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Conseil Municipal - Mag Seclin ma Ville Novembre 2021web
unknown - Mag Seclin N7 Avril 2022
unknown - Flyer Festisol 2025 Seclin
unknown - DiCrim seclin
Procès Verbal - PV du CM 17 12 20
unknown - P19 Mag Seclin N49
unknown - Lettre info travaux Seclin 24072025
Procès Verbal - PV CM Mairie Seclin 02 12 2025 VD signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Seclin 02 12 2025 VD signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Vieillesse,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
02/12/2025
PROCÈS-VERBAL
Le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la VILLE
de SECLIN,
convoqué
le 26
novembre
2025
par
Monsieur
le Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la présidence
de
Monsieur
François-
Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: EL
MESSAOUDI
Amira
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
30 pour la délibération
n° 5
31
pour
les
délibérations
n°
7, 25,
26,
27,
28
et 29
Étaient
présents
:
CADART
François-Xavier,
Maire,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
PACINI
Antoine,
PRUNES-URUEN
Sophie,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers. Absents
excusés
:
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
MASSET
Amandine,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
GABREL
Cécile,
procuration
à
MILLE
Roger
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à SERRURIER
Didier
VANDENKERCKHOVE
Didier,
procuration
à
CARLIER
Hervé
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
isabelle,
procuration
à
SPOTBEEN
Michel
Absents
:
GOULLIART
Emmanuel.
Page1
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Sommaire
NOMINATION
DU SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
03/10/2025
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
DÉCISIONS
MUNICIPALES
& ÉTAT
DES
MARCHÉS
AU
26/11/2025
COMMISSION
PRÉVENTION,
SÉCURITÉ,
SANTÉ,
HANDICAP,
AFFAIRES
PATRIOTIQUES,
VIE
ASSOCIATIVE,
RELATIONS
INTERNATIONALES
Dénomination
de
la salle
de
spectacle
Ancien
Hôpital
Marguerite
de
Flandre
-
COMMODAT
-— Prêt
à usage
gratuit
d’un
bien
immobilier
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Recensement
de
la population
2026
Subvention
à projet
2025
Amicale
du
Don
du
Sang
Subvention
à projet
2025
Secours
Populaire
Français
Subvention
à projet
2025
Athlétisme
Club
Seclinois
Subvention
à projet
2025
UCASS
Don
d'un
particulier
DRHNBEREN COMMISSION
FINANCES
10.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2026
11.
Décision
modificative
n°
3
12.
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2025
13.
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre de
l'exercice
2026
14.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2026
15.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restaurant
municipale
16.
Avis
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
CDG59
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
17.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
adjoints
techniques
18.
Rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige
19.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
20.
Modifications
du
tableau
des
effectifs
21.
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
COMMISSION
LIEN
SOCIAL,
SÉNIORS,
INTERGÉNÉRATIONNEL
22.
Mise
en
place
d'une
permanence
Mobilimel
au
sein
de
la maison
France
Services
23.
Mise
en
place
d'une
permanence
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
au
sein
de
la maison
France
Services
24.
Constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
SAD
mixte
COMMISSION
RAYONNEMENT
&
INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES
&
COMMERCIALES
—- COMMUNICATION
25.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
26.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
27.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
28.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
29.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Commerces
de
détails
et
autres
30.
Voyage
de
mémoire
—
avril
2026
Page
2 sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
9.
COMMISSION
PARCOURS
ÉDUCATIF
31. 32. 33.
Avance
de
frais
aux
formations
BAFA
et
BAFD
pour
les jeunes
seclinois
en
2026
Bourse
au
permis
-
année
2026
Saion
Mon
Métier
Avenir
-
année
2026
10.
COMMISSION
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
34. 35. 36. 37. 38. 30. 40.
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
Paul
Langevin
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin
Avenant
à la convention
constitutive
du
service
commun
des
carrières
souterraines
—
Modalités
de
financement
de
l'ingénierie
financière
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Ville
de
Seclin
dans
le cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Archéologie
préventive
: renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
«cas
par
cas
»
des
diagnostics Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats d'Économie
d'Énergie
(CEE)
Aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques
—
délibération
cadre
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers
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Internet
de
la municipalité
: www.ville-seclin.fr
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: actualités
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3
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
1. NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux,
qui
l'acceptent,
de
nommer
Amira
EL
MESSAOUDI,
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire:
il est
18h30
précisément
et
nous
allons
pouvoir
débuter
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Je
laisse
immédiatement
la parole
à Madame
EL
MESSAOUDI
pour
l'appel.
2. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
03/10/2025
Monsieur
le
Maire:
Nous
pouvons
débuter
cette
séance
du
Conseil
Municipal
par
l'approbation
traditionnelle
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2025.
Y
at-il
des
observations
particulières
à ce
sujet
? Pas
d'observation
? Monsieur
VANDEKERCKHOVE,
vous
avez
la
parole. Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
Bonsoir
à tous.
Je
souhaite
revenir
sur
un
point
déjà
évoqué
lors
de
la
dernière
séance.
Il y a eu
des
échanges
avant
que
Madame
PRUNES-URUEN
et
moi-même
quittions
le
Conseil.
C'est
très
symptomatique
que
seuls
vos
propos
soient
repris.
À
un
moment
donné,
un
extrait
montre
Sophie
disant
« Est-ce
que
je
peux
? »,
sans
la
suite
de
la
phrase.
Je
ne
comprends
pas
ces
micros
censeurs
-— je
ne
parle
pas
de
vous,
mais
de
ces
outils,
je
ne
sais
pas
qui
les
contrôle
—
et
que
lorsque
nous
parlons,
les
micros
soient
éteints
et
que
les
propos
ne
soient
pas
retranscrits
dans
le
procès-verbal.
Pour
moi,
ces
propos
sont
tenus
dans
l'enceinte
du
Conseil
municipal,
ils méritent
d'être
consignés.
Cela
fait deux
fois
que
nous
échangeons
à ce
sujet.
Alors,
c'est
un
peu
de
l'aparté,
mais
ces
échanges
ont
pour
moi
un
sens
politique
et devraient
être
retranscrits.
Ce
n'est
pas
le cas.
Pour
cette
raison,
je
voterai
contre.
De
plus, je pense
qu'il
y a une
coquille
concernant
le nom
du
groupe
Seclin
en
Commun.
Je
ne
sais
pas
si
cela
a
été
relevé
par
les
collègues,
mais
cela
m'a
interloqué.
Il
est
noté
« ce
clan
commun
».
Je
ne
sais
pas
si c'est
une
boutade
malvenue,
mais
en tout
cas,
si ce
sont
des
coquilles,
il serait
préférable
de
les
corriger
pour
ne
pas
laisser
cela
dans
un
procès-verbal
de
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
: Nous
en
prenons
note.
Concernant
les
retranscriptions,
je
ne
peux
que
vous
inviter
à
respecter
la
police
de
l'Assemblée,
c'est-à-dire
à
prendre
la
parole
lorsque
vous
y
êtes
autorisé.
Lorsque
nous
sommes
sur
des
prises
de
position
qui
ont
plus
vocation
à
couper
la
parole
qu'autre
chose,
et
que
le
micro
n'est
pas
allumé,
les
propos
ne
sont
pas
retranscrits.
Si
vous
souhaitez
que
l'intégralité
de vos
propos
soit
retranscrite, je vous
invite
à solliciter
un
droit d'expression
légitime,
à être
autorisé,
et
à allumer
votre
micro
pour
que
l'ensemble
de
vos
propos
puisse
être
retranscrit.
Y
a-t-il
d'autres
observations
?
Je
soumets
ce
procès-verbal
au
vote.
J'ai
cru
comprendre
que
vous
votiez
contre,
cela
concerne
l'intégralité
des
membres
de
votre
groupe,
et peut-être
Monsieur
EL
GHAZIi
également,
si j'ai
bien
compris.
Pour
les
autres
élus,
y
a-t-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? Ce
procès-verbal
est
donc
adopté
à la majorité.
Je
vous
en
remercie.
PROCÈS-VERBAL
approuvé
à la majorité
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire :
J'ai trois
communications
à vous
faire.
Tout
d’abord,
je souhaïte
vous
informer
que
la Vilie
de
Seclin
a
été
labellisée
ville
active
et
sportive,
avec
deux
lauriers
qui
nous
ont
été
attribués.
Ces
labellisations
sont
opérées
par
le
Ministère
des
Sports
et
par
l’ANS,
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
politiques
que
nous
portons
depuis
le début
de
ce
mandat
et du
dossier
déposé
pour
solliciter
cette
labellisation,
nous
avons
donc
obtenu
deux
lauriers.
480
villes
en
France
ont
obtenu
une
labeilisation,
mais
toutes
n'ont
pas
obtenu
deux
lauriers.
Nous
pouvons
donc
collégialement
nous
féliciter
de
cette
reconnaissance
concernant
l'ensemble
des
politiques
sportives
que
nous
menons,
ainsi
que
des
manifestations
d'envergure
que
nous
organisons.
Je
rappelle
également
que
le
Marathon
du
Louvre,
cette
année
encore,
démarrera
de
Seclin.
Nous
avons
eu
Page
4 sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
l'occasion
d'accueillir
ie Tour
de
France
sur
deux
étapes,
et
la
course
de
la
collégiale
se
tiendra
dans
quelques
jours.
Toutes
ces
manifestations
ont
été
reconnues
à
l'échelle
nationale,
et
nous
pouvons
nous
en
féliciter.
La
deuxième
communication
concerne
une
autre
labellisation,
celle
d'APlcité,
où
deux
abeilles
nous
ont
été
accordées.
Monsieur
WEKSTEEN,
ainsi
que
Monsieur
FOVEAU,
notre
ruchier
municipal,
se
sont
rendus
à
Paris
pour
récupérer
cette
labellisation.
Nous
en
sommes
fiers,
car
elle
traduit
également
la
politique
que
nous
portons
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
espèces
à
vocation
à
polliniser.
Bravo
aux
élus
qui
portent
à
la
fois
les
politiques
sportives
et
celles
articulées
autour
de
la
préservation
des
espèces
et
de
la
biodiversité.
Cette
labellisation
est
la
consécration
de
ce
que
nous
portons
depuis
le début
de
ce
mandat.
Enfin,
la
dernière
communication
concerne
le
rapport
social
unique,
qui
a
été
produit
et
est
bien
évidemment
consultable.
Ce
rapport
pour
l’année
2024
est
riche
d'enseignements.
En
substance,
il
indique
une
baisse
continue
de
f'absentéisme
depuis
2021,
passant
de
5,59
%
en
2021
à
3,08
%
aujourd'hui.
Nous
pouvons
nous
féliciter
de
cette
baisse
constante
depuis
le début
de
ce
mandat,
qui
reflète
des
conditions
de
travail
qui
semblent
bien
plus
favorables
qu'auparavant,
légitimant
ainsi
la
diminution
de
l'absentéisme.
Le
taux
d'emploi
d'agents
en
situation
de
handicap
a
également
progressé.
Nous
avions
démarré
ce
mandat
avec
un taux
d'emploi
de
4,17
%. À cette
époque,
la collectivité
ne
respectait
pas
ses
obligations
et
était
soumise
à
une
amende
annuelle.
Nous
dépassons
désormais
l'obligation
d'avoir
un
minimum
de
6 %
d'agents
dans
nos
effectifs,
atteignant
7,59
%.
Nous
ne
nous
contentons
pas
de
respecter
la loi,
mais
nous
veillons
à être véritablement
inclusifs.
Un
autre
point
qui
ressort
de
ce
rapport
social
unique
est
l'effort accru
en
matière
de
formation,
avec
78 jours
de formation
accordés
en
2024.
Cela
représente
59
500
euros
dédiés
à
la prévention
des
risques
professionnels,
et
une
enveloppe
globale
consacrée
à
la formation
de
126
000
euros,
soit
13
000
euros
de
plus
qu'en
2025.
Le
rapport
social
met
en
avant
ces
avancées
significatives.
Le
dialogue
social
est
également
plus
riche
qu'auparavant,
avec
neuf
réunions
des
instances
sur
l’année,
que
ce
soit
le
CST
ou
le
F3SCT.
Cela
traduit
un
dialogue
constant
entre
la
collectivité
et
les
partenaires
sociaux,
et
nous
pouvons
nous
féliciter
que
ce
dialogue
soit
plus
intense
que
ce
qu'il
pouvaît
être.
De
plus,
le nombre
d'agents
souscrivant
à la prévoyance
a augmenté,
avec
une
participation
supplémentaire
de
33
%
par
rapport
à 2023.
Vous
vous
souvenez
que
nous
avions
anticipé
le décret
sur
l'obligation
qui
est
faite
aux
collectivités
de
prévoir
une
prévoyance
pour
les
agents.
Voilà,
en
substance,
les
éléments
qui
ressortent
de
ce
rapport
social
unique,
qui
est
bien
évidemment
soumis
à votre
regard
et sagacité
si vous
souhaitez
le consulter.
J'ai terminé
pour
les
communications
du
Maire.
Monsieur
EL
GHAZI,
je vois
que
vous
sollicitez
la parole.
Bien
que,
dans
le cadre
des
communications,
it n'y aît pas
d'autorisation
particulière,
comme
je
ne
suis
pas
un
censeur,
je vous
y autorise.
Monsieur
EL
GHAZI
: C'est
juste
pour
vous
rappeler,
Monsieur
le Maire,
que
dans
vos
communications,
vous
devriez
peut-être
évoquer
la
démission
de
certains
élus
de
la
majorité
et
de
deux
élus
de
la
minorité.
Je
pense
que
c'est
un
oubli
de votre
part, peut-être
volontaire
ou
non,
je
n’en
sais
rien. Je
pense
que
vous
devez
communiquer
à ce
sujet.
Monsieur
le Maire :
il n'y a pas
de
démission
en
qualité
de
Conseiller
municipal.
Il y a effectivement
un
souhait
de
quitter
le
groupe
Seclin
en
Commun
pour
devenir
indépendant,
ainsi
que
votre
souhaït
de
devenir
indépendant.
Je
n'ai
pas
d'obligation
particulière
de
communiquer
sur
ce
point.
Dès
lors
que
je
n'y suis
pas
obligé, je n'opère
pas
cette
communication.
En
revanche,
je peux
indiquer
que j'ai retiré votre
délégation
concernant
les
missions
qui
vous
étaient
confiées,
car
vous
ne
satisfaisiez
pas
pleinement
aux
tâches
qui
vous
avaient
été
confiées.
4. DÉCISIONS
MUNICIPALES
& ÉTAT
DES
MARCHÉS
4.1
TABLEAU
D'ENREGISTREMENT
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
2025
À
LA
DATE
DU
26/11/2025
4.2
ÉTAT
DES
MARCHÉS
CONCLUS
AU
26/11/2025
Monsieur
le
Maire :
Nous
pouvons
maintenant
passer
aux
délibérations.
Tout
d'abord,
la
première
délibération
concerne
la dénomination
de
la
salle.
Non,
pardon,
avant
cela,
y a-t-il
des
observations
ou
Page
5 sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
des
questionnements
sur
l'état
des
marchés
et
les
décisions
municipales
? Y
a--il
des
observations
particulières
? Monsieur
VANDEKERCKHOVE
?
Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
Ce
n'est
pas
pour
polémiquer.
Pour
rebondir
sur
l'échange,
il y
a, je
pense,
un
groupe
de
moins
dans
la
composition
du
Conseil
municipal,
étant
donné
qu’un
groupe
ne
dispose
plus.
Monsieur
le
Maire:
Je
n'ai
pas
besoin
d'y
faire
référence,
puisque
cela
sera
porté
à
la
connaissance
dans
le
cadre
de
la
révision
du
règlement
intérieur
qui
sera
soumise
à
délibération
dans
quelques
instants. Monsieur
VANDEKERCKHOVE
: Nous
en
discuterons
après.
Monsieur
le
Maire:
Je
reviens
donc
aux
décisions
municipales
et
à
l'état
des
marchés.
Y
at-il
des
observations
particulières
concernant
ces
décisions
et
cet
état
des
marchés
? Pas
d'observation.
Nous
prenons
acte
de
la communication
sur
l'ensemble
de
ces
points.
Aucune
remarque
sur
les
Décisions
municipales
et l’état des
marchés
5.
COMMISSION
PRÉVENTION,
SÉCURITÉ,
SANTÉ,
HANDICAP,
AFFAIRES
PATRIOTIQUES,
VIE
ASSOCIATIVE,
RELATIONS
INTERNATIONALES
Délibération
n°
1
DÉNOMINATION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
Monsieur
le Maire:
La
première
délibération
concerne
donc
la
dénomination
de
la
salle
de
spectacle.
Préalablement
à
cette
dénomination,
des
films
seront
projetés
dans
quelques
instants.
Avant
cela,
je
tenais
à
faire
un
rappel
suite
à
des
interventions
qui
ont
eu
lieu
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
où
deux
estimations
ont
été
présentées
par
le
groupe
Seclin
en
Commun.
Ces
estimations
ne
sont
pas
justes,
car
une
estimation
sur
le
montant
des
travaux
portait
l'enveloppe
totale
à
12
millions
d'euros,
puis
à
13
millions
d'euros
—
nous
avons
pris
un
million
d'euros
en
l'espace
de
quelques
minutes.
Je
tiens
donc,
pour
éviter
toute
confusion,
à
rétablir
la
vérité.
Comme
je
m'y
étais
engagé
auprès
de
Monsieur
DECRAENE
lors
de
notre
rencontre,
ainsi
qu'avec
Monsieur
CORBEAUX
à
l'occasion
de
la
conférence
des
présidents,
je souhaïte
rappeler
ce
qui
a déjà
été
présenté
à de
nombreuses
reprises
au
sein
de
cette
enceinte.
Tout
d'abord,
cette
salle de spectacle
n'était pas
à notre
programme
politique.
Nous
en
héritons,
comme
de
nombreuses
autres
choses
et
désagréments
découverts
à
notre
arrivée
à
la
tête
de
la
ville.
À
sa
fermeture
administrative,
nous
faisons
le
choix
assumé
de
prendre
ce
sujet
avec
sérieux
et
de
transformer
cette
faiblesse
en
force,
en
passant
d'une
salle
des
fêtes
à
une
véritable
salle
de
spectacle,
polyvalente
et
à
dominante
culturelle.
L'objectif
est
simple:
offrir
une
salle
de
spectacle
digne
des
Seclinoises
et
des
Seclinois,
digne
des
associations
aussi,
dynamiques
et
investies
qu'elles
le
sont,
et
digne
des
établissements
scolaires
et des
partenaires
soucieux
d'offrir
des
services
à l'échelle
de
notre
commune. Pour
cela,
afin
de
préciser
son
devenir
et ce
que
nous
souhaitons
y développer,
nous
nous
sommes
fait
accompagner
dès
2020
d'un
AMO
programmiste,
qui
nous
conduit
à
lancer
un
concours
d'architectes.
Le
groupe
minoritaire
est
associé
à
ce
concours,
comme
dans
toutes
les
phases
d'ailleurs,
via
les
commissions
municipales
et
en
particulier
la
Commission
finances,
qui
présente
chaque
année
les
grandes
masses
budgétaires
avant
la
présentation
du
ROB
puis
le vote
du
budget.
Tout
y figure.
Ainsi,
dire
que
les
informations
ne
sont
pas
communiquées
n'est
tout
simplement
pas
la
vérité.
À
cette
Commission
finances,
il y a
bien
un
représentant
du
groupe
minoritaire.
Par
ailleurs,
le
budget
qui
va
être
présenté
ce
soir, et qui
n'est
qu'un
rappel
de tout
ce
qui
a déjà
pu
vous
être
présenté,
est
quasiment
le
même
que
celui
qui
a
été
présenté
lors
de
la
Commission
finances
du
11
décembre
2024,
qui
était
une
Commission
préalable
au
vote
du
budget,
dans
laquelle
Madame
PRUNES-URUEN
était
présente.
La
seule
incertitude
à
l'époque
concernait
le
fonds
européen
qui
n'était
pas
alors
notifié
et
qui
l'a
été
depuis
lors.
À
ce
jour,
toutes
les
subventions
sont
notifiées.
Nous
n'avons
pas
eu
besoin
de
vendre
l'argenterie,
comme
certaines
rumeurs
le
laissent
à
penser,
pour
financer
ce
projet,
puisque
les
grands
Page
6 sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
principes
budgétaires
disposent
de
façon
claire et précise
que
les crédits
soient
inscrits
au
budget
avant
de
lancer
tout
projet.
Les
ventes
successives
ne
sont
en
rien
liées
à
la
salle
de
spectacle,
puisque
tout
était
porté
au
budget
avant
même
le lancement
de
l'opération.
Le
budget
dédié
à
la
salle
de
spectacle
est
prévu,
il
est
inscrit
depuis
le
départ,
tout
en
étant
bien
évidemment
phasé
dans
le
temps
au
gré
des
travaux
réalisés.
Sur
le
soi-disant
manque
de
communication
autour
de
ce
grand
projet,
je
tiens
à
vous
rappeler
que
depuis
le
24
décembre
2020,
c'est
ainsi
pas
moins
de
16
délibérations
ou
décisions
municipales
prises
au
sujet
de
la
salle
de
spectacle,
à l'appui
des
commissions
municipales
ou
des
CAO,
où
le groupe
minoritaire
est
également
présent,
qui
ont
été
portées
à
votre
connaissance.
Vous
les
avez
sous
les
yeux
-
16
délibérations
ou
décisions
municipales.
Certaines
délibérations
sont
annexées
de
conventions
et toutes
les
décisions
municipales
sont
publiées
sur
notre
site
Internet
avec
les
annexes,
dès
lors
qu'il
y en
a.
Nous
débutons
tous
les
Conseils
municipaux,
comme
je
viens
de
le
faire
à
l'instant,
par
un
état
des
décisions
municipales
légalement
publié
et
un
état
des
marchés
qui
dresse
tous
les
contrats
en
cours.
il
suffit
de
lire
et
de
calculer
au
besoin.
Quant
aux
orientations
budgétaires,
elles
sont
clairement
présentées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
puis
traduites
dans
le
budget.
Je
renvoie
chacun
à
ses
responsabilités
et
à
sa
capacité
à calculer.
Personne
autour
de
la table
ne
cache
quoi
que
ce
soit,
et
surtout
pas
aux
Seclinois,
dont
la confiance
m'oblige.
Ce
projet
est
un
choix
assumé
par
les
élus
qui
m'accompagnent
et
par
moi-même.
Conçu
dans
une
démarche
exemplaire
sur
le
plan
environnemental,
le
bâtiment
permettra
de
générer
74
%
d'économies
d'énergie.
Il
anticipe
et
dépasse
les
exigences
du
décret
tertiaire
à
horizon
2050,
faisant
de
cette
salle
de
spectacle
un
équipement
durable,
pensé
pour
bien
vieillir,
pour
satisfaire
les
générations
actuelles
et être transmis
aux
générations
futures.
Cette
réhabilitation
renforce
le bâtiment
et préserve
sa
valeur
patrimoniale,
tant
en
extérieur,
avec
une
covisibilité
conservée
sur
la collégiale
(la
DRAC
y
a
été
bien
évidemment
vigilante),
qu'en
intérieur,
avec
la
reproduction
à
l'identique
de
la
frise
qui
était
dissimulée
jusqu'alors
par
un
sous-plafond,
ainsi
que
par
la conservation
d'un
style
Art
déco
et
la remise
à
niveau
des
balcons
à
l'italienne,
qui
étaient
si chers
à nos
yeux.
Sur
l'aspect
énergétique,
de
manière
responsable,
nous
ne
pouvions
pas
concevoir
de
livrer
un
équipement
en
2026
dont
il aurait
fallu
revoir
l'enveloppe
thermique
quatre
ans
plus
tard
pour
nous
mettre
en
conformité
avec
le
décret
tertiaire
2030.
Nous
passons
donc
d'une
véritable
passoire
énergétique
à un
bâtiment
performant,
au-delà
des
exigences
réglementaires,
non
pas
de
2030,
mais
de
2050,
qui
cible
les
économies
d'énergie
à
60
%,
alors
que
nous
allons
permettre
à
cet
équipement
de
réaliser
des
économies
d'énergie
à hauteur
de
74
%.
Ce
sont
donc
des
économies
de
fonctionnement
à
venir
qui
sont
bien
évidemment
anticipées.
Dans
cette
même
logique,
la jauge
initiale
de
327
places
a été
revue
à la
hausse,
permettant
409
places
assises
et
850
places
debout.
Des
gradins
rétractables
de
manière
automatisée
sont
intégrés,
permettant
d'adapter
la
salle
de
spectacle
et
évitant
les
gestes
répétitifs
pour
les
agents.
De
la même
manière,
le
matériel
scénique
est
complètement
revu
et
automatisé
pour
soulager
également
ces
agents.
Par
ailleurs,
la
salle
sera
équipée
pour
répondre
à
90
%,
j'insiste
sur
ce
chiffre,
90
%
des
spectacies
sans
recours
à la location
de
matériel,
comme
c'est
le cas
actuellement.
Vous
vous
rappelez
l'exemple
que j'avais
pu
prendre.
Imaginons
un
spectacle
de 30
000
euros,
C'était
un tiers
pour
le cachet
d'artistes,
deux
tiers
pour
la
location
de
matériel,
c'est-à-dire
10
000
euros
pour
le
cachet
d'artistes
et
environ
20
000
euros
de
location
de
matériel.
Grâce
à cette
remise
à niveau,
nous
n'aurons
plus,
a priori,
sauf
pour
10
%
des
spectacles,
mais
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
les
accepter,
à
procéder
à
la
location
de
matériel.
La
scène
est
entièrement
remise
aux
normes
et
agrandie
pour
accueillir
des
spectacles
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
conformément
aux
normes
actuelles,
c'est-à-dire
une
portance
de
500
kg
au
mètre
carré,
alors
que
la scène
ne
permettait
jusqu'alors
qu'une
portance
de
200
kg
au
mètre
carré.
Cela
permettra
de
nouvelles
collaborations
artistiques
souhaitant
se
produire
à Seclin,
avec
des
balcons
réhabilités
et une
salle
qui
conserve
toute
sa
signature
art déco,
comme
je
viens
de
le préciser,
avec
des
voûtes
auparavant
cachées
par
un
faux
plafond,
qui
vont
permettre
de
retrouver
toute
leur
splendeur,
ainsi
que
les
symboles
embiématiques
de
la
commune,
à
savoir
ces
balcons
et
la
reconstruction
à l'identique
du
blason
que
je vous
ai exposé
il y a quelques
instants.
Ce
nouvel
équipement
permettra
de
proposer
une
programmation
éclectique
mêlant
des
spectacles,
du
théâtre,
des
concerts,
du
cinéma
auxquels
sont
particulièrement
attachés
les
Seclinois,
de
la danse,
des
arts
vivants,
des
arts
visuels,
du
cirque,
des
expositions,
des
résidences
d'artistes,
des
salons
du
livre,
et
j'en
passe
bien
évidemment.
Dans
cette
dynamique
d'une
culture
accessible
à
tous,
la
salle
accueillera
prochainement
une
Micro-Folie
en
cours
de
labellisation,
dont
l'ambition
est
claire:
rendre
la
culture
plus
proche,
interactive
et
partagée,
en
offrant
un
lieu
de
découverte,
d'apprentissage
et
de
convivialité,
accessible
tant
aux
familles
qu'aux
scolaires,
aux
associations
et à l'ensemble
des
curieux.
Vous
pourrez
pleinement
profiter
de
cette
Micro-Folie,
que
vous
soyez
seul,
accompagné
ou
en
groupe.
Page
7 sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
À cela
s'ajoute
une
résidence
d'artistes
permettant
de
concevoir
et de
coproduire
à Seclin
des
créations
tout
public,
en
coilaboration
avec
les
établissements
scolaires,
avec
des
associations
culturelles,
avec
des
artistes,
avec
des
comités
de
quartier
et
des
habitants.
Comme
je
vous
l'ai précisé,
les
délibérations
sont
portées
à votre
connaissance
et je
propose
peut-être
de
visualiser
le tableau
du
coût
de
l'opération,
en
décrivant
pius
précisément
les
différentes
phases
de
ces
coûts.
S'il
est
possible
de
projeter
le tableau
en
question,
si
la technique
nous
le permet,
ce
serait
bien,
sinon,
je
l'évoque
oralement
et
si vous
en
êtes
d'accord,
je vous
transmettrai
le tableau.
II y avait
une
première
phase,
celle
du
concours,
où
l'objectif
était
de
désigner
effectivement
les
architectes
qui
seraient
en
charge
du
dossier.
Vous
vous
souvenez,
cela
avait
été
évalué.
