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Arrêté - am088 2022 arrete permanent modificatif relatif au stationnement sur les 3 emplacements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am088 2022 arrete permanent modificatif relatif au stationnement sur les 3 emplacements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VAL
D'OISE
N°
88/2022
Canton
de
L'Isle-Adam
LS
ASNIERES-SUR-OISE
ARRETE
PERMANENT
MODIFICATIF
RELATIF
AU
STATIONNEMENT
SUR
LES
3
EMPLACEMENTS
«
DÉPOSE
MINUTE
»
RUE
DE
ROYAUMONT.
Le
maire
de
la
commune
d'ASNIERES-SUR-OISE,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
L2213-1
à
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-8,
R417-3,
R417-10
Il alinéa
10,
R417-11,
L325-1
et
suivants,
R325-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
07
juin
1977
modifiée
et
complétée, Vu
l'arrêté
municipal
103/2019
du
29/10/2019
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'organiser
le
stationnement
Rue
de
Royaumont,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
le
stationnement
des
clients
de
la
pharmacie
et
de
favoriser
l’activité
commerciale
en
organisant
une
rotation
du
stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Article
n°1
:
L'arrêté
municipal
103/2019
du
29/10/2019
est
abrogé.
Article
n°2
:A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
la
durée
de
stationnement
maximale
autorisée,
sur
les
3
emplacements
«
dépose
minute
» situés
au
droit
de
la
pharmacie,
est
portée
à
QUINZE
minutes
(0h15),
du
lundi
au
samedi
de
neuf
heures
(09h00)
à
dix-neuf
heures
(19h00).
Un
panneau
de
type
B6b3
et
M6c
sera
apposé.
Article
3 :
Dans
les
zones
indiquées
dans
l’article
2, tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
stationnement
conforme
aux
caractéristiques
décrites
dans
l'arrêté
du
6
décembre
2007.
Le
disque
de
stationnement
doit
comporter
une
seule
fenêtre
indiquant
uniquement
Fheure
d'arrivée.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement
sur
la face
interne
à
proximité
immédiate
du
pare-brise Article
d:
Est
assimilé
à
un
défaut
de
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
d'une
place
de
stationnement
à
une
autre
sans
préalablement
être
sorti
de
la
zone
de
stationnement.
Article
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et
publication.
Article
7
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Asnières-sur-Oise,
la
Police
Municipale
ainsi
que
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8 :
_: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la commune
de
d’Asnières-sur-Oise
et
ampliation
transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
d'Asnières-sur-Oise,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Police
Municipale,
Madame
la
Secrétaire
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
FAIT
À ASNIERES-SUR-OISE,
Le
12
septembre
2022.
(Arrêté
88-2022)
La
présente
décision
Le
Maire,
°
a
—
administrative
peut
faire
l'objet
RERES
d'un
recours
devant
le Tribunal
,
dv
CNE
es
SE
L
Administratif
de
Cergy-Pontoise
Le
xp
ge Te
à
dans
un
délai
de
deux
mois
à
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sa
notification,
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