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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL SECLIN le 8 mai 2026
Procès Verbal - PV CM du 19 03 2024 signe
Procès Verbal - 2026 04 12 PV CM 04 04 2026
unknown - Flyer Festisol 2025 Seclin
Procès Verbal - PV CM Mairie Seclin 03 04 2026 signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Seclin 03 04 2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Banque,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
03/04/2026
PROCÈS-VERBAL
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le 27
mars
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-
Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: CARLIER
Hervé
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 32
Présents
: 26
Votants
: 32
Étaient
présents
:
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
RACHEZ
Marie-Chantal,
LEMAITRE
Olivier,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
SPOTBEEN
Michel,
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDEWOESTYNE
Philippe,
Adjoints.
CAREIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
VANDENBERGHE
Brigitte,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
CAUCHOIS
Laetitia,
WEKSTEEN
David,
LEBRUN
Emmanuel,
LEGRAND
Pierre,
FRÈRE
Francine,
DEMAERLE
Céline,
COUVREUR
Nicolas,
STEVENAERT
Marjorie,
LAINÉ
Émilie,
PELLIZZARI
Rachel,
RIZZON
Audrey,
KOLAR
Jérémie,
Conseillers.
Absents
excusés
:
COOLS
Claudette,
procuration
à VANDENBERGHE
Brigitte
HUGUET
Caroline,
procuration
à
HOGUET
Dominique
TIMMERMAN
Sébastien,
procuration
à GAUDEFROY
Stéphanie
VANPOUILLE
Ségolène,
procuration
à CADART
François-Xavier
DECRAENE
Pierre,
procuration
à
PELLIZZARI
Rachel
SOULIERE
Aurélie,
procuration
à
KOLAR
Jérémie
Page
1 sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Sommaire
NOMINATION
DU SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DÉCISIONS
MUNICIPALES
& ÉTAT
DES
MARCHÉS
AU
27/03/2026
DÉLIBÉRATIONS NOUmRUE = œ 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32.
Débat
d'orientation
budgétaire
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Désignation
d'élus
—
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Désignation
d'élus
-
commission
d'appel
d'offres
Désignation
d'élus
-
commission
communale
des
impôts
directs
Désignation
d'élus
-
commission
consultative
des
services
publics
locaux
Désignation
d'élus
—
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
et
à
la
Formation
Spécialisée
de
la
Santé,
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
Désignation
d'élus
-
commissions
municipales
Désignation
d'élus
-
Conseil
d'administration
du
lycée
professionnel
des
Hauts
de
Flandre
de
Seclin Désignation
d'élus
-
Conseil
d'administration
du
collège
Jean
Demailiy
de
Seclin
Désignation
d'élus
-
Conseil
de
Surveillance
du
Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
Désignation
d'élus
-
Conseil
de
vie
locale
de
l'EHPAD
les
Augustines
Désignation
d'élus
—
SIVU
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle
Désignation
d'élus
-
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la Délinquance
Désignation
d'élus
-
Syndicat
de
Création
et de
Gestion
de
la Fourrière
des
Animaux
Désignation
d'élus
-
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
Délibération
fixant
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Déplacements
du
Maire
dans
l'exercice
ordinaire
du
mandat
Budget
alloué
à la formation
des
élus
-
2026
Les
droits
à absences
des
élus
locaux
Délibération
portant
création
d'emploi
de
directeur
de
cabinet
Recrutement
et rémunération
des
vacataires
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Convention
de
recouvrement
des
produits
locaux
Subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Règlement
budgétaire
et financier
Restauration
de
la
collégiale
Saint
Piat
—
aide
financière
attribuée
à
la
commune
par
la
Fondation
du
Patrimoine
Adhésion
de
la commune
au
réseau
Micro-folie
Complément
à
la
délibération
n° 34
du
2 décembre
2025
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
l'ancien
logement
de fonction
de
l'école
Paut
Langevin,
sis
28
rue
Guy
Moquet
à Seclin,
précisions
sur
la division
en
volumes
et
prise
en
compte
de
l'avis
des
domaines
Cession
d'un
véhicule
accidenté
à notre
assureur
Retrouvez
la vidéo
sur
le site
Internet
de
la
municipalité
: www.ville-seclin.fr
Rubrique
: actualités
Et/ou
Page
2
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Utilisez
l'outil
de
LA
Page
3 sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
Monsieur
le
Maire:
Mesdames
et
messieurs,
bonsoir.
Nous
allons
pouvoir
démarrer
ce
Conseil
Municipal et
je propose
de
nommer
Monsieur
CARLIER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et de
l'inviter
à bien
vouloir
procéder
à l'appel.
1. NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux,
qui
l'acceptent,
de
nommer
Hervé
CARLIER,
Secrétaire
de
séance. Monsieur
CARLIER
procède
à l'appel.
Monsieur
CARLIER
: Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire,
pour
débuter
cette
séance.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Alors,
je
souhaiterais
démarrer
ce
Conseil
Municipal
en
ayant
une
pensée
très
affectueuse
à
l'attention
de
Ségolène
VANPOUILLE,
dont
on
a
appris
le
décès
de
son
papa
il y a
quelques
minutes,
ce
qui
explique
son
absence
en
cet
instant.
Je
tenais
à
vous
en
tenir
informés,
bien
évidemment.
Je
pense
qu'au
nom
de
tout
le Conseil
Municipal,
on
lui adresse
bien
évidemment
toutes
nos
condoléances
et on
lui adresse
bien
évidemment
toutes
nos
pensées.
2. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
Monsieur
le
Maire:
Y
a-t-il
des
observations
concernant
le
procès-verbai
dont
vous
avez
été
rendus
destinataires,
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
22
mars
dernier
?
Pas
d'observations
? Je
considère
celui-ci
comme
approuvé.
Je
vous
en
remercie.
PROCÈS-VERBAL
approuvé
à l'unanimité
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire: Communications
du
Maire,
j'ai
deux
communications
à
vous
adresser,
j'ai
pu
en
faire
état
auprès
de
Monsieur
DECRAENE
à l'occasion
de
la conférence
des
présidents
mardi
matin.
Tout
d'abord,
une
annonce
qui
nous
a été
faite
par
le DASEN,
donc
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'Éducation
nationale
qui
nous
fait
part
de
ce
que,
selon
ses
projections,
une
classe
devrait
être
supprimée
à
l'école
La
Fontaine.
Bien
évidemment,
c'est
une
décision
qui,
à ce
stade,
ne
nous
satisfait
nullement.
Nous
avons
d'ores
et déjà
sollicité,
auprès
des
services,
d'employer
les
moyens
nécessaires
pour
nous
permettre
de
sauvegarder
cette
classe.
Vous
vous
souvenez
que
par
le
passé,
nous
étions
parvenus
à
sauver
une
huitième
classe
qui
avait
été
menacée
sur
l'école
Durot;
nous
empruntons
le
même
cheminement
et
la
même
démarche
pour
tout
mettre
en
œuvre
afin
que
cette
classe
soit
préservée
au
sein
de
l’école
La
Fontaine.
Autre
élément
de
communication
que
je
souhaitais
vous
adresser
également,
celle
de
ce
que
nous
entamons,
une
démarche
de
médiation
avec
l'OGEC,
l'Organisme
de
Gestion
des
établissements
scolaires
d'enseignement
privé.
Vous
savez
comment
fonctionne
la participation
de
la Ville
auprès
des
établissements
d'enseignement
scolaire
et
plus
particulièrement
auprès
de
lImmaculée
Conception
pour
ce
qui
nous
concerne : il
y a
un
forfait
communal
qui
est
versé
chaque
année,
qui
vient
compenser
à
l'euro
près
ce
que
nous
versons
auprès
des
scolaires
des
établissements
publics.
Nous
avions
une
convention
qui
nous
unissaïit auprès
de
l'OGEC
pour
que
ce
versement
se fasse
sur un
montant
de
500
€
par
élève
et
par
an,
qui
était
versé
au
bénéfice
de
l'établissement.
Il faut
savoir
que
l'ensemble,
enfin,
l'OGEC
en
tout
cas,
essaye
de
récupérer
un
maximum
de
fonds
auprès
des
communes
parce
que,
nous
n'avons
pas
à le cacher,
les
OGEC
se trouvent
dans
une
situation
financière
particulièrement
difficile
et
ils
essayent
de
se
refaire
un
petit
peu
la
cerise,
permettez-moi
l'expression,
sur
les
communes,
en
sollicitant
l'augmentation
du
forfait
communal
que
nous
avons
convenu
par
voie
de
convention.
Bien
évidemment,
nous
nous
sommes
rapprochés
des
services
de
la
Préfecture
pour
étudier
cette
situation
de
façon
très
scrupuleuse.
Nous
avons
d'ores
et déjà
entamé
des
premiers
calculs
où
nous
sommes
en
phase
très
exacte
avec
ce
que
la loi
nous
autorise
au
titre
d'une
circulaire
qui
existe.
Page
4
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Nous
avons
respecté
pleinement
la circulaire
applicable
en
ce
domaine
et nous
sommes
donc
en
phase
de
médiation
pour
convaincre
l'OGEC
de
considérer
qu'entre
leurs
prétentions
et ce
que
prévoit
la loi, et
plus
particulièrement
ce
que
prévoit
la circulaire,
il y a forcément
un
gap
que
nous
essayons
de travailler.
C'est
dans
cette
perspective
que
deux
médiateurs
ont été désignés,
deux
avocats,
Maître
BADE
et Maître
MARICOURT,
qui
ont
été
désignés
en
cette
qualité
afin
d'avancer
sur
une
médiation
entre
ces
deux
parties
qui
s'opposent
sur
le montant
du
forfait
communal.
Je vous
tiendrai
informés,
bien
évidemment,
lorsque
nous
aurons
pu
avancer
sur cette
médiation
; et si nous
ne
parvenons
pas
à un accord,
ce
seront
les
voies
de
recours
traditionnelles
devant
les
juridictions
administratives
qui
pourront
être
engagées
par
les
OGEC.
Mais
en
tout
cas,
nous
considérons,
quant
à
nous,
que
les
calculs
que
nous
avons
pu
opérer,
forts
de
la
circulaire
qui
existe
aujourd'hui,
auraient
vocation
à
s'appliquer
purement
et
simplement
et
donc,
nous
sommes
très
en
phase
sur
ce
point.
Raison
pour
laquelle, et
je
me
permets
d'anticiper
sur
ce
point,
nous
avons
provisionné,
dans
le
cadre
du
budget,
on
y reviendra
peut-être
dans
quelques
instants,
nous
avons
provisionné
une
somme
de
100
000
€ puisque,
effectivement,
lorsqu'un
contentieux
est
naissant,
il faut
provisionner
des
sommes
afin
d'anticiper
un
éventuel
aboutissement
de
ces
négociations,
raison
pour
laquelle
on
retrouvera
cette
somme
dans
le
cadre
des
perspectives
budgétaires.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
annoncer
au
titre
des
communications
du
Maire.
Je
n'ai
pas
d'autres
communications.
4.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
&
ÉTAT
DES
MARCHÉS
AU
27/03/2026
Monsieur
le
Maire: Nous
pouvons
passer
sur
les
décisions
municipales.
Je
ne
sais
pas
s'il
y
a
des
observations,
des
questions
particulières
par
rapport
aux
décisions
qui
nous
ont
été,
qui
vous
ont
été
présentées
? Pas
d'observations
?
Alors,
sur
les
marchés,
état
des
marchés,
décisions
municipales,
oui.
Madame
PELLIZZARI,
oui.
Attendez,
on
vous
branche
le micro.
Madame
PELLIZZARI
: Bonjour.
Juste
une
remarque
sur
les
deux
premières,
je
pense
que
ce
sont
les
deux
premières
lignes,
au
sujet
des
goodies,
où
on
est
vraiment
très
impressionné
par
les
montants,
même
si ce
ne
sont
pas
les
montants
qui
vont
être
utilisés
réellement,
mais
les
plafonds
qu'il
est
prévu
d'utiliser
pour
des
goodies,
900
000
€.
Enfin,
deux
fois
450,
oui.
Monsieur
le
Maire
: Alors,
on
est,
on
passe,
sur
ces
deux
points-là,
par
la
centrale
d'achat
de
la
MEL,
ce
qui
explique
le fait qu'on
soit sur des
montants,
sur ces
montants-là.
Donc
voilà,
c'est un
marché
groupé,
en
fait, qui
regroupe
l’ensemble
des
communes
qui
sont
intégrées
au
sein
de
ce
marché,
de
ce
marché
de
la
MEL.
Et
donc,
on
est
sur
des
volumes
qui
regroupent
un
certain
nombre
de
communes
: bien
évidemment,
on
n'est
pas
sur
ces
montants-là
pour
ce
qui
concerne
simplement
Seclin.
Voilà.
Madame
PELLIZZARI:
Et
on
peut
avoir
une
idée
des
montants
qu'il
est
prévu
d'utiliser
pour
des
goodies
?
Monsieur
le Maire
: On
vous
les communiquera.
Là, je ne
les ai pas
en
tête, mais
on vous
communiquera
cela. Madame
PELLIZZARI
: D'accord.
Parce
que
les
deux
fois
450,
ça
veut
dire
que
c'est
un
total
pour
toutes
les
communes
ou
c'est
uniquement
ce
qui
est
prévu
pour
Seclin
?
Monsieur
le Maire:
C'est
un
maximum,
voilà,
un
maximum
pour
toutes
les
communes.
Madame
PELLIZZARI
: Donc
c'est
un
plafond.
Il est
énorme,
quand
même.
Monsieur
le Maire
: C'est
bien
ça.
Oui,
oui.
Très
bien.
D'autres
observations
sur
ces
décisions
? On
peut
passer,
je considère
en
tout
cas
qu'il
y a une
prise
d'acte
sur
l’état des
marchés.
Prise
d'acte
Page
5
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
5. DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
1
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire:
On
peut
passer
sur
le
premier
point
à
l'ordre
du
jour
et je
vais
céder
la
parole
à
Monsieur
BACLET
qui va
nous
faire
un
exposé
synthétique,
mais
très
efficace
en
tout
cas,
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
qui
nous
conduira
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Une
projection
doit
en
principe
se
mettre
en
œuvre.
Monsieur
BACLET
: Bien,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
à toutes
et
à tous.
Je
vais
commencer
mon
petit
laïus
par
remercier
d'abord
l'ensemble
des
services.
J'ai
l'habitude
de
le dire
à chaque
fois,
mais
comme
on
a
aujourd’hui
des
nouveaux
autour
de
la
table,
comment
dire,
la
démarche
budgétaire,
elle
n'est
plus
comme
elle
pouvait
être
avant,
uniquement
traitée
en
début
d'année.
Elle
est
traitée
maintenant
tout
au
long
de
l'année
et
donc
nous
avons
l’occasion
de
réaliser,
avec
l’ensemble
des
services,
les
responsables
de
pôle
et les directeurs,
des
atterrissages.
On
a des
réunions
qui
concernent
uniquement
le budget,
souvent
toutes
les
six
semaines
et toutes
les
quatre
semaines
pour
le PAST.
Ça
nous
permet
de
voir
un
petit
peu
comment
évoluent
les
prévisions
qu'on a
faites
en
début
d'année
sur
le
courant
de
l’année.
Ça
permet
aussi
d'anticiper
d'éventuels
dérapages
ou
des
non-dépenses
qui
peuvent
être
basculées
sur
des
lignes
qui
en
auraient
besoin,
mais
ça
permet
aussi
d'avoir
une
vision
beaucoup
plus
claire
sur
les
dépenses
à
prévoir
du
prochain
budget;
ce
qui
fait
qu'aujourd'hui,
bon,
même
si
ça
reste
un
exercice
encore
très
difficile,
l'ensemble
des
services
s'est
acculturé
à cette
notion
de
budgei
et
c'est
beaucoup
plus
fluide
que
ce
qu’on
a
connu
et
certainement
plus
sincère
que
ça
n'a
jamais
été.
Bien
évidemment,
les
services
travaillent
énormément
sur
ces
documents.
Par
contre,
particulièrement
les
services
du
Pôle
Ressources
piloté
par
Madame
Sandrine
JAKUBOWSKI
ont
travaillé
très
sévèrement
sur
le
ROB,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
vous
a
été
envoyé,
qui
nous
paraît
tout
à
fait
complet
et
qui
vous
permet
d'avoir
une
vision
très
claire
sur
les
objectifs
de
la
commune.
Voilà,
donc
je
vais
commencer
à le développer.
Bien
évidemment,
ici,
ce
que
nous
allons
présenter,
c'est
une
synthèse
puisque
vous
avez
reçu
un
document
d'une
centaine
de
pages
qui
est,
lui,
beaucoup
plus
complet.
Et
n'hésitez
pas,
si
aujourd’hui
ou
dans
les
jours
à
venir,
vous
avez
quelques
questions
: on
reste
toujours
à
votre
disposition
pour
y
répondre. D'abord,
on
va
parler
du
contexte.
Bien
évidemment,
ici,
on
va
n'en
faire
qu'une
slide,
mais
vous
comprenez
que
c'est
un
contexte
assez
chargé.
Au
niveau
international,
déjà,
avec
bien
sûr
les guerres
qu'on
connaît
et les
conséquences
économiques
de
ces
guerres.
Sur
le plan
national,
on
est
en
crise
politique
et on
est
dans
une
société
qui
est
un
peu
fracturée.
Il faut
savoir
aussi
que
la
loi
de
finances
a
encore
été
votée
très
tardivement,
en
février
2026,
ce
qui
ne
nous
donne
pas
non
plus
beaucoup
de
latitude
pour
pouvoir
réfléchir
à
nos
budgets.
Au
niveau
local,
bien
sûr,
on
a
connu
les
élections
et
on
va
souffrir
de
la
baisse
des
dotations
de
l'État
et des
crédits
qui
pourraient
être
octroyés
par
les
finances.
En
résumé,
on
est
dans
un
contexte
encore
très
défavorable
et instable.
La
stratégie.
On
aime
à
se
rappeler
ce
schéma
qui
a
été
proposé
pour
la
première
fois
par
notre
ami
Julien,
qui
était
un
ancien
responsable
de
Pôle
Ressources
et
qui
dénote
bien
un
petit
peu
notre
démarche.
C'est-à-dire
que
notre
souci,
c'est
d'essayer
de
développer
tout
le
temps
les
recettes
et
d'essayer
de
stabiliser
les
dépenses
avec
deux
effets: on
peut
préserver
de
ce
fait
notre
épargne
et
aussi
augmenter
notre
capacité
d’autofinancement.
Cette
capacité
d'autofinancement
va
nous
permettre
de
pouvoir
renforcer
nos
investissements
et de
limiter
le recours
à l'emprunt.
Le budget,
c'est
un
sujet
de
longue
haleine.
il y a une
lettre de cadrage
qui
a été
faite
pour
le budget
2026
pour
obtenir
ce
budget
qu'on
estime
des
plus
sincères.
Ce
qui
avait
été
demandé
dans
cette
lettre,
elle
date
de
septernbre,
pour
vous
dire
que
c'est
quand
même
anticipé; ce
qui
a
été
demandé,
c'est
bien
évidemment
de
limiter les dépenses,
tant
que
faire
se
peut,
sans
dépasser
le réalisé
2025.
Un
doux
rêve,
bien
évidemment,
mais
c'était
un
objectif
qui
avait
été
fixé
pour
pouvoir
justement
essayer
de
Page
6
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
contraindre
les
services
à travailler
à
limiter
fortement
les
dépenses.
Ensuite,
la poursuite
de
la culture
de
la recette.
Il faut
qu'on
aille
chercher
les
financements
qu'on
peut
aller chercher,
tant
en
investissement,
et là on
a
su très
bien
faire
pendant
tout
le mandat
précédent,
qu'en
termes
de fonctionnement.
C'est
une
nouvelle
démarche
qui
s'est
mise
en
place
depuis
un
an,
un
an
et
demi
et
qui
commence
à
prendre
une
bonne
tournure
maintenant
sur
aussi
les
aides
qu'on
peut
obtenir
sur
le
fonctionnement.