Il y avait
d'ailleurs
eu
un
vote
à
l'unanimité
pour
un
montant
hors
taxes
de
4 858
000
euros,
ce
qui
avait
été
voté
à
l'unanimité,
soit
5 800
000
euros
en
TTC.
Une
fois
que
l'offre de
concours
a été
déterminée,
c'est
le cabinet
d'architecte
Tank
qui
a remporté
ce
marché.
Trois
autres
phases
ont
suivi
: la phase
APS,
la phase
APD
et
la
phase
DCE,
où,
au
gré
des
consultations,
des
diagnostics
et
des
expertises,
ce
qui
avait
initialement
été
envisagé
a
été
revu
sur
une
enveloppe
plus
importante,
puisque
les
études
qui
ont
été
portées
démontraient
une
fragilité
structurelle
nécessitant
des
travaux
complémentaires.
Des
demandes
avaient
également
été
formulées
par
les
experts
sur
une
isolation
affinée
du
bâtiment
pour
nous
permettre
d'atteindre
le
niveau
du
décret
tertiaire
2050,
alors
qu'initialement,
il
était
à
hauteur
des
années
2030.
L'enveloppe
thermique
a
été
renforcée.
Les
voûtes
étaient
fragilisées,
les
rapports
d'expertise
le démontraient,
et cela
nécessitait
des
interventions
complémentaires.
Nous
sommes
alors
passés
en
DCE
sur
un
montant
de
6 900
000
euros
hors
taxes,
soit
8 300
000
euros
en
TTC,
au
regard
des
analyses
et
des
diagnostics
qui
avaient
pu
être
dressés,
et
qui
n'étaient
évidemment
pas
envisageables
au
lancement
de
l'opération,
c'est-à-dire
au
moment
où
le concours
avait
été
accordé
à
la société
Tank.
Nous
sommes
alors
passés
en
phase
d'appel
d'offres
- Monsieur
CORBEAUX
était présent
dans
la CAO.
Suite
au
DCE,
c'est-à-dire
la consultation
des
entreprises,
les entreprises
ont
répondu
aux
appels
d'offres
qui
avaient
été
lancés.
Souvenez-vous,
nous
étions
alors
en
période
de
crise
particulière
où
le coût
des
matières
premières
et
des
interventions
avait
augmenté
de
30
%
sur
l'ensemble
des
chantiers.
À
l'époque,
nous
étions
au
début
de
la
crise
ukrainienne,
où
quasiment
tous
les
chantiers
prenaient
30
%.
Au
moment
de
l’ouverture
des
plis,
et
Monsieur
CORBEAUX,
vous
étiez
présent,
il
n'y
avait
pas
eu
d'observation
particulière,
à regret,
les
montants
qui
étaient
estimés
initialement
à 6,9
millions
passent
en
hors
taxe
à
8 millions.
Une
fois
l'ouverture
des
plis
effectuée,
nous
arrivons
à
un
montant
de
8 millions
pour
le même
DCE
que
celui
qui
avait
été
initialement
prévu.
Les
lots
sont
attribués
et
nous
passons
alors
en
phase
de
chantier.
Nous
avions
provisionné
bien
évidemment
d'éventuels
aléas
et
cela
n'a
pas
manqué.
En
phase
de
chantier,
des
aléas
apparaissent :
aléas
sur
le renforcement
des
balcons,
qui
a nécessité
un
montant
supplémentaire
de 45
000
euros
; un
renforcement
de
la structure
suite
à
la démolition
du
plafond
du
hall
d'entrée
et
reprise
des
différentes
structures
pour
un
montant
de
104
000
euros
—
tout
cela
en
aléas
non
prévus
par
le
DCE.
Rénovation
des
toitures
et
cheminées
: 42
700
euros.
Démolition
et
reconstruction
de
trois
voûtes
fragilisées
et
réalisation
à
l'identique
de
la
Rosace
Art
déco:
150
000
euros.
Ajustement
scénographique
:
38
000
euros.
Enfin,
nous
avons
eu
l'occasion,
lors
de
la visite
qui
vous
a été
proposée
le 10
novembre
dernier,
d'évoquer
effectivement
le dernier
aléa
en
date,
celui
de
la scène.
Initialement,
nous
pensions
que
cette
scène
correspondait
aux
normes
de
sécurité
applicables,
c'est-à-dire
qu'elle
correspondait
à
une
portance
de
500
kg
au
mètre
carré.
il est
apparu,
en
cours
de
chantier,
qu'en
réalité,
cette
scène
n'était
pas
aux
normes
de
sécurité.
Elle
ne
correspondaït
pas
à
cette
exigence
de
portance
de
500
kg
au
mètre
carré,
mais
était
de
200
kg
au
mètre
carré.
Souvenez-vous,
par
le
passé,
il
y
avait
des
spectacles
de
danse
où
il y avait
peut-être
200
enfants
sur
la scène.
Nous
étions
bien
au-delà
des
200
kg
au
mètre
carré
sur
ce
type
de
manifestation.
Nous
n'avons
souhaité
prendre
aucun
risque
et,
sur
ce
dernier
aléa,
nous
avons
donc
décidé
d'accomplir
les travaux
pour
un
montant
de
125
000
euros
afin
de
nous
conformer
à la norme
et de
porter
cette
scène
à 500
kg
au
mètre
carré.
Cela
fait
que
le
coût
total
de
l'opération,
phase
CAO
et
phase
aléas,
s'élève
à
un
montant
total
de
8 900
000
euros
hors
taxes,
soit
10
700
000
euros
TTC.
Comme
nous
avons
pu
l'évoquer,
nous
allons
récupérer
sur
ces
montants
TTC
la
FCTVA,
sur
un
montant
d'environ
1
200
000
euros.
Ainsi,
nous
nous
rapprochons
du
hors
taxes.
Sur
le
hors
taxes,
nous
sommes
en
cofinancement
sur
les
dépenses
éligibles
à
hauteur
de
75
%,
fort
des
dernières
notifications
que
nous
avons
pu
recevoir
de
l'Europe.
Le
reste
à charge
pour
la ville
s'élève
à 2,9
millions
d'euros.
Ce
projet
d'envergure,
que
j'ai pu
décliner
dans
le détail,
présente
un
reste
à charge
de
25
%
en
TTC
de
l'ensemble
de
l'opération,
hors
taxes,
une
fois
la
FCTVA
récupérée.
Voilà
ce
que
je pouvais
dire
sur
l'étendue
de
l’opération,
les
coûts,
le phasage
de
cette
opération,
ainsi
que
la visite
qui
a pu
être
faite,
où
je
pense
que
nous
sommes
entrés
dans
le détail
explicatif
de
toutes
ces
phases
qui
nous
ont
amenés
à revoir
progressivement
la copie
pour
nous
conformer
aux
exigences Page
8 sur
45 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 octobre
2025
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
30
VOIX
POUR
PRUNES
URUEN
Sophie
et VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ayant
quitté
la séance
à 18h36,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
ayant
donné
procuration
à PRUNES
URUEN
Sophie.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
BACLET
pour
la délibération
n° 4 relative
au
don
du
Conseil
départemental
du
Nord
de
la Dalle
Design
Actif.
Et je précise
qu'étant
Conseiller
départemental,
je me
déporte
de
cette
délibération
et je
ne
prends
pas
part
au
débat.
6.
COMMISSION
FINANCES
Délibération
n°
4
DON
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
NORD
DE
LA
DALLE
DESIGN
ACTIF
Monsieur
BACLET:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Il s'agit
d'accepter
le don
qui
nous
a été
fait
par
le Département
du
Nord,
concernant
cette
fameuse
dalle
du
site de
la célébration
du
passage
de
la
flamme
des
Jeux
Olympiques
le
2 juillet
2024.
1! est
aussi
nécessaire
de
l'inscrire
à
notre
patrimoine
comptable
pour
une
valeur
vénale
de
4 600
euros.
Je
répète
que
ce
don
est
gratuit,
bien
évidemment,
la seule
condition
est
qu'apparaisse
la
mention
que
c'est
bien
un
don
du
département.
Des
remarques
? Pas
de
remarques
?
Est-ce
qu'il
y a
des
abstentions
? Je
ne
comprends
pas
ce
que
vous
dites,
Monsieur.
Monsieur
DECRAENE
: Je
disais
qu'on
en
a
parlé
mardi
à
la
Conférence
des
Présidents,
c'est
un
don,
mais
c'est
du
sponsoring
en
fait.
C'est
la
publicité
du
département.
Monsieur
BACLET:
C'est
un
don
qui
a
été
fait,
cette
dalle
avait
été
proposée
à
l'ensemble
des
communes,
Seclin
a
postulé.
Des
abstentions?
Des
votes
contre?
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
29
VOIX
POUR
CADART
François-Xavier
n'ayant
pris
part
ni au
débat
ni au
vote.
PRUNES
URUEN
Sophie
et VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ayant
quitté
la séance
à 18h36,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
ayant
donné
procuration
à PRUNES
URUEN
Sophie.
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
encore
la
parole
sur
la
délibération
n°
5.
Délibération
n°
5
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
POUR
LE
GOLF
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Monsieur
BACLET
: La
délibération
est
celle
du
Golf
de
Lille
Métropole
qui
était
auparavant
en
SIVU
et
devient
d'intérêt
métropolitain.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
a dû
faire
un
calcul
de
compensation,
pour
confirmer
que
Seclin
n'aurait
aucun
impact
sur
l'attribution
de
compensation
faite
habituellement
par
la MEL.
Monsieur
le
Maire
: Merci
? Y
a-t-il
des
observations
?
On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
30
VOIX
POUR
PRUNES
URUEN
Sophie
et VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ayant
quitté
la séance
à
18h36,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
ayant
donné
procuration
à PRUNES
URUEN
Sophie.
Monsieur
le
Maire
: Dans
la
même
veine,
toujours
Monsieur
BACLET,
délibération
n°
6.
Page
9
sur
28 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 octobre
2025
Délibération
n°
6
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CDG
59
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
PORTS
INTÉRIEURS
DU
CANAL
SEINE-NORD-EUROPE
Monsieur
BACLET:
Nous
sommes
adhérents
au
CDG
59
et
le
syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
canal
Seine-Nord
Europe
souhaite
être
également
affilié
au
CDG.
Ce
dernier
nous
demande
de
donner
un
avis
favorable
à cette
affiliation.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Y a-t-il des
observations
? Je
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Je
n'en
vois
pas.
Donc
à la majorité.
Merci.
Monsieur
BACLET,
toujours
à vous
pour
la délibération
n° 7.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
30
VOIX
POUR
PRUNES
URUEN
Sophie
et VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ayant
quitté
la séance
à 18h36,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
ayant
donné
procuration
à PRUNES
URUEN
Sophie.
Délibération
n°
7
CRÉATION
—
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
- DIRECTEUR
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Monsieur
BACLET :
N°
7,
c'est
une
création,
suppression
d'emploi
concernant
le
Directeur
des
Affaires
Culturelles.
C'est
une
proposition
qui
a été
faite
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
23
septembre
et qui
a
été
voté
à
la
majorité.
Elle
proposait
de
créer
un
emploi
permanent
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles,
en
charge
de
l'élaboration
et la promotion
de
la politique
culturelle
de
la collectivité.
Il anime
l'ensemble
des
ressources,
des
équipements,
des
dispositifs
et
partenariats,
en
faveur
du
développement
culturel
territorial.
Il pilote
et évalue
les
projets
culturels.
Pour
ce
faire,
il dispose
d'une
équipe
répartie
en
trois
Services
: la
programmation
culturelle,
la
bibliothèque
et
le
CMEM.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Y
a-t-il
des
observations
?
Madame
PELLIZZARI.
Madame
PELLIZZARI
: Nous
voterons
contre
cette
délibération
qui
porte
sur
la
création
d'un
emploi
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles.
Ça
peut
paraître
surprenant.
Vous
savez,
les
Seclinois
savent
aussi
que
nous
sommes
très
attachés
à
l'accès
à la culture
pour
tous,
à
la pratique
artistique,
mais
aussi
au
renforcement
de
la
vie
artistique
sur
notre
territoire.
Ce
qui
nous
pose
problème
ici,
c'est
qu'en
CTS
(NDLR:
CST),
les
raisons
de
cette
création
de
poste
nous
ont
été
expliquées,
placer
un
cadre
A
profil
administratif
à
la tête
de
la culture
pour
accompagner
la montée
en
puissance
de
la Salle
de
Spectacles.
L'élu
de
votre
majorité
d'ailleurs
qui
présidait
le
CST,
a
précisé
que
vu
le
coût
de
la
Salle
des
Fêtes,
il
nous
faudra
la
rentabiliser,
avoir
une
programmation
avec
des
retombées
économiques.
Ce
que
nous
craignons,
c'est
que
le départ
du
Directeur
du
CMEM,
poste
en
catégorie
A,
permette
de
financer
celui
d'un
nouveau
DAC,
et
qu'il
y
a
une
incidence
sur
le
CMEM.
On
pense
que
la
Salle
de
Spectacles
qui
va
accueillir
410
personnes
va
demander
une
charge
de travail
assez
importante,
va
coûter très
cher,
et on
ne
voudrait
pas
que
l'incidence
se
ressente
sur
le CMEM.
Et d'ailleurs,
on
a un
peu
de
mal
à comprendre
votre
position,
alors
que
vous
proposez
le
classement
à
rayonnement
communal
du
CMEM.
Donc,
on
voit
un
peu
une
incohérence.
D'ailleurs,
les
représentants
des
organisations
syndicales
ont
posé
une
bonne
question
au
CST:
« où
allez-vous
trouver
les
agents
à
mobiliser
pour
faire
fonctionner
cette
nouvelle
Salle
des
Fêtes
? Là,
il y a
un
problème
global
que
nous
aimerions
bien
envisager
avec
vous.
Et
on
craint
également
que
l'orientation
culturelle
sur
Seclin
soit
tournée
prioritairement
vers
l'activité
de
la
nouvelle
Salle
de
Spectacles,
alors
que
nous
avons
plein
de
ressources
culturelles
sur
notre
ville.
Dans
le
contexte
budgétaire
actuellement
compliqué
pour
tout
le
monde,
et
surtout
au
niveau
des
communes,
cette
orientation
risque
de
se
faire
au
détriment
d'autres
projets
artistiques
et culturels.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
SERRURIER, j'ai vu
Didier
apparaître
en
premier,
maîs
Christian,
tu
pourras
compléter.
Page
10
sur
28 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Pour
ces
raisons,
et
parce
que
ce
nom
ne
respecte
ni
la
vérité
historique,
ni
la
transparence,
ni
Les
contribuables,
je voterai
contre
cette
nomination.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
CORBEAUX,
vous
avez
également
souhaîté
prendre
la parole.
Monsieur
CORBEAUX
: Je
suis
quelque
peu
surpris
par
la
vidéo,
qui
est
par
ailleurs
très
bien
réalisée.
Je
trouve
que
le
travait
accompli
mérite
d'être
mis
en
valeur.
Cependant,
il
me
semble
excessif
de
constater
que,
si l'on
écoute
la vidéo,
il n'est
fait
mention
que
d'un
Maire,
celui
qui
a construit
la salle
de
spectacle
-
tant
mieux
pour
lui -
ensuite,
il
y
a
Monsieur
François-Xavier
CADART.
Entre
ces
deux
mentions,
on
a l'impression
qu'aucun
Maire
n'a
œuvré
pour
cette
salle,
qu'aucune
production
culturelle
ou
de
spectacles
n'a
eu
lieu,
et
qu'aucuns
travaux
n'a
été
réalisé.
J'ai
même
des
photos
de
travaux
de
Maire
de
Seclin,
où
Monsieur
CADART
vous
êtes
présent,
y compris
lors de
la rénovation.
Je trouve
donc
que
communiquer
et
faire
de
la
propagande
sont
deux
choses
distinctes.
Il
aurait
été
préférable
de
réaliser
un
film
d'information
plutôt
qu'un
film
qui
s'apparente
à de
la propagande.
Je
vous
le dis,
car
il
est
assez
fort
de
constater
que
tous
les
Maires
intermédiaires
sont
complètement
écartés.
Je
trouve
cela
peu
convenable,
d'autant
plus
que
ce
film
a été
financé
avec
l'argent
des
contribuables.
J'espère
qu'ilne
sera
pas
diffusé
sur
les réseaux
sociaux
ou
ailleurs,
car cela
pourraït
poser
des
problèmes.
Nous
sommes
en
période
préélectorale,
et je
considère
que
la
manière
dont
il a été
réalisé
n’est
pas
neutre.
Je
pense
qu'il
n'est
pas
approprié
de
procéder
ainsi,
même
si le film
en
lui-même
est
fort
intéressant.
Nous
ne voterons
pas
non
plus
cette
proposition
d'appellation
de
la future
salle de spectacle.
Je
connais
le
nom
depuis
vendredi
dernier.
Je
m'étais
engagé
à
ce
qu'il
soit
révélé
lors
du
Conseil
municipal,
et
nous
avons
respecté
cet
engagement.
Tout
d’abord,
je
dépiore
qu'une
nouvelle
fois,
le
groupe
d'opposition
n'ait
pas
été
associé,
comme
cela
a
été
le cas
durant
les
six
années
de
mandat,
à toutes
les
recherches
de
nom.
Nous
aurions
pu
être
sollicités
pour
connaître
nos
propositions,
ce
qui
aurait
permis
une
réflexion
collective.
Pourquoi
ne
pas
envisager
un
nom
original
qui
sorte
des
appellations
traditionnelles
que
l'on
entend
habituellement
?
Malheureusement,
nous
n'avons
pas
du
tout
été
associés
à
ce
processus,
ce
que
nous
regrettons,
car
nous
représentons
47,2
%
des
Seclinois.
Nous
pensons
qu'au
vu
de
la durée
des
travaux,
vous
aviez
largement
le temps
de
nous
consulter
et d'associer
les
Seclinois
à
la
nomination
de
cette
salle.
D'ailleurs, je suis
également
surpris
que
l'on
nous
annonce
le nom
alors
que
la salle
devrait
ouvrir
probablement
après
les
élections,
peut-être
en
avril.
Nous
avons
encore
le temps, et
je pense
également
qu'il
serait judicieux
de
prendre
cette
décision
après
les
élections
municipales.
Nous
n'avons
donc
pas
eu
droit
au
chapitre
concernant
la nomination
de
cette
salle.
En
ce
qui
concerne
le nom
proprement
dit,
je
rejoins
ce
que
disait
Benjamin.
Nous
ne
vous
suivrons
pas
non
plus,
car,
tout
comme
pour
l'appellation
de
la
bière
de
« La
gueule
de
» Comtesse,
qui
nous
avait
surpris,
nous
sommes
très
étonnés
qu'une
salle
culturelle
publique
d'une
collectivité
puisse
être
nommée
d'après
un
fait
religieux,
notamment
aux
réunions
des
chanoines.
Cela
soulève
des
questions
concernant
le respect
de
la laïcité
pour
un
établissement
public
culturel,
ainsi
que
l'obligation
pour
une
collectivité
de
respecter
la
loi
de
séparation
de
l'État
et
de
l'Église,
sans
privilégier
une
religion
par
rapport
à une
autre.
Je
pense
que
le film
soulève
également
cette
question
de
la laïcité
en
rapport
avec
ce
nom.
Je vous
rappelle
que,
selon
le dictionnaire,
le chapitre
fait référence
à l'assemblée
des
religieux,
clercs,
moines,
frères
ou
religieuses,
ou
encore
à
l'ensemble
des
chanoines
titulaires
chargés
de
célébrer,
au
nom
du
diocèse,
la liturgie
de
l'Église.
Pensez-vous
que
nous
mesurons
bien
la portée
de
la
décision
d'appeler
une
salle
culturelle
publique
du
nom
de
« Nouveau
Chapitre
» ? Je
tiens
à
préciser
que
mon
intervention
n'est
pas
une
opposition
à la
religion.
J'ai
consulté
des
sources,
notamment
lors
du
vote
de
la
loi
de
1905,
où
Aristide
Briand
affirmait
que
« l'État
n'est
pas
antireligieux,
l'État
est
areligieux
». Cela
nous
pose
véritablement
problème.
Nous
ne
voterons
donc
pas
cette
délibération
et
nous
nous
engageons
devant
les
Seclinois
à renommer
la
salle
de
spectacle
si
en
mars
2026
ils
ouvrent
un
Nouveau
Chapitre
en
nous
accordant
majoritairement
leur
confiance,
en
les
associant
par
le
biais
d'une
grande
consultation
citoyenne.
Ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
nous
ne
voterons
pas
cette
délibération.
Monsieur
SERRURIER:
Nous
voterons
cette
délibération
avec
enthousiasme.
Nous
la
voterons
avec
enthousiasme
pour
plusieurs
raisons.
Tout
d'abord,
un
regret:
celui
que
Monsieur
Benjamin
VANDEKERCKHOVE
n'ait
pas
pu
exprimer
son
avis
concernant
le
nom
du
Nouveau
Théâtre
de
l’Atlantide
à Paris,
de
la Nouvelle
Athènes,
du
Nouveau
Siècle
à Lille, un
théâtre
qui
a maintenant
plus
de
50
ans
et
qui
continue
à
connaître
un
grand
succès
et
à
proposer
de
superbes
spectacles,
en
s'appelant
toujours
le
« nouveau
siècle
»,
malgré
son
ancienneté.
Dans
ce
cas,
il
serait
peut-être
nécessaire
de
débaptiser
de
nombreux
régions
et pays
qui
se
qualifient
de
nouveau
ceci
ou
cela.
Ensuite,
je
suis
heureux
de
constater
que
nous
avons
remercié
Guillaume
LASSAUNIÈRE
et
tous
les
autres.
Je
cite
Guillaume
LASSAUNIÈRE,
car
il
est
l’archéologue
municipal
et
a
suivi
un
autre
Page
11
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
archéologue
municipal,
Stéphane
RÉVILLION,
qui
avait
brillamment
mené,
en
partie
et techniquement,
le
750e
anniversaire
de
l'Hôpital
Notre-Dame,
que
nous
appelons
toujours
Notre-Dame,
bien
qu'il
ait
appartenu
à un
établissement
public,
à savoir
le centre
hospitalier.
Nous
avons
entendu
et défendu
le chapitre,
car il représente
le chapitre
d'un
livre, l'histoire
des
Seclinois,
mais
aussi
celle
que
nous
racontons
avec
ses
réalités
historiques
et cet
aspect
légendaire
qui
porte
la
population
seclinoise.
Que
vous
le compreniez
comme
ça,
c'est
à mon
avis
une
erreur.
Quand
je parlais
de
Stéphane
RÉVILLION,
je
tiens
à préciser
qu'il
avait
mis
en
exergue
à l'époque
- Jean-Claude
WILLEM
était
Maire
-
que
cela
se
situait
près
du
chapitre,
dans
le
quartier
canonial,
et
la
municipalité
avait
soutenu
cette
initiative
avec
vigueur.
Je
le sais,
car j'étais
alors
jeune
adjoint
à la culture.
Je
souhaïte
également
aborder
la question
de
la critique
facile.
J'ai
entendu
parler
de
12
millions.
Or,
ce
n'est
pas
12
millions
que
vont
payer
les
Seclinois.
J'aurais
souhaïté,
pour
ma
pari,
payer
six
fois
moins
que
le
prix
d’une
habitation
quelconque.
J'ai
vérifié
à
l'instant
le
coût
d’une
maison
dans
la
MEL.
Le
prix
moyen
du
mètre
carré
y est
de
3 204
euros.
Cela
signifie
qu'une
maison
de
100
mètres
carrés,
adaptée
à
une
famille,
coûterait
320
400
euros.
Si
l'on
multiplie
ce
montant
par
trois,
nous
obtenons
trois
maisons
pour
un
million.
Nous,
nous
allons
payer
2,9
millions.
Les
Seclinois
vont
payer
2,9
millions.
Cela
revient
à
payer
le prix
de
neuf
maisons.
Cela
ne
me
semble
pas
excessif
pour
acquérir
un
équipement
tel
que
celui-ci,
qui
constitue
un
Nouveau
Chapitre
de
l'histoire
de
Seclin,
un
Nouveau
Chapitre
de
cette
salle
qui
n’a
en
rien
été
dénigré
-
ce
qui
a
été
dénigré,
c'est
l'état
dans
lequel
elle
se
trouvait
ces
dernières
années,
avant
2020.
C'est
quelque
chose
d'incroyable.
Imaginez-vous
avoir
une
maison
dans
des
proportions
similaires.
En
plus,
cette
maison
ne sera
pas
une
maison
familiale,
ni une
maison
privée,
mais
la maison
de tout
le peuple
seclinois
et des
environs.
C'est
donc
véritablement
quelque
chose
de
tout
à fait remarquable,
je me
permets
de
le dire.
J'associe
d’ailieurs
au
remerciement
de
Monsieur
le Maire,
au-delà
des
personnes
présentes
ici qui
ont
accompli
un travail
formidable
depuis
cinq
ans,
l'ensemble
des
partenaires,
notamment
financiers,
ainsi
que
tous
les
cabinets
et
élus,
en
particulier
Éric
CORBEAUX,
qui
a
participé
à
de
nombreuses
réunions
de
travail
à
ce
sujet.
Nous
sommes
ravis
de
nous
associer
à
ce
nom
et
de
le voter
avec
enthousiasme,
d'autant
plus
que
cela
a duré
cinq
ans.
Je
remercie
encore
une
fois
les équipes,
car cela
a duré
cinq
ans.
Nous
avons
travaillé
dans
des
conditions
déplorabies.
Nous
avons
dû,
à
chaque
fois,
délocaliser
nos
spectacles.
Nous
avons
parfois
dû
les
organiser
à
la
bibliothèque,
parfois
au
Trianon,
et
parfois
ici.
Malgré
tout.
ils ont
réussi
et ont
réussi
à augmenter
le taux
de fréquentation.
Jamais,
depuis
des
années,
le
taux
de
fréquentation
n’a
été
aussi
élevé
qu'en
ce
début
de
saison.
Entre
septembre
et
décembre,
nous
atteignons
81
%
de fréquentation, et
je félicite
à cet
égard
Joseph
CIRASARO
et la communication,
d’ailleurs,
avec
Alexandre
qui
est
à ses
côtés.
Tout
cela
signifie
que
nous
avons
besoin
de
cette
salle
de
spectacle.
Le
nom
ne
vous
plaît
pas.
J'ai
entendu
une
rhétorique
que
l'on
peut
comprendre,
mais
je
pense
qu'elle
n’est
pas
fondée,
Éric,
bien
que
nous
puissions
l'entendre.
En
revanche,
chipoter
sur
« Nouveau
Siècle
»
où
« Nouveau
Chapitre
»,
excusez-moi,
mais
cela
me
semble
dérisoire.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
EL
GHAZI
a sollicité
la parole.
Monsieur
EL
GHAZI:
Lorsque
vous
évoquez
que
les
Seclinois
ne
payent
pas
12
millions,
mais
2,9
millions,
cela
inclut
la
déduction
des
subventions,
c'est
ça
? Je
vous
remercie
de
me
corriger
si je
me
trompe,
mais
je
pense
qu'avant
de
recevoir
une
subvention,
nous
devons
nous
acquitter
de
la totalité
de
la
facture,
soit
les
12
millions.
Dites-moi
si je
me
trompe.
Nous
devons
régler
la facture.
Par
la
suite,
nous
recevons
les
subventions.
Ces
subventions
sont
encaissées
par
la
commune,
et
non
par
les
habitants.
Les
habitants
ne
perçoivent
pas
directement
les
subventions.
Par
conséquent,
lorsque
j'affirme
que
les
habitants
payent
12
millions,
je
pars
du
principe
qu'il
s'agit
d'une
sortie
d'argent
des
habitants
par
le biais
de
leurs
impôts,
donc
des
contribuables
et
les
9 millions
que
vous
récoliez
par
le
biais
des
subventions,
si vous
les
obtenez,
vont
dans
les
caisses
de
la
mairie,
et
non
dans
les
poches
des
habitants.
C'est
aussi
simple
que
cela,
c'est
de
l’arithmétique,
c'est très
clair.
Monsieur
le
Maire
: En
ce
qui
concerne
les
questions
arithmétiques,
je vous
propose
de
revoir
en
vidéo
mon
intervention,
car
au
niveau
des
chiffres,
vous
êtes
totalement
à
la
ramasse.
Monsieur
CORBEAUX
?
Monsieur
CORBEAUX :
Je
reste
toujours
sur
le fait
d'être
très
cartésien.
La
délibération,
Didier,
je
suis
désolé,
indique
précisément
: «la
salle
remplace
l'endroit
même
où
les
collèges
de
chanoiïnes
se
réunissaient
en
chapitre
». On
commence
bien
le film
sur
cette
entrée
et je trouve
que
c'est
très
bien
d'y
faire
référence.
