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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 demande de subvention detr pour travaux reprise de concession cimetiere carre 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République Française
Département du Cher
Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Extrait du registre
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025
ID : 018-211802160-20251127-2025 37-DE
CET
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 27 novembre 2025
Date de la convocation
21/11/2025
Date d’affichage
21/11/2025
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 8
En exercice : 8
Présents : 7
Pouvoir : 1
Votants : 8
Votes
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Ref : 2025-37
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la
commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
maire.
Présents : MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET,
Gérard AUBRY, Daniel SERVAES, Mmes Martine RONDIER, Laurette
HERAULT
Absents ayant donné procuration : M. Johnny FASTRÉ
Secrétaire de séance : Mme Laurette HERAULT
2025-37 — Demande de subvention DETR/DSIL 2026 pour les travaux du cimetière
(carré 6 et 7)
Monsieur le Maire expose que le projet de réaménagement du cimetière, dont le coût prévisionnel est estimé à 13 860 € HT soit 16 632 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
Financements publics
Etat DETR-DSIL 5 544 € 40%
Auto-financement
Fonds propres 8 316€ 60%
Emprunt
Total HT 13 860 € 100% Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 28/11/2025
Département du Cher ID :018-211802160-20251127-2025 37-DE
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 17 semestre 2026
Date prévisionnelle de fin de l’opération : dernier trimestre 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 13 860 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR/DSIL
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Laurette HERAULT
[A
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.