On
veut
aussi
se
réinterroger
sur
toutes
nos
pratiques
pour
que
les
services
qu'on
offre
soient
vraiment
efficients
:
s'interroger
sur
lutilité
de
services
qui
sont
encore
donnés
à
la
population
alors
qu'ils
ne
sont
plus
attendus
; a contrario,
apporter
des
services
qui
sont
attendus
et qu'on
n'a
pas
pu faire
jusqu'à
présent.
I y a eu
un
calendrier,
comme je
le disais,
que
vous
avez,
vous,
dans
le document
qui
vous
a été
envoyé.
Une
anticipation,
j'en
parlais
tout
à
l'heure,
on
a
commencé à
travailler
au
mois
de
septembre
2025
et,
bien
évidemment,
on
a
à
peu
près
terminé
puisqu'aujourd'hui,
on
est
encore
dans
du
prévisionnel.
On
n'a
encore
pas
tous
les
éléments.
Je vous
le disais
tout
à l'heure,
avec
l'État,
il y a un
petit peu
de
retard.
Par
contre,
d'ici
le 27
avril,
l'ensemble
des
commissions,
donc
des
responsables
de
pôles,
vont
réunir
les élus
pour
pouvoir
détailler
davantage,
cette
fois-ci,
le budget
et non
plus
les orientations
budgétaires.
Notre
atterrissage
de
2025.
Aujourd'hui,
nous
parlons
de
compte
financier
unique
et, comme
je
vous
le
précisais
tout
de
suite,
il est
encore
prévisionnel
; mais
bon,
s’il évolue,
ça
sera
vraiment
à la marge.
Le
CFU,
c'est
le remplacement
du
compte
de
gestion
qu'on
connaissait
avant
et du
compte
administratif,
compte
administratif
qui
était
géré
par
la commune,
compte
de
gestion
qui
était
géré
par
là Trésorerie,
et
il fallait
absolument
que
les
chiffres
correspondent
à la fin
de
l'année.
Aujourd’hui,
c'est
fait
en
ligne
directement
et
les
corrections
sont
faites
au
fil de
l'eau,
ce
qui
fait que
maintenant,
on
parle
de
compte
financier
unique.
Le
CFU,
c'est
ce
qu'on
va
appeler
le réalisé,
qu'on
va
comparer
à
ce
qu'on
avait
prévu
l'année
dernière
pour
notre
budget
2025.
On a
des
recettes
qui
sont
supérieures
aux
prévisions,
des
dépenses
qui
sont
inférieures
aux
prévisions.
On
a
une
épargne
brute,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
qui
se
chiffre
à
1 473
000
au
lieu
des
987
000
que
nous
avions
prévus.
Vous
voyez
que
les
impôts,
c'est très
stable.
La
fiscalité
en
général,
c'est
aussi
très
stable.
Vous
pouvez
avoir
un
petit
écart
: vous
voyez
qu'on
a quand
même,
sur
le CFU,
on
a une
valeur
qui
est
supérieure
de
800
000
€,
dans
laquelle
il y a
500
000
€ de
remboursement
des
assurances
concernant
le
pavillon
de
la police
municipale.
Ce
chiffre
apparaît
dans
le CFU,
mais
il n'apparaîtra
pas
dans
l'épargne
brute.
C'est
pour
ça
que
vous
pouvez
avoir
une
différence.
Comme
vous
pouvez
le
voir,
on
affiche
1 473
000
en
épargne
brute,
alors
que
si
vous
faites
la
différence
entre
les
deux
sommes,
réalisé
recettes,
réalisé
dépenses,
vous
avez
quasiment
2 millions,
donc
ne
vous
étonnez
pas
là-dessus.
Les
dépenses
sont
maîtrisées,
on
est
quasiment
sur
les
objectifs.
C'est
toujours
très
compliqué
et,
comme
on
essaye
d'être
sincère,
quelquefois,
on
a tendance
à se
protéger
et à mettre
un
petit
peu
plus
dans
les
dépenses.
Il y
a
énormément
de
lignes
dans
notre
budget,
ce
qui
fait
que
si
on
a
un
petit
pouième
sur
chacune
des
lignes,
en
bas
de
colonne,
ça
vous
fait quand
même
un
montant
qui
est
assez
important.
Mais
c'est
vrai
cette
année,
ça
pourra
être
vrai
aussi
sur
nos
provisions
de
2026.
Concernant
l'investissement,
bien
évidemment,
un
pic
important
de
dépenses
sur
l'année
2025.
Par
contre,
ça
n'a
été
fait que
partiellement,
dû
à des
retards
sur les travaux,
surtout
de
la salle
de
spectacle,
qui
seront
donc
reportés
en
2026.
Le
FCTVA,
c'est
la
récupération
d'une
TVA
qu'on
a
normalement
l’année
d’après,
c'est-à-dire
qu'on
fait
des
dépenses,
on
paye
une
TVA
de
20
%
et l'année
d'après,
on
récupère
16,404
%
de cette
TVA
que
nous
avons
payée.
Vous
voyez
déjà
un
montant,
et
on
va
le
voir
pour
l'année
prochaine,
qui
va
être
encore
beaucoup
plus
important,
un
montant
qui
a bien
évolué
sur
la TVA.
Les
subventions,
on
les
attendait
à
4,7
millions
: malheureusement,
on
n'a
atteint
que
2,4
millions,
et
tout
simplement
parce
que
si
vous
regardez
la
ligne
en
bas,
complètement
en
bas
sur
les
dépenses
réalisées
en
investissement,
on
est
loin
du
compte
de
ce
qu'on
devait
dépenser,
étant
donné
le retard
de
la
salle,
ce
qui
fait
qu'il
n'y
a
aucun
souci
là-dessus,
les
subventions
vont
venir
l'année
prochaine
quand
les
dépenses
seront
réellement
réalisées.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
on
avait
prévu
11,3
millions
à
peu
près,
en
grosse
partie
pour
la salte
des
fêtes,
et vous
voyez
qu'on
n'a
réalisé
que
7,3
millions.
On
va
vous
parler
maintenant
du
fonds
de
roulement.
Le
niveau
reste
encore
élevé,
malgré
la nécessité
de
fonctionner
pour
financer
un
exercice
qui
est
déficitaire.
Si vous
faites
les
comptes,
vous
verrez
que
la somme
des
dépenses
en
fonctionnement
et investissement
est
supérieure
à la somme
des
recettes,
d’un
écart
de
quasiment
900
000
€. Mais
nous
avons
un
fonds
de
roulement
qui
est
important
puisqu'en
fin d'année
2024,
en
début
d'année
2025,
il était
quasiment
à 5,6
millions,
doncil
descend
à 4,7
millions.
Page
7
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
Mais
je
rappelle
qu'en
analyse
financière,
il est
préconisé
que
le fonds
de
roulement
atteigne
deux
mois
de
paie
minimums,
soit
2 250
000
€. Vous
voyez,
on
est
encore
loin
de
la
limite.
Maintenant,
on
va
pouvoir
parler
un
petit
peu
des
grandes
orientations
pour
le budget
2026.
Continuité
et
proximité,
l'année
de
l'aboutissement
d'un
grand
projet
du
mandat
écoulé,
c'est-à-dire
la
salle
de
spectacle.
On
veut
renforcer
aussi
la
proximité
avec
les
habitants
et
le
focus
sur
le
cadre
de
vie.
Préparation
et
déploiement
des
nouvelles
aires
de
jeux
dans
les
quartiers.
La
poursuite
de
la
gestion
budgétaire
sérieuse,
suivie
et
partagée
par
tous.
Donc
une
maîtrise
de
la
masse
salariale,
malgré
les
mesures
nationales
défavorables.
Il
faut
savoir
que,
de
temps
en
temps,
l'État
nous
impose
des
augmentations
ou
on
va
le voir
pour
2026,
des
évolutions
pour
lesquelles
on
ne
peut
que
subir
de
plein
fouet.
La
projection
de
la
masse
salariale
par
rapport
à
la
somme
des
dépenses
de
fonctionnement
atteint
64
%
alors
qu'il
était
à 70
%
au
début
du
précédent
mandat.
Nous
maintenons
aussi
la
maîtrise
de
la dépense
sur
les
fluides
: nous
avons
une
projection
à
1,275
million
contre
1,8
million
en
2022.
La
culture
de
la
recette,
on
en
parle,
donc
ce
sont
2,4
millions
d'euros
de
subventions
envisagées
sur
les
grands
projets.
Et
la
fin
des
grands
chantiers
de
ce
mandat,
qui
nécessitera
encore
un
emprunt
de
1,9
million.
Le tout,
bien
évidemment,
sans
augmenter
les
impôts,
malgré
les baisses
de
dotations
qu’on
peut
subir.
Concernant
le fonctionnement
pour
l’année
2026,
là, on
vous
fait une
comparaison
avec
un
réalisé
2025
et
un
projeté
pour
2026.
Nous
prévoyons
donc
une
diminution
des
recettes,
comme
on
vous
le
disait,
liée
à
la
baisse
des
dotations,
et
une
hausse
des
dépenses
liée
au
contexte
et
aux
mesures
nationales
défavorables. Vous
pouvez
constater
que
les
recettes
de
fonctionnement
seront
quasiment
équivalentes
à
ce
que
nous
avons
réellement
consommé
en
2025.
Ce
qu'il
est
important
de
voir,
c'est
que
nos
charges
à
caractère
général,
qui
ont atteint seulement
5,3
millions
cette
année,
on
les prévoit
plutôt
sur 5,8
millions
cette
année.
Alors,
encore
une
fois,
comme
je
le disais
en
début
de
propos,
c'est
toujours
à
peaufiner.
On
est
à 3, 4, 5 %
d'écart
entre
le prévisionnel
de
2025
et le réalisé
de
2025.
On
espère
aussi
que
ce
sera
dans
le même
genre
d'idées
pour
les
réalisés
de
2026.
Je
précise
quand
même
que
4 %,
ça
fait
grosso
modo
300
000
€. Vous
voyez
que
le pouième
d'écart
peut
changer
la face
des
choses.
Dans
les
dépenses
dont
on
prévoit
les
augmentations,
il
faut
savoir
qu'on
a
de
nouveaux
périmètres
puisqu'il
y
a
des
logements
qui
ont
été
livrés.
Maintenant,
on
doit
se
charger
des
abords
de
ces
logements.
Nous
avons
aussi
des
projets
informatiques
assez
importants.
Nous
avons
une
classe
de
neige
en
supplément
par
rapport
aux
années
précédentes.
Nous
avons
aussi
une
forte
augmentation
de
la subvention
au
niveau
du
CCAS,
puisqu'on
prévoit
50
000
€ de
plus
cette
année,
on
va
y revenir
un
petit
peu
plus
tard.
Et,
comme
vous
le
disait
Monsieur
le
Maire,
on
a
préféré
quand
même
mettre
une
provision
pour
risque
de
100
000
£
concernant
l'OGEC
de
l'Immac.
Donc
prévision
prudente
en
matière
de taux
d'épargne.
Ce
qui
est
important,
c'est toujours
notre
épargne
brute.
Vous
avez
vu
que
l'année
dernière,
on
avait
prévu
950
000,
on
en
a
fait
1,4
million.
Cette
année,
on
prévoit
plutôt
un
petit
800
000
€ d'épargne
brute.
Remboursement
de
capital
qui
reste
quasiment
à
la même
chose.
Concernant
les
investissements,
comme
je vous
le disais
tout
à l'heure,
vous
voyez
que
le
FCTVA,
là,
il
flambe,
puisqu'il
y à
600
000
€
de
plus
suite
aux
travaux
qui
ont
été
réalisés
en
2025.
Ça,
c'est
quand
même
hyper
important.
On
a
parlé
tout
à
l'heure
des
subventions,
vous
avez
aussi
affiché
le
prêt
de
1,9
million.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
on a
chiffré
à
peu
près
à 7,7
millions.
Là-dessus,
on
a
des
restes
à
réaliser,
c'est-à-dire
que
ce
sont
des
engagements
qui
ont
été
pris
en
2025
et
qui
sont
en
cours
de
réalisation,
voire
tout
à fait terminés
en
ce
premier
trimestre,
qui
vont
être
réglés
plus
tard.
Donc
là,
il y à
à
peu
près
2,1
millions
de
reste
à
réaliser.
Nous
avons
la salle
de
spectacle
pour
laquelle
il reste
encore
à payer
3,4
millions.
Et ensuite,
on
a grosso
modo
2
millions
pour
différents
travaux
importants
qu'on
veut
mener,
des
panneaux
photovoltaïques,
la toiture
du
foyer
Gérard
Philippe,
finitions
aussi
de
l'éclairage,
puisqu'il
reste
encore
quelques
points
d'éclairage
ancienne
mode
qu'on
voudrait
changer
complètement,
et
puis
aussi
assurer
et
changer
un
peu
les
portiques
qu'on
a voulu
mettre
pour
éviter
l'installation
des
gens
du
voyage.
Les
résultats
prévisionnels.
On
aurait
un
écart
quasiment
de
2
millions
entre
nos
recettes
et
nos
dépenses
pour
l'année
2026.
Ce
montant,
bien
évidemment,
il
viendra
impacter
notre
fonds
de
Page
8
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
roulement,
comme
je
vous
l'expliquais
tout
à
l'heure.
Il restera
encore
néanmoins
très
élevé
puisque
maigré
cette
ponction
de 2
millions,
il reste
à 2,6
millions,
ce
qui
est encore
très
honorable
pour
une
Ville
comme
la
nôtre.
Il faut
savoir
aussi
que
là,
ce
qu'on
affiche
aussi,
c'est
que
la salle
de
spectacle
va
se
terminer. Tous
les travaux
vont
être terminés.
Les
subventions
vont
venir
régler
les travaux
et notre
fameux
reste
à
réaliser,
reste
à
charge,
qu'on
a
toujours
déclaré
depuis
le
début
des
travaux,
qui
est
de
l'ordre
de
2,9
millions,
va
aussi
arriver
dans
le
courant
de
cette
année
et
là,
c'est
de
nos
fonds
propres
qu'il
va
falloir
régler
cette
somme.
IFest
important
aussi,
dans
un
ROB,
de
vous
parler
de
la
masse
salariale,
donc
des
courbes
que
vous
aurez
peut-être
du
mal
à voir.
Une
hausse
maîtrisée
depuis
2023,
comme
je
vous
le disais
tout
à l'heure,
malgré
des
mesures
imposées
par
l'État,
pour
lesquelles
nous
n'avons
aucune
compensation.
Exemple,
pour
2026,
augmentation
de
la cotisation
employeur,
ce qu'on
appelle
la CNRACL,
j'espère
que
vous
l'aurez
retenue
: elle
est
à 34,65
%,
elle va
passer
à 37,65
%,
ce
qui
fait
pour
cette
année
166
000
€
en
plus
sur
notre
masse
salariale.
Et ensuite,
nous
avons
le GVT,
c'est
le vieillissement
et
la technicité
de
nos
agents,
pour
43
000,
ce
qui
fait
que
déjà
là,
sans
avoir
rien
fait,
on
se
prend
200
000
€
de
plus
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Par
contre,
ce
qui
est
important
à noter,
vous
voyez
la courbe
en
dessous,
c'est
le taux
de
dépenses
de
personnel
par
rapport
aux
dépenses
globales
de
la
commune.
Vous
voyez
que
ce
taux
est
en
train
de
baisser,
contrairement
à
l'ensemble
des
communes
de
ia
même
strate
où,
justement,
à
cause
des
mesures
qui
sont
prises
par
l’État,
ont
tendance,
eux,
à
monter.
Donc,
en
fin
2005,
nous
avons
déclaré
65,2
%
de
taux
de
frais
de
personnel
et
nous
espérons,
fin
2006,
arriver
à
64,03
%.
2026,
64.
Excusez-
moi,
j'ai dit quoi
?
Ah,
je
commence
à
fatiguer.
Voilà,
oui,
donc
comme
je
vous
le
disais,
l'écart
avec
les
autres
villes,
puisque
maintenant,
les
autres
villes
sont
plutôt
à
59
%.
Nos
dépenses
de
personnel,
ce
n'est
pas
parce
qu'on
va
les
maîtriser
qu’on
ne
va
pas
continuer
notre
amélioration
des
conditions
de
travail.
C'est
quand
même
quelque
chose
qui
est
fortement
porté,
en
particulier
avec
Monsieur
LEFEBVRE,
avec
qui
nous
travaillons
beaucoup
sur tout
ce
qui
est
sécurité
et
bien-être
au
travail.
Donc,
attentive
à
l'évolution
de
la
masse
salariale,
la
collectivité
a
néanmoins
amélioré
les
conditions
de
travail
des
agents
sur
le
mandat
écoulé.
Quelques
exemples:
nous
avons
mis
en
place
un
régime
indemnitaire
pour
tous
et
plus
équitable.
Il y a une
véritable
politique
de
prévention
avec
des
plans,
des
documents
uniques
et d’autres
obligations
comme
celles-là
qui
n'étaient
pas
faites
avant.
Une
augmentation
du
taux
d'emploi
et de
l'accompagnement
des
agents
en
situation
de
handicap
; un
accompagnement
à
la
formation
renforcé
pour
développer
les
compétences
; une
valorisation
des
potentiels
avec
des
mobilités
ascendantes;
un
dialogue
social,
je
vous
en
parlais
tout
à
l'heure,
il y a
des
réunions
très
régulières
avec
les
représentants
; la mise
en
place
du télétravail
; et
la prise en
charge
de
la
prévoyance.
II
faut
noter
que
cette
politique
a
contribué
à
faire
baisser
l'absentéisme
et
les
accidents
du
travail.
Ça
vous
avait
été
présenté
avec
le RSU
de
2024,
me
semble-il.
Maintenant,
nous
allons
voir
en
détail
pour
l'ensemble
des
pôles.
Le
premier
pôle,
le
Pôle
patrimoine,
aménagement
et
Services
techniques.
En
investissement,
bien
évidemment,
il y aura
l'aboutissement
de
cette
fameuse
salle
de
spectacle.
Nous
accompagnons
aussi
la
réhabititation
de
la
Mouchonnière,
parce
que
même
si
c'est
LMH
qui
fait
beaucoup
de
travail,
nous,
on
a
énormément
de
choses
comme
les
éclairages,
les
entretiens
autour,
etc.,
qui
restent
à
notre
charge.
On
va
aussi
s'occuper
de
la mise
en
œuvre
du
fameux
commodat,
c'est
la convention
qui
nous
lie avec
l’ancien
hôpital.
Nous
allons
aussi
beaucoup
travailler
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
avec
par
exemple
la
mise
en
place
de
balayeuses,
mais
cette
fois-ci
non
plus
de
voiries,
mais
plutôt
sur
les
trottoirs.
Nous
allons
sécuriser
le parking
de
la rue
des
Martyrs.
Concernant
le fonctionnement,
en
dépenses
toujours,
nous
allons toujours
poursuivre
l'optimisation
des
dépenses
de
fluides.
Je
vous
parlais
tout
à
l'heure
de
la
finition
des
travaux
sur
l'éclairage
public,
qui
aura
quand
même
porté
ses
fruits
puisque
nous
sommes
grosso
modo
à
76
%
de
consommation
en
moins;
en
consommation,
je
parle,
pas
en
euros,
parce
que
malheureusement,
les
prix
ont
sévèrement
augmenté.
Nous
voulons
continuer
la démarche.
Et on
vous
a parlé
aussi
de
photovoltaïques
qui
seront
posés
sur
l'école
Jules
Verne.
Les
dépenses
vont
être
aussi
liées
à un
élargissement
du
périmètre
des
illuminations
de
Noël.
Comme
je vous
le disais
aussi,
un
élargissement
du
périmètre
de
la gestion
des
Page
9
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
espaces
verts
puisqu'au
fur et
à mesure
des
livraisons
des
logements,
notre
parc,
dont
on
doit
prendre
l'entretien,
it augmente.
Et
la
poursuite
de
la
sécurisation
de
fa
commune
sur
les
ERP
municipaux
et
présents
sur
le territoire.