En
revanche,
je
trouve
très
problématique
—
et je ne
sais
même
pas,
au
regard
de
la loi,
comment
cela
peut être
justifié
—
qu'une
collectivité
publique
puisse
attribuer
à
un
lieu
appelé
à
être
un
lieu
culturel
un
nom
qui
renvoie
explicitement
à
une
religion,
et
à
une
seule.
J'ai
regardé
la
loi, et,
pour
Page
12
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
moi,
il y a
un
vrai
sujet.
S'il
avait
été
écrit
« chapitre
», comme
tu
le dis
—
l'idée
du
livre,
d’une
nouvelle
page,
etc.
- il
n'y aurait
même
pas
eu
de
discussion
à avoir.
Mais
là, dans
les délibérations
comme
dans
le film,
la
référence
est
constante
aux
réunions
de
chanoines.
Je
trouve
que
ça
pose
un
vrai
problème
de
laïcité.
Monsieur
le Maire
: On
vous
a entendu,
Monsieur
CORBEAUX.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE,
vous
souhaitiez
reprendre
la
parole
?
Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
Vous
allez
rouvrir
le
débat
après
votre
intervention.
Monsieur
SERRURIER,
nous
n'avons
pas
le
même
point
de
vue,
c'est
aussi
ce
qui
fait
la
richesse
d’un
débat.
Je
questionne
aujourd'hui
le nom
« Nouveau
Siècle
». Vous
le trouvez
peut-être
super,
mais
je
réinsiste
sur
ce
fait
: étant
donné
que
la
salle
n’ouvre
pas
demain
ni
après-demain,
serait-il
possible
de
mettre
cette
proposition
en
stand-by
et
d'ouvrir
une
consultation
?
Je
ne
cherche
pas
à
imposer
un
choix,
je
n'ai
d'ailleurs
pas
d'idée
précise,
mais
il serait
peut-être
judicieux
de
reconnaître
que
nous
n'avons
pas
tous
les
mêmes
avis
et que
la majorité
pourrait
éventuellement
l'emporter,
car
ce
sera
la salle
des
habitants.
Monsieur
le
Maire
: Nous
vous
avons
également
entendu.
Monsieur
EL
GHAZI,
vous
souhaitiez
revenir
également
?
Monsieur
EL
GHAZI
: Oui, j'aimerais
revenir
sur le fait que
Monsieur
le Maire
m'avait
dit que
j'étais
à côté
de
la plaque.
Monsieur
le Maire
: Non,
non,
j'ai
dit « à
la ramasse
».
Monsieur
EL
GHAZI
: Oui,
« à la ramasse
». Pour
moi,
c'est
la même
chose.
Est-ce
que
ce
que
j'ai
dit est
faux
?
Monsieur
le Maire
: Oui,
car déjà,
l'enveloppe totale,
je vous
l'ai dit, ce
n'est
pas
12
millions
d'euros,
c'est
10,9
millions
et
les
subventions,
ce
n'est
pas
9 millions,
c'est
6.
Si
vous
aviez
effectué
un
calcul
par
vous-même
au
regard
des
16
décisions,
délibérations,
si vous
aviez
réalisé
un
travail
sérieux,
vous
ne
vous
poseriez
pas
la question
de
savoir
si
nous
vous
donnons
raison
ou
tort.
Monsieur
EL
GHAZI
: La
FCTVA
n'est-elle
pas
une
subvention
?
Monsieur
le Maire
: Non,
ce
n'est
pas
une
subvention.
Monsieur
EL
GHAZI:
Ah
bon?
Les
deux
millions
de
remboursements
de
TVA
ne
sont
pas
une
subvention
?
Monsieur
le Maire
: Non,
la
FCTVA
n'est
pas
une
subvention.
Monsieur
EL
GHAZI
: Ce
n'est
pas
une
subvention
de
l'État
?
Monsieur
le Maire
: C’est
une
rétrocession
de
la TVA.
Monsieur
EL
GHAZI :
Allez
voir, je
me
suis
renseigné.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Monsieur
EL
GHAZI:
Je
termine
là-dessus,
car
c'était
tout
de
même
mon
questionnement:
ces
subventions
retournent-elles
dans
la poche
des
contribuables
?
Monsieur
le Maire
: Cela
ne
sera
pas
dans
la vôtre,
c'est
sûr,
mais
cela
revient
au
budget.
Monsieur
EL
GHAZI :
Vous
ne
pouvez
pas
me
contredire
sur
ce
que
je
dis,
Monsieur
le Maire,
c'est
tout.
Monsieur
le Maire
: Je
vois
qu'il
y a une
intervention.
Monsieur
DECRAENE,
vous
avez
la parole.
Monsieur
DECRAENE:
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
On
va
dire
que
je taquine,
mais
75
%
de
12
millions
d'euros
ne
correspondent
pas
à 80
%
de
cinq
millions
d'euros.
Vous
allez
dire
que
je
radote,
mais
c'est
Page
+3
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
quand
même
une
réalité.
Par
ailleurs,
il y a
les
coûts.
Avant
toute
chose,
je tiens
à vous
remercier,
car
nous
avons
visité
la saile
le 10
novembre,
et le Cabinet
Tank
Architectes
a su
bien
expliquer
les
choses.
C'était
fort
agréable.
Ce
n’est
pas
tout
à fait
ce
que
l'architecte
a
indiqué.
En
effet,
il a
précisé
qu'une
salle
de
cet
âge
ne
répond
pas
aux
normes
actuelles
ni
à
celles
de
demain.
Il était
donc
nécessaire
d'effectuer
des
travaux,
mais
cela
n’a
rien
à voir avec
les
anciennes
majorités,
c'est juste
que
les
normes
d'aujourd'hui
ne
sont
pas
celles
d'hier.
Il est
donc
inévitable
de
procéder
aux
travaux.
Cependant,
je
ne
comprends
pas
comment
un
projet
initial
de
cinq
millions
d'euros
peut
atteindre
12
millions
d'euros.
Lorsque
je
dis
« je ne
comprends
pas
», je fais
référence
aux
Seclinois.
La
phase
de
diagnostic
se
situe
en
deuxième
phase.
Je
suis
désolé,
on
parlait
de
maison
et d'immobilier,
mais
lors
de
l'achat
d'un
terrain,
on
vérifie
sa
constructibilité
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
et
leur
coût
avant
de
commencer.
Dans
ce
cas,
le diagnostic
étant
en
deuxième
phase,
il est
évident
que
nous
dépassons
largement
le budget.
Cela
soulève
un
réel
problème.
Après,
on
parle
de
75
%
de
subventions,
mais
ce
sont
les
Seclinois
qu'ils
payent
avec
leurs
impôts
la
MEL,
le
département,
l'État,
l’Europe.
Donc
concrètement,
ce
n'est
pas
vrai
qu'il
n'y
aura
que
deux
ou
trois
millions
payés
de
la poche
des
Seclinois.
Les
Seclinois
payent
leurs
impôts
pour
tout
cela
et
c'est
important
de
ne
pas
l'oublier.
De
plus,
comme
vous
l'avez
mentionné,
cela
fait
cinq
ans
et
demi
que
deux
tiers
des
coûts
des
spectacles
sont
liés
aux
coûts
des
ressources
humaines
et à tout
ce
qui
concerne
l'éclairage
et
le son.
À
présent,
tout
sera
intégré
dans
la salle.
Toutefois,
tous
ces
coûts
accumulés
depuis
cinq
ans
et demi
doivent
être
pris
en
compte
dans
le coût
de
la salle,
car
il n'y
a
pas
de
subvention.
Nous
souhaïiterions
donc
connaître
le coût total
depuis
cinq
ans
et demi,
c'est-à-dire
les coûts
des
salles
louées,
du
matériel,
des
coûts
des
ressources
humaines,
ainsi
que
les
travaux
qui
n'ont
pas
été
intégrés
dans
le coût
de
la
salle,
mais
qui
ont
tout
de
même
été
réglés.
Tous
ces
éléments
représentent
des
coûts
réels
que
les
Seclinois
ont
supportés.
Sincèrement,
avec
toutes
ces
dépenses,
je
pense
que
nous
nous
approchons
des
13
millions.
À
un
moment
donné
il est
essentiel
d'être
réaliste.
Vous
avez
présenté
les
choses
en
Conseil
municipal,
mais
je
pense
que
nous
aurions
pu
en
discuîer
en
dehors
de
ce
cadre.
Je
vais
n'arrêter
ici,
car
nous
allons
passer
une
heure
pour
cette
délibération,
alors
qu'il
y
en
a
une
quarantaine
en
tout.
Je
vous
remercie
pour
la phase
de
relance,
pour
la visite,
ainsi
que
pour
les
coûts
de
la salle
et les
subventions,
mais
serait-il
possible
d'obtenir
les
coûts
annexes
de
cette
salle
depuis
cinq
ans
et demi
? Merci.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Monsieur
LEMAITRE,
vous
souhaîitiez
intervenir,
puis
je
conclurai.
Monsieur
LEMAITRE
: Je
reviens
sur
les
propos
de
Monsieur
DECRAENE.
Nous
avons
vécu
un
véritable
chantier,
mais
la
phase
de
diagnostic
préliminaire
n'a
pas
permis
de
révéler
les
faiblesses
de
ia
salle.
Celles-ci
n'ont
pu
être
mises
en
lumière
qu'une
fois
que
des
travaux
ont
été
entrepris.
C’est
en
retirant
un
certain
nombre
de
matériaux
et
de
parois
que
l'architecte,
avec
prudence,
a
pu
demander
un
diagnostic
complémentaire,
lequel
a
mis
en
évidence
les
faiblesses
structurelles
évoquées
par
Monsieur
le Maire.
Il s'agit
d'un
véritable
chantier,
ce
n’est
pas
un
chantier
à
moitié.
C'est
un
bâtiment
existant
datant
du
début
du
siècle
dernier,
avec
toutes
les
faiblesses
constructives
de
l'époque,
et
on
doit
se
conformer
aux
normes
actuelles.
Cela
a
conduit
à
une
inadéquation
entre
ce
qui
avait
été
initialement
prévu
et
ce
qui
est
finalement
réalisé.
La
performance
énergétique
et
le
renforcement
de
cette
performance
expliquent
en
partie
la
différence
de
coûts.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
ce
volet
de
vie
d'un
chantier,
mais
nous
pourrons
en
discuter
en
aparté
si vous
le souhaïitez.
Je
souhaîite
aborder
le
nom
de
« Nouveau
Chapitre
».
« Nouveau
»,
en
effet,
car
la
salle
est
déjà
en
avance
sur
son
temps.
En
2050,
elle sera
encore
considérée
comme
nouvelle.
En
tout
cas,
en
2040,
elle
sera
encore
perçue
comme
telle
par
rapport
à
2050.
Ainsi,
le terme
« nouveau
» peut
être
rassurant
par
rapport
à
la
performance
de
ce
bâtiment
et
la
qualité
artistique
qui
sera
offerte
aux
futurs
artistes.
Je
pense
que
le jeu
de
mots
sur
« chapitre
» est
intéressant,
mais
il peut
prêter
à
polémique.
Un
Nouveau
Chapitre
représente
une
nouvelle
étape.
Bien
que
l’on
puisse
lui
donner
une
connotation
religieuse,
je
lui
attribue
surtout
le caractère
d'une
nouvelle
étape.
Une
nouvelle
étape
pour
une
salle
de
spectacle
peut
sembler
un
peu
légère,
mais
notre
quartier
a
une
histoire.
Il
possède
une
connotation
culturelle
et
cultuelle
que
nous
ne
pouvons
ignorer.
La
Collégiale
est
là
pour
nous
le
rappeler.
Nous
ne
pouvons
pas
l'éviter.
Lorsque
nous
sommes
dans
la salle,
nous
l'apercevons.
Lorsque
nous
faisons
le tour
de
la salle
de
spectacle,
elle
est
aussi
visible.
Par
conséquent,
au
lieu
de
nommer
cette
salle
« Nouvelle
étape
»,
car
c'est
vraiment
une
nouvelle
étape
sur
le
plan
architectural,
autant
chercher
un
terme
un
peu
plus
noble
qui
rappelle
en
même
temps
le
caractère
historique
des
lieux.
Je
trouve
que
le
jeu
de
mots
« Nouveau
Chapitre
», en
tant
que
nouvelle
étape,
est
assez
intelligent
dans
sa
recherche
et
dans
sa
proposition.
Page
14
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Monsieur
CORBEAUX:
J'ai
posé
la
question,
et
je
crois
qu'il
y
a
une
organisation
syndicale
qui
l'a
également
soulevée,
concernant
les
futurs
coûts
de
fonctionnement
de
cette
salle.
Vous
avez
mis
en
avant
de
nombreux
éléments
très
intéressants,
notamment
un
large
éventail
d'activités,
de
spectacles,
ainsi
qu'un
bar.
Cela
semble
prometteur,
mais
cela
engendrera
également
un
besoin
accru
de
personnel
dans
cette
salle.
Je
connais
bien
cet
espace
et
suis
conscient
du
nombre
de
personnes
qui
y
étaient
présentes
auparavant.
Dans
la
continuité
de
votre
discours
concernant
le
maintien
de
la
masse
salariale,
que
je
peux
entendre
au
regard
de
ce
qu'on
nous
annonce
sur
le budget
des
collectivités,
comment
envisagez-
vous
le
fonctionnement
?
S'agira--il
d'agents
municipaux
?
Ferez-vous
appel
à
des
contractuels
ou
à
des
prestations
privées
?
Cela
soulève
des
questions
quant
au
coût
de
fonctionnement,
qui
pourrait
s'avérer
conséquent
au
regard
de
l’activité
de
cette
future
salle.
J'ai
une
question
similaire
concernant
les
agents
en
charge
des
lumières
et
du
son
-
que
nous
remercions
pour
leur
excellent
travail
lors
du
concert
célébrant
l'anniversaire
de
l'Union
Musicale.
Seront-ils
maintenus
dans
la
future
salle
de
spectacle
? C'est
mon
côté
syndicaliste,
qui
est
toujours
très
présent.
Ce
sont
les
deux
questions
que
je
souhaitais
poser.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Ah,
Monsieur
WEKSTEEN.
Monsieur
WEKSTEEN
: Je
voulais
réagir
à
certains
propos.
Cela
faisait
20
ans
que
la salle
n'était
plus
aux
normes.
Ce
n'est
pas
arrivé
en
2020,
c'est
une
situation
qui
perdurait
depuis
deux
décennies.
Autre
chose,
c'est
peut-être
une
anecdote,
mais
nous
avons
débuté
les
travaux
en
nous
basant
sur
les
plans
de
la
dernière
rénovation.
Dans
ces
plans,
derrière
un
coffrage,
il était
indiqué
qu’une
poutre
mesuraït
40
cm
de
diamètre.
Cependant,
lorsque
le
coffrage
a
été
retiré
au
début
des
travaux,
nous
avons
constaté
que
cette
poutre
ne
mesurait
en
réalité
que
20
cm
de
diamètre.
Il est
difficile
de
prévoir
ce
genre
de
surprise,
il me
semble,
qui
génère
des
coûts
importants.
J'ai
également
entendu
dire
qu'il
serait
nécessaire
d’ajouter
au
coût
de
la salle
de
spectacle
les frais
de
fonctionnement
liés
aux
ressources
humaines
pour
les
spectacles
ayant
eu
lieu
dans
d'autres
salles.
Cela
peut
être
une
manière
de
voir
les
choses,
mais
dans
ce
cas,
il conviendrait
de
déduire
du
coût
de
la salle
de
spectacle
ce
qu'aurait
pu
coûter
un
accident
résultant
du
non-respect
des
normes.
Je
repense
toujours
à
ma
fille,
qui
a
participé
à
un
spectacle
d'école
dans
cette
salle,
où
les
loges
sous
la
scène
sont
sans
sortie
de
secours.
Nous
n'avons
pas
pris
ce
risque,
et
cela,
pour
moi,
a
une
valeur
comptable
supérieure
au
coût
des
ressources
humaines
pour
le
son
et
les
lumières,
qu'ils
soient
utilisés
ici
ou
ailleurs.
Voilà
ce
que
je voulais
dire.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Je
vais
tâcher
de
clore
le
propos,
en
adressant
tout
d'abord
des
remerciements
aux
services
de
la ville
qui
ont
retrouvé
des
archives
extraordinaires.
À
part
l'apparition
de
Joséphine
Baker,
qui,
à
ma
connaissance,
n'est
pas
venue
à
Seclin,
il
s'agit
probablement
d'une
référence
aux
années
folles,
mais
je n'ai
pas
le souvenir,
ni mes
aïeux,
qu'elle
soit
venue
jusqu'à
Seclin.
En
revanche,
les
autres
pièces
retrouvées
dans
nos
archives
ont
permis
d'alimenter
cette
formidable
vidéo,
qui
a pour
vocation
de
permettre
aux
Seclinois
de
s'approprier
à
la fois
ce
lieu
et leur
histoire.
J'ai
souhaité
la
présence
de
Monsieur
LASSAUNIÈRE
ce
soir,
car
il a
été
un
des
acteurs
majeurs
dans
les
propositions
de
noms
qui
ont
pu
être
faites.
il y a
une
référence
cultuelle,
certes,
mais
c'est
notre
histoire.
Je
ne
pense
pas
que
vous
ayez,
ou
alors
j'ai
peut-être
mal
compris,
l'ambition
de
rebaptiser
la
Collégiale
Saint-Piat.
La
présence
des
chanoines
et
du
chapitre
fait
partie,
quoique
cela
déplaise
à
certains,
de
notre
histoire.
C'est
le
berceau
de
Seclin.
Saint-Piat
est
le
premier
évangélisateur
qui
est
venu
sur
les
territoires
de
la
Flandre
de
l'époque.
Il existe
un
attachement
profond
à
cette
histoire
et
à
la
présence
de
ce
chapitre
des
chanoines,
qui
sont
venus
à
la suite
de
Saint-Piat.
Sauf
à dire
que
vous
allez
rebaptiser
et
enlever
toute
part
d'histoire
au
bâtiment
de
la
ville,
je
comprends
mal
cette
intervention.
Nous
sommes
particulièrement
attachés
à
notre
patrimoine
et
à
notre
histoire.
Je
sais,
pour
l'avoir
mal
vécu,
combien
les
Seclinois
ont
peu
apprécié
la
démolition
de
la
mairie
annexe,
qui
a
été
rasée,
et combien
le soin
apporté
au
cénotaphe
était
particulier.
Nous
l'avons
remis
en
œuvre.
Vous
invoquez
le fait
que
votre
attachement
à
Marguerite
soit
important,
mais
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
lorsque
les
bâtiments
ont
été
vendus,
la
ville
a
été
particulièrement
proactive
pour
conserver
les
éléments
les
plus
historiques
et
patrimoniaux
de
ce
bâtiment.
Cela
nous
a
également
obligés
à
reprendre
ce
champ
sur
le
commodat,
car
le
promoteur
refusait
de
réaliser
des
travaux
tant
le bâtiment
était
dégradé.
Votre
attachement
à
l'histoire
ne
peut
pas
être
à
géométrie
variable.
Les
chanoines
font
partie
de
notre
histoire.
La
présence
d’un
chapitre
fait
partie
de
notre
histoire.
Page
15
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Est-ce
à dire
que
le choix
de
ce
nom
ne
fait référence
qu'à
cette
partie
historique
? Je
ne
pense
pas
que
nous
en
soyons
là.
Le
chapitre,
c'est
effectivement
la
narration
d'un
récit,
d’un
ouvrage.
C'est
une
référence
à
la
lecture
publique.
C'est
fort
de
ce
qu'a
pu
évoquer
Monsieur
WEKSTEEN.
Ce
bâtiment
a
été
négligé
pendant
un
certain
nombre
d'années
et, depuis
2004,
il ne
passait
plus
les
commissions
de
sécurité.
Effectivernent,
nous
n'avons
pas
fait
référence
à certains
Maires
qui
ont
négligé
ce
bâtiment,
qui
auraient
eu
de
nombreux
problèmes
juridiques
s'il y avait
eu
le moindre
incident.
Je
considère
que
nous
avons
assumé
nos
responsabilités.
|| y a eu
une
décision
à prendre
et que
la simpie
évocation
de
mon
nom
puisse
vous
poser
problème,
c'est
vous
que
cela
regarde
quelque
part.
La
décision,
c'est
nous
qui
l'avons
prise,
et
nous
l'avons
prise
en
responsabilité.
La
première
décision
que
nous
avons
prise,
quand
notre
majorité
s’est
installée,
c'est
de
fermer
cette
salle,
car
elle
ne
répondait
plus
aux
normes
de
sécurité,
a
été
prise
dès
l'installation
de
notre
majorité.
Monsieur
WEKSTEEN,
vous
l'avez
évoqué,
s'il y avait
eu
un
incendie
dans
lies
sous-sois
de
la
salle,
je
ne
donnais
pas
cher
de
la
sécurité
des
enfants,
bien
évidemment,
mais
aussi
du
devenir
judiciaire
de
Monsieur
DEBREU
à l'époque.
Ce
n'est
qu'un
aspect,
car
j'ai
également
évoqué
la
portance
de
la
scène,
dont
les
normes
en
vigueur
sont
de
500
kg
par mètre
carré,
alors
que
nous
étions
à 200
kg
par
mètre
carré.
Lorsque
je
me
souviens
de
ma
fille
sur
scène
avec
200
enfants
qui
sautent
pour
faire
un
selfie,
vous
imaginez
le
poids
de
la
scène
à ce
moment-là,
si cela
s'était
effondré,
cela
aurait
occasionné
une
catastrophe.
Nous
avons
donc
assumé
nos
responsabilités,
y compris
au
gré
du
chantier.
Le
coût, j'insiste
sur
ce
point,
n'est
pas
de
12
millions
d'euros,
comme
vous
allez
probablement
essayer
de
le
faire
courir
au
travers
des
rumeurs
publiques
dont
vous
êtes
les
spécialistes.
1!
s'élève
à
10,9
millions.
Le
cofinancement
est
de
6 millions.
Il
est
facile
de
dire
que
ce
sont
les
impôts
des
Seclinois,
dont
acte,
évidemment.
Lorsque
nous
payons
nos
impôts,
nous
contribuons
à
la
MEL,
à
la
région,
à l'État
et au
département.
Pensez-vous
que
si nous
ne
sollicitions
pas
ces
cofinancements,
les
Seclinois
payeraient
moins
d'impôts
?
C'est
exactement
ce
que
les
politiques
passées
ont
porté:
en
dehors
de
la
MEL
-
car
mon
prédécesseur
était
vice-président
de
la
MEL,
donc
il aurait
eu
tort
de
se
priver
des
cofinancements
—
aucun
autre
cofinancement
n'était
recherché.
Quel
dommage
! Est-ce
que
pour
autant
les
Seclinois
ont
payé
moins
d'impôts
?
Non.
Les
projets
étaient
cofinancés
à
hauteur
de
30
%
en
moyenne.
Merci
de
ne
pas
me
couper
la parole.
Oui,
fonds
de
concours
de
la
MEL,
uniquement
la MEL,
c'est
ce
que
je viens
de
dire.
Fonds
de
concours
de
la MEL.
D'autres
chantiers
auraient
été
portés
par
le passé,
comme
la réfection
de
la façade.
C'est
un
pansement
sur
une
jambe
de
bois.
Je
me
souviens
que
cette
façade
a
été
refaite
quelques
semaines
avant
les
élections
municipales.
On
s'est
enorgueilli
d'avoir
refait
la façade,
alors
que
derrière,
le bâtiment
n'était
pas
aux
normes
de
sécurité.
il est
facile
de
mettre
du
brillant
sur
des
bâtiments
qui
ne
sont
plus
en
état
de
service
et
ensuite
de
reprocher
à
l'équipe
municipale
qui
assume
ses
responsabilités,
qui
met
tout
en
œuvre
pour
faire
en
sorte
que
le
poids
financier
ne
pèse
pas
sur
les
Seclinois,
mais
repose
sur
des
cofinancements
légitimes
pour
lesquels
les
Seclinois
payent
des
impôts.
Il faudrait
être
idiot
pour
ne
pas
saisir
cette
occasion.
Le
Nouveau
Chapitre
fait également
référence
à une
date
importante
: cette
salle
aura
100
ans
en
2027.
Le
Nouveau
Chapitre
est
aussi
un
choix
porté
sur
le
fait
que,
fort
de
ce
centenaire,
nous
ouvrons
une
nouvelle
page
à cette
salle
qui
a vécu
100
ans.
C'est
retranscrit
dans
la vidéo :
elle
a vieilli, nous
l'avons
rajeunie
et
nous
lui
permettons
de
passer,
comme
vous
l'avez
rappelé,
Monsieur
LEMAITRE,
les
50
prochaines
années
sans
devoir
y
revenir,
pour
les
générations
futures.
C'est
une
nouvelle
page,
un
Nouveau
Chapitre
de
son
histoire.
Ce
n'est
pas
le
Nouveau
Chapitre
de
François-Xavier
CADART,
ne
vous
en
déplaise,
c'est
le Nouveau
Chapitre
de
cet
équipement.
Cela
m'a
également
interpellé
que
vous
puissiez
dire
« quel
est
le
coût
global
».
Ce
n'est
pas
de
notre
fait si nous
avons
dû
fermer
cette
salle
de
spectacle.
Vous
nous
y avez
obligés.
La
salle
précédente
ne
permettait
pas
de
répondre
à 90
%
de
la programmation
telle
que
nous
allons
la porter.
Allez-vous
oser
nous
dire
que
par
le passé,
il n'y
avait
pas
de
location
de
matériel
? Il y avait
de
la location
de
matériel.
Renseignez-vous.
Nous
étions
très
exactement
sur
les
mêmes
enveloppes.
Ce
n'est
pas
parce
que
nous
avons
des
spectacles
déployés
pour
dix
dates
sur
le
Trianon
que
nous
avons
augmenté
l'enveloppe.
L'enveloppe
technique
était
exactement
la
même
: un
tiers
pour
les
cachets
d'artistes,
deux
tiers
pour
le
technique.
C'est
très
exactement
ce
dont
nous
allons
travailler
et
éviter
cette
dépense
grâce
à
cet
équipement
qui
répond
à
90
%
des
cahiers
des
charges
des
programmateurs.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE,
vous
proposez
de
reporter
cette
décision.
Eh
bien
non,
nous
ne
pouvons
pas.
Aujourd'hui,
nous
travaillons
sur
la
signalétique.
Un
marché
a
été
conclu
à
ce
sujet.
Le
nom
est
déterminant
pour
cette
signalétique.
Les
entreprises
sont
déjà
en
train
de
travailler
sur
ce
sujet
et
attendent
cette
délibération
pour
faire
des
propositions
sur
la signalétique.
On
ne
va
pas
commencer
à
travailler
sur
la signalétique
en
lien
avec
le nom
une
fois
que
la salle
de
spectacle
sera
inaugurée.
Tout
cela
se
fait
en
amont.
Cela
témoigne
en
réalité
d’un
manque
d'anticipation
assez
récurrent
sur
les
Page
16
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
problèmes
rencontrés
lors
du
portage
d'un
chantier
comme
celui-ci.
Un
chantier
comme
celui-ci
nécessite
une
anticipation
permanente.
La
signalétique
et
les
aléas
ont
été
provisionnés,
comme
je l'ai
indiqué.
Dans
le
budget,
nous
avions
provisionné
700
000
euros,
nous
sommes
très
exactement
sur
cette
somme
en
termes
d'aléas.
Heureusement
que
nous
avons
provisionné
ces
sommes.
On
aurait
été
en
difficulté
sinon
pour
financer
ces
aléas.
Mener
un
chantier
comme
celui-ci,
c’est
l'art de
l’anticipation.
Les
prestataires
nous
attendent,
attendent
la délibération
pour
enfin
pouvoir
décliner
la signalétique
qui
sera
bien
évidemment
en
lien
avec
le nom.
2,9
millions.
Cela
a été
rappelé,
Didier,
c'est
l'équivalent
de
neuf
maisons,
c'est
l'équivalent
d'une
crèche,
accessoirement,
qui
aurait
dû
être
cofinancée
quasiment
dans
son
intégralité
par
la
MEL,
mais
qui
ne
l'a
pas
été
parce
qu'à
l'époque,
nous
avons
oublié
de
passer
la
délibération.
2,6
millions,
2,9
millions,
c'est
une
crèche.
C'est
un
équipement
de
cette
ampleur
qui
permet
aux
générations
futures
de
pouvoir
appréhender
cet
équipement
et
d'être
sereines
sur
le
fait
que
nous
allons
également
générer
des
économies
substantielles.
74%
d'économies
d'énergie.
Vous
nous
demandez
quel
sera
le
coût.
Positionnez-vous
et
regardez
également
quel
sera
le
gain.
