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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM310325 2 01 Affectation DES Resultats Compte Unique Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Alpes Maritimes
R é publique F ra n ç ai
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
31 MARS 2025
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE FINANCIER
DCM310325 -2-01 UNIQUE DE L'EXERCICE 2024
SNEE NOMBRE DE CONVOCATION
CERTA ELIRES MEMBRES Affichée le 25/03/2025
A 5 de réception - Ministé ‘Intéri SOUS CRAN MINS Eee Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20250331-2-01-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire FER Présents
Réception par le préfet : 04/04/2025
Affichage : 07/04/2025 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation 06
AN Votants 27
+ bsent Absent(s) 02
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAline GARACCI, M-Francois-DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonta-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Pau--MARCONCON, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,
PROGURATIONCS Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à Mme Christine MALOT,
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI,
ABSENT(S)
Mme Aline GARACCI, Non représenté(s)
Mme Sonia CAMOUS
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-01 - PJ-0 1/2
07/04/2025 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Le compte financier unique 2024 du budget de la commune laisse apparaître un excédent de clôture en section
de fonctionnement (1 124 245.44 €) et un déficit en section d'investissement (954 322.52 €).
Aussi, je vous propose :
# De reporter le résultat de la section de fonctionnement selon la répartition suivante :
- La somme de 1 124 245.44 € à la section d'investissement du Budget Primitif 2025 au chapitre 10 -
compte 1068.
+ De reporter le déficit de la section d'investissement, soit la somme de 954 322.52 € sur la ligne
budgétaire 001 de la section d'investissement.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DÉCIDE d'affecter au Budget Primitif 2025 de la commune :
° Au chapitre 10 - compte 1068, la somme de 1 124 245.44€,
e Sur la ligne budgétaire 001, en dépenses, la somme de 954 322.52 €.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 31 mars 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Laetitia ROUBAUD Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-01 - PJ-0 2/2