Concernant
maintenant
le
parcours
éducatif,
concernant
ses
investissements
en
dépenses,
des
investissements
moins
lourds
puisque
2023,
2024,
2025,
ça a
été
des
investissements
lourds
qui
ont
été
réalisés
sur
la cuisine
centrale
pour
équiper
de
matériel
plus
récent,
moins
consommateur
et
peut-
être
aussi
plus
moderne.
Il
y
aura
par
contre
la
maison
des
1 000
premiers
jours
qu'il
va
falloir
accompagner.
Enfin,
pardon,
les
investissements-là
ont
été
faits
l'année
dernière
donc
on
ne
les
aura
pas
cette
année;
on
verra
peut-être
après
dans
les
dépenses
de
fonctionnement.
Et
pour
les
investissements,
toujours
en
dépenses,
on
va
prioriser
l'amélioration
des
espaces
éducatifs.
Concernant
le fonctionnement,
toujours
du
parcours
éducatif,
je vous
le disais
tout
à
l'heure,
on
a
une
classe
transplantée,
celle
de
Verne,
qui
vient
s'ajouter
à
celle
qu'il
faisait
habituellement.
Et, je
vous
le
disais,
la montée
en
charge
des
dispositifs
de
la petite
enfance,
donc
les 1
000
premiers
jours
et le relais
parents-enfants. Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
on
peut
être
fier
parce
qu'on
a
une
augmentation
de
la
fréquentation
des
mercredis
loisirs
; et en
recettes
aussi,
on
a travaillé,
comme
je
le disais
tout
à l'heure,
sur
les
recettes
avec
la prestation,
puisqu'on
a déclaré
les temps
du
midi
en
accueil
de
loisirs.
Concernant
maintenant
le
pôle
rayonnement
et
communication,
en
commençant
par
l'investissement,
donc
les
dépenses,
il reste
encore
des
mobiliers,
de
la
signalétique
pour
le
Nouveau
Chapitre,
la
salle
de
spectacle.
Nous
allons
revoir
complètement
le
site
Internet
de
la Vilie,
et
il faut
absolument
que
nous
puissions
avoir
une
base
de
données
avec
toutes
les
photos,
donc
une
photothèque
digne
de
ce
nom
au
niveau
de
la commune.
Concernant
le
fonctionnement,
aussi
le
Nouveau
Chapitre
puisqu'il
y
aura
une
inauguration
et
de
nouvelles
programmations.
Nous
souhaitons
aussi
mettre
en
place
une
Fête
de
la Musique
un
petit
peu
plus
dense
que
ce
qu'on
a
pu
connaître;
la
Coupe
du
monde
de
football
ne
sera
pas
oubliée
non
plus,
puisqu'on
pense
mettre
en
place
des
fan
zones;
une
offre
estivale
de
la
piscine
qui
sera
repensée
complètement; et la fameuse
Maison
des
Associations
qu’il
va
falloir développer.
Concernant
maintenant
le
Pôle
social
et
public,
en
investissement,
c'est
nouveau,
il y
aura
la
prise
en
charge
des
fonds
de
travaux
urbains,
ce
qu'on
appelle
le
FTU.
C'était
avant
sous
l'égide
du
PAST,
ça
passe
maintenant
sur
le Pôle
social.
En
fonctionnement,
les
dépenses,
il y aura
une
augmentation,
on
l'a vu
tout
à l'heure,
qui
sera
versée
au
CCAS,
qui
va
passer
à 510
000
€ pour
cette
année.
Il y a
un
renforcement
de
l'offre
du
France
Services.
Il y a
un
nouveau
projet
pour
l'EVS,
l'espace
de
vie
sociale.
Aussi,
des
efforts
qui
vont
être
réalisés
sur
la
lutte
contre
l'isolement
de
nos
aînés.
La
reconduction
du
Festisol.
Et
aussi
toujours
essayer
de
travailler
sur
les
demandes
de
logements,
rendre
le traitement
un
petit
peu
plus
opérationnel.
Le fameux
Pôle
Ressources.
Investissement,
dépenses
: renforcement
de
notre
pare
informatique,
il y a
une
partie
du
renouvellement
annuel.
Par
contre,
il
est
prévu
de
fournir
à
l'ensemble
des
élus
une
tablette,
de
telle
manière
qu'on
puisse
complètement
dématérialiser
les
envois.
Là,
on
à encore
envoyé
58
pages,
on
aurait
dû
envoyer
58
pages
à
chacun
donc
l'idée,
c'est
quand
même
de
réduire
ces
dépenses
de
papier.
Et
on
doit
revoir
aussi
en
partie
le catalogue
de
nos
logiciels.
Nous
souhaitons
le
déploiement
d'un
nouvel
intranet
et, on
l'a vu,
le nouveau
site
Internet.
Nous
pensons
aussi
fortement
à
la
sécurisation/fiabilisation,
pardon,
pourquoi
on
me
met
des
mots
compliqués
comme
ça
en
fin
d'intervention
(rires)
de
nos
systèmes
d'information
et
l'installation
de
la Micro-folie,
on
en
parlera
tout
à
l'heure,
sur
le
Nouveau
Chapitre.
En
fonctionnement,
on
vous
en
a
parlé,
ça
fait
trois
fois
qu'on
en
parle,
les
provisions
pour
risque
de
106
000
£
pour
l'OGEC
;
une
enveloppe
plus
importante,
de
l'ordre
de
300
000
€,
pour
la
maintenance
des
logiciels,
l'hébergement,
les
abonnements
et
les
frais
de
communication.
Et,
bien
évidemment,
puisqu'on
va
faire
encore
un
recours
à la dette,
on
va
avoir
quelques
augmentations
des
intérêts
et des
coûts
d'assurance.
Concernant
la
direction
générale,
en
termes
d'investissement,
donc
pour
les
dépenses,
il y
a
eu
une
rationalisation
sévère
sur
l'achat
du
mobilier
pour
l'ensemble
des
services.
Par
contre,
nous
allions
continuer
l'équipement
pour
la
police
municipale,
mais
dans
des
proportions
un
peu
moindres
qu'en
2025.
Page
10
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
En
fonctionnement,
on
aura
la
maintenance
des
caméras
en
vidéoprotection;
l'accompagnement
des
élus
en
début
de
mandat,
donc
il y
aura
des
formations
et
il y
a
des
guides
qui
vont
être
fournis;
la
poursuite
des
actions
de
sensibilisation
au
handicap;
le
déploiement
des
espaces
sans
tabac
aux
abords
des
écoles
; et
le contrôle
des
plans
de
prévention
des
entreprises
intervenant
sur
notre
parc.
Nous
avons
énormément
travaillé
sur
nos
employés
internes
et
nous
déployons
maintenant
aussi,
aux
interventions,
des
sociétés
extérieures
pour
qu'elles
rentrent
dans
les
mêmes
cadres
que
nous
quant
à
la
sécurité
de
l'emploi
; de
l'employé,
je vais
dire,
plutôt
de
la
sécurité
de
l'emploi,
ça
pourrait
avoir
une
autre
connotation.
Le
cabinet
du
Maire
: il va
y avoir
la
création
d'une
baie
vitrée
et
d'une
terrasse
au
club
house
de
la
salle
de tennis
Albert
Carlier.
Il y a le lancement
d'une
étude
de
la sectorisation
scolaire
pour
mieux
cibler
tes
besoins
à
venir.
On
va
lancer
aussi
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
dernière
phase
des
travaux
de
la
Collégiale,
et
on
va
lancer
la
maîtrise
d'œuvres
aussi
pour
la
démolition-reconstruction
de
la
salle
de
sport
Paul
Durot.
Notre
endettement,
comme
vous
pouvez
le
constater,
fin
décembre,
nous
avions
un
stock
de
dettes
de
5,8
millions
représenté
par
quatre
emprunts;
en
fin
d'année
2026,
puisque
nous
avons
l'intention
de
prendre
un
autre
emprunt,
nous
aurons
donc
cinq
emprunts
et
le stock
de
dettes
sera
de
7,1
millions.
Une
dette
qui
est
diversifiée
et
sécurisée.
Comme
vous
pouvez
le
constater,
d'abord
sur
le
graphe
de
droite,
l'ensemble
de
nos
prêts
sont
des
prêts
à taux
fixe.
Les
20
%
qui
restent
en
taux
variable,
ce
sont
des
résidus
des
prêts
qui
ont
été
pris
il y a une
quinzaine
d'années.
Une
diversité
aussi
qui
permet
une
certaine
garantie
aussi.
Nous
avons
quatre
partenaires
qui
nous
accompagnent
et,
en
particulier
maintenant,
l'AFL
avec
qui
nous
pensons
travailler
énormément.
Rassurons-nous
sur
l'endettement
de
la Ville
de
Seclin
avec
ce
tableau
comparatif.
Bien
évidemment,
on
le
fait
sur
la
même
strate,
des
villes
de
10
000
à
20
000
habitants.
Malheureusement,
on
n'a
des
chiffres
que
de
fin
2024.
Pour
Seclin,
on
a
un
encours
de
dette
qui
est
à
6 millions
alors
que
pour
une
ville
de
la même
strate
voisine,
elle
est
à 14
millions.
Un
encours
de
la dette
par
habitant
qui
est
à 357
€
alors
que
pour
les
autres
villes, on
est
à 824
€. On
a, nous,
négocié
nos
emprunts
pour
pouvoir
présenter
aujourd'hui
un
taux
moyen
à
2,21
%,
alors
que
les
autres
villes
sont
à
3,55
%.
Et
la
durée
résiduelle
de
notre
dette,
elle
est
de
10
ans
et demi,
alors
qu'elle
est
de
21
ans
pour
les
autres
communes.
Ainsi
s'achève
ce
long
périple.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et je vais
boire
un
petit
coup
(rires).
Monsieur
le Maire
: Merci,
Monsieur
BACLET.
Voilà,
par
cette
prise
de
parole,
je tiens
à vous
remercier,
en
tout
cas,
pour
tout
le
travail
effectué
; y
associer,
bien
évidemment,
l'ensemble
des
services
qui
ont
travaillé
ardemment
pour
présenter
ce
rapport
d'orientation
budgétaire;
l'ensemble
des
élus
qui
ont
contribué
également
à abonder,
en
données
financières
et en
projets,
ce
qui
vient
de
nous
être
présenté.
Et
comme
le
rapport
d'orientation
budgétaire
vient
de
vous
être
présenté,
nous
basculons
maintenant
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
nous
sommes
— je
suis,
en
tout
cas
—
à
l'écoute
de
vos
éventuelles
observations.
Madame
PELLIZZARI.
Madame
PELLIZZARI:
Pas
que
des
observations,
des
questions.
Par
exemple,
sur
la
page
10
de
la
présentation,
vous
parliez
d'autres
recettes
d'investissement.
Est-ce
que
je peux
être
éclairée
sur ce
que
c'est
que
ça
peut
être,
ces
autres
recettes
d'investissement
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
propose
peut-être
de
balayer
l'ensemble
de
vos
questions
et
puis
qu'on
y
réponde,
enfin,
vos
observations.
Madame
PELLIZZARI
: D'accord,
bien
sûr.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Madame
PELLIZZARI:
Les
produits
de
services,
quand
on
regarde
l'annexe
qui
nous
a
été
communiquée,
on
voit
un
diagramme
en
barre
avec
une
répartition
sur
les
cinq
dernières
années
des
différentes
recettes
de
fonctionnement,
mais
on
n'a
pas
les
chiffres
en
valeur.
Est-ce
qu'il
est
possible
de
les
avoir,
notamment
sur
les
produits
de
services
—
mais
pourquoi
pas
pour
le
reste
? Vous
parliez
de,
ça,
c'est
une
remarque,
de
la baisse
du
taux
de
la masse
salariale.
Page
11
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
Monsieur
le Maire
: Madame
PELLIZZARI,
je me
permets,
vous
parlez
de
quels
documents
exactement
?
Madame
PELLIZZARI
: Ma
première
question,
c'était
sur
le.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
oui,
Ça,
oui.
Madame
PELLIZZARI
: La
deuxième,
c'était
l'annexe
1, DT.
Vous
savez,
on
a un
diagramme,
page
29,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
répartition
et évolution.
Monsieur
le
Maire
: Dépenses
d'investissement,
oui.
Madame
PELLIZZARI
: Non,
recettes,
29.
On
n'a
pas
les
mêmes
pages
? Moi,
c'est
page
29,
en
tout
cas,
oui. Monsieur
le Maire
: On
n'a
pas
les
mêmes
pages.
Madame
PELLIZZARI:
Sur
le
document
reçu
par
mail.
Vous
savez,
on
voit
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
avec
un
diagramme
en
barre,
en
fait.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
on
vous
écoute,
oui.
Pardon.
Madame
PELLIZZARI
: Voilà.
Après,
je
voulais
faire
une
remarque
sur
la
baisse
du
taux
de
la
masse
salariale.
C'est
un
chiffre
qui
est
une
part,
en
fait,
donc
un
pourcentage,
et
qui
peut
être
dû
à
plein
de
raisons
parce
que
toutes
les
autres
parts
évoluent.
Ça
peut
être
dû
aussi
à
une
externalisation
des
services.
Donc
je
ne
sais
pas
dans
quelle
mesure
ça
peut
être
une
évolution.
Une
question,
quand
est-ce
qu'on
aura
le RSU
2025
? Parce
qu'il
me
semble
qu'il
a dû,
qu'il
doit
être
fait,
non
? D'habitude,
les
années
précédentes...
Non,
il n’est
pas
encore
fait ? OK,
très
bien.
Et
dernière
chose,
vous
parliez
de
formation
et
d'un
guide
à
destination
des
nouveaux
élus,
je
suppose
que
c'est
pour
concourir
à
un
meïleur
accompagnement
des
élus
dans
leur
poste.
Moi,
personnellement,
j'aurais
besoin
d'aide
pour
pouvoir
lire
et
interpréter
les
documents,
notamment
les
documents
financiers,
parce
que
les
documents
qui
nous
sont
fournis
sont
des
analyses
de
données
et
pas
des
tableaux
avec
les
données
brutes,
en
fait.
Et en
plus,
des
fois,
il y a des
lignes
principales,
it n'y
a
pas
le
détail
; et
après,
des
fois,
il y
a
des
données
qui
sont
comparatives,
tantôt
en
pourcentage
d'évolution,
tout
en
pourcentage
de
répartition,
tantôt
en
valeur;
des
fois,
quand
il y
a
des
évolutions,
c'est
versus
l'année
précédente,
des
fois
c'est
sur
les
cinq
dernières
années.
Et je pense
que
si on
avait
les
chiffres
bruts
et
si
Monsieur
BACLET
avait
un
petit
peu
de
temps
avant
un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
nous
accompagner
à
la
lecture
des
documents,
je
pense
qu'on
ferait
un
peu
mieux
notre
travail
d'élus,
en
fait.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Alors,
je
ne
sais
pas
si... Vous
en
avez
terminé
ou
est-ce
que...
?
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
merci.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Je
ne
sais
pas
si
Christian.
Monsieur
BACLET
: Excusez-moi,
moi
je
n'ai
pas
tout
entendu
parce
qu'il
y a une
espèce
de.
Madame
PELLIZZARI
: Merci.
Monsieur
BACLET :
Il y a une
résonance
un
petit
peu
désagréable
aujourd'hui.
Dans
la première
question
que
vous
posiez,
concernant
la
page
9, je
ne
sais
plus...
Monsieur
le
Maire
: Page
10.
Monsieur
BACEET :
Non,
sur
le ROB.
La
première
question,
vous
parliez
d'autres
recettes
d'exploitation.
Là,
on
est
aussi
sur
la
partie
de
la
ponction
qu'on
peut
faire
sur
le,
comment
dire,
notre
fonds
de
roulement,
si vous
voulez.
Donc,
dans
cette
ligne,
s'appliquaient
aussi
les
montants
qu'on
va
chercher
pour
équilibrer
nos
comptes.
D'accord
? Là,
on
est
dans
le fonctionnement.
Page
12
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Madame
PELLIZZARI
: Non,
c'est
page
10.
Monsieur
BACLET
: Ah,
page
10,
pardon.
Non,
c'est
ça,
c'est
ceux-là,
pardon.
Les
1 093
k€,
ce
sont
des
ponctionnements
qui
sont
faits
sur
le fonds
de
roulement.
Par
contre,
les
autres
questions,
j'ai
entendu
le pourcentage
de
frais
de
personnel,
c'est
ça
? Attendez,
vous
n'avez
pas
de
micro
allumé.
Non,
if n'est
pas
allumé,
son
micro.
Voilà.
Madame
PELLIZZARI
: Voilà,
là, il est
allumé.
Ma
deuxième
question,
là, c'était
sur
l'annexe
1B
qu'on
a
eu,
voilà.
Les
produits
de
services,
en
fait,
on
a un
diagramme
en
barre
avec
une
répartition,
mais
on
n'a
pas
les
montants
en
valeur
des
différents
produits
de
services.
Alors,
vous
ne
l'aurez
peut-être
pas
là,
mais
est-ce
qu'on
peui
l'avoir
?
Monsieur
BACLET
:
Bien
sûr,
on
vous
communiquera
ces
éléments,
il n’y
a
pas
de
souci.
Il n'y
a
aucun
souci.
Par
contre,
c'est
quelle
page,
vous
me
dites
?
Monsieur
Le Maire
: C'est
la page
29
du
document
principal...
Madame
PELLIZZARI
: C'est
32, je
pense.
Non,
29,
vous
avez
raison.
Monsieur
le Maire
: Si
ce
sont
les
éléments
en
valeur,
on
vous
les
communiquera,
il n'y
a
pas
de
sujet
là-dessus. Madame
PELLIZZARI
: OK,
merci.
Monsieur
le Maire
: On
peut
peut-être
passer
à
la troisième
question
? Parce
que
c’est
vrai
qu'on
vous
a écouté
en
bloc,
mais
on
n'a
pas
eu
le temps
de tout
noter.
Madame
PELLIZZARI
: Non,
en
fait, j'ai
à
peu
près
la
même
question.
Vous
parliez
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
et de
la
baisse
de
ce
taux.
Et
moi,
je faisais
remarquer
qu’en
fait, quand
on
parle
d'une
baisse
où
d’une
évolution
sur
des
points,
le
problème,
c’est
qu'on
n'a
pas
une
répartition,
on
n'a
pas
la
valeur
globale
et
puis
que
cette
baisse
de
la
masse
salariale,
elle
peut
être
compensée
par
une
externalisation
des
services.
Donc
ça
peut
être
un
choix,
mais.
Monsieur
le
Maire:
Ou
ça
peut
aussi
être
lié,
pardon,
ça
peut
aussi
être
lié
à
l'augmentation
de
nos
recettes
qui
sont
alignées
sur
une
augmentation
de
nos
charges
et que,
proportionneliement,
la masse
salariale
est
en
diminution
au
regard
de
charges
qui
ont
augmenté,
mais
parce
qu'on
a mis
en
face
une
ligne
de
recettes.
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
c'est
ça.
Ce
que
je
voulais
juste
dire,
c'est
que
j'avais
un
manque
de
lisibilité
là-dessus. Monsieur
le
Maire:
Mais
on
parle
bien.
oui.
C'est
là-dessus,
si
vous
voulez,
que
lorsqu'on
parle
d'orientation
budgétaire,
on
se
réfère
à
des
pourcentages
de
ce
que
représente
la
masse
salariale
au
regard
de
la
masse
totale
de
dépenses
de
la
collectivité.
On
se
réfère
aux
villes
comparables,
c'est-à-
dire
des
villes
de
même
strate
ou
sur
des
villes
de
même
strate,
te taux
moyen,
la
proportion
moyenne
de
ce
que
représente
la
masse
salariale
sur
l'ensemble
des
charges
de
la
collectivité,
on
est
de
l'ordre
de
59
%.
Nous
étions
à 70
%
en
2020,
nous
sommes
passés
à
64
%,
là où
des
villes
de
la
même
strate
sont
plutôt
sur
une
courbe
inverse
parce
qu'elles
se
sont
pris,
comme
nous,
les
points
d'indice.