Le
gain
en
consommation
énergétique,
le
gain
RH,
grâce
à la polyvalence,
nous
permettra
de
passer
très
rapidement
d’un
type
de
scénographie
à
une
autre,
sans
mettre
nos
agents
sous
contrainte.
Je
pense
qu'au
travers
de
ce
nom,
le Nouveau
Chapitre
marie
notre
histoire
et cette
nouvelle
étape
qui
doit
nous
conduire
vers
le futur
centenaire.
La
proposition
qui
est
faite
et
maintenue
est
de
passer
en
délibération
sur
la désignation
de
ce
Nouveau
Chapitre.
Je
suis
un
peu
surpris
que
vous
demandiez
à
être
davantage
concertés
sur
un
équipement
que
vous
avez
constamment
contesté.
Il est
facile
de
contester
en
permanence
les
choses
et
de
revenir
sur
le
prétendu
coût
pharaonique
de
l'équipement,
mais
surtout
d'être
associé
au
stade
de
sa
dénomination.
Cela
me
semble
un
peu
facile.
Je
mets
cette
délibération
au
vote,
car
je
pense
que
nous
avons
suffisamment
débattu.
Vous-même,
vous
étiez
le
premier
à
considérer
qu’une
heure
sur
cette
délibération
était
presque
trop.
Très
rapidement
alors,
en
deux
secondes.
Monsieur
DECRAENE
: Vous
évoquez
l'anticipation,
je
veux
bien,
mais
cela
fait
cher
l'anticipation,
une
salle
avec
six
ou
sept
millions
de
plus
- je
ne
sais
plus,
on
est
hors
taxes,
TTC,
etc.,
selon
ce
qui
vous
arrange. Monsieur
le Maire
: Budgétairement,
cela
a
été
anticipé.
Monsieur
DECRAENE
: Je
pense
que
s’il y avait
eu
une
véritable
anticipation,
une
consultation
auprès
des
Seclinois
aurait
pu
être
envisagée,
afin
de
désigner
un
nom
pour
cette
salle.
Le
problème
réside
dans
le fait que,
comme
vous
l'avez
mentionné,
la signalétique
doit
être
retravailiée.
Nous
avons
engagé
une
société
pour
s’en
occuper
et
puisque
maintenant
c'est
la
fin,
il
est
impossible
de
consulter
les
Seclinois.
Si
une
anticipation
avait
été
réalisée
sur
ce
sujet,
nous
n’aurions
pas
eu
ce
débat
pendant
quarante-cinq
minutes.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
VANDEKERCKHOVE.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE
: Je
ne
comprends
pas
non
plus
votre
réponse.
Compte
tenu
de
l'importance
du
sujet,
nous
pourrions
convenir
de
prendre
le
temps
d'organiser
cette
consultation
citoyenne
et qu'on
décale
les
coûts
liés à la signalétique,
étant
donné
que
la salle
est
prévue
pour
ouvrir
au
printemps
et que
nous
ne
sommes
même
pas
encore
en
hiver.
Franchement,
sinon,
cela
signifie
que
nous
ne
sommes
qu'une
chambre
d'enregistrement
et
qu'il
n'était
même
pas
nécessaire
de
voter,
car
tout
était
déjà
ficelé
au
préalable.
Ce
n'est
pas
la première
fois
que
je
vous
le signale,
Monsieur
le Maire,
car
il me
tient à cœur,
sur
le plan
démocratique,
de savoir
si nos
débats
dans
cette
enceinte
ont
un
sens.
Monsieur
le Maire
: La
démocratie
est
ainsi
faite
que
c'est
le vote
du
Conseil
municipal
qui
fait foi et qui
fait
loi.
Je
propose
donc
de
soumettre
cette
délibération
au
vote
concernant
la
dénomination
du
Nouveau
Chapitre.
Y at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? La
décision
est
prise
à la majorité.
Nous
sommes
fiers
de
pouvoir
dénommer,
en
lien
avec
l'histoire
de
Seclin,
cette
salle
de
spectacle
comme
étant
le Nouveau
Chapitre.
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
23
votes
pour
Page
17
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
9 votes
contre
: CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
PACINI
Antoine,
DECRAENE
Pierre,
PELLIZZARI
Rachel,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PRUNES-URUEN
Sophie,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine. Monsieur
CORBEAUX
: Simplement,
vous
avez
dit
qu'on
n'avait
jamais
travaillé
au
cofinancement,
je
rappelle
simplement
un
fait.
Concernant
le terrain
synthétique,
lorsque
j'étais
Conseiller
régional,
nous
avons
obtenu
un
financement
de
500
000
euros,
ce
qui
a
permis
de
couvrir
50
%
du
coût
du
terrain
synthétique.
De
plus,
la région,
le département
et l'ARS
ont
financé
pendant
six
ans
le programme
local
de
santé
que
j'ai
piloté,
au
cours
duquel!
plus
de
110
actions
ont
été
menées.
Je
ne
vais
pas
dresser
une
liste
à la
Prévert,
j'en
resterai
là,
mais
lorsque
vous
avez
affirmé
qu'il
n'y
avait
rien, je
m'inscris
en
faux
et
je souhaite
que
cela
soit
noté
au
PV.
Monsieur
le
Maire:
Je
n'ai
pas
affirmé
qu'il
n'y
avait
rien.
J'ai
indiqué
qu'en
moyenne,
nous
étions
à
30
%.
Je
rappelle
que
le cofinancement,
notamment
pour
la
crèche
du
département,
est
le
résuitat
de
mon
intervention
en
tant
que
Conseiller
départemental,
où j'ai alerté
sur
l'absence
de
cofinancement,
ce
qui
m'a
étonné.
À
ce
moment-là,
nous
avons
récupéré
140
000
euros.
Je
propose,
puisque
la
dénomination
a
été
effectuée,
de
visiter
rapidement
ce
lieu,
la
future
salle
de
spectacle,
si
nous
pouvons
visionner
la
deuxième
vidéo
réalisée
par
le
Cabinet
Tank.
Monsieur
CORBEAUX
: Il y a encore
un
débat
derrière
?
Monsieur
le Maire
: Non,
il n'y a pas
de
débat
derrière.
Je
tiens
à rassurer
tout
le monde,
il n'y
a
pas
de
débat
derrière
cela,
c'est
simplement
pour
prendre
la
mesure
de
la
situation.
Je
respecte
le
sens
du
vote. Diffusion
de la seconde
vidéo.
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup.
Délibération
n°
2
ANCIEN
HÔPITAL
MARGUERITE
DE
FLANDRE
-
COMMODAT
-
PRÊT
À
USAGE
GRATUIT
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Monsieur
le
Maire:
Je
propose
donc
de
passer
à
la
deuxième
délibération,
relative
à
l'ancien
hôpital
Marguerite
de
Flandre
et
au
commodat
proposé,
qui
concerne
le
prêt
à
usage
gratuit
de
biens
immobiliers
précieux
et
historiques
sur
ce
site.
Un
bref
rappel
historique
: en
2017,
l'hôpital
a procédé
à la vente,
au
bénéfice
de
la
Financière
Vauban,
du
site
historique
de
l'ancien
hôpital.
En
2019,
ce
site
a été
revendu
à
un
promoteur
nommé
Histoire
et
Patrimoine,
avec
le
retrait,
dans
le
permis
d'aménager,
des
parties
les
plus
historiques.
Ces
parties,
qui
pourraient
faire
l'objet
du
commodat,
incluent
la chapelle,
la salle
des
malades,
le réfectoire,
l'ouvroir,
la
cour
carrée
et
le jardin
à
la
française.
Tout
cela
a
été
retiré
du
permis
d'aménager,
et
la
Financière
Vauban
a procédé
au
rachat
de
ce
qui
avait
été
vendu.
Un
commodat,
c'est-à-dire
un
prêt
à
usage,
était
prévu
dans
la
vente
initiale
pour
ces
parties
les
plus
historiques.
Cependant,
ce
commodat
n'a jamais
été
mis
en
œuvre,
car
il devait
être
voté
et délibéré
en
Conseil
municipal.
Ce
commodat
a
été
abandonné.
Nous
reprenons
le sujet
lorsque
nous
arrivons
à
la
gouvernance,
car
nous
sommes
confrontés
à la difficulté
que j'ai
exposée
en
préambule.
Dès
lors
que
les
parties
les
plus
historiques,
objets
du
commodat,
ont
été
retirées
du
permis
d'aménager,
le nouveau
promoteur
ne
se
sentait
pas
obligé
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
remettre
à
niveau
les
bâtiments,
qui
étaient
déjà
fortement
dégradés
à
l'époque,
et
permettre
la
signature
du
commodat
conformément
à ce
qui
avait
été
initialement
envisagé.
La
difficulté
durant
ces
années
aura
été
de
convaincre
le promoteur
d'engager
les
travaux
nécessaires
pour
permettre
la
signature
de
ce
commodat.
Nous
avons
exercé
une
certaine
pression
sur
ce
promoteur
en
indiquant
que
nous
ne
signerions
pas
ce
commodat,
ce
qui
impliquerait
que
la
charge
d'entretien
des
parties
concernées
incomberaïit
aux
copropriétaires.
Il
semblerait
que
ces
arguments
aient
eu
un
impact,
et depuis
lors,
nous
avons
entretenu
des
échanges
avec
Histoire
et
Patrimoine
pour
déterminer
dans
quelle
mesure
les travaux
pouvaient
être
réalisés
par ce
dernier,
afin
de
nous
permettre
d'avancer
sur
ce
commodat.
Page
18
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Aujourd'hui,
les
garanties
sont
assurées,
car
ces
travaux
doivent
être
réalisés.
Bien
qu'ils
ne
le
soient
pas
encore,
il existe
une
condition
pour
que
ce
commodat
devienne
définitif,
à
savoir
la
réalisation
de
ces
travaux.
Si
ces
travaux
ne
sont
pas
réalisés,
le
commodat
serait
sans
effet.
1! vous
est
proposé
aujourd’hui
d'accepter
que
je
puisse
signer
ce
commodat
avec
une
forme
de
condition
suspensive.
Si
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés,
nous
nous
retrouverons
dans
un
an
et
nous
ne
signerons
pas
ce
commodat.
Bien
évidemment,
cela
ne
correspond
pas
aux
objectifs
d'Histoire
et
Patrimoine,
qui
souhaitent
réaliser
les
travaux
pour
nous
permettre
de
réinvestir
ces
lieux.
Voilà
le
propos
liminaire
que
je
tenais
à
exprimer
par
rapport
à cette
délibération.
Je
ne
sais
pas
s'il
y a
des
observations
particulières.
Madame
PRUNES,
je
vous
écoute.
Madame
PRUNES-URUEN
:Oui,
merci.
Je
voudrais
parler
d'argent,
car
cela
fait
une
heure
et
demie
que
nous
discutons
de
ce
sujet.
Il
s'agit
d'un
prêt
à
usage
gratuit,
mais
il
y
a
tout
de
même
des
coûts
associés,
notamment
ceux
liés
au
gardiennage
et
à
la
sécurisation.
J'aimerais
que
vous
précisiez
ces
coûts
afin
que
je
sois
certaine
d'avoir
bien
fu
la
convention.
À
l'article
7.3,
concernant
les
charges,
il est
indiqué
que
l'emprunteur
effectuera,
à
ses
frais,
toutes
les
réparations
qui
deviendront
nécessaires
au
cours
du
prêt.
À
combien
évaluez-vous
le
coût
de
ces
réparations
?
Quel
type
de
réparations
est
envisagé
? Il
devait
y avoir
une
annexe
six,
avec
un
récapitulatif
des
coûts,
mais
je
ne
l'ai
pas.
Pourriez-
vous,
s’il
vous
plaît,
évaluer
le
coût
annuel
de
ce
prêt
à usage
gratuit
? Merci.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Je
ne
sais
pas
s’il y
a
d’autres
interventions.
Monsieur
EL
GHAZI,
vous
avez
la parole.
Monsieur
EL
GHAZI
:Monsieur
le
Maire,
je
reconnais
pour
le
coup
que
je
suis
à ta
ramasse
et
j'aimerais
avoir
vos
lumières.
Je
souhaite
comprendre
le
préambule
de
la
délibération
et
ce
qui
est
mentionné
dans
le
document
que
vous
avez
fourni
en
annexe.
De
ce
que
je
comprends,
l'hôpital
de
Seclin
aurait
revendu
en
2017
à la
SNC
Horizon.
Monsieur
le Maire
: La
Financière
Vauban.
Monsieur
EL
GHAZI
: Non,
il est
écrit SNC.
Monsieur
le Maire
: C'est
le même
groupe.
Monsieur
EL
GHAZI:
Très
bien,
donc
cela
a
été
revendu
à
la
SNC
Horizon.
En
2017,
une
mise
en
copropriété
a été
effectuée
afin
de
vendre
les
lots
à des
investisseurs,
c'est
ce
que
je comprends.
Une
entité,
Marguerite
de
Flandre,
a été
créée
pour
la
gestion
des
équipements
et des
espaces
communs.
En
2022,
la SNC
Horizon
devient
Histoire
et Patrimoine
Mansart.
C'est
ce que
je comprends.
Cependant,
ce
que
je
ne
saisis
pas,
c'est
cette
vente
en
2017
à
la
Financière
Vauban,
qui
revend
en
2019
à Histoire
et
Patrimoine,
alors
que,
d'après
le document,
la SNC
devient
Histoire
et
Patrimoine
Mansart
en
2022.
J'aimerais
comprendre
cette
situation,
car
cela
me
semble
flou.
Je
ne
dis
pas
cela
pour
voter
contre
le
commodat,
ce
n'est
pas
du
tout
mon
intention,
mais
j'aimerais
bien
comprendre
la
teneur
de
cette
délibération,
en
particulier
le préambule.
Monsieur
le
Maire
: Tout
d'abord,
Madame
PRUNES-URUEN,
il n’est
pas
dans
notre
esprit,
même
si
le
commodat
prévoit,
à ce
stade,
une
ouverture sept
jours
sur
sept,
24
heures
sur
24.
En
effet,
en
fonction
de
l'ouverture
au
public,
nous
avons
l'obligation
de
sécuriser
les
sites,
que
ce
soit
les
jardins,
l'occupation
exclusive
de
l’ancienne
chapelle,
du
réfectoire
ou
de
la
salle
des
malades.
Le
coût
en
gardiennage
sera
lié aux
manifestations
que
nous
organiserons.
Cela
sera
absorbé.
Par
exemple,
plutôt
que
de
réaliser
une
exposition
culturelle
dans
une
salie
avec
les
mêmes
exigences
de
sécurité,
nous
pourrons
la tenir
dans
ce
lieu.
Concernant
le coût
le plus
important,
il est
essentiel
de
garder
à l'esprit
que,
pour
le Jardin
La
Française,
plutôt
que
d’avoir
de
la RH
ville, nous
avons
négocié
avec
le promoteur,
la future ASL,
une
prise en
charge
des
frais
liés
à
l'entretien,
avec
une
refacturation
au
prorata
de
la
surface
concernée.
Cela
nous
amène
à un
coût
annuel
de
28
000
euros.
Ce
montant
couvre
l'entretien
des
jardins
La
Française
et l'accès
aux
bâtiments
historiquement
soumis
au
commodat.
Plus
nous
organiserons
de
manifestations,
plus
le
coût
en
termes
de
gardiennage
et
de
consommation
sera,
bien
évidemment,
lié.
Donc
c'est
absorbé,
anticipé,
et
soutenable.
Si
nous
r'organisons
pas
de
manifestations,
le
coût
sera
nul.
Si
nous
en
organisons
20,
le
coût
sera
subséquent.
Concernant
le montage
juridique,
c'est
initialement
la Financière
Vauban
qui
a racheté
à l'ancien
hôpital.
La
Financière
Vauban
revend
en
2019
à Histoire
et
Patrimoine.
Ensuite,
Mansart
est
le groupe
d'Histoire
Page
19
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
et
Patrimoine.
Comme
vous
l'avez
mentionné,
la
Financière
Vauban
faisait
également
partie
d'un
groupe.
En
somme,
il s'agit
d'une
holding.
Monsieur
EL
GHAZI
: La
SNC
Horizon
est
une
holding,
c'est
bien
cela
?
Monsieur
le Maire
: Voilà,
c'est
exact.
Monsieur
EL
GHAZI
: Parmi
cette
holding,
une
entreprise
s'appelle
Histoire
et
Patrimoine
?
Monsieur
le Maire
: Oui.
Est-ce
que
tout
cela
est
clair pour
tout
le monde
?
Madame
PRUNES-URUEN
: Le
coût
de
28
000
euros
pour
l'entretien,
etc.
j'avais
bien
compris,
merci
de
l'avoir
confirmé.
C'est
juste
cette
question
de
réparation
qui
me
préoccupe.
Monsieur
le Maire :
Le
propriétaire
sera
donc
l’ASL,
et
non
plus
Histoire
et
Patrimoine.
Nous
devenons
locataires
à titre
gratuit.
Nous
sommes
dans
une
configuration
propriétaire-locataire.
Par
exemple,
si
la
toiture
de
la chapelle
s'effondre,
les
frais
de
réparation
ne
seront
pas
à
notre
charge.
Cela
incombe
au
propriétaire.
Nous
avons
la
charge
des
réparations
liées
à
l'entretien
courant
et
à
l'usure
normale.
Par
l'effet du
commodat,
nous
respectons
bien
les obligations
respectives
de
chacun :
le propriétaire
assure
ses
obligations,
tandis
que
l'occupant,
le locataire,
assure
les
siennes
en
matière
d'entretien
normal
et
quotidien
du
bien.
Cela
répond-il
à votre
question
? Pas
de
souci
? Très
bien.
Monsieur
CORBEAUX
: Comme
dit en
Conférence
des
Présidents,
nous
voterons
la délibération,
car je
considère
que
l'enjeu
du
commodat
est
une
question
importante
pour
les
Seclinois.
Il
s'agit
de
leur
permettre
d’avoir
une
utilisation
dans
le
cadre
du
patrimoine
historique
auquel
ils
sont
très
attachés.
Cela
constitue
un
aspect
essentiel
du
projet.
Monsieur
le
Maire:
Je
vous
remercie
beaucoup
et
je
souhaite
apporter
une
précision
qui
revêt
une
certaine
importance.
Vous
avez
évoqué,
Monsieur
EL
GHAZI,
le
fait
qu'il
y
ait
eu
des
allotissements,
c'est-à-dire
qu'Histoire
et
Patrimoine
a
revendu
par
lot
à
des
propriétaires
un
certain
nombre
d'appartements.
Les
appartements
sont
désormais
achevés,
la
livraison
s'opère
et
l'inauguration
se
tiendra
le 11
décembre
prochain.
Il s'agit
d'une
inauguration
privée
organisée
par
Histoire
et Patrimoine.
Nous
n'avons
pas
notre
mot
à dire
à ce
sujet.
Passée
cette
date,
la phase
de
travaux
pour
nous
permettre
d'accéder
au
commodat
va
démarrer.
Ne
soyez
donc
pas
surpris
si,
à
compter
du
11
décembre,
les
Seclinois
n'accèdent
pas
directement
aux
espaces
objet
du
commodat.
En
effet,
de
cette
première
phase
qui
s'achève
le
11
décembre,
va
démarrer
la
deuxième
phase
de
chantier,
le
chantier
objet
du
commodat.
D'accord
?
Je
ne
voudrais
pas
créer
de
déception
pour
les
Seclinois
en
leur
laissant
penser
qu'à
partir
du
11
décembre,
ils pourront
réinvestir
les
lieux.
Non,
i! y a
une
phase
de
chantier
qui
doit
nous
amener
à
la
fin
du
premier
semestre
2026.
À
priori,
les
travaux
devraient
nous
être
livrés
à
ce
moment-là
et
devraient
nous
permettre
de
confirmer
le
commodat
et
d'occuper
les
lieux
conformément
à
la
convention
qui
vous
est
présentée
aujourd'hui.
Est-ce
que
cela
est
bien
clair
pour
tout
le
monde
sur
ce
sujet
d'importance
?
Monsieur
CORBEAUX
: J'ai
une
petite
question.
Je
vais
souvent
me
balader
sur
la grève,
et je vois
une
très
forte
activité :
les trottoirs,
les
arbres,
tout
est
en
train
d'être
refait.
C’est
le promoteur,
comme
vous
l'avez
dit,
c'est
privé,
mais
serons-nous,
élus,
invités
?
Que
je
ne
découvre
pas
que
quelques
élus
de
la
majorité
sont
présents
-
ce
que
j'ai
déjà
remarqué
dans
d'autres
initiatives
—
et
que
nous
n’ayons
pas
reçu
d'invitation,
peut-être
par
erreur.
Monsieur
le Maire
: Je
ne
suis
pas
en
charge
des
invitations.
Monsieur
CORBEAUX
: Un
Maire
a
un
regard
là-dessus.
Monsieur
le
Maire:
Que
je
sois
invité
ne
me
choquerait
pas,
mais
je
ne
suis
pas
en
charge
des
invitations.
Je
pense
avoir
un
peu
contribué
à
faire
en
sorte
que
ce
dossier
avance,
donc
ce
n'est
pas
complètement
déconnant,
pardon
de
l'expression,
mais
je
ferai
le point
avec
le promoteur
à ce
sujet.
Monsieur
CORBEAUX
: Vous
trouverez
bien
une
petite
place.
Page
20
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
le
Maire
: Écoutez,
dans
la
bonne
humeur,
nous
pouvons
passer
à
la
délibération.
Je
passe
au
vote.
Y
a-t-il des
abstentions
? Des
votes
d'opposition
? Vote
à l'unanimité.
Je
vous
en
remercie
pour
cette
belle
délibération
qui
honore
chacun
d’entre
vous,
je
pense.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (32 voix pour).
Délibération
n°
3
MODIFICATIONS
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
: Délibération
numéro
trois, celle
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
avec
un
droit
d'expression
qui
a été
sollicité
par
Monsieur
EL
GHAZI,
par
Monsieur
VANDEKERCKHOVE
et par
Madame
PRUNES
de
façon
individuelle.
J'ai
considéré
que,
pour
permettre
de
bien
comprendre
en
tout
cas
le sens
de
la
proposition
qui
est
faite,
fort
du
règlement
intérieur,
2 400
caractères
étaient
dévolus
à chaque
composante.
La
minorité
et la majorité
municipales
disposaient
chacune
de
2 400
caractères,
soit
4 800
caractères
au
total.
Nous
sommes
33
élus,
ce
qui
revient
à
145
caractères
chacun.
La
proposition
qui
est faite
est
d'accorder
un
droit d'expression
ni plus
ni moins
que
ce qui
revient
à chaque
Conseiller
municipal,
c'est-à-dire
145
caractères
chacun
avec
une
répartition.
145
caractères
seront
retirés
sur
la tribune
de
la
majorité
municipale
et
deux
fois
145
caractères
seront
retirés
sur
la tribune
de
la
minorité
municipale.
Nous
prenons
également
acte
de
ce
que
vous
aviez
indiqué,
Monsieur
EL
GHAZI.
il souhaïite
quitter
la majorité
municipale,
et
nous
actons
également
dans
cette
modification
du
règlement
intérieur
le
fait
que
la
majorité
municipale
soit
composée
d'un
groupe,
le
groupe
de
la
majorité.
Y a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
?
Monsieur
EL
GHAZI
: Je
pense
que
vous
n'êtes
pas
surpris
de
mon
intervention,
Monsieur
le Maire.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
je
souhaïte
aujourd'hui
attirer
votre
attention
sur
une
situation
qui
est
quand
même
assez
grave,
portant
atteinte
au
droit
d'expression
des
élus,
garanti
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
confirmé
par
la
jurisprudence
administrative.
Tout
d'abord,
le
droit
d'expression
des
élus
isolés
est
non
inscrit.
Je
rappelle
que
l’article
2121-7-1
du
Code
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
version
en
vigueur
depuis
le
23
mars
2024,
stipule
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
les
informations
générales
sur
les
réalisations
et
la gestion
du
Conseil
municipal
sont
diffusées
par
la commune,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
Conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la majorité
municipale.
Ainsi,
le droit
à
la tribune
municipale
n'est
pas
réservé
aux
groupes
politiques
structurés,
mais
concerne
tous
les
élus
n'appartenant
pas
à
la
majorité,
y compris
ceux
qui
ont
quitté
cette
majorité.
Pour
ma
part,
Monsieur
le
Maire,
ayant
quitté
la
majorité
municipale
fin août
2025,
mon
droit
d'expression
était
pleinement
reconnu
par la loi. Or,
lorsque
je
vous
ai
écrit
le 4 octobre
2025,
vous
m'avez
répondu
le
8 octobre
qu'aucune
disposition
légale
ne
reconnaît
un
droit
d'expression
spécifique
à
un
élu
isolé
ayant
quitté
la
majorité.
Cette
affirmation
est
donc
fausse
et
constitue
une
interprétation
volontairement
restrictive
de
la
loi
visant
à
bloquer,
à
ce
moment-là,
mon
droit
à
l'expression.
Je
tiens
à
souligner
également,
Monsieur
le
Maire,
que
la
loi
mentionnée
dans
votre
règlement
actuel
est
obsolète.
Ce
n'est
pas
la version
du
24
mars,
pour
le coup.
Ce
n'est
pas
la
dernière
version.
Concernant
les
représentations
équitables
des
tendances
politiques,
le Conseil
municipal
de
Seclin
se
compose
actuellement
d'un
groupe
majoritaire,
d’un
groupe
minoritaire
et de
trois
élus
non
inscrits.
Le
règlement
intérieur
définit
le Conseil
municipal
en
deux
colonnes,
majorité
et minorité,
excluant
ainsi
les
élus
non
inscrits.
Or,
selon
la
jurisprudence,
la
Cour
administrative
d'appel
de
Versailles
du
13
décembre
2007,
l'espace
réservé
doit
présenter
un
caractère
suffisant
et être
équitablement
réparti
entre
toutes
les
tendances
politiques.
La
Cour
administrative
d'appel
de
Marseille
du
2 juin
2006
a
précisé
que
l'espace
réservé
n'a
pas
à
être
proportionnel
au
nombre
d'élus
ou
de
voix,
mais
doit
permettre
à
chacun
de
s'exprimer
de
manière
effective.
Le
fait
de
ne
pas
prendre
en
considération
les
cinq
tendances
politiques
pour
définir
la
répartition
des
tribunes
constitue
donc
une
entrave
volontaire
au
droit
à l'expression
et une
violation
du
principe
d'égalité
entre
les tendances
politiques.
Concernant
la
répartition
des
caractères
et
l'insuffisance
de
l’espace,
le
règlement
intérieur
attribue
4 800
signes
pour
33
élus,
soit
145
signes
par
élu,
qui
sont
retirés
du
quota
du
groupe
initial
en
cas
de
départ.
L'ordonnance,
qui
est
très
récente,
23-01-6117
du
12 avril
2023
du
Tribunal
administratif
de
Rennes,
a suspendu
un
règlement
similaire
pour
atteinte
manifeste
au
droit
d'expression
des
élus
isolés,
estimant
que
189
caractères
étaient
insuffisants
pour
exprimer
un
point
de
vue
argumenté
et construit. Page
21
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Cela
a
été
mentionné
même
dans
les
journaux.
Ici,
c'est
145
caractères,
c’est
encore
plus
fort.
Cela
démontre
que
le Maire
rend
l’expression
individuelle
pratiquement
impossible,
ce
qui
est
illégal.
Concernant
le
site
Internet,
le
site
de
la
ville
prévoit
seulement
2 400
signes
pour
la
majorité
et
2
400
signes
pour
la
minorité.
Les
élus
non-inscrits
n'y
figurent
pas.
Cela
constitue
une
violation
directe
de
l'article
L.2121-27-1
du
Code
des
collectivités
territoriales.
La
liberté
d'expression
et
d'information
du
public
est
ici volontairement
restreinte,
ce qui
constitue
une
entrave
manifeste
à la démocratie
locale.
Monsieur
le Maire,
pour
illustrer
une
répartition
réellement
conforme
à
la
loi
concernant
les tribunes,
je
vous
ai apporté
le magazine
de
la commune
de
Béthune.
Le
Conseil
municipal
de
Béthune
présente
une
composition
similaire
à
la
nôtre:
un
groupe
de
la
majorité
municipale,
un
groupe
minoritaire
de
deux
élus,
ainsi
que
trois
élus
nor-inscrits
composant
la
minorité
municipale.
Ce
que
l'on
y trouve,
Monsieur
le
Maire,
ce
sont
cinq
tribunes,
chacune
limitée
à
1 010
caractères.
Voilà
un
Maire,
pour
le
coup,
qui
respecte
pleinement
le droit
à l'expression.
Monsieur
le
Maire,
vous
êtes
docteur
en
droit.
Je
ne
pense
pas
avoir
besoin
de
vous
le
rappeler.
