unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 24 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/05/2019

RETZ Conseil communautaire

A VALOIS du 24 MAI 2019 ESS

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-neuf, le 28 juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Étaient présents (57): Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO, Claude ALLART, Didier BAZIN, Franck BRIFFAUT,

Monique BRUYANT, Dominique CANTOT, Denis CARION, Patricia CARON, Josiane CHANDELLE, Frédéric

CHAMEAU, Jean CINTRAT, Jean-Jacques CLIN, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Yveline DELVAL, Alexandre de

MONTESQUIOU, Christian DERVAUX, Alain DESBOVES, Jean-Michel DESMECHT, Jocelyn DESSIGNY, Pascal

DHORDAIN, Jacques DIDIER, Maria Teresa DOS SANTOS FERREIRA, Dominique FIQUET, Josiane GAULON,

Thierry GILLES, Robert HIRAUX, Gérhard JAHRLING, Jérôme LAGACHE, Olivier LAVOIX, Gaëlle LEFEVRE,

Céline Le FRÈRE, Francis LEGUILLETTE, Benoît LÉTRILLART, Véronique MALARANGE, Chantal MOUNY, Robert

NÉLATON, Christophe PADIEU, Christian PÉRUT, Michel PESTEL, Vincent PHILIPON, Norbert POIRIER,

Christian POTEAUX, Jean-Pierre POURTEYRON, Jean-Claude PRUSKI, Alexandre QUÉNARDEL, Nicolas

RÉBÉROT, Danielle ROBACHE, Bernard RUELLE, Jean SAUMONT, Jean-Yves SEZNEC, Vincent SIODMAK,

Michelle TOUCHARD, Gérard TROMBETTA, Rémi VANLERBERGHE, Ludovic VECTEN et Patrice ZIMMER.

Procurations (15) : Jean-Pascal BERSON à Alexandre de MONTESQUIOU, Pascal CLÉMENT à Gérhard

JAHRLING, Pierre ERBS à Patrice ZIMMER, Monique FERRÉ à Christian PÉRUT, Johnny GAILLARD à Gaëlle

LEFEVRE, Laurence HAUTION à Jocelyn DESSIGNY, Damien JAURÉGUY à Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO,

Christian LEROUX à Jean CINTRAT, Caroline MAS à Céline Le FRÈRE, Philippe MOYON à Benoît DAVIN,

Marie-Élise RADET à Jean-Claude PRUSKI, Marc ROBILLARD à Gilles DAVALAN, Aurélie ROUVILLÉ à Robert

HIRAUX, Gabriel SAUR à Olivier LAVOIX, et Émilie VASSEUR à Jacques DIDIER.

Absents excusés (14): Nicolas BAHU, Olivier BIZOUARD, Aurélien BOSSU, Gérard BOUCHONVILLE, Jean-

François de FAŸ, Isabelle DOURNEL, Jean-Claude GERVAIS, Damien GHEKIERE, Emmanuel LAURANT,

Armelle LEFEVRE, Pascal LEMOINE, Christine OLRY, Benoît POINT et Bertrand SIMÉON.

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois,

ouvre la séance à 18h00 et procède à l’appel des conseillers communautaires.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/1 05/ 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 mars 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.

58/19 Composition du Conseil Communautaire suite au renouvellement général

des conseils municipaux en 2020

Vu le CGCT et notamment l’article L.5211-6-1 VII qui prévoit que le nombre de sièges que comptera

l'organe délibérant de l’EPCI ainsi que celui attribué à chaque commune membre, à l’occasion du

renouvellement général des conseils municipaux, est constaté par arrêté du représentant de l’État dans le

département au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle de ce scrutin;

La composition du Conseil Communautaire peut être établie soit selon le droit commun, soit selon un

accord local.

Les règles définies à l’article L.5211-6-1 permettent de déterminer la composition selon le droit commun et

fixent les modalités de mise en œuvre d’un accord local.

Considérant que la population municipale de référence pour définir la composition de chaque Conseil

communautaire est celle en vigueur au 1° janvier 2019;

Considérant la répartition de droit commun des sièges du futur Conseil Communautaire de l’EPCI fusionné

fixant à 82 le nombre de sièges distribués conformément aux dispositions des Il et Ill de l’article L.5211-6-1

du CGCT;

Vu l'avis du Bureau en date du 10 mai 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d'appliquer la répartition de droit commun fixant à 82 le nombre de sièges du Conseil

Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à l’issue du renouvellement général des

conseils municipaux en 2020.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

59/19 Approbation du zonage d’assainissement des communes de La Ferté-Milon,

Monnes, Noroy-sur-Ourcqa, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes après enquête

publique

Vu le décret n°2011-2018 du 29/12/2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations

susceptibles d’affecter l’environnement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2224-10, R222-4 et R2224-9;