Il n'y a
pas
forcément
eu
un travail
porté
comme
nous,
nous
l'avons
souhaité,
d'optimisation
et de
regarder,
en
tout
cas,
ce
qui
se
passait
vraiment,
et
de
réorganisation
de
services
aussi.
Et
donc,
elles
se
sont
pris
le
point
d'indice,
ce
qui
fait
que
les
villes
comparables,
celles
qui
pouvaient
être
à
53,
54%
au
début
du
mandat
2020,
sont
plutôt
passées
à
56,
57,
voire
58;
là
où
nous,
nous
étions
à
70,
fort
du
travail
que
nous
avons
réalisé,
on
est
plutôt
passé
à
65,
64.
Et
donc,
le taux
moyen
est
passé
de
55
à
59.
Nous,
nous
essayons
de tendre
vers
ce taux
sans
forcément
remettre
en
cause
la qualité
du
service
que
nous
apportons,
et
qui
s'explique
aussi
par
le fait
que
nous
avons
généré
davantage
de
recettes,
et
donc
des
charges
en
face
que
nous
mettons.
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
peut-être.
Enfin,
il y a plein
d'explications.
Il y a aussi
des
choix
politiques...
Page
13
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Monsieur
le
Maire
: Voilà,
celle-ci
en
fait
partie.
Madame
PELLIZZARI:
Il
y
à
aussi
des
choix
politiques,
mais
simplement,
nous,
quand
on
a
des
pourcentages
comme
ça
de
répartition
et d'évolution,
on
a du
mal
à avoir
de
la clarté,
notamment
parce
que
quand
on
analyse
la
masse
salariale,
l'analyse
en
valeur,
pour
moi,
elle
n'est
pas
suffisante.
Il
faudrait
avoir
à
côté
les
tableaux
des
effectifs
et
pouvoir
les
comparer
avec
leur
évolution.
Monsieur
le Maire
: L'évolution,
c'est
le graphique
que
vous
avez,
qui
témoigne
en
tout
cas
d'une
nette
diminution.
On
gagne
en
réalité
1 % par an. Voilà,
c'était
un
peu
la trajectoire
qu'on
s'était fixée.
Christian,
je
ne
sais
pas
si tu
as
des
commentaires.
Monsieur
BACLET:
Oui,
simplement
pour
compléter
un
peu
les
éléments.
Comme
vous
le
disiez,
Monsieur
le Maire,
chaque
changement,
chaque
création
de
poste
est
une
étude
complète
sur comment
on
fait
pour
limiter
au
maximum
les
dépenses.
Vous
voyez,
par
contre,
un
élément
qui
est
important,
c'est
la
valeur
absolue:
vous
avez
un
montant
de
la
masse
salariale
qui
évolue
quand
même
relativement
peu
vite
puisqu'il
prend
200,
300
000
€
par
an,
bon,
c'est
énorme,
mais
par
rapport
aux
13,8
millions
qui
sont
dépensés,
c'est
vraiment
peanuts
; alors
que
les
autres,
cette
augmentation,
elle
est
notable.
Le
deuxième
élément,
pour
moi,
qui
nous
a
permis
justement
de
réaliser
et
de
présenter
ces
taux
améliorés,
ce
sont
les
conditions
de
travail
qui
ont
fait
que
l'absentéisme
a sérieusement
réduit
depuis
qu'on
a
mis
en
place
la
politique.
Donc
ça,
c'est
hyper
important
parce
qu'on
avait
d'ailleurs,
enfin,
on
avait,
oui,
je
vais
dire
«on»,
la
commune
avait
été
un
petit
peu
montrée
du
doigt
sur
son
taux
d'absentéisme
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
et
c'est
donc
pour
ça
qu'on
a
énormément
travaillé
sur
ce
sujet-là.
1 y a ça,
il y a le RIFSEEP
qui
n'était
pas
mis
en
place
que
nous
avons
pu
mettre
en
place,
qui
a aussi
redonné
un
petit
peu
de
foi
à nos
employés.
Je
veux
dire,
il y a plein
de
choses
qui
font
qu'on
a
quand
même
réussi
à
stabiliser
au
moins
les
dépenses
dans
leur
valeur
absolue.
Madame
PELLIZZARI
: Mon
intention,
ce
n'était
pas
de
vous
demander
de
vous
justifier.
Mon
intention,
c'était
juste
de
dire
qu'il
me
manquait
des
données
pour
pouvoir
comprendre
les
évolutions
et
les
chiffres
qui
m'étaient
présentés.
Mais
ce
n'est
pas
grave,
j'ai
demandé
le
RSU,
le
RSU
va
nous
donner
toutes
ces
informations.
Monsieur
BACLET :
Alors,
le
RSU,
ça
sera
en
septembre.
Madame
PELEIZZARI
: Ah,
it est
plus
tard
que
d'habitude
du
coup
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
c'est
comme
d'habitude,
le
dernier
RSU
vous
a
été
présenté
en
septembre.
Madame
PELLIZZARI
: Il n'était
pas
publié
avant
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
non.
Madame
PELLIZZARI
: Pardon,
excusez-moi.
Monsieur
le Maire:
Le temps
de
compiler
les
données
de
l’année
qui
précède,
on
est...
Madame
PELLIZZARI
: Voilà.
Et
puis
la
dernière
chose,
c'était.
Mais
tu
m'as
fait
oui
de
la tête,
donc
je
suppose
que
si
on
a
besoin
de,
comment
dire,
de
te
voir
avant
pour
pouvoir
mieux
comprendre
les
chiffres,
etc.
ce
n'est
pas
un
problème
?
Monsieur
BACLET:
Oui,
Madame
PELLIZZARI,
vous
pouvez
venir
me
voir,
donc
il n'y
a
pas
de
souci.
Madame
PELLIZZARI
: Merci.
Monsieur
le
Maire
: Et
ça
a
été
présenté,
me
semble-t-il,
en
commission.
Monsieur
BACLET
:
Ça
a été
présenté
à
Monsieur.
Page
14
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Monsieur
le
Maire
:À
Monsieur
DECRAENE.
Il
ÿ
a
une
commission
qui
s’est
tenue
là-dessus,
il
y
a
eu
une
présentation
sur
ces
différents
éléments.
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
bien
sûr,
oui.
Monsieur
BACLET:
Mais
ça
n'empêche
qu'avec
plaisir, je
peux...
Madame
PELLIZZARI
: Merci.
Monsieur
BACLET
: Je
peux
vous
détailler
des
choses.
Monsieur
le Maire
: C'est
toujours
un
plaisir.
Y a-t-il
d’autres
observations
? Monsieur
SERRURIER.
Monsieur
SERRURIER
:Oui,
tout
d'abord,
meilleur
accueil
possible
à
la
nouvelle
équipe
et
à
l'ensemble
des
élus,
notamment
les
nouveaux,
pour
qui
c'est
une
découverte
la
plupart
du
temps.
Félicitations
à
Monsieur
BACLET
pour
le
travail
qui
est
réalisé
depuis
six
ans
et
à l'ensemble
des
services,
évidemment,
comme
nous
l'avons
tous
fait.
Un
débat
d'orientation
budgétaire,
c'est
quand
même
essentiel.
Et
donc,
à
ce
moment-ci,
je
crois
que
c'est
intéressant,
même
peut-être
pour
les
nouveaux,
mais
pour
tous,
en
fait,
de
resituer
ce
qu'est
un
budget
municipal,
un
budget
communal,
sachant
que
c’est
d'abord,
la
plus
grosse
partie,
une
partie
est
obligatoire
:
c'est
par
exemple
l’état
civil,
c’est
par
exemple
les
écoles,
c'est
obligatoire.
Donc
ça,
c'est
tout
de
suite
oblitérer
notre
part
du
budget.
Et
le
reste,
c’est
ce
qui
nous
permet
de
décliner
notre
projet
politique,
nos
projets
politiques.
Le
budget
d'une
nouvelle
équipe
municipale,
c'est
quand
même
un
moment
très
particulier
parce
qu'à
la
fois,
il repose
sur
le
ROB
du
mandat
précédent
et
il pose
les
jalons
de
ce
que
sera
notre
politique
dans
les
six
années
ou
les
sept
années
qui
viendront.
Et
donc,
il se
construit
également
sur
les
résultats
d'une
équipe
précédente
qui
n'est
plus
en
place.
Donc
le
budget,
c'est,
en
tout
cas
ce
qui
nous
revient,
c'est
la
traduction
de
choix
politiques.
Le
bilan,
on
l'a
vu
lors
du
ROB,
c'est
quand
même
un
bilan
très
positif
puisqu'il
y a
la
réhabilitation
du
pavillon
des
Expositions
qui
s’est
transformé
en
poste
de
police
municipale,
le
cénotaphe,
la
démolition
et
la
reconstruction
de
la
Ribambelle,
la
finalisation
du
gros
chantier
du
mandat,
à
savoir
la
salle
« Le
Nouveau
Chapitre
»,
et,
comme
l’a
dit
Monsieur
BACLET
tout
à
l'heure,
et
ça
malgré
des
décisions
nationales
très
pénalisantes,
ce
sont
les
cotisations
CNRACL,
c'est
le
gel
des
dotations
et,
malgré
ça,
l'état
des
finances
est
très
sain
avec
un
faible
endettement
par
rapport
à
des
villes
comparables
de
la
même
strate,
comme
l’on
dit
habituellement.
Donc,
l'équipe
précédente
est
parvenue
à
assainir
en
profondeur
cet
état
des
finances
tel
qu'il
était
en
2020,
tout
en
améliorant
la
situation
dans
de
nombreux
domaines,
en
réparant,
en
modifiant,
en
rénovant,
en
construisant.
Et
là,
je
trouve
que
c'est
quand
même
une
sorte
d'exploit,
dans
le
contexte
international
qui
a
été
le
nôtre,
que
je
ne
rappelle
pas
puisqu'on
l'a
tous
à l'esprit,
et
une
illustration
:
Seclin
a vraiment
été
modifié
en
profondeur.
Dans
une
quinzaine
de
jours,
il ya
une
délégation
écossaise
qui
va
venir
à
Seclin
et
une
des
propositions
a
été
de
faire
visiter
le
nouveau
Seclin,
parce
que
ces
délégations
ne
sont
pas
venues
depuis
2019
et
il va
ÿ
avoir
une
surprise
en
partant
d'un
point
d'entrée
de
Seclin
à
l'autre
point,
en
suivant,
par
exemple,
le
circuit
« Art
dans
la
Ville
»,
en
suivant
la
rénovation
de
tous
les
bâtiments,
et
ça,
ça
va
être
quelque
chose...
Je
vous
dirai
leur
réaction,
comptez
sur
moi.
Ensuite,
après
le
bilan,
c'est
notre
présent,
c'est
l'avenir,
l'avenir
à court
et
à moyen
terme.
Notre
présent,
ce
budget
en
préparation,
il s'inscrit
dans
la
continuité
du
mandat
précédent,
avec,
tu
l'as
souligné,
la
sincérité,
avec
un
budget
équilibré
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
politiques,
comme
je
le
disais
tout
à l'heure,
et
anticiper,
parce
que
tu
as
employé
le
terme
d'anticipation,
ce
qui
peut
l'être,
Ce
budget
prévisionnel,
il marquera
donc
notre
présent,
qui
sera
meilleur
encore
que
celui
d'hier,
en
tout
cas
pour
les
habitants
de
Seclin,
me
semble-t-il
;notre
avenir
à
court
et
à
moyen
terme
;à
court
terme,
l'avenir
de
nos
enfants,
l'avenir
de
nos
petits-enfants
et,
bien
plus
loin,
lorsqu'on
pense
par
exemple
au
chantier
du
Nouveau
Chapitre,
avec
ces
équipements
majeurs
et
la
nouvelle
salle
de
spori,
qui
se
situera
dans
le
stade
Paul
Durot,
qui
sera
le
projet
phare
du
nouveau
mandat,
une
salle
de
sport
qui
sera
exemplaire,
moderne,
qui
sera
innovante,
qui
sera
inscrite
surtout
dans
un
cadre
de
développement
durable
Page
15
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
puisqu'elle
sera
à énergie
positive.
Et
donc
là,
ça
va
dans
la
continuité
de
ce
que
nous
mettons
en
place
depuis
plusieurs
années,
faire
en
sorte
qu'il
y
ait
des
impacts
positifs
pour
notre
environnement
et
également
pour
l'économie
de
la
Ville.
Alors,
ce
budget,
dans
le
débat
que
nous
avons,
c'est
un
budget,
vous
verrez,
qui
marquera
le
respect
de
la
parole
donnée
aux
habitants
lors
de
la
campagne
électorale,
on
sort
tous
de
campagne
électorale,
et
en
posant
la
base
financière
des
projets
pour
lesquels
les
Seclinois
nous
ont
élus,
tous
ensemble,
sans
exclusion.
Et
enfin,
ce
projet,
il concrétise
la
grande
ambition
qui
est
la
nôtre.
Alors,
c'est
quoi
une
ambition
?
L'ambition,
c'est
voir
les
choses
en
grand,
mais
surtout,
la
vraie
ambition,
c'est
celle
de
nos
moyens.
Et
là,
je
pense
que
ce
qu'on
vient
de
voir,
on
connaît
nos
moyens
et,
notre
ambition,
on
va
la
décliner
en
fonction
de
ces
moyens
qui
ont
été
permis
par
les
bases
du
mandat
précédent.
Donc,
cette
grande
ambition,
c'est
celle
de
nos
moyens,
de
ces
moyens
que
le
mandat
achevé
nous
a
permis
d'acquérir,
malgré
le
contexte,
je
l'ai
déjà
dit,
contexte
qui
ne
devrait
pas
s'arranger
;
on
le
voit
bien,
en
ce
moment,
on
part
quand
même
dans
l'inconnu.
Alors,
une
ambition,
celle
de
nos
moyens,
à
laquelle
nous
espérons
associer,
et
je
me
tourne
vers
nos
amis
de
l'opposition,
de
la
minorité,
nous
espérons
associer
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
pour,
ensemble,
en
étant
unis,
écrire
un
nouveau
« Nouveau
Chapitre
»,
si
l'on
peut
dire
;et
ceci
tout
en
développant
la
participation
citoyenne
à
laquelle
nous
appelons
dès
maintenant
et
la
mise
en
place
des
référents
de
quartier,
ce
sera
une
nouveauté,
qui
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
habitants
par
secteur
géographique.
Voilà,
Monsieur
le
Maire
et
chers
amis
du
Conseil
Municipal,
tout
le
mal
que
je
nous
souhaite.
Monsieur
le
Maire
:Merci.
Y
a-t-il
d'autres
observations
au
stade
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
?
Très
bien,
écoutez,
merci
pour
vos
interventions
diverses,
et je
considère
qu'on
peut
prendre
acte
de
ce
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
s'est
donc
tenu.
PRISE
D'ACTE
Délibération
n° 2
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
:Nous
pouvons
passer
à
la
délibération
suivante,
la
délibération
2,
celle
relative
aux
délégations
de
pouvoir
dévolues
au
Maire
en
vertu
des
dispositions
2122-22
et
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
pouvoir
prendre
des
décisions
qui
nécessitent
de
la
rapidité
parfois,
de
la
célérité.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
faculté
faite
du
Conseil
Municipal
de
déléguer
un
certain
nombre
de
prérogatives
au
bénéfice
du
Maire,
sous
la
condition,
bien
évidemment,
qu'une
fois
la
décision
prise,
communication
soit
faite
au
Conseil
Municipal
qui
suit.
L'objectif,
bien
évidemment,
c'est
de
permettre
de
prendre
des
décisions
qui
s'imposent
sans
devoir
convoquer
le
Conseil
Municipal
de
façon...
Voilà,
des
décisions,
on
en
prend
régulièrement,
et
donc
d'éviter
de
devoir
convoquer
le
Conseil
Municipal
tous
les
quatre
matins.
C'est
le
sens
et
c'est
l'esprit,
en
tout
cas,
qui
est
prévu
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
vous
est
proposé,
donc,
d'accorder,
de
m'accorder
les
délégations
de
pouvoir,
il y a
une
liste
qui
vous
a été
dressée,
et
j'exclus,
puisqu'on
voit
que
dans
de
nombreuses
collectivités,
le
Maire
s'abroge
l'intégralité
des
délégations
qui
sont
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
propose
de
laisser
à
la
souveraineté
du
Conseil
Municipal
les
délégations
de
pouvoir
des
alinéas
9,
13
et
18
des
articles
que
j'ai
pu
citer.
Y
at-il
des
observations
par
rapport
à
cette
délibération
?
Madame
PELLIZZARI.
Madame
PELLIZZARI
:Je
signe
en
même
temps.
Monsieur
le
Maire
:Prenez
votre
temps,
ne
vous
inquiétez
pas.
Madame
PELLIZZARI
:Je
ne
vais
pas
faire
deux
choses
à
la
fois.
Je
me
permets
de
lire
ce
que
Pierre
devait
vous
dire,
étant
donné
qu'il
n'est
pas
là.
Donc
:
« Monsieur
le
Maire,
comme
évoqué
lors
de
la
conférence
des
présidents,
nous
vous
avons
proposé
de
déplacer
les
attributions
3,
20
et
27
vers
le
Conseil
Municipal.
On
parle
des
délibérations
qui
vous
laissent
décider
sans
convoquer
le
CM,
notamment
la
réalisation
d'emprunts
quand
même
de
2
millions
d'euros.
Pourtant,
vous
n'avez
pas
donné
une
suite
favorable
à
cette
requête.
Pourtant,
on
Page
16
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
pense
qu'autour
de
cette
table,
nous
sommes
tous
des
élus
responsables,
investis
et
attachés
au
bon
fonctionnement
démocratique
de
notre
assemblée.
{|
nous
semble
donc
essentiel
que
ces
sujets
puissent
être
pleinement
débattus
en
CM.
Aujourd'hui,
nous
sommes
trop
souvent
amenés
à
nous
prononcer
sur
des
délibérations
concernant
des
décisions
déjà
actées,
du
fait
des
pouvoirs
qui
vous
sont
délégués.
Cela
limite
de
fait
le
débat
et
la
transparence
que
nos
concitoyens
sont
en
droit
d'attendre.
Nous
réaffirmons
donc
notre
volonté
de
pouvoir
discuter
en
amont
de
ces
sujets
dans
un
cadre
démocratique,
ouvert
et
respectueux
du
rôle
de
chacun.
»
Monsieur
le
Maire
:
Merci
pour
votre
intervention.
Comme
je
l'ai
précisé,
je
rappelle
qu'une
fois
la
décision
prise,
communication
est
faite
auprès
du
Conseil
Municipal.
Donc
je
n'agis
pas
en
opacité,
j'agis
en
totale
transparence
et
dans
un
souci
unique
de
rapidité
et de
célérité.
Je
propose
de
passer
cette
délibération
au
vote
s'il
n'y
a
pas
d'autres
observations.
Y
at-il
des
abstentions
sur
cette
délibération
? Abstentions.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Très
bien.
Délibération
votée
à
la majorité
des
élus, je vous
remercie.
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
28 VOIX
POUR.
5 ABSTENTIONS
(PELLIZZARI
Rachel,
RIZZON
Audrey,
KOLAR
Jérémie,
DECRAENE
Pierre, SOULIERE
Aurélie)
Délibération
n°
3
DESIGNATION
D'ELUS
—
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Maire
: Alors,
en
conférence
des
présidents,
je ne
sais
pas
si ça tient toujours,
mais
on
avait
évoqué
le fait
de
pouvoir
passer,
puisqu'on
a un
certain
nombre
de
désignations
et pour
éviter de
devoir
les
lister
toutes,
j'avais
proposé
de
passer
d'un
bloc
les
délibérations
de
3
à
16,
bien
évidemment,
en
laissant
la
possibilité
à
chacun
d'intervenir
sur
des
observations
éventuelles
sur
telle
ou
telle
délibération
qui
était
proposée.
Alors,
sommes-nous
toujours
d'accord
et pouvons-nous
procéder
de
la
sorte
? S'il y a des
observations
sur
telle ou
telle
délibération,
bien
évidemment,
vous
pouvez
intervenir,
et je
passerai
dans
ce
cas-là
ladite
délibération
de
façon
exclusive
et
de
façon
séparée
par
rapport
au
bloc
que
j'ai
pu
déterminer.