Je
ne
peux
croire
que
vous
ignoriez
la
loi
et
la
jurisprudence.
J'aimerais
donc
poser
cette
question
à
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
: êtes-vous
franchement
surpris
par
cette
délibération
? Pour
ma
part,
non,
car
au-delà
de
la
question
des
tribunes,
je
constate
personnellement
une
dérive
où
les
prises
de
décisions
par
le
Maire
traduisent
clairement
une
volonté
de
contrôler,
voire
de
censurer,
l'expression
des
élus.
Depuis
que j'ai
quitté
la majorité
municipale,
Monsieur
le Maire
m'interdit
l'accès
aux
services
municipaux
au
prétexte
que
j'y mènerais
des
interrogatoires
-
une
accusation
infondée,
évidemment,
sans
la
moindre
preuve.
Il
reconnaît
pourtant
mon
droit
à
l'information
et
à
la
communication
des
documents
administratifs.
Mais
lorsque,
à
trois
reprises,
je
demande
simplement
les
conventions
signées
pour
le financement
de
la salle
de
spectacle,
il me
refuse
de
les
transmettre.
Que
dire
à vous
tous,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
de
la
majorité,
lorsque,
lors
d’un
séminaire,
on
vous
remet
ce
document,
où
pour
poursuivre
votre
mandat,
on
vous
demande
une
logique
de
discipline
et de
loyauté
envers
Monsieur
le
Maire.
Une
telle
démarche
porte
gravement
atteinte
à
la
liberté
de
votre
mandat
et
réduit
votre
groupe
à un
simple
organe
de
soumission.
Monsieur
le Maire, j'aimerais
vous
rappeler
qu'en
octobre
2011,
vous
avez
créé
l'association
FDS,
Force
Démocrate
pour
Seclin,
et que
vous
avez
obtenu
votre
première
tribune
la même
année,
après
deux
ans
de
procédure.
Vous
vous
êtes
réjoui
sur
un
post
Facebook
en
disant
«Fin
de
la
censure
à
Seclin
».
Aujourd'hui,
en
2025,
par
ces
délibérations
et
le refus
d'attribuer
une
tribune
légale
aux
élus
non
inscrits,
vous
illustrez
ce
que
je
qualifierais
d'action
antidémocratique
de
votre
part,
Monsieur
le
Maire.
Je
vous
propose
donc
de
conserver
le sigle
FDS,
mais
de
le renommer
en
« Force
Dictatoriale
de
Seclin
», Enfin,
si cette
situation
n’est
pas
corrigée
rapidement,
Monsieur
le Maire,
je saurai
saisir
le préfet, je
pourrais
même
faire
un
référé,
pour
le droit
à
l'expression
légale.
Je
demande
donc
à Monsieur
le
Maire
de
réunir
un
Conseil
exceptionnel
pour
nous
donner
ce
droit
fondamental
à
l'expression.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Y a-t-il d'autres
observations
?
Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
J'ai
des
observations,
mais
est-il
possible
d'avoir
déjà
votre
réponse
aux
éléments
de
Monsieur
EL
GHAZI
?
Monsieur
le Maire
: Je
vous
laisse
la parole,
Monsieur
VANDEKERCKHOVE.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE : Il
est toujours
dommage
d’avoir
ce type
de
débat
où,
finalement...
Monsieur
le Maire
: C'est
cela,
la dictature.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
Excusez-moi
de
vous
donner
mon
avis.
Je
ne
suis
pas
agressif,
Monsieur
le Maire.
Je
vous
dis juste
que
c'est
dommage
de
ne
pas
pouvoir
échanger.
Monsieur
le
Maire:
Moi
non
plus.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE :
Ce
n'est
pas
un
échange,
du
coup.
Je vous
dis
quelque
chose,
vous
me
répondez. Monsieur
le Maire
: J'ouvre
au
débat,
je vous
laisse
la
parole.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
En
effet,
je
trouve
que
c'est
une
conception
un
peu
bizarre
de
la
démocratie.
Page
22
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
le Maire
: Vous
changerez
les
choses
quand
vous
serez
en
poste
?
Monsieur
VANDEKERCKHOVE:
Nous
verrons.
Qui
sait
?
En
tout
cas,
je
vous
avais
demandé
un
droit
d'expression
sur
le magazine
municipal.
Je
vous
ai également
posé
la question
du
site
Internet.
Dans
le
règlement
intérieur,
il est
normalement
prévu
un
droit
d'expression
mensuel.
Je
n'ai
pas
de
réponse
sur
ce
point,
ni dans
la délibération,
ni ailleurs.
Je
vous
repose
donc
la question.
Je
vous
avoue
que
j'avais
eu
la réponse
de
votre
directrice
de
cabinet,
ou
de
vous,
je
ne
sais
plus,
qu'il
fallait
attendre
une
délibération
et je
pensais,
un
peu
naïvement,
que
vous
alliez
me
consacrer
un
droit
d'expression.
Là,
cela
n'en
est
pas
un.
Comme
le
dit
Fouad,
145
caractères,
c'est
insuffisant.
Je
n'ai
pas
toutes
les
références
juridiques,
mais
si
déjà
à
180,
la
loi
dit non,
145,
excusez-moi,
quand
on
s'appelle
VANDEKERCKHOVE,
145, je
vais
choisir
la moitié
d'un
titre
et
la
moitié
de
mon
nom
et
je
n'aurai
plus
de
place.
Non,
mais
c'est
cela
la
réalité.
Est-ce
cela
la
démocratie
aujourd'hui
de
Forces
Démocrates
pour
Seclin
? Vous
venez
de
refuser
une
participation
citoyenne
sur
le nom
de
la salle
des
fêtes.
Franchement,
je trouve
cela
dommage.
Fouad,
tu
parles
de
cinq
tendances.
Je
ne
sais
pas
s’il
y a
cinq
tendances,
mais
toujours
est-il
que
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
non
plus
réduire
l'expression
politique
à ce
combat
de
coqs.
Je
le dis
comme je
le
pense.
Entre
votre
fan-club,
je
ne
sais
pas,
mais
en
tout
cas,
Monsieur
CADART
et
Monsieur
DEBREU,
ces
soutiens,
je ne
sais
pas
comment
le formuler,
mais
franchement,
j'ai l'impression
que
la démocratie
se
réduit
de
plus
en
plus.
Cela
ferait
peut-être
un
peu
de
bien
d’avoir
un
peu
de
place
aussi
pour
d'autres
voix.
À
145,
franchement,
ce
n’est
pas
une
proposition.
Excusez-moi,
c'est
une
moquerie,
pour
ne
pas
dire
d'insulte.
Je
considère
cela
comme
un
manque
de
respect
envers
ma
demande,
de
réduire
un
champ
d'expression
à
145
caractères.
Je
vous
repose
donc
la question
du
site
Internet
et vraiment,
j'aimerais
avoir
un
espace
à la
hauteur
de
la démocratie.
Je
garde
parfois
des
petites
captures
d'écran
et c'est
vrai
que
Monsieur
SERRURIER,
vous
aviez
fait
un
post
en
2020
où
vous
disiez
qu'il
y
avait
le censeur
Bernard
DEBREU,
de
l'autre
François-
Xavier
CADART,
qui
offrait
sa
tribune
pour
l'expression
des
censurés.
Donc
concrètement,
si je
veux
mettre
mon
nom
en
entier,
puis-je,
par
exemple,
demander
à
Madame
PRUNES
de
me
passer
ses
signes
?
C'est
une
question
concrète.
Désolé,
nous
en
sommes
à
un
niveau
d'absurdité.
Étant
donné
que
nous
sommes
une
chambre
d'enregistrement,
je
suppose
que
cette
délibération
sera
votée.
Pourrions-nous,
à
partir
de
ce
règlement
intérieur,
mettre
en
commun
des
signes
?
Nous
avons
des
combats
communs,
comme
vous
l'avez
certainement
remarqué.
Monsieur
SERRURIER
: Je
vais
vous
surprendre,
Monsieur
VANDEKERCKHOVE,
mais
je trouve
que
vous
avez
d'excellentes
idées.
Nous
entamons
un
nouveau
chapitre.
2020,
très
honnêtement,
je
ne
me
souviens
même
plus
de
cet
épisode,
il
faudrait
que
vous
le
rameniez.
C'est
une
excellente
idée,
car
à
une
certaine
époque,
au
mandat
précédent,
vers
2015
ou
2076, je
ne
sais
plus, trois
personnes
ont quitté
un
groupe
individuellement.
Elles
se
sont
regroupées
et,
conformément
au
règlement
intérieur,
elles
ont
eu
le droit
à une
expression,
car
elles
constituaient
un
groupe.
Je
ne
connais
pas
les
numéros,
les tirés,
les
points
et
les
virgules,
je
n'ai
pas
encore
examiné
cela,
excusez-moi.
Cependant,
je
considère
que
145
caractères,
effectivement,
c'est
peu.
Si
vous
êtes
trois,
c'est
multiplié
par
trois.
Là,
c'est
vous
qui
décidez
d'être
classés
individuellement
comme
Conseillers
municipaux.
Cela
démontre
tout
de
même
un
grand
degré
de
respect
démocratique
par
rapport
à ces
groupes
initiaux.
Cela
montre
également
que
le monde
est devenu
si individualiste
que
chacun
souhaïte
sa
propre
tribune.
Nous
rêvons
un
peu,
même
s'il y a des
points,
des
virgules
et des
tirets.
Je
tiens
à dire
que
je trouve
déjà
que
la
proposition
du
Maire
n’est
pas
si déconnante
que
ça.
Elle
n'est
pas
si
déconnante,
car
finalement,
vous
deux,
vous
étiez
dans
la
minorité,
vous
êtes
dans
deux
autres
minorités,
celle
de
Sophie
et celle
de
Benjamin.
Fouad
était
dans
la majorité
et il écrit
pour
dire
qu'il
n'est
plus
dans
la majorité.
Donc,
nous
ne
sommes
pas
dans
la majorité,
mais
dans
la minorité.
Cela
signifie
qu’au
sein
de
la
minorité,
il y
a
une
grande
minorité,
une
petite
minorité
pour
Sophie,
une
petite
minorité
pour
Benjamin
et
une
petite
minorité
pour
Fouad.
Le
Maire
a
tout
de
même
été
sympa,
car
il n'a
pas
proposé
de
retirer
les
trois
petites
minorités
du
groupe
minoritaire
légitime,
celui
qui
a
été
élu
par
les
citoyens,
et
il
a
dit
que
nous
allions
donner
les
145
caractères
sur
le
quota
de
la
majorité.
Cela
peut
sembler
un
peu
ridicule,
ça
l'est,
je
trouve
que
ce
débat
est
franchement
de
l'ordre
du
ridicule.
C'est
amusant,
nous
avons
un
peu
l'impression
d’être
dans
une
situation
burlesque,
maïs
en
dehors
de
cela,
je
ne
vois
pas
trop
l'intérêt.
Monsieur
EL
GHAZI
: Je
réagis
sur
le
côté
sympathique
des
145
caractères.
En
fait,
c'est
juste
la
loi.
Vous
êtes
dans
l'obligation
de
nous
donner
une
tribune.
Il n'y
a
donc
aucun
aspect
sympathique.
Je
le
Page
23
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
répète,
vous
êtes
dans
l'illégalité,
Monsieur
le Maire.
Ne
soyez
donc
pas
étonné
que
cette
délibération
soit
annulée
prochainement.
Madame
PRUNES-URUEN
: Je
suis
contente
que
vous
ayez
trouvé
cela
drôle.
La
manière
dont
vous
présentez
la situation
illustre
effectivement
l'absurdité
de
la
proposition.
Là
où
cela
cesse
d'être
drôle,
c'est
que,
Monsieur
SERRURIER,
nous
parlons
simplement
de
liberté
d'expression.
Nous
en
rions
au
début,
c'est
la
première
grille
de
lecture,
mais
il en
existe
une
derrière.
Accoler
sans
cesse
des
valeurs
morales,
dire
que
nous
sommes
individualistes,
car
nous
souhaitons
nous
exprimer,
ne
me
semble
pas
pertinent. Je
ne
vois
pas
le rapport
entre
cette
aspiration
et la valeur
de
la liberté
d'expression.
À ce
moment-là,
je
peux
également
lancer
un
appel
à
chacun
: souhaïtez-vous
nous
prêter
des
signes
pour
la
prochaine
tribune
?
Nous
verrons
alors
où
commence
l'individualisme
de
chacun.
Je
ne
vois
pas
de
rapport
avec
le sujet.
| s’agit
simplement
d'une
question
de
liberté
d'expression.
Ce
n'est
pas
la
première
fois
que
cela
se
produit.
Nous
venons
de
passer
une
heure
et dernie
sur
une
délibération
qui
était
déjà
conclue
à
l'avance,
avec
des
décisions
prises
d'avance,
ce
qui
s'apparente
à
un
exercice
de
propagande.
Cela
suscite
le rire lors
de
la première
grille de
lecture,
mais
beaucoup
moins
lors
de
la seconde.
Ce
n'est
pas
si
léger
que
cela,
Monsieur
SERRURIER.
Cela
n'a
rien
à
voir
avec
l'individualisme.
Il ne
faut
pas
tout
mélanger.
Voici
ce
que
j'avais
ajouté
au
sujet.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE
:
Je
me
permets
d'apporter
quelques
compléments.
Vous
aviez
mentionné,
après
vos
communications
du
Maire,
que
vous
alliez
tout
de
même
refaire
un
point.
Je
ne
suis
pas
dans
les
réunions
de
présidents
de
groupe,
mais
je m'interroge
toujours
sur
l'existence
ou
non
d’un
groupe
Pour
Seclin.
Vous
demandez
si nous
devons
refaire
un
groupe,
si nous
sommes
deux,
trois
ou
un. Je vous
interroge
également
: votre
groupe
existe-t-il
toujours
? Êtes-vous
toujours
en
conférence
des
présidents
? Je
pose
cette
question.
J'avais
une
seconde
remarque
à formuler
que
j'ai
oublié,
mais
que
je
vous
redirai
peut-être
si vous
m'en
laissez
l'occasion.
Je
vous
en
remercie
d'avance.
Monsieur
le Maire:
Pour
répondre
à votre
dernière
question,
il n'existe
aujourd'hui
qu'un
seul
groupe,
celui
de
la
majorité.
Le
groupe
Pour
Seclin
n'existe
plus.
Monsieur
Didier
SERRURIER,
président
du
groupe
de
la
majorité,
est
présent
à
la
conférence
des
présidents.
|| vous
appartient
de
constituer
un
groupe,
puisque
le
règlement
intérieur
stipule
qu'il
faut
trois
élus
rassemblés
pour
pouvoir
le faire.
Ce
n'est
pas
le
choix
que
vous
opérez.
Vous
faites
voire
choix
et
préférez
rester
en
individuel.
Je
suis
attaché
au
principe
d'égalité
qui
implique,
de
manière
mathématique
et
rationnelle,
que
4
800
caractères
correspondent
à
145
caractères
chacun.
C'est
votre
choix
de
rester
en
individuel,
alors
que,
comme
vous
le
mentionnez,
vous
agissez
suffisamment
de
concert
depuis
peu
-
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
Monsieur
EL
GHAZI
s’est
beaucoup
opposé
aux
décisions
de
la
majorité
durant
tout
ce
mandat.
Cette
opposition
est
assez
soudaine,
depuis
quelques
semaines.
Je
ne
sais
pas,
peut-être
que
des
ambitions
naissent,
et
aujourd'hui,
Monsieur
est
contre
tout.
C’est
votre
choix,
et je
le respecte.
Vous
choisissez
de vous
mettre
en
individuel.
Je
n'accorde
pas
plus
ou
moins
de
droits
à ceux
qui
font
le choix
d’être
en
individuel
qu'à
ceux
qui
décident,
par choix,
de
se
regrouper
au
sein
de
groupes
constitués
et prévus
par
le règlement
intérieur.
Dernain,
si vous
décidez
de
faire
une
tribune
commune,
vous
disposerez
de
435
caractères.
C'est
aussi
simple
que
cela.
Vous
faites
un
choix
délibéré
de
rester
en
individuel,
peut-être
par
stratégie,
en
vous
disant
qu'une
demande
en
individuel
vous
accordera
un
droit
d'expression
à
trois,
qui
sera
quasiment
équivalent,
voire
supérieur,
à ceux
qui
ont
une
légitimité
électorale.
C'est
le choix
de
chacun
de
quitter
un
groupe,
mais
il existe
une
légitimité
électorale
de
la
minorité
qui
a
été
constituée
durant
tout
ce
mandat,
ainsi
qu'une
légitimité
électorale
d'une
majorité
pendant
tout
ce
mandat.
Vous
choisissez
d'être
en
individuel.
!l faut
assumer
ce
choix.
Je
suis
attaché
au
principe
d'égalité.
Il y a 4 800
caractères
pour
33
élus,
cela
fait
145
caractères
chacun.
Après,
chacun
assume
les
choix
qu'il
opère.
Monsieur
SERRURIER.
Monsieur
SERRURIER
:
Oui,
juste
une
petite
spécification.
Je
ne
vais
pas
rire,
car
cela
vous
gêne.
Je
trouve
que
cette
proposition
est
malhonnête.
Vous
êtes
malhonnête,
suite
à
ce
qu'a
dit
Monsieur
le
Maire.
Dans
votre
stratégie,
vous
dernandez
que
trois
personnes
détiennent
les
trois
cinquièmes
de
l'expression
totale
des
groupes,
tandis
que
Seclin
Commun
représente
un
cinquième,
et que
la majorité
constitue
également
un
cinquième.
Si tel
est
votre
concept
de
démocratie,
je vous
en
remercie.
Monsieur
EL
GHAZI
: Monsieur
le Maire,
il y a vos
interprétations,
vos
spéculations,
votre
éthique,
mais
it est
également
essentiel
de
prendre
en
compte
la loi. Celle-ci
est très
claire
à ce
sujet,
tout
comme
les
Page
24
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
jurisprudences
qui
l'accompagnent.
Vous
pouvez
avancer
ce
que
vous
souhaitez
concernant
les
notions
d'égalité
relatives
au
nombre
d'élus,
33,
etc.,
mais
dès
lors
que
cela
ne
s'inscrit
pas
dans
le cadre
légal
et jurisprudentiel,
cela
n'a
pas
lieu
d'être.
C'est
aussi
simple
que
cela.
C'est
la
première
chose
que
je
souhaitais
dire.
Deuxièmement,
et làje
vais
répondre
à Didier,
lorsque
je
cite, à titre
d'exemple,
Béthune
et le choix
qu'ils
ont
fait,
ce
n'est
pas
dans
le
but
de
demander
1 010
caractères,
mais
plutôt
de
se
rapprocher
d'un
nombre
de
caractères
suffisant
pour
s'exprimer,
que
pour
avoir
145
caractères.
Je
me
suis
amusé
à
taper
pour
voir
ce
que
je
pourrais
faire
avec
145
caractères
et
sincèrement,
je
n'ai
rien
réussi
à
écrire.
J'ai
commencé
une
phrase
par
« Il était
une
fois
», et cela
m'a
déjà
coûté
20
à 30
caractères.
Je
ne
pense
pas
que
notre
stratégie
consiste
à
diviser
pour
obtenir
davantage
de
caractères.
Je
pense
plutôt
que
votre
stratégie,
Monsieur
le Maire,
est
de
réduire
au
maximum
l'expression
afin
d'être
le moins
embêté
possible
par
nos
tribunes
ou
des
éléments
qui
pourraient
peut-être
vous
déranger.
Madame
PRUNES-URUEN
: Monsieur
SERRURIER,
je
vous
prie de
bien
vouloir
élever
le débat
au-dessus
du
niveau
moralisateur
et
du
jugement,
s'il
vous
plaît.
Nous
avons
des
difficultés
à
dialoguer.
Nous
avons
le droit
de
ne
pas
être
d'accord.
Actuellement,
nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Nous
en
discutons,
ce
qui
est
très
bien.
Nous
sommes
là
pour
cela,
en
Conseil
municipal.
Je
vous
demande
simplement
d'élever
un
peu
le débat,
car
il est
difficile
de
débattre
en
présence
de
tels jugements,
par
définition
—
« malhonnête
», « individualiste
». Ça
commence
quand
même
à …
c'est
limite.
Je
vous
remercie.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE :
Concernant
la question
que
je vous
ai
posée
tout
à l'heure,
à savoir
les
4
800
signes,
ne
pourrions-nous
pas
envisager
d'augmenter
cette
jauge
?
Nous
formulons
une
demande.
Il vous
appartient
ensuite
de trouver
les
moyens
d'y répondre.
Pourquoi
ne
pas
consacrer
une
page
et
demie
ou
une
double
page
aux
tribunes
?
Dernière
chose,
Monsieur
le
Maire,
vous
n'avez
pas
répondu
à ma
question
concernant
le site
Internet.
C'est
stipulé
dans
le règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
: J'allais
y venir, justement.
Monsieur
WEKSTEEN.
Monsieur
WEKSTEEN
: Très
rapidement,
il s'agit
simplement
d'un
raisonnement
par
l'absurde.
Quel
est
l'intérêt,
dans
ce
cas,
de
constituer
un
groupe
si
une
seule
personne
a
un
volume
de
caractère
comparable,
je
n'ai
pas
dit
égal,
à
celui
d'un
groupe
?
Dans
ce
cas,
Seclin
en
Commun
aurait
depuis
longtemps
fait
sécession.
Ils auraient
huit tribunes
et
nous,
nous
en
aurions
une.
Je
comprends
que
la
loi permette
de
s'exprimer.
Après,
pour
des
collègues
qui
sont
de
la génération
tweet,
cela
peut
se
faire,
mais
il faut
aussi
regarder
les
éventuelles
absurdités
que
cela
pourrait
engendrer.
Monsieur
le
Maire:
Je
vous
remercie.
Concernant
Internet,
je
pense
qu'un
ajout
pourrait
se
faire.
Je
propose,
en
tout
état
de
cause,
même
si cela
ne
figure
pas
dans
le règlement
intérieur,
de
diffuser
sur
Internet
les tribunes
qui
nous
seraient
adressées.
Je
précise
qu'à
ce
jour, je n'ai
reçu
aucune
tribune
de
quiconque
pour
publication
sur
le
site
Internet.
Ce
qui
était
mis
en
place
jusqu'à
présent
était
de
permettre
la visualisation
des
tribunes
depuis
le magazine
en
ligne
sur
le site
Internet.
Si vous
souhaitez
que
nous
diffusions
ces
tribunes
sur
une
page
spécifique,
je
n'y
vois
aucun
inconvénient.
Je
souligne
simplement
qu'à
ce jour,
je
n'avais
pas
reçu
de
demande
de
diffusion
de
tribune
spécifique
sur
le site
Internet.
Ce
seront
les
mêmes
signes
pour
Internet.
Je
précise
simplement
à Monsieur
EL
GHAZI
que
vous
connaissez
si bien
la
loi que,
suite
à la décision,
vous
avez
fait
un
recours
devant
le
préfet,
et
que
vous
avez
déjà
été
débouté.
J'ai
reçu
le
retour
à
ce
sujet.
Vous
avez
été
débouté
de
votre
demande
devant
le juge
administratif.
Je
passe
maintenant
au
vote
concernant
cette
délibération.
Je
propose
que
les
personnes
qui
s'abstiennent
puissent
se
manifester.
Ÿ
a-<-il
des
oppositions
à
la
proposition
de
modification
du
règlement
intérieur
? Trois
votes.
Qui
est
favorable
à cette
modification
? La
modification
est
adoptée
à
la majorité.
Je
vous
en
remercie.
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
29
votes
pour
3
votes
contre:
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PRUNES-URUEN
Sophie,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine.
Page
25
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Délibération
n°
4
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
Monsieur
le Maire
: Concernant
la délibération
quatre,
relative
au
recensement
de
la population,
je vous
présente
la
dotation
forfaitaire
de
l'État
pour
réaliser
les
opérations
de
recensement
ainsi
que
la
nomination
des
agents
en
charge
de
la coordination
des
opérations.
Il s’agit
d'une
délibération
somme
toute
assez
classique.
Y
a-t-il
des
observations
particulières
à
formuler
à
ce
sujet?
Je
la
soumets
au
vote.
Y
a-til
des
abstentions
ou
des
votes
contre
? Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
5
SUBVENTION
À
PROJET
2925
AMICALE
DU
DON
DU
SANG
Délibération
n°
6
SUBVENTION
À
PROJET
2025
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
Délibération
n°
7
SUBVENTION
À
PROJET
2025
ATHLÉTISME
CLUB
SECLINOIS
Monsieur
le Maire :
Je
passe
la
parole
à
Madame
EL
MESSAOUDI.
Nous
pouvons
peut-être
aborder
la
série
de
délibérations
qui
vous
concerne.
Nous
allons
tenter
de
rattraper,
non
pas
le temps
perdu,
car
le
débat
est
utile,
mais
nous
allons
essayer
de
progresser
un
peu.
Je
précise
que
Monsieur
LEMAITRE
et
Madame
GAUDEFROY
se
déportent
de
cette
délibération.
Ils
ne
participent
ni
au
vote
ni
au
débat.
Si
vous
en
convenez,
nous
pouvons
les
dispenser
de
quitter
la
salle,
mais
si
vous
souhaitez
procéder
autrement,
nous
leur
demandons.
Pas
de
soucis
?
Très
bien.
Nous
prenons
acte,
en
tout
cas,
de
ce
déport.
Madame
EL
MESSAOUDI,
je vous
laisse
la
parole.
Madame
EL
MESSAOUDI:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Les
trois
prochaines
délibérations
ont
été
présentées
en
Commission
rayonnement
et
inclusion
dans
les
manifestations
culturelles,
sportives
et
commerciales
- communication
du
13
novembre
2025.
Pour
la
première,
il
s'agit
d'accorder
une
subvention
de
700€
à
l’'Amicale
du
Don
du
sang
pour
l'événement
organisé
à l'occasion
de
son
70°"
anniversaire.
Monsieur
le
Maire:
Je
propose
que,
si
vous
avez
des
interventions,
vous
les
fassiez
au
gré
de
la
présentation,
et nous
passerons
toutes
les
délibérations
une
fois
que
vous
les
aurez
présentées.
Nous
pouvons
poursuivre.
Madame
EL MESSAOUDI
: Je
continue
avec
la deuxième
délibération.
Il s’agit d'attribuer
une
subvention
de
1 500€
au
Secours
populaire
français
pour
a
mise
en
place
d'animations
au
cours
du
village
de
Noël
de
2025,
donc
le village
des
associations.
Enfin,
la
dernière
délibération
pour
ma
part
concerne
l'attribution
d'une
subvention
de
1 000€
à
l’Athiétisme
Club
Seclinois
pour
l'organisation
des
quatrièmes
foulées
collégiales.
Cet
événement
devient
de
plus
en
plus
populaire,
avec
peut-être
1
500
participants
escomptés,
et
se
double
d'une
action
caritative.
Monsieur
le Maire
: Je
vois
qu'il
y a une
intervention.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE :
Je
suis
membre
de
l'association,
je dois
me
déporter
de
la délibération,
il me
semble.
Je
vous
signale
que
je
suis
membre
de
l'association
Athlétisme
Club
Seclinois.
Je
ne
prendrai
donc
pas
part
au
vote.
Madame
EL
MESSAOUDI
: C'était tout
pour
moi.
Page
26
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
le Maire : Y
at-il des
observations
particulières
sur ces trois
délibérations
? Nous
les
passons
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
vote
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
Merci.
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
SPOTBEEN
pour
la délibération
numéro
huit.
N°
5 : ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(30
voix
pour).
GAUDEFROY
Stéphanie
et LEMAITRE
Olivier ne
prenant
pas
part
au
vote.
N° 6 : ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
N°
7 : ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Délibération
n°
8
SUBVENTION
À
PROJET
2025
UCASS
Monsieur
SPOTBEEN
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Cette
délibération
a été
présentée
à la Commission
au
rayonnement
et
inclusion,
qui
s'est
réunie
le
13
novembre
2025.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
projets
portés
par
des
associations
seclinoises,
la Ville
a
inscrit
au
budget
des
crédits
dédiés
aux
subventions
à
projet.
À
l'occasion
du
village
de
Noël
2025,
l'UCASS
envisage
d'améliorer
le confort
et
l'expérience
des
visiteurs
en
installant
des
espaces
couverts
à
proximité
des
centres
de
restauration
afin
d'encourager
les
visiteurs
à
prolonger
leur
séjour
au
sein
du
village.
Je
suggère
d'accorder
à
l'UCASS
une
subvention
à projet
de
1
500€.
Monsieur
le Maire
: Ÿ
a-t-il
des
observations
? Nous
passons
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Vote
à l'unanimité.
