Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am048 2022 arrete permanent relatif au plan commu
Arrêté - am048 2022 arrete permanent relatif au plan commu
Arrêté - am048 2022 arrete permanent relatif au plan commu
Arrêté - am088 2022 arrete permanent modificatif relatif a
Arrêté - am088 2022 arrete permanent modificatif relatif a
Arrêté - am057 2022 arrete permanent relatif a la lutte co
Arrêté - AM057 2022 Arrete permanent relatif a la lutte con
Arrêté - am089 2022 arrete permanent modificatif relatif a
Arrêté - am057 2022 arrete permanent relatif a la lutte co
Arrêté - AM057 2022 Arrete permanent relatif a la lutte con
Arrêté - am048 2022 arrete permanent relatif au plan communal de sauvegarde
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am048 2022 arrete permanent relatif au plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ASNIÈRES-SUR-OISE
| Vu le Code de l’action Sociale et des Familles, notamment l'article L.121-6-1
Accusé de réception en préfecture
095-219500261-20220517-AM048-2022-AR
Date de télétransmission : 17/05/2022
Date de réception préfecture : 17/05/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VAL D'OISE N° 48/2022
Canton de L'Isle-Adam
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RELATIF AU
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le maire de la commune d’ASNIÈRES-SUR-OISE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivanis, Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L731-3, L724-1 et suivants, L742-1 et suivants, L742-11 et suivants,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour l'application de l'article 13 de la loi 13 août
2004 de modemisation de la sécurité civile,
Vu la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile.
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées {article L.116-3
du code de l’action sociale et des familles)
tion de Particle L.121-6-1 de Code de l’Action Sociale et des Families et fixant les Vu décret n°2004-926 du ler septembre 2004 pris en applica
modalités de recueil, de transmission et d’utitisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux persotmes baodicapées
bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ; Vu Parrêté municipal du 29 Octobre 2010 relatif au Plem Communal de Sauvegarde,
risques naturels et/ou technologiques, notamment les risques d'inondation, Considérant que la commune d’Asnières-sur-Oise est exposée à des aux lignes à haute tension traversant la commune, à la pollution et à la de glissement de terrain, ceux liés au Transport de Matières Dangereuses,
pandémie.
Considérant qu’il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes
les mesures nécessaires àle sauvegarde de la population.
Considérant qu'il nécessaire d'assurer, en tout en temps, la sécurité, Ja salubrité publique et de limiter les conséquences des évènements
potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire.
ARRÊTE
Article n°1 : Le Plan Communal de Sauvegarde est établi et approuvé à compter de la publication du présent arrêté.
Article n°2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie d’Asnières-sur-Oise.
Article n°3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application et le
délai de révision ne peut excéder cinq ans.
Article n°4: Le Maire organise des exercices afin de tester le caractère opérationnel du Plan Communal de
Sauvegarde.
Article n°5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 Octobre 2010 précité relatif au Plan Communal de
Sauvegarde.
nal de Sauvegarde sont transmis à Monsieur le Commandant
Responsable de la Police Municipale ainsi que
exécution du présent arrêté dont
Article n°6 : Le présent arrêté, ainsi que le Plan Commu
de la communauté de brigade de Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise ; le
tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de !°
une ampliation est transmise à
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de SARCELLES
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Val d'Oise
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise
= Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Val d’Oise
FAIT À ASNIÈRES-SUR-OISE, Le 13 Mai 2022
£, À
La présente décision ol \ i administraëve peut faire Fobjet TS: . ge Maire d'un recours devant le Tribunal (48 /R ; Ç Administratif de Cergy-Pontoise LE (E/ \, } 4 dans un détal de deux mois à & 7) FR
CON RP OMC, A Claude KRIEGUER