Madame
PELLIZZARI,
oui.
Madame
PEELIZZARI
: Peut-on
voter
séparément
la 5, s'il vous
plaît ?
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Est-ce
que
vous
souhaitez
apporter
une
explication
de
vote
?
Madame
PELLIZZARI
: On
en
apportera
plusieurs.
On
aura
plusieurs
interventions
qu'on
peut
faire
à la
fin,
si ça
ne
vous
dérange...
Monsieur
le Maire
: Je
propose
de
passer
en
délibération
les
délibérations
3
à 4 et 6 à
16,
c'est
ça
? Et
vous
n'intervenez
que
sur
la délibération
5, c'est
ça
? Dites-moi,
moi
je suis...
Madame
PELLIZZARI
: Si
on
peut
voter
celle-là
séparément,
en
fait.
Monsieur
le Maire
: La
5 séparément
?
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
c'est
ça.
Monsieur
le Maire
: Oui,
c'est
ça,
c'est
ce
que
je
proposais
de
faire.
Madame
PELLIZZARI
: Ah,
OK,
pardon.
Monsieur
le
Maire
: Alors,
je
passe
au
vote,
enfin,
je
vais
toutes
les
balayer,
voilà.
Délibération
3,
y a-t-il
des
abstentions
? Des
oppositions
? Vote à
l'unanimité.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Page
17
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
Délibération
n°
4
DÉSIGNATION
D'ELUS
—
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
le Maire
: Délibération
4, y a-t-il des
abstentions
? Des
oppositions
? Vote
à l'unanimité, je vous
remercie. ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
5
DESIGNATION
D'ELUS
-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire
: Délibération
5, je vous
laisse
donc
la
parole.
Très
bien.
Madame
RIZZON
: Bonsoir.
Merci,
Monsieur
le Maire,
c'est
moi
qui
interviens.
En
fait, je
me
permettais
simplement
de vous
demander
un
éclaircissement.
C'est
sur la composition
de cette
commission,
parce
que
j'ai
vu
que
sur
les
32
membres
de
la
commission,
il y en
a
30
qui
sont
en
fait
d'anciens
colistiers
ou
des
conjoints
d'élus.
Je
vous
avoue
que
je
m'attendais
à
un
petit
peu
plus
d'ouverture,
surtout
suite
à
votre
discours
lors
de
notre
installation
ici
où
vous
aviez
bien
insisté
sur
le
fait
que
vous
étiez
un
Maire
rassembleur,
pour
tous
les
Seclinois
et toutes
les
Seclinoises.
Je
me
posais
la
question
suivante:
pourquoi,
dans
ce
cas,
par
rapport
à
cette
commission,
qui
normalement
est
une
commission
administrative,
si je ne
me
trompe
pas,
vous
auriez
pu
faire
un
appel
à
candidatures
assez
large
aux
habitants
de
la
Ville
et
pourquoi
pas
recruter,
par
ce
biais,
de
nouvelles
compétences
? Voilà.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
D'autres
observations
sur
cette
délibération
? Merci.
Alors,
ce n'est
pas
parce
qu'on
est
conjoint
de
quelqu'un
qu'on
va
dans
le même
sens
politique.
Je
pense
que
chacun
a
la capacité
de
se
faire
son
propre
jugement
et
d'être
parfois
en
opposition
par
rapport
à
des
positions
qui
peuvent
être
prises
par
les propres
conjoints.
Vous
laissez
entendre
que,
dès
lors qu'ils
sont
conjoints
d'eux,
ils vont
dans
le même
sens
politique.
Bon.
Toujours
est-il
que
cette
commission,
il
y
à
une
liste
de
noms
à
proposer,
il
y
a
un
certain
nombre
d'élus
qui
sont
proposés.
Vous
êtes
représentés
au
sein
de
cette
commission
: s’il y avait
le
moindre
dysfonctionnement,
sachant
en
plus
que
c'est
effectivement
une
commission
particulièrement
administrative
où,
en
fait,
on
est
très
à
l'écoute
des
services
de
l'État
qui
viennent
nous
apporter
des
précisions
sur
les
différences
de
classement
ou
les
changements
de
catégories
en
fonction
de
travaux
qui
ont
pu
être
réalisés
dans
un
certain
nombre
de
bâtiments,
etc.,
vous
êtes
présent,
bien
évidemment,
au
sein
de
cette
commission,
et
donc
la transparence
est
pleine
et
entière.
On
a
fait
aussi
au
plus
juste
et
au
plus
rapide.
Je
vous
avouerai
également
qu'on
s'est appuyé
sur
la liste qui
préexistait
en
2020,
en
demandant
aux
personnes
si
elles
étaient
toujours
d'accord
pour
poursuivre,
ce
qui
a été
le cas.
Donc
c'est
la
liste
qui
est
proposée
et
qui
a
été
abondée
par
des
personnes
qui,
effectivement,
ont
pu
répondre
assez
facilement
et
rapidement
sur
les
propositions
qui
ont
été
faites.
Madame
RIZZON
: Merci
pour
votre
réponse,
mais
néanmoins,
serait-il
possible,
peut-être,
d'envisager,
pour
un
mandat
futur,
d'ouvrir
quand
même,
pour
ce
type
de
commission,
un
appel
à candidatures
aux
citoyens
?
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Écoutez,
si
nous
sommes
réélus
en
2032
ou
en
2033,
en
fonction
des
échéances,
nous
y penserons.
Merci.
Y
a-t-il
des
abstentions
sur
cette
délibération
?
Votes
contre
?
Votes
contre.
Très
bien.
Je
considère
donc
qu'il
y a un
vote
à la majorité
pour
cette
délibération
n°
5.
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
28 VOIX
POUR.
5 VOTES
CONTRE
(PELLIZZARI
Rachel, RIZZON
Audrey, KOLAR
Jérémie, DECRAENE
Pierre, SOULIERE
Aurélie)
Page
18
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Délibération
n°
6
DESIGNATION
D'ELUS
-
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
: Délibération
6,
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
7
DÉSIGNATION
D’ELUS
—
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
A
LA
FORMATION
SPECIALISEE
DE
LA
SANTE,
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
: Sept.
Abstentions
? Votes
contre
? À
l'unanimité,
Merci.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
8
DESIGNATION
D'ELUS
—
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
:
Délibération
8,
y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
On
peut
y aller
?
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
9
DESIGNATION
D'ELUS
—
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
PROFESSIONNEL
DES
HAUTS
DE
FLANDRE
DE
SECLIN
Monsieur
le
Maire:
De
9
à
16,
y
a-t-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? L'ensemble
de
ce
bloc
est
voté
à l'unanimité,
je vous
en
remercie.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
10
DESIGNATION
D'ELUS
—
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
JEAN
DEMAILLY
DE SECLIN
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
11
DESIGNATION
D'ELUS
—
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
GROUPEMENT
HOSPITALIER
SECLIN-
CARVIN
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
12
Page
19
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
DESIGNATION
D'ELUS
-
CONSEIL
DE
VIE
LOCALE
DE
L'EHPAD
LES
AUGUSTINES
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
13
DESIGNATION
D'ELUS
—
SIVU
POUR
L'INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
14
DESIGNATION
D'ELUS
-
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
15
DESIGNATION
D'ELUS
- SYNDICAT
DE CREATION
ET DE GESTION
DE
LA FOURRIERE
DES
ANIMAUX
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
16
DESIGNATION
D'ELUS
—
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
17
DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
:
Nous
pouvons
passer
à
la
délibération
n°
17,
celle
relative
à
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Attendez,
je
vais
me
reporter
à
la
délibération
n°17.
Monsieur
BACLET,
c'est
vous
qui
avez
la
parole.
Monsieur
BACLET
:
Alors,
je
commencerai
par
dire:
pourquoi
faire
simple
quand
on
peut
faire
compliqué
?
L'indemnisation
des
élus
est
basée
sur
l'indice
brut
terminal
mensuel
de
la
fonction
publique.
Dans
des
villes
comme
la
nôtre,
entre
10
000
et
20
000
habitants,
le
montant
de
l'indemnité
du
Maire
est
fixé
à
67,6
%
et
le
montant
pour
les
adjoints
est
fixé
à
28,6
%.
Un
calcul
savant
fait
que
nous
avons
neuf
adjoints
et
un
Maire,
donc
on
multiplie
neuf
fois
l'indemnité
des
adjoints
plus
une
fois
le
Maire
et
ça
vous
donne
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Cette
enveloppe
indemnitaire,
il va
falloir
qu'on
la
partage
avec
les
autres
élus
qui
sont
délégués.
Ce
que
nous
avons
fait,
c'est
que
nous
avons
pris
la
même
clé
de
répartition
que
lors
du
mandat
précédent,
à
l'exception,
qui
est
marquée
derrière,
sur
trois
délégués
pour
qui
nous
avons
des
attendus
beaucoup
plus
importants
et
c'est
pourquoi
vous
avez
une
différence
à
17
%
pour
un
délégué,
9
pour
deux
autres
et
6
pour
les
autres.
Voilà.
Monsieur
le
Maire
:Merci.
Ÿ
at-il
des
interventions
? Madame
PELLIZZARI
oui.
Madame
PELLIZZARI
:C'est
une
remarque
sur
les
deux
délib
dont
vous
parliez,
c'est
ça,
la
17
et
la
18
?
Monsieur
le
Maire
:Pour
l'instant,
on
est
sur
la
17.
Est-ce
que
vous
voulez
qu'on
passe...
? Page
20
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Madame
PELLIZZARI
:Non,
mais
c'est
juste
une
remarque
globale
sur
les
deux
pour
vous
dire
que
je
ne
comprends
pas
pourquoi,
une
fois
encore,
il n'y
a pas
un
tableau
en
valeurs,
tout
simplement,
plutôt
qu'en
pourcentages,
avec
les
indemnités.
Monsieur
le
Maire
:La
loi
prévoit
en
tout
cas
ces
pourcentages,
donc
on
a décliné
ces
pourcentages.
Madame
PELLIZZARI
:Non,
je
sais.
Je
sais.
Monsieur
le
Maire
:Maintenant,
vous
avez
la
ligne
budgétaire
correspondante...
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
non,
mais
je
sais
calculer,
il n‘y
a
pas
de
problème.
Mais
par
souci
de
clarté,
pour
le
commun
des
mortels,
c'est
bien
aussi
des
fois.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
le
fait
pas,
ce
n'est
pas
compliqué.
Monsieur
le
Maire
:Je
ne
vois
pas
pourquoi
vous
ne
le
faites
pas.
Madame
PELLIZZARI
:Moi
et
tous
les
autres,
en
fait.
Monsieur
le
Maire
:Oui,
enfin,
tout
un
chacun.
Madame
PELLIZZARI
: Mais
vous
l'aviez
fait
la fois
précédente.
Monsieur
le
Maire
:
La
loi
prévoit
qu'on
doit
raisonner
en
termes
de
pourcentages
:
on
procède
en
termes
de
pourcentages.
Madame
PELLIZZARI
:Oui,
mais
enfin,
ce
qui
est
versé,
ce
n’est
pas
un
pourcentage,
c'est
un
montant
en
valeurs,
quand
même.
Monsieur
le Maire
: Oui,
mais
je vous
laisse
la possibilité
de
le faire, puisque
vous
avez
tous
les éléments
de
pourcentages
à votre
disposition.
Y at-il
d'autres
observations
? On
peut
passer
cette
délibération
au
vote
? Y at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Vote
à l'unanimité
sur
cette
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
18
DELIBERATION
FIXANT
LES
MAJORATIONS
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
: Délibération
n°
18
qui
est
du
même
ordre,
Monsieur
BACLET.
Monsieur
BACLET
:
Oui,
là
il s’agit
maintenant
de
la
majoration
possible
qu'on
peut
appliquer
à
ces
indemnités.
La
Ville
de
Seclin
peut
prétendre
à deux
majorations
: la
première
qui
est
due
à
la position
de
chef
de
canton,
chef-lieu
de
canton,
pardon,
même
si
ça
ne
l'est
plus,
ça
l'a
été,
et
donc
il y a
une
majoration
de
15
%
du
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints,
et
non
pas
des
Conseillers.
De
la
même
manière,
le fait
que
la
commune
touche
[a
DSU,
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
alors
là,
c'est
un
peu
plus
compliqué
puisqu'on
est considéré
non
plus
comme
une
ville de
10
à 20
000
habitants,
mais
comme
une
ville de
plus
de
20
060
habitants
; et les taux
de
la strate
pour
des
villes
de
20
000
habitants
et plus,
c’est
90
%
pour
le Maire,
et non
plus
26
%
pour
les
adjoints,
mais
33
%.
Monsieur
le Maire
: Merci.
J'ai
cru
comprendre
que
votre
intervention
précédente
correspondait
à
la 17
et à la 18.
Je
ne
sais
pas
s’il y a un
complément.
Non
?
On
peut
passer
dans
cette
délibération
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions
?
Votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité,
je vous
en
remercie.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Page
21
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Délibération
n°
19
DEPLACEMENTS
DU
MAIRE
DANS
L'EXERCICE
ORDINAIRE
DU
MANDAT
Monsieur
le
Maire:
Nous
passons
à
la
délibération
19
et
je
précise
immédiatement
que
sur
cette
délibération,
je
ne
prendrai
part
ni
au
débat
ni
au
vote,
que
je
me
déporte
donc
de
cette
délibération
puisqu'elle
me
concerne
personnellement.
Monsieur
BACLET
:
Donc
c'est
moi
qui
prends
la parole.
Il s'agit
du
remboursement
des
déplacements
de
Monsieur
le Maire
dans
l'exercice
ordinaire
du
mandat.
Je
vous
fais
grâce
de
la lecture
de
l'ensemble
de
la
délibération.
Par
contre,
ce
qu'il
faut
que
vous
sachiez,
c'est
que
Monsieur
le
Maire
pourrait
bénéficier
d’un
véhicule
de
fonction
pris en
charge
en
intégralité
par
la commune,
que
ce
soit
le véhicule,
l'entretien,
l'assurance
et
les
cartes
de
carburant.
Par
souci
d'exemplarité
et
d'économie
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
utilisera
son
véhicule
personnel
et
se
verra
simplement
attribuer
une
carte
essence.
L'entretien,
la maintenance
et
l'assurance
du
véhicule
seront
à
sa
charge.
En
toute
transparence,
il
évoquera
chaque
fin
d'année
le
montant
consommé
en
carburant.
C'est
la
même
démarche
qui
a été
appliquée
lors
du
précédent
mandat.
Est-
ce
qu'il
y a des
questions
? Madame
PELLIZZARI.
Madame
PELLIZZARI
:Une
fois
de
plus,
je
me
permets
de
prendre
la
parole
pour
Pierre
DECRAENE.
«Nous
avons
tous
conscience
ici
que
pour
exercer
correctement
ses
fonctions,
chaque
élu
doit
disposer
d'outils
adaptés.
En
tant
que
Maire,
il
est
tout
à
fait
normal
que
vous
ayez
besoin
de
vous
déplacer
dans
le
cadre
de
votre
mission.
Cependant,
vous
nous
demandez
aujourd'hui,
pour
ce
nouveau
mandat,
de
renouveler
l'autorisation
d'utiliser
une
carte
carburant
de
la
commune
pour
votre
véhicule
personnel.
Vous
invoquez
régulièrement
une
gestion
responsable
et
économique
pour
justifier
ce
choix,
très
bien,
mais
encore
faut-il
que
cette
gestion
soit
claire.
Malgré
plusieurs
relances,
nous
attendons
toujours
la
comptabilité
complète
liée
à l'utilisation
de
cette
carte
carburant,
ainsi
que
le
carnet
de
bord
détaillant
les
déplacements
effectués
depuis
le
8 juin
2022.
Je
rappelle
que
le
droit
d'accès
aux
documents
administratifs
inscrit
dans
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
garantit
à
chacun
la
possibilité
d'obtenir
ces
informations.
Sans
ces
éléments,
nous
ne
pouvons
pas
exercer
notre
rôle
de
contrôle,
d'autant
que
les
chiffres
que
vous
nous
avez
communiqués
sont
assez
contradictoires
:11
043
€ annoncés
au
public
en
octobre
2024
sur
votre
page
personnelle,
5770
€
évoqués
en
janvier
2026
à
travers
un
e-mail
destiné
à
notre
groupe,
et
12
919
€
dans
votre
tract
de
février
2026.
Il y
a des
écarts
importants,
parfois
en
très
peu
de
temps,
qui
posent
question
et
qui
entretiennent
un
flou
que
nous
ne
pouvons
pas
accepter.
Vous
disposez
par
ailleurs
d'un
véhicule
de
fonction
en
tant
que
vice-président
du
Département.
On
peut
comprendre
l'usage
de
plusieurs
outils
numériques,
comme
deux
téléphones,
mais
il est
difficilement
concevable
d'utiliser
simultanément
deux
véhicules.
Enfin,
cette
délibération
ne
fixe
pas
de
plafond
de
dépenses.
Concrètement,
cela
revient
à
demander
aux
élus
et
donc
aux
Seclinois
de
signer
un
chèque
en
blanc,
sans
transparence
sur
le
passé
ni
encadrement
pour
l'avenir.
Dans
ces
conditions,
et
tant
que
les
documents
demandés
ne
nous
seront
pas
fournis,
nous
ne
pouvons
pas
voter
favorablement
cette
délibération.
»
Monsieur
SERRURIER
:
Merci
de
cette
mise
au
point.
Je
vais
faire
une
mise
au
point
à
votre
mise
au
point,
qui
consiste
à
dire
que
finalement,
il
y
a
une
délibération
en
2022
qui
avait
été
prise
pour
différencier
les
véhicules
de
service
des
véhicules
de
fonction,
puisqu'il
y avait
une
ambiguïté
qui
était
précédemment
adoptée
;
que
le
Conseiller
départemental
François-Xavier
CADART,
contrairement
à ce
qu'on
a
pu
lire
aussi,
puisque
vous
faisiez
allusion
à
des
propos
qui
ont
été
tenus
pendant
la
campagne
électorale,
utilise
pour
ses
missions
départementales
uniquement
le
véhicule
du
Conseil
départemental
;
que
pour
le
reste,
il utilise,
ce
que
tu
viens
de
dire,
le
véhicule
personnel,
et
ce
depuis
qu'il
est
Maire
de
Seclin,
ça
veut
dire
qu'il
entretient
le
véhicule,
qu'il
fait
les
contrôles
techniques,
voilà,
toutes
ces
choses-là
;et
qu'il
n'y
a que
le
carburant,
qui,
finalement,
lui
est
remboursé,
et
non
pas
le
prix
au
kilomètre,
parce
que
là
ce
serait
évidemment
beaucoup
plus.
Moi,
ce
que
j'ai
retenu,
c'est
que
sur
le
mandat
précédent,
on
était
à
12
600,
c'est
le
chiffre
que
j'avais
en
tête,
et
que
pour
le
mandat
2014-2020,
avant
qu'il
ne
soit
là,
on
était
à près
de
60
000
€,
donc
ça
fait
cinq
fois
moins
avec
des
augmentations
fortes
qui
ont
eu
lieu
entre
eux
deux.
Donc
je
trouve
que
c'est
quand
même
assez
remarquable,
et
j'apprécie
le
fait
que
le
Maire
va,
chaque
année,
faire
un
état
de
ce
qui
a été
utilisé.
Page
22
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Monsieur
BACLET :
Bien.
Ce
que
moi
je voulais
compléter,
c'est
simplement
aussi
dire
que
l'ensemble
des
éléments
qui
ont
été
demandés
ont
été
transmis
à
Monsieur
DECRAENE,
en
temps
et en
heure,
ce
qui
veut
dire
qu'il
y
a
une
complète
transparence
dans
les
frais
qui
ont
été
engagés
par
Monsieur
le
Maire
au
cours
de
ses
déplacements;
qu'une
étude
avait
été
faite
en
début
de
mandat
précédent
sur
les
différentes
options
et
que
celles
qui
étaient
présentées
et
celles
qui
vous
sont
représentées
aujourd'hui
étaient,
comme
pouvait
le dire
tout
à l'heure
Monsieur
SERRURIER,
étaient
25
%
moins
cher
que
celles
qui
étaient
en
place
depuis
des
lustres
sur
Seclin.