Je
vous
remercie.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
9
DON
D'UN
PARTICULIER
Monsieur
le Maire
: Concernant
le don
d’un
particulier,
vous
vous
souvenez
qu'il
s'agit
de
compétences
qui, en
principe,
peuvent
être
dévolues
au
Maire
en
vertu
de
ses
prérogatives.
J'ai
souhaité
que
les
dons
puissent
faire
l’objet
d'une
délibération.
Une
personne
souhaite
faire
un
don
de
350€
orienté
vers
les
écoles.
Je
propose
donc
d'accepter
cette
donation
et
de
remercier
bien
évidemment
cette
généreuse
donatrice. Madame
PRUNES-URUEN
: Quel
est
le
nom
de
cette
personne
?
Monsieur
le
Maire
: Madame
ERCA.
Merci
à
vous,
Madame
ERCA,
pour
cette
contribution.
Je
passe
au
vote.
YŸ
a-t-il
des
abstentions
?
Qui
est
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie
et
nous
la
remercions
surtout.
Merci
à
elle.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
6.
COMMISSION
FINANCES
Délibération
n°
10
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2026
Page
27
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
le
Maire:
Délibération
numéro
dix,
je
passe
la
parole
à
Monsieur
LEGRAND.
Par
souci
d'efficacité,
je
propose
que
Monsieur
LEGRAND
présente
les
délibérations
qui
le
concernent,
et
vous
vous
manifesterez
au
gré
des
présentations.
Nous
passerons
le tout
au
fur
et
à
mesure.
Monsieur
LEGRAND
: La délibération
qui
suit est
une
délibération
traditionnelle,
communément
appelée
le
quart
budget.
Il s’agit
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
pour
l'exercice
2026.
En
effet,
pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
dès
l'ouverture
de
l'exercice
et
sans
attendre
le
vote
du
budget,
l'instruction
M57
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
à
l'exécutif
de
la collectivité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
mais
dans
la
limite
du
quart
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
précédent.
L'objectif
est
d'assurer
une
continuité
de
l'action
publique
dans
un
cadre
encadré
par
la
loi,
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal.
Afin
de
poursuivre
la conduite
de
ces
projets
et d'assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
de
la section
d'investissement.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
11
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
LEGRAND :
La
délibération
suivante
concerne
une
décision
modificative,
la
numéro
trois
de
l'année.
L'objectif
est
d'abonder
le chapitre
des
charges
de
personnel
de
91
000€
afin
de
pouvoir
verser
les
salaires
aux
agents
de
la commune.
Cette
décision
modificative
n'ayant
pas
d'impact
sur
l'équilibre
global
du
budget,
il s'agit
d'une
décision
modificative
purement
technique.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(32 voix
pour).
Délibération
n°
12
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
LEGRAND:
Délibération
numéro
12:
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
pour
le
CCAS
au
titre
de
l'exercice
2025.
Cette
délibération
a
pour
objectif
de
permettre
au
CCAS
d'assurer
son
fonctionnement
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
Cela
se
matérialise
par
une
subvention
complémentaire
calculée
à
hauteur
de
32
800€,
en
raison
d'un
besoin
accru
au
cours
de
cette
année
2025.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
13
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
Monsieur
LEGRAND:
Délibération
numéro
13,
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l'exercice
2026.
Il s'agit
également
d'une
délibération
traditionnelle,
votée
en
fin
d'année.
Il est
proposé
de
verser
la
subvention
au
CCAS
avant
le
vote
du
budget.
Pour
cette
année
2026,
nous
prévoyons
460
000€,
sachant
que
cette
somme
pourrait
être
complétée
en
cours
d'année
si
besoin
est.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
14
Page
28
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SECLIN
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
Monsieur
LEGRAND :
Délibération
numéro
14,
attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
COS
du
personnel
de
la Ville
de
Seclin
au
titre de
l'exercice
2026.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
46
000€
pour
l'exercice
2026.
Étant
donné
que
cette
subvention
est
d'un
montant
supérieur
à 23
OO,
la
législation
impose
à
la
commune
d'établir
une
convention
avec
le COS.
Les
crédits
correspondants
sont
naturellement
inscrits
au
budget
2026.
Il est
donc
proposé
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
afin
de
pouvoir
attribuer
cette
subvention.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
15
ORGANISATION
DU
REPAS
DE
FIN
D'ANNÉE
DU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
PAR
LE
SERVICE
DE
RESTAURANT
MUNICIPAL
Monsieur
LEGRAND:
Délibération
numéro
15,
organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
COS
par
le
service
de
restauration
municipale.
La
réalisation
du
repas
de
fin
d'année
du
COS
est
confiée
à
la
restauration
municipale.
Les
frais
engagés
par
la Ville
seront
refacturés
par
le COS.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
Ville
à
assurer
l'organisation
de
ce
repas
de
fin
d'année,
d'autoriser
la Ville
à émettre
un
titre de
recette
afin
de
refacturer
au
COS
les frais
engagés,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
de
la
salle
de
restauration
du
restaurant
scolaire
Langevin.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
16
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CDG59
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
SAMBRE
AVESNOIS
Monsieur
LEGRAND
: Délibération
numéro
16,
un
avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
au
comité
de
gestion
59
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois,
le schéma
de
cohérence
territoriale.
Toute
demande
d'affiliation
d’une
collectivité
doit
en
effet
faire
l'objet
d'un
aval
des
communes
membres.
C'est
ce
qui
est
demandé
en
l'espèce.
II est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
faire
valoir
son
accord
à
l'affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
à compter
du
1°" janvier
2026.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
17
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
ADJOINTS
TECHNIQUES
Monsieur
LEGRAND
:
Délibération
numéro
17
: création
d'emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les
adjoints
techniques.
I! s'agit
de
faire
suite
au
CST
qui
a été
organisé
le 13
novembre
2025.
Un
avis
favorable
à l'unanimité
avait
d’ailleurs
été
recueilli.
11 convient,
à
partir
du
3
décembre
2025,
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Ce
sont
deux
emplois
à temps
plein.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Pas
d'observation
? Nous
pouvons
passer
à
la délibération
numéro
18.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Page
29
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Délibération
n°
18
RÉMUNÉRATION
DES
ACCOMPAGNEMENTS
DES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET
DES
CLASSES
DE
NEIGE
Monsieur
LEGRAND
:
Délibération
numéro
18:
rémunération
des
accompagnements
des
classes
de
découverte
et
des
classes
de
neige.
Nous
vous
proposons
une
délibération
qui
doit
permettre
à
la
commune
de
rémunérer
les enseignants
chargés
de
l'accompagnement
des
classes
découvertes
et des
classes
de
neige.
C'est
une
délibération
annuelle.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix
pour).
Délibération
n°
19
CRÉATION
-— SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Monsieur
LEGRAND
: Créations
et suppressions
d'emplois
permanents.
Là
aussi,
c'est
une
délibération
traditionnelle.
Il s’agit
d'entériner
le changement
de
quotité
de travail
du
poste
en
charge
de
l'animation
du
Relais
Petite
Enfance,
en
passant
de
0,5
à 0,7
ETP.
Un
avis
favorable à
l'unanimité
avait
été
recueilli
lors
du
CST
du
13
novembre
dernier.
Monsieur
le Maire
: Pas
d'observation
? Merci.
Nous
pouvons
poursuivre.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
20
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
LEGRAND:
Délibération
numéro
20:
comme
d'habitude,
une
modification
du
tableau
des
effectifs,
suite
à ces
petits
changements
vus
au
préalable.
Vous
pouvez
voir
sur
le tabieau
qui
vous
a
été
fourni
le poste
d'auxiliaire
de
puériculture
qui
est
supprimé
à 0,5,
mais
en
contrepartie,
nous
créons
un
poste
à
0,7
ETP.
C'est
donc
un
toilettage
annuel,
comme
nous
en
faisons
tous
les
ans.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
21
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DES
VACATAIRES
Monsieur
LEGRAND
: Délibération
numéro
21,
recrutement
et
rémunération
des
vacataires.
|!
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
permettre
le
recours
à
des
vacataires
en
2026
pour
différentes
missions
qui
vous
sont
déclinées
dans
la délibération,
que
ce
soit
dans
le Pôle
Parcours
Éducatif
ou
sur
la santé,
notamment
à la
Maison
des
1000
premiers
jours,
au
Centre
Municipal
d'Expression
Musicale,
à la piscine,
dans
le volet
insertion
par
la culture,
ainsi
que
pour
les
activités
périscolaires
de
la Direction
Enfance-Jeunesse. Monsieur
le
Maire:
Merci.
Je
propose
donc
de
passer
au
vote.
Je
vais
passer
rapidement
les
délibérations.
Délibération
numéro
10 :
y at-il
des
abstentions
? Qui
est
contre
? Vote
à l'unanimité.
Délibération
numéro
11
: abstentions
? Qui
votre
contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
12
: abstentions
? Vote
contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
13
: abstentions
? Contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
14 :
abstentions
? Contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
15 :
abstentions
? Contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
16
: abstentions
? Contre
?
Unanimité.
Délibération
numéro
17
: abstentions
? Contre
? Unanimité.
Page
30
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Délibération
numéro
18
: abstentions
? Contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
19
: abstentions
? Contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
20
: abstentions
? Contre
? Unanimité.
Délibération
numéro
21
: abstentions
? Contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci,
Monsieur
LEGRAND.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (32 voix pour). Z.
COMMISSION
LIEN
SOCIAL,
SÉNIORS,
INTERGÉNÉRATIONNEL
Délibération
n°
22
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PERMANENCE
MOBILIMEL
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
FRANCE
SERVICES
Délibération
n°
23
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PERMANENCE
DE
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
FRANCE
SERVICES
Madame
RACHEZ:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Il
s’agit,
suite
à
la
réunion
de
la
Commission
lien
social
séniors
intergénérationnel
du
24
novembre
2025,
d'ajouter
deux
permanences
au
France
Services.
La
première
permanence,
avec
la
MEL,
intitulée
« Mobilimel
»,
est
destinée
aux
personnes
en
démarche
d'insertion
professionnelle,
en
recherche
d'emploi,
en
contrat
aidé,
apprenti,
étudiant,
qui
sont
confrontées
à
un
déplacement
inhabituel
et
qui
s'interrogent
sur
leur
mode
de
déplacement.
Un
conseiller
reviendra
vers
l'usager,
et l'accompagnement
pourra
durer
de deux
semaines
à six mois.
Cette
permanence
sera
mise
en
place
dès
le 12
janvier,
à raison
d'un
lundi
par semaine,
à partir
de
cette
date.
La
deuxième
permanence
concerne
l'Agence
départementale
d’information
sur
le logement
(l'ADIL),
qui
met
à
disposition
des
juristes
pour
traiter
les
problèmes
de
logement,
notamment
les
dossiers
DALO,
les
préventions
d'expulsions
et
l'habitat
indigne.
Il
nous
est
demandé
une
cotisation
annuelle
par
habitant,
s'élevant
à
2 346€.
Pour
l'instant,
nous
mettons
en
place
une
permanence
par
mois,
mais
ie
nombre
de
permanences
sera
augmenté
en
fonction
des
demandes
des
usagers.
Cette
permanence
sera
instaurée
le 8 janvier.
Madame
EL
MESSAOUDI
: Merci.
Y a-t-il
des
observations
particulières
? Madame
PRUNES
?
Madame:
PRUNES-URUEN
: Je
souhaite
formuler
quelques
remarques,
sans
que
cela
ne
m’amène
à
voter
contre
pour
autant.
On
connaît
mon
appétence
pour
l'agence
France
Services.
Je
considère
que
ces
structures
sont
des
fourre-tout
centralisés,
qui
vont
à
l'encontre
du
principe
de
service
public
de
proximité.
Il est vrai
que
Mobilimel
et l’ADIL
proposent
des
services
intéressants,
je
n'ai
pas
de
problème
avec
cela.
Cependant,
je
me
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
utile
d'accompagner
ces
initiatives
d'une
véritable
politique
de
déploiement
des
transports
publics,
notamment
en
matière
de
gratuité,
qui
seraît
complémentaire
à ce type
d'intervention,
qui
demeure
très
ponctuelle.
Le nombre
limité de permanences
face
à
la
demande
croissante
des
personnes
en
recherche
d'emploi,
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
se
déplacer,
soulève
également
des
questions.
Concernant
l'ADIL,
c'est
très
intéressant,
je suis
allée
sur
le site, je connais,
mais
je
constate
que
nous
avons
ici des
associations
de
locataires,
notamment
deux
amicales
de
la CNL
et
INDECOSA.
Je
pense
à Seclin
qu'il
serait
pertinent
de s'appuyer
d'abord
sur ces
associations
de
proximité,
qui
pourraient
venir
compléter
ces
permanences
qui,
mine
de
rien,
ont
un
coût.
Il faut
une
réelle
volonté
de
se
mobiliser
contre
les
expulsions
et
le logement
indigne.
Cela
fait
plus
de
cinq
ans
que
j'arpente
une
partie
du
parc,
notamment
public,
de
Seclin.
À
chaque
fois
que
nous
rencontrons
des
problématiques
de
ce
type,
la
réponse
est
souvent
que
cela
dépend
du
bailleur,
que
ce
n'est
pas
possible,
etc.
À
la
CNL,
nous
disposons
également
d’un
service
juridique
et
nous
activons
tous
ces
services.
Nous
contactons
aussi
l'ARS,
etc.
Pour
moi,
si
ces
initiatives
ne
s'accompagnent
pas
de
véritables
politiques
concernant
la
mobilité,
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
et
une
véritable
politique
du
logement,
je
ne
suis
pas
certaine
que
cela justifie
la dépense,
mais
cela
n'est
que
mon
point
de
vue.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Madame
RACHEZ,
vous
souhaitez
répondre
?
Page
31
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Madame
RACHEZ
: Oui.
Concernant
le coût, je souhaitais
apporter
une
précision.
Nous
disposons
d'une
dotation
de
l'État qui
s'élève
à 45
000€
pour
le France
Services
en
2025,
et qui
sera
de
50
000€
en
2026.
Par
conséquent,
le
coût
de
l'ADIL
sera
couvert
par
cette
dotation.
En
ce
qui
concerne
les
associations,
il est
évident
que
nous
ne
pourrions
pas
nous
en
passer.
Je
pense
que
cela
ne
peut
être
qu'un
atout.
Ces
permanences,
si nous
les
mettons
en
place,
c'est
parce
qu'elles
existent
déjà
ailleurs,
et que
les Seclinois
sont
contraints
de s'y rendre
puis
reviennent
vers
nous
les
demander.
Nous
ne
mettons
pas
cela
en
place
de
manière
arbitraire.
1}
s'agit
d'une
demande
émanant
des
Seclinois,
que
nous
mettons
à
leur
disposition
dans
le
France
Services,
qui
est
situé
en
centre-ville.
La
proximité
est
donc
également
présente,
si j'ai bien
compris
vos
propos.
Madame
: PRUNES-URUEN :
Pour
précision,
lorsque
je parle
de
proximité,
je parle
d'abord
de
proximité
géographique,
mais
également
de
proximité
avec
la
personne,
le demandeur,
et
son
accompagnement.
Nous
savons
pertinemment
que,
quoi
que
l’on
en
dise,
peu
importe
le
nombre
de
guichets
que
nous
pourrions
installer
dans
une
maison
France
Services,
cela
n'accompagne
pas
aussi
bien,
ni
aussi
précisément
un
usager
que
les
guichets
de
service
public
que
nous
avions
auparavant
et
que
nous
avons
perdu.
Ce
sont
les
deux
aspects
de
la proximité.
Monsieur
CARLIER
: En
ce
qui
concerne
le logement,
je ne
peux
pas
vous
laisser
affirmer
que
rien
n'est
fait.
Au
cours
des
cinq
dernières
années,
il a
été
réalisé
beaucoup
plus
qu'au
cours
des
dix
ou
quinze
années
précédentes.
LMH,
c'est
80
millions
d'euros
pour
réhabiliter
l'ensemble
de
ces
logements.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
y
rendez
souvent,
mais
je
vous
invite
à
constater
par
vous-même
les
travaux
effectués.
Bien
entendu,
cela
pose
encore
des
problèmes.
La
réhabilitation
de
540
logements
ne
s'effectue
pas
en
un
instant.
Vilogia
a
réhabilité
toutes
les
maisons
situées
rue
de
Wattiessart,
qui
étaient
inoccupées
depuis
dix à quinze
ans.
Ils ont
également
réhabilité
des
logements
rue
du
Fourchon
et
sont
en
cours
de
réhabilitation
des
logements
Jean
Demailiy.
Je
reconnais
qu'il
reste
encore
des
choses
à accomplir.
Cependant,
en
cinq
ans,
nous
avons
certainement
réalisé
beaucoup
plus
que
durant
les
dix
dernières
années.
C'est
sans
doute
dû
à
notre
proximité
avec
les
bailleurs.
Nous
les
recevons,
avec
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
LEMAITRE
quasiment
tous
les
deux
mois
pour
faire
le
point
et
insister
sur
certains
dossiers.
Monsieur
le
Maire:
Je
cède
la
parole
à
Madame
PRUNES,
puis
à
Madame
RACHEZ,
avant
de
me
permettre
d'intervenir.
Madame:
PRUNES-URUEN
: Je
suis
consciente
de
ce
qui
a
été
réalisé
dans
le
parc
public,
Monsieur
CARLIER.
Cependant,
je
ne
mentionnerai
pas
de
noms,
mais
je suis
en
contact
avec
des
personnes
que
j'ai
suivies
pendant
deux
à
trois
ans,
qui
se
retrouvent
régulièrement
les
pieds
dans
l'eau
iors
des
intempéries,
les
enfants
dorment
avec
des
champignons
sur
les
murs
près
de
leur
lit.
Je
ne
vais
pas
entrer
dans
les
détails,
mais
lorsqu'on
leur
répond
que
leur
habitat
n'est
pas
insalubre,
qu'il
n'est
pas
indigne,
cela
me
dérange
profondément.
J'ai
de
nombreuses
photos
sur
mon
téléphone,
que
je ne
vous
montrerai
pas,
bien
que
j'aurais
pu
les
projeter,
mais
le temps
passe.
On
leur
répond
que
tout
va
bien,
alors
qu'ils
ont
les
pieds
dans
l’eau.
Je
me
rends
sur
place,
Monsieur
CARLIER,
et je
sais
que
vous
y
allez
également,
car
ils font
appel
à vous
aussi.
Vous
êtes
la majorité,
vous
avez
donc
le pouvoir
d'agir.
Pour
ma
pari, je
ne
suis
qu’un
dernier
recours.
Chaque
année,
on
leur
dit
que
leur
logement
n'est
pas
insalubre,
alors
qu'il
pleut
et qu'il
y a des
champignons.
Nous
nous
tournons
vers
l’ARS,
et vous
savez
combien
cela
prend
de
temps.
Parfois,
nous
obtenons
gain
de
cause
grâce
à
l'ARS,
et
heureusement,
mais
c’est
cela
qui
me
dérange.
Je
suis
consciente
de
tout
ce
qui
a été
fait.
Je
sais
que
les
réhabilitations
prennent
du
temps
et
que
tout
le monde
n'est
pas
satisfait.
Parfois,
ils ont
des
raisons
d'être
mécontents,
et il faut
parfois
simplement
attendre
un
peu.
Cependant,
il y
a
des
situations,
Monsieur
CARLIER,
où
nous
revenons
chaque
année
chez
les
mêmes
locataires,
et
ils
rencontrent
les
mêmes
problèmes.
On
leur
répond
que
tout
va
bien.
Le
bailleur
peut
leur
affirmer
que
tout
est
en
ordre,
même
en
présence
d'un
élu.
« Tout
va
bien,
Monsieur,
il
y
a
de
l'eau
par
terre,
mais
ce
n'est
rien
».
C'est
cela
qui
me
gêne.
C'est
quelque
chose
que
l'ADIL
va
peut-être
contribuer
à régler,
et je l'espère,
mais
je me
sens
impuissante
depuis
plus
de
cinq
ans
face
à
cela.
Je
ne
vous
critique
pas,
c'est
presque
un
appel
au
secours,
surtout
qu'on
est
en
novembre
et
que
nous
recommençons,
comme
chaque
hiver
et chaque
automne,
avec
les
mêmes
problèmes.
Je
ne
sais
plus
quoi
faire
pour
ces
personnes.
Voilà
ce
que
je
souhaitais
exprimer.
Je
ne
cherche
à
agresser
personne.
Page
32
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Madame
RACHEZ:
Je
reviens
sur
le
France
Services.
Ce
dernier
à
accueilli
2 917
personnes
lors
des
permanences.
Bien
sûr,
nous
n'avons
probablement
pas
toutes
les
réponses,
mais
il s’agit
d'un
premier
accueil.
Ces
permanences,
telles
que
celle
des
impôts,
permettent
de trouver
des
réponses
concrètes.
Nous
avons
également
l'association
d'aide
aux
victimes,
la
maison
des
aidants,
le
conciliateur
de
justice,
la
CPAM,
la
CARSAT,
ainsi
qu'une
assistance
sociale
de
la
CARSAT.
Soliha,
qui
propose
un
accompagnement
au
logement,
est
également
implantée,
tout
comme
l'UDAF
pour
le suivi
budgétaire
des
familles,
et le délégué
défenseur
des
droits.
Nous
pouvons
désormais
nous
prévaloir
de
la
présence
de
!’ADIL
et de
Mobilimel.
Je
pense
que
lADIL,
composée
de
juristes,
pourra
fournir
des
réponses
plus
pointues
qu'une
association,
même
si
cette
dernière
peut
approfondir
certains
aspects.
Quoi
qu'il
en
soit,
l'ADIL
sera
en
mesure
d'apporter
une
réponse
de
justice,
une
véritable
réponse.
C'est
aussi
ce
qu'on
peut
attendre
d'un
France
Services.
Le
service
public
est
donc
bien
assuré.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
CARLIER,
souhaitiez-vous
réagir
à nouveau
?
Monsieur
CARLIER
: Oui, je veux
répondre,
Madame
PRUNES.
Vous
affirmez
que
nous
avons
le pouvoir
d'agir
auprès
des
bailleurs.
Je
crois
que
nous
agissons.
Je
suis
également
très
proche
des
locataires,
que
je
suis
de
près.
Il est
vrai
qu'il
existe
des
logements
plus
ou
moins
difficiles.
Ceux-ci
sont
en
cours
de
réhabilitation.
J'espère
qu'à
l'horizon
de
deux
ans...
Pardon
? Il y en
a beaucoup.
Énormément.
Je
les
suis
de très
près,
vous
savez.
Monsieur
le
Maire: Je
me
permets
de
conclure
le
propos.
Je
me
félicite,
en
tout
cas,
que
le
France
Services
ait
aujourd'hui
trouvé
son
rythme
de
croisière
et
que
l'offre
de
services
proposée
au
sein
du
France
Services
ait
trouvé
son
public.
La
menace
était
réelle
de
voir
se
fermer
un
certain
nombre
de
services
publics
dans
notre
ville
et
bien
au
contraire,
nous
avons
renforcé
l'offre.
C'est
un
point
de
satisfaction
sur
lequel
nous
pouvons
nous
réjouir.
Concernant
le logement,
Madame
PRUNES,
je vous
rejoins
à
150
%.
Par
le passé,
j'ai
eu
une
vie
où
l'on
venait
me
voir en
dernier
recours.
C'est
souvent
lorsque
j'adressais
un
courrier avec
le tampon
approprié
que
les bailleurs
réagissaient.
Fort
de
cette
expérience,
dès
le début
de
ce
mandat,
nous
avons
souhaité
collectivement
désigner
un
élu
en
charge
de
la relation
avec
les
bailleurs
et que
des
points
très
réguliers
soient
faits
avec
les
bailleurs.
Nous
ne
mettons
jamais
la
poussière
sous
le
tapis
concernant
les
problématiques
que
nous
rencontrons.
C'est
probablement
grâce
à
cette
pression
exercée
sur
les
bailleurs
qu'aujourd'hui,
de
nombreux
chantiers
de
réhabilitation
sont
en
cours.
Monsieur
CARLIER,
vous
avez
évoqué
la
Mouchonnière.
Nous
avons
de
nombreux
exemples,
notamment
la
Résidence
Demailly
rue
de
la
Commune
de
Paris,
qui
est
également
en
cours
de
réhabilitation.
Nous
nous
sommes
récemment
rendus
à
l'ancienne
gendarmerie
pour
rencontrer
le
bailleur,
où
nous
avons
insisté
sur
les
attentes
qui
sont
les
nôtres.
Nous
avons
hérité
-
et je
ne
parle
pas
de
l'héritage
de
la
municipalité,
mais
des
bailleurs
—
d'une
situation
qui
était,
il faut
le reconnaître,
catastrophique.
Tout
n'est
pas
parfait,
mais
la dynamique
est
là.
La
pression
est
mise
sur
les
bailleurs,
qui
comprennent
aujourd'hui
notre
mode
de
fonctionnement
et
les
responsabilités
qui
leur
incombent
pour
offrir aux
locataires
un
logement
digne.
Nous
trouverons
toujours
des
exemples
regrettables, et
je
partage
votre
opinion
à
ce
sujet.
Cependant,
si
nous
pouvons
être
collaboratifs
et coopératifs
sur
ces
dossiers,
qui
peuvent
être
traités
ensemble
et
améliorés
avec
l'appui
juridique
que
nous
offre
l'ADIL,
cela
sera
bénéfique.
Vous
pouvez
être
assurée
que
nous
ne
sommes
pas
dans
la
politique
du
déni.
Nous
sommes
véritablement
aux
côtés
des
locataires
sur
l'ensemble
de
ces
sujets.
N'hésitez
pas
à
évoquer
les
dossiers
qui
posent
encore
problème
auprès
de
Monsieur
CARLIER.
Nous
sommes
là pour
mettre
la pression
sur
les
bailleurs
et tes
confronter
à
leurs
responsabilités.
Nous
avons
réellement
amélioré
la
situation.
Je
le
dis
en
toute
objectivité.
Il suffit
de
regarder
ce
qui
se
passe
juste
de
l'autre
côté
de
la rue.
Il reste
encore
des
points
d'amélioration
à aborder,
et nous
en
avons
bien
conscience.
Soyons
dans
la coopération
sur
ces
sujets.
L'ADIL
est véritablement
le service
qui
peut
apporter
un
soutien
juridique
pour
faire avancer
les dossiers.
Je
propose
de
passer
au
vote
la
délibération
numéro
22.
Y
at-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Vote
à l'unanimité,
merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix
pour).
Monsieur
le
Maire: Concernant
la
délibération
numéro
23,
y at-il
des
abstentions,
des
votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie,
Marie-Chantal,
Madame
RACHEZ,
je vous
laisse
la
parole
pour
la
délibération
suivante,
délibération
très
importante
à nos
yeux.
Page
33
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n° 24
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COOPÉRATION
SOCIALE
ET
MÉDICO-SOCIALE
AVEC
LE
CCAS
DE
GONDECOURT
ET
LE
GROUPE
HOSPITALIER
SECLIN-CARVIN
EN
VUE
DE
LUI
TRANSFÉRER
L'AUTORISATION
DU
SSIAD
POUR
CRÉER
UN
SAD
MIXTE
Madame
RACHEZ
: La
délibération
24
porte
sur
la constitution
d'un
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
avec
le
CCAS
de
Gondecourt
et
le
groupe
hospitalier
Seclin
Carvin,
en
vue
de
transférer
l'autorisation
du
SSIAD
pour
créer
un
Service
Autonomie
à
Domicile
(SAD)
mixte.
Cette
constitution
découle
d'un
arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
portant
modification
de
l'autorisation
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
géré
par
le
CCAS.
Nous
n'avions
pas
d'autre
solution
que
de
créer
ce
GCSMS
pour
préserver
notre
autorisation
de
SSIAD.
Avec
le décret
de
2023,
nous
sommes
contraints
de
nous
unir
—
on
parlait
de
fiançailles
-
avec
un
SAAD,
un
service
d'aide
et
d'accompagnement
à domicile,
afin
de
continuer
à travailler
sur
le SSIAD
de
Seclin.
En
effet,
il s'agit
de
la
création
d'un
SAD
mixte,
ce
ne
sera
plus
un
SSIAD
-— je
m'efforce
d'expliquer
les
choses.
Ce
SAD
va
récupérer
les
autorisations
du
SSIAD
et du
SAAD
de
Gondecourt
pour
constituer
le GCSMS.
Cette
constitution
de
groupement
a
recueilli
un
avis
favorable
à
l'unanimité
lors
du
Comité
Social
et
Technique
(CST)
du
13
novembre
2025,
ainsi
qu'un
avis
favorable
à
la
majorité
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS
du
28
novembre
2025.
Ce
choix
a
été
fait
en
collaboration
avec
le
CCAS
de
Gondecourt,
puisque
c'est
un
SAD
public.
