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Arrêté - 2024 12 05 PAD T7 A¨PM 2024 027 Modification du sens de circulation rue Saint Georges Annule et remplace APM 2024 019 P
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 05 PAD T7 A¨PM 2024 027 Modification du sens de circulation rue Saint Georges Annule et remplace APM 2024 019 P)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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Canton de Chartres-! 1
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2024 ! 027 I
COMMUNE DEJOUY
4 Place de l'Eglise
28300JOUY
Tél: 02 37 18 05 85
Fax : 02 37 18 05 94 JOUY
Arrêté n° APM
Catégorie
Nombre de pages
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Arrêté de
circulation
ARRETEPERMANENTDU MAIREDEJOUY
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îë.cirëulation-Rue Saint-Georgës
_____ _(Annule et rel!!J)lace APM 2024/019)___ .....
-1
Le Maire de la Commune de JOUY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-28, L.2212-2, L. 2131- 1, L. 2213-1 et. L. 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu l'article R 610-5 du code Pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
Vu l'anêté municipal n° AM-2020-011 en date du 26 mai 2020 p01iant délégation de fonctions et de signature à M. Jacky TARANNE, 1er adjoint au Maiie, en l'absence du Maiie;
Vu l'expérimentation de mise en sens unique, vers la Place Saint-Georges, du 1er juin 2024, pour une période expérunentale de six mois ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité et la tranquillité des usagers de la voie publique;
ARRETE:
ART.1 -- La circulation des véhicules de la Place Saint-Georges est soumise à un sens unique de circulation vers la rue Saint-Georges, à partir du 5 déc_embre 2024.
ART. 2 - La signalisation réglementaire découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par la commune à sa charge et sous sa responsabilité.
ART. 3 - Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ART. 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
REÇU EN PREFECTURE
le 05/12/2024
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99..AR-028-212$02011-202412 0S-APH,..2 024_02
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·--- ·-·- --
Département d'Eure et Loir
Canton de Chartres-!
COMMUNE DEJOUY
4 Place de l'Eglise
28300JOUY
Tél : 02 3718 05 85
Fax: 02 3718 05 94
Arrêté n° APM
JOUY
Catégorie
Nombre de pages
" . "
ARRETEPERMANENTDUMAIREDEJOUY
Modification cÏÜsem{ëië circulation�Rue Sairit-Georgës
(Annu!e et_r_emplace APM 2024/019).
\ 20241 • 027
Arrêté de
circulation
ART. 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés. Monsieur le Maire de la Commune de JOUY, Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie
Ampliation adressée à:
Préfecture d'Eure-et-Loir
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCE
M. le Commandant C.O.D.l.S.-
7 rue Vincent Chcvard 28000 CHARTRES
JOUY, le 05/12/2024
Monsieur le Mnirc de JOUY :
certifie sous sa responsabilité le c:ir:iclèrc exécutoire de cet acte
infonnc que le présent nrrêté peut faire l'objet d'un recours pour
cxc�s de pouvoir dcvnnt le Tribunal Administr.,,lif d'Orlfans
d:ms un dél2i de deux mois à compter de la présente
notification, soit J.i date d'.iffichagc, La juridiction .idminislr.llivc
peul être saisie par le bi:l,is du portail c( Té!Crccours citoyen)),
ncccssiblc au public à l';11Ircssc suivante: www.telcrccours.rr
Pour le Mair
Et par""'
L'a'·
Certifié exécutoire compte tenu de
-la réception en préfecture le
-et de la notification le
Emetteur : Flo L. N
° panneau : PFtD / P Pl
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• Affiché le: 051,.,(9,J�� Retiré le: ô6fO�{@-.O,;t5
Annexes : Non� 0 [ ] Voir accueil
REÇU EN PREFECTURE
le 05/12/2024
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99_AR-023-212S02011-20241205-APH_2024_02