Donc
voilà,
maintenant
j'ai
entendu
vos
remarques,
j'ai
entendu
celles
de
Monsieur
DECRAENE.
Vous
vouliez
dire
quelque
chose
?
Madame
PELLIZZARI
: …
ceux
que
j'ai
cités,
en
fait.
C'est
juste
qu'il
y a des
écarts
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
annoncé,
notamment...
Alors,
vous
parliez
du
mail
qui
a été
envoyé
en janvier,
c'est
ça
?
Monsieur
BACLET:
[| y a des
éléments,
je
ne
sais
pas
à quel
moment,
maïs
il y a des
éléments
qui
ont
été
fournis
à la demande
de
Monsieur
DECRAENE.
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
c'est
ça,
on
a reçu
une
réponse,
oui.
On
a reçu
une
réponse.
Simplement,
les
montants
ne
sont
pas
les
mêmes
que
ce
qui
a
été
mis
dans
le
tract
en
février,
en
fait.
Il y
a
des
différences. Entre
janvier
et février,
il ne
peut
pas
y avoir
4 000,
5 000
€ de
dépenses
supplémentaires
:
c'est
ça
que je
voulais
dire.
Monsieur
BACLET :
Ce
sont
des
différences
importantes
?
Madame
PELLIZZARI
: Là,
dans
le mail
que
vous
nous
aviez
envoyé,
7
570,
janvier
2026,
et
dans
votre
tract,
vous
mentionniez
12
919.
Mais
vous
pouvez
chercher
et
nous
répondre
la
prochaine
fois,
enfin,
ou
par
mail,
il n'y
a pas
de
souci.
Monsieur
BACLET:
Oui,
non,
mais
on
vous
le
renverra
si
vous
voulez,
mais
il n'y
a
aucune
volonté
de
cacher
quoi
que
ce
soit
dans
le domaine. Et
je vous
dis,
cette
délibération
avait
été
mise
en
place
lors
du
mandat
précédent,
avec
des
calculs
très
sérieux
de
contrôle
de
gestion
qui
avaient
été
réalisés.
Et
cette
solution,
elle
coûte
25
%
de
ce
que
ça
pouvait
coûter
avant.
Mais
on
ne
manque
pas,
on
a
noté,
on
vous
renverra
les
vrais
chiffres
puisqu'apparemment,
il y aurait
deux
sources
différentes.
Madame
PELLIZZARI
: Merci.
Mme
YOUSFI
: Si je peux
me
permettre,
ils ont
déjà
tous
les documents.
Les
12
900,
c'est
sur
la période.
Monsieur
BACLET
:
Oui,
mais
je
ne
comprends
pas
ce
que...
Ce
n’est
pas
grave.
Bon,
donc,
je
propose
de
passer
au
vote.
YŸ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? OK.
Et puis
pour
le reste,
vote
pour,
pour
le
reste.
OK
?
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
27
VOIX
POUR.
5 VOTES
CONTRE
(PELL{ZZARI
Rachel,
RIZZON
Audrey,
KOLAR
Jérémie,
DECRAENE
Pierre,
SOULIERE
Aurélie) CADART
François-Xavier
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire:
Eh
bien
écoutez,
maintenant
que
la
délibération
est
passée
et
que
le débat
sur
ce
point
est
passé
également,
je
me
permettrais
simplement
de
dire
que
s'il
y
a
eu
des
différences
de
montant
présentées,
c'est
parce
que
les
demandes
faites
par
Monsieur
DECRAENE
correspondaient
à
des
périodes
différentes.
Donc
à partir du
moment
où
on
me
demande de justifier
les frais
de
carburant
de
telle
date
à
telle
date,
ce
sont
des
montants
différents
que
si
on
me
demande
de
justifier
sur
l'intégralité
du
mandat.
Les
chiffres
qui
ont
été
avancés,
en
toute
transparence,
et
j'ai
toujours
été
transparent
sur
ce
point,
et qui
ont
été
communiqués
à Monsieur
DECRAENE,
l'ont
été
en
considération
des
demandes
faites
par
Monsieur
DECRAENE
sur
une
périodicité
particulière.
Alors,
je
n'ai
plus
précisément
les
chiffres
en
tête,
mais
je
me
souviens
d’un,
d'une
image
qu'on
a
pu
présenter
durant
la
campagne
où
le
différentiel,
voilà,
j'étais
à
12
000
£,
j'atteignais
quasiment
les
13
000,
13
000
€
sur
l'ensemble
du
mandat,
si vous
faites
le calcul,
c'est
entre
150
et 180
€ de
frais
d'essence
par
mois.
Bon,
on
ne
peut
pas
considérer
que
je
sois
dans
l'abus.
Et
si vous
reportiez
les
kilomètres
que
je
fais
pour
Page
23
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
aller
à
la
MEL,
et je
ne
parle
pas
du
Département,
le
Département,
je
n'utilise
que
mon
véhicule
alloué
par
le Département
sur mes
missions
départementales
; donc si je devais
faire
un
chiffrage
au
kilomètre,
aux
frais
kilométriques,
je peux
vous
assurer
que
les
12
000
€ ou
les
13
000
€, on
est
bien
au-delà.
Et si
je
devais
louer
un
véhicule
comme
le font
beaucoup
de
maires
du
secteur,
comme
ça
a
été
fait
par
le
passé
d'ailleurs,
on
serait
à
50
000,
55
000
€.
Bon,
écoutez,
moi
je
considère
en
tout
cas
que
j'ai
un
véhicule,
j'ai
toujours
payé
mes
frais
de
réparation,
j'ai
toujours
payé
mes
assurances,
voilà,
donc
je
porte
cette
charge
sur
moi,
sur
mes
fonds
propres.
Par
contre,
l'essence
que j'utilise
pour
aller à la MEL,
pour
aller
voir
tel
maire,
ça,
je
ne
le
fais
pas
aux
frais
kilométriques,
ce
qui
coûterait
plus
cher:
je
demande
simplement
à ce
que
l'essence
soit
payée
à l'euro
près
de
ce
que
coûte
l'essence.
Donc
c'est
une
économie
substantielle,
on
est
de
l'ordre.
entre
40
et
50
000
€
qui
ont
été
économisés
sur
le
mandat
précédent.
Vous
votez
contre,
je
ne
sais
pas
quelle
proposition
vous
auriez
pu
faire,
bon,
mais
on
ne
refait
pas
le
débat
puisque
le
débat
est
passé.
Délibération
n°
20
BUDGET
ALLOUE
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
—
2026
Monsieur
le
Maire
: On
passe
donc
à
la
délibération
n°
20,
celle
relative
au
budget
alloué
à
la formation
des
élus.
Monsieur
BACLET
:
Bon,
donc
la loi
nous
impose
un
budget
de
formation
pour
les
élus
qui
vacille
entre
2
%
et
20
%
des
indemnités,
ce
qui
fait
pour
nous
entre
4
000
et
40
000
€
par
an.
Nous
avons
inscrit,
au
budget
2026,
5 000
£ ; bien
évidemment,
pour
2026,
il
peut
très
bien
changer
en
2027.
Pourquoi,
en
2026,
on
a mis
5 000
€ ? Parce
qu'en
fait,
nous
avons
déjà
pas
mal
d'anciens
élus
qui
sont
autour
de
la
table,
que
nous
envisageons
surtout
des
formations
internes
et collectives
qui
vont
réduire
sévèrement
les
dépenses,
et
moi,
ce
que
je
propose
aux
nouveaux
arrivants,
c'est
de
s'asseoir
un
peu
dans
leur
nouveau
siège,
de
prendre
la température
et
de
voir
un
peu
quels
seront
les
besoins
pour
être
le
plus
efficace
lors
des
Conseils
Municipaux
et
lors
de
leur
activité
municipale
; et à ce
moment-là,
on
pourra
inscrire
au
budget
2027
des
montants,
si
nécessaire,
plus
importants
que
ces
5
000
€
qu'on
propose
aujourd'hui. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Y
a-t-il
des
observations
? Je
propose
de
passer
cette
délibération
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Vote
à
l'unanimité,
merci.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
21
LES
DROITS
A ABSENCES
DES
ELUS
LOCAUX
Monsieur
le Maire: Nous
pouvons
passer
à
la délibération
21,
celle
relative
aux
droits
à absences
des
élus
locaux.
Monsieur
BACLET :
Oui, donc
les élus
locaux
actifs
peuvent
bénéficier
d’autorisations
d'absence
auprès
de
leur
employeur,
bien
sûr,
visant
à leur
permettre
de
participer
aux
diverses
instances
municipales.
Le
crédit
d'heures
trimestriel
est
normalement
de
140
heures
pour
le
Maire,
122,30
heures
pour
les
adjoints
et
les
Conseillers.
Le
fait
que
Seclin
touche
donc
la
DSU,
comme
je
lai
dit
tout
à
l'heure,
ce
crédit
peut
être
majoré
de
30
%,
donc
il est
proposé
d’octroyer
182
heures
pour
le
Maire,
mais
bon,
là,
ce
n'est
pas
nécessaire,
et de
l'ordre
de
159
heures
pour
les
adjoints
et les
Conseillers.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Des
observations
?
Madame
PELLIZZARI,
oui.
Madame
PELLIZZARI:
Juste
une
proposition,
parce
que
l'article
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
vous
citiez,
il
propose
aussi
d'indemniser
les
élus
qui
n'ont
pas
d'indemnités
forfaitaires.
Et je
me
disais
que,
bon,
il y
a
des
commissions
qui
ont
lieu
la journée,
en
fait,
et
que
je
pense
que
je
ne
suis
pas
la
seule
ici
à
des
fois
avoir
du
mal
à
concilier
ma
vie
professionnelle
avec
ma
vie
d'élue;
pour
les
commissions
en
journée,
je
suis
obligée
de
poser
des
congés
ou
des
autorisations Page
24
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
d'absence.
Donc
quand
on
est
un
salarié
du
privé,
on
a
droit
à
un
crédit
d'heures
pour
exercer
son
mandat,
mais
il est
possible
de
prévoir.
Enfin,
le Conseil
Municipal
peut
prévoir
un
dédommagement.
Je
me
disais
qu'on
aurait
pu
y penser,
histoire
que,
quand
on
a
une
commission
en
journée,
plutôt
que
de
prendre
une
demi-journée
de
congé
ou
une
demi-journée
sans
solde,
on
puisse
avoir
une
indernnité.
Ce
n'est
pas
énorme,
c'est
17
€ de
l'heure,
mais
au
moins,
ça
dédommage
d'un
investissement.
Et je me
permets,
au
passage,
une
petite
disgression
: on
vit à une
époque
où
l'univers
politique
est
fort
controversé,
où
les
citoyens
qui
s'engagent
peuvent
être
regardés
avec
défiance,
soupçonnés
de
rechercher
le pouvoir,
des
privilèges.
J'ai
envie
de
rappeler
une
réalité
qui
est
sous-estimée
à mon
avis,
celle
de
l'engagement
des
élus
que
nous
sommes,
que
ce soit
de
la majorité
ou
de
l'opposition,
sincères,
discrets,
la
plupart
désintéressés
; la
plupart
des
élus
de
ce
Conseil
Municipal
choisissent
de
s'investir
au
service
de
l'intérêt
général
sans
percevoir
d'indemnités.
Notre
engagement
se
mesure
sur
le temps
donné,
l'énergie
consacrée,
sur
les
responsabilités
aussi,
vis-à-vis
des
gens
qui
ont
voté
pour
nous,
que
nous
soyons
de
la
majorité
ou
de
l'opposition,
et
donc
je
voulais
dire
que
nous,
Conseillers
de
l'opposition,
nous
serons
présents
aux
réunions
auxquelles
nous
participerons
activement,
nous
contribuerons
à aller
à
la
rencontre
des
habitants,
comme
on
l'a déjà
fait; nous
serons
mobilisés
pour
faire
avancer
des
projets
concrets,
même
si c’est
souvent
dans
l'ombre,
mais
toujours
avec
conviction,
et
ce
« bénévolat
» politique,
je
mets
ce
mot-là
exprès,
mérite
d’être
connu.
Il incarne
une
certaine
idée
de
la citoyenneté
: celle
qui
ne
cherche
ni reconnaissance
personnelle,
ni avantage,
ni intérêt
personnel,
juste
la volonté
d'agir
pour
les
habitants
de
notre
Ville.
Je tenais
à rappeler
que
la politique,
avant
d'être
un
métier
ou
une
fonction,
c'est
Un
engagement,
et
j'aimerais
que
nous
contribuions
à
redonner
à
la
politique
ses
lettres
de
noblesse.
J'aimerais
que
les
Seclinois
aient
confiance
en
leurs
élus
et
qu'ils
retrouvent
en
masse
le chemin
des
urnes.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Alors,
simplement,
les
commissions,
en
règle
générale,
elles
se tiennent
aux
environs
de
18
heures.
Je
n'ai
pas
connaissance
de
commissions
qui
se
tiennent
avant.
En tout
cas,
en
après-midi,
peut-être
le CST
et la F3SCT
qui se tiennent
davantage
l'après-
midi,
les
commissions
d'appel
d'offres
également
qui
peuvent
se
tenir
durant
l'après-midi.
Je
rappelle
simplement
que
c'est
à
l'initiative
de
votre
employeur
de
vous
indemniser
ou,
en
tout
cas,
de
vous
accorder,
dès
lors
que
vous
êtes
élu,
vous
avez
des
droits,
effectivement,
et c'est
votre
employeur
qui
a
des
obligations
par
rapport
à
cela.
En
tout
cas,
je
ne
m'inscris
pas
dans
cette
logique
de
ce
que
la
commune
devrait
compenser
la
non-prise
en
considération
de
ce
qui
relève
d'abord
de
l'employeur.
Après,
on
peut
y
réfléchir,
on
peut
regarder,
je
ne
suis
pas
fermé
aux
échanges
sur
le
sujet,
mais
je
rappelle
simplement
les
règles
applicables
en
la
matière:
c'est
une
obligation
qui
incombe
à
l'employeur.
Je
vous
vois
réagir,
en
tout
cas
votre
micro
s’allumer.
Je
ne
sais
pas
si vous
souhaitez...
Madame
PELLIZZARI
: Non,
juste,
notre
employeur
a le devoir
de
nous
libérer
des
heures; mais
quand
on
est
salarié
du
privé,
on
n'a
pas
de
compensation
financière.
Par
contre,
c'est
prévu
dans
les
dispositions
au
niveau
de
la
municipalité
de
pouvoir
indemniser.
Mais
je
pense
que
ce
n'est
pas
pour...
Je
ne
dis
pas
ça
uniquement
pour
nous,
Conseillers
de
l'opposition.
Pour
la
majorité,
c'est
pareil.
Il ÿ a
quand
même
beaucoup
de
Conseillers
Municipaux
ici qui
n'ont
pas
d'indemnités
forfaitaires.
Et sur
les
commissions,
nous,
ça
a
été
un
problème,
et je
pense
que
ça
l'est
pour
d'autres,
on
avait
demandé
à
Madame
YOUSFI
justement
de
nous
préciser
quelle
commission
était
en
journée
ou
en
soirée.
Et
il y a
beaucoup
de
commissions
qui
commencent
quand
même
à
17
h 30.
Donc
quand
vous
avez
un
emploi
de
cadre,
des
fois,
17
h 30,
ce
n'est
pas
l'heure
à laquelle
vous
sortez
du
travail.
On
le fait,
ce
n'est
pas
le problème,
et on
se
doute
bien
que
de
toute
façon,
les
employés
municipaux,
ils
ne
vont
pas
pouvoir
participer
à
des
commissions
à
19
h
ou
à
20
h.
On
le
fait,
ce
n'est
pas.
Mais
il y en
a
quand
même
quelques-unes.
On
à essayé
de
se
les
répartir,
mais
on
est
quasiment
tous
des
actifs
: des
fois,
c’est
un
peu
compliqué,
quoi.
Monsieur
le
Maire
: Comme
je
vous
dis,
je
ne
suis
pas
fermé
sur
le sujet.
On
peut
regarder
ça.
Madame
PELLIZZARI
: Très
bien.
C'est
gentil,
merci.
Monsieur
le
Maire:
Vous
savez,
la
place
de
l’opposant,
je
l'ai
connue
pendant
12
ans,
et
le
sentiment
d'être
la dernière
roue
du
carrosse,
voire
même
la
dernière
roue
d’un
long
train,
je
l'ai
ressenti
pendant
12
ans
donc
je comprends
parfaitement
votre
propos.
Et je vous
remercie
aussi
pour
le propos
que
vous
tenez,
sous
un
aspect
plus
général,
sur
la
reconnaissance
de
l'engagement
louable
de
l'ensemble
des
élus.
Je
vous
salue
également
pour
ce
beau
propos
que
vous
avez
pu
tenir sur
la nécessité
de
valoriser
l'engagement
en
dépit
de
toutes
les
critiques,
parfois,
qu'on
peut
recevoir.
Le
moteur
de
nos
actions,
le
Page
25
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
moteur
de
notre
engagement,
c'est
le
sens
de
l'intérêt
général
et
ça
n’est
en
aucune
façon
l'intérêt
ou
l'appât
du
gain.
Si on
faisait
fortune
en
politique,
ça
se
saurait.
Par
le passé,
j'avais
une
activité
qui
me
permettait
de
vivre
nettement
mieux
que
je
ne
le vis
actuellement.
Voilà,
je
referme
la
parenthèse.
On
peut
passer
à... Si vous
souhaitez...
Madame
PELLIZZARI
: Juste
une
remarque
en
vitesse
: moi,
je
n'ai
pas
l'impression
d'être
la
dernière
roue
du
carrosse.
Monsieur
le Maire
: Non,
mais
peut-être
parce
que
vous
êtes
mieux
traitée
que
j'ai
pu
l'être
par
le
passé.
Madame
PELLIZZARI
: Je
ne
sais
pas,
peut-être
parce
que
je traite
avec
beaucoup
d'estime
ce
que
j'ai
à faire,
mais
non,
non, je n'ai
pas
l'impression...
Monsieur
le
Maire:
Ne
sous-estimez
pas
l'estime
que
je
pouvais
porter
dans
le
sens
de
mon
engagement
pendant
12
ans.
Merci.
Je
vous
propose
de
passer
cette
délibération
au
vote.
Y at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Vote
à
l'unanimité,
mais
je
retiens
toutefois
la
proposition
que
vous
faites
et
on
essayera
d'y
regarder.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
22
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'EMPLOI
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET
Monsieur
le
Maire:
Délibération
n° 22,
délibération
portant
sur
la
création
d'emploi
de
directeur
de
cabinet. Monsieur
BACLET
:
Oui.
Là,
il s'agit
de
créer
un
emploi
de
directeur
de
cabinet
et
de
fixer
les
crédits
attribués
à
ce
recrutement,
conformément
au
cadre
réglementaire
qui
s'impose.
Directrice
de
cabinet,
poste
qui
existait
aussi
lors
du
précédent
mandat.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
sur
le sujet
?
Monsieur
le
Maire:
Pas
de
remarques.
On
peut
passer
au
vote.
Ÿ
a--il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Vote
à
l'unanimité,
nous
vous
en
remercions.
Nous
pouvons
passer
à la délibération
n°
27.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
le Maire
: Je
me
permets
quand
même
un
petit aparté,
allez, et puis je vais
saluer quand
même
le travail
qui
a été
porté
par
Madame
la
Directrice
de
cabinet
sous
le mandat
2020-2026,
pour
rappeler
quand
même
que,
dans
tous
les
cas,
la
directrice
de
cabinet
fait
partie
des
agents
de
la
collectivité,
qu'elle
soit
directrice
ou
non.
Elle
a
été
recrutée
en
qualité
de
fonctionnaire
donc
elle
fait
partie
des
effectifs.