Nous
étions
attachés
à notre
SSIAD
public
et les
employés
de
ce
SSIAD
ne
souhaitaient
pas
non
plus
passer
dans
le secteur
privé.
Nous
avons
donc
pu
travailler
sur
ce
sujet.
Cela
nous
a
pris
quelques
mois,
mais
nous
y arrivons.
Le
groupement
hospitalier
a
toute
sa
place
dans
ce
GCSMS
pour
la
fonction
administrative
qui
va
chapeauter
l'ensemble.
Il
contribuera
également
à la formation
de
notre
personnel,
que
ce soit
en
SAD
ou
en
SSIAD.
Je
suis à votre
disposition
pour
répondre
à vos
questions
afin
d'apporter
davantage
de
clarté.
L'explication
n'était
pas
simple.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Madame
PRUNES a sollicité
la parole.
Monsieur
CORBEAUX
également.
Madame
: PRUNES-URUEN
: Lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
je me
suis
uniquement
abstenue
pour
cette
délibération.
Je
m'étais
expliquée,
et
je
vais
m'en
expliquer
à
nouveau
aujourd’hui.
Mon
abstention
était
motivée
par
le
fait
que
les
emplois
étaient
préservés
dans
l'intérêt
des
salariés.
Cependant,
je vais
voter
contre
cette
délibération
ici et
je vais
également
en
exposer
les
raisons.
Compte
tenu
des
exigences
imposées
par
le décret,
je salue
le travail
qui
a été
réalisé,
car
la
marge
de
manœuvre
était
tellement
restreinte
qu'il
n’y
avait
pas
vraiment
d'alternative.
Vous
savez
que
j'ai
suivi
cette
affaire
de
près.
Mon
vote
contre
sera
donc
un
vote
politique,
en
opposition
à ce
décret.
Vous
aurez
compris
que
ma
voix
contre,
à
elle
seule,
ne
pourra
pas
empêcher
la
mise
en
place
du
GCSMS.
Je
vais
d'abord
aborder
la situation
des
employés
de
ce
nouveau
groupement.
Il se
trouve
que
tous
les
employés
qui
seront
repris
par
le
groupement
et
qui
sont
déjà
titularisés
ici
resteront
sous
le
statut
de
la fonction
publique.
En
revanche,
les
nouveaux
employés
qui
intégreront
le groupement
seront
en
CDD,
ce
qui
signifie
qu'ils
ne
bénéficieront
pas
du
statut
de
la
fonction
publique,
mais
seront
considérés
comme
des
contractuels
de
droit
public.
Cela
me
gêne.
Monsieur
le Maire
: Comme
tout
contractuel
de
droit
public.
Madame
: PRUNES-URUEN
: Ce
groupement
est
composé
de trois
membres,
et un
membre
peut
quitter
le groupement
et être
remplacé
par
un
autre.
De
bonne
foi,
Monsieur
le
Maire,
Madame
RACHEZ,
vous
m'avez
assuré
qu'aucun
membre
privé
ne
pourrait jamais
intégrer
le groupement.
J'aurais
souhaité
que
cela
soit
consigné
par
écrit
dans
la
convention,
car
il
est
souvent
préférable
de
sécuriser
ce
type
d'engagement
par
écrit,
afin
d'assurer
que
le groupement
demeure
public
à
long
terme.
Nous
savons
comment
les
choses
évoluent
au
fil
des
gouvernements,
et
cela
ne
s'améliore
pas.
J'aurais
aimé
avoir
la
certitude
que
jamais
ce
groupement
n'intégrerait
d'acteurs
privés.
Enfin,
je
tiens
à
réaffirmer
mon
attachement
aux
services
publics
de
proximité.
Je
pense
qu'à
chaque
fois
qu'il
y a
un
groupement
ou
une
centralisation,
nous
nous
éloignons
du
service
de
proximité.
C'est
la
raison
de
mon
vote
politique.
Néanmoins,
je
tiens
à souligner
que
même
les salariés
que
j'ai
pu
rencontrer,
ainsi
que
les
bénéficiaires,
saluent
le travail
qui
a été
accompli.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Monsieur
CORBEAUX,
vous
soubhaïitiez
intervenir
?
Page
34
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
CORBEAUX :
Ce
sujet
nous
tenait
à cœur.
J'ai été membre
du
CCAS
pendant
une
grande
partie
du
mandat,
même
si j'ai
été
remplacé
par
Sophie.
Nous
en
avions
déjà
discuté
avec
Madame
RACHEZ,
car
il y avait
plusieurs
questions
derrière
cet
enjeu,
imposées
par
les ARS.
Il s'agissait
à
la
fois
du
maintien
de
ce
service
avec
la
même
qualité
et
dans
les
mêmes
conditions
qu'actuellement.
Deuxièmement,
il y avait
également
l'enjeu
pour
le personnel.
J'ai
également
souligné
les
inquiétudes
du
personnel
concernant
la
manière
dont
ils allaient
être
affectés
dans
cette
situation.
J'insiste
sur
le fait que
ie SSIAD
est
un
service
de
soins
à domicile,
un
service
auquel
tiennent
beaucoup
les
Seclinois.
Actuellement,
il y a
un
débat
sur
la sécurité
sociale
à
l'Assemblée
nationale.
C'est
mon
côté
politique
:
les choix
faits
au
niveau
de ce vote vont
avoir des
conséquences
très
concrètes
dans
la vie des
citoyens.
Aujourd'hui,
le maintien
à domicile
seul,
pour
se
soigner
et être
pris
en
charge,
coûte
très
cher.
Je
pense
qu'il
s'agit
d'un
enjeu
important
pour
les
personnes
âgées.
C'est
une
position
politique,
mais
je
suis
très
satisfait
que
nous
ayons
trouvé
cette
convention
entre
Gondecourt,
l'hôpital
et
Seclin,
car
la
meilleure
manière
de
lutter
contre
le
secteur
privé,
c'est
déjà
la
création
de
cette
convention.
La
bataille
sera
toujours
perpétuelle,
mais
je
considère
cela
comme
un
point
important.
À
ma
connaissance,
très
peu
de
communes
disposent
d’un
tel
exemple.
Monsieur
le Maire :
Il n'y en
a pas.
Monsieur
CORBEAUX
: Pour
ne
pas
me
tromper,
je vais
dire
« très
peu
». Je
pense
donc
que
c'est
une
initiative
très
positive,
à
la
fois
pour
les
agents
et
les
Seclinois.
J'espère
que
nous
pourrons
peut-être
obtenir davantage
de
lits, car
il existe
un
besoin
important
qui
n'est
pas
toujours
couvert.
Vous
dites
que
vous
avez
une
opposition
critique
et polémique,
mais
nous
avons
toujours
affirmé
que
nous
étions
prêts
à
voter
positivement
et
à
dire
lorsque
les
délibérations
étaient
bonnes.
Je
tiens
à
féliciter
Madame
RACHEZ
pour
le travail
qu'elle
a réalisé
sur
ce
dossier,
car
je
pense
que
c'est
une
décision
importante
pour
les
Seclinois.
Après,
je
suis
un
grand
défenseur
de
l'hôpital
public.
Enfin,
je souhaïte
souligner
un
point
non
négligeable
: le
lien
entre
l'hôpital
et
la ville.
Les
personnes
hospitalisées
pourront
bénéficier
d'un
suivi
direct
lors
de
leur
retour
à
domicile.
Cela
représente
un
enjeu
considérable,
car
souvent,
les
patients
constatent
qu'ils
sortent
de
l'hôpital
et
se
retrouvent
livrés
à
eux-mêmes.
Je
pense
qu'il
est
important
de
reconnaître
les
initiatives
positives,
et
nous
voterons
favorablement
pour
cette
délibération. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Monsieur
WEKSTEEN.
Monsieur
WEKSTEEN
: Oui,
car
si seule
l'opposition
félicite
Madame
RACHEZ,
elle
pourrait
se
poser
des
questions
-— je
plaisante,
vous
pouvez
le retirer
du
procès-verbal,
si vous
le souhaitez.
Ce
décret,
que
je
condamne
tout
comme
Madame
PRUNES,
m'a
particulièrement
frappé.
Lorsque
j'en
ai
pris
connaissance,
il me
semblait
qu’il
était
conçu
pour
que
les
Services
d'intervention
à
Domicile
(SSIAD)
passent
au
secteur
privé
ou
associatif
—
il existe
de
nombreuses
structures
associatives
très
proches
du
secteur
privé
dans
ce
domaine.
S'il
y
a
bien
un
secteur
qui
œuvre
pour
le
service
public,
c'est
l'accompagnement
de
nos
aînés
à domicile.
Je
suis
très
heureux
de
cette
solution
qui
préserve
le statut
de
nos
aides-soignants,
du
SSIAD
et
des
infirmières,
tout
en
permettant
une
offre
publique
plus
large
aux
Seclinois
concernés.
Nous
aurons
un
aspect
aide
à
domicile
et
un
aspect
soin
à
domicile
qui
pourront
se
compléter,
le tout
intégré
dans
le parcours
de
soins
lié à l'hôpital.
J'en
suis
très
heureux
et
je félicite
sincèrement
Madame
RACHEZ
pour
avoir
trouvé
cette
solution.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Madame
RACHEZ.
Madame
RACHEZ
: Merci.
Je
souhaitais
simplement
ajouter,
Madame
PRUNES,
qu'il
s’agit
d'un
GCSMS
public,
qui
ne
pourra
donc
jamais
être
privatisé.
Même
si nous
ajoutons
des
associations
privées,
celles-
ci travailleront
pour
un
GCSMS
public.
il existe
une
distinction
entre
le GCSMS,
qui
sera
le groupement,
et
le
SAD
mixte.
Cela
constitue
deux
entités
distinctes.
En
ce
qui
concerne
le
contrat
à
durée
indéterminée
du
personnel
qui
est
chez
nous
en
contrat,
nous
y
avons
bien
évidemment
réfléchi
et
l'avons
demandé.
Cependant,
cela
n'est
pas
possible,
car
cela
constitue
une
carrière
publique.
Nous
nous
orientons
donc
vers
le contractuel,
puis
vers
la
stagiairisation
qui
interviendra,
et
enfin
vers
le
CDI.
Toutefois,
il s'agit
d'une
carrière
qui
se
poursuit.
Monsieur
le Maire
: Je
vous
remercie.
Je
souhaite
formuler
un
propos
conclusif
afin
de
saluer
le travail
accompli
tant
par
Madame
RACHEZ
que
par
les
services
sur
ce
point,
qui
revêt
une
importance
capitale
Page
35
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
pour
les
Seclinois.
Je
rappelle
qu'au
31
décembre
2025,
le risque
était
de
voir
le SSIAD
disparaître,
non
pas
le
soin
à
Seclin,
puisque
l'ARS
aurait
repris
l'autorisation
pour
la
redistribuer
par
la
suite
vers
le
secteur
privé,
très
probablement.
L'enjeu
était
donc
de
conserver
le
contrôle
et
la
gouvernance
sur
ces
soins
infirmiers,
ce
qui
nécessitait
la recherche
de
solutions.
Il'aurait
été
bien
plus
simple
si Seclin
avait
été
doté
d'un
SAAD
public,
une
structure
qui
existait
au
sein
du
CCAS
de
Seclin
jusqu'en
2017,
avant
sa
fermeture
pour
des
raisons
financières.
Fort
de
ces
difficultés
financières,
le SAAD
de
Seclin
a fermé
ses
portes,
laissant
le SSIAD.
L'enjeu
était
de
trouver
un
homologue
de
droit
public
afin
de
préserver
ce
statut.
Madame
RACHEZ
a
multiplié
les
rencontres
pour
tenter
de
trouver
des
solutions
avec
le
monde
associatif.
Nous
avons
rapidement
constaté
que
nos
valeurs
et
nos
exigences
en
matière
de
gestion
du
personnel
différaient
considérablement.
|| était
inacceptable
que
le
personnel
doive
choisir
entre
une
carrière
privée
ou
publique.
La
solution
a été trouvée
grâce
à l'association
que
nous
avons
établie
avec
le SAAD
de
Gondecourt.
Les
autorisations
respectives
sont
désormais
mutualisées
: Seclin
intègre
dans
le GCSMS
les
autorisations
du
SSIAD,
tandis
que
le SAAD
de
Gondecourt
y intègre
celles
du
SAAD.
Le
groupement
hospitalier
vient
en
appui,
notamment
en
matière
de
formation
des
agents,
ce
qui
n’est
pas
négligeable.
Les
agents
du
futur
GCSMS
bénéficieront
ainsi
de
formations
dispensées
par
la structure
hospitalière,
ce
qui
est
une
véritable
avancée
pour
elle.
De
plus,
sur
le plan
logistique,
le groupement
hospitalier
pourra
soutenir
un
véritable
parcours
de
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie.
Lorsque
des
personnes
sont
admises
à
l'hôpital
en
raison
de
cette
perte
d'autonomie,
elles
disposeront
d'une
seule
porte
d'entrée
pour
accéder
aux
solutions
offertes
par
le SAAD
et le SSIAD,
ce
qui
a été
salué
par
l'ARS.
Seclin
est
la seule
ville
de
la
région,
voire
même
en
France,
à
avoir
mis
en
place
un
tel
dispositif,
comme
l’a
indiqué
l'ARS.
Ce
dispositif
sera
particulièrement
observé
par
l'ARS,
car
nous
avons
fait
preuve
d'originalité.
C'est
Un
peu
ma
devise :
faire
d'une
faiblesse
une
force.
Je
pense
que
nous
avons
réussi
à
relever
ce
défi
en
permettant
un
véritable
parcours
pour
les
personnes
confrontées
à
des
pertes
d'autonomie,
qui
sont
hélas
catastrophiques
pour
beaucoup.
L’ARS,
particulièrement
attentive
à
cette
situation,
pour
répondre
à
votre
questionnement
Monsieur
CORBEAUX,
étudie
également
l'extension
du
nombre
de
lits. Seclin
dispose
actuellement
de
30
lits,
mais
avec
l'élargissement
du
territoire
en
collaboration
avec
Gondecourt,
l'ARS
sera
attentive
à la possibilité
de
nous
offrir
des
lits
supplémentaires,
ce
qui
permettra
d'avoir
une
offre
équilibrée
sur
l'ensemble
du
territoire. C'est
avec
une
immense
satisfaction
que
je
tiens
à
remercier
Madame
RACHEZ
pour
tout
le
travail
qu'elle
a réalisé,
nécessitant
de
nombreux
mois
de
réflexion,
et
peut-être
des
nuits
peu
reposantes.
Il y
avait
une
réelle
inquiétude
et
un
vrai
risque.
Je
remercie
également
l'ensemble
des
services
mobilisés,
que j'ai
cités
précédemment,
et tout
particulièrement
Madame
DUFLOT
pour
son
implication.
Je
passe
au
vote
de
cette
délibération.
Y
a-t-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Deux
votes
contre,
une
abstention
et
des
votes
favorables
à
cette
délibération.
Le
vote
est
donc
acquis
à
la
majorité.
Je
vous
en
remercie.
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
29
votes
pour
2
votes
contre
: VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PRUNES-URUEN
Sophie
1 abstention
: EL
GHAZI
Fouad
Eddine
8.
COMMISSION
RAYONNEMENT__&__INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES
&
COMMERCIALES
- COMMUNICATION
Délibération
n° 25
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
AUTOS
Délibération
n° 26
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
MOTOS
Délibération
n°
27
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
CARAVANES
Page
36
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Délibération
n°
28
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
ARMURERIES
Délibération
n°
29
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
COMMERCES
DE
DÉTAILS
ET
AUTRES
Monsieur
SPOTBEEN:
Je
propose
de
présenter
les
délibérations
concernant
les
cinq
dérogations
suivantes,
numéros
25,
26, 27,
28
et 29,
considérant
que
chaque
pôle
commercial
a soumis
une
liste
de
cinq
dimanches
d'ouverture
exceptionnelle.
Pour
le pôle
autos,
les
dates
proposées
sont
les
suivantes
:
48
janvier,
15
mars,
14
juin,
13
septembre
et
11
octobre
2026.
Pour
le
pôle
motos,
les
dates
retenues
sont
le
11
janvier,
le
5 avril,
le
17
mai,
le 28
juin
et
le
6 septembre.
Concernant
le
pôle
caravanes,
les
dates
proposées
sont
le
15
mars,
le
10
mai,
le
7 juin,
le
6 septembre
et
le
18
octobre.
Pour
le
pôle
armureries,
les
dates
sont
le
6 septembre,
le
13
septembre,
le
6 décembre,
le
13
décembre
et
le
20
décembre.
Enfin,
pour
le pôle
commerces
de
détail
et
autres,
les
dates
sont
le
11
janvier,
le 28 juin,
le 29
novembre,
le 13
décembre
et le 20
décembre.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
ces
cinq
dimanches
d'ouverture
pour
chacun
de
ces
cinq
pôles
concernés.
Monsieur
le
Maire: Merci.
Ÿ
a-t-il
des
observations
par
rapport
à
ces
délibérations
proposées
?
Non
?
Je vous
propose
de
les voter
les uns
après
les
autres.
Délibération
25, abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ponctuellement
absent
au
moment
du
vote
Monsieur
le Maire
: Délibération
26,
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ponctuellement
absent
au
moment
du
vote
Monsieur
le
Maire
: Délibération
27,
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ponctuellement
absent
au
moment
du
vote
Monsieur
le Maire
: Délibération
28,
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ponctuellement
absent
au
moment
du
vote
Monsieur
le
Maire:
Délibération
29,
abstentions
?
Votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
C'est
un
succès
pour
vous,
Monsieur
SPOTBEEN.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
VANDEKERCKHOVE
Benjamin
ponctuellement
absent
au
moment
du
vote
Délibération
n°
30
VOYAGE
DE
MÉMOIRE
—
AVRIL
2026
Monsieur
MILLE:
Le
voyage
de
mémoire
prévu
pour
avril
2026
s'inscrit
dans
un
travail
initié
depuis
plusieurs
années
avec
les
équipes
pédagogiques
du
Collège
Jean
Demailly,
axé
sur
la thématique
de
la
mémoire.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la commune
souhaite
impulser
une
dynarnique
en
organisant
un
voyage
pédagogique
en
Allemagne
ou
en
Pologne.
Ce
voyage
a pour
objectif
d'appréhender
le travail
de
mémoire
à
travers
des
questions
relatives
à
la
citoyenneté.
Les
professeurs
ont
engagé
un
travail
scolaire
et
pédagogique
afin
d'amener
les
élèves
à
réfléchir
sur
ces
sujets.
Depuis
le
début
de
l’année,
Page
37
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
les
conflits
mondiaux
sont
inscrits
au
programme
scolaire
pour
la
classe
de
troisième,
permettant
également
d'aborder
des
sujets
annexes
tels
que
la
déportation,
le travail
de
mémoire,
les
relations
internationales,
les
participations
aux
commémorations,
etc.
Un
séjour
est
organisé
pour
37
personnes,
du
lundi
6 avril
au
vendredi
10
avril,
comprenant
30
élèves
de
troisième
du
Collège
Jean
Demailly,
accompagnés
de
trois
professeurs.
Trois
élus,
dont
le départ
fera
l'objet
d'une
délibération,
participeront
également
à
ce
voyage:
un
Conseiller
municipal
et
ancien
combattant,
un
élu
du
groupe
majoritaire,
un
élu
du
groupe
minoritaire,
ainsi
qu'un
agent
municipal.
Les
élèves
seront
tous
sous
la
responsabilité
de
leurs
professeurs
pendant
le
séjour.
Ce
programme
est
chargé
et plusieurs
excursions
et visites
seront
respectées.
Ce
voyage
a
également
plusieurs
objectifs
principaux,
dont
je
vais
en
citer
trois
:
approfondir
les
connaissances
des
jeunes
sur
la
Seconde
Guerre
Mondiale,
le
génocide
et
le
système
concentrationnaire
nazi
; réfléchir
sur l'universalité
de
la Shoah
et la lutte contre
le racisme
; et continuer
à tisser
des
liens
avec
notre ville jumelle
de Zabrze
et à construire
une
relation
durable
autour
du
travail
de
mémoire
en
lien
avec
l'établissement
scolaire.
Je
me
permets
d'insister
sur
le
dernier
objectif,
qui
est
de
confier
aux
jeunes
voyageurs
le
rôle
de
passeurs
de
mémoire
et de
promoteurs
du jumelage
auprès
des
autres
élèves
et de
la population.
Il est
évident
que
pour
les
élèves
qui
participent
à ce
voyage,
leur
retour
peut
être
déstabilisant.
Cependant,
c'est
précisément
à
ce
moment
qu'il
est
essentiel
qu'ils
expriment
les
raisons
de
leur
excursion
et
ce
qu'ils
ont
découvert
en
Pologne.
J'ai
pu
observer
des
jeunes
en
larmes
à
leur
retour.
J'en
vois
pleurer,
des
jeunes.
Afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
élèves
de
participer
au
voyage,
quelle
que
soit
la
catégorie
socioprofessionnelle
de
leurs
parents,
l'intégralité
des
frais
liés
au
voyage,
aux
repas,
à
l'hébergement
et
aux
visites
sera
prise
en
charge
par
la
commune.
Aucune
participation
financière
ne
sera
demandée
aux
familles.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif de
2026,
sur l'article
65748.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
déplacement
présenté
ainsi
que
les
modalités
de
financement
du
voyage.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
MILLE.
YŸ at-il
des
observations
?
Madame
PRUNES.
Madame
PRUNES:
J'ai
un
souhait
concernant
cette
délibération
-— c'est
la
saison
des
souhaits.
Cette
année,
la
délibération
sur
le
voyage
de
mémoire
résonne
particulièrement
en
nous,
car,
contrairement
aux
souhaits
du
gouvernement,
nos
enfants
ne
doivent
pas
devenir
une
force
armée,
mais
une
force
de
paix.
Le
passage
de
mémoire,
déjà
essentiel,
devient
de
ce fait désormais
vital.
Lorsqu'on
nous
explique
qu'il
faut
accepter
de
perdre
nos
enfants,
un
cap
est
franchi
qui,
entre
autres,
banalise
la
mort.
Or,
il y a
quelques
jours,
je
me
suis
rendue
au
camp
d'Auschwitz
et
de
Birkenau.
Là-bas,
on
rencontre
la
mort,
une
mort
qui,
au
contraire
d’être
banale,
rend
vivante
l’universalité
de
la
barbarie.
Tellement
universelle
et
vivante,
cette
barbarie,
qu'on
la
rencontre
encore
en
Palestine,
mais
pas
seulement.
Hélas.
Pour
Emmanuel
MACRON,
la guerre
n’est
qu'un
levier
de
légitimation
politique.
Il ne
défend
pas
la paix,
mais
un
système
économique
et
politique
dont
les
gouvernants
profitent,
au
détriment
de
ceux
qui
sont
envoyés
au
front.
Il faut
que
ces
enfants
qui
visitent
les
lieux
de
mémoire
comprennent
que
c'est
sur
le
terreau
de
la misère
que
prospère
la guerre,
qu’ils
comprennent
qu'ils
n'ont
pas
vocation
à mourir
pour
masquer
l'échec
d'un
modèle
économique
fondé
sur
l'injustice
sociale,
les
profits
privés
et
l'abandon
du
bien
commun.
La
paix est
un
projet
politique
que
nous
devons
porter
pour
nos
enfants.
C'est
ce
projet
qu'il
faut
défendre
aussi
lors
de
ces
voyages,
car
aujourd'hui
plus
que
jamais,
c'est
en
faisant
passer
la
mémoire,
en
la faisant
vivre,
que
ces
enfants
défendent
leur
propre
vie.
C'est
mon
souhait.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
remercie.
Ÿ
a-t-il
d'autres
observations
?
Je
souhaiterais
ajouter
que
la
guerre
prospère
également
sur
le
terreau
du
nationalisme,
et
je
ne
connais
pas
d'exempie
de
nationalisme
qui
n'ait pas
dévié vers
la guerre.
Je
remercie,
Monsieur
MILLE
pour
cette
belle délibération
qui
vous
honore
une
fois
de
plus
et
qui
démontre
à
quel
point
vous
n'êtes
pas
prêt
à
abandonner
le
travail
de
mémoire.
Je
vous
remercie
en
tout
cas
pour
votre
engagement,
qui
continue
d'être
effectif
et
ne
se
limite
pas
aux
mots.
Monsieur
MILLE
: 1} est
important
de
communiquer
ce
qu'ils
ont
vu,
ce
qu'ils
ont
souffert,
ou
autre.
Je
tiens
à dire
que
le 11
novembre,
j'ai à cœur
que
vous
n'ayez
pas
respecté,
enfin
« vous
», ceux
qui
étaient
à
la poste
de
Seclin,
ceux
qui
sont
morts
pour
vous
donner
la liberté.
Monsieur
le
Maire
: Cela
ne
concerne
pas,
en
tout
cas,
les
élus
autour
de
la table,
je
pense.
Page
38
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
MILLE
: Non,
mais
cela
touche
tout
de
même
le
bon
vouloir
des
jeunes
de
leur
expliquer,
car
il ne
suffit
pas
de
faire
le voyage,
il ne
suffit
pas
de
parler
d'excursions,
ceci
ou
cela.
Ce
que
je souhaite,
c'est
qu'il
y ait
du
respect
à chaque
fois
dans
les
manifestations
patriotiques,
comme
le 11
novembre.
Pour
les
anciens
combattants
que
je suis
et que
j'étais,
cette
journée
revêt
un
caractère
de
deuil.
Là,
on
n'en
tient
pas
compte.
Monsieur
le Maire
: Une
très
grande
majorité
en
tient
compte.
Il existe
toujours
quelques
imbéciles,
et
pour
ceux-là,
il est
préférable
de
passer
son
chemin.
En
tout
cas, je vous
remercie
pour
ce témoignage.
Je
me
félicite
de
constater
qu'année
après
année,
au
gré
de
ces
voyages
de
mémoire
qui
ont
été
organisés,
nous
observons
un
rajeunissement
des
porte-drapeaux,
qui
sont
pour
la plupart
issus
de
ces
voyages.
Les
graines
que
nous
semons
germent,
et
nous
pouvons
nous
réjouir
de
voir
que
cette
mémoire
continue
de
survivre.
Ces
temps
de
mémoire
ne
font
en
aucune
façon
l'apologie
de
la guerre,
mais
au
contraire,
ils promeuvent
la paix,
un
bien
précieux
pour
lequel
il faut
demeurer
vigilant
et attentif
afin
de
ne
pas
sombrer
vers
la catastrophe.
Je
propose
de
passer
au
vote
cette
délibération.
Y at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Le vote
est
à l'unanimité.
Nous
vous
remercions
encore,
Monsieur
MILLE.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
9.
COMMISSION
PARCOURS
ÉDUCATIF
Délibération
n°
31
AVANCE
DE
FRAIS
AUX
FORMATIONS
BAFA
ET
BAFD
POUR
LES
JEUNES
SECLINOIS
EN
2026
Délibération
n°
32
BOURSE
AU
PERMIS
— ANNÉE
2026
Délibération
n°
33
SALON
MON
MÉTIER
AVENIR
— ANNÉE
2026
Monsieur
le Maire
: Nous
pouvons
maintenant
passer
à la délibération
suivante.
Monsieur
LESCROART,
vous
avez
la
parole
pour
les
trois
délibérations
suivantes.
Monsieur
LESCROART
:
Merci.
La
délibération
31
concerne
la
reconduction
de
l'avance
de
frais
pour
les
formations
de
BAFA-BAFD.
Nous
en
réalisons
dix
par
an.
La
délibération
32
porte
sur
la
reconduction
de
la
bourse
au
permis.
Il est
indiqué
qu'elle
a
permis
à
52
jeunes
seclinois
d'en
bénéficier.
Cependant,
ce
chiffre
a
évolué,
car
une
Commission
a
été
tenue
depuis,
et
il s'élève
désormais
à
61.
il
est
à
souligner
que
61
Seclinois
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
depuis
2022.
La
délibération
numéro
33
concerne
la
reconduction
du
salon
« Mon
Métier
Avenir
».
L'organisation
de
cet
événement,
prévu
le
mardi
28
avril
2026,
répond
à
l'appel
à
projets
EVAA
porté
par
la
région,
visant
à
obtenir
un
financement
compris
entre
3
000
et
10
000
euros.
Habituellement,
nous
parvenons
à
obtenir
facilement
10
000
euros,
et
nous
espérons
obtenir
la même
somme
cette
fois-ci.
Monsieur
le
Maire: Je
vous
remercie
pour
ces
délibérations.
Y
at-il
des
observations,
dont
l’une
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
de
ce
que
propose
le
France
Services
sur
Mobilimel
?