Vu le Code de l'Environnement et ses articles R123-1 à R123-7 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses article R123-6 et R123-23 ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/05/2019

Vu la délibération du 19 septembre 2018 de la commune de La Ferté Milon approuvant son plan de zonage

d'assainissement en non collectif pour l'extrémité des rues de Meaux et Saint Waast et pour les hameaux

de Saint-Quentin-sous-Allan et Mosloy et son plan de zonage eaux pluviales ;

Vu la délibération du 4 septembre 2018 de la commune de Monnes approuvant son plan de zonage

d'assainissement en non collectif et son plan de zonage eaux pluviales ;

Vu la délibération du 6 juillet 2018 de la commune de Noroy-sur-Ourcq approuvant son plan de zonage

d'assainissement en non collectif et son plan de zonage eaux pluviales ; Vu la délibération du 4 juillet 2017 de la commune de Passy-en-Valois approuvant son plan de zonage

d'assainissement en non collectif et son plan de zonage eaux pluviales ;

Vu la délibération du 6 juillet 2018 de la commune de Silly-la-Poterie approuvant son plan de zonage

d'assainissement en non collectif et son plan de zonage eaux pluviales ;

Vu la délibération du 31 août 2018 de la commune de Troësnes approuvant son plan de zonage

d'assainissement en non collectif et son plan de zonage eaux pluviales ;

Vu la délibération de la CCRV en date du 28/09/2018 proposant les zonages d'assainissement des

communes de La-Ferté-Milon, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie, Troënes,

Vu l'arrêté communautaire du 11 janvier 2019 et l’arrêté complémentaire du 31 janvier 2019 soumettant le

zonage d'assainissement à enquête publique ;

Considérant les conclusions du commissaire enquêteur;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, compétente en matière d'assainissement

depuis le 01/01/2017 ;

Vu l'avis de la Commission Assainissement du 10 mai 2019;

Vu l'avis du Bureau Communautaire du 10 mai 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le choix de zonage d’assainissement eaux usées en assainissement non collectif pour les zones

suivantes :

- l'extrémité de la rue de Meaux

- l'extrémité de la rue Saint Waast

- Saint-Quentin-sous-Allan

- Mosloy

et le zonage eaux pluviales de la commune de La Ferté Milon, sur la base des cartes de zonage telles

qu’annexées à la présente.

APPROUVE le choix de zonage d'assainissement eaux usées en assainissement non collectif et le zonage

eaux pluviales de la commune de Monnes, sur la base des cartes de zonage telles qu’annexées à la

présente.

APPROUVE le choix de zonage d'assainissement eaux usées en assainissement en non collectif et le zonage

eaux pluviales de la commune de Noroy-sur-Ourcq, sur la base des cartes de zonage telles qu'annexées à la

présente.

APPROUVE le choix de zonage d'assainissement eaux usées en assainissement en non collectif et le zonage

eaux pluviales de la commune de Passy-en-Valois, sur la base des cartes de zonage telles qu’annexées à la

présente.

APPROUVE le choix de zonage d'assainissement eaux usées en assainissement en non collectif et le zonage

eaux pluviales de la commune de Silly-la-Poterie, sur la base des cartes de zonage telles qu’annexées à la

présente.

APPROUVE le choix de zonage d’assainissement eaux usées en assainissement non collectif et le zonage

eaux pluviales de la commune de Troësnes, sur la base des cartes de zonage telles qu’annexées à la

présente.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/ 05/ 2019

PRÉCISE que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public

pendant un an.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

60/19 Installation de bornes électriques sur les 3 centres-bourgs de la CCRV

Monsieur le Président expose à l'assemblée que la Communauté de communes, en partenariat avec

l'USEDA, envisage la mise en place de bornes électriques rapides au sein des trois centres-bourgs

principaux du territoire intercommunal.

La mise en place de bornes concernerait les communes de La Ferté-Milon, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts.

Considérant le montant de la contribution à la charge de la Communauté de communes de 9 000 € par

borne, soit 27 000€ et actualisable en fonction de la variation des indices des travaux publics ;

Considérant que la même charge par borne sera supportée par l’USEDA et concernera les coûts de

raccordement et de fonctionnement ;

Vu l'avis du Bureau en date du 10 mai 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE l'installation de 3 bornes de recharge pour véhicules électriques rapides 50 kva à La Ferté-Milon,

Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts.

S'ENGAGE à verser à l’'USEDA la contribution sollicitée par borne de recharge.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 18h30.

Le Président

Frs Alexandre de ESQUIOU

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BR

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