Et simplement,
de
saluer
le travail
qui
a été
porté
durant
ce
mandat
par
Madame
la Directrice
de
cabinet,
qui
avait
un
regard
très
attentif
sur
la
culture
de
la
recette,
ce
qui
nous
à
permis,
sur
le
mandat,
de
quand
même
récupérer
près
de
10
millions
d'euros,
ce
qui
n'est
quand
même
pas
neutre.
Voilà,
et
ce
qui
compense
largement
la rémunération
qui
lui est
due,
le recrutement
et
la
rémunération
qui
lui est
due
sur
cette
qualité
de
directrice
de
cabinet.
Je
me
permettais
ce
petit
aparté
pour
rappeler,
en
tout
cas,
tout
l'intérêt
et
le bénéfice
que
nous
avons
pu
tirer de
ce
recrutement
et des
compétences
qui
ont
été
mises
en
face
de
cette
fonction
de
directrice
de
cabinet.
Je
referme
immédiatement
la
parenthèse.
On
a voté,
donc
je
passe
à la délibération
suivante.
Merci.
Délibération
n°
23
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
VACATAIRES
Monsieur
BACLET
:
La
délibération
23
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
pardon.
Page
26
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Monsieur
BACLET
:
Donc,
recrutement
et
rémunération
de
vacataires,
il
s'agit
d'un
emploi
pour
un
médecin-pédiatre
qui
intervient
à
la
crèche
familiale.
Vous
avez
le
nombre
d'heures
et
le
montant
qui
est
proposé
dans
la délibération.
Ce
nouveau
médecin-pédiatre
va
désormais
intervenir
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Son
taux
horaire
est
un
petit
peu
plus
important
que
l'ancien,
mais
le volume
horaire
a été
optimisé,
ce
qui
fait
que
le coût
sera
quasiment...
enfin,
voire
moindre
pour
la collectivité.
Et je me
permets
d'avoir
une
petite
pensée
pour
le
Docteur
AUVIN
qui
est
actuellement
hospitalisé,
donc
la
personne
qui
est
remplacée.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Des
observations,
questions?
On
peut
passer
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité,
merci.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
24
CREATION
D'EMPLOIS
ET
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
Monsieur
le Maire: Nous
pouvons
passer
à la délibération
24.
Monsieur
BACLET
: Donc
là, il s'agit
de
CEE.
Ce
sont
des
contrats
d'engagement
éducatif.
C'est
un
vote
que
vous
allez
rencontrer
très
régulièrement
à
l'approche
des
centres
de
loisirs,
puisqu'il
s’agit
d'accepter
la
création
d'emplois
pour
les
jeunes
qui
encadrent
nos
petites
têtes
blondes.
Là,
il s'agit
donc, pour
juillet...
C'est
ici,
pardon,
excusez-moi,
donc
pour juillet,
48
emplois,
et
pour
le
mois
d'août,
39
emplois.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Mon
expérience
me
laisse
à
penser
que
Madame
PELLIZZARI
souhaite
intervenir. Madame
PELLIZZARI
: Non,
juste
pour
dire
que
je
pense
que
de
toute
façon,
on
ne
reviendra
pas
en
arrière
sur
le type
de
contrat
proposé
aux
animateurs,
et
que
je
continue
à
regretter
le
fait
que
leur
cotisation
pour
leur
retraite
soit
minorée
dans
ce
type
de
contrat,
mais
on
a
envie
de
renvoyer
le
message
quand
même
que
de toute
façon,
il faut
recruter,
que
de
toute
façon,
à la dernière
réunion
qu'il
a
pu
y
avoir,
il
y
a
eu
des
engagements
aussi
sur
la
qualité
et
la
quantité
de
travail
qui
seraient
demandées
aux
animateurs.
Donc
désormais,
et
tant
que
les
animateurs
seront
respectés
à
Seclin
comme
c'est
le cas,
on
votera
pour;
l'engagement,
pas
pour
le contrat.
(Rire)
Monsieur
le
Maire
: Écoutez,
quelle
belle
nouvelle.
Madame
PELLIZZARI
: On
ne vous
empêche
pas
de
faire
ce
que
vous
voulez.
(Rires)
Monsieur
le
Maire:
Ÿ
at-il
d'autres
observations?
Non
?
Eh
bien,
on
peut
passer
au
vote
cette
délibération.
Abstentions,
non.
Votes
contre,
non.
Vote
à
l'unanimité,
c'est
formidable.
Merci.
On
peut
passer
à
la
délibération
35...
25,
oui.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
25
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
BACLET:
25,
oui.
C'est
simplement
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
C'est
aussi
quelque
chose
que
vous
allez
connaître
très
régulièrement,
puisque
nous
toilettons
au
fil de
l’eau
nos
différents
tableaux
d'effectifs
au
lieu
de
le
faire
une
seule
fois
par
an.
Là,
il s'agit
de
supprimer,
pardon,
de
créer
un
poste
de
puéricultrice
hors
classe
et
de
passer
une
assistance
en
enseignement
artistique
qui
était
à mi-temps
sur
un
équivalent
temps
plein.
Page
27
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Des
observations
?
Nous
pouvons
passer
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité,
merci.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
26
CONVENTION
DE
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
Monsieur
le Maire
: Délibération
26.
Monsieur
BACLET
: C'est
toujours
à moi.
Là, il s'agit
d'une
convention
pour
le recouvrement
des
produits
locaux.
Depuis
peu,
le régime
de
responsabilité
personnelle
qui
était
surtout
porté
par
la trésorerie
est
maintenant
aboli
et
il y
a
un
régime
de
responsabilité
unifié.
Dans
ce
cadre,
le
SGC,
notre
service
de
gestion
comptable
de
Villeneuve-d'Ascq,
propose
de
conventionner
afin
d'optimiser
les
recouvrements.
Vous
avez
la convention
en
annexe
qui
permet
de
fixer
les
règles,
qui
vous
donne
les
bonnes
pratiques
pour
chacune
des
parties,
que
ce
soit
pour
Monsieur
le
Maire
ou
pour
Monsieur
D'HERBOMEZ,
qui
est
notre
comptable,
afin
d'optimiser
les
recouvrements.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Des
questions,
observations?
On
peut
passer
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité,
merci.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
27
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Maire
: Délibération
n°
27.
Monsieur
BACLET : |!
s’agit
de
la subvention
qu'on
doit
accorder
au
CCAS,
le Centre
communal
d'action
sociale.
Au
mois
de
janvier,
nous
avions
passé
une
délibération
sur
la subvention
de
460
000
€
pour
le
fonctionnement
du
CCAS.
Nous
le
faisons
toujours
avant
le
budget
parce
qu'il
est
nécessaire
pour
le
règlement
des
salaires,
au
moins
des
personnes.
Par
contre,
là, nous
proposons
de
faire
une
subvention
complémentaire
de
50
000
£, ce
qui
va
porter
la
subvention
cette
année
à
510
000
€.
Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Des
observations
?
Je
passe
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions?
Votes
contre
cette
dotation
supplémentaire
au
bénéfice
du
CCAS,
ce
qui
serait
quand
même
dommage
? Je
constate
qu'il
y a un
vote
à l'unanimité
sur
cette
délibération.
Merci.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
28
REGLEMENT
BUDGETAIÏRE
ET
FINANCIER
Monsieur
le Maire
: Nous
pouvons
passer
à la délibération
n°
28.
Monsieur
BACLET
:
Le
règlement
budgétaire
financier,
c'est
un
règlement
qui
existe
depuis
quelques
années,
qu'il
nous
faut
réactualiser,
en
particulier
parce
que,
comme
je
vous
le
disais
tout
à
l'heure,
la
responsabilité
de
la
Trésorerie
n'est
plus
unique,
elle
est
maintenant
partagée.
Il faut
savoir
que
le
personnel
qui
gère
les
régies
chez
nous,
la
régie
étant
une
antenne
de
la
Trésorerie,
eux
aussi,
ils
ont
leur
responsabilité
qui
est
désormais
partagée.
Il faut
savoir
que
précédemment,
ils étaient
entièrement
responsables
des
risques
qu'ils
pouvaient
avoir
sur
leur
gestion
de
liquidités,
au
point
où
ils
devaient
même
prendre
des
assurances
pour
pouvoir
couvrir
des
vois
ou
des
choses
comme
ça.
Donc
la grosse
Page
28
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
modification
de
ce
règiement
budgétaire
et
financier
est
portée
sur
l'article 4,
qui
concerne
donc
ces
fameux
régisseurs.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Des
observations
?
Non,
nous
pouvons
passer
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Vote
à
l'unanimité,
merci.
Merci,
Monsieur
BACLET.
Ça
y est, je vous
mets
en
RTT,
Monsieur
BACLET.
(Rires)
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
29
RESTAURATION
DE
LA
COLEEGIALE
SAINT
PIAT
—
AÏDE
FINANCIERE
ATTRIBUEE
À
LA
COMMUNE
PAR
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le
Maire:
Alors,
je
porte
la
délibération
n°
29,
celle
relative
à
l'acceptation
d'un
don
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Vous
savez
que
nous
avons
participé
à un
fonds
de
souscription
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le cadre
de
la restauration
de
la Collégiale.
On
en
a parlé
également
tout
à
l'heure
au
stade
du
débat
d'orientation
budgétaire.
À
ce
jour,
nous
avons
collecté
la
somme
de
11
085
€,
ce
qui
n'est
quand
même
pas
neutre,
et je
remercie
l'ensemble
des
généreux
donateurs
qui
ont
contribué
à cette
belle
collecte.
Ça
n'est
pas
fini, puisque
c'est
une
souscription
pour
une
durée
de
3
ans.
Donc
avis
encore
aux
généreux
donateurs
pour
procéder
à faire
en
sorte
que
cette
somme
puisse
être
encore
en
augmentation,
avec
des
déductions
fiscales
également,
donc je
le dis
également,
j'en
fais
la
promotion
pour
cela.
Et
donc,
fort
de
l'ensemble
du
travail
qui
a
été
porté
sur
ce
sujet,
la
Fondation
du
Patrimoine
fait
un
don
de
3
500
€.
Comme
je
l'ai évoqué
tout
à
l'heure,
au
titre
des
délégations
que
je
n'ai
pas
souhaïté
prendre,
que
j'aurais
pu
prendre
en
acceptant
ce
don
purement
et
simplement,
je
porte
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
l'acceptation
de
ce
don.
Je
ne
veux
pas
influencer
le
sens
du
vote,
mais
il
serait
particulièrement
malvenu
de
ne
pas
l'accepter.
Voilà,
3
500
€ par
la Fondation
du
Patrimoine.
Y a-t-il des
observations
? Pas
d'observations.
Je
passe
la délibération
au
vote.
Y at-il
des
abstentions
? Des
votes
contre
? Vote
à l'unanimité,
je vous
en
remercie.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
30
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
RESEAU
MICRO-FOLIE
Monsieur
le
Maire:
Nous
pouvons
passer
à
la
délibération
portée
par
Monsieur
SERRURIER,
délibération
30,
de
l'adhésion
de
la commune
au
réseau
Micro-folie.
Monsieur
SERRURIER
:
Voilà.
En
fait,
les
Micro-folie,
on
en
a
déjà
parlé,
ça
va
donc
être
au
sein
du
Nouveau
Chapitre.
C'est
une
chose
pour
laquelle
on
demande
une
labellisation,
mais
il ne
suffit
pas
de
demander
la
labellisation
pour
l'obtenir:
il faut
répondre
à
un
cahier
des
charges
très
complet,
très
rigoureux.
Et
comme
on
a
parlé
tout
à
l'heure
du
poste
de
directeur
de
cabinet,
je
remercie
l'implication
de
la directrice
de
cabinet
du
mandat
précédent
dans
ce
projet
de
Micro-folie.
Cette
Micro-folie,
elle
est
inspirée
des
folies
du
parc
de
la Villette.
C'est
un
dispositif
qui
est
porté
par
le
ministère
de
la
Culture
et
qui
est
coordonné
par
l'Établissement
public
du
Parc
et
de
la
Grande
Halle
de
la Villette.
La
Micro-folie
se
décomposera
essentiellement
en
deux
parties
: un
musée
numérique
qui
va
réunir
plusieurs
centaines
de
chefs-d'œuvre
d'établissements
culturels
et de
musées
du
monde
entier;
et
également
un
espace
de
réalité
virtuelle
qui
permettra
aux
visiteurs
d'explorer
des
mondes
à
360
degrés.
Alors,
considérant
que
l’accès
à
la
culture
pour
tous
est.
alors,
pour
tous,
ce
sera
ouvert
aux
scolaires,
ce
sera
ouvert
aux
associations,
ce
sera
ouvert
aux
particuliers,
soit
en
groupe,
soit
en
individuel,
à
la condition
de
réserver,
évidemment.
C'est
un
des
piliers
essentiels,
cet
accès
pour
tous
à
la
culture,
de
notre
action
municipale.
Considérant
l'opportunité
d'adhérer
au
réseau
Micro-folie
porté
par
le
ministère
de
la
Culture
et
coordonné
par
la
Villette,
et
je
me
permettrais
d'ajouter,
pour
rassurer
Monsieur
BACLET,
et de
son
très
faible
coût
de
cotisation
; considérant
qu'en
adhérant
au
réseau
Micro-
folie,
la
commune
bénéficiera
d'un
accompagnement
de
la
Villette
pour
la
mise
en
réseau,
la
mise
en
Page
29
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
œuvre
et la mise
à jour de
l'application
du
musée
numérique,
etc.,
pour
ces
10
000
€ qui
vont
être versés,
si vous
le votez,
nous
aurons
droit
à... 1
000
€, pardon,
nous
aurons
droit
à une
participation
forfaitaire...
Oui,
excuse-moi.
Ça
va
? (Rires)
Vous
aurez
droit,
nous
aurons
droit
à
une
participation
forfaitaire
qui
sera
valorisée
à
hauteur
de
15
000
€,
de
15
000
€
cette
fois-ci.
Donc
je
soumets
à
votre
approbation
cette
adhésion.
À vous
de
voter.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Ce
que
vous
avez
oublié,
Monsieur
SERRURIER,
vous
avez
oublié
un
élément
important:
certes,
il permet
l'accès
à
l'ensemble
des
musées
du
monde,
mais
c’est
surtout
un
accès
gratuit. Monsieur
SERRURIER
: Oui,
un
accès
gratuit
à
l'ensemble
des
musées
du
monde.
Monsieur
le
Maire
: Voilà,
exactement.
Monsieur
SERRURIER
: Rien
qu'en
frais
d'avion,
vous
allez
voir
ce
que
vous
allez
gagner.
(Rire)
Monsieur
le
Maire:
Voilà.
Ce
complément
étant
apporté,
y
a-t-il
des
observations
?
Je
passe
cette
délibération
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Vote
à
l'unanimité
pour
cette
belle
délibération.
Merci,
Monsieur
SERRURIER.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Délibération
n°
31
COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
N°
34
DU
2
DÉCEMBRE
2025
RELATIVE
A
LA
DESAFFECTATION
ET
AU
DECLASSEMENT
DE
L'ANCIEN
LOGEMENT
DE
FONCTION
DE
L'ECOLE
PAUL
LANGEVIN,
SIS
28
RUE
GUY
MOQUET
A SECLIN,
PRECISIONS
SUR
LA
DIVISION
EN
VOLUMES
ET
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'AVIS
DES
DOMAINES
Monsieur
le
Maire:
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
LEMAITRE
pour
les
deux
dernières
délibérations,
mais
on
va
les
porter
les
unes
après
les
autres.
Monsieur
LEMAITRE:
Très
bien.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc,
délibération
n°
31
qui
apporte
un
complément
à la délibération
n°
34
du
2 décembre
2025,
relative
à la désaffectation
et au
déclassement
de
l’ancien
logement
de
fonction
qui
est
à
côté
de
l'école
Paul
Langevin.
Cette
délibération
complète,
comme
je
l'ai
dit,
la
délibération
de
2025,
afin
d'en
assurer
la
bonne
exécution.
On
y
apporte
les
compléments
nécessaires
suivants
relatifs
à la division
cadastrale,
donc
issue
du
projet
d'état
descriptif
de
division
volume
et
du
plan
de
masse
établi
par
le
géomètre,
permettant
aux
Domaines
d'estimer
le
coût,
enfin,
la valeur
vénale
de
ce
bien
à
hauteur
de
250
k£,
donc
250
000
€, et
dans
l'objectif
de
céder
ce
bien,
toujours
dans
la
logique
du
schéma
directeur
d'investissement
et
d'énergie,
qui
consiste
à
vendre
les
biens
qui
n'ont
plus
usage
pour
la
commune
au
bénéfice
de
la
rénovation
de
nos
bâtiments
les
plus
vieillissants,
et
voire
au
bénéfice
des
nouveaux
bâtiments
que
nous
souhaïtons
réaliser.
Je
soumets
à
votre
appréciation
cette
orientation,
et
je
vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
de
complément. Monsieur
le Maire
: Monsieur
KOLAR.
Monsieur
KOLAR:
Oui,
bonsoir.
Je
reviendrai
sur
ce
logement
de
fonction
à
l'école
Paul
Langevin.
Au-
delà
de
l'aspect
strictement
financier,
cette
décision
pose
une
question
essentielle
: c'est
notre
capacité
en
tant
que
collectivité
à
répondre
aux
situations
d'urgence
auxquelles
peuvent
être
confrontés
les
Seclinoises
et
les
Seclinois,
incendies,
dégâts
des
eaux,
expulsions
ou
autres.
Ces
situations,
malheureusement,
existent
dans
notre
commune,
et
elles
exigent
des
réponses
rapides
et
dignes.
Or,
on
le sait tous,
que
les
différents
dispositifs
d'urgence
sont
généralement
saturés
et
parfois
inadaptés
à des
situations
familiales.
Nous
pensons,
dans
ce
contexte,
que
de
disposer
d'un
logement
communal
mobilisable
immédiatement
constitue
un
outil
précieux.
C'est
une
solution
qui
serait
concrète,
humaine
et
efficace
pour
réagir
face
à cet
imprévu.
Vendre
ce
bien,
c’est
faire
le choix
d'une
recette
ponctuelle ;
le
conserver,
c'est
faire
le
choix
d'offrir
un
service
à
la
population.
C'est
aussi
éviter,
à
terme,
des
Page
30
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
dépenses
répétées
dans
des
nuits
d'hôtel
ou
dans
des
solutions
d'urgence
qui
peuvent
être
plus
ou
moins
coûteuses
et
non
satisfaisantes.
Mais
au-delà
de
l'aspect
pratique
et
financier,
il
y
a
une
responsabilité
politique
: une
commune
n'est
pas
seulement
une
gestion
comptable,
c'est
aussi
une
capacité
à protéger
et à anticiper,
c'est
le terme
qui
avait
été
employé
dans
le budget
depuis
le début
de
ce
Conseil
Municipal,
et
accompagner.
Donc,
conserver
ce
logement,
c'est
affirmer
que
nous
prenons
pleinement
notre
rôle
de
solidarité
locale.
C'est
pourquoi
nous
proposons
que
ce
bien
ne
soit
pas
vendu,
mais
requalifié
en
logement
d'hébergement
d'urgence,
placé
sous
l'égide
du
CCAS
; par
contre,
avec
un
cadre
d'utilisation
qui
est
clair et transparent.
Et ce
choix
serait
à la fois
pragmatique
et
responsable
et
fidèle
aux
valeurs
du
service
public
que
nous
défendrons
tous,
je
pense,
autour
de
cette
table.
Merci
beaucoup. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Madame
RACHEZ,
vous
souhaitez
intervenir.
Madame
RACHEZ:
Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Bien
évidemment,
un
logement
qui
serait
offert,
justement,
pour
les
situations
d'urgence,
nous
y avons
pensé.
On
en
a
un.
On
a
un
logement
pour
les
situations
d'urgence
familiales
et
intrafamiliales,
dans
le
diffus
parce
que
bien
sûr,
les
logements
qui
seraient
offerts
par
la
municipalité
seraient
vite
identifiés.