Le
dispositif
de
la
bourse
au
permis
accompagne
également
les jeunes
souhaitant
passer
le permis,
et nous
les
soutenons
dans
cette
démarche.
C'est
un
dispositif
qui
rencontre
un
franc
succès
aujourd'hui.
Je
passe
au
vote
de
la
première
délibération.
Y
at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
?
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32
voix
pour).
Monsieur
le Maire
: Pour
la seconde,
y a-t-il
des
abstentions,
des
votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32
voix
pour).
Page
39
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
le Maire
: Pour
la 3°",
vote
à l'unanimité
également.
Je
vous
remercie.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
10.
COMMISSION
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Délibération
n°
34
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ANCIEN
LOGEMENT
DE
FONCTION
DE
L'ÉCOLE
PAUL
LANGEVIN
SIS
28
RUE
GUY
MOQUET
À SECLIN
Monsieur
LEMAITRE
: La
délibération
numéro
34
s'inscrit
dans
le cadre
du
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
que
la
commune
a
mis
en
place.
Pour
pouvoir
mettre
à
niveau
un
certain
nombre
de
bâtiments,
il faut
aussi
savoir
se
dégager
d’autres.
Cette
délibération
rentre
dans
ce
cadre-là.
Après
avoir
hébergé
nos
compatriotes
ukrainiens
pendant
un
moment,
Monsieur
CARLIER
a œuvré
pour
qu'ils
puissent
être
déplacés
de
ce
logement
et
regagner
un
logement
ailleurs
de
bonne
qualité.
Cela
nous
permet
de
procéder
à
la désaffectation
ou
au
déclassement
de
ce
logement
au
bénéfice
d'une
trésorerie
qui
sera
mise
au
bénéfice
des
bâtiments
que
l'on
souhaite
conserver.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
effective
du
logement,
de
prononcer
le
décilassement
de
ce
bien
du
domaine
public
pour
le faire
rentrer
dans
le domaine
privé
de
la
Commune,
de
préciser
que
la
parcelle
fera
l'objet
d’une
division
cadastrale
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cet
effet
et
de
préciser
que
le
bien,
une
fois
désaffecté
et
déclassé,
pourra
ultérieurement
être
cédé
ou
faire
l'objet
de
toute
autre
opération
relevant
du
domaine
privé
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Y
a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
?
Madame
PRUNES
?
Madame
PRUNES
: Pour
être
sûr
de
bien
comprendre,
cela
va
passer
dans
le privé
?
Monsieur
LEMAITRE
:
Cela
passe
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
On
souhaïte
vendre
ce
bien
pour
dégager
une
trésorerie
et
la mettre
au
bénéfice
des
bâtiments
que
nous
conservons.
Monsieur
le Maire
: Un
bien
du
domaine
public
est
inaliénable,
insaisissable,
imprescriptible.
À
partir
du
moment
où
ce
bien
est
rangé
dans
le domaine
public,
il ne
peut
pas
être
vendu.
li convient
donc
de
le
faire
passer
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
le désaffecter
et
de
le
déclasser.
Une
fois
cette
procédure
effectuée,
il
intègre
le
domaine
privé.
Ce
n'est
qu'à
ce
moment-là
que
nous
pouvons
envisager
de
le
mettre
en
location,
de
le vendre,
ou
qu'il
devienne
sujet
à
prescription. Madame
PRUNES
: Je
pense que
je
voterai
contre,
évidemment.
Nous
faisons
face
à une
forte
demande
en
logements
privés
pour
le parc
public,
non
seulement
sur
notre
commune,
mais
également
au-delà.
il
semble
également
que
nous
ayons
besoin
d'hébergements
d'urgence,
même
si
nous
disposons
déjà
d'un
hébergement
pour
les
femmes
victimes
de
violences.
Nous
savons
tous,
hélas,
que
cela
n'est
pas
suffisant.
Par
ailleurs,
nous
pourrions
à
nouveau
accueillir
d'autres
exilés,
comme
les
Palestiniens,
je
me
répète,
où
d'autres,
bien
sûr.
Monsieur
LEMAITRE
: Ce
logement
restera
un
logement,
mais
la
collectivité
n’a
pas
le
rôle
d'être
bailleur.
Ce
n'est
pas
dans
ses
fonctions
premières.
Ce
logement
sera
remis
dans
le parc
des
logements,
mais
ce
ne
sera
plus
la
commune
qui
en
sera
le
gestionnaire.
Madame
RACHEZ
: Je
souhaitais
également
revenir
sur
le
logement
de
mise
à
l'abri.
Si
nous
utilisions
un
logement
de
la mairie,
cela
serait
rapidement
identifié.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
remercie.
Monsieur
EL
GHAZI,
vous
souhaitiez
intervenir
?
Monsieur
EL
GHAZI
: Non,
en
fait, j'allais faire
la même
intervention
que
Madame
PRUNES,
pour
le coup.
Page
40
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Je
voulais
intervenir
sur
un
point,
mais
je
ne
me
souviens
plus.
Il
commence
à être tard.
Cela
ne
devait
pas
être trop
important,
je pense.
Je
propose
donc
de
passer
cette
délibération
au
vote.
Oui,
pardon,
Monsieur
VANDEKERCKHOVE.
Monsieur
VANDEKERCKHOVE
: Sans
forcément
qu'on
se
concerte,
j'allais faire
la même
proposition.
fl
est
vrai
que
nous
entrons
dans
la
trêve
hivernale.
Je
travaille
auprès
des
sans-abri
à
Lens.
De
toute
façon,
même
en
dehors
des
périodes
hivernales,
il y
a
régulièrement
des
personnes
dépourvues
de
logements. Seclin
n'échappe
pas
à la règle
des
expulsions
locatives
ou
même
du
phénomène
du
sans-abrisme.
Je
pense
vraiment
que
c'est
une
erreur,
encore
une
fois,
de
se
défausser
de
ce
bien,
vu
la
crise
sociale
actuelle. De
plus,
il s'agissait
d'un
local
qui
a été
mis
à disposition,
en
effet, des
réfugiés
ukrainiens.
Pour
discuter
et
être
membre
de
l'association
France-Palestine,
il y a
régulièrement
des
demandes
pour
trouver
des
solutions
pour
des
personnes
qui
fuient
le
génocide
à
Gaza
et
dans
d'autres
territoires
occupés.
Je
pense
que
la
commune
s’honorerait
à
essayer
d'aller
dans
ce
sens.
il y a
de
nombreuses
actions
qui
auraient
pu
être
entreprises
et
qui
n’ont
pas
été
réalisées
au
cours
de
ce
mandat.
Nous
avons
là
une
proposition
concrète.
Nous
sommes
peut-être
sur
l’un
des
derniers
Conseils
de
ce
mandat.
Il
serait
souhaitable
que
chacun
puisse
donner
son
point
de
vue.
Tout
à
l'heure,
nous
évoquions
une
clause
de
loyauté,
mais
il serait
pertinent
que
chacun
puisse
s'exprimer
autour
de
la table.
Je
regrette
également,
je
le souligne,
que
le groupe
Seclin
en
Commun
ne
s'exprime
pas
dans
ce
débat
sur
la démocratie.
Par
exemple,
pouvons-nous
connaître
leurs
positions
? Même
au
sein
de
la
majorité,
je trouve
que
c'est
un
sujet
important.
Je
suis
peut-être
un
peu
idéaliste.
Madame
RACHEZ
: Je
vois
des
personnes
sans
logement,
mais
ça
ne
sera
jamais
suffisant.
La
ville
a
aussi
besoin
de
fonds
et
il faut
faire
des
choix,
qui
sont
peut-être
malheureux,
mais
qu'il
faut
faire.
De
toute
façon,
les
individus
sans
domicile
qui
se présentent
au
service
logement
ou
au
CCAS
bénéficieront
de
notre
engagement
à
trouver
une
solution.
Je
constate
que
le
logement
de
mise
à
l'abri
est
constamment
occupé.
Si
nous
disposions
de
cinq
logements
supplémentaires,
je
suis
convaincue
qu'ils
seraient
également
occupés.
Les
villes
environnantes
ont
pensé
qu'il
y aurait
une
main
tendue,
mais
ce
n'est
pas
le cas.
Il serait
peut-être
judicieux
de
rechercher
des
aides
supplémentaires
dans
les
environs.
La
Ville
de
Seclin,
à
mon
sens,
s'efforce
de
faire
ce
qui
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
EL
GHAZI,
vous
avez
finalement
des
choses
à dire
?
Monsieur
EL
GHAZI
: Oui,
en
écoutant
les
différentes
interventions,
je me
remémore
mon
expérience
au
sein
de
la
majorité,
lorsque
j'étais
Conseiller
rattaché
à
la
Police
municipale.
Je
me
souviens
de
la
manière
dont
nous
attribuions
les
logements
d'urgence
dans
les
commissions
lorsqu'une
personne
était
identifiée.
Je
ne
me
rappelle
plus
très
précisément
du
schéma,
mais
cela
ressemblait
à une
usine
à gaz.
Il était
nécessaire
de
réunir
une
assemblée
pour
délibérer,
voir
ce
qui
est
possible,
pas
possible,
les
solutions
à
proposer,
etc.
Avec
ce
lieu,
nous
aurions
peut-être
pu
mettre
en
place
un
système
permettant
une
réponse
d'urgence.
Je
pense
notamment
aux
personnes
victimes
de
violences,
pour
qui
l'urgence
est
souvent
immédiate,
par
exemple
lorsque
la
personne
subit
des
coups.
L'intervention
doit
être
quasi
instantanée,
et
disposer
d'un
lieu
comme
ça
pourrait
grandement
faciliter
cette
assistance.
Voilà,
c'était
ma
modeste
intervention.
Madame
RACHEZ
: Je
ne
comprends
pas,
Fouad,
l'histoire
de
délibérer
pour
obtenir
le logement.
Il n'y
a
pas
de
délibération.
La
dernière
situation
concernait
le centre
hospitalier,
où
une
dame,
ayant
subi
des
violences,
a été
prise
en
charge
par
nos
services
d'urgence.
Nous
sommes
allés
la chercher
et
l'avons
logée
immédiatement.
I n'y
a
pas
eu
de
tergiversation.
Le
logement
était
libre
et
nous
l'avons
tout
de
suite
accueilli.
Je
ne
comprends
pas
ton
point
de
vue.
Monsieur
le Maire
: Je
propose
de
conclure.
Il existe
également
un
principe
de
réalité
qui
prévaut.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
dans
quel
état
se
trouve
notre
parc
immobilier
de
façon
générale.
Je
rappelle
que
nous
disposons
de
55
000
m2
de
fonciers
bâtis
qui
sont
propriétés
de
la
ville.
Nous
avons
évoqué
la
salle
de
spectacle
tout
à l'heure.
Bien
évidemment,
ces
55
000
m2
sont
très
loin
d'être tous
aux
normes
de
sécurité.
Si nous
souhaïtons
faire
face
au
tsunami
d'investissements
qui
nous
attend,
if est
impératif
de
trouver
des
marges
de
manœuvre.
Cela
passe
par
la
cession
d'équipements
et
de
bâtiments
dont
nous
n'avons
pas
l'usage
ou
qui
ne
sont
pas
l'objet
premier
d'une
collectivité.
Monsieur
LEMAITRE,
vous
l'avez
rappelé,
nous
n'avons
pas
vocation
à
être
bailleurs
sociaux.
La
logique
doit
donc
prévaloir
pour
Page
41
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
céder
ces
biens,
afin
de
bénéficier
de
rentrées
financières
qui
nous
permettront
de
réinvestir
ces
fonds
dans
les
équipements
que
nous
souhaitons
conserver.
C'est
de
la pure
logique.
Concernant
vos
interventions,
je
comprendrais
vos
préoccupations
si
nous
étions
particulièrement
défaillants
sur
les
politiques
que
vous
entendez
porter,
et
que
nous
portons
également.
Sur
les
logements
d'urgence,
nous
avons
mis
en
œuvre
des
dispositifs
permettant
d'accueillir
des
personnes
en
situation
de
fragilité
ou
de
violence,
tout
en
préservant
leur
anonymat
et
le
secret
du
lieu.
Si
un
lieu
est
identifié
comme
étant
lié
à
des
violences
conjugales,
je
peux
vous
assurer
que
les
bourreaux
n'auront
aucune
envie
de
s'y
rendre
pour
continuer
leurs
basses
besognes.
En
ce
qui
concerne
le
parc
social,
je
pense
que
Monsieur
CARLIER
est
suffisamment
informé
des
dossiers
relatifs
aux
demandes
de
logements.
Cela
respecte
les
règles
de
droit
et
les
procédures.
Les
CALEOL,
ce
ne
sont
pas
des
usines
à
gaz,
mais
le
respect
de
la
loi
et
de
critères
clairement
définis,
permettant
à
des
demandeurs
de
logements
de
bénéficier
de
logements
en
fonction
de
leur
capacité
financière.
Ce
n’est
pas
une
usine
à gaz,
c’est
la loi, et elle doit
être
respectée.
Aujourd'hui,
nous
avons
des
bâtiments
désuets,
il
est
important
de
le
reconnaître.
Nous
devons
retrouver
des
marges
de
manœuvre
financières.
Ce
bâtiment
n’a
plus
de
fonction
propre,
même
si
nous
ne
faisons
que
passer
du
domaine
public
au
domaine
privé.
Récemment,
j'ai
pu
interroger
Monsieur
CARLIER
à
ce
sujet.
Nous
essayons
d'être
proactifs
sur
un
certain
nombre
de
dossiers.
Par
exemple,
une
personne
ayant
perdu
son
logement
à
la
suite
d'un
incendie
récent
—-
je
pense
que
vous
avez
compris
de
quelle
situation
je parle
—
a été
rapidement
prise
en
charge
par
Monsieur
CAREIER,
qui
s'est
rapproché
du
bailleur.
Nous
avons
rencontré
des
difficultés
pour
trouver
des
solutions,
et
nous
nous
sommes
demandé
s’il ne serait
pas
possible
de
loger
provisoirement
cette
personne
dans
l'appartement
Langevin.
Le fait de
passer
du
domaine
public
au
domaine
privé
n'enlève
rien de
la possibilité
d'héberger
au
besoin.
Grâce
à la force
de
persuasion
de
Monsieur
CARLIER,
des
solutions
ont
été
trouvées.
Nous
faisons
face
à
des
situations
d'urgence
avec
une
réelle
réactivité
et
une
relation
avec
les
bailleurs
qui
nous
permet
aujourd'hui
de
trouver
des
solutions,
que
ce
soit
pour
des
situations
d'urgence
liées
à
la
violence
ou
à
des
catastrophes.
En
tout
cas,
nous
ne
sommes
pas
défaillants
sur
ces
dispositifs.
II
existe
une
réalité
financière,
et un
besoin
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre,
ce
qui
inclut
la cession
de
certains
biens.
J'en
profite
également
pour
répondre
aux
rumeurs
qui
circulent
sur
les
réseaux
sociaux
concernant
la
mise
en
vente
du
Château
Guillemaud.
Je
tiens
à
rassurer
tout
le
monde
sur
ce
point:
il n'y
a
pas
de
mise
en
vente
du
Château
Guillemaud.
De
même,
les
rumeurs
concernant
la
privatisation
de
la
piscine
municipale
sont
infondées.
Les
mises
en
vente
sont
clairement
définies
par
le
schéma
directeur
immobilier,
concernant
des
biens
qui
n’ont
plus
vocation
à rester
dans
le parc
public
seclinois,
en
raison
de
l'absence
d'usages
de
services.
Nous
passons
donc
d'un
domaine à
l'autre
pour
avoir
la
souplesse
de
louer,
de
vendre
ou
de
céder.
Voilà
ce
qui
est
proposé.
Monsieur
EL
GHAZI,
je vous
ai fait
intervenir
déjà
une
fois,
vous
n'aviez
rien
à
dire,
la deuxième
fois,
vous
aviez
un
peu
plus
de
choses
à dire.
J'ai
précisé
à ce
stade
que
je
procédais
à la clôture
des
débats.
Je
suis
intervenu, je pense
que
tout
le monde
a eu
un
mot
à dire
sur ce
sujet.
Je
propose
donc
de
passer
au
vote
cette
délibération.
Oui,
Monsieur
EL
GHAZI,
mais
vous
réagissez
au
coup
par
coup.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Vote
à
la
majorité.
Je
vous
remercie.
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
23
votes
pour
9 votes
contre: CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
PACINI
Antoine,
DECRAENE
Pierre,
PELLIZZARI
Rachel,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PRUNES-URUEN
Sophie,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine.
Délibération
n°
35
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
SERVICE
COMMUN
DES
CARRIÈRES
SOUTERRAINES
—
MODALITÉS
DE
FINANCEMENT
DE
L'INGÉNIERIE
FINANCIÈRE
Monsieur
LEMAITRE
: Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
nous
bénéficions
du
service
commun
des
carrières
pour
la
gestion
de
nos
catiches
depuis
2018,
comme
le
précise
la
délibération.
Le
service
commun
des
carrières
souterraines
a
souhaïité
élargir
son
champ
de
compétences
et
donc
a
proposé
de
rechercher
des
financements
auprès
de
l'Europe,
donc
du
financement
FEDER
et
auprès
de
l'État,
auprès
du
programme
d'action
pour
la
prévention
des
risques
liés
aux
cavités,
pour
étoffer
son
offre,
celle
de
par
exemple
visiter
les
carrières
qui
n'ont
pas
été
visitées
depuis
des
années
et
qui
malheureusement
pourraient
montrer
des
faiblesses.
On
a
eu
un
cas
au
nord
de
Seclin
au
cours
de
ce
Page
42
sur 45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
mandat
qui
n’a
pas
pu
être
anticipé
puisque,
comme
je
l'indiquais,
la gestion
courante
des
anciens
puits
n'est
pas
réalisée.
Dans
le
cadre
de
cet
avenant,
nous
proposons
d'étendre
les
compétences
du
service
commun
des
carrières
et
d'y
contribuer
pour
une
petite
partie,
puisque
l'ensemble
de
la
prise
en
charge
sera
assuré
par
les
subventions
et
le
coût
RH
sera
pris
à
75
%
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
25%
reviennent
aux
communes
historiquement
adhérentes,
dont
Seclin,
pour
une
somme
de
financement
de
la
structure
à
hauteur
de
1
014,88£€
pour
notre
commune.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
délégué
à signer
l'avenant à
la
convention
relative
pour
extension
de
ce
service
et d'imputer
cette
dépense
sur
le compte
ci-noté
dans
la délibération. Monsieur
le Maire
: Merci.
Monsieur
EL
GHAZI.
Monsieur
EL
GHAZI
: Je
ne
reviendrai
pas
sur
la
délibération
d'avant.
Je
ne
voulais
pas
intervenir
sur
celui-là.
C'est
juste
pour
faire
un
petit
rappel,
Monsieur
le
Maire.
J'avais
demandé
la parole
juste
avant
votre
intervention.
Elle
m'a
été
retirée,
donc
j'ai
redemandé
juste
derrière.
Donc,
je veux
bien
que
vous
disiez
en
début
de
Conseil
à
Monsieur
VANDEKERCKHOVE
qu'il
faut
respecter
le
règlement.
C'est
ce
que
je fais.
À vous
de
l'appliquer,
s'il vous
plaît,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
: La
police
de
l'Assemblée,
c'est
le Maire
qui
la détermine.
Si vous
pouviez
rassembler
voire
propos
au
sein
d'un
bloc
plutôt
que
d'être
dans
le ping-pong
permanent,
cela
nous
aiderait,
plutôt
que
d'être
dans
la
réaction.
Essayez
d'anticiper
vos
prises
de
parole
et
de
ne
pas
étudier
les
délibérations
au
moment
du
Conseil
municipal.
On
peut
passer
au
vote.
Y
a-til
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (32 voix pour).
Délibération
n°
36
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
(MEL)
ET
LA
VILLE
DE
SECLIN
DANS
LE
CADRE
DU
DÉPLOIEMENT
DES
DISPOSITIFS
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
Monsieur
CARLIER
: Cette
délibération
concerne
le renouvellement
de
la convention
entre
la Métropole
Européenne
de
Lille
et
la Ville
de
Seclin,
dans
le
cadre
du
déploiement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
En
ce
qui
concerne
les
logements
sociaux,
nous
avons
la
possibilité
d'agir
auprès
des
bailleurs.
Cependant,
nous
n'avions
aucun
moyen
d'intervenir
auprès
des
logements
privés
et
des
propriétaires
privés.
C'est
pourquoi
nous
avons
adhéré
à
cette
convention,
qui
nous
permet,
avant
l'allocation
des
logements,
de
recueillir
ensemble
des
documents
nécessaires
et
de
constater
si
le
logement
est
louable
ou
insalubre.
Pour
ce
faire,
en
2024,
nous
avons
traité
44
dossiers.
À
la
date
du
1°" décembre
de
cette
année,
nous
en
sommes
à 66
dossiers.
Nous
demandons
donc
au
Conseil
de bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à son
exécution.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Pas
d'observation
particulière
? Cette
convention
s'inscrit
dans
la continuité
de
ce
que
nous
avons
largement
évoqué
au
cours
de
cette
séance,
à savoir
la lutte
contre
les
logements
indignes,
tant
dans
le
parc
public
que
dans
le
parc
privé,
grâce
à
cette
intervention
et
ce
soutien
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Je
passe
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions
?
Y
at-il
des
votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie,
Monsieur
CARLIER.
Je
repasse
la parole
à
Monsieur
LEMAITRE.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
37
ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE
: RENOUVELLEMENT
DE
L'OPTION
DE
RÉALISATION
AU
« CAS
PAR
CAS
» DES
DIAGNOSTICS
Page
43
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2025
Monsieur
LEMAITRE
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Concernant
la
délibération
37,
relative
à
l'archéologie
préventive,
il
s'agit
du
renouvellement
de
l'option
de
réalisation
au
cas
par
cas
des
diagnostics.
Le
service
archéologique
municipal,
représenté
par
Guillaume,
présent
en
début
de
séance,
est
habilité
par
le ministère
de
la Culture
à effectuer
des
opérations
archéologiques
préventives.
Pour
assurer
le
contrôle
des
ressources
humaines
et
financières,
il
est
proposé
de
reconduire
la
possibilité
pour
le service
archéologique
de
se
prononcer
au
cas
par
cas
en
fonction
des
sollicitations.
Si
la collectivité
ne
répond
pas,
la responsabilité
revient
aux
services
de
l'État.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
renouveler
la
prise
en
compétence
au
cas
par
cas
dans
le domaine
des
diagnostics,
afin
de
laisser
au
service
la
liberté
de
gérer
son
plan
de
charge.
Cette
mesure
est
envisagée
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable.
Monsieur
le Maire
: Merci. Y
a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
? Non
? Je
passe
au
vote.
Y
a-
til
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Unanimité,
merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
38
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
AU
DISPOSITIF
MÉTROPOLITAIN
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Madame
GAUDEFROY:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Il
s'agit
de
la
délibération
numéro
38
relative
au
renouvellement
de
l‘adhésion
de
la Commune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie,
les
CEE.
Depuis
le premier
janvier
2019,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
anime
et
coordonne
un
dispositif
mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
CEE,
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
Métropole.
Depuis
2019,
nous
avons
bénéficié
de
cette
adhésion
à
ce
dispositif
métropolitain,
qui
nous
a
permis,
au
cours
des
années
2020,
2021,
2023
et
2024,
de
générer
des
recettes
à
hauteur
de
92
000
euros.
Nous
n'avons
pas
encore
les
recettes
pour
l'année
2025,
car
nous
pourrons
déposer
nos
demandes
au
plus
tard
le 15 janvier
2026.
il s’agit
essentiellement
de
CEE
relatifs
à la rénovation
de
notre
éclairage
public,
aux
rénovations
de
menuiseries,
de
notre
pavillon
et de
diverses
isolations
qui
ont
eu
lieu
au
cours
des
quatre
dernières
années.
Nous
vous
proposons
de
renouveler
l'adhésion
aux
dispositifs
métropolitains
pour
la période
2026-2027.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Des
observations
? Nous
passons
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions
?
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Unanimité
? Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Délibération
n°
39
AIDE
COMMUNALE
À
LA
SUPPRESSION
DE
NiDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
—
DÉLIBÉRATION
CADRE
Monsieur
WEKSTEEN:
Délibération
numéro
39
pour
l'aide
communale
à
la
suppression
des
nids
de
frelons
asiatiques.
1! s'agit
de
reconduire
le dispositif
entamé
fin
2023.
Il s'agit
d’une
aide
qui
va
jusqu’à
108
euros
pour
les
particuliers
qui
font
détruire
un
nid
de
frelons
asiatiques.
Cette
année,
nous
avons
eu
12
bénéficiaires
jusqu'ici.
En
2024,
on
avait
eu
aussi
12
bénéficiaires.
Donc,
on
pourrait
croire
que
c'est
une
bonne
nouvelle
d'avoir
une
stabilisation,
mais
sur
le
domaine
public,
on
a
eu
un
peu
plus
d'interventions.
On
n’est
pas
encore
totalement
envahis,
mais
c'est
chaud.
Nous
avons
eu
notamment
sur
le
domaine
public
deux
interventions
sur
des
groupes
scolaires,
donc
ce
n'est
pas
que
dans
la
campagne.
Là,
il
s’agit
de
reconduire
l'enveloppe
de
1 500€
qui
permettra
de
financer
entre
15
et
20
interventions
puisqu'une
intervention
coûte
entre
75€
et
150€
en
fonction
de
la
hauteur
notamment.
Monsieur
le
Maire:
Y
a-til
des
observations
sur
cette
délibération
?
Je
me
permets
simplement
de
saluer
ce
qui
nous
a été
fourni,
à savoir
un
pot
de
miel
de
50
grammes.
Je
me
permets
de
préciser
qu'il
est
d'un
volume
plus
réduit
que
les
années
précédentes.
Ce
n'est
pas
que
nous
ayons
un
penchant
pour
la radinerie,
mais
simplement
que,
compte
tenu
de
la présence
de frelons
asiatiques,
le rucher
municipal
a tout
simplement
moins
produit
cette
année.
Cela
permet
de
prendre
la
mesure
de
la menace
qui
est
en
cours
et de
souligner
que
ce
dispositif
nous
semble
absolument
indispensable.
Page 44
sur
45 Procès-verbal
du
Conseil
Municipat
du
2 décembre
2025
Monsieur
WEKSTEEN
: D'ailleurs,
ce
dispositif
a
été
mis
en
avant
dans
le cadre
de
l'obtention
du
label
APlcité.
Vous
ne
l'avez
pas
mentionné,
Monsieur
le
Maire,
mais
le
fait
d'obtenir,
pour
la
première
participation,
directement
deux
abeilles sur
trois,
ce
qui
correspond
au
niveau
d'action
remarquable,
est
tout
de
même
assez
rare.
Monsieur
le Maire:
Je
vous
remercie.
Nous
pouvons
passer
au
vote
de
cette
délibération.
Y
at-il
des
abstentions
ou
des
votes
contre
? Cette
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Vous
allez
clêturer
le bal,
Monsieur
WEKSTEEN,
par
la dernière
délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (32 voix pour).
Délibération
n°
40
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
À
DES
PARTICULIERS
Monsieur
WEKSTEEN:
||
s'agit
de
la
délibération
numéro
40
concernant
la
prime
Écohabitat.
Nous
restons
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
qui
avait
été
décidée
lors
du
vote
du
budget.
Cette
délibération
concerne
essentiellement
la
rénovation
énergétique
et
thermique,
avec
des
changements
de
menuiserie,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
des
isolations
thermiques,
ainsi
que
trois
ravalements
de
façade.
Monsieur
le
Maire:
Je
vous
remercie.
Des
observations
?
Nous
pouvons
passer
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions
ou
des
votes
contre
?
Cette
délibération
est
également
votée
à
l'unanimité.
Nous
vous
remercions. ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(32 voix pour).
Monsieur
le Maire
: Merci
à toutes
et tous
pour
votre
patience.
Je
ne
vais
pas
parler
de
courage,
car
ce
n'était
pas
si douloureux
que
cela,
mais
je constate
des
visages
dans
le public
qui
laissent
à penser
que
le
Conseil
a
été
particulièrement
long.
Cependant,
il a
été
particulièrement
riche.
Je
vous
souhaïte
à
toutes
et à tous
une
bonne
soirée.
Séance
levée
à 22
heures
02.
Approuvé
au
conseil
municipal
du
6 février
2026
À 31
VOIX
POUR.
ET 1 ABSTENTION
(VANDEKERCKHOVE
Benjamin).
PRUNES-URUEN
absente
sans
procuration.
Amira
EL
MESSAOUDI
SE
ET:
ré
0e
seance
François-Xavier
ART
3
re
municipale
déléguée
à
la Vie
Associative
Vic
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