’impacte pas le budget de la commune car il s'agit des impôts.

Mme RÉAU indique que les dépenses liées au gaz et à l'électricité ont fortement augmentées, que la piscine

est déficitaire mais que l’espace forme est bénéficiaire. Concernant les 128 000 £, c’est peu par rapport aux

autres années mais si un gros problème de finance survenait, le recours à l'emprunt serait fait. Mais il n’y a

pas d'inquiétude.

Mme LEROUX informe que les vœux du Maire ont eu lieu le 21 janvier 2024 avec une centaine de personnes

présentes. Le discours est consultable sur le site internet de la commune.

Mme LEROUX signale que de nombreux dépôts de déchets ont lieu régulièrement dans les bacs à végétaux et

du retour des chenilles processionnaires sur la commune.

Mme LEROUX indique que la rue de la Cour Senlisse ainsi que la rue de Dampierre sont balisées pour limiter

le passage des voitures sur les accotements fraichement engazonnés.

M. BOUNATIROU explique que dans l’église 2 tableaux ont été décrochés par l'association ARTCATURE sans

accord de la mairie depuis plus d’un an et demi. Ces tableaux sont en mauvais état donc l'association

responsable ne veut plus les restaurer. Finalement lors d’une réunion avec le département, un projet de

restauration des tableaux en 2025 via une subvention du Département est en cours de réflexion. Une

subvention des cadres serait déjà actée par ARTCATURE pour un reste à charge de la commune de 4 000 €.

Un premier devis a été fait pour un montant de 14 000 € HT. Un appel d’offres doit cependant avoir lieu car

la demande passe par le Département. Cela pourrait être mis au budget 2025.

Mme TAVARES demande qui est propriétaire des tableaux de l’église.

M. BOUNATIROU répond qu'ils appartiennent à la mairie. Il précise également que la restauration de la voûte

de l’église ne peut pas avoir lieu de suite car des peintures anciennes ont été découvertes. Un

accompagnement avec un cabinet d'architecte et une étude devraient être réalisés avant de faire les travaux.

L'église n’est ni inscrite ni classée mais a une grande valeur patrimoniale.

M. BENMUSSA précise que le mobilier de l’église est inscrit mais pas le bâtiment de l’église.

M. BOUNATIROU indique qu’une demande va être faite pour qu’elle soit inscrite aux monuments historiques,

ce qui permettrait de bénéficier de subventions et d’aides de l'Etat. La rénovation de l’église doit se faire en

16/17deux étapes mais la première n’a pas été faite correctement. Un accompagnement est nécessaire, l’étude

coûtait 25 000 €.

M. BENMUSSA précise que si les travaux avaient déjà été réalisés comme prévu, cela aurait été fait par un maçon et que les fresques auraient été perdues. L'église a une valeur culturelle importante.

Mme TAVARES demande si la procédure va bientôt commencer.

M. BENMUSSA informe qu'il s’agit d’une procédure d’au moins 3-4 ans.

M. BOUNATIROU parle de la Commission Tourisme pour la création d'événements. ll informe également que

le SIERC a signalé un poste d’incendie défectueux depuis environ 7 ans à Malvoisine. M. BOUNATIROU a

demandé à ce que ce sujet soit traité en priorité lors d’un comité syndical du SIERC qui a eu lieu la semaine

dernière. La remise en état du puit Saint Benoît a été évoqué mais difficile à mettre en place. L'installation

d’une bâche — qui est une réserve d’eau pour les pompiers — pas loin du haras de Malvoisine serait une

solution à envisager pour un montant compris entre 30 000 € et 150 000 € à la charge du SIERC.

M. THIBAULT indique la présence d’une douve et demande si un aménagement est possible.

M. BOUNATIROU répond que ce n’est pas possible notamment en cas de sécheresse. Il précise que la bâche

pourrait être prise en location avec option d’achat. Ainsi si le puit de Saint Benoit peut être remis en service

la bâche pourrait être rendue. Il y a eu un vote en faveur de la mise en place de la bâche au SIERC.

M. BOUNATIROU informe que le 1° juin 2024 aura lieu la fête de Senlisse et que l'Association SLSG organise

le 23 juin 2024 un barbecue-jeux et le 29 septembre 2024 un vide-greniers. Il informe également que le

24 mars 2024 avait lieu le Trésor de Senlisse qui comptait une trentaine de personnes qui ont découvert la

commune.

Mme TAVARES souhaite savoir pourquoi il n’y a jamais d'informations sur les réunions du SICTOM.

M. BENMUSSA précise qu’une réunion aura bientôt lieu. La commune paie beaucoup de taxes au SITREVA et

au SICTOM. ils ont beaucoup de dépenses mais la gestion s'améliore et les taux sont comparables aux autres

organismes de collectes des ordures ménagères de la vallée.

La séance est levée à 23h05.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 avril 2024 à 20h00.

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