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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - AM057 2022 Arrete permanent relatif a la lutte contre le bruit)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ASNIERES-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VAL D'OISE N°57/2022
Canton de L'Isle-Adam
ARRETE PERMANENT RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
Le maire de la commune d’ASNIERES-SUR-OISE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arücles L2212-1 et suivants Vu le Code Pénal, notamment les articles R610-5, R623-2
Vu le Code de Santé Publique, notamment l article R1334-31
Vu le Code la Route, notamment les articles L321-1-1 et suivants Vu l'arrêté préfectoral 2009-297
Vu les arrêtés municipaux 41-2004 et 52-2018
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique, de lutter contre les nuisances sonores et d'apaiser les relations de voisinage
Considérant les évolutions règlementaires intervenues depuis juillet 2003.
ARRETE
Article n°1 : L'arrêté municipal 52-2018 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article n°2 : Sont interdits, sur le territoire de la commune, tous les bruits causés sans nécessité, ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage ou de nature à porter atteinte à la santé de l'Homme.
Article n°3 : Toutes personnes, dans un cadre professionnel, faisant usage d'outils ou appareils (bétonnières, ponceuses etc.) susceptibles de produire un bruit considérablement élevé, doivent effectuer leurs travaux entre :
Huit heures (08h00) et dix-neuf heures et trente minutes (19h30), du lundi au vendredi. Huit heures (08h00) et dix-neuf heures (19h00), le samedi.
Ces travaux peuvent être effectués à partir de sept heures (7h00) du lundi au vendredi, lorsque les conditions climatiques l’imposent après autorisation dûment justifiée auprès du Maire
Ces travaux sont interdits dimanche et jours fériés toute la journée.
Article n°4 : Tous travaux de rénovation, bricolage ou jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils (fondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore doivent être effectués entre :
Huit heures et trente minutes (08h30) et douze heures (12h00) puis de quatorze heures et trente minutes (14h30) à dix-neuf heures et trente minutes (19h30) du lundi au vendredi.
Neuf heures (09h00) et douze heures (12h00) et de quinze heures (15h00) à dix-neuf heures (19h00) le samedi. Les travaux de ce type ne sont pas autorisés le dimanche et les jours fériés.
Article n°5 : Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Article 6 : La circulation des engins non soumis à réception, voire véhicule « tous terrains » est interdite sur l'ensemble des chemins ruraux et en forêt.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Asnières-sur-Oise, la Police Municipale, , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée à Monsieur . Le Préfet,
FAIT À ASNIERES-SUR-OISE, Le 17 juin 2022.
La présente décision
administrative peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal F Le Maire :
Administratif de Cergy-Pontoise , a
dans un délai de deux mois à mn (/ FNERES-Sr \ f PARA \fé :
compter de sa notification. AS 4 A ve 239 JUN
Claude KRIEGUER “7. 7 eo) RU È
Accusé de réception en préfecture
095-219500261-20220628-AM057-2022-AR
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022