Maintenant,
c'est
certain,
on
peut
en
avoir
deux,
trois,
quatre:
ça
ne
nous
empêchera
pas
de
devoir
donner
des
nuits
d'hôtel
en
urgence,
ce
que
nous
faisons
régulièrement.
Nous
travaillons
avec
des
associations,
justement,
pour
avoir
un
panel
beaucoup
plus
large.
Donc
ça,
c'est
étudié.
Et
nous
répondons
à
toutes
les
sollicitations,
justement,
d'hébergement
d'urgence,
en
associant
les
associations
avec
lesquelles
nous
travaillons.
Nous
avons
des
partenaires.
Nous
avons
des
réunions
tous
les
trois
mois
avec
les
partenaires
qui
peuvent
nous
donner
des
aides,
justement
: je
pense
à
Solfa,
à
Un
abri
qui
sauve
des
vies,
enfin,
on
a
plusieurs
partenaires
qui
nous
donnent
et
qui
nous
aident
aussi
sur
l'hébergement
d'urgence.
Maintenant,
la
Ville
ne
peut
pas,
et
le
CCAS
ne
peut
pas
avoir
un
panel
de
logements
comme
ça
mis
à disposition.
Ça
a
un
coût,
et
nous
en
avons
un.
Voilà.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Monsieur
LEMAITRE,
vous
souhaïtez
intervenir
?
Monsieur
LEMAITRE:
Oui,
Monsieur
KOLAR,
en
complément,
une
collectivité
n'a
pas
vocation
à
être
bailleur
auprès
de
particuliers.
Les
bailleurs
sociaux
font
largement
mieux
que
nous
sur
ce
volet-là,
et
donc
le choix
est
fait, dans
la
gestion
du
patrimoine,
de
se
refocaliser
sur
les
usages
de
responsabilité
d'une
commune,
donc
usage
sportif,
associatif,
et
de
laisser
les
bailleurs
au
cœur
de
leur
métier
et
de
le faire
bien
mieux
que
nous,
puisque
ça
suggère
derrière
d'avoir
des
régies
pour
encaisser
des
loyers,
ça
suppose
d'avoir
donc
une
logique
d'entretien
d'un
patrimoine,
ce
qui
n'est
pas
non
plus
dans
la
vocation
des
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
KOLAR
à
nouveau,
vous
souhaitiez
rebondir
peut-être
?
Monsieur
KOLAR
: Oui,
oui.
Je
n'ai
pas
dit que
la commune
devait
faire
le travail
des
bailleurs,
bien
loin
de
là, mais
vous
savez
très
bien,
on
a tous
été
confrontés
à ça,
et vous,
en
tant
qu'élu,
peut-être
en
cas
d'astreinte,
c'est
une
réponse
rapide
qu'il
faut.
C'est-à-dire
que
cet
hébergement
d'urgence
ne va
pas
se
pérenniser,
ne
va
pas
durer
une
semaine
ou
15
jours.
Là,
le
but,
l'intervention,
c'est
vraiment
d'offrir
ponctuellement,
le temps
peut-être
d’une
nuit,
d’une
nuït
ou
de
deux,
que
les
personnes
qui
subissent
ces
dommages
puissent
être
à
l’abri,
et
non
pas,
comme
on
l'entend
souvent,
donc
nuit
d'hôtel
ou
relogées
dans
leur
famille,
parce
que
toutes
les
familles
ne
peuvent
pas
accepter
des
familles
plus
ou
moins
grandes.
Mais
en
aucun
cas,
on
ne
veut
faire
participer
la commune
en
tant
que
bailleur,
loin
de
là.
C'était
plus
une
solution.
Parce
que
dans
la
détresse,
les
gens
n'ont
plus
cette
réflexion
et
ce
recul
pour
pouvoir
faire
les
choses.
Et
là,
par
contre,
c’est
du
devoir
de
la commune
et
du
service
public
de
proposer
une
solution.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Madame
RACHEZ,
vous
souhaitiez
réagir
également
?
Madame
RACHEZ:
Oui.
Monsieur,
si
nous
prenons
un
autre
logement
d'urgence
et
voilà,
il
y
a
une
urgence,
on
leur
propose
deux
nuits.
Mais
vous
vous
rendez
compte,
on
serait
obligés
de
prendre
un
logement
à
l'année
pour
deux
nuits,
alors
qu'on
a eu
cette
situation
plusieurs
fois
et
Monsieur
CARLIER
a
relogé
les
personnes
tout
de
suite.
Même
si on
prend
une
ou
deux
nuits
d'hôtel,
on
arrive
à trouver
un
hébergement
très
vite.
Donc,
prendre
un
logement
pour
des
nuits
éventuelles,
ça
ferait
quand
même
un
Page
31
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
sacré
budget
pour
l'entretien.
Moi,
je
vois
avec
le logement
que
nous
entretenons
pour
les
familles
et
qui
est
utilisé
quand
même
plusieurs
mois,
c'est
quand
même...
Voilà,
on
leur
donne
gratuitement
le
logement.
C'est
le CCAS
qui
prend
en
charge
toutes
les
dépenses.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Je
vais
me
permettre
peut-être
de
conclure
sur
ce
point.
Je
comprends
parfaitement
votre
sollicitation,
Monsieur
KOLAR.
Je
pense
qu'elle
serait
d'autant
plus
légitime
si
on
n'était
pas
au
rendez-vous
lorsque
les
circonstances
se
présentent.
On
a
eu
effectivement
des
situations
où
il
fallait
réagir
très
vite.
La
première
nuit
se
fait
en
règle
générale
à
l'hôtel
et,
dès
le
lendemain,
si
ce
n’est
pas
Madame
RACHEZ
qui
traite
la
problématique,
c'est
Monsieur
CARLIER
qui
traite
la problématique. Et
je n'ai
pas
d'exemple
en tête
de
situations
qui
auraient
perduré
dans
le temps
et qui
auraient
placé
des
farnilles,
placé
des
situations...
Je
n'ai
pas
d'exemple
en
tête
sur
les
6 ans
que
j'ai
pu
accomplir
durant
le mandat
précédent.
Je
n'ai
pas
d'exemple
en
tête
de
situations
qui
ont
perduré.
Et
donc,
on
a
été
au
rendez-vous.
On
a
été
au
rendez-vous
lorsqu'on
a
créé
le
logement
d'urgence
également.
Là,
on
est
davantage
sous
le joug
de
violences
intrafamiliales.
Logement
d'urgence
qui
n'existait
pas
et
auquel
on
s'est
associé
avec
Vilogia
sur
cette
thématique-là,
enfin,
cette
thématique,
ces
problématiques
rencontrées.
Et
je
comprends
la
logique
qui
est
celle
d'avoir
de
l'humanité,
de
pouvoir
agir
de
ia
sorte,
mais
je
ne
pense
pas,
en
tout
cas,
que
face
à
ces
situations
d'exception
et
ces
situations
d'urgence,
nous
puissions
pêcher
par
inhumanité.
Je
comprends
votre
logique
de
ne
pas
vouloir
raisonner,
c'est
le terme
que
vous
avez
employé,
sur
un
simple
angle
de
gestion
comptable.
Je
l'entends
parfaitement.
Et
je
l'entendrais
d'autant
plus
si
on
n'était
pas
au
rendez-vous
sur
le
volet
humain,
presque
moral,
d'accompagnement ; je
l'entendrais
parfaitement,
mais,
comme
je
viens
de
vous
le dire,
on
est
dans
l'accompagnement
et
on
fait déjà
les
choses.
Après,
ça
a été
rappelé
par
Monsieur
LEMAÎTRE,
on
à aujourd'hui
un
besoin
nécessaire,
indispensable,
de
retrouver
des
fonds
propres
et il n'y
a
pas
50
solutions.
Il n'y
a
pas
50
solutions.
C'est: on
augmente
les
impôts,
ce
n'est
pas
notre
choix;
on
s'endette,
ce
n’est
pas
notre
choix
où,
en
tout
cas,
on
le fait dans
des
logiques
proportionnées
et bien
mesurées;
on
vend
ce
dont
on
n’a
pas
besoin,
à
l'exception
d'une
journée
ou
deux par
jour,
parce
que
sincèrement,
c'est
là-dessus;
mais
on
a
un
pic
d'investissement,
on
a
un
tsunami
d'investissement,
fort
du
SDIE
qui
a été
accompli
sous
le mandat
précédent,
qui
se
situe
entre
30
et 60
millions
d'euros.
Entre
30
et
60
millions
d'euros.
Le
risque,
si
on
n'engage
pas,
si on
ne
trouve
pas
des
solutions
financières,
lorsqu'on
fait
un
emprunt
supplémentaire
de
1,9
million,
sans
endetter
la Ville,
vous
avez
pu
voir
le taux
d'endettement,
on
reste
dans
les
ratios,
on
est
largement
en
deçà
de
ce
qui
se
pratique
dans
d'autres
communes.
On
n'augmente
pas
les
impôts.
J'ai
pu
voir
que
des
propositions
avaient
pu
être
faites
durant
la
campagne
de
baisser
des
tarifications,
etc.,
mais
à
un
moment
donné,
il
faut
juste
être
raisonnable.
Il faut
juste
être
raisonnable.
On
ne
peut
pas
s'engager
en
disant :
« On
va
baisser
les tarifs,
on
ne
va
pas
augmenter
les
impôts,
on
ne
va
pas
faire
d'emprunts,
on
ne
va
pas
vendre
de
patrimoine
qui
ne
nous
est
pas
indispensable,
on
va
augmenter
les
charges
avec
le chauffage
de
la
piscine,
on
va
engager
plus
de
personnel.
» C'est
ce
qui
a été
dit.
Non.
Nous,
on
essaye
de,
en
tout
cas,
et c'est
ce
sur
quoi
j'essaye
de
vous
convaincre,
tout
en
agissant
avec
humanité
et
en
répondant
aux
situations
d'urgence
et
aux
situations
de
crise,
que
ce
soit
Madame
RACHEZ,
que
ce
soit
Monsieur
CARLIER
qui
interviennent
immédiatement,
on
n'a
pas
d'autre
chaix,
en
réalité.
On
n’a
pas
d'autre
choix.
Et
on
n’a
pas
envie
d'augmenter
les impôts.
Ce
n'est
pas
notre
choix.
On
s'endette
à proportion,
de
façon
raisonnable,
sur
des
taux,
ça
vous
a
été
rappelé,
on
est
en
deçà
des
taux
d'emprunts
qu'on
peut
retrouver
dans
d'autres
Villes,
et on
se
sépare
du
foncier,
et ça
sera...
pardon,
je préfère
le dire tout
de
suite,
ça
ne
sera
pas
la seule
cession
du
mandat.
|! y en
aura
d’autres.
Parce
que
si on
veut
préserver
les
bâtiments
qui
sont
occupés
actuellement
par
les services
publics
qui
vous
sont
aussi
chers
à vous
qu'à
moi,
si on
veut
préserver
ces
bâtiments,
si on
veut
faire
en
sorte
que
les commissions
de
sécurité
continuent
de
donner
un
avis
favorable,
il va
falloir
les
entretenir,
il va
falloir
remettre
à
niveau
ces
bâtiments-là,
et
ça
passe
nécessairement
par des
rentrées
financières.
Parce
que
les finances,
on
ne
les
a pas.
Alors,
aussi
grand
soit
le crève-cœur
qui
soit
le
nôtre
de
nous
séparer
d'un
patrimoine
auquel
on
peut
légitimement
être
attaché,
ce
n'est
pas
le
sujet;
à
un
moment,
si
on
veut
être
responsable,
si
on
veut
avoir
une
gestion
responsable
et
une
trajectoire
financière
qui
nous
permet
de
nous
soulager
de
bâtiments
dont
on
n'a
pas
besoin,
tout
en
conservant
notre
part
d'humanité
qui
est
propre
à
chacun,
c’est
la
proposition
qui
vous
est
faite.
Mais
on
ne
pourra
pas
dire
tout
à
la
fois: « On
ne
vend
pas,
on
ne
s'endette
pas,
on
n'augmente
pas
les
impôts,
on
baisse
la
tarification,
on
augmente
les
charges
et
demain,
on
reste
gratis.
»
Parce
que
ça
aussi,
la
gratuité,
je
l'ai
vu
apparaître,
que
ce
soit
la
restauration
scolaire,
la
gratuité, tout
ça, ça
a un
coût.
Nous,
fe choix
qu’on
opère,
c’est d'être
mesuré
dans
chacun
des
domaines
et
de
vendre
lorsque
cela
est
strictement
nécessaire,
et
c'est
le
cas
ici.
Je
ne
sais
pas
si.
Je
vois
que
votre
micro
reste
allumé
donc
je
ne
voudrais
pas
passer
pour
un
censeur,
donc
je
ne
sais
pas
s’il
y a
Page
32
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026
d'autres
arguties
que
vous
souhaitez
mettre,
projeter,
en
tout
cas
je
vous
laisse
bien
évidemment
la
parole
si vous
le souhaitez.
Monsieur
KOLAR:
Non,
donc
là, sur
les
valeurs
humaines,
en
aucun
cas
je
ne
les
remets
en
cause
de
votre
part,
d'accord
? Ça,
il n'y
a
pas
de
souci.
Après,
oui,
vendre
le patrimoine,
oui,
donc
là, je
l'entends
très
bien,
enfin,
on
l'entend
très
bien,
c'est
qu'il
y a
peut-être
des
axes
politiques
à
remettre.
Vous
ne
pouvez
pas
tout
garder.
On
ne
peut
pas
tout
garder,
donc
ça
je
l'entends,
mais
peut-être
que
dans
le
budget,
je
reviens
sur
ces
450
000
€ de
goodies.
Monsieur
le Maire
: Non,
non,
non,
ce
n'est
pas
pour
la Ville.
Ce
n’est
pas
pour
la Ville.
Monsieur
KOLAR:
C'est
de
voir
aussi,
au
niveau
des
différentes
dépenses,
peut-être
réaxer,
et
on
est
juste,
là,
je
répète,
l'humain,
on
ne
le met
pas
de
côté, je
ne
remets
pas
en
cause
ça.
Et il n’y a jamais
eu
de
défaillance
non
plus
de
la commune
vis-à-vis
de
ça.
Mais
peut-être,
les dépenses,
on
a un
bon
budget
a
priori,
donc
pourquoi
ne
pas
se
poser
la
question
de
ne
pas
vendre
tous
ces
logements,
enfin,
tous
ces
logements,
c'est
exagéré,
mais
les
futures
ventes
qui
sont
à venir
?
Monsieur
le
Maire: Ce
sont
des
choix
qui
sont
opérés
aussi,
d'avoir
des
politiques,
je
vais
parler
de
politiques
au
pluriel,
des
politiques
qui
conviennent
à
chacun.
Je
sais,
j'ai
pu
entendre
que
certaines
critiques
pouvaient
nous
être
opposées
sur
des
arbitrages
qui
n'auraient
pas
forcément
été
ceux
de
« Seclin
en
commun
». Moi,
ce
que
je constate,
c'est
que
les
arbitrages
et les orientations
politiques
vers
lesquelles
on
a pu
tendre
ont
quand
même
été
approuvés
à 65
%
par
la population.
Donc,
c'est
qu'on
n'a
pas
si mal
fait les
choses
que
cela,
c'est
que
ce
qui
était
largement
critiqué
sur
des
arbitrages,
quelque
part,
il y a quand
même
deux
tiers
de
la population
aujourd'hui
qui
vont
plutôt
dans,
en
tout
cas,
qui
approuvent
la
logique
qui
est
la
nôtre.
Ce
qui
ne
nous
empêche
pas,
en
tout
cas,
de
porter
nos
politiques
sur
le
volet
social,
sur
le
volet
d'accompagnement.
On
les
porte,
certes,
pas
au
travers
d'un
bâtiment
qui
est
dédié,
et
les
situations
d'urgence
que
vous
décrivez
également,
et je vais
rebondir
là-dessus,
j'ai
parlé
des
violences
intrafamiliales
tout
à
l'heure:
à
partir
du
moment
où
ce
logement
serait
identifié
comme
logement
accueillant
des
situations
d'urgence
et
donc
possiblement
des
VIF,
je
peux
vous
assurer
que
le
bourreau
ou
le
ou
la
personne
qui
se
rend
coupable
de
violences
intrafamiliales
saura
très
précisément
où
retrouver
la fratrie
qui
a été
victime
de
ces
agissements.
Non,
mais
oui,
c'est
probablement
votre
réflexe
professionnel
qui
vous
ramène
à
la
réalité
du
terrain.
Bien
sûr,
mais
en
tout
état
de
cause,
ces
sujets-là,
ces
problématiques-là...
des
incendies,
par
exemple,
on
y
a été
confrontés
durant
le mandat.
En
deux
jours,
on
avait
relogé
les
personnes.
Voilà,
en
deux
jours,
on
a relogé
la personne,
sans
passer
par
le logement
de
Langevin.
On
aurait
pu,
par facilité, dire
: « Écoutez,
on
va
vous
héberger
là-bas.
»
Non,
on
a
travaillé
avec
les
bailleurs,
on
à travaillé
avec
le
CCAS
et,
en
deux
jours,
on
a trouvé,
en
tout
cas,
une
situation
pérenne
pour
la famille
qui
a été, effectivement,
victime
de
cet
incendie.
Monsieur
WEKSTEEN,
et
après
je
propose
simplement
de
conclure.
Monsieur
WEKSTEEN.
Monsieur
WEKSTEEN
: C'était juste
pour
remettre
aussi
en
mémoire
qu'à
l'origine,
sur Langevin,
il y avait
deux
logements
de
service,
et que
le premier
avait
été
vendu
en
2018,
je
crois.
Monsieur
le
Maire:
Oui,
oui,
oui.
C'était
le
responsable
de
la
restauration
scolaire
qui
était.
Effectivement,
bon,
c'était
un
autre
temps
et
voilà.
Je
passe
cette
délibération
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
? Vates
contre
? Vote
favorable
à
la majorité,
je vous
en
remercie.
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
28
VOIX
POUR.
5
VOIX
CONTRE
(PELLIZZARI
Rachel,
RIZZON
Audrey,
KOLAR
Jérémie,
DECRAENE
Pierre,
SOULIERE
Aurélie)
Délibération
n°
32
CESSION
D'UN
VEHICULE
ACCIDENTE
À
NOTRE
ASSUREUR
Page
33
sur
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2026
Monsieur
le
Maire:
Et
nous
arrivons
tout
doucement,
enfin,
tout
doucement,
pas
tant
que
cela,
mais
nous
arrivons
à
la
dernière
délibération
qui
nous
concerne,
celle
relative
à
la
cession
d'un
véhicule
accidenté
à
notre
assureur.
Monsieur
LEMAITRE:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Suite
à
un
accident
de
la
route,
notre
véhicule
a
été
estimé
et
n'est
pas
raisonnablement
réparable,
et
donc
notre
assureur
se
propose
de
le
racheter
à
un
coût
qui
nous
paraît
tout
à fait
acceptable.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'approuver
la cession
de
ce véhicule,
d'accepter
le coût
d'indemnisation
de
6 300
€ TTC,
et donc
d'autoriser,
comme
d'habitude,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
cession.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Ÿ
a-t-il
des
observations
?
Nous
pouvons
passer
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité,
merci
infiniment.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
le Maire
: Ainsi
s'achève
ce
premier
Conseil
Municipal,
en
dehors
du
Conseil
d'installation,
ce
premier
Conseil
Municipal
du
mandat
2026-2032
ou
2033,
l'avenir
nous
le
dira.
Merci
pour
votre
participation
et,
comme
il est
de
tradition,
je
vous
invite,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
mais
aussi
les
personnes
présentes
dans
le
public,
à
vous
rapprocher
du
bar
pour
un
verre
de
l'amitié.
À
tout
de
suite.
Merci.
Séance
levée
à 20
heures
52.
Approuvé
au
conseil
municipal
du
27
avril
2026
À 33
VOIX
POUR.
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
CADART
étaire
té
séance
dd départemental
$
et
à
la
vie
associative
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la vie
associative,
aux
Fêtes
et Cérémonies
Page
34
sur
34